Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 4 - Témoignages du 10 mars 2016
OTTAWA, le jeudi 10 mars 2016
Le Comité sénatorial permanent de finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 2, afin d'examiner le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 et les dépenses figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
Le sénateur Larry W. Smith (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour tout le monde. Bienvenue à la réunion du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Je suis le sénateur Larry W. Smith, du Québec, et je préside le comité.
Chers collègues et membres du public, le comité a pour mandat d'examiner les questions liées, de façon générale, au budget des dépenses du gouvernement fédéral, ainsi qu'aux finances publiques.
Avant que nous passions au sujet principal d'aujourd'hui, permettez-moi de vous présenter brièvement les autres membres du comité. À ma droite se trouve le sénateur Percy Mockler, du Nouveau-Brunswick. Juste à côté de lui, il y a la sénatrice Eaton, de Toronto. Je vous présente ensuite une ancienne vérificatrice générale, la sénatrice Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador. Enfin, nous comptons parmi nos membres, l'une des plus grandes skieuses de l'histoire, la sénatrice Nancy Greene Raine, qui représente la Colombie-Britannique. Elle n'a pas besoin d'être présentée. Je devrais le retenir pour la prochaine fois.
Nous continuons aujourd'hui à examiner le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, ainsi que le Budget principal des dépenses de 2016-2017.
Nous discuterons de leur contenu avec des représentants de trois ministères. Au cours des 45 premières minutes de notre réunion, environ, nous entendrons des fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada — qu'on appelait auparavant le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Nous accueillons l'une des personnes très importantes, soit le sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, M. Arun Thangaraj. Il a déjà comparu devant nous. Je crois que cela fait probablement trois ans que vous venez témoigner?
Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Affaires mondiales Canada : Cela fait probablement trois ans, en effet.
Le président : C'est un plaisir de vous revoir. Nous accueillons également le directeur général par intérim de la Direction générale de la gestion et de la planification des ressources financières, M. Jeffrey Johnson.
Bien sûr, nous avons tous remarqué que ces deux messieurs ont la même coiffure. Nous sommes tellement ravis de vous voir. Veuillez m'excuser si je plaisante, mais c'est jeudi après-midi et nous sommes heureux d'être ici. Avez-vous tout d'abord des observations à faire?
M. Thangaraj : Oui, monsieur le président. L'ancien dirigeant principal des finances du MAECD avait la même coiffure, et nous disons maintenant à la blague qu'il s'agit d'un rite d'initiation : pour travailler au ministère des Finances, il faut renoncer à ses cheveux.
Je vous remercie beaucoup de nous avoir invités à venir témoigner au sujet du Budget supplémentaire des dépenses et du Budget principal des dépenses. Je vais faire une brève déclaration préliminaire, et je serai ravi de répondre à vos questions par la suite.
[Français]
J'ai comparu pour la dernière fois devant ce comité pour discuter du budget dans la dernière partie de l'exercice précédent, soit à la fin de février 2015. Au cours de la dernière année, Affaires mondiales Canada a fait la promotion des valeurs et des intérêts du Canada sur la scène internationale et a contribué à accroître la prospérité et à réduire la pauvreté. Il s'est également attaqué à divers enjeux liés à l'aide humanitaire et à la sécurité mondiale, et il a servi les Canadiens au pays et à l'étranger.
L'étendue, la portée et le rayonnement international du mandat d'Affaires mondiales Canada en font l'un des ministères les plus complexes de tout le gouvernement canadien. Cette portée mondiale est illustrée par la gestion de la plateforme internationale du Canada qu'assure Affaires mondiales Canada, soit un réseau mondial de 177 missions réparties dans 109 pays qui fournit un éventail de services aux citoyens et aux entreprises du Canada tout en facilitant le travail international de 26 ministères et organisme fédéraux, sociétés d'État et gouvernements provinciaux.
[Traduction]
Comme c'est souvent le cas pour une organisation de cette taille et de cette portée internationale, nous faisons face à des défis découlant du contexte international : sécurité, devises, inflation, catastrophes naturelles, conflits, et cetera. Nos activités internationales font en sorte que nos dépenses varient en fonction de certains facteurs, comme les fluctuations des devises, l'inflation, les changements dans les quotes-parts découlant de la participation à des organisations des Nations Unies.
Dans ce contexte et dans le cadre de notre mandat élargi, nous continuons de déployer les efforts nécessaires à une gestion financière prudente afin de nous acquitter de notre mandat de manière durable, efficace et efficiente. Nous continuons d'examiner de nouveaux modes de fonctionnement compte tenu du contexte international et des contraintes financières auxquelles nous faisons face.
[Français]
Le ministère a demandé de nouveaux fonds à hauteur de 525,5 millions de dollars au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (C), ce qui portera les crédits totaux du ministère jusqu'à présent à 6,17 milliards de dollars.
Ces fonds comprennent 168 millions de dollars consacrés au Fonds vert pour le climat, qui aidera les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
[Traduction]
En outre, environ 109 millions de dollars sont demandés pour la contribution d'Affaires mondiales Canada à la réinstallation rapide de 25 000 Syriens au Canada. Ce montant comprend l'octroi de 100 millions de dollars au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à l'appui des activités essentielles de secours humanitaires dans la région et pour renforcer la capacité de réinstallation. Il y a également des fonds d'exploitation de 8,6 millions de dollars en vue de renforcer la capacité des missions du Canada au Liban, en Turquie et en Jordanie afin d'appuyer la mise en œuvre des initiatives de réinstallation du Canada. Un autre montant d'environ 121,1 millions de dollars est lié aux fluctuations des devises, soit pour le paiement des quotes-parts aux organisations internationales, soit pour des coûts des opérations dans l'ensemble de notre vaste réseau de missions.
[Français]
Le Budget principal des dépenses d'Affaires mondiales Canada pour 2016-2017 s'élève à 5,52 milliards de dollars. Il s'agit d'une diminution de 11,3 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de l'année dernière.
[Traduction]
D'une année à l'autre, le financement augmente de façon importante : 62 millions de dollars pour les coûts des quotes-parts, principalement en raison des fluctuations des devises étrangères; 40 millions de dollars pour les coûts de fonctionnement dans les missions à l'étranger qui sont liés aux fluctuations des devises; 24 millions de dollars pour la mise en œuvre de projets de sécurité; et 21,6 millions de dollars pour le déménagement de notre chancellerie et les missions auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
Il y a des réductions des dépenses : une réduction de 130,1 millions de dollars liée à la fin du financement du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction et du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales; et une réduction de 30,5 millions de dollars liée à la fin du financement de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux. Dans les deux cas, le financement est assujetti à un renouvellement au cours de l'exercice actuel.
Les fonds du Budget principal des dépenses d'Affaires mondiales Canada serviront à concrétiser les priorités ministérielles définies dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017. Au cours de la prochaine année, nous nous emploierons à obtenir des résultats dans quatre secteurs prioritaires : promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada par du leadership et un engagement constructif sur les principaux enjeux mondiaux avec des partenaires stratégiques, notamment au sein des Nations Unies et d'autres institutions multilatérales; contribuer à une prospérité au Canada et ailleurs dans le monde, avec un accent sur l'expansion et le renforcement des relations en matière de commerce et d'investissement avec les marchés à forte croissance, comme la Chine, l'Inde, ainsi qu'avec nos partenaires de longue date; renforcer les relations que le Canada entretient avec les États-Unis et d'autres partenaires bilatéraux de premier plan; et rehausser les efforts du Canada visant à réduire la pauvreté et les inégalités, à soutenir les États fragiles, à renforcer la résilience et à répondre aux besoins d'ordre humanitaire.
Cela dit, je vais m'arrêter ici et répondre à vos questions.
La sénatrice Eaton : Merci beaucoup, messieurs. Je suis ravie de vous revoir. Au sujet du montant de 168 millions de dollars destiné au Fonds vert pour le climat, le donnez-vous aux Nations Unies? Le donnez-vous à des pays en particulier? Est-il directement investi dans les projets? Comment ce financement est-il géré?
M. Thangaraj : Le Fonds vert pour le climat se compare en quelque sorte à une institution multilatérale, mais il ressemble davantage à un fonds en fiducie et est composé de divers pays membres. Pour ce qui est de son fonctionnement, divers pays promettent du soutien. En novembre 2015, le Canada s'est engagé à verser un total de 300 millions de dollars, et d'autres pays ont mobilisé des fonds. Des pays siègent au conseil, et le Fonds vert fournit des prêts, du financement des immobilisations et des subventions à différents pays en développement en appui à leurs initiatives d'adaptation aux changements climatiques.
La sénatrice Eaton : Cela veut dire que les pays font eux-mêmes une demande et le Fonds examine le projet et donne ou non son feu vert pour le financement?
M. Thangaraj : C'est exact. Dans le cas d'un prêt, par exemple, on déterminera les modalités de remboursement. S'il s'agit d'une subvention d'assistance technique, selon le projet, on examinera les paramètres du projet et le financement sera établi.
La sénatrice Eaton : Donc, nous donnons 168 millions de dollars cette année et le même montant l'année prochaine, ou parle-t-on plutôt de 200 millions pour l'an prochain?
M. Thangaraj : Pour l'exercice 2018-2019, il s'agit de 132 millions de dollars.
La sénatrice Eaton : Oh, d'accord. C'est donc pour 2016-2017.
M. Thangaraj : Le montant de 132 millions, c'est pour 2015-2016. La première partie de notre contribution, c'est celle du présent exercice. La prochaine, ce sera en 2018-2019.
La sénatrice Eaton : Cela veut-il dire que nous sautons quelques années?
M. Thangaraj : Oui.
La sénatrice Eaton : Excellent. Je veux maintenant parler de l'augmentation de 24 millions de dollars pour la mise en œuvre des projets de sécurité de biens immobiliers dans les missions à l'étranger. S'agit-il de celles des pays comme la Libye ou l'Égypte, peut-être, où nous avons des problèmes particuliers, ou s'agit-il simplement de travaux d'amélioration pour les ambassades qui ne posent pas de problèmes et n'ont besoin que d'améliorations?
M. Thangaraj : Nous avons un processus d'évaluation de la posture de sécurité de toutes nos missions, et nous avons une liste de priorités pour déterminer les besoins les plus essentiels et urgents d'amélioration de la sécurité de nos biens matériels et immobilisés. Ainsi, le montant de 24 millions de dollars servira à répondre aux besoins les plus pressants de nos missions, dans les endroits les plus vulnérables en raison du contexte de sécurité ou dans des pays où l'ambassade est située dans un lieu où il y a des problèmes sismiques, par exemple. Il sera consacré directement là où les besoins en matière de sécurité sont les plus criants.
La sénatrice Eaton : Vous avez donc déjà une liste de ces pays?
M. Thangaraj : Oui.
La sénatrice Eaton : Vous avez déjà la liste des projets.
M. Thangaraj : Oui, nous avons la liste de priorités. Il y a un processus très rigoureux par lequel nous classons les risques par ordre d'importance. Nous nous penchons sur l'état des immobilisations, la sécurité, les lacunes et ce dont nous avons besoin pour améliorer la posture de sécurité au niveau voulu, et nous affectons des fonds d'immobilisations en ce sens.
La sénatrice Eaton : Qu'en est-il de l'Iran? Le ministre a parlé d'une réouverture des relations avec l'Iran. Il n'a pas vraiment expliqué de quelle façon cela se passerait, mais il ne cesse de répéter qu'il veut relancer les relations avec l'Iran. Cela figure-t-il dans le budget des dépenses? La réouverture d'une ambassade doit coûter un peu d'argent, n'est- ce pas?
M. Thangaraj : Cela ne figure pas dans le budget des dépenses. Comme c'est le cas pour l'ouverture d'une mission, il faut déterminer les besoins et estimer les coûts. Comme je l'ai dit, notre processus interne d'établissement des coûts est rigoureux.
La sénatrice Eaton : Merci.
Le président : Je veux revenir à la première question qu'a posée la sénatrice Eaton. Concernant le montant de 168 millions de dollars que vous avez distribué aux pays qui ont fait une demande, quel type de système de mesure ou de suivi avez-vous établi? Je sais qu'il s'agit probablement de nouveaux fonds. Avez-vous reçu de l'information jusqu'à maintenant?
M. Thangaraj : À l'heure actuelle, quelques prêts ont été accordés. Nous avons annoncé notre contribution en novembre. Nous avons constitué le fonds en décembre, et comme pour tout fonds d'emprunt, des objectifs financiers sont établis. On examine le rendement et la tolérance au risque du portefeuille. L'objectif est d'accroître les efforts de résilience concernant les mesures d'atténuation des changements climatiques. Le conseil du Fonds vert pour le climat a décidé que la moitié des projets visera de petits pays en développement vulnérables et des États africains. Jusqu'à maintenant, des progrès ont été réalisés dans des projets d'atténuation des changements climatiques au Pérou, au Sénégal et au Bangladesh. Je crois que l'équivalent d'environ 2,5 milliards a été approuvé pour 2016, mais on en est toujours à l'étape initiale d'attribution.
Le président : Vous en êtes toujours à l'étape embryonnaire?
M. Thangaraj : C'est exact. Le Canada fait partie du conseil de cette organisation, de sorte que quelqu'un y siège, participe au processus décisionnel et joue un rôle déterminant dans l'établissement de tous ces mécanismes et toutes les mesures et les indicateurs de rendement qui serviront à évaluer non seulement l'investissement, mais aussi le rendement de l'organisation.
Le président : Vous avez mentionné le Pérou, le Sénégal, et cetera. Était-ce organisé de façon stratégique, ou bien s'agissait-il des premiers à agir?
M. Thangaraj : Je n'ai pas de renseignements à cet égard, mais nous pouvons vous en fournir.
Le président : Si je pose la question, c'est que nous pensons que notre fonction doit nous permettre de dire quels mécanismes et mesures permettent de tirer le maximum de chaque dollar provenant des contribuables que nous investissons dans ces pays. Bien entendu, c'est un sujet de préoccupation au Canada.
M. Thangaraj : C'est le conseil qui prend les décisions concernant l'octroi des fonds de projets. Les propositions sont soumises au conseil pour qu'il fasse cette évaluation. Encore une fois, il y a une fonction de gestion du risque qui, s'il s'agit d'un projet d'adaptation, consiste à examiner s'il respecte les paramètres environnementaux qu'il a établis et quel est le risque financier. Sera-t-il capable de payer? De quel type de financement s'agira-t-il? S'agit-il d'une subvention ou d'un financement par prêt? C'est un processus préalable à toute approbation d'investissement.
La sénatrice Marshall : Je suis en train d'examiner les postes législatifs. Je comprends qu'ils ne doivent pas faire l'objet d'un vote, mais il y a un montant important. Sous la rubrique intitulée « Dépenses budgétaires », le total des postes législatifs est de 352 millions de dollars. Qu'est-ce que cela inclut?
M. Thangaraj : Nous parlons bien ici du Budget principal des dépenses?
La sénatrice Marshall : Oui.
M. Thangaraj : Cela inclut les régimes d'avantages sociaux des employés, et donc le coût des pensions, des régimes de soins de santé, par exemple, pour l'ensemble des fonctionnaires.
La sénatrice Marshall : Pour votre ministère seulement.
M. Thangaraj : Oui. C'est ce qui constitue la majeure partie des crédits législatifs.
La sénatrice Marshall : Qu'en est-il des dépenses non budgétaires? Il semble qu'elles sont d'environ 45 millions de dollars pour l'exercice actuel, mais qu'elles ont été réduites à 3 millions de dollars.
M. Thangaraj : Dans notre ministère, les dépenses non budgétaires sont liées en grande partie à des acquisitions d'immobilisations dans nos institutions financières internationales. Par exemple, dans une banque de développement, on négocie pour la restructuration. Le Canada procédera à un achat d'actions, et parce qu'on détient un actif, il s'agit d'une opération budgétaire. Le montant variera d'une année à l'autre, en fonction de l'institution financière.
La sénatrice Marshall : Cela fait apparaître un actif dans les livres du gouvernement du Canada?
M. Thangaraj : C'est exact. Cela apparaîtra dans les comptes publics en tant qu'actif.
La sénatrice Marshall : Quelle est la tendance générale? Ces actifs conservent-ils habituellement leur valeur, ou les montants finissent-ils par être radiés des comptes?
M. Thangaraj : C'est difficile à dire. Dans les comptes publics, nous inscrivons toujours la valeur comptable, et ces actifs sont censés être des investissements à long terme.
La sénatrice Marshall : Merci. Je remarque qu'un montant important est inscrit au budget sous la catégorie subventions et contributions. Vous pourriez peut-être seulement me dire très brièvement ce qui est considéré comme une subvention et ce qui est considéré comme une contribution.
M. Thangaraj : Dans notre crédit pour subventions et contributions qui, pour l'année à venir, est de 3,5 milliards de dollars, nous avons deux modalités. Il y a la subvention, qui est un versement sans condition. Elle est accordée lorsque certains paramètres fiduciaires sont respectés. La grande majorité de nos subventions sont versées à des partenaires de confiance comme les Nations Unies ou des organismes sans but lucratif importants avec lesquels nous avons des relations bien établies et qui ont de saines pratiques de gestion financière interne. Il est donc possible de transférer les fonds à l'organisme à titre de subvention.
Le choix entre une subvention ou une contribution est fondé sur un critère fiduciaire. Nous examinerons la capacité du partenaire à gérer l'entente. Au fil du temps, nous déterminons quels types de rapports nous exigeons, selon l'initiative. Donc, si nous collaborons avec une ONG en particulier, nous dirons quels types de rapports sur les résultats et de rapports financiers nous voudrons obtenir, et la contribution correspond à ce type de paiement.
La sénatrice Marshall : D'accord. Dans la liste des subventions, par exemple, je remarque qu'il y a les subventions pour la programmation multilatérale. Savez-vous qui les recevra, ou bien est-ce déterminé plus tard au cours de l'exercice?
M. Thangaraj : Il arrive que nous octroyions des subventions réparties sur plusieurs années. La somme de 1,9 milliard de dollars a déjà été approuvée dans le cadre de cette évaluation financière.
Ce sont habituellement à des organismes des Nations Unies que nous remettons des subventions.
La sénatrice Marshall : S'agit-il normalement des mêmes organismes au fil des ans?
M. Thangaraj : Oui, habituellement. C'est tout à fait normal. Le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme est un des organismes que nous finançons. Chaque fois que nous décidons d'octroyer une nouvelle subvention, nous réévaluons la qualité fiduciaire de l'organisation.
La sénatrice Marshall : Chaque année?
M. Thangaraj : Chaque fois que nous investissons à nouveau dans l'organisme. Avant de verser quelques ressources que ce soit, nous réévaluons la capacité fiduciaire pour déterminer s'il convient encore d'investir sous forme de subvention.
La sénatrice Marshall : Bien. Le montant des subventions pour la programmation multilatérale, au premier poste budgétaire, est environ le même que l'année dernière.
M. Thangaraj : En effet.
La sénatrice Marshall : Mais d'autres ont presque doublé, comme le poste budgétaire suivant qui se rapporte aux subventions pour la programmation des partenariats avec les Canadiens. À ce stade-ci, savez-vous exactement à qui l'argent est versé, et pourquoi la somme a doublé? Sinon, avez-vous simplement une idée générale d'intensifier vos efforts dans ce secteur, ce pourquoi vous avez décidé d'augmenter le budget?
M. Thangaraj : C'est une combinaison des deux. Chaque année, nous réévaluons ce que nous devons demander au Parlement en fonction de notre plafond de subvention. Il s'agit du montant maximal de subventions que le Parlement nous autorise à octroyer. À la lumière de l'évaluation fiduciaire à laquelle nous soumettons nos partenaires et leur capacité à réaliser le mandat, nous allons déterminer la somme d'argent à octroyer en subventions. Le passage de 23,9 à 38 millions de dollars s'inscrit dans le cadre de cette analyse. C'est notamment attribuable au type de programmes que nous allons réaliser pendant l'année. Par exemple, nous nous pencherons davantage sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, et nos partenaires devraient être admissibles à des subventions.
La sénatrice Marshall : Qu'en est-il des contributions? Est-ce la même chose? Puisque la mention OTAN apparaît à certains postes budgétaires, j'imagine que c'est à cette organisation que la contribution sera versée. Des organisations précises sont énumérées plus bas, il me semble, et les contributions sont déjà connues. Vous savez exactement qui aura quoi.
M. Thangaraj : Il s'agit là de nos quotes-parts. Si vous prenez l'exemple des organismes des Nations Unies, ces contributions couvrent la participation et le statut de membre du Canada. Une formule est employée pour déterminer le niveau de la contribution, qu'on appelle une quote-part. Nous recevons essentiellement une facture, qui nous dit à combien doit s'élever notre contribution à cette organisation en particulier pour le prochain exercice. Voilà pourquoi ces chiffres sont précisés.
La sénatrice Marshall : Si nous examinons les postes budgétaires qui suivent le mot « contributions », deux ou trois ont retenu mon attention en raison de leur augmentation importante. Il y a notamment les contributions dans le cadre du Programme de partenariat mondial visant la destruction, l'élimination et la mise en sécurité des armes et des matières de destruction massive, ainsi que l'expertise connexe. Un budget d'environ 43 millions de dollars est prévu à cet effet. À quoi cet argent servira-t-il exactement? L'information se trouve au tiers supérieur de la page 11; c'est le quatrième poste budgétaire à partir du haut.
M. Thangaraj : Il s'agit du Programme de partenariat mondial. Je n'ai pas de renseignements exacts sur l'ensemble du programme, mais c'est un de nos programmes bien établis. Nous collaborons avec des organisations dans le but de limiter les armes chimiques ou nucléaires. Une partie de l'argent servira à financer le projet, et une autre sera remise à des organismes qui s'en occuperont.
La sénatrice Marshall : Les efforts cibleront-ils divers pays et organismes? L'argent n'est pas versé à des gouvernements, n'est-ce pas?
M. Thangaraj : Non. Vous avez raison. Je pourrai vous faire parvenir plus de détails sur le programme.
La sénatrice Marshall : Oui, car il s'agit d'un montant de 43 millions de dollars. C'est un programme assez important.
À la ligne suivante, le budget du Fonds canadien d'initiatives locales s'élève à 34 millions de dollars.
M. Thangaraj : Oui, c'est exact.
La sénatrice Marshall : De quoi s'agit-il?
M. Thangaraj : Dans notre réseau de missions à l'étranger, il y a diverses initiatives auxquelles le Canada aimerait participer. Nous allons donc créer un fonds qui permettra à nos différentes missions de contribuer à des projets ou des initiatives à l'étranger qui sont dans l'intérêt du Canada.
La sénatrice Marshall : Je vois, ce n'est donc pas vous qui prenez la décision.
M. Thangaraj : Oui, ce sont nos ambassadeurs des missions à l'étranger qui décideront.
La sénatrice Marshall : Ma dernière question porte sur les postes législatifs, à savoir le dernier poste budgétaire de votre ministère. En quoi consistent ces autres paiements de transfert, dont le total des postes législatifs s'élève à 245 millions de dollars?
M. Thangaraj : Les contributions que nous versons à certaines organisations internationales ont été négociées, de sorte que nous leur remettons une somme non discrétionnaire. Ce montant est établi et apparaît sous les paiements de postes législatifs.
La sénatrice Marshall : Vous ignorez donc de quelles lois ou mesures législatives il s'agit?
M. Thangaraj : C'est fort probablement la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, qui porte sur les institutions financières internationales.
La sénatrice Marshall : Les bénéficiaires sont donc les mêmes chaque année?
M. Thangaraj : Il s'agit d'un groupe de bénéficiaires.
La sénatrice Marshall : Merci.
La sénatrice Raine : Je dois avouer que je suis une néophyte au sein du comité, puisque je remplace le sénateur Neufeld. J'aimerais vous demander une petite précision sur le Fonds vert pour le climat. D'après nos notes, le fonds fait partie d'un engagement de 2,65 milliards de dollars pris en novembre 2015. S'agit-il donc du premier versement aux termes de cet engagement?
M. Thangaraj : Les 2,65 milliards de dollars représentent l'engagement du gouvernement canadien. Il s'agissait d'un engagement mondial lié aux changements climatiques, dont le Fonds vert pour le climat est un des volets. Le Canada a promis d'y verser 300 millions de dollars, une somme qui est incluse dans les 2,65 milliards de dollars.
La sénatrice Raine : Les 2,65 milliards de dollars proviennent donc de tous les autres pays aussi? Ou du Canada seulement?
M. Thangaraj : L'argent provient uniquement du Canada.
La sénatrice Raine : Et de combien d'années est-il question?
M. Thangaraj : De mémoire, je crois que c'était cinq ans, mais je pourrai vous le confirmer plus tard.
La sénatrice Raine : Il s'agit donc de 2,65 milliards de dollars sur cinq ans.
M. Thangaraj : Oui, c'est exact.
La sénatrice Raine : C'est donc quelque 50 milliards de dollars par année, n'est-ce pas?
M. Thangaraj : Oui; à vrai dire, 2,65 milliards sur cinq ans donnent environ 600 millions de dollars.
La sénatrice Raine : Bien sûr. Mes excuses. C'est un montant considérable à envoyer. J'imagine qu'il couvre tous les aspects des programmes relatifs aux changements climatiques.
M. Thangaraj : C'est exact.
La sénatrice Raine : Où la somme totale apparaît-elle dans nos budgets?
M. Thangaraj : Différents ministères seront responsables du programme de 2,65 milliards de dollars. Lorsque nous demandons de l'argent pour des initiatives telles que le Fonds vert pour le climat, les gens se présentent au Parlement pour obtenir de l'argent. Voilà comment vous aurez une vue d'ensemble.
La sénatrice Raine : Il y a donc 168 millions de dollars, et un peu d'argent à gauche et à droite, ce qui totalise 600 millions de dollars.
M. Thangaraj : C'est exact.
La sénatrice Raine : Je n'ai pas d'autres questions.
Le président : Puis-je poser une question sur les 108 millions de dollars octroyés pour l'établissement rapide de 25 000 réfugiés syriens au Canada? À quoi exactement a servi cet argent?
M. Thangaraj : Les 8 millions de dollars ont été nécessaires, car il a fallu augmenter nos effectifs au Liban, en Jordanie et en Turquie pour traiter les dossiers de nombreux réfugiés.
Le président : Vous y avez donc envoyé beaucoup de gens, n'est-ce pas?
M. Thangaraj : C'est exact. Des gens de notre ministère, mais aussi d'autres ministères. C'est attribuable aux coûts de fonctionnement plus élevés. Les 100 millions de dollars sont allés au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ou HCR, et c'était pour répondre aux besoins urgents en Syrie et pour intervenir auprès des réfugiés dans des pays comme le Liban, la Jordanie, l'Égypte et la Turquie.
Le président : L'argent a été versé dans ces pays, et...
M. Thangaraj : L'argent a été versé au HCR, qui l'a utilisé dans ces régions particulières, par exemple, pour fournir de l'eau, des services de santé ou des services d'assainissement.
Le président : Pour du matériel, de la nourriture ou des couvertures.
M. Thangaraj : C'est exact : des abris ou des services d'éducation d'urgence.
Le président : Une somme de 100 millions de dollars, c'est beaucoup d'argent. J'ai deux questions. Quelle portion sert véritablement aux mesures concrètes? Avez-vous un pourcentage? Nous attendons-nous à ce que 90 p. 100 des fonds aient véritablement une incidence, plutôt qu'ils n'aillent dans les poches de certains sans passer par le système ni atteindre leur cible? Nous entendons toujours dire qu'il y a d'excellents organismes d'aide humanitaire, de bénévolat et de secours, mais que d'autres sont tout à fait discutables. Des personnes ont certaines réputations.
Quel genre de recherches effectuons-nous non seulement pour être bien intentionnés, mais aussi pour maximiser les bienfaits qu'entraîne chaque dollar que nous donnons?
M. Thangaraj : Lorsque nous réalisons cette analyse financière, nous examinons les coefficients d'imputation des coûts indirects de chaque organisation que nous ciblons, et notre objectif est de maximiser notre incidence sur les personnes les plus pauvres et vulnérables, à savoir les réfugiés dans ce cas-ci.
Si nous travaillons avec les Nations Unies, plus particulièrement en présence de tels enjeux humanitaires à grande échelle, c'est parce que l'organisation peut rapidement augmenter ses activités et acheminer l'aide aux populations vulnérables, mais au coût le plus bas aussi. Voilà pourquoi nous choisissons des partenaires comme le HCR de même que les Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Comme je l'ai dit, ces gens peuvent intervenir très vite et efficacement.
Le président : Leur demandez-vous des rapports qui démontrent véritablement combien d'argent a été investi directement?
M. Thangaraj : Nous obtenons ce genre d'information dans le cadre de la reddition de comptes, et nous évaluons les coefficients d'imputation des coûts indirects.
Le président : Pour ce qui est des 100 millions de dollars dans le cadre de l'établissement rapide de 25 000 Syriens, pourrait-on en déduire que 108 millions de dollars ont été versés à Affaires mondiales Canada pour la gestion des dossiers relatifs à la Syrie? Une partie de l'argent a-t-elle été dépensée sur les 25 000 personnes que nous avons accueillies? Nous venons de rencontrer les représentants de Citoyenneté et Immigration, qui prévoient dépenser 700 millions de dollars. Ils en sont déjà à 550 millions de dollars, une fois que tout est comptabilisé. Je souhaite simplement m'assurer que nous ne manipulons pas l'argent, et qu'il est bel et bien employé comme il se doit.
M. Thangaraj : Les 8 millions de dollars ont servi directement à l'établissement des réfugiés.
Le président : C'était pour que votre personnel s'occupe de la gestion.
M. Thangaraj : C'est exact.
Le président : Qu'en est-il des 100 millions de dollars?
M. Thangaraj : Cette somme était à l'intention des réfugiés dans la région.
Le président : L'argent n'a donc rien à voir avec les réfugiés syriens qui sont arrivés au pays. Je veux simplement que nous comprenions bien, car il pourrait y avoir une confusion; certains pourraient penser qu'il y a une autre somme de 100 millions de dollars. Nous pourrions demander aux représentants de Citoyenneté de nous redire ce qu'ils ont dépensé dans le budget, étant donné que les représentants d'Affaires mondiales Canada témoignent et nous disent soudainement avoir dépensé 100 millions de dollars. Cette somme s'ajoute-t-elle aux 450 millions de dollars déjà dépensés?
M. Thangaraj : De ces 100 millions de dollars que nous avons versés au HCR, 10 millions ont servi directement à l'identification des Syriens qui demandent l'asile au Canada. Une partie de l'argent visait à aider l'organisme à désigner des réfugiés qui feraient partie des 25 000 allant s'établir au Canada.
Le président : N'oubliez pas que l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, nous dit avoir dépensé 12 millions de dollars, sans compter tous ces ministères qui ont obtenu un financement horizontal. Savons-nous véritablement ce que nous coûte le programme d'établissement? Vous pouvez comprendre pourquoi nous posons la question.
M. Thangaraj : À l'échelle ministérielle, nous collaborons très étroitement avec Citoyenneté et Immigration, l'ASFC et d'autres partenaires pour veiller à isoler le coût de cet établissement et à en faire le suivi distinctement.
La sénatrice Eaton : Monsieur le président, la sénatrice Marshall a posé la même question : qui peut nous donner l'ensemble des postes horizontaux relatifs aux réfugiés syriens à Affaires mondiales Canada, à Citoyenneté et Immigration, à l'ASFC et à Santé canada? Il serait bien de connaître le total, puisqu'il y a toutes ces petites sommes d'argent et que nous avons beaucoup de mal à connaître le coût total.
La sénatrice Marshall : Je crois que le Conseil du Trésor pourrait le faire.
La sénatrice Eaton : Nous ne vous jetons pas le blâme. C'est à cause de l'ensemble du système. Il en va de même pour les affaires autochtones. Nous nous arrachons les cheveux parce que Santé Canada, Service correctionnel ainsi que Pêches et Océans ont tous un rôle à jouer; chacun reçoit un peu d'argent pour les Autochtones, mais nous n'avons jamais de vue d'ensemble.
Le président : Ma question est peut-être complémentaire à celle de la sénatrice Eaton : pour ce qui est de vos interrelations avec les autres ministères sur un enjeu comme la crise des réfugiés syriens — vous y participez —, rencontrez-vous l'ASFC afin de discuter des sommes qu'eux et vous y injectez, dans le but de faire le point?
M. Thangaraj : Oui.
Le président : Comment pouvons-nous obtenir cette information afin de connaître le coût total? Nous sommes censés réaliser un second examen objectif lorsque vous nous soumettez des mesures législatives.
M. Thangaraj : J'avais cru comprendre que la question avait été présentée sous forme de poste horizontal dans un des budgets supplémentaires précédents, et que les détails seraient précisés dans le présent Budget supplémentaire des dépenses. Notre partie de l'argent se trouve ici.
La sénatrice Marshall : Lorsque plusieurs ministères sont en cause, un ministère responsable est-il habituellement désigné?
M. Thangaraj : Il y a habituellement un ou plusieurs ministères responsables.
La sénatrice Marshall : Duquel s'agirait-il dans le cas des réfugiés syriens?
M. Thangaraj : Dans ce cas-ci, c'était Citoyenneté et Immigration.
Le président : Y a-t-il d'autres questions? Qu'en est-il du sénateur Mockler?
La sénatrice Marshall : Je céderais bien la parole au sénateur Mockler, mais j'ai encore des questions.
Le président : Je pense que vous devriez poursuivre, car le sénateur Mockler vient d'indiquer qu'il souhaite d'abord entendre votre question.
La sénatrice Marshall : J'en ai deux ou trois. Nous parlons de subventions et de contributions, mais le Budget principal des dépenses précise la justification des augmentations dans un petit résumé. On parle d'une augmentation de 24 millions de dollars pour la mise en œuvre des projets de sécurité de biens immobiliers dans les missions à l'étranger.
Que pouvez-vous nous dire là-dessus? S'agit-il des pays qui sont jugés à haut risque? Comment choisissez-vous les missions dont les dispositifs de sécurité seront améliorés? Quel est le programme?
M. Thangaraj : Cet argent vise à améliorer les immobilisations dont les besoins sont les plus essentiels, d'après notre évaluation interne.
Dans le cadre de notre examen, nous examinons la condition de la mission en fonction d'une évaluation de référence de la menace et des risques. Nous nous attardons aux risques environnementaux, puis nous nous demandons si nous avons les immobilisations correspondantes. De quoi avons-nous besoin? Il nous faut donc 24 millions de dollars pour nos projets immobiliers.
La sénatrice Marshall : Mais on dit que les 24 millions de dollars sont une augmentation, de sorte qu'il doit y avoir un montant de base.
M. Thangaraj : C'est exact. Nous avons un montant de base pour nos dépenses en immobilisations relatives à la sécurité et aux biens immobiliers en général.
La sénatrice Marshall : Par conséquent, les 24 millions de dollars ne représentent pas vraiment beaucoup d'argent si l'on parle de toutes les missions à l'étranger. Quel est le montant de base?
M. Thangaraj : Permettez-moi simplement de revenir un instant sur le Budget principal des dépenses. Si vous prenez notre budget des dépenses en capital, il s'agit d'un montant général de 124 millions de dollars pour cette année. Les 24 millions en font partie, mais le montant comprend toutes les dépenses relatives à la sécurité et aux immobilisations, de même que les autres dépenses en capital que nous ferons au cours de l'exercice.
La sénatrice Marshall : Savez-vous quelle partie de ces 124 millions de dollars représente le montant de base?
M. Thangaraj : Le montant affecté à la sécurité? Je ne l'ai pas maintenant, mais je peux vous le fournir plus tard.
La sénatrice Marshall : Mon autre question — et c'est un sujet qui a été soulevé lorsque les représentants du Conseil du Trésor ont comparu devant le comité — concerne les fluctuations de devises étrangères. Votre budget prévoit une augmentation progressive à cet égard. La note mentionne une augmentation, mais où est-elle indiquée? Se trouve-t-elle sous Subventions et contributions?
M. Thangaraj : Dans le Budget principal des dépenses, ce montant se trouve sous Dépenses de fonctionnement, mais également sous Subventions et contributions.
En ce qui concerne les fluctuations de devises étrangères, les quotes-parts sont toujours perçues en dollars américains.
Nous apportons un rajustement ou nous utilisons une formule sur laquelle nous nous sommes entendus avec le Conseil du Trésor, car tous les mois de septembre, l'organisme évalue nos besoins liés aux fluctuations des devises et il ajuste notre Budget principal des dépenses en conséquence.
Ce que vous voyez ici est une combinaison de ce dont nous avons besoin pour les quotes-parts et pour les dépenses de fonctionnement.
La sénatrice Marshall : Dans ce cas, l'augmentation progressive devrait apparaître dans ces crédits, et non dans un crédit distinct établi pour les fluctuations.
M. Thangaraj : C'est exact.
Le sénateur Mockler : J'ai seulement quelques questions qui font suite aux commentaires que vous avez formulés, et j'aimerais commencer par votre premier commentaire. Vous avez dit qu'Affaires mondiales Canada fait la promotion des valeurs et des intérêts du Canada sur la scène internationale, qu'il accroît la prospérité et réduit la pauvreté, qu'il s'attaque aux divers enjeux liés à l'aide humanitaire et à la sécurité mondiale et qu'il offre des services aux Canadiens au pays et à l'étranger. Il ne fait aucun doute que votre ministère joue un rôle important. Dans une autre vie, j'ai eu l'occasion de faire affaire avec votre ministère.
Pouvez-vous expliquer ces éléments dans le contexte du passage de 2015 à 2016, c'est-à-dire relativement au prochain budget? Je sais que vous ne pouvez pas parler du budget.
M. Thangaraj : J'aimerais beaucoup connaître le contenu du budget.
Une grande partie des activités planifiées se trouve dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'année à venir. Dans notre RPP de 2016-2017, nous parlons de certaines des initiatives de soutien qui favorisent les valeurs et les intérêts du Canada. Nous planifions de contribuer au maintien de la sécurité et de la paix sur la scène internationale, d'améliorer notre leadership dans le domaine de l'énergie propre, de faire la promotion des gouvernements inclusifs et responsables, de favoriser le pluralisme pacifique et de respecter la diversité. Le RPP fournira le contexte de chaque priorité dont j'ai parlé dans mon exposé. Ce rapport donnera les détails des activités que nous avons planifiées pour la prochaine année financière.
Le sénateur Mockler : À la page 7 du Budget principal des dépenses, on parle du crédit Sécurité nationale et Développement démocratique. Entre le budget de 2015-2016 et le Budget principal des dépenses de 2016-2017, ce crédit a subi une diminution importante. Pourriez-vous expliquer pourquoi on a prévu une diminution aussi importante à une époque où nous — et je parle surtout des gouvernements démocratiques du monde — faisons face à des défis sur la scène mondiale? Pouvez-vous nous parler des programmes qui ont été ou qui seront touchés?
M. Thangaraj : Cette diminution est attribuable à l'élimination progressive d'un programme appelé Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction et le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales. C'est un programme qui est éliminé graduellement, mais qui est prêt à être renouvelé, et nous sommes dans le processus de renouvellement. En raison du moment où cela se produit, le Budget principal des dépenses indique une diminution, mais si vous examinez les années précédentes, vous constaterez qu'on indique une augmentation lorsque ce programme est renouvelé. Ce programme a été créé pour permettre au Canada de réagir de façon efficace en cas de crise internationale et de favoriser la stabilité, la paix et la résilience dans le monde. Je crois qu'il a été lancé en 2005. C'est un programme de longue date, et il doit simplement être renouvelé. C'est la raison pour laquelle on indique une diminution.
Le sénateur Mockler : Cela m'amène à poser une autre question. En ce qui concerne la sécurité, avez-vous participé à la discussion visant à ramener les avions à réaction au Canada?
M. Thangaraj : Cela dépasse la portée de mon rôle en ce qui a trait au Budget principal des dépenses. Je ne suis pas certain. C'est une question stratégique. On ne donne pas de renseignements sur ces enjeux aux agents financiers.
Le sénateur Mockler : Merci. C'est une bonne réponse.
J'aimerais aborder un autre sujet. Il s'agit de l'Accord Canada-États-Unis sur le bois d'œuvre résineux. Encore une fois, on remarque l'élimination graduelle du financement — 30,5 millions de dollars pour le bois d'œuvre résineux. Pourriez-vous expliquer cela? Depuis quand participez-vous à ces négociations? Vous pourriez peut-être nous donner un aperçu de ce qui s'en vient.
M. Thangaraj : Je ne peux pas faire cela non plus. On ne dit pas tout aux agents financiers.
Nous utilisons le programme sur le bois d'œuvre résineux à l'interne depuis 2006 pour gérer l'accord. L'élimination graduelle du financement était prévue, car l'accord en vigueur a expiré en octobre. Il existe un processus de renouvellement du financement pour l'année à venir, et d'après ce que je comprends, les négociations sont en cours. Donc, pendant l'élimination progressive de ce programme, les fonds sont éliminés de notre niveau de référence, et lorsqu'un nouvel accord sera signé, les fonds seront de retour pour accomplir les mêmes fonctions, c'est-à-dire gérer l'accord pendant la période suivante.
Le sénateur Mockler : Êtes-vous convaincu que nous signerons un accord?
M. Thangaraj : Cela dépend des négociations. Je suis convaincu...
Le sénateur Mockler : Qui participe aux négociations?
M. Thangaraj : Notre direction du commerce international est responsable de ces négociations.
Le président : Lorsque vous avez comparu l'an dernier, vous avez eu la gentillesse de nous donner un aperçu des fluctuations des devises. Ces temps-ci, la valeur de notre dollar a diminué de façon spectaculaire. Par l'entremise du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, nous avons invité tous les économistes qui ont pu comparaître pour qu'ils nous expliquent la raison de cette baisse.
Étant donné que vous travaillez avec un si grand nombre de devises, j'aimerais savoir comment cela a touché votre ministère. Quels problèmes ont surgi? Comment vous êtes-vous ajustés à la nouvelle valeur du dollar?
M. Thangaraj : C'est tout un défi, surtout si l'on tient compte de la période de septembre à janvier, où la valeur du dollar canadien a changé rapidement comparativement aux autres devises. Lorsqu'on est présent dans 177 endroits, il faut gérer les choses très attentivement, et il faut tenir compte du budget pour déterminer ce que le pouvoir d'achat peut accomplir dans ces milieux changeants.
Je crois que les intervenants du Conseil du Trésor se sont rendu compte de cela il y a quelques années lorsqu'ils ont mis en œuvre un cadre de travail très robuste pour gérer cette situation, c'est-à-dire qu'au début de l'année financière, nous utilisons nos meilleures estimations pour prévoir la valeur du dollar canadien et ajuster nos coûts de fonctionnement en conséquence.
Nous collaborons également avec les intervenants de Statistique Canada pour étudier les pressions inflationnistes. Ils ont des index qui nous permettent, selon la région du monde, de distinguer nos pressions inflationnistes et les pressions sur notre devise. Ces données permettront d'ajuster le Budget principal des dépenses en conséquence.
Comme vous pouvez le voir dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), ces prédictions ne sont pas toujours exactes. Donc, même si nous tentons de gérer les fonds du budget de fonctionnement, il y a des limites à ce que nous pouvons faire. C'est la raison pour laquelle il y a un cadre quasi législatif ou un rajustement monétaire effectué dans le Budget supplémentaire des dépenses pour veiller à ce que les montants correspondent toujours aux hypothèses en matière de planification. Le cadre quasi législatif ne donne pas d'argent supplémentaire en cas de besoin, mais il veille à ce que les besoins en matière de devises soient satisfaits. Il y a quelques années, lorsque la valeur de notre devise a augmenté, le ministère a retourné des fonds. Cela fonctionne donc dans les deux sens. Lorsque la devise se comporte comme elle l'a fait au cours des derniers mois, nous obtenons de l'argent supplémentaire, mais si sa valeur augmente en fonction du taux de base, nous renvoyons cet argent au Fonds du revenu consolidé.
Le président : Nous avions une économie de deux mille milliards de dollars. Il vaudrait peut-être mieux poser ma prochaine question au ministère des Finances, mais étant donné la quantité de mesures de protection que nous avons mises en œuvre, devons-nous continuer de prévoir des réserves pour nous protéger?
M. Thangaraj : Il vaudrait mieux poser cette question au ministère des Finances.
Le président : Je crois que je vois un représentant du ministère des Finances dans la pièce; j'ai hâte de lui poser la question.
Vous avez parlé du mandat élargi du ministère. Vous avez eu la gentillesse de nous donner un aperçu de la consolidation ou du changement organisationnel qui s'est produit au cours de la dernière année et demie.
Où en sommes-nous à cet égard? Vous avez eu la gentillesse de nous donner un excellent aperçu la dernière fois. Pouvez-vous nous dire quels seront les progrès accomplis dans six ou huit mois?
M. Thangaraj : Nous progressons tous les mois. Par exemple, les mécanismes de fonctionnement de l'organisme sont parfaitement fusionnés. Il y a un système financier et un système des RH; nos systèmes de TI sont tous fusionnés, et ils fonctionnent tous comme une entité unique.
C'est un défi non négligeable lorsqu'il s'agit de ministères qui fonctionnent de façon très indépendante. Toutefois, dans le cadre de nos politiques et de notre mandat, certaines missions présentent une vaste intégration des différents éléments, surtout dans certains pays en développement. Les chefs de mission ont été essentiels à l'intégration des piliers du commerce, des politiques et du développement étrangers et on peut voir la richesse des discussions et de l'harmonisation dans nos processus de prise de décisions et dans l'élaboration de nos politiques.
Les lettres de mandat de l'organisme permettent de cerner les interdépendances ou les différents mandats et la façon dont ils s'influencent entre eux.
Lors de ma dernière comparution, en février de l'année dernière, j'ai dit qu'il y avait encore du travail à faire en ce qui concerne la fusion. Un an plus tard, les différents éléments sont bien fusionnés. Nous avons des groupes assis côte à côte qui travaillent ensemble.
Le résultat le plus concret, c'est que nous travaillons dans un ministère intégré, et les gens intègrent le développement commercial et l'élaboration de politiques au processus de prises de décisions.
Le président : Si votre défi lié au changement culturel, c'est-à-dire le rajustement sur le plan culturel, était mesuré sur une échelle de 0 à 100, où vous trouveriez-vous en ce moment?
M. Thangaraj : Le changement culturel est toujours en cours. Nous avons énormément progressé. Je suis sévère, et je dirais donc que nous avons accompli 90 p. 100 du travail. En 2013, la fusion de ces organismes a représenté un changement culturel assez important. Nous sommes un organisme international, et nous dépendons donc de nos ambassades. Je crois que c'est là que la fusion et l'intégration se sont effectuées le plus rapidement, et cela s'est rapidement communiqué au siège social de l'organisation. Notre organisme surveille constamment cela.
Dans les trois secteurs de l'organisme, c'est-à-dire les comités de gouvernance, les politiques ou les programmes, ce ne sont pas seulement les programmes de développement, mais tous les programmes, qui s'alimentent les uns aux autres pour favoriser l'enracinement du changement culturel.
Le président : Le changement culturel dans les organismes peut prendre trois, cinq ou sept ans, selon la souplesse de l'organisme. Il s'ensuit que si vous jugez avoir accompli 90 p. 100 du travail après une période de deux ou trois ans, cela m'indique que vous avez des gens qualifiés sur le terrain, et ces gens ont des compétences suffisamment diversifiées pour être en mesure d'assumer de nouvelles responsabilités et de faire fonctionner l'organisme. Vous avez réuni deux organismes distincts. Ai-je bien évalué la situation?
M. Thangaraj : Cette intégration s'est effectuée très rapidement, ce qui a provoqué une réaction en chaîne. Elle a été une priorité du ministère pendant plusieurs années. Nous en avons parlé dans notre Rapport sur les plans et les priorités. Toutes nos attentes visaient à bâtir la culture de l'intégration et nous avons cerné des occasions de le faire.
Nous avons veillé à ce que les groupes s'assoient ensemble au lieu d'être séparés pour entreprendre des procédures, même si elles étaient simples. Nous avons donc utilisé toutes sortes de moyens pour favoriser l'adoption de cette culture.
Des groupes qui avaient des mandats similaires dans différents domaines se sont assis ensemble pour collaborer et travailler. C'est un processus très intentionnel qui dure depuis deux ans et la direction le supervise étroitement.
Le président : La presse a critiqué nos politiques en matière d'affaires étrangères. Comment répondez-vous aux critiques qui ont été formulées dans la presse au cours des derniers mois?
M. Thangaraj : En ce qui concerne la fusion?
Le président : Je ne suis pas certain que les critiques parlent de la fusion, mais du rôle du Canada et de sa position relativement aux affaires étrangères. On a l'impression que notre rôle n'est pas aussi solide qu'auparavant. J'aimerais savoir si vous avez entendu ces commentaires. Si c'est le cas, comment répondez-vous aux gens qui ont des commentaires négatifs?
M. Thangaraj : Il vaut probablement mieux poser cette question à quelqu'un d'autre. Notre organisme a des employés qui exercent toutes sortes de fonctions, qu'il s'agisse des services internes, des services financiers ou des services de RH, mais ce sont les ambassadeurs qui gèrent nos politiques. Ce sont nos délégués commerciaux qui travaillent avec les organismes multilatéraux.
Prenez l'exemple du Rapport ministériel sur le rendement. En tant que pays, le Canada a réalisé des choses importantes par l'entremise d'Affaires mondiales Canada. Si on tient compte des accords commerciaux, du Fonds vert pour le climat ou du travail que nous avons accompli pour la Syrie, le Canada a accompli des choses formidables au cours des dernières années. Par exemple, le pays est un chef de file en ce qui concerne la question de la santé des enfants, des nouveau-nés et des mères. Notre organisme et notre pays ont réalisé de très bonnes choses. Je demanderais à tous ceux qui en doutent de lire notre Rapport ministériel sur le rendement.
Le sénateur Mockler : Vous avez mentionné les services internes dans votre réponse au président. On remarque, entre votre budget de 2015-2016 et celui de 2016-2017, une diminution importante — 270 millions à 236 millions de dollars. Pourriez-vous expliquer cela?
M. Thangaraj : Cette diminution est attribuable à plusieurs facteurs. Il y a tout d'abord nos services internes. Nous nous sommes efforcés de simplifier les priorités gouvernementales, afin de moderniser et de simplifier la fonction de soutien. Nous avons travaillé fort pour être plus efficaces et réaliser des économies. Cela explique en partie la diminution de ce montant.
Nous avons réorganisé les priorités. Lorsque nous tentons de devenir plus modernes et efficaces, nous déterminons comment réaffecter ces éléments dans d'autres fonctions à priorité plus élevée pour le commerce, le développement et d'autres programmes.
On a apporté un rajustement à la méthode de calcul pour les services internes. Cela explique donc une autre partie de la diminution du montant.
Le sénateur Mockler : Toutefois, vous avez dit au président que vous aviez utilisé les services internes pour faire cela, et si c'est le cas, y a-t-il eu un report de fonds — pour utiliser votre terminologie — ou des suppressions d'emploi dans ce secteur?
M. Thangaraj : Non. On a eu recours aux réaffectations. Si j'ai parlé de services internes, c'est parce que nous utilisons davantage des services basés sur le Web. Grâce à notre plateforme de TI, nous offrons aux Canadiens qui voyagent à l'étranger des applications sur les services consulaires et les voyages. C'est la raison pour laquelle j'ai fait référence aux services internes.
Il n'y a pas eu de suppression d'emplois. Nous avons tenté de trouver une façon de gérer ce secteur plus efficacement.
Le président : Pourriez-vous décrire vos relations avec Services partagés Canada?
M. Thangaraj : Nous avons de bonnes relations avec Services partagés Canada, même si elles sont un peu complexes, car cet organisme doit nous fournir des services à l'échelle internationale. Toutefois, dans sa fonction de fournisseur de services, il répond bien à nos besoins. Ses intervenants nous aident à résoudre des problèmes, et ce sont des problèmes complexes. Chaque fois que nous ne pouvons pas mettre en œuvre une solution nationale, ils nous aident à régler le problème. Nous utilisons des systèmes de TI dans nos missions, et nous avons donc des besoins en matière de bande passante. Pendant la crise en Syrie, Services partagés Canada nous a aidés à adapter notre système de TI pour qu'il soit en mesure de répondre aux besoins accrus des gens qui utilisaient un BlackBerry. Selon mon expérience, cet organisme répond à nos besoins.
Le président : Ils ont fait l'objet de critiques, tant dans le public que dans l'appareil gouvernemental. Étant donné le nombre d'opérations au sein du gouvernement, il est difficile de s'attendre à ce qu'on puisse passer rapidement d'un système décentralisé à un système centralisé; c'est une tâche colossale.
M. Thangaraj : Exactement. Abstraction faite de la transformation en cours — je collabore étroitement avec eux sur plusieurs de ces choses —, ils ont fait un travail exceptionnel pour trouver des solutions, et ce, malgré les demandes concurrentes avec lesquelles ils doivent composer. Nous avons une bonne collaboration, tant au pays qu'à l'étranger. Ils ont tout intérêt à ce que nous réussissions, et c'est réciproque. Nous avons une très bonne collaboration.
Le président : Quelle est la nature des transferts de coûts internes que vous feriez à Services partagés pour les services rendus?
M. Thangaraj : En 2011 ou 2012, nous avons eu notre transfert principal, de l'ACDI et des Affaires étrangères. Cette année, dans le Budget supplémentaire des dépenses, vous verrez un montant d'environ 2,6 millions de dollars pour les logiciels des appareils technologiques en milieu de travail. Il s'agit essentiellement d'un transfert pour les services qu'ils nous offrent.
À titre d'exemple, nous faisons des transferts pour de nouvelles demandes ou dans les cas où les coûts ne correspondent pas au montant qui a été accordé.
Encore une fois, je pense que nous avons une bonne relation de travail avec ces gens par rapport à ces aspects. On ne se contente pas de nous envoyer une facture; c'est une collaboration. On nous informe des activités qui sont menées et on cherche à trouver des solutions.
Le président : Avez-vous d'autres questions, chers collègues?
J'ai une dernière question. Nous en avons aussi parlé la dernière fois. Parmi les défis qui vous attendent, quels sont les deux principaux défis auxquels vous aimeriez vous attaquer et pour lesquels vous aimeriez trouver la solution essentielle à la réussite de votre organisme?
M. Thangaraj : Du point de vue des finances?
Le président : C'est une question ouverte.
M. Thangaraj : C'est de ce point de vue que je parle...
Le président : Nous pouvons aller dans les détails, ou dans une perspective globale. Vous pourriez me donner un exemple des deux points de vue.
M. Thangaraj : En tant qu'organisation, une de nos principales difficultés est que nous évoluons dans un environnement caractérisé par les fluctuations monétaires rapides. Nous devons avoir les fonds requis pour mener nos activités. Dans ce contexte, la gestion est difficile, et nous voulons nous assurer que toutes nos activités favorisent le succès de l'organisation. C'est là notre principal défi.
En ce qui concerne le mandat de l'organisation, c'est un mandat très large, et nous travaillons avec acharnement pour respecter ces engagements et atteindre les résultats souhaités afin d'assurer la sûreté et la prospérité du Canada.
Le président : Avez-vous d'autres questions, chers collègues?
Merci beaucoup de votre temps, messieurs.
Nous passons maintenant à notre prochain groupe de témoins. Simplement pour que nos témoins comprennent où nous en sommes, nous avons eu une semaine très intéressante en raison de la préparation du prochain budget. Nous avons participé à la réunion du Conseil du Trésor au cours de laquelle M. Scott Brison a expliqué le processus auquel la plupart d'entre vous participeront, je crois, qui est de collaborer pour déterminer comment traiter d'abord du budget, puis des budgets supplémentaires des dépenses. Nous avions l'habitude de faire le contraire. Je suppose qu'il serait intéressant de voir comment cela va se dérouler.
Au cours de la dernière semaine, nous avons essayé de rencontrer le plus de gens possible pour comprendre le Budget supplémentaire des dépenses (C) et pour nous préparer en vue de 2016-2017, car nous reconnaissons qu'avec un nouveau gouvernement, il pourrait y avoir des changements par rapport au processus budgétaire. Si vous avez été informés des changements, il serait intéressant de le savoir. Sinon — ce qui devrait être le cas —, je suppose que nous verrons ces changements tandis que nous progresserons au cours des deux ou trois prochaines semaines.
Bienvenue à tous. Pour la deuxième partie de notre réunion d'aujourd'hui, nous accueillons les représentants de deux ministères. Premièrement, nous accueillons deux fonctionnaires du ministère des Finances. Il s'agit de M. Randy Larkin, qui est sous-ministre adjoint à la Direction des services ministériels, et de M. Glenn Purves, qui est directeur de la Direction de la politique économique et budgétaire. Merci beaucoup d'être ici. Ils sont accompagnés d'une délégation de fonctionnaires qui, au besoin, pourraient être appelés à s'avancer à la table pour répondre à des questions précises. Bienvenue à tous.
Nous accueillons également des fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants du Canada. Il s'agit de Mme Elizabeth Stuart, qui est sous-ministre adjointe du Secteur des ressources humaines et des services ministériels, et dont c'est la première semaine de travail au sein du ministère. Nous accueillons également Mme Maureen Sinnott, la directrice générale des Finances du Secteur des ressources humaines et Services ministériels.
Je crois comprendre qu'il y aura une déclaration préliminaire pour chacun des ministères. Nous pourrions commencer par le ministère des Finances, puis nous entendrons l'exposé du ministère des Anciens Combattants. Il y aura ensuite une période de questions. Monsieur Larkin, la parole est à vous.
Randy Larkin, sous-ministre adjoint, Direction des services ministériels, ministère des Finances Canada : Bonjour, monsieur le président. Merci beaucoup. En tant que dirigeant principal des finances, je suis le cadre responsable des rapports financiers et de la divulgation des renseignements financiers dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 et dans le Budget principal des dépenses 2016-2017 du ministère des Finances Canada.
Aujourd'hui, comme vous l'avez mentionné, je suis accompagné de fonctionnaires qui m'aideront à présenter une perspective plus en profondeur des raisons ou des politiques à l'appui des chiffres présentés dans ces budgets des dépenses.
[Français]
Je vais commencer par un aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2015-2016, puisqu'il représente les exigences financières pour le reste de l'année 2015-2016. Ce Budget supplémentaire des dépenses (C) indique une diminution nette des dépenses budgétaires ministérielles de 2,447 milliards de dollars, composée de diminutions prévues des dépenses législatives de 2,452 milliards de dollars et d'augmentations des dépenses votées de 4,5 millions de dollars.
[Traduction]
Les postes législatifs sont affichés dans le Budget supplémentaire des dépenses à des fins d'information et ne feront pas partie du projet de loi de crédits.
Dans le cadre des prévisions législatives, voici les facteurs contribuant à la diminution de 2,5 milliards de dollars : une diminution d'environ 2,5 milliards du taux d'intérêt de la dette non échue; une diminution de 21 millions d'autres frais d'intérêt; une augmentation de 8,8 millions du paiement de péréquation supplémentaire à la Nouvelle-Écosse; la diminution de 10,9 millions des paiements du Québec au titre du recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes; la diminution de 48,6 millions des recouvrements de paiements de remplacement au titre des programmes permanents; l'augmentation de 52,5 millions des incitatifs pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital.
Les nouveaux besoins en financement pour le crédit 1, notre crédit pour dépenses de fonctionnement, s'élèvent à environ 4,5 millions de dollars et consistent en ce qui suit : un report de 1,8 million de 2014-2015 à 2015-2016 pour le projet de réaménagement de l'édifice James Michael Flaherty — il s'agira du dernier cycle de financement pour le projet du 90, rue Elgin, le quartier général du ministère des Finances —; environ 1,5 million de dollars pour le financement lié aux programmes publicitaires du gouvernement; et environ 1 million de dollars pour le financement des initiatives prévues dans le budget de 2015 pour le ministère des Finances, ce qui comprend quelque 600 000 $ pour le Groupe de travail sur le cadre du Groupe des Vingt et quelque 400 000 $ pour les activités liées à l'examen de la gestion des actifs du gouvernement.
[Français]
Passons au Budget principal des dépenses de 2016-2017. Les priorités ministérielles du ministère des Finances pour 2016-2017 et au-delà sont clairement exprimées dans la lettre de mandat du premier ministre à l'intention du ministre des Finances.
[Traduction]
Voici certaines de ces priorités clés : veiller à ce que notre plan budgétaire soit viable en continuant de réduire le ratio de la dette fédérale au produit intérieur brut tout au long de notre mandat; mettre en œuvre la baisse d'impôt pour la classe moyenne et demander aux Canadiens les plus riches de fournir une contribution un peu plus élevée; rencontrer les collègues provinciaux et territoriaux afin d'entamer le processus de bonification du Régime de pensions du Canada en vue d'offrir une plus grande sécurité du revenu aux Canadiens lorsque ces derniers prennent leur retraite; aider la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail à réaliser notre plan consistant à rendre l'éducation postsecondaire plus abordable pour les étudiants issus de familles à revenu faible et moyen; collaborer avec le président du Conseil du Trésor et les collègues ministériels à la tenue d'un examen des dépenses fiscales et des autres dépenses afin de limiter les mesures inefficientes et mal ciblées, les dépenses inutiles et les initiatives gouvernementales qui sont inefficaces ou qui ne sont plus utiles.
[Français]
Le Budget principal des dépenses de 2016-2017 fait état des autorisations des dépenses et des montants qui figureront dans les prochains projets de loi de crédits dont le gouvernement demandera l'approbation au Parlement. Il fournit des informations sur les dépenses législatives prévues, y compris les paiements de transfert aux provinces et les charges de la dette publique.
Les dépenses législatives totalisant environ 89,4 milliards de dollars ne sont pas incluses dans les projets de loi de crédits, car elles ont été approuvées par le Parlement. Elles sont incluses à titre informatif dans les documents du budget des dépenses.
[Traduction]
Le Budget principal des dépenses de 2016-2017 identifie des besoins budgétaires totaux de 89,5 milliards de dollars pour le ministère des Finances, soit 182,6 millions de dollars de moins que dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016 qui prévoyait des dépenses de 89,6 milliards de dollars. Cette baisse s'explique par une diminution nette de 170,4 millions de dollars dans les crédits législatifs et par une diminution de 12,2 millions dans les crédits votés.
Dans le cadre des prévisions législatives, voici les principaux facteurs contribuant à la diminution de 170,4 millions de dollars : une diminution de 2,3 milliards de dollars du taux d'intérêt de la dette non échue, qui tient compte des attentes d'économistes du secteur privé suite à la mise à jour des projections économiques et budgétaires de 2015; une diminution de 536 millions de dollars d'autres frais d'intérêt suite au fléchissement du taux moyen des obligations à long terme du gouvernement du Canada, qui sert à calculer l'intérêt sur les obligations des régimes de retraite du secteur public relativement aux services rendus avant le 1er avril 2000; une augmentation collective de 2,677 milliards de dollars en paiements de transferts aux provinces et aux territoires suite au mode de financement imposé par la loi.
Dans le Budget principal des dépenses de 2016-2017, les dépenses de fonctionnement ministérielles et les dépenses en subventions et contributions sont regroupées sous le crédit 1, sous la rubrique Dépenses de programmes. Il en sera de même dans les documents budgétaires subséquents. Ce changement, demandé au ministère par le Secrétariat du Conseil du Trésor, assure une approche plus efficiente par rapport à la gestion des dépenses votées, compte tenu du montant relativement faible des subventions et des contributions votées pour le ministère.
La baisse de 12,2 millions de dollars des dépenses de programme associées au crédit 1, en l'occurrence le crédit de fonctionnement du ministère, s'explique par une réduction d'approximativement 7,5 millions de dollars dans le financement des programmes publicitaires du gouvernement, de 3 millions de dollars dans le programme de financement du Harbour Front Centre, de 1,5 million de dollars dans le régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux et de 200 000 $ au titre d'autres programmes.
[Français]
Voilà ce qui conclut mon aperçu du budget des dépenses du ministère des Finances du Canada.
[Traduction]
Le président : Merci, monsieur Larkin. Madame Stuart, vous avez la parole.
Elizabeth Stuart, sous-ministre adjointe, Secteur des ressources humaines et Services ministériels, Anciens Combattants Canada : Monsieur le président, distingués membres du comité, je vous souhaite le bonjour. Je vous remercie de m'avoir invitée à discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) et du Budget principal des dépenses de 2016-2017 d'Anciens Combattants Canada.
J'ai récemment été nommée sous-ministre adjointe du Secteur des ressources humaines et Services ministériels. J'ai servi pendant 30 ans dans les Forces armées canadiennes. Je suis accompagnée par ma collègue Maureen Sinnott, qui est directrice générale des Finances et chef par intérim des Finances à Charlottetown.
[Français]
Chers membres du comité, vous n'êtes pas sans savoir que le ministère a les responsabilités suivantes : offrir des avantages et des programmes aux anciens combattants, au personnel des Forces armées canadiennes et à leurs familles en reconnaissance de leur service pour le Canada; et veiller à honorer et à commémorer leurs réalisations et leurs sacrifices au moyen d'activités commémoratives.
[Traduction]
Monsieur le président et distingués membres du comité, le ministère est fier du double mandat qui lui a été confié et il est déterminé à faire tout en son pouvoir pour améliorer les programmes et les services qui sont importants pour les anciens combattants du Canada et pour leur famille.
Je me penche maintenant sur le Budget supplémentaire et le Budget principal des dépenses que nous avons présentés. Comme vous pouvez le constater, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), les dépenses totales d'ACC pour l'exercice en cours se chiffrent à près de 3,67 milliards de dollars. Il s'agit d'une augmentation de près de 150 millions de dollars ou de 4,2 p. 100 par rapport au Budget principal des dépenses de 2015-2016 d'ACC qui était de 3,52 milliards de dollars.
[Français]
Comme en témoigne ce budget supplémentaire des dépenses, notre principale priorité consiste à nous assurer que les anciens combattants et leurs familles obtiennent le soutien dont ils ont besoin, lorsqu'ils en ont besoin, et aussi longtemps qu'ils en ont besoin. Dans le cas des anciens combattants plus jeunes, cela signifie souvent de s'assurer qu'ils peuvent réussir leur transition à la vie civile.
[Traduction]
Voilà pourquoi la plus grande partie de ce nouveau financement, soit 81,3 millions de dollars, est destinée aux programmes et aux services aux anciens combattants, qui proviennent en majorité des Forces armées canadiennes et auxquels s'applique la Nouvelle Charte des anciens combattants. Par ailleurs, afin d'améliorer la prestation des services et la gestion des avantages, 25,5 millions de dollars serviront à augmenter le personnel de première ligne et de gestion des cas, afin de mieux soutenir les anciens combattants et leur famille. Ces fonds serviront également à accélérer la prise des décisions relatives aux prestations d'invalidité pour que les anciens combattants touchent leurs prestations dans les meilleurs délais.
ACC demande un financement supplémentaire de 2,7 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre des trois nouveaux programmes de subventions suivants : l'allocation de sécurité du revenu de retraite, l'indemnité pour blessure grave et l'allocation de secours pour les aidants familiaux. Ces programmes, qui figuraient dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2015-2016 d'ACC, ont déjà été approuvés. Cette nouvelle demande de financement comprend une somme additionnelle de 400 000 $ pour l'allocation de secours pour les aidants familiaux. Elle prévoit également l'embauche d'employés supplémentaires pour la mise en œuvre de ces trois programmes. Premièrement, il faudra fournir de la formation en ligne aux principaux fournisseurs de soins et améliorer l'interopérabilité des systèmes entre Anciens Combattants Canada et la Défense nationale.
[Français]
Deuxièmement, grâce à ces fonds supplémentaires, nous pourrons continuer à nous assurer que le Canada est là pour les hommes et les femmes qui sont là pour le Canada, ainsi que pour leurs familles. Notre budget supplémentaire des dépenses prévoit aussi 1 million de dollars pour prolonger d'une autre année le Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités. Ce programme avait été approuvé initialement pour cinq ans en 2010, puis prolongé d'une année pour couvrir les coûts finaux des contributions pour l'aménagement de nouveaux monuments préalablement autorisés par le ministère.
[Traduction]
Le président : Madame Stuart, pourrais-je vous demander de parler un peu moins vite parce que les interprètes ont du mal à suivre votre rythme. Ils sont impressionnés par vos compétences dans la langue de Molière, mais ils sont un peu à bout de souffle. Je vois qu'ils ont le visage tout rouge.
Mme Stuart : Il y a également un remboursement de 200 000 $ à Patrimoine canadien qui avait versé cette somme à ACC au titre d'une initiative commémorative. Or, comme ce financement n'a pas été utilisé, ACC le rembourse.
Le dernier élément digne de mention dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) qu'a présenté ACC est l'augmentation de 3,8 millions de dollars pour la hausse du coût des programmes d'avantages sociaux des employés. Cette hausse contribue à l'augmentation des dépenses liées à l'effectif.
Je résume maintenant le contenu du Budget principal des dépenses de 2016-2017 qu'a présenté ACC.
Premièrement, il est important de noter que le budget d'ACC fluctue d'une année à l'autre parce que les programmes et services offerts par le ministère sont fonction de la demande. ACC fait une mise à jour annuelle des prévisions de dépenses liées aux programmes et aux clients, pour s'assurer que tous les anciens combattants reçoivent les prestations et les services qu'ils demandent. Je souligne qu'ACC n'engage des dépenses que pour les anciens combattants admissibles qui présentent une demande au titre des programmes et des services du ministère.
Les budgets de programme d'ACC ne servent qu'aux fins pour lesquelles ils ont été prévus et les fonds excédentaires ne peuvent être redirigés sans l'autorisation explicite du Conseil du Trésor. Le fait qu'ACC n'a pas dépensé tous les fonds prévus dans son budget a suscité de nombreuses critiques de la part des médias dans les dernières années. Cette situation est principalement attribuable au nombre d'anciens combattants que soutient le ministère. Par exemple, pour le prochain exercice, nous prévoyons qu'il y aura approximativement 11 000 anciens combattants ayant servi en temps de guerre et survivants de moins qui toucheront des prestations d'ACC. Voilà la principale raison pour laquelle le ministère ne dépense pas toujours la totalité des fonds qui lui sont alloués.
Pour l'exercice 2016-2017, ACC a présenté un Budget principal des dépenses totalisant 3,6 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 106 millions de dollars, ou de 3 p. 100, par rapport au Budget principal des dépenses de 2015-2016. Cette hausse est principalement attribuable aux deux facteurs suivants : une augmentation continue de la demande de programmes en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants et une prise de décision plus rapide à l'égard des demandes de prestations dans le cadre du programme d'indemnité d'invalidité. Par ailleurs, la hausse du budget de fonctionnement est attribuable aux efforts du ministère pour embaucher de nouveaux employés afin de fournir un service plus efficace et plus rapide aux anciens combattants.
[Français]
Bien que le ministère des Anciens Combattants continue d'avoir des besoins de financement accrus en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, ces exigences sont particulièrement contrebalancées par une demande moins grande pour des programmes plus traditionnels du ministère, qui est attribuable à une diminution de la population des anciens combattants ayant servi en temps de guerre. Il y a aussi une diminution du financement pour l'Hôpital Sainte- Anne, dont le transfert à la province du Québec est prévu pour le 1er avril prochain.
[Traduction]
Le Rapport sur les plans et les priorités d'ACC pour 2016-2017 donne un aperçu de ce qui est prévu pour le nouvel exercice. Ces plans reposent sur trois principes fondamentaux : soin, compassion et respect. Notre principale priorité consiste à fournir aux anciens combattants un excellent service dès la première fois où ils communiquent avec le ministère. Nous veillerons à ce que les anciens combattants soient au cœur de toutes nos philosophies, nos idées et nos activités. En pratique, cela signifie que nous serons proactifs et que nous réagirons rapidement et avec compassion à l'évolution des besoins des anciens combattants.
[Français]
En second lieu, nous offrirons aux anciens combattants les services dont ils ont besoin, au moment et de la manière dont ils en ont besoin et qui leur convient.
Enfin, nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère de la Défense nationale de façon à appuyer entièrement nos membres des Forces armées canadiennes, à faciliter leur transition à la vie civile et à mettre l'accent sur leur bien-être.
[Traduction]
En conclusion, je signale que pendant l'exercice 2016-2017, comme lors des exercices précédents, approximativement 90 p. 100 du budget d'ACC, soit 3,3 milliards de dollars, sera versé directement aux anciens combattants, à leur famille et à d'autres Canadiens qui bénéficient des services d'Anciens Combattants Canada.
Merci, monsieur le président. Mme Sinnott et moi sommes prêtes à répondre à vos questions et à celles des autres membres du comité concernant le Budget supplémentaire des dépenses et le Budget principal des dépenses.
Le président : Merci beaucoup, madame Stuart.
La sénatrice Marshall : Je commence par le ministère des Finances. Certains crédits doivent faire l'objet d'un vote, mais la plupart correspondent à des postes législatifs. Mes questions portent donc sur les crédits ou postes législatifs.
J'ai remarqué une baisse constante dans les budgets des dépenses parce que les taux d'intérêt sont extrêmement bas. Je crois que c'était le cas il y a quelques années lorsque je siégeais au Comité des finances.
Le Canada a-t-il toujours une dette en monnaie étrangère. Si oui, que représente-t-elle par rapport à la dette totale du pays?
M. Larkin : Monsieur Purves, auriez-vous l'obligeance de répondre à cette question sur la dette en monnaie étrangère?
Glenn Purves, directeur, Direction de la politique économique et budgétaire, ministère des Finances Canada : Oui. Le Canada a une dette en monnaie étrangère. Nos actifs en monnaie étrangère sont effectivement versés dans le Compte du fonds des changes. Nous avons également des obligations à l'égard du FMI, notamment au titre des droits de tirage spéciaux.
Généralement, ces actifs produisent des recettes que nous déclarons dans le budget, conformément aux exigences, dans les tableaux non budgétaires. Ces recettes contribuent à l'équilibre budgétaire.
La sénatrice Marshall : Ces réserves sont-elles surtout en dollars américains?
M. Purves : La plus grande partie de la dette étrangère est effectivement en dollars américains.
La sénatrice Marshall : Dois-je comprendre que comme les taux d'intérêt sont extrêmement bas au Canada et que notre dollar est très faible, nous sommes obligatoirement tenus d'avoir une dette en monnaie étrangère? Pourquoi le Canada a-t-il encore une dette en monnaie étrangère alors que le dollar américain est si faible? Est-ce un facteur qui est pris en compte?
M. Purves : Je me permets de répondre à cela en disant que nous sommes assujettis à des normes prudentielles et de liquidité. Nous avons fixé des seuils pour les réserves que nous estimons souhaitables. Je précise que ces seuils font l'objet d'une mise à jour régulière.
En règle générale, pour ce qui est du montant de la dette en monnaie étrangère qu'il est utile d'avoir, nous respectons les normes internationales. Par exemple, certains pays qui n'impriment pas leur propre monnaie peuvent opter pour une dette en monnaie étrangère plus considérable s'ils souhaitent exercer une certaine influence sur leur monnaie. En revanche, les pays qui impriment leur propre monnaie, autrement dit, qui sont en mesure de la produire, ont établi leurs propres règles en fonction de la quantité de monnaie en circulation.
La sénatrice Marshall : Comme cette dette ne semble pas considérable, pourquoi nous en préoccupons-nous? D'après ce que vous dites, certaines exigences obligatoires s'appliquent.
M. Purves : Comme j'ai déjà travaillé au FMI, je sais que tous les pays du monde sans exception gardent un certain niveau de réserves, notamment des instruments libellés en monnaie étrangère. Ces réserves sont utilisées à des fins diverses. Certains pays s'en servent pour acheter davantage de leur propre monnaie, au besoin. D'autres les utilisent comme garanties financières. Différentes raisons incitent à avoir des réserves de monnaie étrangère.
La sénatrice Marshall : Si je comprends bien, chaque année, le ministère fixe le montant des réserves en monnaie étrangère.
M. Purves : C'est exact. Il fixe ce montant en fonction des exigences prudentielles et du plan relatif au Compte du fonds des changes.
La sénatrice Marshall : Le ministère a-t-il un rôle à jouer en ce qui a trait au régime de retraite du gouvernement, en l'occurrence le régime de retraite de la fonction publique? Cela relève-t-il des compétences du ministère?
M. Purves : L'administration du régime de retraite de la fonction publique comporte deux volets. Le premier volet porte sur le régime avant l'année 2000 et le second sur le régime après l'année 2000. L'actif du régime après l'année 2000 est activement géré par l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public.
La sénatrice Marshall : Il s'agit d'un organisme indépendant si je ne m'abuse.
M. Purves : C'est exact. Dans une large mesure, c'est le Conseil du Trésor, en consultation avec le ministère des Finances, qui établit les politiques financières, notamment en matière de financement.
Le régime de retraite avant l'année 2000 constitue une obligation continue qui fait l'objet d'un rapport dans les comptes publics entre autres.
La sénatrice Marshall : Cela relève-t-il du ministère des Finances?
M. Purves : Je ne suis pas certain si cela figure précisément dans les postes législatifs du ministère des Finances, mais le Conseil du Trésor a un important rôle à jouer en ce qui concerne les pensions de retraite, mais toutes les questions financières qui y sont liées, notamment le calcul de l'incidence de l'intérêt sur le passif découlant du régime de retraite, relèvent du ministère des Finances.
La sénatrice Marshall : Quelqu'un pourrait-il parler des programmes d'emprunt de la SCHL et d'Exportation et développement Canada? Je songe entre autres au programme Crédit agricole qui est offert sous les auspices du ministère des Finances. Je me demandais comment ces programmes fonctionnent.
Rick Stewart, sous-ministre adjoint, Direction des finances et des échanges internationaux, ministère des Finances Canada : Ces organisations sont des sociétés d'État tenues de rendre des comptes à l'égard de leurs emprunts et de leurs activités.
Chacune de ces sociétés présente au Conseil du Trésor un plan annuel d'activités qui doit être approuvé par le gouvernement. Ce plan donne de l'information entre autres sur les pratiques de financement, les exigences en matière d'emprunt et les plans d'activités. Dans une certaine mesure, le ministère des Finances doit exercer une surveillance financière sur ces sociétés au nom du ministre des Finances. Néanmoins, ces sociétés mènent leurs activités de façon indépendante même si leur plan d'activités doit effectivement être approuvé par le gouvernement par l'entremise du Conseil du Trésor.
Leah Anderson, directrice générale, Direction de la politique du secteur financier, ministère des Finances Canada : Le processus est semblable pour ce qui est des programmes d'emprunt. Dans le cadre de leur plan d'activités, ces sociétés présentent un plan d'emprunt annuel assorti de conditions, que le ministre doit approuver en vertu du pouvoir qui lui est conféré aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques.
La sénatrice Marshall : Ces sociétés sont-elles entièrement indépendantes ou le ministère des Finances exerce-t-il une certaine surveillance sur leurs activités, notamment en ce qui a trait aux recouvrements et aux mauvaises créances? Sont-elles totalement indépendantes?
Mme Anderson : Comme ces sociétés font des emprunts, elles doivent rendre des comptes régulièrement. Chaque année, leur pouvoir d'emprunt est renouvelé à condition que leur plan d'activités ait été approuvé et qu'elles aient obtenu les prolongations nécessaires. Pour orienter sa décision, le ministère examine les antécédents de la société concernée.
La sénatrice Marshall : Monsieur le président, j'avais encore quelques questions à poser sur les crédits législatifs, mais je cède la parole à ma collègue.
La sénatrice Raine : Merci beaucoup. J'aimerais avoir quelques précisions. De toute évidence, le ministère des Finances est responsable des finances du Canada, mais pour ce qui est de l'élaboration de bonnes politiques, il faut pouvoir compter sur davantage de recettes. C'est ce que vous vous employez à faire j'imagine, car les bonnes politiques exigent des recettes et des dépenses.
Je ne suis pas absolument certaine, mais je crois que les forfaits vacances au Canada vendus par les agences de voyage partout dans le monde sont les seuls produits canadiens vendus à l'étranger qui soient assujettis à la TPS et à la TVH.
Comment s'effectue l'analyse des politiques fiscales? Quand j'ai déjà essayé d'élucider la question, on m'a renvoyée du Conseil du Trésor au ministère du Revenu puis au ministère des Finances. J'en étais étourdie et tout le monde semblait s'entendre pour dire que le ministère des Finances a le dernier mot. Le Canada possède un énorme potentiel touristique qui est sous-exploité parce que les agences de voyage proposent des prix trop élevés aux visiteurs désireux de séjourner à l'étranger. En effet, comme ces prix comprennent la TPS et la TVH et la commission de l'agence, les forfaits de voyage au Canada se vendent peu.
Quel est le rôle du ministère des Finances dans ce dossier? Le Canada perd une belle occasion de stimuler son économie.
Miodrag Jovanovic, directeur général, Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances Canada : La consommation est le principe général qui sous-tend la TPS, qui est essentiellement une taxe sur la valeur ajoutée. Par conséquent, tous les produits de consommation sont taxés. Voilà l'objectif qui sous-tend la ligne directrice générale de la politique. S'il n'y a aucune restriction administrative, c'est l'objectif visé.
En ce qui concerne, par exemple, les biens achetés au Canada par un non-résident, qu'il s'agisse d'un diplomate ou d'un particulier, il peut présenter une demande pour obtenir un remboursement de la TPS au moment de quitter le pays. Il devra peut-être remplir un formulaire ou un autre document, mais c'est généralement possible.
Au sujet des voyages, je ne sais pas si vous parliez de Canadiens qui achètent des forfaits de voyage ou de non- résidents qui achètent des forfaits pour visiter le Canada.
La sénatrice Raine : Je parlais d'étrangers qui achètent des forfaits, et je comprends que par le passé la question se posait, parce que les autorités ne pouvaient pas dire de qui il s'agissait, mais cela devrait être beaucoup plus facile à contrôler maintenant avec les visas de voyage électroniques.
M. Jovanovic : Oui. J'imagine que c'est là qu'il y a un compromis entre ce que nous pouvons facilement réaliser sur le plan administratif, tout en respectant l'enveloppe budgétaire, et l'objectif stratégique.
Nous avons le Programme de remboursement de la TPS pour les visiteurs qui viennent assister à des congrès ou des conférences organisés au Canada, par exemple. Ce programme permet aux non-résidents d'obtenir un remboursement. Nous le faisons, parce que c'est plus facilement gérable, mais il y a certaines limites.
La sénatrice Raine : J'aimerais vous rencontrer pour en discuter davantage, parce que je suis certaine que nous perdons beaucoup de revenus lorsque les visiteurs sont ici en raison de nos politiques fiscales; nous pourrions avoir une industrie beaucoup plus prospère.
M. Jovanovic : Merci.
Le président : Madame Stuart, pourriez-vous nous donner un aperçu de vote principal objectif? Vous avez parcouru le Budget supplémentaire des dépenses (C) et avez indiqué ce que vous demandez.
Je m'intéresse particulièrement à un aspect, étant donné que j'habite dans la région d'Hudson et que je passe beaucoup de temps à l'hôpital des anciens combattants à titre de bénévole pour diverses activités communautaires. Je reconnais que l'âge moyen des personnes à l'hôpital est d'environ 93 ans; ce sont des vétérans de la Deuxième Guerre mondiale. Il reste encore environ 350 personnes dans cet établissement, et nous allons nous départir de notre dernier hôpital.
Où le processus en est-il rendu? Comment protégerez-vous les droits des anciens combattants de recevoir les services dont ils ont besoin? Pour nos militaires qui sont allés en Bosnie, en Serbie et bien entendu en Afghanistan et qui ont un état de stress post-traumatique, je ne suis pas certain du nombre de lits que nous avons, mais il s'agissait d'une nouvelle unité de traitement de l'état de stress post-traumatique qui a vu le jour dans le cadre du projet de rénovation de 130 millions de dollars. Comment nous assurons-nous de préserver l'expertise dans ce domaine pour les anciens combattants de l'Est canadien? Ils viennent à l'Hôpital Sainte-Anne pour consulter des spécialistes au sujet de ce problème précis. Lorsque ce sera transféré à la province, cela existera-t-il encore? Dans l'affirmative, qu'est-ce que l'avenir nous réserve à ce chapitre?
Mme Stuart : Je suis à Anciens Combattants Canada depuis peu de temps, mais je vais essayer de vous répondre en misant sur les connaissances que j'ai acquises depuis que j'y suis. Nous avons une entente en vue de transférer l'Hôpital Sainte-Anne au gouvernement du Québec. C'est le dernier hôpital que nous transférerons à une province, et ce transfert devrait se faire le 1er avril.
Nous nous sommes engagés à continuer d'offrir des soins aux anciens combattants dans ces hôpitaux et à nous assurer que le Québec et toutes les autres provinces continuent d'offrir des soins à nos anciens combattants plus âgés.
Comme je ne suis pas spécialiste de la question, je vais demander à Maureen de vous en parler plus en détail.
Maureen Sinnott, directrice générale des Finances, Secteur des ressources humaines et Services ministériels, Anciens Combattants Canada : Pour reprendre là où s'est arrêtée Elizabeth, nous avons signé une entente de transfert avec le gouvernement du Québec. L'hôpital devait être transféré à la province il y a un an, mais cela n'a pas été le cas. Nous avons donc finalisé notre entente, et ce transfert aura lieu le 1er avril 2016. Nous verserons des fonds à la province et à l'organisation de la santé au Québec à la date du transfert, et d'autres versements auront lieu plus tard.
De plus, l'entente de transfert inclut les niveaux de soins que les anciens combattants doivent recevoir à l'hôpital. Les anciens combattants seront servis dans la langue de leur choix, tout comme les autres anciens combattants au pays.
Nous verserons également des fonds ou paierons un prix de journée pour les soins des anciens combattants à l'hôpital après le transfert. Bref, après le transfert de l'hôpital aux autorités provinciales et le versement des divers paiements de transfert, nous paierons un prix de journée pour les soins des anciens combattants.
Ce sera valide tant que d'anciens combattants auront besoin de soins dans cet hôpital, et c'est la même situation dans les autres établissements que nous avons transférés au pays. Vous êtes probablement au courant que nous avons transféré aux autorités provinciales l'Hôpital Sunnybrook, l'Hôpital Shaughnessy, le Foyer Rideau pour anciens combattants, l'Hôpital Brock Fahrni et de nombreux autres établissements depuis que l'a recommandé la Commission Glassco dans les années 1960.
Le président : Les gens sont inquiets, parce que l'équipe de l'Hôpital Sainte-Anne a acquis une expertise bénéfique pour l'ensemble de l'Amérique du Nord dans les domaines des soins chroniques aux anciens combattants, de la démence, de la maladie d'Alzheimer, et cetera. Ils craignent que cette expertise disparaisse, étant donné qu'ils voient diminuer l'importance de cet hôpital, qui deviendra un hôpital public de soins de longue durée.
Je tiens à m'assurer que tout le monde est conscient de l'importance de conserver cette expertise au Canada, parce que nous devrions être en mesure d'en tirer profit. Les gens s'inquiètent également d'un autre élément. Au sujet des nouveaux anciens combattants qui étaient en Bosnie, en Serbie et en Afghanistan — et j'ai eu l'occasion d'en rencontrer certains qui recevaient des soins pour un état de stress post-traumatique —, c'est effrayant de voir ce qui est arrivé à certains d'entre eux alors qu'ils avaient une trentaine ou une quarantaine d'années et d'être témoin de l'angoisse mentale qu'ils vivent. Comment nous assurons-nous de conserver cette expertise pour offrir des services à ces gens?
Même si nous ne sommes plus censés être en guerre, il risque d'y avoir d'autres cas en raison du soutien du Canada au Moyen-Orient. La mobilité est un problème pour bon nombre de ces hommes et de ces femmes qui doivent se rendre dans les divers établissements.
J'aimerais que vous m'expliquiez, à titre de citoyen qui a habité là presque toute sa vie et qui a été actif à cet endroit, comment nous nous assurons de maintenir nos services et notre expertise. Il ne faut pas sous-estimer la réduction salariale de l'ordre de 20 à 30 p. 100 pour le personnel qui passe d'un emploi fédéral à un emploi provincial. Cela mine le moral. Ce n'est pas simplement un transfert. C'est un changement culturel important. Pour le gouvernement, c'est important d'avoir une présence adéquate et d'assurer un soutien approprié à tout un chacun, et il faut aussi faire preuve d'une sensibilisation extrêmement élevée.
Je me suis laissé un peu emporter, mais je voulais vous le faire comprendre du point de vue d'un utilisateur et d'une personne qui a à cœur sa collectivité. Je côtoie beaucoup d'anciens combattants, parce que je suis colonel honoraire du Royal Canadian Hussars appartenant au 34e Groupe-brigade. Je rencontre constamment des gens, et les anciens combattants sont tous très fiers, indépendamment de leur âge, mais ils ont peur. Ils vivent dans l'insécurité, et la dernière chose dont les gens ayant des problèmes mentaux ont besoin c'est bien de vivre dans l'insécurité.
Elizabeth, je sais qu'il s'agit de votre première semaine à ce poste, et je sais que vous avez 30 ans de service. Vous êtes une personne dévouée et vous comprenez ce dont il retourne, mais nous avons vraiment besoin d'un leadership fort.
Mme Stuart : Durant le peu de temps que j'ai passé jusqu'à maintenant à Anciens Combattants Canada, j'ai été très impressionnée par le leadership au ministère. Je peux vous assurer que le sous-ministre et le ministre se soucient de tous les anciens combattants auxquels nous offrons des soins.
J'aimerais ajouter que nos programmes évoluent. Ils sont quelque peu complexes, mais nous avons des politiques et des programmes en place pour traiter de nombreux aspects de la vie des anciens combattants, non seulement les plus âgés, mais aussi les jeunes qui s'en viennent. Certains d'entre eux n'ont que cinq années de service, mais nous avons aussi des anciens combattants de l'ancienne génération.
En plus des soins offerts aux aînés, nous avons d'un bout à l'autre du pays un certain nombre de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel pour répondre aux besoins des anciens combattants là où ils vivent avec leur famille. Afin d'assurer la prestation de services, nous avons également enclenché un processus d'embauche pour augmenter le nombre de spécialistes et de soignants partout au pays. Je crois que nous en avons embauché 180 jusqu'à maintenant, et nous nous attendons à ce que ce nombre passe à 309.
Le président : Aurez-vous des lits dans toutes ces régions? Car mis à part les soins d'une journée, les patients qui ne sont que de passage, il y a, d'après ce que j'ai compris, certaines personnes qui restent à Sainte-Anne pendant six semaines. Si cet établissement ferme ses portes, quels genres d'endroits offriront tous les soins que nécessitent les cas plus graves de stress post-traumatique?
Mme Stuart : J'aimerais ajouter que les anciens combattants qui résident au Québec recevront les mêmes soins de grande qualité que les autres anciens combattants. L'accord de transfert est très détaillé dans le but d'assurer une continuité des soins sans faille.
Le président : Ce qui pourrait être important, et je le propose en tant que citoyen inquiet, ce serait d'accorder la priorité à une promotion hors pair de la façon d'assurer la continuité des soins, le maintien du service dans la communauté, car il faut tenir compte de l'ouest de l'île, qui compte encore 68 p. 100 d'anglophones et environ 30 p. 100 de francophones, qui s'entendent tous très bien. Cela dit, il y a un enjeu politique, un enjeu lié aux services et l'enjeu d'une campagne en faveur du projet, car la question fait toujours l'objet d'une profonde incertitude. Avant de pouvoir dire que la transaction est terminée, il faut tenir compte de soldats âgés de 91, 92 ou 93 ans qui ne croient pas qu'ils bénéficieront du même service. Il arrive parfois à une étape plus avancée de la vie de ressentir une plus grande insécurité.
Je dirais que cela ne se limite pas tout simplement à conclure la transaction. Il ne faut pas se contenter de dire que nous offrirons le service. Il y a des questions sur lesquelles il faut se pencher : comment maintenir le personnel en poste; comment assurer le maintien de l'expertise? C'est bien d'embaucher plus de gens, mais seront-ils aussi qualifiés que ceux qu'ils remplacent? À quoi ressemblera l'attrition? Il y a de vraies questions à se poser, et même si vous avez toutes les réponses, je ne pense pas que la communauté les a nécessairement toutes entendues.
Ce n'est qu'une proposition de la part de quelqu'un qui s'intéresse à la question.
Mme Stuart : Monsieur le président, je prends votre proposition au sérieux et j'y donnerai suite.
La sénatrice Marshall : Je regarde le poste législatif se trouvant sous ministère des Finances. J'ai une question concernant le Transfert canadien en matière de santé, et je crois que le présent exercice, celui de 2016-2017, sera le dernier visé par la hausse de 6 p. 100. Avez-vous des chiffres préliminaires à propos de ce qu'il adviendra de cette hausse après 2016-2017?
Les médias des différentes provinces couvrent un peu les préoccupations liées au financement de la santé, mais je n'ai pas entendu grand-chose dernièrement.
Diane Lafleur, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, ministère des Finances Canada : Vous avez raison de dire que le Transfert canadien en matière de santé continuera de croître à un taux de 6 p. 100 en 2016-2017. Après quoi, il augmentera suivant la moyenne mobile de croissance nominale du PIB sur trois ans. Nous n'avons toutefois pas encore établi à quoi devrait ressembler ce taux de croissance à l'avenir.
La sénatrice Marshall : Ma prochaine question n'est probablement pas appropriée, mais je vais quand même la poser.
Les provinces et le gouvernement fédéral discuteront-ils d'éventuelles révisions du transfert? Le financement des soins de santé semble toujours être un enjeu critique pour les gouvernements provinciaux. Cette question sera-t-elle tout simplement mise de côté d'ici à ce que le moment opportun se présente?
Mme Lafleur : Nous avons différentes tribunes à notre disposition pour discuter avec les provinces et les territoires de l'ensemble des questions de transfert, tant à mon niveau que sur le terrain. De plus, le ministre rencontre régulièrement ses homologues provinciaux et territoriaux, et les questions de transfert sont inévitablement abordées dans le cadre de ces discussions.
La sénatrice Marshall : J'ai également une question concernant le Transfert social canadien. Cette entente arrivera-t- elle à échéance? À quel moment prendra-t-elle fin?
Mme Lafleur : La loi prévoit que le taux de croissance soit maintenu à 3 p. 100. Il n'y a pas de date d'expiration en tant que telle, mais une révision de l'entente sera effectuée. Si ma mémoire est bonne, elle aura lieu en 2023 ou en 2024.
La sénatrice Marshall : Il faudra attendre un bon bout de temps avant de devoir s'en préoccuper.
Pour ce qui est de la subvention législative — le paiement à Terre-Neuve-et-Labrador prévu en vertu de l'article 29 —, l'augmentation se chiffre à 8 millions de dollars. J'essayais de me rappeler, et il est possible que je me trompe, si la province avait reçu des paiements anticipés à un moment donné? L'augmentation a-t-elle toujours été de 8 millions de dollars? S'agit-il de la première fois que la subvention est de retour?
Mme Lafleur : Vous avez raison : c'est la première fois qu'elle est de retour.
Le sénateur Mockler : Dans la même veine, quelles seront les répercussions sur le Nouveau-Brunswick?
Mme Lafleur : Nous avons fait part aux provinces et aux territoires du montant des transferts prévus en 2016-2017. Pouvez-vous me donner une minute, le temps que je trouve les chiffres qui portent précisément sur le Nouveau- Brunswick?
Le sénateur Mockler : Si vous les trouvez, pouvez-vous confirmer à la présidence que vous les distribuerez?
Mme Lafleur : Avant de partir, je peux remettre à la présidence une ventilation par provinces des chiffres.
Le président : Ce serait formidable.
Le sénateur Mockler : Je dirais qu'il y aura un autre point de pression, à savoir le vieillissement de notre population.
[Français]
C'est bien cela, madame Lafleur?
Mme Lafleur : Oui.
Le sénateur Mockler : Nous sommes conscients que le vieillissement de la population aura un impact sur le soutien des programmes futurs. Les premiers ministres des provinces de l'Est sont très préoccupés lorsqu'ils examinent la démographie canadienne. L'analogie que je pourrais utiliser serait qu'à l'est de la rivière des Outaouais, nous sentons une inquiétude importante concernant le vieillissement de la population et l'impact que cela aura sur le maintien des programmes. La base de taxation disparaîtra. Donc, il y aura moins d'impôt à percevoir. Par contre, si on regarde à l'ouest de la rivière des Outaouais, ce problème ne sera pas aussi inquiétant dû à l'économie et à une population plus jeune.
Vos actuaires ont-ils déjà préparé les analyses pour les 10, 20, 30, 40 et 50 ans à venir?
Mme Lafleur : La question du vieillissement de la population est une question qui préoccupe plusieurs juridictions. C'est vrai que la population du Canada ne vieillit pas au même rythme dans toutes les régions. Cette question a été soulevée par plusieurs juridictions et a fait l'objet de débats lors de discussions tenues avec les provinces et les territoires.
La question est assez complexe, mais je reviens au fait que le taux de croissance du transfert en matière de santé demeurera à 6 p. 100 en 2016 et continuera de croître dans les années à venir. Même si le taux n'est pas précisé, la législation prévoit un seuil minimum de 3 p. 100 de croissance. Le transfert continuera d'augmenter au cours des prochaines années.
Le sénateur Mockler : Le transfert va certainement continuer de croître, mais à 3 p. 100 —
Mme Lafleur : À un minimum de 3 p. 100.
Le sénateur Mockler : — et non pas à 6 p. 100, comme c'est le cas, à l'heure actuelle.
Mme Lafleur : À moins qu'il y ait une croissance économique accélérée.
Le sénateur Mockler : Je suis d'accord avec vous. Toutefois, la question du vieillissement de la population fait-elle l'objet de discussions sérieuses lors des réunions entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires?
Mme Lafleur : Le vieillissement de la population est une question qui touche tous les champs de compétence. De toute évidence, c'est une question dont on discute à plusieurs tables.
Le sénateur Mockler : Je comprendrai si vous ne pouvez pas répondre à ma question, mais est-ce un sujet de discussion qui a été abordé par les premiers ministres?
Mme Lafleur : Malheureusement, je n'ai pas accès aux discussions engagées entre le premier ministre et ses homologues. Je ne suis pas en mesure de vous répondre.
Le sénateur Mockler : Pouvez-vous prendre cette question « en délibéré » et nous revenir avec une réponse de la part du sous-ministre?
Mme Lafleur : Je croyais que vous aviez dit le premier ministre.
Le sénateur Mockler : Je parle des premiers ministres de chaque province avec le premier ministre du Canada. Si vous n'avez pas cette information, peut-on l'obtenir du ministère?
Mme Lafleur : C'est une question qui devrait être soumise au Conseil privé, qui aura sans doute plus d'information sur les discussions entre le premier ministre et ses homologues.
[Traduction]
La sénatrice Raine : Ma question est semblable. Nous avons tendance à établir des formules pour calculer les augmentations, par exemple celles du transfert en santé. Tout le monde reconnaît que le coût de la prestation des services de santé varie selon l'âge. Le montant du transfert sera-t-il établi uniquement en fonction de la population ou en fonction de la population et de l'âge?
Mme Lafleur : En vertu de la loi actuelle, un financement égal par habitant est accordé.
La sénatrice Raine : Mais le coût n'est pas égal par habitant. Il varie selon qu'il s'agit de personnes âgées ou de jeunes.
Mme Lafleur : Je peux seulement vous dire ce que prévoit la loi, à savoir que les transferts sont égaux par habitant.
La sénatrice Raine : De toute évidence, la province fera pression pour que cela change, car cela ne fonctionne pas. Je viens de la Colombie-Britannique. Beaucoup de personnes viennent passer leur retraite chez nous. Les transferts en santé deviennent problématiques compte tenu de notre population âgée.
Le président : Au fil du temps, des anciens combattants se sont plaints au sujet de l'accès aux services et de la paperasse nécessaire pour en bénéficier. Vous avez parlé de ce que prévoit le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour ce qui est du personnel de première ligne et de l'amélioration du nouveau programme des anciens combattants qui a vu le jour il y a un an ou deux. Pourriez-vous nous en donner brièvement un aperçu? Que faites-vous pour améliorer les services offerts à vos clients, aux anciens combattants?
Mme Stuart : Je suis ici pour répondre aux questions de finance; la prestation des services n'est pas mon domaine.
Le président : Nous pourrions demander à du personnel opérationnel de venir témoigner la prochaine fois. Vous pourriez vous adresser à certains de vos collègues au sujet des services et de la paperasse. Il nous serait très utile d'entendre de bons commentaires à ce sujet. En tant que sénateurs, notre rôle est non seulement d'examiner des lois, de siéger à des comités et d'essayer de faire du bon travail avec différents ministères, mais aussi de rencontrer la population et de parler aux gens. Dans la région où j'habite, c'est un sujet de conversation. Si vous pouviez nous aider, ce serait formidable.
Avant que nous passions à autre chose, j'ai une autre question à poser aux gens de Finances. Nous savons à quel point le budget qui sera déposé bientôt vous tient occupés. Nous vous remercions d'être venus en si grand nombre.
Au sujet des baisses d'impôt consenties à la classe moyenne en demandant aux Canadiens mieux nantis de contribuer un peu plus, il y a eu une certaine polémique au sujet des résultats concrets que cela aurait pour le Canada et les Canadiens, surtout ceux qui font partie de la classe moyenne. J'avais cru comprendre que les gens qui gagnent moins de 45 000 $ n'en bénéficieront pas directement, contrairement à ceux qui gagnent entre 45 000 et 200 000$, mais, même pour eux, les avantages semblent minimes. Je me demande ce que vous en pensez. Ce qui a vraiment piqué ma curiosité, c'est que cela pourrait atteindre 1,9 milliard par année, pour un total de 8,9 milliards. Vous avez fait les calculs, et vous êtes donc mieux informés que moi. Où en sommes-nous en ce qui a trait à cette baisse d'impôt?
M. Jovanovic : J'aimerais mentionner que la baisse d'impôt consentie à la classe moyenne n'est qu'une partie de l'équation. D'autres mesures suivront dans le prochain budget, comme l'Allocation canadienne aux enfants. Dans le cas précis de la baisse d'impôt pour la classe moyenne, l'objectif est de rééquilibrer le régime fiscal — en demandant aux mieux nantis de payer 1 p. 100 de plus — de sorte que la progressivité actuelle du régime soit plus flagrante en un sens. La deuxième tranche d'imposition, qui est actuellement de l'ordre de 22 p. 100 a été retenue et passera à 20,5 p. 100.
Le taux de la première tranche d'imposition, qui est de 15 p. 100, est sept points de pourcentage moins élevés. Par ailleurs, le système de prestations est beaucoup plus généreux pour la plupart des familles et des particuliers de la première tranche d'imposition que pour ceux qui se trouvent dans la deuxième, car beaucoup de ces prestations sont progressivement éliminées à mesure que l'on s'approche de la deuxième.
Je suppose que l'on a considéré que c'était la meilleure façon de procéder pour rééquilibrer le régime.
Le président : Est-il préférable de rééquilibrer le régime en faveur d'un grand groupe de personnes ou d'un petit groupe? Le montant pourrait être de 6 $ par semaine ou entre 250 et 750 $, selon la tranche d'imposition dans laquelle on se trouve, ce qui pourrait correspondre à une semaine d'épicerie pour une famille qui gagne 60 000 $ par année; et cela dépend si les familles ont un seul ou deux revenus. J'en suis conscient.
Selon le scénario actuel, vous ne serez pas en mesure de changer les choses, et vous allez créer un déficit. J'ai grandi à une époque où l'on rembourse ce que l'on emprunte. Je sais qu'il est important de stimuler l'économie, d'apporter des changements et d'essayer de créer quelque chose, mais pensez-vous vraiment que c'est ce que vous allez faire compte tenu de la façon dont les choses sont actuellement structurées? Je ne dénonce pas ce que nous faisons, mais la baisse d'impôt vise-t-elle le bon groupe? Quand je dis « le bon groupe », je parle de ceux qui gagnent entre 45 000 et 90 000 $, par rapport à ceux qui gagnent davantage, car c'est avantageux pour ceux qui gagnent jusqu'à 200 000 $. Même si c'est minime, cela présente un avantage.
Il faut également tenir compte du fait que lorsqu'on gagne plus de 200 000 $ par année et qu'on paye 100 000 $ d'impôt, le montant payé dépasse 1 million de dollars après 10 ans. On parle donc de gros contribuables. Comment pouvons-nous retenir les gros contribuables lorsqu'ils disent qu'ils peuvent se rendre dans un autre pays où ils seront moins imposés? Comment pouvons-nous retenir les cerveaux? Il n'y a qu'environ 300 000 ou 400 000 de ces personnes sur le marché. Au cours de ma vie, j'ai déjà fait partie de cette catégorie de contribuables.
Que pouvons-nous faire pour que les gens en haut de l'échelle restent motivés? À l'heure actuelle, met-on l'accent sur le bon groupe lorsqu'on sait que ce ne sera pas très avantageux pour ceux qui gagnent entre 45 000 et 90 000 $, mais que cela pourrait l'être davantage si on mettait l'accent sur ceux qui gagnent de 90 000 à 140 000 $, et ensuite ceux qui gagnent de 140 000 à 200 000 $? Cela me semble minime. Cette mesure est-elle politique ou économique? En quoi est-ce utile pour notre classe moyenne? Nous sommes ici pour aider les Canadiens, peu importe nos allégeances. Je me demande quel genre d'échanges vous avez avec les politiciens.
M. Jovanovic : Ce sont toutes de très bonnes questions, et je vais essayer d'y répondre.
La première concernait la portée de cette modification fiscale. Environ 320 000 personnes seraient désavantagées en haut de l'échelle, et environ 9 millions de personnes en profiteraient. À peu près les trois quarts de ces personnes sont dans la deuxième tranche d'imposition — elles gagnent entre 45 000 et 90 000$. Il est vrai que les particuliers qui gagnent plus de 90 000 $ seraient également avantagés, car ils...
Le président : Dans une moindre mesure.
M. Jovanovic : Tout à fait.
Le président : Vous parlez de 700 $ pour ceux qui gagnent de 45 000 à 90 000 $. C'est l'épicerie de deux semaines.
M. Jovanovic : En moyenne, l'avantage pour les familles se chiffrera à 540 $, par rapport à 340 $ pour les particuliers.
Je vais passer à l'autre point que vous avez soulevé au sujet de la compétitivité de notre régime d'impôt sur le revenu des particuliers. C'est une question très importante.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que le régime demeure concurrentiel. Il y a toujours la question de la proportion. Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse, ou de réponse parfaite, quand il s'agit de rééquilibrer le régime. Le gouvernement a décidé d'en prendre un peu plus aux mieux nantis — le 1 p. 100 — afin de réduire la contribution de la classe moyenne. Dans ce contexte, pour atteindre cet objectif, il semble que l'on ait décidé de procéder ainsi.
Comme je l'ai dit, c'est une question de proportion, et il faut choisir la direction que l'on veut donner au régime. Il n'y a pas de bon ou de mauvais choix. Au bout du compte, ce qui importe, c'est le résultat global. Quand on regarde l'ensemble du programme, le programme de croissance économique, et ce qui est accompli grâce à d'autres mesures, on finit par atteindre le bon équilibre entre équité et...
Le président : Si je comprends bien ce que vous dites, vous dites que cela fait partie d'un tout, et qu'il faut examiner la situation dans son ensemble avant de porter un jugement de valeur. Est-ce cela que vous dites?
M. Jovanovic : Je dis que ce n'est qu'un élément d'un vaste plan et que l'objectif est atteint, comme on l'a dit.
Le président : Ce qui me préoccupe en tant que contribuable, c'est la question suivante : tant qu'à créer un déficit de 1,9 milliard de dollars pour financer cette mesure, pourquoi ne pas mettre l'accent sur ceux qui en ont le plus besoin? Nous nous aventurons sur une pente glissante en créant un déficit qui atteindra — du moins selon ce que disent les spécialistes; je n'en suis pas un — 8,9 milliards de dollars sur un certain nombre d'années. Il n'est pas judicieux de s'aventurer sur une pente glissante qu'on ne pourra pas remonter.
Je me demande seulement quel type de discussions vous avez eues avec les politiciens. Nous nous soucions tous de l'économie. À notre comité des banques, nous venons tout juste d'entendre des économistes de partout au Canada ainsi que des représentants des banques, de la Chambre de commerce et de Statistiques Canada. Chaque fois que le prix du pétrole diminue d'un certain nombre de dollars, le dollar canadien en souffre. Je pense que c'est de l'ordre de 10 $, et de 3 cents par dollar pour ce qui est du pétrole. Beaucoup d'entre nous, des personnes de tous âges, sont préoccupés, et les mesures que nous prendrons pour aller de l'avant revêtent une importance capitale.
Je sais dans quelle position vous vous trouvez, mais, d'un point de vue extérieur — et je suppose que nous devrons nous pencher sur la question lorsque le Sénat en sera saisi —, ne devrions-nous pas discuter de l'importance de formuler des commentaires utiles sur la catégorie de contribuables qui en profitera réellement le plus? Ce n'est qu'une observation.
M. Jovanovic : J'en prends bonne note. Merci.
Le président : Mesdames et messieurs, avons-nous d'autres questions? Nous avons retenu les témoins. Il est 16 h 10, et nous voulons tous rentrer chez nous ou retourner au bureau pour finir notre journée de travail. Avons-nous fini?
Nous remercions les deux groupes de témoins de s'être déplacés. Nous vous sommes reconnaissants du temps que vous nous avez consacré, surtout pour ce qui est de notre nouvelle venue, Elizabeth Stuart, sans oublier Randy, Glenn et tous les gens de Finances. Nous savons que vous êtes occupés. Merci beaucoup d'avoir comparu.
(La séance est levée.)