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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation
    • Mme Mylène Bouzigon, avocate générale principale, Direction des services juridiques (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • M. John Morgan, directeur exécutif, Division de la politique de gestion financière et de comptabilité (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • M. Jay Myers, coprésident (Manufacturiers et exportateurs du Canada) (De la Coalition des entreprises sur le recouvrement des coûts)
    • Mme Suzanne Shirreff, directrice principale, Division de la politique du recouvrement des coûts (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • M. John Stewart, directeur général et premier vice-président, Purdue Pharma (De la Coalition des entreprises sur le recouvrement des coûts)
    • Mme Jean Szkotnicki, coprésidente (Institut canadien de la santé animale) (l'Institut canadien de la santé animale) (De la Coalition des entreprises sur le recouvrement des coûts)
Pièce 705, Édifice Victoria 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation
    • M. Roy Cullen, député, Etobicoke-Nord (Parrain du projet de loi Parrain du projet de loi :)
    • Mme Irene Gendron, avocate-conseil (De la Commission canadienne de sûreté nucléaire)
    • Mme Kelly Gillis, directrice générale, Finances (De la Commission canadienne de sûreté nucléaire)
    • Mme Linda Keen, présidente et première dirigeante (De la Commission canadienne de sûreté nucléaire)
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  • Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004
    • Étude d'une ébauche de rapport
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À huis clos
  • Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004
    • Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Marc Monette, directeur intérimaire, Division des opérations de dépenses, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Pièce 705, Édifice Victoria 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004
    • Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Marc Monette, directeur intérimaire, Division des opérations de dépenses, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Pièce 705, Édifice Victoria 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
    • L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor du Canada (À titre personnel)
    • Monique Boudrias, sous-ministre adjointe, Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
    • Paul Burkholder, sous-commissaire délégué, Direction générale des ressources humaines (De l'Agence des douanes et du revenu du Canada)
    • Henry L. Molot, c.r., avocat général principal, Droit constitutionnel et administratif (Du ministère de la Justice)
    • Jim Judd, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
    • M. Edward Keyserlingk, agent de l'intégrité de la fonction publique (Du Bureau de l'intégrité de la fonction publique)
    • Michel LeFrançois, avocat général, Groupe de travail sur la modernisation des ressources humaines dans la fonction publique (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
    • Pierre Martel, directeur exécutif (Du Bureau de l'intégrité de la fonction publique)
    • William Pentney, avocat général principal, Section des politiques en matière de droit public, Secteur des politiques (Du ministère de la Justice)
    • Dan G.J. Tucker, sous-commissaire, Direction générale des ressources humaines (De l'Agence des douanes et du revenu du Canada)
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  • Projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
    • M. Claude Brunette, directeur (Du Bureau de la vérificatrice générale)
    • M. Ercel Baker (À titre personnel)
    • Mme Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada (Du Bureau de la vérificatrice générale)
    • Mme Martha Hynna (À titre personnel)
    • M. Ed Ratushny, professeur de droit et consultant à la Commission canadienne des droits de la personne (De l'Université d'Ottawa)
    • M. Jean Ste-Marie, vérificateur général adjoint (Du Bureau de la vérificatrice générale)
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  • Projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
    • Mme Dyane Adam, commissaire (Du Commissariat aux langues officielles)
    • M. Peter Aucoin, professeur (De l'École d'administration publique de l'Université Dalhousie)
    • M. Denis Desautels, ancien vérificateur général (À titre personnel)
    • Mme Pascale Giguère, conseillère juridique (Du Commissariat aux langues officielles)
    • M. Gilbert Langelier, directeur général, Enquêtes spéciales et vérifications (Du Commissariat aux langues officielles)
    • M. Guy Renaud, directeur général, Direction générale des politiques et des communications (Du Commissariat aux langues officielles)
    • M. Lloyd Francis, ancien Président de la Chambre des communes (À titre personnel)
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  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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À huis clos
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Sujet à modification
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