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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles
    • Étude article par article
Pièce 705, Édifice Victoria 37-3 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles
    • Mary Campbell, directrice générale intérimaire, Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats (Du ministère de la Sécurité publique et de la protection civile :)
    • Michel Laprade, avocat-conseil, Services juridiques du Service correctionnel du Canada (Du ministère de la Justice Canada :)
    • EN TABLE RONDE : (À titre personnel)
    • Normand Payette, directeur intérimaire, Division des politiques correctionnelles, Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats (Du ministère de la Sécurité publique et de la protection civile :)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-3 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
    • L'honorable Jacques Saada, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique (De la Chambre des communes :)
    • Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé (Du Bureau du Conseil privé :)
    • Stephen Zaluski, agent principal du Conseil privé, conseiller, Législation et planification parlementaire (Du Bureau du Conseil privé :)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-3 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
    • Miguel Figueroa, chef (Du Parti communiste du Canada :)
    • Gordon Gibson, agrégé supérieur de recherche, Études canadiennes (De Fraser Institute :)
    • Paul Hellyer, ancien chef (Du Partie action canadienne :)
    • Diane Johnston, secrétaire, Bureau national (Du Parti Marxiste-Léniniste du Canada :)
    • Louis Massicotte, Université de Montréal, Faculté des Arts et des sciences - Science politique, professeur agrégé (À titre personnel)
    • EN TABLE RONDE : (À titre personnel)
    • David Smith, Université de la Saskatchewan, Études politiques, Collège des Arts et des sciences, professeur (À titre personnel)
    • Nelson Wiseman, Université de Toronto, Faculté des arts et des sciences — Sciences politiques, professeur agrégé (À titre personnel)
    • Lisa Young, Université de Calgary, Faculté des Sciences sociales - Science politique, professeure (À titre personnel)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-3 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
    • Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections, première conseillère juridique et affaires régulatoires (D'Élections Canada :)
    • Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections (D'Élections Canada :)
    • James Sprague, juriste-expert et avocat général (D'Élections Canada :)
  • Projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
    • Étude article par article
Pièce 705, Édifice Victoria 37-3 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
    • Élection du vice-président
  • Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois
    • Étude article par article
  • Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
    • L'honorable Jacques Saada, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique (De la Chambre des communes :)
    • Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé, conseiller, Législation et planification parlementaire (Du Bureau du Conseil privé :)
    • Stephen Zaluski, agent principal du Conseil privé, conseiller, Législation et planification parlementaire (Du Bureau du Conseil privé :)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-3 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi S-11, Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
    • John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs (Ministère de la Justice Canada)
    • Daniel Ricard, premier conseiller législatif adjoint (Du ministère de la Justice du Canada :)
  • Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois
    • Joan Arnold, directeur, Élaboration de la législation, Division des pensions (Du Conseil du Trésor du Canada Secrétariat :)
    • Ginette Bougie, directrice, Rémunération et classification (Du Bureau du Conseil privé :)
Pièce 257, Édifice de l'Est* 37-3 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
    • Hal Pruden, avocat (Du ministère de la Justice du Canada :)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-3 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
    • Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections, première conseillère juridique et affaires régulatoires (D'Élections Canada :)
    • Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections (D'Élections Canada :)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-3 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
    • Michelle d'Auray, dirigeante principale de l'information (Du Secrétariat du Conseil du Trésor :)
  • Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois
    • L'honorable Jacques Saada, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique (De la Chambre des communes :)
    • Joan Arnold, directeur, Élaboration de la législation, Division des pensions (Du Conseil du Trésor du Canada Secrétariat :)
    • Ginette Bougie, directrice, Rémunération et classification (Du Bureau du Conseil privé :)
    • Matthew Lynch, agent du Conseil privé (Bureau du Conseil privé)
    • Wayne McCutcheon, sous-secrétaire intérimaire du Cabinet (Du Bureau du Conseil privé :)
    • EN TABLE RONDE : (À titre personnel)
    • Michel Voghel, conseiller juridique (Du ministère des Affaires étrangères:)
  • Projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
    • L'honorable Jacques Saada, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique (De la Chambre des communes :)
    • Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé (Du Bureau du Conseil privé :)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-3 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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