37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
Le mardi 2 mai 2023
9h00 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
Témoins
- Sarah Andrews, directrice, Relations gouvernementales et avec les médias(Les AMIS)
- Adam Balkovec, conseiller juridique, Secteur juridique(Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Marla Boltman, directrice générale(Les AMIS)
- Michael Geist, Chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Peter Menzies, chercheur principal(Institut Macdonald-Laurier)
- Daniel Pye, directeur, Rémunération des médias d’information(Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Scott Shortliffe, directeur exécutif, Radiodiffusion(Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
Réunion avec interprétation et transcription