Aller au contenu
REFO - Comité spécial

Réforme du Sénat (Spécial)

À propos du comité

Le mercredi 21 juin 2006, le Sénat a constitué un comité spécial, le chargeant d’entreprendre un examen approfondi de la réforme du Sénat ou de toute autre question connexe qu’il lui renverrait. Le comité a aussi étudié l’objet du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs), et une motion visant à modifier la Constitution du Canada (représentation de l’Ouest au Sénat). Le 26 octobre 2006, le comité a déposé ses premier et deuxième rapports sur ces questions.

Le mandat du comité spécial a pris fin pour la première session de la 39e législature. Vous trouverez ici des liens vers ses rapports, ses témoignages et la liste de ses membres ainsi que des communiqués pour la période allant de juin 2006 à octobre 2006. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la section « personne-ressource ».


Le mercredi 21 juin 2006, le Sénat a créé un comité spécial chargé d'étudier la réforme du Sénat ou toute question connexe qui lui aura été renvoyée par le Sénat.

Haut de page