RAPPORT DU COMITÉ |
Le jeudi 17 avril 2008 |
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le 20 novembre, 2007 à examiner, pour en faire rapport, les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, demande respectueusement que le comité soit autorisé à s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada et de voyager à l’intérieur du Canada, aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le vice - président,
WILBERT KEON
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 17 avril 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, sciences et technologie (Sous-comité sur la santé des populations) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 aux fins de leur étude spéciale sur la santé des populations, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 69 510 $
Transports et communications 215 811 $
Autres dépenses 5 800 $
Total 291 121 $
(y compris des fonds pour des missions d’étude, des audiences publiques, pour participer à des conférences et pour un soutien de recherche)
Respectueusement soumis,
Le
vice-président,
TERRY STRATTON