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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

 

RAPPORT DU COMITÉ

Le jeudi 17 avril 2008

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

a l'honneur de présenter son

QUINZIÈME RAPPORT


Votre comité a été autorisé par le Sénat le 20 novembre, 2007 à examiner la situation de l’éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada, demande respectueusement que des fonds lui soient approvés pour l’année financière 2008-2009. 

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis, 

Le président,
Art Eggleton, C.P. 


ANNEXE (B) AU RAPPORT

            Le jeudi 17 avril  2008

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, sciences et technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 aux fins de leur étude spéciale sur l’éducation des jeunes enfants, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit : 

Services professionnels et autres               13 300 $

Transports et communications                            0 $

Autres dépenses                                            200 $

Total                                                        13 500 $ 

Respectueusement soumis,

Le vice-président,
TERRY STRATTON


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