Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Procès-verbal du 29 mai 2014
OTTAWA, le jeudi 29 mai 2014
(17)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Noël A. Kinsella (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Charette-Poulin, Dawson, Downe, Doyle, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Johnson, Kinsella, Lang, LeBreton, C.P., Marshall, Smith (Saurel), Tkachuk et White (15).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.
TÉMOINS :
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Marcia Santiago, directrice exécutive;
Bill Matthews, secrétaire adjoint.
CIBA/2014-05-29/088(P) — Adoption de procès-verbaux
L'honorable sénateur Doyle propose l'adoption du procès-verbal de la réunion du 8 mai 2014.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2014-05-29/089(P) — Paye en arrérages
M. Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses au Conseil du Trésor, et Mme Marcia Santiago, directrice exécutive, Division des stratégies et des prévisions des dépenses au Conseil du Trésor, parlent de la nouvelle initiative concernant la paye en arrérages et de ses répercussions sur le budget du Sénat. Ils répondent ensuite aux questions.
Après discussion, il est convenu de puiser les fonds requis pour cette initiative dans le budget actuel du Sénat et d'examiner la situation budgétaire en décembre 2014 pour voir s'il est nécessaire de demander un budget supplémentaire des dépenses (C).
CIBA/2014-05-29/090(P) — Groupe de travail consultatif sur l'examen du Règlement administratif du Sénat (RAS)
L'honorable sénateur Tkachuk propose la création d'un Groupe de travail consultatif qui serait chargé d'examiner le Règlement administratif du Sénat (RAS) et qui se composerait des sénateurs Smith (Saurel) (président), Marshall, Lang, Tkachuk, Furey, Downe et Cordy. (7).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2014-05-29/091(P) — Groupe de travail consultatif sur la Vision et le Plan à long terme (VPLT)
L'honorable sénateur Tkachuk propose qu'un groupe de travail consultatif sur la Vision et le Plan à long terme (VPLT) soit créé et que ce groupe de travail se compose de l'honorable sénateur Downe et d'un autre sénateur qui sera nommé au cours des prochains jours.
CIBA/2014-05-29/092(P) — Services de télécommunications à l'extérieur de la cité parlementaire
Hélène Bouchard, directrice de la Direction des services d'information, et Jim Cooke, coordonnateur des Services de télécommunications, présentent un document de travail sur les services de télécommunications à l'extérieur de la cité parlementaire.
Après discussion, il est convenu que les sénateurs Smith (Saurel) et Furey soumettront la question à leurs caucus respectifs, pour qu'ils en discutent, que le greffier rencontrera les sénateurs indépendants et que ce point sera présenté au comité principal, qui se prononcera à ce sujet.
CIBA/2014-05-29/093(P) — Procédures de gestion du Sénat pour les employés atteints d'invalidités
Il est convenu d'examiner ce point à la prochaine réunion.
À 10 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie