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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

 

RAPPORT DU COMITÉ

Le jeudi 6 décembre 2007

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT


Votre Comité qui a été autorisé par le Sénat le 20 novembre 2007 à étudier, afin d’en faire rapport les questions d’actualité des grandes villes, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le vice- président,
WILBERT KEON


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 6 décembre 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Sous-comité sur les villes) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les villes, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres                              38 000 $
Transports et communications                                  -
Autres dépenses                                                      2 000 $
Total                                                                      40 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,
GEORGE J. FUREY


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