Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 4 avril 2019
OTTAWA, le jeudi 4 avril 2019
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Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui à 8 h 30 dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Sabi Marwah (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Dean, Forest, Forest-Niesing, Housakos, Marshall, Marwah, Munson, Tannas, Tkachuk, Verner et Wetston (12).
Autre sénateur présent : L’honorable sénateur Dalphond (1).
Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Richard Denis, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim, et dirigeant principal des services législatifs; de hauts fonctionnaires du Sénat et des employés de soutien.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS :
Le Sénat du Canada :
L’honorable sénateur Serge Joyal, C.P.;
L’honorable sénatrice Patricia Bovey.
Conformément au paragraphe 12-7. (1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude de questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.
CIBA/2019-04-04/563(P)|211| – Adoption de Procès-verbaux
Le comité examine le Procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 21 mars 2019.
L’honorable sénateur Wetston propose :
Que le Procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mars 2019 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2019-04-04/564(P)|395| – Rapport du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art
Le président, l’honorable sénateur Marwah, présente le troisième rapport du Groupe de travail consultatif :
Le jeudi 4 avril 2019
Le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art (GTCOA) du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de déposer son
TROISIÈME RAPPORT
Déménagement des biens patrimoniaux de l’édifice du Centre
Le point sur la situation
Au cours de l’hiver 2018-2019, le GTCOA a concentré ses efforts sur le déménagement du mobilier et des œuvres d’art patrimoniaux de l’édifice du Centre et leur entreposage en lieu sûr dans l’édifice du Sénat du Canada. En collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), la Direction des biens et des services (DBS) du Sénat a supervisé le déménagement par les conservateurs et les manutentionnaires d’œuvres d’art. Entre décembre 2018 et mars 2019, plus de 400 œuvres de la collection d’articles patrimoniaux du Sénat ont quitté l’édifice du Centre pour être entreposées à l’Édifice du Sénat du Canada, dont environ 60 œuvres d’art de la collection du Sénat, 25 œuvres d’art prêtées au Sénat, 20 artéfacts et 330 éléments du mobilier patrimonial.
Dans le but de documenter le processus, l’équipe des Communications du Sénat a été présente lors de certains déménagements importants. Une sélection d'images et de vidéos a été diffusée sur le site Web du Sénat et les réseaux sociaux pour informer le public du déménagement.
Objectifs atteints
- Déménagement du centre d’entreposage de la collection patrimoniale du Sénat dans de nouveaux locaux (octobre 2018).
- Déménagement du mobilier de la salle du Sénat à l’édifice du Sénat du Canada et installation d’une technologie à jour sur les bureaux (entre décembre 2018 et février 2019).
- Déménagement du mobilier patrimonial de la suite du Président à l’édifice du Sénat du Canada (entre janvier et février 2019).
- Déménagement des œuvres d’art de la collection d’articles patrimoniaux du Sénat à l’édifice du Sénat du Canada, où elles ont été suspendues au moyen d’un équipement actualisé (entre janvier et février 2019).
- Installation des œuvres d’art prêtées au Sénat par la Commission de la capitale nationale et Bibliothèque et Archives Canada dans les salles des comités, les salles de réunion, les couloirs et la salle de lecture (entre janvier et mars 2019).
- Installation des portes de la Chambre de l'Édifice du Centre dans le foyer de l’édifice du Sénat du Canada (février 2019).
Objectifs en cours
Selon l’échéancier actuel, le mobilier patrimonial encore à l’édifice du Centre devrait être entreposé d’ici avril 2019. Le déménagement des œuvres d’art de l’Édifice du Centre en vue de leur entreposage se fera lorsque les conditions météorologiques seront plus clémentes, soit d’ici la fin avril. Les tableaux de guerre de la Chambre du Sénat seront retirés au cours du mois de juin. L’échéancier des autres déménagements a été établi pour respecter l’échéancier de SPAC pour la réhabilitation de l’édifice du Centre et pour assurer le déménagement en toute sécurité de la collection d’articles patrimoniaux du Sénat. La DBS restera sur les lieux pendant la durée du déménagement de l’Édifice du Centre.
À partir de notre prochaine réunion, le GTCOA examinera la disposition des tableaux représentant les portraits des souverains dans les différents espaces accessibles au public ainsi que celle des œuvres d'art autochtone dans les salles de comité afin de conserver, dans la mesure du possible, la présentation des œuvres reliées à la contribution et à la diversité des cultures autochtones et aux principes de la monarchie constitutionnelle.
Respectueusement soumis,
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Patricia Bovey |
Nicole Eaton |
Serge Joyal, C.P. |
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Membre |
Membre |
Membre |
L’honorable sénatrice Bovey et l’honorable sénateur Joyal font chacun une déclaration et répondent à des questions.
À 8 h 39, la séance est suspendue.
À 8 h 40, conformément au paragraphe 12-16. (1), la séance se poursuit à huis clos.
À 9 h 20, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
AttestÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
Le secrétaire de séance,
Gérald Lafrenière