Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Réponse du gouvernement, en date du 25 juin 2013, au vingtième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Suivi post-approbation effectué pour en assurer l'innocuité et l'efficacité, déposé au Sénat le 26 mars 2013
2013-06-26
Réponse du gouvernement, en date du 2 mai 2013, au quatorzième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé L'infrastructure des essais cliniques au Canada : Ordonnance pour améliorer l'accès aux médicaments, déposé au Sénat le 1er novembre 2012
2013-05-02
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
2013-04-25
Le jeudi, 9 mai 2013 à 10h29
Le mercredi, 8 mai 2013 à 16h13
  • Peter Edelmann, avocat (À titre personnel)
  • Raji Mangat, avocate (L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique)
  • R. Reis Pagtakhan, avocat (À titre personnel)
  • Sharon Rosenfeldt, présidente (Victimes de violence)
Le jeudi, 2 mai 2013 à 10h28
  • Barbara Jackman, avocate (À titre personnel)
  • Richard Kurland, avocat et analyste des politiques (À titre personnel)
  • Gordon Maynard, ancien président, Section nationale du droit de l'immigration (Association du Barreau canadien)
  • Julie Taub, avocate spécialisée en droit de l’immigration et des réfugiés (À titre personnel)
  • Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
Le mercredi, 1 mai 2013 à 16h13
  • L'honorable Jason Kenney, c.p., député, ministre (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Marie Bourry, avocate générale principale, Services juridiques (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Martin Collacott, porte-parole (Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration)
  • Emmanuelle Deault-Bonin, gestionnaire, politiques de sécurité nationale (Sécurité publique Canada)
  • Janet Dench, directrice exécutive (Conseil canadien pour les réfugiés)
  • Loly Rico, présidente (Conseil canadien pour les réfugiés)
  • Lesley Soper, directrice exécutive, Programmes d’exécution de la loi et du renseignement (Agence des services frontaliers du Canada)
  • Catrina Tapley, sous-ministre adjointe déléguée, Politiques stratégiques et de programmes (Citoyenneté et Immigration Canada)
La teneur du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
2013-02-28
Le mercredi, 5 juin 2013 à 16h16
Le jeudi, 30 mai 2013 à 10h28
  • Dr Norman Boyd, chercheur principal, Campbell Family Institute for Breast Cancer Research (À titre personnel)
  • Dre Nathalie Duchesne, radiologiste mammaire (Clinique Radiologique Audet)
  • Dr Jacques Lévesque, président (Association canadienne des radiologistes)
  • Dre Jean Seely, membre du groupe de travail de la CAR : Lignes directrices de pratique en imagerie du sein (Association canadienne des radiologistes)
  • Martin Yaffe, chercheur principal, Institut de recherche Sunnybrook (À titre personnel)
Le mercredi, 29 mai 2013 à 16h13
  • Cathy Ammendolea, présidente du conseil (Réseau canadien du cancer du sein)
  • Deborah Dubenofsky, présidente, Conseil d'administration national (Fondation canadienne du cancer du sein)
  • Anne Rochon Ford, directrice exécutive (Réseau canadien pour la santé des femmes)
Le jeudi, 23 mai 2013 à 10h27
  • Gregory Doyle, président du comité national (Initiative canadienne de dépistage du cancer du sein)
  • Shelly Jamieson, présidente-directrice générale (Partenariat canadien contre le cancer)
  • Dre Christine Wilson, directrice médicale, Programme Mammographie de dépistage de la Colombie-Britannique (British Columbia Cancer Agency)
Le mercredi, 22 mai 2013 à 16h14
  • Kimberly Elmslie, sous-ministre adjointe par intérim, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (Agence de la santé publique du Canada)
  • Morag Park, directrice scientifique, Institut de recherche sur le cancer (Instituts de recherche en santé du Canada)
  • Dr John Patrick Stewart, directeur exécutif principal intérimaire, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu en conséquence
2012-12-04
Le jeudi, 6 décembre 2012 à 10h29
  • Marie-Adèle Davis, directrice exécutive (Société canadienne de pédiatrie)
  • Stephen Moreau, associé (Cavalluzzo Shilton McIntyre Cornish LLP)
  • Denise Page, analyste principale des politiques en santé (Société canadienne du cancer)
  • Laurent Quintal, directeur adjoint, Politique de l'assurance-emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Jean-François Roussy, directeur, Politique de l'assurance-emploi (Ressources humaines et Développemetn des compétences Canada)
Le mercredi, 5 décembre 2012 à 16h14
  • L'honorable Diane Finley, C.P., députée, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences ()
  • Honorable Lisa Raitt, C.P., députée, ministre du Travail (À titre personnel)
  • Anthony Giles, directeur général, Direction politique stratégique, analyse et information sur les milieux de travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Mireille Laroche, directrice générale, Politiques de l'assurance-emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Sue O'Sullivan, ombudsman fédéral (Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels)
  • Michel Surprenant, président du conseil d'administration (Association des familles de personnes assassinées ou disparues)
Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide
2012-11-01
Le lundi, 10 décembre 2012 à 15h00
  • Harold Albrecht, député, Kitchener-Conestoga, parrain du projet de loi ()
  • Dr Alex Drossos, membre du conseil (Association canadienne pour la prévention du suicide)
  • Marla Israel, directrice générale par intérim, Centre pour la promotion de la santé (Agence de la santé publique du Canada)
  • Kathy Langlois, sous-ministre adjointe par intérim, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (Santé Canada)
  • Alisa Simon, vice-présidente des services et programmes cliniques (Jeunesse, J'écoute)
  • Philip Upshall, directeur exécutif national (Société pour les troubles de l'humeur du Canada)
  • Kimberley Wilson, directrice exécutive (Coalition canadienne pour la santé mentale des personnes agées)
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération)
2012-10-24
Le mercredi, 13 février 2013 à 16h14
  • Erin Corston, directrice de l'environnement et de la santé (Association des femmes autochtones du Canada)
  • Teresa Edwards, directrice, Affaires internationales et droits de la personne (Association des femmes autochtones du Canada)
Le jeudi, 7 février 2013 à 10h29
  • Loreen Gilmour, directrice, Recherche et initiatives en matière de pauvreté (Centre-Aide Calgary)
  • Heidi Illingworth, directrice générale (Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes)
  • Catherine Latimer, directrice générale (Société John Howard du Canada)
  • Kim Pate, directrice générale (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
  • Justin Piché, membre du conseil d'examen des politiques (Association canadienne de justice pénale)
Le mercredi, 6 février 2013 à 16h15
  • Richard Harris, député, Cariboo-Prince George, parrain du projet de loi ()
  • Mireille Laroche, directrice générale, Politiques de l'assurance-emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
Projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue).
2012-10-02
Le jeudi, 29 novembre 2012 à 10h29
  • Patricia Davidson, députée, Sarnia-Lambton, marraine du projet de loi ()
  • Dre Lillian Linton, présidente (Association canadienne des optométristes)
  • Tushar Mehta, chef des opérations (Camden Passage Inc.)
Réponse du gouvernement au septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Un changement transformateur s'impose : Un examen de l'Accord sur la santé de 2004, déposé au Sénat le 27 mars 2012
2012-09-25
Réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Ouvrir la porte : Surmonter les obstacles aux études postsecondaires au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 22 décembre 2011
2012-06-28
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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