RAPPORT DU COMITÉ |
Le mardi 20 novembre 2007 |
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d’étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu’il a faites à cette fin au cours de la première session de la trente-neuvième législature :
1. Relativement à son étude des mesures législatives :
Services professionnels et autres : | 5,547 $ |
Transport et communications : |
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Autres dépenses : | $ |
Dépenses des témoins : |
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Total : |
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2. Relativement à une étude spéciale sur la santé mentale et la maladie mentale :
Services professionnels et autres : |
1,311$ |
Transport et communications : |
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Autres dépenses : |
23,786$ |
Dépenses des témoins : |
|
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Total : |
42,599$ |
3. Relativement à une étude spéciale sur le financement pour le traitement de l’autisme.
Services professionnels et autres : |
3,115$ |
Transport et communications : |
|
Autres dépenses : |
$ |
Dépenses des témoins : |
25,833$ |
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Total : |
28,948$ |
4. Relativement à son étude spéciale sur les villes sur les questions d’actualité des grandes villes canadiennes:
Services professionnels et autres : |
368$ |
Transport et communications : |
|
Autres dépenses : |
$ |
Dépenses des témoins : |
25,833$ |
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Total : |
368$ |
5. Relativement à son étude spéciale par le Sous-comité sur les villes sur les questions d’actualité des grandes villes canadiennes:
Services professionnels et autres : |
3,393$ |
Transport et communications : |
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Autres dépenses : |
$ |
Dépenses des témoins : |
10,553$ |
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Total : |
30,934$ |
6. Relativement à son étude spéciale sur les déterminants sociaux de la santé:
Services professionnels et autres : |
1,745 $ |
Transport et communications : |
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Autres dépenses : |
$ |
Dépenses des témoins : |
3,749$ |
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Total : |
5,494$ |
7. Relativement à son étude spéciale par le Sous-comité sur la santé des populations sur les déterminants sociaux de la santé:
Services professionnels et autres : |
20,632$ |
Transport et communications : |
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Autres dépenses : |
79$ |
Dépenses des témoins : |
26,560$ |
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Total : |
68,614$ |
8. Relativement à une étude spéciale sur les programmes d’alphabétisation au Canada:
Services professionnels et autres : |
$ |
Transport et communications : |
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Autres dépenses : |
$ |
Dépenses des témoins : |
954$ |
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Total : |
954$ |
9. Relativement à une étude spéciale sur la situation de l’éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada:
Services professionnels et autres : |
622$ |
Transport et communications : |
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Autres dépenses : |
$ |
Dépenses des témoins : |
5,223$ |
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Total : |
5,845$ |
Votre comité a reçu 15 ordres de renvoi, tenu 59 réunions et entendu 231 témoins sur une période d’approximativement 93.3 heures. Il a été saisi de huit projets de loi.
Au total, votre comité a produit 20 rapports.
Votre comité a présenté son rapport final sur la santé mentale en mai 2006 : « De l’ombre à la lumière ».
Votre comité a présenté son rapport final sur le financement pour le traitement de l’autisme en mars 2007 : « PAYER MAINTENANT OU PAYER PLUS TARD – Les familles d’enfants autistes en crise ».
Votré comité a examiné le Projet de règlement d’application de l’article 8 de la Loi sur la Procréation assistée et a recommandé que le Ministre modifie le projet de règlement en conséquence de trois questions.
Votre comité a constitué le Sous-comité sur les villes afin d’examiner pour en faire rapport sur les questions d’actualité des grandes villes canadiennes.
Votre comité a constitué le Sous-comité sur la santé des populations afin d’examiner pour en faire rapport sur les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne.
Respectueusement soumis,
Le président,
ART EGGLETON, C.P.