Aller au contenu
SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux. Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362


Alertes des comités
Organisation Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Nom/Titre Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Étude/Projet de loi Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Date/Heure Activer pour trier la colonne par ordre croissant Liens/Notes
Animal Justice Camille Labchuk, directrice générale Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) 13 juin 2019
Centre canadien de protection de l'enfance Me Monique St. Germain, avocate générale Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) 13 juin 2019
Humane Canada Barbara Cartwright, chef de la direction Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) 12 juin 2019
Association canadienne des médecins vétérinaires Dre Alice Crook, vétérinaire et professeure auxiliaire, Collège vétérinaire de l'Atlantique, Université de l'Île-du-Prince-Édouard Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) 12 juin 2019
Ministère de la Justice Canada Me François Daigle, sous-ministre délégué Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) 12 juin 2019
Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de la Colombie-Britannique Shawn Eccles, gestionnaire principal, Enquêtes sur la cruauté Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) 12 juin 2019
Ministère de la Justice Canada L'honorable David Lametti, c.p., ministre de la Justice et procureur général du Canada Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) 12 juin 2019
Ministère de la Justice Canada Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) 12 juin 2019
Ministère des Finances Canada David LeDrew, économiste principal, Divison des marchés des capitaux La teneur des éléments des sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures 05 juin 2019
Santé Canada David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation La teneur des éléments des sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures 05 juin 2019

Coordonnées

Emily Barrette, Greffière
(613) 698-0386

Aoife McDonald, Adjointe administrative
(613) 314-8762

Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement

  • Diana Ambrozas
  • Laura Blackmore
  • Mayra Perez-Leclerc

Information générale
1-800-267-7362

Courriel
soci@sen.parl.gc.ca

Demandes des médias
media@sen.parl.gc.ca

Adresse postale
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4

Haut de page