RAPPORT DU COMITÉ |
Le jeudi 7 février 2008 |
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité qui a été autorisé par le Sénat le 29 novembre 2007 à examiner les questions relatives à la nouvelle stratégie en matière de sciences et de technologie du gouvernement fédéral : Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, demande respectueusement que des fonds luis soient approvés pour l’année financière se terminant le 31 mars 2008.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
ART EGGLETON, C.P.
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi7 février 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les questions relatives à la nouvelle stratégie en matière de sciences et technologie du gouvernement fédéral, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 29 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 2 000 $
Transports et communications 0 $
Autres dépenses 1 000 $
Total 3 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY