Mémoires

Si le mémoire que vous cherchez n’est pas inclus sur cette liste, veuillez communiquer avec la Direction des comités du Sénat au ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures
Conseil national des lignes aériennes du Canada Massimo Bergamini 14 juin 2019 Pdf
CARP (Association canadienne des retraités) Laura Tamblyn Watts 05 juin 2019 Pdf
La teneur complète du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
À titre personnel William MacIntosh 18 juin 2019 Pdf
ETCOF Derrick Hynes 14 juin 2019 Pdf
Conseillers en ressources humaines agréés Canada Organisation seulement 12 juin 2019 Pdf
Santé Canada L'honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P. 12 juin 2019 Pdf
Autochtones et Affaires du Nord Canada L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée 12 juin 2019 Pdf
Sécurité publique Canada L'honorable Bill Blair, C.P., député 12 juin 2019 Pdf
Amnistie internationale Organisation seulement 10 juin 2019 Pdf
Professionnels hypothécaires du Canada Organisation seulement 06 juin 2019 Pdf
Alliance de la Fonction publique du Canada Organisation seulement 05 juin 2019 Pdf
Association canadienne de l'électricité Channa Perera, Élaboration des politiques 04 juin 2019 Pdf
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Dan Kelly 04 juin 2019 Pdf
Association canadienne de produits de consommation spécialisés Organisation seulement 04 juin 2019 Pdf
À titre personnel Cory G. Litzenberger, 03 juin 2019 Pdf
David Suzuki Foundation Organisation seulement 03 juin 2019 Pdf
Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada Organisation seulement 28 mai 2019 Pdf
Barreau du Québec Organisation seulement 21 mai 2019 Pdf
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Marcia Santiago, Secteur de la gestion intégrée 09 mai 2019 Pdf
Services aux Autochtones Canada Paul Thoppil 08 mai 2019 Pdf
Réponse du gouvernement au trente-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé « Le problème de paye Phénix: ensemble pour une solution »
Services publics et Approvisionnement Canada L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée 04 avr. 2019 Pdf
Services publics et Approvisionnement Canada L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée 03 avr. 2019 Pdf
Services publics et Approvisionnement Canada L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée 03 avr. 2019 Pdf
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
Services aux Autochtones Canada Paul Thoppil 26 févr. 2019 Pdf
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Alex Lakroni 26 févr. 2019 Pdf
Projet de loi, C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Congrès du travail du Canada Vicky Smallman 07 déc. 2018 Pdf
À titre personnel Adam Parachin, professeur agrégé, Osgoode Hall Law School 06 déc. 2018 Pdf
Alliance de la Fonction publique du Canada Magali Picard 06 déc. 2018 Pdf
La teneur complète du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Tribunal canadien des droits de la personne David L. Thomas 30 nov. 2018 Pdf
Conseillers en ressources humaines agréés Canada Denise Perron 21 nov. 2018 Pdf
Grill Barristers Leo Salloum 09 nov. 2018 Pdf
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
Services aux Autochtones Canada Paul Thoppil 21 nov. 2018 Pdf
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Alex Lakroni 21 nov. 2018 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Janique Caron 15 nov. 2018 Pdf
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois
Alliance de la Fonction publique du Canada Amy Kishek 09 nov. 2018 Pdf
Association des juristes de justice Ursula Hendel 06 nov. 2018 Pdf
Étude sur les processus et les aspects financiers du système d’approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada
Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes Julie Charron 19 févr. 2019 Pdf