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39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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RAPPORT DU COMITÉ |
Le jeudi 17 avril 2008 |
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
a l'honneur de présenter son
DOUXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 13 février 2008, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
ART EGGLETON, C.P.