42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Témoins
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Organisation Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Nom/Titre Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Étude/Projet de loi Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Date/Heure Activer pour trier la colonne par ordre croissant | Liens/Notes |
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Animal Justice | Camille Labchuk, directrice générale | Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) | 13 juin 2019 |
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Centre canadien de protection de l'enfance | Me Monique St. Germain, avocate générale | Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) | 13 juin 2019 |
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Humane Canada | Barbara Cartwright, chef de la direction | Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) | 12 juin 2019 |
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Association canadienne des médecins vétérinaires | Dre Alice Crook, vétérinaire et professeure auxiliaire, Collège vétérinaire de l'Atlantique, Université de l'Île-du-Prince-Édouard | Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) | 12 juin 2019 |
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Ministère de la Justice Canada | Me François Daigle, sous-ministre délégué | Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) | 12 juin 2019 |
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Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de la Colombie-Britannique | Shawn Eccles, gestionnaire principal, Enquêtes sur la cruauté | Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) | 12 juin 2019 |
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Ministère de la Justice Canada | L'honorable David Lametti, c.p., ministre de la Justice et procureur général du Canada | Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) | 12 juin 2019 |
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Ministère de la Justice Canada | Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale | Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) | 12 juin 2019 |
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Ministère des Finances Canada | David LeDrew, économiste principal, Divison des marchés des capitaux | La teneur des éléments des sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures | 05 juin 2019 |
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Santé Canada | David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation | La teneur des éléments des sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures | 05 juin 2019 |
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(613) 698-0386
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