Comité sénatorial permanent des finances nationales

Mémoires

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id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Whirlpool Canada Warrington Ellacott 08 déc. 2017 Transcript
Association of Home Appliance Manufacturers Rebel Bruce 08 déc. 2017 Transcript
Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale Derrick Hynes 07 déc. 2017 Transcript
Étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes
À titre personnel Michael Cadesky 04 déc. 2017 Transcript
Newfoundland and Labrador Medical Association Lynn Dwyer 24 nov. 2017 Transcript
Gouvernement de la Saskatchewan Donna Harpauer 23 nov. 2017 Transcript
À titre personnel David Llewelyn Iles 16 nov. 2017 Transcript
Thorsteinssons LLP David Christian 06 nov. 2017 Transcript
À titre personnel Hugh C. Woolley, consultant en matière d'impôt 03 nov. 2017 Transcript
Yukon Bureau du premier ministre l'honorable Sandy Silver 02 nov. 2017 Transcript
Kingston Advocacy for Small Business Jason Skilnick 01 nov. 2017 Transcript
Alberta Chambers of Commerce Ken Kobly 01 nov. 2017 Transcript
Rotenberg Tax and Investment Consulting Charles Rotenberg 01 nov. 2017 Transcript
À titre personnel Alan Acton, vice-président et gestionnaire des portefeuilles 31 oct. 2017 Transcript
Troubled Monk Brewery Charlie Bredo 31 oct. 2017 Transcript
À titre personnel Raymond Frank 28 oct. 2017 Transcript
Association médicale canadienne Dr Laurent Marcoux 26 oct. 2017 Transcript
Hach Ltée Andrew Strain 26 oct. 2017 Transcript
Association des courtiers d'assurances du Canada Peter Braid 24 oct. 2017 Transcript
À titre personnel Eric Brassard, associé 24 oct. 2017 Transcript
BDO Canada LLP Rachel Gervais 23 oct. 2017 Transcript
Fédération des chambres de commerce du Québec Stéphane Forget 23 oct. 2017 Transcript
À titre personnel Robert G. Kepes, président-directeur général 23 oct. 2017 Transcript
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Corinne Pohlmann 19 oct. 2017 Transcript
Fédération canadienne des contribuables Aaron Wudrick 19 oct. 2017 Transcript
Conference for Advanced Life Underwriting Warren Blatt 18 oct. 2017 Transcript
White Rock Technology James O'Reilly 18 oct. 2017 Transcript
Association canadienne des constructeurs d'habitations Eric DenOuden 17 oct. 2017 Transcript
Comptables professionnels agréés du Canada Bruce Ball 16 oct. 2017 Transcript
Union des producteurs agricoles (UPA) Marc St-Roch 16 oct. 2017 Transcript
Conference for Advanced Life Underwriting Warren Blatt 09 oct. 2017 Transcript
Association canadienne de la franchise Ryan J. Eickmeier 05 oct. 2017 Transcript
Chambre de commerce de Winnipeg Organisation seulement 05 oct. 2017 Transcript
À titre personnel Michel P. Coderre, avocat-directeur 05 oct. 2017 Transcript
À titre personnel Michael Wolfson, professeur auxiliaire, École d'épidémiologie et de santé publique et Faculté de droit 04 oct. 2017 Transcript
Centurian Asset Management Inc. Greg Romundt 02 oct. 2017 Transcript
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures
Toronto Cancer Prevention Coalition Fiona Nelson 29 mai 2017 Transcript
La teneur complète du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
ETCOF Organisation seulement 05 juin 2017 Transcript
Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles Organisation seulement 17 mai 2017 Transcript
Alberta Small Brewers Association Barbara Feit 17 mai 2017 Transcript
À titre personnel Andrew Griffith 12 mai 2017 Transcript
À titre personnel Sahir Khan, vice-président exécutif, Institut des finances publiques et de la démocratie, Université d'Ottawa 10 mai 2017 Transcript
Bière Canada Luke Harford 10 mai 2017 Transcript
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018
Société canadienne d'hypothèques et de logement Wojo Zielonka 30 mai 2017 Transcript
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Colette Downie, Secteur de la gestion intégrée 07 avr. 2017 Transcript
Patrimoine canadien Guylaine F. Roy 07 avr. 2017 Transcript
Société canadienne d'hypothèques et de logement Wojo Zielonka 07 avr. 2017 Transcript
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Marcia Santiago 27 mars 2017 Transcript
Affaires mondiales Canada Arun Thangaraj 09 mars 2017 Transcript
Emploi et Développement social Canada Mark Perlman, Direction générale du dirigeant principal des finances 09 mars 2017 Transcript
Défense nationale et les Forces armées canadiennes Brigadier-général Werner Liedtke 09 mars 2017 Transcript
Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Dennis Watters 02 mai 2017 Transcript
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Marcia Santiago 01 mars 2017 Transcript
Affaires autochtones et du Nord Canada Paul Thoppil 01 mars 2017 Transcript
Infrastructure Canada Cynthia Cantlie 01 mars 2017 Transcript
La teneur complète du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Bière Canada Luke Harford 10 mai 2017 Transcript
Association médicale canadienne Dr Laurent Marcoux 07 déc. 2016 Transcript
Association canadienne des radiologistes Casey Hurrell 06 déc. 2016 Transcript
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
Radio-Canada Shaun Poulter 30 nov. 2016 Transcript
Affaires autochtones et du Nord Canada Paul Thoppil 30 nov. 2016 Transcript
Société canadienne d'hypothèques et de logement Wojo Zielonka 30 nov. 2016 Transcript
Anciens Combattants Canada Maureen Sinnott 29 nov. 2016 Transcript
Défense nationale et les Forces armées canadiennes Claude Rochette 29 nov. 2016 Transcript
Infrastructure Canada Darlene Boileau 16 nov. 2016 Transcript
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Bureau du directeur parlementaire du budget Jean-Denis Fréchette 26 oct. 2016 Transcript
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
Affaires autochtones et du Nord Canada Paul Thoppil 02 juin 2016 Transcript
Emploi et Développement social Canada Alain P. Séguin, Direction générale du Dirigeant principal des finances 02 juin 2016 Transcript
Infrastructure Canada Darlene Boileau 31 mai 2016 Transcript
Services publics et Approvisionnement Canada Julie Charron 31 mai 2016 Transcript
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Brian Pagan 17 mai 2016 Transcript
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