Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 6 - Témoignages du 19 avril 2016 (Séance du matin)
OTTAWA, le mardi 19 avril 2016
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, pour examiner le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
Le sénateur Larry W. Smith (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour à tous. Bienvenue au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Chers collègues et membres du public qui nous regardent, le mandat du comité est d'examiner les enjeux liés au budget des dépenses du gouvernement fédéral en général et les finances du gouvernement. Je m'appelle Larry Smith. Je suis sénateur du Québec et président du comité. Je vais présenter rapidement les autres membres du comité.
[Français]
De Montréal, la sénatrice Diane Bellemare. À ma droite se trouve le sénateur Mockler, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
Des Rocheuses, la sénatrice Elizabeth Marshall. C'est une ancienne vérificatrice générale, alors attendez-vous à des questions difficiles. Et, bien sûr, du nord de la côte Ouest, le sénateur Richard Neufeld.
Le sénateur Neufeld : Des Rocheuses, mais de l'autre côté.
Le président : C'est exact. Je voulais m'assurer d'avoir des données différentes à ce sujet.
[Français]
Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
[Traduction]
Nous poursuivons aujourd'hui notre étude du Budget principal des dépenses de 2016-2017.
Nous accueillons Connie Graziadei, statisticienne en chef adjointe, Recensement, Opérations et Communications de Statistique Canada. Imaginez Connie en train d'essayer de dire cela rapidement à 7 heures le matin. Ça ne serait pas du gâteau.
Connie est accompagnée de Stéphane Dufour, statisticien en chef adjoint et DPF, Services intégrés. Bienvenue.
Deux autres représentants de Statistique Canada sont dans l'auditoire. Ils seront peut-être appelés à intervenir, au besoin.
[Français]
De Statistique Canada, nous recevons Mme Kathleen Mitchell, directrice, Planification intégrée et financière, et Mme Marie-Claude Côté, analyste financière, Planification intégrée et financière, qui seront également disponibles pour répondre aux questions.
[Traduction]
Nous accueillons aussi David Scott, président, et Julie Brunet, directrice, Services généraux et ressources humaines, de Savoir Polaire Canada, organisme qui est responsable de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême- Arctique.
Et enfin, nous accueillons Juliet Woodfield, vice-présidente, Services intégrés et DPF, et Heather Smith, vice- présidente, Opérations, de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Bienvenue. Nous vous remercions d'être là aujourd'hui et de nous aider à mieux comprendre vos demandes de financement qui figurent dans le Budget principal des dépenses. Je crois savoir que chaque organisation veut faire une brève déclaration préliminaire. Nous allons commencer par Statistique Canada, qui sera suivi de Savoir Polaire Canada, puis de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Monsieur Dufour, la parole est à vous.
Stéphane Dufour, statisticien en chef adjoint et DPF, Services intégrés, Statistique Canada : Merci, monsieur le président. Bonjour, honorables sénateurs. Je suis statisticien en chef adjoint responsable des Services intégrés et dirigeant principal des finances de Statistique Canada. Comme on l'a mentionné, je suis accompagné aujourd'hui de ma collègue, Connie Graziadei, statisticienne en chef adjointe responsable du recensement, des opérations et des communications.
Nous sommes heureux de comparaître aujourd'hui devant le comité pour discuter du Budget principal des dépenses de 2016-2017 de Statistique Canada, souligner les éléments les plus importants du budget et répondre à vos questions.
[Français]
J'aimerais commencer par donner un aperçu de Statistique Canada. Cet organisme, reconnu sur la scène internationale comme l'un des meilleurs bureaux nationaux de statistique, célébrera bientôt son 100e anniversaire, puisque le Bureau fédéral de la statistique a été établi en 1918.
En 1971, à la suite de la révision de la Loi sur la statistique, le bureau est devenu Statistique Canada, un organisme ayant pour mandat, en vertu de la loi, de recueillir, de compiler, d'analyser, de dépouiller et de publier des renseignements statistiques portant sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population du Canada.
Statistique Canada évalue continuellement ses programmes et ses systèmes afin d'utiliser les ressources qui lui sont confiées d'une façon qui lui permette de produire des renseignements de grande qualité et utiles pour les Canadiens. L'organisme est résolu à fournir aux Canadiens les renseignements clés sur l'économie, la société et l'environnement du pays dont ils ont besoin pour assumer efficacement leur rôle de citoyens et de décideurs dans un monde en évolution rapide.
[Traduction]
En 2016-2017, Statistique Canada a demandé 751,5 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses. De ce montant, 89 p. 100 sont destinés au budget de fonctionnement voté que le Parlement doit approuver. Les autres 11 p. 100 constituent des prévisions réglementaires pour couvrir les régimes d'avantages sociaux des fonctionnaires.
Des 672,7 millions de dollars destinés au budget de fonctionnement voté, 56 p. 100 représentent les coûts salariaux associés aux 5 785 employés équivalents temps plein. Les autres 44 p. 100 représentent des dépenses non salariales, comme les services informatiques et professionnels, les licences de logiciels, les coûts de déplacement pour les activités de collecte, les frais d'affranchissement, entre autres. Ce budget inclut aussi les coûts non salariaux liés directement aux recensements de la population et des programmes d'agriculture de 2016, y compris les coûts des recenseurs et des activités d'impression et de communication.
De plus, Statistique Canada paie aussi les salaires de 957 employés équivalents temps plein grâce aux revenus recouvrés dans le cadre de programmes de recettes nettes en vertu d'un crédit. Au cours des dernières années, les activités de recouvrement des coûts ont contribué à hauteur de 90 à 105 millions de dollars par année aux ressources totales de l'organisme. Une importante portion de ces revenus viennent de ministères fédéraux et servent à financer des projets qui ne sont pas financés dans le cadre du programme statistique central.
Même si l'organisme mène plus de 350 enquêtes par année, il est quasiment impossible de répondre à tous les besoins en matière d'information grâce au budget de base. Le fait de poursuivre des travaux statistiques selon le principe du recouvrement des coûts nous permet de répondre aux nouveaux besoins en matière d'information tout en nous assurant que l'ensemble des Canadiens bénéficient des données publiques.
Il convient de signaler que tous les produits de données libre-service sont disponibles gratuitement sur le site web de Statistique Canada depuis le 1er février 2012. La décision de communiquer publiquement et gratuitement les données standard fait partie d'une stratégie à long terme qui vise à fournir aux utilisateurs le maximum d'avantages des renseignements statistiques que nous recueillons et produisons, conformément à l'initiative des données ouvertes du gouvernement.
Nous avons fourni une présentation aux membres du comité pour faciliter l'échange et la discussion. Je vais renvoyer à cette présentation et couvrir les principaux faits saillants durant le reste de ma déclaration.
Comme je l'ai déjà dit, le total du Budget principal des dépenses de 2016-2017 de Statistique Canada s'élève à 751,5 millions de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 43 p.100 — ou 226 millions de dollars — comparativement à l'exercice précédent. Cette importante augmentation est liée à la nature cyclique des programmes de recensement, comme vous pouvez le voir sur le premier graphique, à la page 2 de la présentation que nous vous avons fournie.
Si on enlève le financement du programme de recensement de cette comparaison annuelle, on constate dans le premier graphique que le financement de Statistique Canada est relativement stable. Cette composante du financement est représentée par les barres bleues.
Comme vous le savez, les recensements de la population et de l'agriculture ont lieu tous les cinq ans. Dans le cadre du cycle actuel, 2016 est une période de pointe en matière d'activités de collecte, de traitement et de communication liées au recensement.
Le graphique 2 de la diapositive 3 montre bien que c'est durant la quatrième année du cycle de recensement qu'a lieu la plus importante augmentation du financement. C'est ce qui explique l'augmentation du financement de 209 millions de dollars pour le recensement de la population et de 10 millions de dollars pour le recensement de l'agriculture en 2016-2017.
Pour illustrer la nature cyclique du programme de recensement, j'aimerais attirer votre attention sur une comparaison entre le Budget principal des dépenses 2016-2017 et la période de pointe du cycle de recensement précédent, soit l'exercice 2011-2012.
Comme vous pouvez le voir dans le graphique 2, les niveaux de financement étaient similaires. En effet, on note un écart de moins de 7 p. 100 en dollars constants durant la période quinquennale. La petite augmentation du budget général du recensement est liée en grande partie à l'augmentation prévue du nombre de logements au Canada. Il convient de souligner que, grâce à divers gains d'efficience, Statistique Canada a été en mesure de réduire le coût d'entrevue moyen par logement au cours des trois derniers cycles de recensement, comme on peut le voir sur le tableau 3, à la page 4 de la présentation.
[Français]
J'aimerais également profiter de cette occasion pour corriger une fausse croyance qui a cours dans le public quant au budget global de l'organisme. Contrairement à certains reportages des médias, Statistique Canada n'a pas souffert de compressions budgétaires disproportionnées au cours des dernières années. En fait, si nous écartons le financement lié au recensement, son budget est demeuré relativement stable.
[Traduction]
L'organisme a dû composer avec certaines réductions budgétaires, mais celles-ci sont semblables à celles dont ont fait l'objet les autres organisations fédérales. Parallèlement, Statistique Canada a reçu de nouveaux fonds pour réaliser des projets, comme l'amélioration de l'Indice des prix à la consommation. En outre, dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2016-2017, Statistique Canada recevra 4,9 millions de dollars du gouvernement pour réaliser un nouveau sondage sur la sécurité financière et les tableaux de répartition annuels de la richesse des ménages.
En conclusion, Statistique Canada est fier de produire de façon efficiente des données accessibles au public qui permettent aux Canadiens de prendre des décisions fondées sur des données probantes scientifiques. Nous avons hâte d'entendre vos questions et commentaires.
David J. Scott, président, Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (Savoir Polaire Canada) : Honorables sénateurs, je vous remercie de nous avoir accordé de votre temps aujourd'hui. Je suis heureux d'être ici pour vous fournir des renseignements supplémentaires liés à notre demande associée au Budget principal des dépenses pour l'exercice actuel.
Savoir Polaire Canada est un organisme beaucoup plus petit que Statistique Canada : notre demande de crédits budgétaires totaux pour l'exercice à venir s'élève à 18 millions de dollars. Nous sommes un très petit organisme. Nous exerçons nos activités depuis moins d'un an, ce qui, encore une fois, est très différent de notre « grand frère », Statistique Canada.
Le 1er juin 2015, la Loi sur la station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique est entrée en vigueur, et Savoir Polaire Canada est devenue officiellement une nouvelle organisation générale de recherche relevant du portefeuille du ministre des Affaires autochtones et du Nord. Savoir Polaire réunit le mandat et les ressources de la Commission canadienne des affaires polaires et du programme de recherche en sciences et technologies pan-nordique associé à la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique, la SRCEA, qui est actuellement en construction à Cambridge Bay.
Le mandat de notre organisation est, dans un premier temps, d'approfondir les connaissances sur l'Arctique canadien en vue d'améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens, de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l'Antarctique, de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l'Arctique; et d'établir un centre névralgique de recherche scientifique dans l'Arctique canadien, à Cambridge Bay, au Nunavut.
Le quartier général de Savoir Polaire sera aménagé dans le campus de recherche de Cambridge Bay. Nous posséderons aussi un bureau secondaire, ici, dans la région de la capitale nationale, et à d'autres endroits dans le Nord. Le campus de recherche de la SRCEA compte trois bâtiments principaux : un bâtiment de recherche principal, un bâtiment de soutien/d'entretien et des locaux d'hébergement temporaire pour les chercheurs et les scientifiques en visite. Notre ministère continue de gérer les travaux de construction, et le tout devrait être prêt en 2017.
Parmi les principales caractéristiques du cadre de gouvernance de notre petit organisme, mentionnons le fait que nous relevons du ministre des Affaires indiennes et du Nord. Nous sommes gouvernés par un conseil d'administration qui compte neuf membres et qui est responsable de la gouvernance, de la surveillance, de l'orientation stratégique à long terme et des décisions liées au budget annuel et aux plans de travail de l'organisation.
Le président-directeur général — qui est l'administrateur général de l'organisme — est responsable de la gestion quotidienne et des activités de l'organisation. En tant que président, je suis soutenu par trois directeurs : Julie Brunet, qui est responsable des ressources humaines et des services généraux, un directeur responsable du programme scientifique et technologique et un directeur responsable de la gestion du savoir et de l'engagement, ce qui nous permet de mettre nos connaissances au profit du bien public.
En tant que membre de la communauté nationale et internationale de création de connaissances polaires, Savoir Polaire interagit avec des clients clés, des partenaires et des groupes d'intervenants et ces interactions ont lieu avec des entités individuelles et des associations et des groupes du milieu.
Nous représentons le Canada dans le cadre de deux organismes principaux de coordination scientifique dans l'Arctique et le milieu polaire : le Comité international de sciences arctiques et le Comité scientifique pour les recherches antarctiques. Nous assurons aussi la liaison avec des organisations et instituts de recherche au Canada et dans la région circumpolaire pour fournir une orientation dans le cadre de projets scientifiques multilatéraux qui sont liés aux intérêts canadiens.
Tout cela, dans le contexte où notre planète est un système intégré au sein duquel les phénomènes qui se produisent dans les deux régions polaires — au nord et au sud — ont un impact disproportionné sur ce qui se produit aux latitudes moyennes, là où la plupart d'entre nous vivent. En étudiant les régions polaires, nous pouvons comprendre ce qui se passe aux latitudes moyennes, y compris dans les régions où résident la majeure partie des Canadiens.
Nous restons très engagés et interagissons beaucoup avec la collectivité de Cambridge Bay, la région de Kitikmeot du Nunavut et tout le Nord. Ces interactions nous permettent de rester en contact avec les gens qui bénéficient des connaissances que nous produisons et de maintenir notre pertinence auprès de notre principal groupe d'intervenants et de tous les Canadiens.
Permettez-moi de vous présenter notre vision en tant que petit organisme fédéral de fraîche date. Nous espérons que le Canada jouera un rôle de calibre mondial dans le domaine des sciences et des technologies arctiques à l'appui du développement et de l'intendance dans le Nord et qu'il sera reconnu comme un chef de file dans le domaine circumpolaire.
Pour y arriver, nous sommes d'ardents défenseurs de l'initiative Objectif 2020, que continue de parrainer le greffier du Conseil privé. Nous tentons de créer un service public de haute qualité et très performant pour répondre aux besoins d'aujourd'hui et garder un œil sur l'avenir. Ce travail est essentiel à la compétitivité du Canada dans l'économie de l'information mondialisée d'aujourd'hui.
Nous reconnaissons aussi l'importance de cette initiative en fournissant une plateforme pour transformer la culture de la fonction publique afin qu'elle accepte l'innovation, qu'elle reste souple et agile et puisse s'adapter aux changements qui surviennent dans notre monde en évolution constante et rapide, qu'elle affiche un rendement qui respecte les normes internationales les plus élevées en matière de création du savoir et qu'elle crée un milieu de travail sain et respectueux, où l'ouverture et la collaboration sont les piliers de notre façon de travailler.
Toutes les déclarations qui précèdent sont plutôt axées sur l'avenir. Nous avons hâte de vous fournir de plus amples détails en réponse à vos questions subséquentes, mais j'estimais qu'il était important, surtout puisque nous sommes une toute nouvelle organisation qui n'a même pas encore célébré son premier anniversaire, de vous décrire notre fonctionnement et nos principaux objectifs.
Merci de votre temps ce matin.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Scott.
Madame Woodfield, allez-y s'il vous plaît.
Juliet Woodfield, vice-présidente, Services intégrés et DPF, Agence canadienne d'évaluation environnementale : Merci, monsieur le président. En tant que vice-présidente et DPF de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, je suis heureuse de m'adresser au comité pour parler des 30,9 millions de dollars que l'agence a reçus en financement dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2016-2017.
Je suis accompagnée de ma collègue, Heather Smith, vice-présidente, Opérations.
L'agence réalise des évaluations environnementales de haute qualité, recueille des commentaires des Autochtones et des Canadiens et fournit des renseignements fondés sur des données probantes pour permettre à notre gouvernement de prendre des décisions dans le cadre de projets majeurs. Dans le cadre des projets qui, au bout du compte, peuvent aller de l'avant, le processus d'évaluation environnementale permet aussi de cerner des mesures d'atténuation et d'établir des programmes de suivi qui permettront de continuer à contrôler et à protéger l'environnement dans le cadre du cycle de vie du projet. L'agence utilisera le financement du Budget principal des dépenses de 2016 pour réaliser ce mandat.
L'agence prévoit répartir ces 30,9 millions de dollars durant le prochain exercice comme suit : dans un premier temps, 22 millions de dollars permettront de financer le Programme de réalisation d'évaluations environnementales pour les évaluations environnementales dirigées par l'agence et celles réalisées par des commissions d'examen. Le programme vise à s'assurer que les évaluations environnementales de grande qualité sont exécutées et achevées de façon opportune et prévisible, à l'appui de la croissance économique, tout en prévenant ou en réduisant les effets environnementaux négatifs. Les 22 millions de dollars incluent 4,5 millions de dollars pour le Programme d'aide financière aux participants, dont 3 millions de dollars sont attribués précisément au soutien de la participation des groupes autochtones dans le processus d'évaluation environnementale des projets qui font actuellement l'objet d'un examen.
Ensuite, 4 millions de dollars du Budget principal des dépenses permettront de soutenir le programme d'évaluation environnementale des projets de politique, ce qui inclut la tenue de la liste des projets et de la réglementation. Ce programme permet de mettre au point et de promouvoir des politiques et des pratiques solides en matière d'évaluation environnementale conformément à notre législation, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012.
Enfin, 5 millions de dollars du Budget principal des dépenses seront consacrés au maintien des services internes de l'agence qui soutiennent les activités continues liées aux programmes et aux obligations de l'organisation. Cela inclut les ressources humaines, les services de gestion financière, la gestion de l'information et les services liés aux technologies, les marchés et le matériel et les services immobiliers.
Ce qui précède représente 30,9 millions de dollars attribués à l'agence dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2016-2017.
Je tiens aussi à expliquer que l'agence a reçu 13,6 millions de dollars de plus dans le Budget principal des dépenses cette année comparativement au Budget principal des dépenses de l'année dernière. Cette augmentation comparativement au Budget principal des dépenses de l'année dernière est liée principalement au renouvellement des fonds de l'agence dans le budget de 2015 lié à deux initiatives précises qui ont pris fin durant l'exercice 2014-2015. Ces fonds n'ont par conséquent pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016, ce qui constitue une réduction comparativement aux années précédentes et qui explique l'augmentation en 2016-2017.
Le premier programme qui a pris fin concernait le financement lié au Bureau de gestion de grands projets. Ce bureau avait été créé dans le cadre du budget de 2007 et visait à réduire les délais d'examen des projets et à améliorer le rendement du système réglementaire fédéral lié aux examens des grands projets. Les 8 millions de dollars de financement liés au Bureau de gestion de grands projets sont conformes au financement attribué initialement en 2007 pour permettre la réalisation d'évaluations environnementales.
Le deuxième programme qui a pris fin et dont le financement avait été renouvelé dans le budget de 2015 visait à soutenir les consultations de l'agence auprès des peuples autochtones. En ce qui a trait à ce financement, 6,8 millions de dollars sont aussi comparables au montant qui avait été reçu en 2007.
Comme je l'ai mentionné précédemment, ces deux fonds temporarisés comptent pour la majeure partie de l'augmentation du financement dans le Budget principal des dépenses de 2016-2017 et aideront à améliorer le cadre réglementaire du Canada lié aux projets majeurs portant sur les ressources et à promouvoir les consultations auprès d'intervenants autochtones.
Jusqu'à présent, j'ai justifié les dépenses de 30,9 millions de dollars de l'agence et la modification comparativement à l'exercice précédent. J'aimerais profiter de l'occasion pour aussi expliquer le financement annoncé dans le budget de 2016. Le budget, qui a récemment été annoncé, propose une augmentation de 14,2 millions de dollars du financement de l'agence au cours des quatre prochaines années. À compter de cette année, 2016-2017, on prévoit que ces fonds appuieront les processus robustes et fondés sur des données scientifiques des évaluations environnementales, les activités de conformité et d'application de la loi en constante évolution et la capacité accrue de mener des consultations auprès d'intervenants clés, y compris les peuples autochtones.
En conclusion, les fonds prévus dans le Budget principal des dépenses de 2016-2017 et le financement annoncé dans le budget de 2016 permettront à l'agence de continuer à réaliser des évaluations environnementales de haute qualité qui font intervenir les Autochtones et les Canadiens et qui soutiennent le développement durable.
Merci de votre temps. Nous serons heureuses de répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup, madame Woodfield.
La sénatrice Marshall : Merci. J'ai des questions pour chacun d'entre vous, mais je vais commencer par Statistique Canada.
Je remarque que vos chiffres augmentent, et vous avez expliqué l'augmentation par le recensement de 2016 et le recensement de l'agriculture. Pouvez-vous simplement expliquer au comité — puisque vous passez d'un budget de 456 millions à un budget de 672 millions, à quoi correspondent ces dépenses supplémentaires? Ces fonds sont-ils principalement destinés à la main-d'œuvre? Pouvez-vous faire des liens précis avec ces postes en 2016?
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que le processus était cyclique. Pouvez-vous nous préciser de quelle façon vous passez en vitesse supérieure et réduisez ensuite la vitesse? C'est ce qui se produit, alors j'aimerais bien que vous nous en parliez.
M. Dufour : Merci d'avoir posé la question. Pour commencer, je vais vous renvoyer à nouveau au tableau 2 pour illustrer ce que je vais vous dire. Vous avez mentionné l'augmentation des effectifs ou des salaires. Vous avez tout à fait raison. Lorsque nous entreprenons le recensement, pour donner un exemple, nous entrons dans la période opérationnelle et nous embauchons 35 000 personnes à l'échelle du Canada pour réaliser le recensement. En ce moment même, les activités liées au recensement ont déjà commencé dans le Nord. Comme vous pouvez l'imaginer, cette situation explique une bonne partie des dépenses et une importante part de l'augmentation que vous constatez là.
En ce qui concerne ce que j'ai appelé la quatrième année dans le graphique — vous pouvez voir la pointe —, c'est là où nous dépensons de 53 à 54 p. 100 du budget total du recensement que nous obtenons sur une période de sept ans. Aux fins de simplification, ici, j'ai limité l'illustration à une période quinquennale et éliminé deux des années parce que je voulais présenter les divers cycles. Au cours des deux dernières années, nous réalisons encore des activités de diffusion, qui représentent environ de 3 à 4 p. 100 du budget général.
Pour répondre à votre question au sujet de la façon dont nous passons à la vitesse supérieure et réduisons ensuite la vitesse, au sein de Statistique Canada, ce que nous avons fait au fil des ans — comme vous pouvez l'imaginer, nous réalisons des recensements depuis maintenant de nombreuses années —, essentiellement, nous utilisons nos effectifs principaux et notre infrastructure centrale autant que possible pour préparer le recensement. Après les périodes de pointe, nous maintenons un programme de recensement qui est, pour l'essentiel, réduit.
Nous embauchons des employés temporaires lorsque nous arrivons à la période opérationnelle. Nous devons ouvrir des bureaux temporaires partout au pays et veiller à leur aménagement. Nous travaillons en collaboration avec Services partagés Canada pour aménager l'infrastructure informatique nécessaire. Une fois le travail terminé, tout sera démonté, et nous commencerons à préparer le prochain recensement à la lumière des leçons apprises en cours de processus ainsi qu'en fonction des leçons que nous avons tirées au fil des ans.
Nous conservons un noyau d'employés de base dans le cadre du programme continu. Comme je viens de le mentionner, nous planifions déjà les prochains recensements qui s'en viennent. Sans aucun doute, comme vous le constatez dans le cadre des trois derniers cycles — 2006-2007, 2011-2012 et 2016-2017 —, c'est durant ces périodes que les principales dépenses sont engagées, parce que nous réalisons des activités de collecte et de traitement tout en nous préparant à communiquer les résultats découlant de l'ensemble du processus.
La sénatrice Marshall : En ce qui a trait au tableau 2, je vois où se trouve la période de pointe. S'il y avait une sixième année, là, à quel niveau se situeraient les dépenses? Le niveau de dépenses serait-il bas, comme durant les années un et deux?
M. Dufour : Oui, il baisserait à ce niveau.
La sénatrice Marshall : L'année prochaine, lorsque vous reviendrez nous voir, vous serez de retour en période creuse?
M. Dufour : Oui, les dépenses seront à nouveau moins élevées. Je tiens à souligner — afin de ne pas rendre les choses trop compliquées — que nous commencerons à demander des fonds pour le prochain cycle de recensement en 2018- 2019. Le cycle commencera en 2018-2019 et aura lieu durant les sept prochaines années. Encore une fois, il y aura une pointe en 2021-2022. C'est une certitude.
La sénatrice Marshall : Lorsque vous réalisez le recensement, je sais que vous embauchez beaucoup d'employés de plus. Utilisez-vous Services partagés Canada? Vous tournez-vous vers cette organisation?
M. Dufour : Tout à fait, oui. Essentiellement, c'est cette organisation qui prépare toute l'infrastructure dont nous avons besoin pour réaliser le recensement, parce que nous avons utilisé différents systèmes et différentes applications en cours de route. Nous travaillons avec cette organisation depuis trois ou quatre ans pour nous préparer. Toute l'infrastructure est maintenant prête.
La sénatrice Marshall : Services partagés a été créé en 2012. C'est donc le premier recensement que vous ferez avec le soutien de cet organisme?
M. Dufour : Pour le premier recensement, oui.
La sénatrice Marshall : Vous êtes suffisamment avancés dans le processus pour vous faire une idée de la mesure dans laquelle les choses tourneront rondement. D'autres témoins nous ont dit qu'il y aurait certains problèmes liés à Services partagés. Prévoyez-vous des problèmes? Vous avez un programme à exécuter et vous devrez travailler sous pression. Prévoyez-vous des problèmes?
M. Dufour : Nous travaillons en étroite collaboration avec Services partagés. Nous avons mené — comme vous pouvez l'imaginer — beaucoup d'essais. Jusqu'à présent, l'infrastructure est solide, mais, comme on le dit — les choses se mettront en branle en mai lorsque la pointe opérationnelle commencera. À la lumière de ce que nous avons observé dans le cadre des essais, je suis tout à fait convaincu que les choses se passeront bien.
La sénatrice Marshall : J'ai remarqué que votre Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 s'ouvre sur deux objectifs principaux. Le premier est assez simple, mais le deuxième va comme suit :
promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques du Canada en collaborant avec d'autres ministères et organismes fédéraux...
Qu'est-ce que cela signifie exactement?
M. Dufour : Je suis désolé, je regardais le rapport et j'ai seulement entendu la fin de votre question.
La sénatrice Marshall : Avez-vous votre Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017?
M. Dufour : Oui.
La sénatrice Marshall : Il est indiqué que votre organisme a deux objectifs principaux. Je n'ai pas de difficulté à comprendre le premier.
Mais, dans le deuxième, vous parlez de :
[...] promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques du Canada en collaborant avec d'autres ministères et organismes fédéraux et avec les provinces et les territoires, et en respectant des normes et des pratiques scientifiques rigoureuses.
Comment vous y prenez-vous?
M. Dufour : Cela signifie premièrement que, en tant qu'organisme responsable des statistiques nationales, nous travaillons en très étroite collaboration avec toutes les provinces et tous les territoires pour préparer et fournir les statistiques nécessaires à tous ces niveaux.
J'ai mentionné au début que les demandes de statistiques sont de loin supérieures à ce que nous avons la capacité de produire grâce à notre budget continu. Par conséquent, nous devons définir les besoins prioritaires aux divers niveaux. Bien sûr, le gouvernement fédéral est un grand consommateur de données, mais il y a aussi d'autres niveaux de données des consommateurs partout au pays. Cela signifie que nous misons sur la qualité et la rigueur statistiques pour nous assurer que les chiffres communiqués par Statistique Canada sont utiles et sont d'un niveau de qualité plus qu'acceptable.
La sénatrice Marshall : Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné que vous réalisez des projets à la demande de ministères et d'organismes.
M. Dufour : C'est exact. Si vous voulez, nous pouvons en parler. Nos activités fondées sur le recouvrement des coûts sont un autre aspect important, et je crois qu'il est bénéfique pour les Canadiens que nous ayons le pouvoir de le faire. Comme je l'ai mentionné, grâce au budget dont nous bénéficions aujourd'hui, nous réalisons des priorités clés, mais il y a de nombreuses autres priorités sur lesquelles nous pourrions mettre l'accent si nous bénéficiions d'un budget plus élevé.
La sénatrice Marshall : La Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique est un nouveau programme. Où en êtes-vous exactement? L'année passée, vous avez reçu 263 000 $ en crédits votés, et ce montant est maintenant passé à près de 20 millions de dollars. Toute la structure est-elle en place ou êtes-vous encore en train de tout aménager?
M. Scott : Merci de me poser cette question très appropriée. La réponse courte, c'est que nous en sommes à la troisième année d'un cycle de croissance quinquennal.
Le 1er avril de l'année dernière, nous étions 10 de la Commission des affaires polaires et il y avait six employés du ministère. Le 1er juin, nous étions rendus à 16 employés. Nous avons maintenant augmenté les effectifs grâce à divers employés embauchés pour une période déterminée et à divers arrangements — des embauches pour une durée déterminée ou, dans de nombreux cas, des affectations d'autres organismes fédéraux — pour combler rapidement les postes, ici, dans la région de la capitale nationale et créer notre structure organisationnelle, dont Julie a la responsabilité, afin que nous puissions être un organisme fédéral conforme qui respecte toutes les attentes de l'organisme central. Parallèlement, nous commençons aussi maintenant à réaliser des activités liées à notre programme en tant que tel, tant du côté du programme des sciences et des technologies que du côté de la gestion du savoir et de la mobilisation.
À la fin de février de cette année, nous avons clos un processus de dotation national annoncé lié à des postes à Cambridge Bay, au Nunavut : des postes liés à la recherche scientifique, des postes d'analyste de la politique et des fonctions liées aux services généraux. Nous réalisons actuellement un processus d'évaluation et nous prévoyons embaucher de 10 à 12 autres de nos employés à Cambridge Bay et poursuivre la croissance de notre organisation.
Tandis que nous poursuivons notre croissance pour atteindre notre capacité permanente, nous mettrons fin aux arrangements à court terme avec les employés hautement qualifiés que nous avons essentiellement empruntés à d'autres organismes fédéraux ou les personnes que nous avons embauchées à l'externe, et nous transférerons le gros de nos ressources humaines vers le nord, à Cambridge Bay.
Par conséquent, nos finances ont beaucoup augmenté cette année, en grande partie à cause de l'ajout de 10 à 12 nouveaux employés, ce qui représente une augmentation d'environ 1 million de dollars en fonds de fonctionnement. Il y a aussi une augmentation de 470 000 $ de nos subventions. Ces fonds seront principalement consacrés à des initiatives de remboursement des capacités dans le Nord pour aider les résidants du Nord à acquérir la capacité de comprendre, d'utiliser et de mobiliser de nouvelles connaissances. La plus importante augmentation individuelle est celle d'environ 6,5 millions de dollars de notre budget de contributions qui, à dessein, a été approuvé pour les années trois à cinq dans notre présentation au Conseil du Trésor de 2014. Nous travaillerons en collaboration avec les partenaires partout au Canada afin de nous assurer que le nouvel équipement scientifique est déployé partout dans le Nord canadien et à notre campus de recherche de Cambridge Bay pour accélérer la vitesse à laquelle nous pouvons recueillir de nouveaux renseignements et de nouvelles données, comprendre cette information et en faire bénéficier les gens du Nord et tous les Canadiens.
La sénatrice Marshall : Vous avez le regard tourné vers l'avenir et vous veillez à la croissance de l'organisation. Vous en êtes à 20 millions de dollars. Vous prévoyez que ce montant augmentera? Vous avez parlé de croissance dans l'une de vos remarques. Prévoyez-vous que le montant augmentera de façon importante ou croyez-vous que le financement se stabilisera à 20 millions de dollars?
M. Scott : Le plan qui a été défini dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée en mai 2014 découlait d'un plan quinquennal se terminant en 2018-2019 et selon lequel le financement allait augmenter jusqu'à environ 29 millions de dollars en 2018-2019, après quoi le financement se stabiliserait. Ce montant reflète bien notre besoin d'accroître nos effectifs.
Actuellement, le facteur qui détermine notre vitesse de croissance est la disponibilité de logements dans la collectivité de Cambridge Bay. Il y a une pénurie extrême de logements, comme c'est le cas dans la plupart des collectivités du Nord. Grâce aux efforts de l'organisation de notre ministre, nous construisons des logements en deux vagues afin d'accueillir nos employés, dont certains seront embauchés localement. Les autres viendront d'autres parties du Canada. La vitesse à laquelle nous construisons ces infrastructures déterminera le rythme auquel nous pouvons embaucher plus d'employés. Et, bien sûr, un effectif accru nous permettra de réaliser plus de programmes. C'est une augmentation comparativement aux 11 millions de dollars que nous avons eus en tout pour le dernier exercice, montant qui réunit les ressources de la Commission des affaires polaires le 1er avril du dernier exercice, et les ressources de la SRCEA au 1er avril; ces sommes ont été réunies le 1er juin, au milieu du dernier exercice — et cela a été toute une expérience, c'est le moins qu'on puisse dire, d'avoir à fermer trois ensembles de livres différents à la fin d'un exercice, ce qui est maintenant terminé. Nos ressources augmenteront graduellement pour atteindre environ 29 millions de dollars au bout de l'an cinq.
La sénatrice Marshall : Pour ce qui est de l'exercice en cours, prévoyez-vous revenir pour le Budget supplémentaire des dépenses (A), (B) ou (C)? Nous étudions les crédits principaux au début de l'année, mais bien des ministères et organismes reviennent s'adresser au gouvernement pour demander un financement supplémentaire. À ce stade, pensez- vous que vos 20 millions de dollars suffiront et que vous ne reviendrez pas vous adresser au gouvernement en quête de financement supplémentaire?
M. Scott : C'est exact. Compte tenu des plans actuels que nous avons établis, lesquels ont été approuvés par notre conseil d'administration, nous prévoyons dépenser de façon efficiente tout l'argent qui est demandé pour l'exercice en cours, et nous ne prévoyons pas demander de fonds supplémentaires, à moins que notre ministre ne nous demande d'assumer des tâches supplémentaires.
La sénatrice Marshall : Concernant les subventions et les contributions, je m'attendrais à ce que vous ayez déjà un processus en place ou à ce que vous en établissiez un avant que vous commenciez à verser ces subventions et contributions. Comment seront-ils distribués? Triez-vous sur le volet les personnes et les organisations, ou bien avez- vous recours à quelque chose comme des demandes de propositions?
M. Scott : Merci de me donner l'occasion de clarifier cette question. Tout d'abord, la grande majorité des fonds seront versés dans le cadre de processus concurrentiels, où nous émettons un appel assorti de directives claires et menons un processus d'évaluation indépendant. La grande majorité des fonds que nous allons transférer à d'autres seront accordés relativement au programme scientifique et technologique. Les bénéficiaires feront l'objet d'un processus d'examen par des pairs de l'excellence technique ainsi que d'une évaluation par rapport à l'harmonisation avec nos priorités.
En ce qui concerne le processus en tant que tel, dans le passé, la Commission des affaires polaires appliquait essentiellement un programme de subventions de 1 million de dollars par année; nous pourrions nous en occuper aussi bien que la commission. Essentiellement, elle soutient environ 400 étudiants de premier cycle et de cycles supérieurs afin qu'ils mènent des recherches dans le Nord. Un bon processus solide est en place à cette fin.
Toutefois, en prévision d'une intensification importante, nous avons déployé des efforts importants, et une partie de notre stratégie de dotation à court terme consistait à faire intervenir des experts en matière de programme de contribution afin qu'ils conçoivent un système intégré en ligne de pointe qui nous permettra de planifier, d'évaluer et d'attribuer les sommes qui sont consenties, puis d'en faire le suivi. Nous avons mis le système à l'essai à plusieurs occasions. Nous sommes impatients d'achever la formation des membres de notre personnel qui vont l'utiliser. Nous avons hâte d'établir le système en tant que pratique exemplaire qui pourra être communiquée à d'autres également.
Le sénateur Mitchell : Merci beaucoup. C'est amusant pour moi parce que je m'intéresse beaucoup à l'environnement, comme c'est notre cas à tous, mais je m'y intéresse particulièrement. Je sais que le sénateur Neufeld, avec qui je travaille au comité de l'énergie, compte maintenant les secondes avant que je pose une question sur les changements climatiques. Il a probablement parié de l'argent là-dessus.
Le président : Nous faisons de même dans le cadre des séances du Sénat, monsieur le sénateur.
Le sénateur Mitchell : Je vais commencer par une question plus générale adressée à Mme Woodfield, de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Quel rôle jouez-vous, et comment jouez-vous ce rôle lorsqu'il s'agit de l'évaluation d'un pipeline par l'ONE? Êtes-vous le groupe qui appuie l'office, en quelque sorte, virtuellement ou dans les faits, en procédant à l'évaluation environnementale qu'il exige?
Heather Smith, vice-présidente, Opérations, Agence canadienne d'évaluation environnementale : Non, sous le régime de la Loi canadienne sur l'évaluation gouvernementale de 2012, trois autorités sont responsables de mener les évaluations environnementales : la Commission de sûreté nucléaire, l'Office national de l'énergie et nous. Selon la façon dont la loi est structurée et dont les projets sont conçus aux fins de l'évaluation environnementale, chaque organisation a ses propres projets dont elle est responsable : tous les projets nucléaires pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire; les projets de pipeline, pour l'ONE; et tout le reste nous est envoyé.
Le sénateur Mitchell : Merci, c'est bon à savoir.
J'ai une théorie selon laquelle les gens, au Canada, qui sont préoccupés par l'environnement n'ont presque aucun espace public pour en discuter, alors ils sont attirés vers des procédures d'évaluation de projet visant à discuter de préoccupations environnementales générales qu'ils transforment en ce projet. Ces audiences ne sont pas du tout prévues pour cela, alors elles deviennent engorgées par leurs demandes. Les gens n'ont nulle part ailleurs où en parler. Je songe à l'établissement d'une commission sur les changements climatiques, par exemple, un endroit où nous pourrions approfondir la question en tant que société, que pays et que citoyens.
Comment évaluez-vous la pression exercée par le public afin de comparaître devant vos comités d'évaluation environnementale? Pourriez-vous me donner une idée du volume? Comment déterminez-vous qui a l'occasion de comparaître et qui ne l'a pas? Je pense qu'on n'est passé de milliers à bien moins que cela.
Mme Smith : En ce qui concerne le nombre d'audiences publiques que nous tenons?
Le sénateur Mitchell : Non, de gens qui veulent comparaître devant les comités.
Mme Smith : Nous effectuons divers types d'évaluation environnementale. La Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'ONE tiennent des audiences publiques dans le cadre de leur processus réglementaire. Ils intègrent l'évaluation environnementale dans le processus réglementaire.
Dans le cas de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, notre processus réglementaire est l'évaluation environnementale. Certaines des évaluations environnementales que nous effectuons ne supposent pas l'intervention d'un comité indépendant, et certaines le font. De la soixantaine d'évaluations environnementales en cours à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, moins de 10 font l'objet d'un examen par un comité. Les autres sont effectuées par l'agence.
Nous bénéficions d'une grande marge de manœuvre quant à notre façon de procéder à l'évaluation environnementale, alors nous pouvons tenir compte du degré de préoccupation à l'égard d'un projet. Dans le cas d'un petit projet, comme un projet de carrière en Nouvelle-Écosse, il s'agit d'une évaluation environnementale assez simple menée par un groupe de travail technique composé d'experts fédéraux et provinciaux. Nous pourrions tenir une période de commentaires publics, une séance portes ouvertes pour que la collectivité locale réponde à des questions. La participation se fait surtout par des commentaires écrits et par la lecture de renseignements qui sont affichés en ligne ou placés dans les bibliothèques locales.
Dans le cas de gros projets plus controversés, nous aurions un groupe d'experts indépendants. Il s'agit d'un processus assez complexe. Il faut de un à trois ans aux promoteurs pour préparer la documentation en vue d'un processus d'audience publique. Souvent, ils ont effectué un travail préparatoire pendant des années avant même d'amorcer le processus d'évaluation environnementale officiel.
Une fois que cet examen par le groupe d'experts a commencé, le groupe est responsable — parce qu'il est indépendant — de déterminer qui comparaîtra devant lui.
Habituellement, les groupes d'experts dirigés par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ont pour philosophie que, si vous avez un intérêt dans le projet et que vous voulez soulever une préoccupation, ils sont prêts à vous écouter. Une période limitée pourrait être allouée à la présentation d'exposés oraux avant l'audience, mais les gens présenteront également des observations écrites.
Certains des projets que nous devons évaluer pourraient avoir l'air relativement simples, au départ, alors nous finissons par mener l'évaluation comme l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, mais, une fois que nous avons enclenché ce processus, nous soulevons une importante controverse. Je songe à un projet comme celui de la mine Ajax, à Kamloops, ou au projet de Pacific NorthWest LNG, à Prince Rupert. Dans ces cas-là, nous adoptons le processus en cours de route afin de tenir compte du degré de préoccupation du public. Nous tenons un plus grand nombre de séances d'information publique ou de tribunes pour permettre aux gens de nous faire part de leurs points de vue.
Nous venons tout juste de tenir une période de commentaires publics sur l'ébauche du rapport d'évaluation environnementale pour Pacific NorthWest, et nous avons reçu plus de 34 000 commentaires. C'est beaucoup. Nous n'avions jamais reçu autant de commentaires pour quelque projet que ce soit auparavant.
Le sénateur Mitchell : Merci beaucoup. Vos propos sont très clairs et ont clarifié un certain nombre d'éléments.
Il est clair que l'usine de LNG suscite des réactions, en partie parce qu'elle soulève la question des changements climatiques et des émissions de GES. Avez-vous pour mandat d'évaluer les émissions de GES en particulier? Avez-vous pour mandat de les évaluer par rapport aux cibles que le Canada s'est engagé à atteindre à l'échelon international? Évaluez-vous d'une manière ou d'une autre les coûts des changements climatiques qui sont liés à ce genre de projet?
Mme Smith : Oui, nous avons pour mandat d'évaluer les émissions de GES.
Quand le nouveau gouvernement est arrivé au pouvoir, il a annoncé l'adoption d'une approche provisoire d'évaluation environnementale. Je suis certaine que vous savez que la ministre de l'Environnement est responsable d'effectuer un examen des processus d'évaluation environnementale. Entretemps, nous continuons à travailler dans les limites du cadre de la LCEE 2012. L'un des principes formulés relativement à l'approche provisoire était qu'il faut évaluer les GES découlant directement des projets et les émissions de GES en amont des projets.
Dans notre cadre, les effets directs sont liés à ce que nous avons décrit comme étant un projet. Dans la plupart des cas, les émissions de GES en amont ne sont pas incluses dans notre définition de ce qu'est un projet. Tout est axé sur ce dont le promoteur du projet est responsable et sur ce qu'il maîtrise. Voilà ce que nous pouvons évaluer, du point de vue des pouvoirs réglementaires que possède la ministre de l'Environnement pour ce qui est d'imposer des conditions aux projets.
Pour ce qui est des émissions de GES en amont, par exemple, nous retournons à la fonction d'évaluation environnementale en tant que processus purement axé sur la collecte de renseignements. Nous recueillons les renseignements et les présentons aux décideurs, et nous travaillons en étroite collaboration avec Environnement Canada. Ce ministère prend ces renseignements et les intègre dans son travail afin d'élaborer un cadre national de contrôle des émissions de GES. Il s'agit principalement de renseignements, pour l'instant, de ce côté, mais cela pourrait mener à des mesures plus dynamiques pour contrôler les émissions, plus tard.
Dans le cadre du processus d'évaluation environnementale concernant les émissions de GES, nous examinons ce que propose le promoteur et s'il s'agit du meilleur projet de sa catégorie, ou bien si d'autres mesures pourraient être prises dans le but d'améliorer le rendement environnemental du projet. Nous déterminons habituellement les modifications à apporter au projet afin de réduire les émissions.
Le sénateur Mitchell : Monsieur Scott, vous avez affirmé que le Canada est en train de devenir un chef de file de l'intendance au chapitre des enjeux liés au domaine circumpolaire, dont l'un serait les changements climatiques. Je ne pense pas que vous ayez utilisé ce mot, mais peut-être que vous l'avez fait et que cela m'a échappé.
À quoi est-ce que cela ressemblerait? Si le Canada était un chef de file des questions liées aux changements climatiques circumpolaires, que ferions-nous? En quoi contribueriez-vous à ce résultat?
M. Scott : Laissez-moi commencer par décrire brièvement les quatre principaux volets de notre programme de recherche scientifique et technologique. Le premier champ d'intérêt concerne les sources d'énergie renouvelable et les énergies de remplacement, en reconnaissant que, pour la majeure partie du nord du Canada — en fait, pour 99,5 p. 100 de cette région —, l'énergie est importée sous forme de diesel depuis le Sud. Il y a un intérêt marqué à un coût élevé.
Le sénateur Mitchell : Êtes-vous au courant de l'étude menée par le comité de l'énergie sous la présidence du sénateur Neufeld?
M. Scott : Oui. Nous sommes très enthousiastes au sujet de la possibilité, surtout dans l'environnement à coût élevé qu'est le Nord, d'apporter des technologies renouvelables et de remplacement. Toutefois, compte tenu de la rudesse du climat du Nord, il ne s'agit pas simplement de déployer des technologies existantes. Nous devons effectuer des recherches supplémentaires afin d'adapter certaines des technologies au Nord, par exemple, des ventilateurs de récupération de chaleur et des turbines éoliennes. Le givrage est un problème majeur qui ne se produit pas dans de nombreuses parties du pays, mais qui est persistant dans le Nord. Les énergies renouvelables et de remplacement sont logiques pour l'intendance environnementale dans le Nord et, nous l'espérons, pour la réduction des coûts, et les gaz à effet de serre sont un volet majeur de cette initiative.
Dans le cadre de notre programme scientifique, le domaine dans lequel nous concentrons essentiellement la majeure partie de nos ressources est celui des renseignements de base : quel est l'état actuel de l'environnement? De nombreux autres intervenants sont déjà au milieu de programmes de surveillance à long terme. Nous tentons de combler les lacunes clés et d'aider à comprendre les tendances liées aux changements de l'environnement, puis nous effectuons le travail scientifique nécessaire pour comprendre pourquoi ces changements se produisent.
Encore une fois, tout cela est effectué dans le but de mieux éclairer les processus comme ceux qui sont dirigés par l'Agence canadienne de l'évaluation environnementale. Bien entendu, dans les territoires nordiques, il y a des organismes d'évaluation territoriaux dans chacun des trois territoires du Nord, des processus semblables, mais des organisations différentes dans chacun des trois territoires du Nord.
Le troisième élément majeur de notre programme scientifique, ce sont les changements qui surviennent dans la partie gelée du Nord, la cryosphère, comme nous l'appelons : le pergélisol, la glace de mer, les glaciers, la neige. Ils sont une conséquence directe de l'environnement changeant. C'est particulièrement important dans le Nord parce qu'une grande partie de l'infrastructure de cette région est fondée sur la notion que le pergélisol est permanent, mais il l'est de moins en moins, ce qui entraîne des conséquences majeures du point de vue des coûts des infrastructures bâties, comme les routes ou les fondations de bâtiments, ou pour le maintien des pistes d'atterrissage qui relient les collectivités à longueur d'année. C'est aussi important en ce qui a trait aux changements touchant la glace de mer, lesquels, à l'inverse, pourraient faciliter le transport, puisque la saison d'expédition s'allonge à mesure que la quantité de glace de mer diminue.
Par contre, les conditions de la glace de mer sont de moins en moins prévisibles et peuvent soulever des risques pour le commerce. Elles ont également des conséquences majeures pour les résidents du Nord qui se déplacent pendant huit ou neuf mois par année sur la glace de mer. Les conditions moins prévisibles de la glace ont des répercussions importantes sur la sécurité des humains. La cryosphère est un facteur majeur qui réagit aux changements climatiques.
L'élément final de notre programme scientifique et technologique concerne le soutien de la mobilisation des meilleures technologies dans le domaine de l'infrastructure, qu'elles soient destinées au logement... et, bien sûr, il y a une grave pénurie de logements dans le Nord. Les excellentes idées qui sont conçues ne sont pas nécessairement déployées dans le Nord.
Dans le budget de 2016, un certain nombre d'administrations nordiques ont reçu un financement supplémentaire pour le logement. Nous travaillons avec d'autres partenaires fédéraux, comme la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le Conseil national de recherche et Ressources naturelles Canada, qui sont tous des experts technologiques dans les domaines de l'efficience des bâtiments, des techniques de construction et des matériaux de construction et qui travaillent de l'autre côté de l'équation avec les autorités régionales du logement dans le Nord. Ces autorités possèdent et exploitent le parc actuel de logements et seront responsables de la construction et de l'exploitation de nouveaux parcs, en réunissant des experts et des exploitants afin de s'assurer que nous pouvons mobiliser les meilleures technologies.
Tout cela est axé sur la santé des humains, des personnes qui vivent dans le Nord, et vise à s'assurer que les conséquences environnementales de nos activités dans cette région sont réduites au minimum. Il s'agit en réalité de la reconnaissance des changements environnementaux qui se produisent. La capacité de comprendre ces tendances fait que nous sommes mieux placés pour prévoir... et, par conséquent, pour nous adapter, dans une partie de notre pays où l'environnement subit des changements considérables.
Merci de m'avoir offert l'occasion de présenter ces explications.
[Français]
La sénatrice Bellemare : J'ai une série de courtes questions à poser à chacun d'entre vous.
Ma première question concerne Statistique Canada. Je comprends que votre budget est demeuré stable, sans trop de variations. Il y a un point dans votre présentation sur le Budget principal des dépenses qui attire mon attention, notamment en ce qui concerne les infrastructures statistiques. Qu'entendez-vous par la baisse des infrastructures statistiques?
M. Dufour : Je vous remercie de votre excellente question. Il s'agit d'un élément unique à Statistique Canada. En fait, ce sont les activités et les services qui servent à soutenir nos activités au sein du bureau, notamment le travail en lien avec la méthodologie d'enquête. Il est question ici des mathématiciens, des spécialistes en méthodologie, et cetera, soit tous les travaux reliés à l'établissement des normes, car nous devons nous adapter aux normes internationales à des fins de comparaison.
Il s'agit aussi du personnel chargé de la collecte des données. Outre le recensement, il y a énormément de travail à faire en matière de collecte de données. Plus de 350 enquêtes sont menées chaque année. Donc, les intervieweurs, le personnel responsable de la préparation de la collecte des données et de tout ce qui touche la diffusion sont également inclus. À titre d'exemple, Le Quotidien, le véhicule de diffusion journalier, se retrouve également ici. Dans l'ensemble, il s'agit de tous les éléments dont nous avons besoin pour maintenir les opérations et la diffusion des publications quotidiennement.
C'est une excellente question, car nous pouvons voir le contenu, les données socio-économiques, et cetera. J'aimerais préciser que les services internes et les services statistiques peuvent parfois prêter à confusion. Cette année, le sommaire comporte certaines divergences, étant donné que nous avons dû réaligner, selon les définitions du Conseil du Trésor, certains postes qui se retrouvaient dans les services internes vers les services statistiques, et vice versa.
La sénatrice Bellemare : Comment expliquez-vous la baisse en 2014? Nous étions à 116,4 millions en 2014, à 105 millions en 2015 et, aujourd'hui, nous sommes à 97 millions.
M. Dufour : C'est en raison des ajustements que nous avons dû faire du point de vue des services à l'interne. Par exemple, toutes les données qui concernent les améliorations locatives des édifices — puisque nous n'en sommes pas les propriétaires — doivent être désormais compilées avec les services internes. Ce n'est pas parce qu'il y a plus d'activité. Il s'agit simplement d'un rajustement. Vous n'avez qu'à examiner de plus près les données, et vous verrez.
La sénatrice Bellemare : Vous avez affirmé que l'Infrastructure statistique veille à la conformité des données canadiennes avec les procédures internationales.
Je consulte souvent les données de l'OCDE, et je me rends compte qu'il y a parfois des divergences par rapport à celles de Statistique Canada. Déployez-vous des efforts pour faire en sorte que les données se correspondent? Peut-on avoir confiance en ces deux sources? Lesquelles de ces deux sources devrions-nous choisir?
M. Dufour : J'ai un peu de difficulté à vous répondre, parce que j'ai un parti pris. En consultant les données de Statistique Canada, vous verrez les sources, la méthodologie et des indications sur la qualité des données. Cependant, en faisant des comparaisons à l'échelle internationale, les données de l'OCDE comportent un amalgame de statistiques de plusieurs pays. Nous travaillons étroitement avec l'OCDE afin d'harmoniser les normes en raison des divergences. Le chef statisticien participe aux échanges internationaux avec les Nations Unies et l'OCDE. Nous avons aussi des spécialistes qui siègent à différents comités pour tenter d'optimiser l'organisation pour éviter les divergences.
Grâce à des programmes que nous avons mis en place, nous avons été en mesure d'harmoniser nos normes avec les normes internationales. Par contre, dans d'autres cas, notamment en Amérique du Nord, il est plus important d'harmoniser les données de ce secteur, et il n'est pas prioritaire pour l'instant que les données correspondent aux normes internationales. Il s'agit toujours d'un enjeu en matière de statistiques. Il serait utile que les utilisateurs puissent être en mesure de constater les divergences lorsqu'ils comparent les données.
La sénatrice Bellemare : Je sais que vous collaborez étroitement avec les provinces, mais, parfois, je me rends compte qu'il manque des données sur les programmes sociaux. Les ministères publient des données, mais il est difficile de dégager une vue d'ensemble de la couverture sociale aux paliers fédéral et provincial. Qui est responsable de diffuser ces renseignements? Est-ce vous, d'autres ministères ou des chercheurs qui sont chargés de les réunir?
M. Dufour : À titre d'agence statistique nationale, nous publions des données à l'échelle nationale et provinciale. Au niveau sous-provincial, nous recevons des demandes de la part d'utilisateurs qui souhaitent obtenir plus de données. Malheureusement, en raison des budgets accordés à l'interne, c'est difficile. Nous tentons de publier davantage de données en travaillant de concert avec les provinces, mais elles non plus ne sont pas nécessairement en mesure de le faire. Nous essayons de trouver une solution à ce problème pour publier des données plus précises, notamment à l'échelon municipal. C'est une piste que nous explorons en ce moment. Cependant, nous devons faire preuve d'une certaine rigueur afin de publier des données statistiques très fiables. Là encore, cela entraîne des coûts.
À l'heure actuelle, nous travaillons beaucoup avec ce qu'on appelle les « petites données », qui sont issues de données administratives, pour être en mesure d'élaborer des statistiques que nous pourrons publier sans avoir à mener des enquêtes. Bien entendu, le fait de mener des enquêtes entraîne des coûts, et c'est là que se situent nos limites.
La sénatrice Bellemare : Merci beaucoup. Ma prochaine question s'adresse à Savoir Polaire Canada, en ce qui concerne votre rattachement administratif. En vous écoutant, on constate que vous faites de la recherche, car il est évident que l'Arctique et tout le domaine polaire soulèvent d'importantes questions.
Votre budget se chiffre à près de 20 millions de dollars. Pourquoi n'êtes-vous pas rattaché à Sciences Canada ou à un autre ministère qui serait davantage lié à votre mandat?
M. Scott : Merci beaucoup de votre excellente question. Historiquement, c'est le ministre des Affaires autochtones qui a le mandat de faire la coordination des activités fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie dans le Nord, mais avec le nouveau gouvernement, nous avons maintenant le ministère des Sciences.
La plupart des agences et des ministères ont des mandats verticaux qui sont alignés sur un certain nombre de domaines de connaissances. Notre mandat est plutôt horizontal, car en plus de toucher plusieurs sujets qui sont de nature environnementale et sociale, nous travaillons de concert avec le ministère de l'Industrie, en nous alignant sur leurs efforts horizontaux. Nous travaillons aussi avec d'autres ministères fédéraux afin de créer des liens avec les différents groupes scientifiques et d'exercer notre mandat horizontal.
La sénatrice Bellemare : Ma dernière question concerne les opérations de capital, étant donné que nous utilisons une autre formule de dépenses, selon les priorités. À titre de nouvelle organisation, dans votre budget de près de 20 millions de dollars, quelles sont les dépenses de fonctionnement par rapport aux dépenses en capital?
M. Scott : Brièvement, toutes les dépenses de capital liées à la station de recherche sont faites par le département de notre ministre. Nous nous occupons seulement des opérations relatives aux salaires et aux fonds de transfert.
La sénatrice Bellemare : Ainsi, quelle est la portion du budget de fonctionnement, en millions de dollars, par rapport au budget total?
M. Scott : Je vais demander à Mme Brunet, qui est l'experte de notre département des finances, de répondre à la question.
Julie Brunet, directrice, Services généraux et ressources humaines, Station canadienne de recherche dans l'Extrême- Arctique (Savoir Polaire Canada) : Le budget prévoit 9 millions de dollars pour les opérations, soit 3,6 millions de dollars pour les salaires et 5,5 millions de dollars pour les opérations comme telles.
La sénatrice Bellemare : Qu'en est-il du reste, sont-ce des subventions et des contributions?
Mme Brunet : Exactement.
Le président : Sénatrice Bellemare, vous pourrez poursuivre à la deuxième ronde de questions.
[Traduction]
Le sénateur Neufeld : J'ai déjà obtenu la réponse à un grand nombre de mes questions, mais peut-être seulement à l'intention de Savoir Polaire Canada : combien d'employés prévoyez-vous avoir lorsque vous fonctionnerez à pleine capacité, je pense que vous avez dit en 2018 ou en 2019 — je ne me souviens plus —, là où le budget finit par s'élever à 29 millions de dollars?
M. Scott : Nous prévoyons un effectif avoisinant les 65 à 75 employés, en tout, une fois que nous aurons atteint notre vitesse de croisière. Toutefois, nous reconnaissons les réalités de la dotation dans le Nord et dans une collectivité particulièrement petite comme celle de Cambridge Bay, dont la population actuelle est de 1 800 habitants. Nous prévoyons un bon degré de roulement du personnel, surtout chez les employés que nous amenons du Sud : les experts scientifiques qui ont reçu une formation officielle et qui sont extrêmement qualifiés.
Selon mon expérience de la gestion d'un petit bureau scientifique à Iqaluit de 1999 à 2004, le roulement s'effectue tous les trois ou quatre ans, à mesure que les scientifiques arrivent, achèvent un projet pluriannuel, puis vont saisir une autre occasion. Il sera difficile de maintenir un effectif complet, et, si nous regardons le taux de roulement normal que nous observons au sein de la famille fédérale qui mène des activités dans le Nord, il est de 25 à 30 p. 100 par année. Ainsi, nous prévoyons être dans un état de dotation perpétuel, ce qui — j'en suis certain — sera très avantageux pour nos gens des ressources humaines.
Cela nous permettra de demeurer à la fine pointe. Nous travaillerons toujours avec les meilleurs et les plus brillants des nouveaux chercheurs ainsi qu'avec des gens du domaine politique. Nous prévoyons un peu moins de roulement dans les services organisationnels.
Un autre défi majeur auquel nous ferons face sera la dotation des bénéficiaires du Nunavut pour la durée de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. L'emploi d'Inuits est une obligation majeure du gouvernement fédéral. Il s'agit absolument de la bonne chose à faire, et cela respecte l'esprit et l'intention de l'accord sur les revendications territoriales. Nous reconnaissons que la concrétisation de cet engagement constituera une proposition à long terme et que nous déploierons des efforts importants au chapitre du renforcement des capacités préalables à l'emploi et du perfectionnement.
Il n'y a aucun bassin de bénéficiaires hautement qualifiés en attente d'un emploi. Les personnes qualifiées travaillent. En réalité, c'est une question d'engagement avant l'emploi. Si nous examinons certaines des initiatives que nous avons planifiées, nous commençons par travailler auprès des enfants dans les écoles primaires afin de susciter leur enthousiasme à l'égard d'autres façons d'apprendre et de la connaissance de leur environnement naturel. Nous travaillons auprès d'élèves de tous les niveaux — tout au long du primaire et du secondaire, et au moment où ils atteignent l'âge d'entreprendre des études collégiales et universitaires — afin de les appuyer et de les inspirer pour créer cette prochaine génération de scientifiques qui sont locaux, pas seulement de la collectivité de Cambridge Bay, mais de partout ailleurs dans le Nord.
Cela exigera beaucoup de temps. Il s'agit d'une entreprise à long terme, et nous réussirons. Nous avons déjà commencé. Nous allons continuer à investir dans cette initiative. Nous allons respecter l'esprit et l'intention de l'obligation relative aux revendications territoriales. Nous n'obtiendrons peut-être jamais nos 75 ETP, mais nous ferons de notre mieux pour nous assurer que les bénéficiaires inuits, avant même qu'ils ne viennent travailler pour nous, tirent des avantages de notre présence et de celle de nos collègues afin de renforcer les capacités dans le Nord.
Nous avons hâte de toujours travailler avec les meilleures et les plus intelligentes personnes qui sont impatientes d'apporter leur contribution pour améliorer la vie des Canadiens du Nord et de tous les Canadiens.
Le sénateur Neufeld : Je suis allé à Cambridge Bay dernièrement, et je sais que les gens sont très enthousiastes au sujet de ce qui se passe. La collectivité travaille certes d'arrache-pied, et je pense que le processus que nous menons est excellent.
Des 65 à 75 employés, combien habiteraient réellement, disons, à Cambridge Bay? Vous avez dit que vous étiez présent dans certaines autres collectivités nordiques, mais pouvez-vous me donner une idée de cela, comparativement à Ottawa?
M. Scott : Notre but à long terme est que le plus grand nombre possible de nouveaux employés soient situés à Cambridge Bay ou dans le Nord. D'un point de vue réaliste, 80 p. 100 est une cible assez difficile à atteindre. Nous aurons toujours un bureau satellite résiduel ici, dans la RCN, pour les employés dont les principales responsabilités supposent de travailler avec d'autres personnes au sein de la famille fédérale et du milieu administratif et pour ceux dont les responsabilités sont plus importantes et qui doivent se présenter à des événements comme celui-ci.
Nous enverrons la plus grande capacité décisionnelle possible dans le Nord, et nous y affecterons le plus grand nombre possible de créateurs de connaissances de première ligne. Dans cette optique, nous allons renforcer le plus possible les capacités locales dans les domaines de l'administration et de l'analyse stratégique également.
Nous voulons vraiment que toute la diversité de notre personnel travaille dans le Nord. Cambridge Bay est notre résidence principale; toutefois, il serait avantageux, du point de vue de nos possibilités d'avoir des gens à d'autres endroits, comme à Yellowknife, à Whitehorse ou à Kuujjuaq, par exemple, pour reconnaître la diversité de tout notre Nord. Les dispositions de notre loi prévoient que des membres de notre personnel doivent être situés à d'autres endroits du Nord également, et il est avantageux d'être mieux reliés avec les gens que nous tentons principalement de servir grâce à la création de connaissances.
Le sénateur Neufeld : Peut-être que j'ai mal compris, mais vous avez dit que vous aviez un conseil d'administration de 11 ou 12 membres?
M. Scott : Il s'agit d'un conseil de neuf personnes pour le moment : un président, plus huit membres du conseil.
Le sénateur Neufeld : D'accord. Vous avez parlé de travailler en collaboration avec des scientifiques dans la région subarctique et au pôle Sud. Pouvez-vous me donner une idée — brièvement, car le président ne m'accordera pas beaucoup de temps — de cette interaction? J'en sais pas mal à ce sujet, mais je voudrais simplement savoir quel genre de choses vous feriez.
M. Scott : Pour l'instant, le Canada a signé le Traité sur l'Antarctique en 1988, mais il n'est pas encore devenu un membre pleinement consultatif du traité parce qu'il ne mène pas encore de programme scientifique proactif dans le Sud.
Le but du traité est d'encourager la paix et la création de connaissances, et, maintenant que nous reconnaissons plus pleinement les interactions entre les régions polaires et les latitudes moyennes, et depuis l'avènement de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique, nous reconnaissons qu'une occasion se présente maintenant, au moment où nous accueillons des chercheurs polaires de partout dans le monde dans le nord du Canada, à la station et ailleurs. Bon nombre de ces chercheurs ou des établissements d'où ils proviennent sont actifs dans la région du pôle Sud.
Pour l'instant, notre stratégie consiste à commencer à créer un programme de recherche dans l'Antarctique, sans nouveau financement pour le moment, en augmentant notre collaboration avec les intervenants polaires actuels qui viennent au Canada : les Français, les Britanniques, les Allemands, les Sud-Coréens et les Japonais. Chacun de ces pays mène également des activités dans le Sud. En misant sur notre situation géographique dans l'Arctique et sur nos investissements dans les infrastructures et dans les programmes dans le nord du Canada et en accroissant le volet de création de connaissances grâce à la contribution d'intervenants étrangers, nous ouvrons des possibilités de retourner nous adresser à ces partenaires à leurs bases dans le Sud, tout comme ils s'adressent à nous pour travailler dans l'Arctique canadien. Grâce à ces mesures, je pense que nous pouvons vraiment mettre le Canada sur la carte en tant qu'intervenant polaire, pas seulement en tant qu'intervenant dans l'Arctique.
Une quantité importante d'activités indépendantes sont en cours, maintenant. Une poignée d'universitaires canadiens participent depuis longtemps à d'autres programmes dans le Sud. Nous voudrions faire évoluer cette activité vers un programme canadien dans le cadre duquel un certain travail scientifique utile, vraiment axé sur les résultats et stimulé par les enjeux est effectué. Nous disposons des capacités techniques; il s'agit d'établir les partenariats nécessaires pour nous rendre jusqu'à ces stations du Sud. En temps et lieu, quand nous aurons démontré la valeur d'un tel programme, il pourrait exiger certains fonds supplémentaires, en grande partie pour compenser les frais de déplacement pour se rendre à ces bases dans le Sud.
Le sénateur Neufeld : Cela coûterait très cher. J'ai certaines autres questions, mais je vais les poser dans le cadre de la deuxième série d'interventions. Pourrais-je m'en tenir à la Commission polaire pour deux ou trois questions de plus seulement?
Le président : Une de plus serait excellent.
Le sénateur Neufeld : Une de plus serait très utile. Merci, monsieur.
Donc, je lis de l'information au sujet des changements climatiques et du réchauffement de la planète. Selon l'information que je lis — je pense qu'elle provient d'une agence américaine —, la température s'est réchauffée de un degré à l'échelle mondiale. Pourtant, lorsque je lis des choses au sujet du nord du Canada, curieusement, elle a augmenté de deux degrés. Je pensais que nous vivions tous plus ou moins dans la même atmosphère et tout ce genre de choses. Pouvez-vous me donner une idée de la façon dont une telle chose est possible?
M. Scott : Je peux vous donner une certaine idée, mais pas une idée complète. Je suis géologue de formation, mais je ne suis pas praticien des sciences relatives au climat actuel. Il y a un phénomène assez bien connu appelé l'amplification polaire qui fait que les changements dans l'environnement, pour diverses raisons, semblent être plus marqués dans les régions polaires. Je ne suis pas pleinement capable de vous donner toutes les raisons qui l'expliquent, mais une grande part de ce phénomène est liée au fait que, à mesure que les températures augmentent dans les régions équatoriales, les courants océaniques qui remontent vers le Nord transportent des quantités supplémentaires de chaleur plus au Nord. Cela amplifie certains des événements qui se produisent.
L'autre facteur qui est important, c'est la perte de la couverture de neige ou la durée de la période pendant laquelle le sol est couvert de neige. La neige est un très bon réflecteur de chaleur, mais, compte tenu du réchauffement graduel et de la durée plus courte de la période où le sol est recouvert de neige et de la réduction de cette couverture de neige en général, une plus grande quantité de chaleur peut être absorbée par le sol. Voilà deux des facteurs, mais il ne s'agit certes pas d'un tableau complet.
Le sénateur Neufeld : Pourriez-vous m'orienter vers un endroit où je pourrais obtenir plus de renseignements? Si vous ne pouvez le faire en ce moment, pourriez-vous faire parvenir le renseignement à la greffière, et elle nous le distribuera?
M. Scott : Nous serions heureux d'effectuer un suivi sous peu auprès de la greffière et de vous fournir certains renseignements supplémentaires.
Le sénateur Neufeld : Je vis dans le Nord, et nous nous réjouissons du départ de la neige.
M. Scott : Nous disions cela quand je vivais à Iqaluit également.
[Français]
Le sénateur Mockler : Je voudrais adresser ma question à Statistique Canada. Monsieur Dufour, vous avez mentionné, dans votre présentation, que votre bureau était considéré parmi les meilleurs, soit celui qui recueille la meilleure information. Comparativement à qui?
M. Dufour : C'est par comparaison aux très grandes agences statistiques. On parle des gros joueurs, comme l'agence statistique australienne, le bureau de la statistique d'Angleterre, nos collègues aux États-Unis, même si le système statistique y est très décentralisé, et les Pays-Bas. Donc, ce sont toujours les mêmes joueurs qui font partie des grandes discussions pour améliorer le système statistique international, si vous voulez.
Tantôt la sénatrice Bellemare m'a posé la question par rapport à l'OCDE. Nous sommes très impliqués avec l'OCDE. Le chef statisticien du Canada préside la commission européenne de la statistique. On nous demande souvent de participer, en raison de la valeur ajoutée que nous apportons, et nous nous comparons avantageusement. Ma collègue pourrait parler du recensement; nous recevons des demandes incessantes sur la façon dont nous réalisons le recensement de la part d'une majorité de pays qui effectuent un recensement et qui cherchent à en améliorer la qualité. Nous veillons à nous impliquer auprès des grands organismes mondiaux comme les Nations Unies, l'OCDE et le FMI.
Le sénateur Mockler : Parmi la liste d'agences ou de gouvernements que vous venez d'énumérer, quels seraient, dans l'ordre, les trois premiers?
M. Dufour : Je risque de me faire reprocher d'avoir répondu à cette question! Je dirais que les trois premiers, sans vouloir donner un classement, sont sans aucun doute Statistique Canada, l'agence australienne de statistique et les Pays-Bas, surtout en raison des efforts d'innovation dont ils font preuve au chapitre de l'appareil statistique et de la façon dont ils réussissent à compiler les données.
Le sénateur Mockler : J'aime vos commentaires, dans votre présentation, lorsque vous dites que les journalistes diffusaient des renseignements qui n'étaient pas fidèles à la réalité.
M. Dufour : Il était très important pour moi de le mentionner, et je vous en donne un exemple. Il est fort probable que l'une des raisons pour lesquelles on nous a invités, aujourd'hui, c'est l'augmentation de 43 p. 100. On vient de l'expliquer au comité, et c'est très important, car vous pourriez nous rappeler dans deux ans et exprimer des préoccupations quant à la décroissance perçue de nos activités.
Il y a aussi une chose que vous ne voyez pas toujours dans le budget principal. Par exemple, on m'a posé des questions sur Services partagés Canada. Lorsque le ministère des Services partagés a été créé, on a fait un transfert de ressources de l'ordre de 38 ou 39 millions de dollars. Ces ressources sont donc disparues de nos estimations d'une année à l'autre, mais Services partagés Canada est maintenant responsable de nous fournir des services et d'absorber les dépenses qui accompagnent ces ressources. C'est pour cette raison qu'il faut expliquer plus en détail le budget principal.
Le sénateur Mockler : Dans votre Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, est-ce que la décision récente qui a été prise par le gouvernement de rétablir le questionnaire long du recensement aura un impact sur vos projections à court et à long terme?
M. Dufour : On parle maintenant du cycle de recensement de 2016. Cela relève de ma collègue, mais je peux vous répondre au niveau financier. Nous avons été en mesure, à même les enveloppes existantes, de faire la transition qui a été annoncée en novembre. Nous avons pu absorber les coûts liés au rétablissement de ce questionnaire, et nous ne prévoyons pas avoir besoin de fonds supplémentaires pour terminer le recensement de 2016 avec le questionnaire long, tel qu'il existait auparavant en 2006.
Le sénateur Mockler : Voici une question à laquelle vous pourrez choisir de répondre ou de donner des commentaires : est-ce que le questionnaire long du recensement est vraiment nécessaire?
M. Dufour : De façon générale, il revient au gouvernement de décider de la façon dont le recensement doit être mené. Je n'ai pas d'opinion à savoir si le questionnaire long est nécessaire ou non.
Pour terminer ma réponse à votre question précédente, je dirais que, maintenant, la décision est connue. Selon l'hypothèse que le questionnaire long va demeurer à plus long terme, en planifiant, nous pourrions dégager des économies par rapport à ce que nous avait coûté l'enquête de 2011 auprès des ménages. Vous vous rappellerez que cette décision était venue tard, de la même façon que cette annonce a été faite. Nous avions donc prévu que cela pourrait arriver, et c'est pourquoi nous avons été en mesure de le mettre de l'avant.
[Traduction]
Le sénateur Mockler : Ma dernière question s'adresse aux représentants de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Selon votre mandat, l'agence est l'autorité responsable de la plupart des évaluations environnementales fédérales. Lorsque je regarde ce que vous faites, je constate que vous servez de coordonnateur dans le cadre de consultations avec des groupes autochtones durant l'évaluation environnementale de projets qu'elle gère.
Vous êtes la principale personne qui traite avec les peuples autochtones?
[Français]
Mme Smith : Pendant le processus d'évaluation environnementale, nous sommes responsables de mobiliser les groupes autochtones pour faire de la consultation et nous acquitter des responsabilités de la Couronne envers eux. Nous recueillons des renseignements, non seulement dans le cadre du processus d'évaluation environnementale, mais aussi en guise de préparation pour les processus réglementaires. Si, par exemple, on soulève une question concernant les poissons ou l'habitat d'une espèce de poissons, naturellement, cela implique Pêches et Océans Canada. Nous nous assurons donc de transmettre les questions et les commentaires à Pêches et Océans Canada. Nous veillons également à ce que les réponses soient fournies aux groupes autochtones. Nous tenons compte de toutes leurs préoccupations et nous veillons à obtenir une réponse ou à faire un suivi des questions soulevées de sorte que rien ne tombe entre deux chaises dans le processus d'évaluation environnementale.
[Traduction]
Le sénateur Campbell : Je m'excuse auprès des témoins pour mon retard. Je devais participer à la séance d'un sous- comité interne qui a duré plus longtemps que je l'aurais cru.
J'ai deux questions à poser. La première s'adresse au représentant de Statistique Canada et donne suite aux propos du sénateur Mockler concernant le questionnaire détaillé et le questionnaire abrégé.
Le formulaire long vous procure-t-il de meilleurs renseignements sur une plus longue période?
Connie Graziadei, statisticienne en chef adjointe, Recensement, opérations et communications, Statistique Canada : Merci, monsieur le sénateur Campbell. Ce que nous donnera le questionnaire détaillé obligatoire, ce sont des données de meilleure qualité, plus particulièrement à l'échelon des petites collectivités et de groupes spéciaux de la population.
Selon nos observations dans le cadre de l'enquête sur la participation volontaire menée en 2011, les estimations étaient très solides aux échelons national, provincial et territorial et à l'échelon des grandes régions métropolitaines de recensement, mais c'est quand nous sommes arrivés aux très petites collectivités, plus particulièrement les collectivités rurales — la Saskatchewan, en particulier, a été très durement touchée — que nous avons été incapables de publier des données les concernant, de même que pour certains groupes spéciaux de la population, les immigrants à l'échelon des petites localités ou les Autochtones hors-réserve, par exemple.
Le sénateur Campbell : Si votre province comptait beaucoup de collectivités rurales et de petites villes, le formulaire détaillé du recensement vous fournira une base pour toutes sortes de renseignements, pas seulement pour les programmes de financement, mais ce dont on a vraiment besoin sur le terrain; est-ce exact?
Mme Graziadei : C'est exact.
Le sénateur Campbell : Merci. J'apprécie cette explication.
En ce qui concerne l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, votre document prévoit un recouvrement de coûts de l'ordre de 8 millions de dollars. Il ne figure pas dans le crédit, et n'est pas inclus dans le budget des dépenses.
De quoi s'agit-il? Auprès de qui recouvreriez-vous cette somme? Quelles sont vos chances de la recouvrer?
Nous venons tout juste de voir, dans le cadre de la réconciliation, que l'Église catholique ne va pas avancer les 20 millions de dollars qu'elle avait promis. Souvent, des promesses sont faites. À quelle fréquence sont-elles tenues, et qui ne les tient pas?
Mme Smith : Les 8 millions de dollars qui figurent dans le budget des dépenses sont l'autorité maximale dont nous disposons au chapitre du recouvrement des fonds.
Le sénateur Campbell : Le maximum au total, ou bien par tranches de 8 millions de dollars?
Mme Smith : Nous recouvrons bel et bien des coûts. Actuellement, la seule chose pour laquelle nous en recouvrons, c'est la tenue de commissions d'examen. Nous recouvrons auprès des promoteurs les coûts liés à la mise sur pied d'un groupe d'experts, et nous le faisons conformément à la réglementation qui a été établie sous le régime de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Nous n'avons jamais atteint la limite de cette autorité de recouvrer 8 millions de dollars, et nous recouvrons habituellement des sommes moins importantes. L'an dernier, elles se sont situées entre un et 2 millions de dollars, simplement parce que le volume d'activités des comités d'examen n'a pas été très grand. Nous prévoyons que nous allons recouvrer davantage de fonds cette année parce que nous tenons beaucoup plus de commissions d'examen et qu'il va s'agir d'une phase beaucoup plus active.
Le sénateur Campbell : Je voulais simplement éclaircir cette question. Ce recouvrement n'a rien à voir avec le fait d'enfreindre la loi; cela a tout à voir avec le recouvrement de fonds en fonction des dépenses des comités?
Mme Smith : Oui. C'est pour la tenue du processus d'évaluation environnementale. Depuis que la nouvelle loi a été adoptée en 2012, certaines infractions à la loi ont été commises. Il faudrait se rendre devant les tribunaux, dans le cadre d'une poursuite, puis il y aurait des sanctions, mais cela n'est pas inclus dans ces 8 millions de dollars.
Le sénateur Campbell : Merci beaucoup.
Le président : J'aimerais simplement poser deux ou trois questions aux représentants de Statistique Canada. Vous avez évoqué le recouvrement des coûts de vos activités. Pourriez-vous nous donner des exemples afin que nous puissions comprendre un peu?
M. Dufour : Oui. Un exemple typique : comme je l'ai dit, près de 80 p. 100 des coûts que nous recouvrons proviennent d'autres ministères fédéraux. Au lieu de mener une enquête, ils demandent à Statistique Canada de le faire pour eux.
Nous avons parlé d'environnement. Le ministère de l'Environnement pourrait peut-être vouloir se renseigner sur un sujet précis. Il s'adresserait à Statistique Canada. Grâce à notre infrastructure, nous pouvons faire le travail pour son compte, et nous recouvrons nos coûts.
Le président : Il s'agit fondamentalement de renseignements répondant précisément aux besoins des ministères et à leurs objectifs spécifiques?
M. Dufour : C'est un exemple. Nous avons également, bien sûr, l'ensemble des totalisations personnalisées. Il y a des clients qui communiquent avec nous pour nous demander : « Pourriez-vous produire quelque chose à ce sujet en utilisant vos fonds de données? » Comme il ne s'agit pas d'un produit standardisé, nous devons recouvrer nos coûts, et nous pouvons alors le faire pour leur compte.
Le président : Vous avez dit que vous effectuez plus de 350 enquêtes par année. Est-ce que ce chiffre correspond à la pratique normale?
M. Dufour : Oui.
Le président : Qui choisit les enquêtes? Vous assurez-vous qu'elles correspondent à vos objectifs?
M. Dufour : Nous avons ce que nous appelons notre programme de base. Il s'agit des enquêtes types auxquelles les gens pensent spontanément, par exemple l'Enquête sur la population active, l'Indice des prix à la consommation, et cetera.
Il y a certaines enquêtes qu'il nous est tout simplement impossible de remplacer parce qu'elles sont visées par des exigences législatives. La décision est parfois difficile à prendre. Permettez-moi de revenir sur le Plan d'action pour la réduction du déficit, qui nous obligeait à trouver des façons de réduire notre budget. Nous devions couper dans les programmes. Je puis vous garantir que nous avons fait un examen très minutieux et que, chaque fois qu'il fallait abandonner un programme, il y a eu un tollé. Les médias en ont parlé et ils nous ont appelés. Certaines enquêtes ont été rétablies, en fait, dans le cadre d'un processus de recouvrement des coûts.
Le président : Qui a pris ces décisions?
M. Dufour : Au bout du compte, c'est le statisticien en chef. Selon le Plan d'action pour la réduction du déficit, nous devions présenter au gouvernement nos propositions de réductions. Le document a été distribué à toutes les personnes qui avaient un besoin de savoir.
Le président : Monsieur Scott, où allez-vous être rendus dans 18 mois? Vous avez beaucoup parlé de mise en place et d'engagement des gens, et vous avez dit qu'il y avait un roulement régulier étant donné que les gens qui viennent du Sud et vont dans le Nord passent une tranche de leur vie dans votre région.
Étant donné vos besoins en matière de logement et le problème du logement dans les collectivités, pensez-vous qu'il pourrait y avoir une certaine forme de ressentiment? Comment faites-vous pour qu'il y ait des règles équitables de façon que, quand vous arrivez, les gens sont heureux de vous voir et de voir que le gouvernement investit? Y aurait-il par ailleurs des problèmes pratiques? Si les gens ne peuvent pas avoir un logement correct aujourd'hui, pouvez-vous faire en sorte que la construction de nouveaux immeubles passe à un niveau de priorité supérieur? Comment déterminez-vous le juste milieu? Où en serez-vous rendus dans 18 mois?
M. Scott : Nous devons jusqu'à un certain point être autosuffisants et arriver à fournir des logements supplémentaires aux gens que nous faisons venir sur place, mais nous sommes toujours conscients du fait que les citoyens vivent déjà dans des collectivités surpeuplées. Nous devons trouver un juste milieu.
Les deux familles qui seront les premières à déménager dans nos logements sont toutes deux natives de la région. Nos deux employés inuits actuels, à Cambridge Bay, déménageront avec leur famille dans ces deux maisons, lorsqu'elles seront prêtes. Les unités qu'occupent ces familles actuellement pourront donc être offertes à d'autres.
Quand nous construisons une maison flambant neuve dans une collectivité où la plus grande partie des maisons prennent de l'âge, nous devons rester attentifs aux perceptions et à la réalité, si on parachute quelqu'un dans une maison flambant neuve alors que tous les autres vivent dans une situation différente.
En plus des projets en cours, la construction de six unités qui sont presque terminées et de dix autres unités, qui commencera dans environ un an, nous explorons une approche logique, mais non conventionnelle, de gestion des logements de l'État dans le Nord. Historiquement, nous étions assujettis à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, dont certaines sections se fondent sur le fait que nous devons embaucher quelqu'un du Sud pour lui donner un poste dans la collectivité, sans tenir compte du fait que nous pourrions peut-être trouver dans la collectivité des gens capables d'occuper cet emploi. Certaines des dispositions de la directive actuelle sont archaïques par rapport à la réalité actuelle, car nous pouvons trouver des personnes qualifiées pour de nombreux postes au sein du gouvernement.
Dans cette optique, nous avons commencé à mettre à contribution les solides personnes-ressources que nous comptons dans la collectivité, en particulier les membres du conseil du hameau et la mairesse, et nous leur avons demandé leur opinion à ce sujet. La collectivité n'a pas encore d'assiette fiscale. C'est prévu, dans le système. C'est une collectivité de taille particulière, au Nunavut, et c'est le gouvernement du Nunavut qui lui verse l'argent nécessaire à son fonctionnement. Celui-ci ne se fonde pas sur l'assiette fiscale de la collectivité.
La mairesse aimerait qu'un jour sa collectivité dispose d'une assiette fiscale, et c'est pourquoi la collectivité a pris certaines mesures pour aménager des terrains à bâtir supplémentaires pour les offrir, selon un bail à long terme, aux gens de la collectivité qui désirent bâtir leurs propres maisons.
La situation de l'emploi est assez solide, à Cambridge Bay. Les gens travaillent pour l'agence d'évaluation environnementale du Nunavut, la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions ou la Commission d'aménagement du Nunavut. Il y a aussi un bureau du gouvernement du Nunavut. Il y a eu historiquement des emplois dans le secteur privé, dans l'industrie de l'exploration et de la mise en valeur des ressources. Il y a une mine d'or prometteuse à courte distance de vol au sud de la collectivité.
Il y a des gens, en ville, qui aimeraient construire leurs propres maisons. De concert avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement — qui voudrait elle aussi stimuler la propriété foncière dans le Nord —, nous aimerions conjuguer nos propres besoins en matière de logements supplémentaires pour notre personnel et les désirs de la collectivité de Cambridge Bay pour trouver des moyens de nous adapter, ou peut-être en lançant un projet pilote, pour voir comment toutes les instances du gouvernement fédéral présentes, étant donné qu'elles doivent loger leur personnel, pourraient contribuer de façon positive au bien-être de la collectivité.
Cela pourrait aider la mairesse à atteindre son objectif, à savoir constituer l'assiette fiscale de sa collectivité. Cela pourrait encourager les membres de notre personnel qui viennent au départ du Sud à rester plus longtemps, étant donné qu'ils pourraient devenir propriétaires de leur logement plutôt que de payer un loyer subventionné pour un logement fourni par l'État. De plus en plus, à mesure que les résidents du Nord s'engagent, ils peuvent envisager de devenir propriétaires de leur maison grâce à un emploi au gouvernement fédéral.
Mais nous n'en sommes pas encore là. Nous allons travailler avec le Conseil du Trésor et avec d'autres organismes centraux, de même qu'avec des experts techniques comme la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la collectivité de Cambridge Bay, pour lancer un projet pilote. Comment pourrions-nous nous présenter davantage comme une solution en matière de logement plutôt que, comme vous pourriez le prévoir, d'être perçus comme faisant partie du problème du logement? Nous préférions être du bon bord. Mais il nous faudra travailler.
Notre première vague de logements est terminée, et les gens pourront bientôt s'y installer. La deuxième vague est à l'étape de la planification et de la construction. Avant de nous lancer dans une troisième vague, nous cherchons une méthode plus innovatrice, qui procurerait à notre collectivité hôte et à ses habitants des avantages plus durables.
Le président : En ce qui a trait à la recherche, quel est votre principal objectif sur un horizon de 12 mois?
M. Scott : Nous voulons faire avancer notre programme de sciences et de technologie, faire des avancées concrètes dans le domaine des énergies renouvelables et de remplacement, améliorer nos connaissances de base sur l'environnement et la façon dont il change.
Le président : Avez-vous des objectifs pour chacun des volets que vous venez de mentionner?
M. Scott : Oui, nous en avons. Nous avons fait des plans de travail relativement détaillés pour l'exercice en cours et nous avons aussi ébauché des plans pour les années quatre et cinq.
Le président : Disposez-vous de ressources pour atteindre ces objectifs?
M. Scott : Nous prévoyons obtenir ces ressources assez rapidement. Le concours dont j'ai parlé plus tôt a attiré plus de 600 candidats. Bon nombre d'entre eux venaient du domaine des sciences et de la technologie, nous avons besoin de chercheurs ou d'auxiliaires de recherche.
Nous avons affaire à une fantastique moisson de nouveaux diplômés qui sont impatients de trouver du travail dans le Nord et de faire changer les choses pour les habitants du Nord. Il nous serait très facile de trouver des gens tout à fait qualifiés qui seront prêts à venir nous rejoindre et à passer un certain temps dans le Nord, à acquérir une expérience de travail dans le Nord et à collaborer avec les résidents du Nord eux-mêmes.
Le président : Madame Smith, madame Woodfield, vous avez éveillé mon attention lorsque vous avez dit qu'il fallait compter au moins trois ans pour une évaluation environnementale.
Quand j'ai entendu cette première phrase, sachant que vous avez des relations horizontales avec différents ministères, je me suis demandé s'il ne s'agissait pas encore une fois d'un cas de bureaucratie à outrance, où la situation est compliquée à souhait et où il faut faire affaire avec toute une série d'intervenants. Vous devez communiquer avec différents intervenants, vous passez par différents bureaux, vous parlez à vos associés.
Pourriez-vous nous donner rapidement une réponse en ce qui a trait aux relations, à l'exécution et à l'efficience de l'emploi du temps? Vous pourrez dire : « Vous posez des questions sur les grands projets, mais nous ne sommes peut- être pas responsables de certains de ces grands projets; cependant, nous avons des projets en cours sur la côte Ouest et sur la côte Est. Nous avons beaucoup de difficultés à trouver un juste équilibre entre notre bien-être économique et les besoins et préoccupations en matière d'environnement que tous les Canadiens expriment. » Comment gérez-vous ce processus?
Mme Smith : En vertu de la loi, nous devons respecter des délais précis. C'est-à-dire que le gouvernement lui-même doit respecter certains délais quant au temps qu'il prend pour faire son travail et assurer la coordination interministérielle.
Vous avez le doigt dessus. Nous travaillons en étroite collaboration avec un certain nombre d'autres ministères fédéraux. Nous sommes nous-mêmes une organisation à vocation scientifique, mais nous utilisons beaucoup l'expertise scientifique d'autres ministères, par exemple Environnement Canada, Pêches et Océans, Transports Canada, la Garde côtière et NRCan. Nous analysons un projet, nous cernons les problèmes et nous demandons les conseils des experts de ces ministères. Et nous le faisons dans les délais prévus par la loi.
Lorsque nous lançons un processus d'évaluation environnementale, nous présentons un document intitulé Lignes directrices actualisées pour la préparation d'une étude d'impact environnementale. Ce document explique ce que le promoteur doit faire pour permettre aux ministères fédéraux de mener l'évaluation.
En fonction de l'envergure du projet, il peut falloir de un à trois ans d'études, d'analyses et de compilation de l'ensemble des données et de l'information pour les présenter dans un format que les ministères experts pourront examiner pour déterminer quelles sont les répercussions potentielles sur l'environnement. De plus, les collectivités touchées, les groupes autochtones, peuvent examiner l'information pour savoir à quelles répercussions elles doivent s'attendre, personnellement et collectivement, et formuler des commentaires touchant le processus d'évaluation environnementale, de façon que nous puissions prendre en compte les mesures d'adaptation et d'atténuation que nous devrons prendre pour nous assurer que le projet en question est acceptable sur le plan environnemental, qu'il procure des avantages sociaux et économiques auxquels les gens s'attendent et n'aura pas d'effets indésirables imprévus.
Le président : En tant que citoyen, ce qui me préoccupe, c'est d'entendre des gouvernements dire : « Bon, trois ans pour nous, trois ans pour ceci, trois ans pour cela. » Quel est votre niveau d'efficience? Avez-vous l'impression qu'il est urgent de trouver un juste équilibre entre les enjeux de la réglementation et les besoins des Canadiens, entre les besoins économiques et les besoins touchant le climat?
Ce que vous avez dit est frappant, de mémoire : « Qu'en est-il des autres groupes horizontaux pour qui ils travaillent? » Est-ce que tout le monde se met en file en disant : « Bon, il me faut tant de temps »? Est-ce que cela va se faire un jour?
Mme Smith : Les délais prescrits par la loi, dont j'ai parlé, s'appliquent à tout le monde, au gouvernement fédéral. Nous analysons l'information fournie par les promoteurs, nous demandons l'avis des ministères experts et nous intégrons tout cela au processus; tout cela, dans le respect des délais que la loi nous impose.
Dans le cas d'une évaluation environnementale type, nous disposons de 365 jours pour mener une analyse, organiser les consultations publiques exigées et soumettre au ministre un document d'information sur lequel il pourra fonder sa décision. Nous avons un échéancier très serré à respecter, mais c'est le promoteur qui contrôle la durée de chacune des étapes. Nous lui disons ce qu'il doit faire pour passer à l'étape suivante du processus, mais ensuite, la balle est dans son camp. Tout dépend de sa vitesse de réaction.
Beaucoup de nos projets sont des projets d'exploitation minière, et ces projets sont assujettis aux prix des produits. Nous observons à l'heure actuelle une forte baisse des prix de nombreux produits, et certains promoteurs nous ont dit : « J'ai justement le temps d'enclencher le processus d'évaluation environnementale. » Ils font bien d'enclencher ce processus, car ils seront prêts lorsque les prix remonteront.
Le président : Vous avez parlé d'une soixantaine de projets ou d'évaluations. C'est un très grand volume, cela suppose beaucoup de travail.
Mme Woodfield : Je devrais peut-être ajouter à cela que, lorsque le promoteur se voit demander de fournir de l'information, le chronomètre du gouvernement fédéral s'arrête. Il revient donc au promoteur de déterminer combien de temps il lui faut pour réunir l'information nécessaire pour répondre aux exigences de l'agence. Encore une fois, cela se répercute sur l'échéancier, et la qualité de l'information que l'agence reçoit a également une incidence sur la durée de chacune des évaluations environnementales.
Le président : Merci beaucoup.
La sénatrice Marshall : Ma question s'adresse à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Je regarde vos dépenses et votre budget, et je constate une grande variation. Est-ce que c'est normal? Est-ce que cela s'est toujours passé ainsi, au cours des 10 dernières années, est-ce que cela fluctue selon les travaux en cours une année donnée?
Mme Woodfield : Cela fluctue selon les projets en cours une année donnée, selon la durée des évaluations environnementales, la vitesse à laquelle elles se déroulent, et cela a également une incidence sur le montant du financement qui est versé aux groupes autochtones et aux membres du public du Canada qui y participent.
Si un projet est interrompu, le versement de la contribution aux groupes autochtones concernés est lui aussi interrompu, évidemment, puisqu'il suit la progression de l'évaluation environnementale. Lorsqu'un projet va bon train, les fonds sont versés tout aussi rapidement.
Même si nous nous sommes engagés à encourager la participation des groupes autochtones et de tous les Canadiens, le versement de ces fonds peut se faire sur plusieurs années, puisque cela dépend de la progression de l'évaluation environnementale, laquelle dépend du promoteur. Voilà pourquoi vous voyez ces hauts et ces bas.
La sénatrice Marshall : Prenons par exemple l'exercice qui vient de se terminer; le budget était d'environ 15 millions de dollars, mais il semble que vos dépenses s'approchent davantage de la barre des 22 millions de dollars. Que s'est-il passé l'an dernier? Je m'appuie sur les informations que nous avons en main, les crédits affectés.
Mme Woodfield : Voulez-vous parler du budget en date d'aujourd'hui, les 23,9 millions de dollars?
La sénatrice Marshall : Oui.
Mme Woodfield : Cette somme de 23 millions de dollars représente une somme de 17 millions de dollars, c'est-à-dire notre financement par services votés, plus le financement qui a été renouvelé pendant cette courte période en raison des consultations auprès des Autochtones.
Ce que cette somme de 23 millions de dollars ne comprend pas, c'est la somme de huit millions de dollars qui a été renouvelée après cette période, en lien avec le Bureau de gestion des grands projets. La question a trait au moment où la présentation est faite.
La sénatrice Marshall : Que sont les services internes? Ils affichent la même sorte de fluctuation. Les dépenses étaient de 12 millions de dollars en 2014-2015, puis, l'année suivante, le budget est de 4,7 millions de dollars, et pour cette année, le budget est de 5,2 millions de dollars. Alors, que sont les « services internes »? À quoi cette expression renvoie- t-elle?
Mme Woodfield : Les services internes englobent le coût de la fonction financière, de la fonction des RH et de la fonction de la GI/TI, et l'augmentation est constante...
La sénatrice Marshall : Tous vos services de soutien, alors?
Mme Woodfield : ... et les communications. Vous verrez ici, au début de l'année, l'année où les services internes, comme l'avez mentionné, s'élevaient à environ 11 millions de dollars, que les coûts inclus pour cette année-là sont aujourd'hui affectés directement au programme, puisqu'il s'agit d'un soutien direct aux programmes. Par exemple, cette année-là, les communications auraient été intégrées aux services internes, alors qu'il s'agit d'un soutien direct aux opérations du programme. Ces coûts sont désormais indiqués, comme il se doit, à titre de coûts opérationnels directs.
La sénatrice Marshall : D'accord. C'était là mes questions.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Plusieurs de mes questions ont été posées et vous y avez répondu; il s'agissait des mêmes questions que celles qu'a posées la sénatrice Marshall.
Je vais toutefois vous en poser une autre, qui s'adresse encore à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Ma question a trait aux liens qui existent entre votre organisation et les provinces, puisque les provinces aussi font des travaux d'évaluation environnementale. Y a-t-il une bonne communication avec les provinces? Échangez-vous de l'information ou est-ce qu'il y a des travaux qui se font en double?
Mme Smith : L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a le même objectif depuis 20 ans, soit celui d'organiser les évaluations environnementales pour effectuer une évaluation environnementale conjointe par projet. C'est notre objectif, mais, parfois, nous ne réussissons pas à faire d'évaluations conjointes. Souvent, nous sommes en mesure de le faire, mais sinon, nous tentons de faire la coordination dans la mesure du possible, en faisant appel à des groupes de travail technique fédéral-provincial. Les experts se retrouvent autour d'une même table pour discuter des effets, et chacun contribue par son expertise au processus et à l'analyse des évaluations.
Nous disposons aussi de certains outils dans le cadre de la loi actuelle, tel un outil d'équivalence que nous n'avons pas utilisé jusqu'à maintenant. Nous avons également le pouvoir de substituer le processus provincial au processus fédéral. De plus, une entente a été conclue avec la Colombie-Britannique et nous avons complété deux projets selon ce processus, dans le cadre duquel l'Office d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique a effectué l'évaluation environnementale pour le compte du gouvernement fédéral. Je préciserais que, dans ce cas, la ministre conserve ses pouvoirs décisionnels. Deux projets de gaz naturel liquéfié ont été menés à terme, et il y a aussi onze autres projets qui comprennent des projets d'énergie et des projets miniers. Les provinces s'occuperont de diriger le processus d'évaluation environnementale, tandis que nous leur fournirons un soutien tout en coordonnant les activités liées aux experts fédéraux. À la fin du processus, nous préparerons les demandes de décision qui seront présentées à la ministre. Toutefois, le travail d'évaluation est effectué par la province.
La sénatrice Bellemare : Effectuez-vous des travaux conjoints avec le Québec en ce qui concerne la construction de l'oléoduc?
Mme Smith : C'est l'Office national de l'énergie qui est responsable des pipelines, mais des processus de coordination étroite sont en place avec la province, surtout dans le cadre des projets qui touchent des administrations portuaires. Il y a quatre projets qui sont en cours avec les administrations portuaires : un à Québec, un à Montréal, un au Saguenay et l'autre à Trois-Rivières. Ces projets visent l'expansion de ces ports. Des groupes de travail ont été créés qui comptent des experts techniques fédéraux et provinciaux.
Dans le cas de certaines de ces évaluations environnementales, nous avons élargi la portée de l'évaluation pour y inclure les préoccupations provinciales. Nous comptons également sur l'engagement de la province en ce qui a trait à la prise de responsabilité quant aux résultats de l'analyse. Si les résultats relèvent de leur champ de compétences, elles prendront les mesures d'atténuation qui s'imposent, parce qu'il y a des limites aux champs de compétences des deux ordres de gouvernement. Cependant, à l'aide de consultations étroites et d'une bonne coordination, nous pouvons mener une action coordonnée afin d'éviter des effets néfastes qui sont autrement contrôlables.
[Traduction]
Le président : Pour les trois groupes, pourriez-vous, à la fin, nous résumer en 30 secondes les principaux défis auxquels vous ferez face au cours du prochain exercice?
Le sénateur Neufeld : L'équivalence, c'est quelque chose à quoi j'ai déjà travaillé. Je crois que le ministre fédéral responsable conserve le droit de reconnaître le processus d'évaluation environnementale d'une province, de l'accepter ou de le refuser, et cela, dès le départ. C'est une bonne chose, car, autrefois, les deux entités faisaient beaucoup de choses semblables, et c'est une façon d'éliminer ce dédoublement.
La loi qui concerne les émissions de gaz à effet de serre des projets a-t-elle été adoptée en 2012 ou avant? À quel moment avez-vous dû commencer à contrôler les émissions de gaz à effet de serre?
Mme Smith : Si nous remontons au tout premier processus d'évaluation environnementale du gouvernement fédéral, en application du Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation environnementale et d'examen en matière d'environnement, il comprenait déjà la responsabilité d'examiner les émissions de gaz à effet de serre. Cette responsabilité était également intégrée à la première Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et elle est intégrée à la nouvelle version de cette loi, celle de 2012.
Par exemple, un certain nombre de grands projets d'exploitation des sables bitumineux ont fait l'objet d'une évaluation environnementale, entre 2005 et 2012, et l'évaluation portait entre autres sur les émissions de gaz à effet de serre de ces projets.
Le sénateur Neufeld : Bien.
Mme Smith : J'ajouterais que nous avons toujours cherché à établir, également, les effets des changements climatiques sur le projet, ce qui constitue l'autre terme de l'équation. Il ne s'agit pas seulement des répercussions du projet sur les changements climatiques; il s'agit aussi des répercussions des changements climatiques sur le projet. Nous avons toujours évalué cet aspect pour tous les projets.
Le sénateur Neufeld : Avez-vous disséqué les 34 000 réponses que vous avez reçues au sujet des installations de PETRONAS? Y avait-il des réponses favorables, des réponses défavorables et des réponses neutres? Est-ce que votre ministère les a examinées?
Mme Smith : Oui.
Le sénateur Neufeld : Pourriez-vous me dire ce qu'il en est?
Mme Smith : Oui. Je ne crois pas que nous ayons terminé toute l'analyse, mais nous analysons tous les commentaires.
Certains commentaires se présentent en blocs, ce sont des campagnes de lettres : les unes étaient favorables, et les autres, défavorables au projet.
Le sénateur Neufeld : Je parlais de véritables lettres, pas de simples pétitions. Pour être honnête, je ne crois pas aux pétitions. Il faut s'asseoir et réellement écrire quelque chose.
Mme Smith : Nous avons reçu un certain nombre de commentaires judicieux, qui contenaient des informations scientifiques indépendantes, pertinentes pour l'évaluation environnementale. Nous sommes en train de les soumettre aux ministères experts, qui possèdent une expertise spécialisée.
Par exemple, nous recevons beaucoup de commentaires sur la façon dont un projet contribue aux changements climatiques. Nous les avons transmis à Environnement Canada, et nous avons demandé aux responsables — surtout quand l'auteur soulève une question qui n'était pas explicitement abordée dans l'évaluation environnementale — de nous donner leur opinion.
Le sénateur Neufeld : Si je pose ces questions, c'est parce que je viens de Fort St. John, ma ville natale. Il y a eu une démonstration, et plus de 500 pièces d'équipement lourd ont été exposées à l'extérieur, un jour, pour faire savoir au gouvernement fédéral que les gens, là où j'habite, étant donné que c'est l'industrie principale, veulent que quelque chose se passe.
L'autre chose qui a été dite, c'est que le public canadien ne fait pas confiance au processus d'évaluation environnementale. Sauriez-vous si c'est vrai? Je fais confiance au système; je n'ai aucun problème avec ce système.
Avez-vous des lettres qui confirmeraient cela? Est-ce que quelqu'un a écrit une lettre disant : « Je ne vous fais plus confiance, et voici pour quelles raisons »? Est-ce que vous recevez des lettres comme celles-là, dans votre courrier? Si vous en recevez, pourriez-vous me dire combien vous en avez reçu au cours des cinq dernières années?
Mme Smith : Je ne crois pas pouvoir vous donner un chiffre.
Oui, nous recevons des lettres de ce genre. Nous avons reçu des lettres de ce genre pour l'évaluation environnementale du projet Pacific NorthWest. Nous avons reçu des lettres de ce genre pour l'évaluation du projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre.
Le sénateur Neufeld : Si vous recevez des lettres dans lesquelles les gens vous disent : « Nous vous faisons confiance », j'imagine que vous les comptez elles aussi.
Pourriez-vous me donner une petite idée? Je ne veux pas que vous me répondiez tout de suite, j'aimerais que vous donniez la réponse au greffier, pour nous tous. Il m'intéressait de savoir qui sont ces gens, si c'est possible.
Mme Smith : Vous voulez savoir quel genre de personnes nous écrivent et disent cela?
Le sénateur Neufeld : Oui. Mieux encore, vous pourriez fournir des copies.
Mme Smith : Nous allons probablement devoir supprimer les renseignements personnels.
Le sénateur Neufeld : Ce serait très bien.
Mme Smith : D'accord. Nous pourrions vous fournir quelques copies.
Le sénateur Neufeld : Merci.
Le président : Nous allons assurer le suivi de cette demande.
Mme Smith : D'accord.
Le sénateur Mockler : J'aimerais revenir sur ce qu'ont dit la sénatrice Bellemare et le sénateur Neufeld, et je m'adresse à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Est-il vrai — et j'espère que je me trompe — qu'il y a un chevauchement des travaux entre les gouvernements fédéral et provinciaux qui examinent de tels projets? Quels sont les avantages et les inconvénients du fait que deux ordres de gouvernement, au Canada, participent aux évaluations environnementales? Je crois que tout doit être fondé sur des données scientifiques plutôt que sur des rumeurs.
Pourriez-vous transmettre votre réponse par écrit au président ou avez-vous des commentaires à formuler maintenant? J'ai l'impression qu'il y a des chevauchements. Je pourrais vous donner un exemple concernant le Nouveau-Brunswick.
Mme Smith : Pour le projet Sisson?
[Français]
Comme je l'ai mentionné, selon la politique de l'agence, celle-ci vise à ce qu'une seule évaluation environnementale soit faite par projet. Cependant, on ne réussit pas toujours à ce qu'il y ait un seul processus, parce que chaque gouvernement conserve ses droits décisionnels dans le cadre d'un projet. Souvent, les renseignements nécessaires à la prise de ces décisions sont très importants pour chaque gouvernement, et chacun veut s'assurer de recevoir les renseignements dont il a besoin.
C'est une question de confiance à l'égard des processus et des avis ou des conseils fournis par celui qui fait une évaluation environnementale. À ce titre, nous n'en sommes pas au point où il y a une organisation à laquelle tout le monde fait confiance pour effectuer une évaluation.
J'ai parlé des échéanciers liés aux évaluations environnementales. Nous travaillons selon les contraintes de nos échéanciers. Ils permettent un processus efficace pour le promoteur, mais l'une des conséquences imprévues, c'est qu'ils rendent plus difficiles les possibilités de coopération avec les provinces. Nos échéanciers sont si serrés qu'il nous est difficile d'aligner les étapes de nos processus à celles des processus provinciaux. Si nous avions un peu plus de flexibilité pour ajuster nos échéanciers, nous pourrions favoriser une meilleure coordination avec les provinces. Je m'attends à ce que cette question fasse l'objet de discussions dans le cadre de la révision des processus d'évaluation environnementale, qui sera entamée bientôt. Il est sûr qu'avec la nouvelle loi, nous avons moins de flexibilité que par le passé pour coopérer avec les provinces. Nous ne voulons pas éliminer les échéanciers, car ils ont une fonction importante, mais il nous faudrait un peu plus de flexibilité pour favoriser une bonne coordination.
[Traduction]
Le président : Pour notre dernière question, 30 secondes chacun, nous parlons des défis. Lorsque nous rédigeons notre rapport, nous aimons bien avoir les conclusions de chacun de nos témoins.
M. Dufour : Pour Statistique Canada, le défi numéro un consiste à réaliser un recensement fructueux. J'ai trois points à mentionner à ce sujet.
Premièrement, nous voulons demeurer le chef de file mondial quant au taux de réponse sur Internet, et nous devons atteindre 65 p. 100. C'est du moins l'hypothèse que nous avons indiquée dans nos plans, et je crois que nous allons atteindre notre cible. Deuxièmement, nous voulons que la qualité et la quantité des données de réponse réunies soient égales ou meilleures à celles de 2006, c'est-à-dire l'année comparable, quand nous avions le formulaire long obligatoire. Troisièmement, nous voulons publier nos données dix mois plus tôt que pour les recensements précédents.
Le président : Il est à espérer que Services partagés fera son travail et que les gens que vous avez envoyés à Services partagés Canada — qui portent aujourd'hui un t-shirt de Services partagés avec la mention « Statistique Canada » dans le dos —, qui traversent une période de grands changements culturels, vont livrer la marchandise. C'est bien cela?
M. Dufour : Je ne l'aurais pas mieux dit moi-même.
Le président : Nous ne voulons pas jouer aux policiers, mais c'est une tâche énorme.
M. Dufour : Le second point, c'est que nous devons répondre aux besoins croissants de nos partenaires fédéraux, qui veulent davantage de données. Vous avez reçu des représentants de nombreux ministères, et ils vous disent tous qu'ils ont besoin de données. Il faut que l'infrastructure, le personnel et tout le reste soient en place pour que nous soyons souples et agiles et que nous puissions répondre à ces besoins.
Le président : Il est à espérer que les données fournissent de l'information concrète et utilisable, qu'il ne s'agit pas seulement de données.
M. Scott : Étant donné les fondements solides que nous avons pu, en tant qu'organisation, mettre en place au cours de nos 10 mois et demi d'existence, au cours de l'exercice, nous sommes maintenant prêts à augmenter notre présence à Cambridge Bay en menant une importante entreprise de dotation en personnel. Le logement est un enjeu important, et nous allons essayer de faire encore mieux que la norme existante tout en gérant les répercussions que nous avons sur la collectivité. La collectivité trouve qu'elle est la plus chanceuse, de tout le Nord canadien, de nous avoir sur son territoire, et nous allons travailler sur cet aspect.
Ensuite, nous allons accélérer l'exécution du programme, tant le programme des sciences et de la technologie que nos fonctions de gestion du savoir et de mobilisation afin d'accomplir le mandat qui nous a été confié, et nous avons bien hâte de le réaliser.
Mme Woodfield : Notre grande priorité, pour l'année, serait de soutenir le nouveau mandat de la ministre qui concerne l'examen du processus d'évaluation environnementale. Le gouvernement a annoncé que l'une de ses priorités était de procéder à un examen national du processus d'évaluation environnementale afin de rétablir la confiance du public envers le processus d'évaluation environnementale dont il est responsable.
Les deuxième et troisième priorités seraient de continuer à assurer l'exécution d'évaluations environnementales de qualité supérieure et de faire correspondre la capacité de l'organisation avec les exigences en matière d'évaluation environnementale. Nous faisons face à une demande fluctuante, et nous devons nous assurer d'être suffisamment souples pour harmoniser nos ressources en fonction des exigences d'une manière qui soit efficiente et efficace.
Le président : Pourriez-vous faire une faveur à notre comité et nous remettre un document d'une page? Si j'ai bien compris, il y a 60 évaluations en cours au moment où on se parle. Sans être trop spécifique, mais en l'étant suffisamment, où en sont rendus ces 60 projets par rapport à leur date d'achèvement? Si vous pouviez nous renseigner, pourriez-vous peut-être nous parler de vos cinq projets les plus importants de façon que nous puissions comprendre les projets et avoir quelque chose de concret à examiner? Nous savons comme tout le monde qu'il y a de nombreux projets, mais si vous faisiez cela, cela nous serait utile.
Mme Woodfield : Nous le ferons avec plaisir.
Le président : Merci à tous nos témoins. Vous avez fait un travail magnifique, et nous apprécions que vous ayez pris le temps de venir nous voir. Je suis certain que nous allons vous convoquer de nouveau, bientôt, pour vous poser d'autres questions.
Nous allons suspendre la séance et poursuivre à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)