Comité sénatorial permanent des finances nationales

Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
8 décembre 2017 À titre personnel Philip Cross, agrégé supérieur, Institut Macdonald-Laurier Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
8 décembre 2017 Gouvernement du Manitoba L'hon. Cameron Friesen, ministre des Finances Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
8 décembre 2017 Conseil d'affaires Canada-Chine Graham Shantz, président Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
7 décembre 2017 Alliance canadienne des associations étudiantes Michael McDonald, directeur général Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
7 décembre 2017 À titre personnel Jack Mintz, chercheur émérite du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
7 décembre 2017 À titre personnel Hugh Neilson, directeur, Kingston Ross Pasnak LLP Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
7 décembre 2017 Congrès du travail du Canada Vicky Smallman, directrice nationale, Condition féminine et droits de la personne Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
7 décembre 2017 À titre personnel Peter Weissman, associé, Cadesky and Associates Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video]
7 décembre 2017 Ministère des Finances Canada Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Audio]
7 décembre 2017 Ministère des Finances Canada Pierre Mercille, directeur principal, (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Audio]
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Réunion
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Procès-verbal
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