Le mandat du comité spécial a pris fin pour la première session de la 39e législature. Vous trouverez ici des liens vers ses rapports, ses témoignages et la liste de ses membres ainsi que des communiqués pour la période allant de juin 2006 à octobre 2006. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la section « personne-ressource ».
Le mercredi 21 juin 2006, le Sénat a créé un comité spécial chargé d'étudier la réforme du Sénat ou toute question connexe qui lui aura été renvoyée par le Sénat.