RAPPORT DU COMITÉ |
Le jeudi 17 avril 2008 |
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
a l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le 20 novembre, 2007 à examiner la situation de l’éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada, demande respectueusement que des fonds lui soient approvés pour l’année financière 2008-2009.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
Art Eggleton, C.P.
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 17 avril 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, sciences et technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 aux fins de leur étude spéciale sur l’éducation des jeunes enfants, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 13 300 $
Transports et communications 0 $
Autres dépenses 200 $
Total 13 500 $
Respectueusement soumis,
Le
vice-président,
TERRY STRATTON