44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Rapport du comité
Le jeudi 11 avril 2024
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son
DIX-SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda, a, conformément à l’ordre de renvoi du 29 février 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
BRIAN FRANCIS