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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

 

RAPPORT DU COMITÉ

Le jeudi 17 avril 2008

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

a l'honneur de présenter son

DOUXIÈME RAPPORT


Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 13 février 2008, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement. 

Respectueusement soumis,

Le président,
ART EGGLETON, C.P.


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