Comité sénatorial permanent des finances nationales

Mémoires

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id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures
Toronto Cancer Prevention Coalition Fiona Nelson 29 mai 2017 Transcript
La teneur complète du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
ETCOF Organisation seulement 05 juin 2017 Transcript
Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles Organisation seulement 17 mai 2017 Transcript
Alberta Small Brewers Association Barbara Feit 17 mai 2017 Transcript
À titre personnel Andrew Griffith 12 mai 2017 Transcript
À titre personnel Sahir Khan, vice-président exécutif, Institut des finances publiques et de la démocratie, Université d'Ottawa 10 mai 2017 Transcript
Bière Canada Luke Harford 10 mai 2017 Transcript
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018
Société canadienne d'hypothèques et de logement Wojo Zielonka 30 mai 2017 Transcript
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Colette Downie, Secteur de la gestion intégrée 07 avr. 2017 Transcript
Patrimoine canadien Guylaine F. Roy 07 avr. 2017 Transcript
Société canadienne d'hypothèques et de logement Wojo Zielonka 07 avr. 2017 Transcript
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Marcia Santiago 27 mars 2017 Transcript
Affaires mondiales Canada Arun Thangaraj 09 mars 2017 Transcript
Emploi et Développement social Canada Mark Perlman, Direction générale du dirigeant principal des finances 09 mars 2017 Transcript
Défense nationale et les Forces armées canadiennes Brigadier-général Werner Liedtke 09 mars 2017 Transcript
Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Dennis Watters 02 mai 2017 Transcript
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Marcia Santiago 01 mars 2017 Transcript
Affaires autochtones et du Nord Canada Paul Thoppil 01 mars 2017 Transcript
Infrastructure Canada Cynthia Cantlie 01 mars 2017 Transcript
La teneur complète du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Bière Canada Luke Harford 10 mai 2017 Transcript
Association médicale canadienne Dr Laurent Marcoux 07 déc. 2016 Transcript
Association canadienne des radiologistes Casey Hurrell 06 déc. 2016 Transcript
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
Radio-Canada Shaun Poulter 30 nov. 2016 Transcript
Affaires autochtones et du Nord Canada Paul Thoppil 30 nov. 2016 Transcript
Société canadienne d'hypothèques et de logement Wojo Zielonka 30 nov. 2016 Transcript
Anciens Combattants Canada Maureen Sinnott 29 nov. 2016 Transcript
Défense nationale et les Forces armées canadiennes Claude Rochette 29 nov. 2016 Transcript
Infrastructure Canada Darlene Boileau 16 nov. 2016 Transcript
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Bureau du directeur parlementaire du budget Jean-Denis Fréchette 26 oct. 2016 Transcript
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
Affaires autochtones et du Nord Canada Paul Thoppil 02 juin 2016 Transcript
Emploi et Développement social Canada Alain P. Séguin, Direction générale du Dirigeant principal des finances 02 juin 2016 Transcript
Infrastructure Canada Darlene Boileau 31 mai 2016 Transcript
Services publics et Approvisionnement Canada Julie Charron 31 mai 2016 Transcript
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Brian Pagan 17 mai 2016 Transcript
La teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
Statistique Canada James Tebrake, Direction des comptes macroéconomiques 22 juin 2016 Transcript
Bureau de l'actuaire en chef Jean-Claude Ménard 22 juin 2016 Transcript
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Patricia Kosseim 22 juin 2016 Transcript
Fédération canadienne des municipalités Organisation seulement 21 juin 2016 Transcript
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Organisation seulement 21 juin 2016 Transcript
Gouvernement du Nunavut Organisation seulement 21 juin 2016 Transcript
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Monique Moreau 08 juin 2016 Transcript
Étude sur les incidences financières et considérations régionales du vieillissement démographique au pays
Medavie Bernard Lord 31 mai 2017 Transcript
Statistique Canada Laurent Martel 30 mai 2017 Transcript
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