Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 4 - Témoignages du 9 mars 2016 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mercredi 9 mars 2016
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 7, pour étudier les dépenses figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, et dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
Le sénateur Larry W. Smith (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Bienvenue au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Je m'appelle Larry W. Smith et je suis un sénateur du Québec. C'est moi qui préside le comité.
Honorables sénateurs et membres du public, le comité a pour mandat d'étudier les questions qui se rapportent aux budgets fédéraux en général ainsi qu'aux finances du gouvernement. Avant d'entrer dans le vif du sujet qui nous occupe aujourd'hui, je vous présente brièvement les autres membres du comité. Il nous manque quelques personnes aujourd'hui.
Je vous présente le vice-président, le sénateur Larry W. Campbell, ancien maire de Vancouver et policier haut gradé, à l'époque. N'est-ce pas, Larry?
Le sénateur Campbell : Non, caporal.
Le président : Évidemment, lorsque j'étais commissaire de la Ligue canadienne de football, c'était aussi l'un de mes plus grands partisans; Larry a toujours été favorable à ce qu'il y ait de nouveau une équipe à Vancouver. Il y en a une maintenant, et les Canadiens, qui adorent ce sport, en sont très heureux.
La sénatrice Elizabeth Marshall, ancienne vérificatrice générale de Terre-Neuve. Il y a aussi, bien sûr, le sénateur Percy Mockler, collaborateur de longue date du Parti conservateur et ancien député provincial du Nouveau-Brunswick pendant deux mandats, je crois. Avez-vous plutôt été député pendant trois mandats, Percy?
Le sénateur Mockler : Dans mon coin de pays, on dit sept mandats.
Le président : Sept mandats. Ouah! Merci beaucoup.
Deux ou trois autres membres pourraient arriver un peu plus tard. La journée d'aujourd'hui est bien remplie pour nous parce qu'il y a la période des questions, à 15 heures. Nous devons donc clore la réunion à temps. Le ministre des Ressources naturelles sera avec nous aujourd'hui. Il s'agit d'une nouvelle façon de fonctionner, qui gagne en popularité et qui, surtout, attire beaucoup l'attention sur le Sénat.
Cela dit, nous allons nous pencher sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016. Nous allons aussi étudier le Budget principal des dépenses.
Nous avons aujourd'hui le grand plaisir d'accueillir des représentants de Services partagés Canada : Mme Manon Fillion, directrice générale et adjointe au dirigeant principal des finances, Services ministériels, M. Graham Barr, directeur général, Politique stratégique, planification et établissement de rapports et, caché à l'arrière, M. Surinder Komal, directeur général, Gestion des services. Je ne sais pas si c'est un choix stratégique de vous cacher derrière, mais n'hésitez pas à venir vous asseoir avec vos confrères lorsque vous le voudrez.
[Français]
Madame Fillion, voulez-vous commencer?
[Traduction]
Manon Fillion, directrice générale et adjointe au dirigeant principal des finances, Services ministériels, Services partagés Canada : Bon après-midi. C'est un honneur de comparaître devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales pour discuter du Budget principal des dépenses pour 2016-2017 et du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2015-2016.
Je vais commencer par le Budget supplémentaire des dépenses de l'année en cours; je crois comprendre que nous parlerons tout à l'heure du Budget principal des dépenses de 2016-2017. Voici d'abord une brève présentation du mandat de Services partagés Canada et des progrès accomplis.
[Français]
Services partagés Canada a été créé dans le but de moderniser les opérations gouvernementales grâce à la transformation des services d'infrastructure de la technologie de l'information, qui mènera à l'établissement d'une plateforme sûre et fiable de prestation de services numériques pour la population canadienne. Services partagés Canada a réuni des gens, des ressources et des actifs pour élaborer et mettre en place un plan de transformation qui vise à améliorer l'efficacité, la fiabilité et la sécurité de notre infrastructure de TI gouvernementale, et aussi à accroître la productivité dans tous les ministères et organismes.
Le ministère vise à offrir un seul système de courriels, des centres de données regroupés, des réseaux de télécommunications fiables et sûrs, et une protection contre les cybermenaces 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sept, et ce, 365 jours par année.
Comme le mentionne le récent rapport du vérificateur général, le ministère a été confronté à des problèmes. Cependant, nous avons également réalisé des progrès importants dans l'amélioration de l'infrastructure de TI du gouvernement. Ces progrès comprennent la mise sur pied de nouveaux centres de données gouvernementaux, l'octroi de contrats à des entreprises canadiennes pour l'établissement de réseaux fiables, et aussi le commencement de la migration vers un seul service de courriel offert en sous-traitance.
Services partagés Canada a également géré la consolidation des services de sécurité pour prévenir et détecter les cybermenaces, et pour protéger et sauvegarder l'intégrité des données et des biens technologiques. Ces accomplissements ont été rendus possibles grâce au renforcement des relations avec les ministères partenaires et à l'aide d'experts de l'industrie des TI, auxquels nous avons fait appel pour établir les pratiques et les approches exemplaires quant à la transformation de l'infrastructure de TI.
[Traduction]
Passons maintenant au Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice 2015-2016. Depuis l'approbation du Budget principal des dépenses de 1,44 milliard de dollars, les autorisations ministérielles ont augmenté de 71,4 millions par rapport au report du budget de fonctionnement et de capital, et de 18,4 millions par rapport à l'ajustement des recettes nettes en vertu d'un crédit du régime de prestations aux employés.
[Français]
Par ailleurs, le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2015-2016 prévoit une augmentation de 54,2 millions de dollars sous forme de nouveaux financements et de transferts provenant d'autres ministères vers les autorisations de Services partagés Canada. De ce montant, le nouveau financement représente 33,4 millions de dollars consacrés aux initiatives comme l'amélioration de la cybersécurité, l'expansion du filtrage biométrique pour le système d'immigration canadien et le soutien des TI dans le cadre de la réinstallation des réfugiés syriens.
Les transferts des autres ministères s'élèvent à 20,8 millions de dollars. Parmi ces transferts, on compte plusieurs projets avec la Défense nationale, notamment l'initiative du complexe Carling, un logiciel pour les appareils technologiques en milieu de travail à Affaires mondiales Canada, et un transfert relatif au regroupement des centres de données pour Services publics et Approvisionnement Canada, sans oublier un projet de vidéoconférence et de bande passante supplémentaire pour Transports Canada.
On compte aussi une initiative de renouvellement au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, une initiative de renouvellement du service météorologique d'Environnement et Changement climatique Canada, et différents ajustements des TI à Ressources naturelles Canada et à Emploi et Développement social Canada.
[Traduction]
En tout, les fonds supplémentaires du Budget supplémentaire des dépenses (C) élèvent les niveaux de référence de Services partagés Canada pour 2015-2016 à un total de 1,58 milliard de dollars.
[Français]
Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions. Je vous remercie.
[Traduction]
Le président : Si vous êtes d'accord, madame Fillion, nous pourrions peut-être commencer par les questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), puis passer ensuite au dernier budget principal.
Mme Fillion : Oui.
La sénatrice Marshall : Je n'ai pas fait de distinction entre le budget principal et le budget supplémentaire parce qu'il y avait des points communs entre les deux. Ma première question porte sur le complexe Carling. Nous avons accueilli hier des représentants de la Défense nationale; ils ont répondu à quelques questions sur le complexe Carling. Je constate à ce sujet que le budget supplémentaire prévoit 8,7 millions de dollars et que le budget principal en prévoit 53,4 millions.
Pourriez-vous faire le point sur ce projet? Quand devrait-il être terminé? Combien coûtera-t-il au total? Pour compléter le tout, pourriez-vous nous donner les coûts et les échéanciers, si vous les avez?
[Français]
Mme Fillion : Le coût total lié à l'initiative du complexe Carling, à Kanata, est un projet de longue haleine. SPC avait reçu des fonds dès l'approbation du projet, qui est réparti en trois phases. Nous avons dû revoir le financement prévu pour 2015-2016 et reporter des fonds en 2016-2017 afin de respecter les délais des travaux de la phase 1 et de la phase 2. Les fonds destinés à la phase 2 en 2016-2017 seront sans doute reportés.
Aujourd'hui, en 2015-2016, SPC a des crédits de 20 millions de dollars pour l'initiative du complexe Carling, qui faisait déjà partie du Budget principal des dépenses de 2015-2016. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit le report de 8 millions de dollars, de même que le report de 6 millions de dollars au crédit 1, ce qui donne 34 millions de dollars au total.
Le budget accordé pour la phase 2 est de 39 millions de dollars et, avec le report de 34 millions de dollars cette année, SPC prévoit dépenser 73 millions de dollars au total dans le cadre de l'initiative du complexe Carling, s'il n'y a pas de retards importants. Cela explique aussi la variation de 53 millions de dollars entre les deux estimations des dépenses.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Est-on rendu à la phase 2?
Mme Fillion : Le budget de la phase 2 est de 39,6 millions de dollars.
La sénatrice Marshall : Est-on rendu à la phase 2 ou à la phase 3?
Mme Fillion : Non, nous terminons la phase 1 et nous passerons bientôt à la phase 2.
La sénatrice Marshall : Vous dites qu'il y a trois phases. Quelle est la date d'achèvement du projet?
Mme Fillion : Je vais laisser à Défense nationale le soin de répondre. Selon notre plan, le projet sera achevé en 2019 ou 2020.
La sénatrice Marshall : L'année d'achèvement, c'est 2019.
Mme Fillion : Selon le plan, c'est 2019 ou 2020.
La sénatrice Marshall : Quelle somme paiera Services partagés? Quels sont vos coûts? Vos coûts, ce n'est pas le coût total. Travaux publics paie de nombreuses choses. Services partagés en assume une partie. Quels sont les coûts totaux pour votre organisme?
Mme Fillion : En 2015-2016, c'est 20 millions de dollars.
La sénatrice Marshall : En tout, jusqu'à la fin : quel est le coût au total?
Mme Fillion : Le coût total pour le complexe Carling, je crois, est de 80 millions de dollars. Je peux vérifier et vous donner plus tard le chiffre exact.
La sénatrice Marshall : Vous pensez donc que ce sera 80 millions. Je vous remercie.
J'aimerais que nous parlions du rapport de 2015 du vérificateur général. Vous en avez fait mention tout à l'heure. Pourriez-vous nous dire où vous en êtes? Il m'a semblé que ce rapport dressait un portrait plutôt négatif du ce qui a été fait — ou pas — dans votre ministère. Pourriez-vous nous donner un bref aperçu des mesures que vous avez prises depuis que vous avez reçu le rapport du vérificateur général?
Mme Fillion : Je vais demander à Graham Barr de répondre à votre question.
Graham Barr, directeur général, Politique stratégique, planification et établissement de rapports, Services partagés Canada : D'accord. Comme vous venez de le dire, le vérificateur général a publié un rapport sur Services partagés le mois dernier. Nous avons pris connaissance du rapport lui-même et des recommandations qui s'y trouvent avec plaisir. Il y était question de la deuxième année —sur sept au total — de notre plan de regroupement et de modernisation de l'infrastructure de TI du gouvernement. En fait, le vérificateur général est venu confirmer la nature des obstacles généralement associés aux entreprises d'une telle ampleur.
Il nous recommande notamment d'élaborer une stratégie de prestation des services, de rendre publiques nos attentes quant aux niveaux de service, puis d'en faire rapport, de préciser les rôles et responsabilités de chacun en matière de sécurité et d'améliorer nos méthodes de calcul et de production de rapports aux chapitres des coûts et des économies.
Nous prenons ce rapport très au sérieux et nous avons déjà pris des mesures concrètes pour y donner suite. Au cours des derniers mois, nous avons terminé et distribué notre stratégie de gestion des services et nous avons remis notre catalogue de services à tous nos ministères partenaires afin qu'ils soient au courant de la liste complète des services que nous offrons. Dans bien des cas, nous avons aussi indiqué les attentes associées à nos différents services afin que nos ministères partenaires sachent à quel niveau de service ils peuvent s'attendre de notre part et, dans les mois à venir, nous ferons rapport des résultats. Nous venons tout juste de mettre la dernière main à notre sondage sur la satisfaction de la clientèle et nous élaborons actuellement un plan d'action qui nous permettra d'améliorer les éléments qui, selon les résultats du sondage, ont besoin de l'être.
En collaboration avec nos ministères partenaires et les autres grands organismes gouvernementaux responsables de la sécurité, comme Sécurité publique, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, nous sommes également à définir et à préciser nos rôles et responsabilités ainsi que ceux des ministères en matière de sécurité. Nous avons également mis en œuvre un cadre de gestion des coûts afin de mieux étayer nos décisions et nos rapports relatifs aux coûts et aux économies.
Pour terminer, nous avons lancé un vaste examen de notre plan de regroupement et de modernisation de l'infrastructure de TI du gouvernement afin de vérifier que les échéanciers, les coûts et la portée du projet sont réalistes.
La sénatrice Marshall : Merci. Vous avez parlé de sécurité, des services que vous offrez et des coûts. Or, le vérificateur général a aussi fait allusion aux économies à réaliser, car au départ, quand Services partagés a été créé, l'idée était justement qu'en regroupant tous ces services au même endroit, on créerait nécessairement des économies. Le vérificateur général semble dire que vous avez du mal à calculer précisément les économies que vous générez. Je sais que, dans vos rapports sur le rendement, vous indiquez les économies qu'il a été possible de faire en réunissant tous les ministères sous un même toit. Les chiffres qui figurent dans vos rapports sur le rendement sont-ils toujours fiables à la lumière des observations du vérificateur général, ou devrez-vous refaire vos calculs?
M. Barr : Les chiffres indiqués dans notre rapport sur le rendement sont exacts. Ils représentent les réductions relatives aux coûts de Service partagés Canada. Comme vous venez de le dire, la modernisation et le regroupement de l'infrastructure de TI permettront de générer des économies, puisque le coût unitaire des services de TI va baisser. Il ne faut cependant pas oublier que, comme dans tous les grands projets de transformation, il faut commencer par investir pour ensuite faire des économies.
Il est notamment précisé dans notre rapport sur le rendement que les niveaux de référence annuels de Services partagés Canada ont diminué d'environ 200 millions de dollars en prévision des économies prévues. Or, comme certains de nos projets de transformation ont pris du retard et que la demande touchant les services de TI a connu une croissance imprévue, ces économies ne se sont pas réalisées aussi rapidement que nous l'avions tout d'abord prévu. Voilà pourquoi, comme je le disais à l'instant, nous avons décidé d'instaurer un cadre de gestion des coûts et de procéder à l'examen de notre plan transformation : pour être certains qu'à l'avenir, nos prévisions concernant les coûts, les économies et la portée seront réalistes.
La sénatrice Marshall : Offrez-vous vos services à tous les ministères, maintenant, où y en a-t-il encore qui doivent s'ajouter? Où en est le transfert des services, exactement? Est-ce que tout est maintenant sous votre responsabilité?
M. Barr : Je n'irais pas jusque-là, non. Depuis 2011, les services de courriel, de centres de données et de réseautique ont été transférés à Services partagés Canada. Deux ans plus tard, en 2013, on nous a confié l'achat du matériel et des logiciels informatiques pour les ordinateurs, les portables, et cetera. Mais certaines choses très importantes sont encore sous la responsabilité de certains ministères.
La sénatrice Marshall : D'accord. Et en aurez-vous la responsabilité un de ces jours?
M. Barr : Ce n'est pas l'intention pour le moment.
La sénatrice Marshall : Je vois.
Le sénateur Campbell : Merci de vous être déplacés aujourd'hui. Il est beaucoup question de contrôle biométrique depuis quelques jours. Alors en ce qui concerne le contrôle biométrique, j'aimerais savoir en quoi consiste précisément votre rôle dans le régime d'immigration canadien par rapport à celui de l'Agence des services frontaliers du Canada, de Citoyenneté et Immigration Canada et de la GRC. Où vous situez-vous dans tout cela?
[Français]
Mme Fillion : Notre rôle dans le cadre du projet biométrique est d'apporter notre soutien au projet et aux autres partenaires, particulièrement en ce qui concerne l'achat des équipements, les serveurs, l'emmagasinage des données, les équipements liés à l'archivage, la capacité de stockage, et tout l'aspect de l'achat des applications.
[Traduction]
Il y a aussi l'équipement matériel et logiciel ainsi que les capacités d'archivage. Voilà le rôle que joue Services partagés dans le cadre de ce projet.
Le sénateur Campbell : Donc, si on résume presque au point d'en être simpliste, vous vous occupez de l'informatique.
Mme Fillion : C'est exact.
Le sénateur Campbell : Vous demande-t-on votre avis? Si un organisme vient vous consulter parce qu'il veut installer un système x, et que vous lui répondez qu'il doit se procurer tel ou tel serveur ainsi que tel ou tel programme, puis faire telle ou telle chose pour recueillir et archiver ses données, la décision finale vous revient-elle?
Mme Fillion : Oui. Services partagés Canada a pour mandat de fournir l'infrastructure de TI dont les ministères ont besoin pour mener à bien leurs projets. Quel que soit le projet, nous collaborons toujours de près avec nos partenaires, nous étudions leurs exigences opérationnelles, puis nous trouvons la meilleure solution globale, celle qui pourra le mieux les aider à planifier et réaliser leur projet. C'est évidemment nous qui élaborons l'architecture de soutien connexe.
Le sénateur Campbell : Il est question de 230 000 $, ce qui ne me semble pas être une somme très élevée. Je sais que vous n'entendez pas souvent cela.
Mme Fillion : Ce projet en est à l'étape de la planification. La somme d'argent que nous recevrons cette année, oui, est peu élevée. L'an prochain, nous prévoyons recevoir une somme supplémentaire de 2,3 millions de dollars. En fait, plus tard, les pressions se feront surtout sentir lorsque nous mettrons le projet en œuvre, et SPC recevra une somme de 13,3 millions de dollars à l'appui de la mise en œuvre. Par la suite, nous recevrons un financement permanent pour cette initiative, soit environ 6,6 millions de dollars.
Le sénateur Campbell : Pouvez-vous me donner un chiffre, me dire quel sera le total pour le contrôle biométrique?
Mme Fillion : Pour SPC seulement?
Le sénateur Campbell : Au total.
Mme Fillion : Le total pour le projet. Je ne pense pas que nous connaissons les coûts engagés par tous les autres partenaires, car il y a des coûts pour l'ASFC, la GRC ainsi que Citoyenneté et Immigration.
Le sénateur Campbell : Mais il s'agit d'un seul programme, n'est-ce pas?
Mme Fillion : Oui.
Le sénateur Campbell : Ce qui me pose problème, c'est que vous demandez 200 000 $, une somme qui n'est vraiment pas élevée. L'Agence des services frontaliers, elle, veut un montant X. Citoyenneté et Immigration veut un montant X. J'ai du mal à colliger le tout et à déterminer le coût total de ce projet.
Je suppose que vous pourrez peut-être répondre à cette question. Qui est responsable du programme dans son ensemble?
Mme Fillion : C'est Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui dirige véritablement ce programme. C'est ce ministère qui est responsable du projet. Cette initiative a été approuvée dans le cadre du Plan d'action de 2015. Parmi les quatre partenaires, nous sommes responsables du plus petit volet du projet.
Nous avons obtenu l'assurance que le projet sera étudié, et Immigration abordera probablement la question dans ses propres niveaux de référence, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Le sénateur Campbell : Pour tenter de comprendre ce programme, si je faisais partie de l'un de ces autres services, j'irais vous voir et je vous dirais : « Voici ce que nous aimerions faire ». Votre rôle consiste-t-il à nous dire comment procéder? « Voici les renseignements biométriques que j'aimerais recueillir. Comment dois-je procéder? » Est-ce que c'est ce que vous faites?
M. Barr : Nous travaillons en partenariat avec les autres ministères. Ils discutent avec nous de leurs exigences opérationnelles, compte tenu de leur mandat, des directives ministérielles et des priorités du gouvernement.
Une partie de notre rôle consiste à discuter de ce qui peut être réalisé grâce à l'infrastructure existante, des préoccupations que nous pouvons avoir en ce qui concerne les répercussions sur cette infrastructure, du fait qu'il sera peut-être nécessaire de faire des dépenses supplémentaires pour l'infrastructure, du coût de celle-ci et de la forme qu'elle pourrait prendre. C'est véritablement un partenariat entre les ministères.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est le ministère responsable de cette initiative, mais nous travaillons en partenariat avec ses représentants pour faire en sorte qu'au bout du compte, le produit ou le service offert est efficace pour l'ensemble du gouvernement.
Le président : J'aimerais poser une question qui s'inscrit peut-être dans un contexte global. Votre mandat, le mandat de Services partagés Canada, consiste à centraliser les divers éléments de TI des nombreux ministères. Est-ce exact?
Mme Fillion : Oui.
M. Barr : Nous devons centraliser ces éléments et les moderniser; nous devons les regrouper et les mettre à niveau.
Le président : Si je comprends bien, un ministère X avait ses propres services informatiques. Au fil du temps, on vous a demandé — et de nombreux ministères vous ont aussi demandé — comment économiser de l'argent si un ministère X dépense 50 millions de dollars, un ministère Y dépense 100 millions de dollars et si nous, nous dépensons 3 milliards de dollars par année. Pouvons-nous réduire ces coûts à 2 milliards de dollars? L'une des façons d'y parvenir est de créer un bureau de service ou un concept axé sur la centralisation des services. Si je comprends bien, vous serez l'équivalent de CGI, qui est le plus important fournisseur au monde, ou l'un des plus importants fournisseurs, et vous offrirez un service centralisé.
Est-ce que vous vous occupez bel et bien de l'installation et du travail physique ou embauchez-vous des tiers pour accomplir ce travail? Êtes-vous liés par contrat à un bureau de service qui s'occupe de la mise en œuvre des services au sein du gouvernement?
M. Barr : À l'heure actuelle, nous offrons des services en nous fondant sur un modèle mixte. Ainsi, certains de nos services sont offerts à l'interne, mais bon nombre de nos services sont offerts par des tiers. Par exemple, dans le domaine des télécommunications, les deux tiers de nos services sont des services gérés. Nous sommes l'intermédiaire d'autres ministères en ce qui concerne ces services. Nous fonctionnons surtout selon un modèle mixte en ce qui concerne le recours à des fournisseurs pour la prestation de services.
Le président : Vous avez recours à des fournisseurs de services pour répondre à certains besoins de vos clients. Vos clients sont bien les ministères, n'est-ce pas?
M. Barr : C'est exact.
Le président : Vous avez dit que Citoyenneté et Immigration est responsable du programme. Ce ministère est-il le principal responsable pour tous les ministères ou seulement en ce qui a trait à ses propres besoins? Combien de partenaires y a-t-il au sein du gouvernement? Avec combien de ministères travaillez-vous?
M. Barr : Nous avons 42 ministères partenaires. Plus tôt, lorsque nous avons parlé de Citoyenneté et Immigration — j'ai consulté mes notes, car le nom a été modifié récemment —, nous parlions seulement du projet de biométrie.
Le président : C'est le sénateur Campbell qui a soulevé la question. Donc, vous traitez avec 42 ministères. Au sein de ces 42 ministères, vous avez recours à divers fournisseurs, car vous devez vous occuper de plusieurs aspects de leurs activités, qu'il s'agisse des télécommunications ou des services informatiques requis à grande échelle; il y a des fournisseurs qui peuvent s'acquitter de ces tâches.
Sommes-nous sur la bonne voie? Une partie de la question que nous voulons poser — qui a été amenée par la sénatrice Marshall et que le sénateur Campbell a reprise par la suite — est la suivante : compte tenu des objectifs et des échéanciers que vous aviez fixés au départ, où en êtes-vous en ce moment? Aurez-vous bientôt terminé? L'une des questions qui ont été posées était une question plus indirecte portant sur la biométrie, qui peut nous amener à poser la grande question : quelle est la somme dont vous aurez besoin chaque année pour poursuivre vos activités? C'est bien beau de dire que l'on conclut seulement des ententes de deux ou trois ans, mais si on choisit de passer d'un système décentralisé à un système centralisé, il ne faut pas oublier que c'est un engagement de taille. Dans ce cas, il faut être en mesure de poursuivre les activités et de s'assurer que les choses se passent bien.
Il serait utile pour nous que vous nous fournissiez un diagramme expliquant comment vous fonctionnez avec vos partenaires et jusqu'où vous êtes allés. Vous avez probablement un centre d'opérations quelque part, avec des photos. Avez-vous un tel centre?
[Français]
Mme Fillion : Nous allons voir ce que nous pouvons vous fournir en termes de documentation additionnelle.
Cependant, pour revenir à la base et aux questions initiales, lors de la création de SPC, tous les services de soutien informatique ont été centralisés et lui ont été confiés. Nous avons reçu une enveloppe budgétaire de la part des 43 partenaires qui devait représenter ou qui représentait les coûts de ces services à l'époque. Nous avons centralisé ces services à Services partagés Canada et, avec cet argent, nous avons tenté d'orienter notre offre de services.
Nous gérons, aujourd'hui, 25 services que nous offrons à nos clients, qui sont des partenaires et des ministères, mais aussi des municipalités. Nous avons aussi le mandat d'offrir du soutien informatique aux 95 autres clients qui utilisent nos services informatiques.
Ainsi, lorsque Services partagés Canada a été créé, nous avons consolidé des services ou des contrats qui nous ont permis de dégager des économies, ce que nous n'avons pas mentionné. En outre, lors de la création du ministère, une épargne de 150 millions de dollars a été réalisée grâce à la consolidation de certains contrats ou de certains processus.
Ensuite, Services partagés Canada s'est consacré à la transformation de ces services. Nous avons donc pris en charge les services des 43 partenaires, tout en continuant de les faire fonctionner en 43 silos. L'un des grands objectifs de notre plan de transformation, c'est de présenter des solutions d'entreprise, comme la capacité d'offrir des services de messagerie communs, au lieu des 62 réseaux dont nous avions hérité au départ.
Lorsqu'on parle de transformation, il s'agit de proposer des solutions modernes et des solutions d'entreprise. Or, nous en sommes à cette étape après cinq ans d'opération. Nous pouvons maintenant définir les coûts de nos services pour les 25 partenaires. Nous avons aussi très bien défini avec les partenaires quels sont les services standards que Services partagés Canada devrait utiliser. Lorsqu'un partenaire a besoin d'un service qui est beaucoup plus pointu, plus important en termes de volume, à ce moment-là, nous préparons une entente qui prévoit des charges supplémentaires pour ces services qui ne faisaient pas partie du transfert au début.
Je voulais simplement vous présenter une histoire rapide de la création du ministère, des coûts qui y étaient liés, des services offerts et du programme de transformation sur lequel nous travaillons en ce moment. Dans le cadre des initiatives majeures, comme le filtrage biométrique et le campus Carling, les budgets proviennent des partenaires, lorsqu'ils présentent leur proposition de projet.
En outre, Services partagés Canada conserve toujours une part de ces projets, en ce qui concerne le soutien à offrir dans le cadre des projets ou des nouveaux programmes qui exigent des services en TI plus importants.
[Traduction]
Le président : Il est important de bien comprendre le concept lorsqu'on s'adresse à des fournisseurs, qu'il s'agisse d'un ou deux fournisseurs, car il y a différents fournisseurs qui offrent divers types de services. Par la suite, vous devrez vendre vos produits à vos partenaires. Soit vous aurez recours aux services d'un tiers, une grande société qui a ses propres bureaux, et vous vous raccorderez à son système, soit vous établirez votre propre système centralisé. La majorité des gens vous suggéreront de vous adresser à des tiers qui sont des professionnels du domaine, car ces personnes ont plus d'expertise. Je ne sais pas quelle est la combinaison que vous avez choisie, mais il serait utile pour nous de comprendre où vous en êtes et de connaître le niveau de satisfaction de vos clients. Si vous pouviez nous en donner ne serait-ce qu'un aperçu, nous vous en serions très reconnaissants.
Nous allons maintenant passer au sénateur Neufeld.
Le sénateur Neufeld : On a très bien répondu à ma question il y a quelques minutes, donc, je n'ai pas besoin de la poser de nouveau.
La sénatrice Marshall : J'essaie d'assimiler ce qu'elle nous a dit, et donc, j'ai d'autres questions. C'est possible que j'aie déjà posé cette question auparavant. Vous en êtes à vos débuts, et il y a beaucoup de ministères. Vous parlez de l'ensemble des ministères, n'est-ce pas? Je sais que vous avez dit que certains de vos clients sont aussi des municipalités et diverses autres organisations, mais pour le moment, je songe seulement aux ministères. Vous êtes censés prendre en charge les services de TI de l'ensemble des ministères.
Mme Fillion : De nos 43 partenaires, oui.
La sénatrice Marshall : Est-ce déjà fait?
Mme Fillion : Oui.
La sénatrice Marshall : Prenez-vous en charge tous les systèmes de TI de tous ces ministères?
Mme Fillion : L'infrastructure, oui, celle des 43 partenaires.
La sénatrice Marshall : Il n'y a même pas de petits organismes? Il n'y a rien...
Mme Fillion : Oui, il y a de petits organismes.
La sénatrice Marshall : Tous font maintenant affaire avec Services partagés Canada?
Mme Fillion : Oui, les 43 partenaires font affaire avec nous. Il y a encore des organismes — vous avez parlé de petits organismes — qui ne font pas encore affaire avec nous, mais cela ne saurait tarder. Cela dit, la réponse est oui.
La sénatrice Marshall : Donc, vous êtes responsables de toutes ces organisations. D'accord.
J'aimerais maintenant changer de sujet. Qu'est-ce qui fait partie du montant statutaire, de la somme de 89 millions de dollars qui figure à la page 248 du Budget principal des dépenses? Je sais qu'il est question des crédits principaux. Généralement, il n'y a pas beaucoup de renseignements sur les montants statutaires, mais il est question ici d'une somme de 89 millions de dollars. Que comprend-elle?
Mme Fillion : Il s'agit de l'augmentation de la dette statutaire dont il est question dans le Budget principal des dépenses de 2016 pour l'exercice 2015-2016.
La sénatrice Marshall : À quelles fins utiliserez-vous cette somme?
Mme Fillion : Il s'agit du montant statutaire qui est fourni par le Conseil du Trésor pour le régime d'avantages sociaux de nos employés, et cette somme est toujours indiquée de façon distincte; elle n'est pas incluse dans les crédits. C'est le budget qui a été accordé, le budget salarial, pour l'ensemble de nos employés, et le montant statutaire vient d'un crédit central du Conseil du Trésor. Nous sommes habilités à puiser de l'argent dans ce crédit principal.
La sénatrice Marshall : C'est pour les charges sociales, pour les salaires?
Mme Fillion : Exactement. C'est pour les régimes d'avantages sociaux.
La sénatrice Marshall : Est-il question des salaires ou des avantages sociaux?
Mme Fillion : Des avantages sociaux.
La sénatrice Marshall : Des avantages sociaux. D'accord. Les salaires font partie du budget de fonctionnement, n'est-ce pas?
Mme Fillion : C'est exact.
La sénatrice Marshall : Merci.
Le président : J'aimerais revenir à votre mandat et savoir où vous en êtes. Depuis que vous avez entrepris vos activités, je suis convaincu que vous effectuez des examens des bureaux chaque année. Vous situez-vous à 20 p. 100, à 30 p. 100 ou à 40 p. 100, et où êtes-vous censés vous situer à l'heure actuelle?
M. Barr : Je vous remercie de votre question. Nous avons marqué d'importants progrès depuis que nous avons commencé à centraliser et à moderniser les divers éléments de l'infrastructure de la TI. Pour ce qui est des courriels — il s'agit du premier volet de notre mandat —, en 2013, nous avons octroyé un contrat portant sur la centralisation des systèmes de courriel. À l'heure actuelle, la nouvelle solution est utilisée pour environ 10 p. 100 des boîtes de courrier électronique.
En ce qui concerne les centres de données, qui représentent un autre aspect de notre mandat, nous en avons ouvert trois, que nous appelons des centres de données d'entreprise. C'est dans ces installations à la fine pointe de la technologie que se trouvent les systèmes informatiques et les systèmes de données du gouvernement. Il s'agit d'un environnement sécurisé. Nous avons ouvert trois centres de ce type, et nous avons été en mesure de fermer 60 anciens centres de données, qui n'étaient pas des centres de premier ordre ou qui n'offraient pas le niveau de sécurité approprié, par exemple.
Pour ce qui est des télécommunications, qui sont le troisième volet de notre mandat, nous avons octroyé des contrats afin de centraliser les réseaux étendus du gouvernement. Lorsque nous avons commencé, il y avait 50 réseaux étendus. Nous avons l'intention de réduire ce nombre pour ne créer qu'un seul et unique réseau étendu sécurisé, à la fine pointe de la technologie. Nous avons déjà octroyé un contrat à cet égard.
En ce qui concerne les logiciels sous licence, nous avons conclu un contrat avec des fabricants de logiciels pour l'ensemble du gouvernement, ce qui nous permet d'économiser de l'argent, ce qui n'est pas nécessairement possible lorsque différents ministères concluent eux-mêmes des contrats.
Vous nous avez demandé où nous en sommes par rapport à ce que nous avions prévu lorsque nous avons entrepris ce processus. Bon nombre de nos projets accusent du retard. Dans certains cas, nous avons accumulé un an et quelques mois de retard. Les raisons ont été mentionnées un peu plus tôt. La croissance imprévue de la demande en matière de TI a fait en sorte que nous avons dû affecter certaines ressources à d'autres fins. Certains fabricants avec qui nous faisons affaire ont eu du mal à répondre aux besoins du gouvernement, que ce soit à cause de leur ampleur ou de leur complexité. Comme nous l'avons tous les deux mentionné plus tôt, c'est pour cette raison que nous entreprenons un examen exhaustif du plan de transformation pour veiller à ce que les coûts, les échéanciers et la portée soient réalistes à l'avenir.
Le président : Ce n'est pas négatif, mais c'est le genre de chose qui se produit dans le cadre des projets d'envergure. Vous avez entrepris un projet colossal. Le but n'est pas de critiquer l'état d'avancement de vos activités. De toute évidence, on vous a imposé un échéancier pour réévaluer l'état d'avancement de vos projets et ce dont vous aurez besoin à l'avenir. Il n'y a rien de négatif là-dedans.
Vous avez dit qu'il y a trois centres et qu'ils sont vos centres de données principaux. Est-ce exact?
M. Barr : Oui, les trois centres de données d'entreprises. Il existe encore des centaines d'autres centres de données. Nous les appelons les anciens centres de données. Ce sont de vieux centres de données qui nous ont été légués par les ministères.
Le président : Vous en avez fermé 60 jusqu'à maintenant.
M. Barr : Nous en avons fermé 60.
Le président : Combien en reste-t-il?
M. Barr : Environ 400 ou 450. Ce sont de petits centres de données que nous devons fermer.
Le président : Comment définissez-vous un petit centre de données?
M. Barr : Un très petit centre de données est environ de la même taille qu'un placard. Un petit centre de données est de la taille d'une petite pièce mesurant environ 10 pieds sur 10 pieds. Certains centres de données sont aussi grands qu'un étage complet d'un gros immeuble de bureaux, mais la majorité sont très petits. Bien souvent, ils sont configurés d'une manière non appropriée pour un centre de données, et donc, les mesures de sécurité physiques appropriées étaient inexistantes, par exemple.
Le président : D'après ce que je comprends, vous aviez une combinaison d'ordinateurs des années 1960, 1970, 1980 et 1990 qui n'étaient pas branchés adéquatement.
M. Barr : Oui, tout à fait.
Le président : Comme c'est le cas pour de nombreuses sociétés et même de petites entreprises actuellement. En général, l'un des principaux défis, pour un petit employeur, c'est d'être en mesure de passer à l'étape suivante, et pour beaucoup de petites entreprises, ce sont leurs capacités en matière de données qui déterminent si elles deviendront de moyennes et de grandes entreprises. C'est ce que vous avez fait à plus grande échelle.
Les 60 anciens centres de données qui ont été fermés seraient-ils considérés comme de grands centres, et les 450 autres, comme des petits? Vous avez mentionné que certains peuvent avoir la taille d'un grand placard ou d'une petite pièce. Si je comprends bien ce que vous dites, vous avez fermé les anciens grands centres qui devaient disparaître pour rétablir la base.
M. Barr : Pas vraiment. Les 60 centres sont de diverses tailles. Nous en avons fermé quelques-uns qui étaient considérés comme de grands centres de données, mais nous avons également fermé quelques-uns des plus petits. La taille des installations dans lesquelles sont conservées les données importe peu; ce qui est très important, c'est que les mesures de sécurité soient efficaces.
Le président : Vous avez établi l'ordre de priorité pour tous les centres?
M. Barr : C'est exact. Nous avons une stratégie pour l'établissement des priorités en ce qui a trait au transfert vers les nouveaux centres de données.
Le président : Dans le cadre de l'examen que vous effectuez actuellement, quelle est votre principale priorité? Parlez- nous de vos trois principales priorités.
M. Barr : D'abord et avant tout, notre priorité générale est d'améliorer la prestation des services, les services que nous offrons à nos ministères partenaires.
La sécurité est une autre grande priorité pour nous, et nous y avons fait allusion. Il est important de garantir la sécurité des données relatives au gouvernement et aux Canadiens.
L'autre priorité, c'est la capacité. Comme nous le savons, la priorité du gouvernement, c'est avant tout la prestation de services numériques aux Canadiens. Pour fournir des services numériques fiables et sécurisés aux Canadiens, nous devons assurer la sécurité, mais nous devons aussi avoir la capacité requise, afin que ces services soient accessibles lorsque les citoyens en ont besoin.
Je dirais que ce sont les grands principes que nous gardons à l'esprit dans le cadre de notre plan de transformation.
Le président : Combien avez-vous d'ETP, actuellement, à Services partagés, et comment est leur moral?
M. Barr : Nous avons environ 5 500 équivalents temps plein, comme nous les appelons, au sein du ministère.
Améliorer le moral des employés de Services partagés est une grande priorité. Nos employés croient fermement à la vision de Services partagés Canada et à l'importance de leurs emplois, mais beaucoup d'entre eux sont exaspérés, car il a fallu beaucoup de temps pour établir une culture organisationnelle et un processus opérationnel communs au sein de notre ministère. Ils sont exaspérés parce que beaucoup de nos projets de transformation accusent du retard. Et surtout, ils sont exaspérés parce que, dans certains cas, ils ne sont pas en mesure d'offrir le niveau de service à la clientèle auquel ils aspirent.
Nous prenons cette question très au sérieux. Le moral est très important pour nous; nous avons donc entrepris un certain nombre d'initiatives afin d'améliorer le moral des troupes. Nous discutons directement avec les employés dans le but de trouver des solutions concrètes à des enjeux organisationnels, comme une meilleure communication de l'information et la simplification des processus opérationnels. Nous effectuons un examen complet de notre plan de transformation pour nous assurer que l'échéancier et la portée sont raisonnables. Qui plus est, nous venons de mettre en œuvre une nouvelle stratégie de gestion des services qui place nos clients au cœur de toutes nos activités.
Nous estimons qu'en améliorant la prestation de services et la satisfaction de la clientèle, nous réussirons non seulement à rétablir la confiance de nos clients, mais aussi à rebâtir la fierté de nos employés à l'égard du ministère.
Le président : Vous avez donc de grands défis à relever. Quel pourcentage de vos 5 500 ETP provient des ministères que vous avez regroupés? S'agissait-il de nouveaux employés?
Mme Fillion : La majorité de ces employés proviennent des 43 organisations. Nous n'avons pas beaucoup recruté depuis la création de Services partagés. Au début, nous avions 6 800 ETP. Nous avons davantage tendance à diminuer le nombre d'ETP qu'à recruter; c'est une chose que nous prenons au sérieux afin d'atteindre les objectifs de notre programme de transformation. Il nous faut la capacité, les bonnes personnes et les compétences appropriées pour le faire.
Le président : Y a-t-il également un changement de génération? Y a-t-il des gens qui prennent leur retraite?
Mme Fillion : Nous sommes en train de concevoir un plan exhaustif de RH pour préparer ce plan de relève ou recruter la nouvelle génération. Nous n'avons pas un taux plus élevé ou plus bas d'employés de la nouvelle génération que le reste de la fonction publique. Nous comptons sur l'attrition pour le recrutement d'employés de la nouvelle génération.
La sénatrice Marshall : Avez-vous détecté des atteintes à la sécurité? La sécurité est une question très importante. Je sais que le vérificateur général a soulevé cette question dans son rapport. Pourriez-vous nous en parler?
M. Barr : Oui. Nous prenons la sécurité très au sérieux à Services partagés Canada. Comme vous l'avez dit, le vérificateur général en a parlé dans son rapport. Il a vérifié si les rôles et les responsabilités étaient clairement définis. Il est important que vous sachiez que le vérificateur général n'a pas vérifié l'efficacité des mesures de contrôle de la sécurité. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, nous prenons les conclusions du vérificateur général très au sérieux et nous améliorons nos rapports sur la sécurité, les rôles et les responsabilités, et la conformité aux directives des ministères.
Dans l'ensemble, l'infrastructure de TI du gouvernement du Canada est plus sûre maintenant qu'elle ne l'était avant la création de Services partagés Canada. Auparavant, l'approche du gouvernement à l'égard de la sécurité de ses réseaux et de ses données était fragmentée. Elle comportait un ensemble disparate de pare-feu dont le niveau d'efficacité variait, et aucune organisation n'avait une vue d'ensemble de l'état de la sécurité.
Aujourd'hui, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, nous avons un centre des opérations de sécurité qui est ouvert en tout temps pour surveiller et détecter les cyberincidents, et intervenir également. Nous avons une équipe d'intervention en cas d'incidents informatiques qui fournit des mesures d'atténuation aux ministères, ainsi que des conseils et des avertissements sur la façon de réagir aux menaces à la sécurité. Nous avons également mis en place un processus d'intégrité de la chaîne d'approvisionnement afin qu'aucun matériel, logiciel ou service géré non approuvé ne soit fourni par Services partagés Canada ni utilisé dans la prestation de services gouvernementaux aux Canadiens.
Bien sûr, malgré les meilleures intentions, il pourrait toujours y avoir une atteinte à la sécurité. Les cyberincidents continuent d'évoluer. Ils deviennent plus complexes et plus personnalisés, mais notre plan consiste à minimiser le plus possible les risques.
La sénatrice Marshall : Le vérificateur général n'a pas examiné vos procédures de sécurité. Faites-vous des évaluations ou des vérifications? Dans l'affirmative, sont-elles internes ou sont-elles effectuées par une tierce partie? Qui assume cette fonction? Une personne indépendante vient-elle procéder à l'évaluation?
M. Barr : Nous effectuons des évaluations de la sécurité et de la menace pour nos divers programmes. Il s'agit d'une combinaison. Nous les faisons. Nous avons des vérificateurs qui les font également.
Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, nous ne sommes pas seuls dans le domaine de la sécurité au gouvernement du Canada. Il y a le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui établit des politiques. Il y a le Centre de la sécurité des télécommunications, qui recueille des renseignements d'origine électromagnétique de l'étranger et fournit des conseils. Il y a Sécurité publique Canada, qui joue également un rôle de premier plan dans la coordination des interventions en cas d'incidents de sécurité. Nous travaillons en étroite collaboration avec eux grâce à un vaste plan de gouvernance afin d'avoir la certitude que ce que nous mettons en place est sécuritaire, et nous collaborons afin qu'il en soit toujours ainsi.
La sénatrice Marshall : Je vois que votre ministère est très conscient et que vous travaillez dans cette optique, mais j'aimerais savoir s'il y a des évaluations ou des vérifications indépendantes. Y a-t-il des tierces parties qui viennent examiner votre infrastructure et vos procédures? Vos opérations sont importantes. Vous n'êtes pas simplement un petit système. Vous êtes maintenant une grosse organisation.
[Français]
Mme Fillion : Effectivement. Pour respecter la politique sur le contrôle interne, nous avons un groupe de travail qui travaille en collaboration avec les opérations et qui est principalement lié de façon conjointe aux finances et aux opérations, pour revoir tout l'ensemble de nos contrôles informatiques, les accès, les fraudes, et cetera. Cela fait partie des obligations que nous avons à titre de ministère et dont nous devons être responsables auprès du Conseil du Trésor. Pour faire ce travail, nous avons embauché des consultants et des experts en vérification informatique, afin de nous assurer que nos contrôles sont en place et afin d'élaborer des plans d'action concrets qui nous permettront de combler les lacunes.
Nous faisons ce travail sur une base continue, parce que nous devons veiller à ce que la plateforme soit conforme et, de plus, nous devons fournir une certification à l'ensemble de nos partenaires pour leurs états financiers ou pour les certifications de comptes publics qui confirment que nous maintenons des contrôles de sécurité à jour et adéquats.
[Traduction]
Le président : J'ai une question au sujet des chiffres. Dans l'aperçu des dépenses de Services partagés, je vois les crédits budgétaires approuvés, puis le financement pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens, le financement pour accroître le contrôle biométrique, le financement des ministères de l'Environnement, de la Défense nationale, des Transports à Services partagés Canada, le financement de Travaux publics et Services gouvernementaux. Ces montants vous sont-ils transférés de ces autres ministères pour payer les services que vous leur offrez?
Mme Fillion : Oui.
Le président : En ce qui concerne votre budget de 1,549 milliard de dollars dans le Budget principal de 2016-2017, quels montants recevez-vous des autres ministères pour constituer votre budget de fonctionnement total?
[Français]
Mme Fillion : Le total du budget opérationnel qui inclut aussi la portion du revenu. La portion du revenu se situe toujours autour de 400 millions de dollars, avec un crédit de base qui se chiffre maintenant à 1,55 milliard de dollars, ce qui nous donne un budget d'environ 1,95 au total.
Le président : Donc, si je comprends bien, vous travaillez avec un budget d'exploitation d'environ 1,6 milliard de dollars et vous recevez presque 400 millions de dollars de la part des partenaires avec qui vous faites affaire.
Mme Fillion : Absolument.
Le président : Ainsi, vous êtes une entreprise dont le chiffre d'affaires se monte à environ 2 milliards.
Mme Fillion : Absolument.
Le président : De plus, cela peut augmenter avec le temps, parce que vous allez vendre d'autres services à d'autres ministères, dont vous n'avez pas encore pris en charge le système. C'est vrai?
Mme Fillion : Oui. L'objectif est de mettre en place une meilleure stratégie de prix pour nos clients de sorte que notre budget soit consacré aux services standards pour l'ensemble des partenaires. Ainsi, la structure de prix sera axée sur les services plus pointus, par exemple, s'il faut prévoir un système beaucoup plus sécuritaire pour le ministère de la Défense nationale. Le ministère paierait alors la portion liée aux services ajoutés.
Il en est de même pour le volume. Dans le cadre d'une initiative majeure qui présente une demande accrue en matière de stockage de données ou de bande passante, à ce moment-là, si Services partagés Canada n'a pas reçu le budget nécessaire au début du projet, toutes les augmentations liées au nouveau programme lui seront transférées à titre de revenu de la part des partenaires.
[Traduction]
Nous avons une structure de financement qui est beaucoup plus adéquate et durable, qui permet à une organisation comme la nôtre de continuer à fournir une infrastructure des TI moderne, fiable et sécurisée, ainsi que la mise à jour continue pour nous assurer de maintenir ces biens et ces infrastructures.
Le président : Chers collègues, y a-t-il d'autres questions que vous aimeriez poser?
Nous devrions peut-être examiner la question du point de vue initial. Ce fut une séance fascinante. Nous vous avons posé beaucoup de questions, non seulement sur le plan financier, mais aussi sur vos activités. Nous vous sommes reconnaissants d'y avoir répondu avec honnêteté et nous vous en remercions.
Voulez-vous ajouter autre chose au sujet du Budget principal des dépenses?
[Français]
Mme Fillion : Non, pas nécessairement. Je sais que nous avions préparé une deuxième présentation au sujet du Budget principal des dépenses.
[Traduction]
Il y a peut-être un peu de confusion entre le Budget supplémentaire des dépenses (C) et le Budget principal des dépenses. Le premier exposé portait sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), et le second, sur le Budget principal des dépenses.
Le président : Aimeriez-vous parler de certains points que vous n'avez pas abordés dans le cadre de notre discussion sur le Budget principal des dépenses? Je regarde votre budget principal pour 2015-2016, qui est de 1,498 milliard de dollars, dont 71 millions représentent des postes législatifs. Pour 2016-2017, c'est 1,46 milliard de dollars, plus 89 millions pour les postes législatifs, pour un total de 1,549 milliard de dollars. Vous avez 100 millions de dollars supplémentaires...
Mme Fillion : Oui.
Le président : Y a-t-il quelque chose de différent? Si je comprends bien, cela vise les opérations quotidiennes et votre plan à long terme pour la prestation de services à vos clients. Est-ce bien cela?
[Français]
Mme Fillion : Oui, absolument. L'augmentation est principalement due aux augmentations dont nous avons discuté pour les supplémentaires (C) qui sont des projets que nous avouns eus au cours de l'année 2015 2016, mais nous aurons du financement permanent en 2016 2017. Donc, ce sont essentiellement les mêmes éléments.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Si vous avez une déclaration, pourriez-vous nous en fournir une copie? J'aimerais la lire. Mes questions concernaient le Budget supplémentaire des dépenses (C) et le Budget principal des dépenses, car certains des projets qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) se trouvaient dans le Budget principal des dépenses. J'ai essayé de les regrouper. J'ai obtenu des réponses à toutes mes questions, mais si vous avez d'autres documents, j'aimerais en avoir une copie.
Le président : Je pense que vous vous trouvez dans une situation en évolution et que vous avez énormément de pain sur la planche. Vous subissez probablement beaucoup de pressions de la part de vos groupes d'utilisateurs, car certains ne sont peut-être pas totalement satisfaits de vos services. Vous devez donc créer un concept de service à la clientèle, ce qui est louable. Vous avez un projet en évolution, et nous serions ravis de vous revoir dans six ou sept mois, ou lorsque vous reviendrez pour les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) ou (C), pour poursuivre la discussion. Est-ce que cela vous convient? Chers collègues, est-ce acceptable?
La sénatrice Marshall : Cela me semble raisonnable.
Le président : Sénateur Campbell, cela vous va?
Le sénateur Campbell : J'ai toutes mes réponses.
Le président : Au nom du comité, je vous remercie de votre participation aujourd'hui.
(La séance est levée.)