Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 20 - Témoignages du 30 novembre 2016
OTTAWA, le mercredi 30 novembre 2016
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 18 h 51 pour examiner les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
Le sénateur Larry W. Smith (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Chers collègues et visiteurs, bienvenue au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Notre mandat est d'examiner les questions relatives au budget des dépenses fédéral en général et aux finances du gouvernement.
Je m'appelle Larry Smith. Je suis sénateur du Québec et je préside le comité. Permettez-moi de présenter rapidement les autres membres du comité : la sénatrice Raynell Andreychuk, de la Saskatchewan; André Pratte, du Québec; le sénateur Grant Mitchell, de l'Alberta; et le sénateur Richard Neufeld, de la Colombie-Britannique.
[Français]
Du Nouveau-Brunswick, notre super étoile, le sénateur Percy Mockler.
[Traduction]
Du Rocher, je parle de Terre-Neuve, nous avons la sénatrice Elizabeth Marshall; également, de Toronto, la belle sénatrice Nicole Eaton; enfin, l'une de nos superstars, depuis peu au comité, mais qui pose des questions très intéressantes, la sénatrice Salma Ataullahjan. Bienvenue à tous.
[Français]
Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
[Traduction]
Aujourd'hui, ils nous donnent un aperçu de leurs demandes de fonds dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B). Nous avons deux ministères et un organisme représentés par des groupes.
D'abord, de Santé Canada, accueillons Randy Larkin, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances, et Sony Perron, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Du ministère des Affaires autochtones et du Nord, nous recevons Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, Secteur du dirigeant principal des finances, et David Smith, directeur général intérimaire, Direction générale des infrastructures communautaires, Secteur des opérations régionales.
De la Société canadienne d'hypothèques et de logement, nous avons Wojo Zielonka, chef des finances et premier vice-président, Marchés financiers, et Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques, Recherche et Relations publiques.
Merci à tous d'être parmi nous. Chaque organisation a cinq minutes pour formuler des remarques préliminaires sur leurs demandes de fonds et sur le Budget supplémentaire des dépenses (B). Le tout sera suivi d'une période de questions.
Monsieur Larkin, vous avez la parole.
Randy Larkin, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances, Santé Canada : Bonsoir à tous. Certains membres du comité se rappellent peut-être que je suis déjà venu vous voir, en juin dernier, en tant que sous-ministre adjoint chargé de la Direction des services ministériels au ministère des Finances. Je suis passé à Santé Canada en juillet de cette année. Je suis heureux d'être ici ce soir en tant que dirigeant principal des finances de Santé Canada pour la première fois. Merci de m'avoir invité à venir discuter des modifications proposées à l'égard des dépenses compte tenu de ce qui est expliqué dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2016-2017.
[Français]
Je suis accompagné de Sony Perron, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Dans ce Budget supplémentaire des dépenses (B), Santé Canada a présenté plusieurs initiatives importantes qui se traduiront par une augmentation nette d'environ 224 millions de dollars, soit 204 millions de dollars qui serviront à améliorer le bien-être des peuples autochtones au Canada et 20 millions de dollars pour la mise en place d'initiatives visant à préserver et à améliorer la santé de la population canadienne. Le budget total de Santé Canada augmentera à 4,2 milliards de dollars pour le présent exercice financier.
[Traduction]
Plus précisément, Santé Canada demande environ 88 millions de dollars pour financer les réformes provisoires en vertu du principe de Jordan, qui permettront d'élargir les services sociaux et les services de santé fournis aux enfants des Premières Nations. Ces fonds permettront de veiller à ce que les enfants des Premières Nations atteints de déficiences ou ayant des problèmes de santé à court terme se répercutant sur leurs activités quotidiennes aient accès aux services de santé et aux services sociaux dont ils ont besoin dans les conditions normales de soins en vigueur dans leur province ou territoire de résidence.
Entre-temps, le gouvernement fédéral aura recueilli des données et collaboré avec les Premières Nations et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour déterminer un mode de fonctionnement à long terme.
[Français]
Le ministère demande aussi 58 millions de dollars afin de poursuivre la mise en œuvre des obligations juridiques du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
[Traduction]
Santé Canada remplit ce qui lui revient des obligations par le biais du Programme de soutien en santé — résolution des questions des pensionnats indiens, qui offre un soutien psychologique, émotif et culturel aux Autochtones qui ont fréquenté les pensionnats indiens et à leurs familles dans le cadre d'un processus de guérison.
[Français]
De plus, le ministère demande 57 millions de dollars pour faire face aux pressions financières du Programme des services de santé non assurés pour l'exercice financier en cours.
[Traduction]
Ce programme garantit aux membres des Premières Nations admissibles la couverture d'un éventail précis de produits et services médicaux jugés essentiels quand ceux-ci ne sont pas couverts par des systèmes d'assurance privés ou par des programmes provinciaux ou territoriaux de services de santé et de services sociaux. Le Programme des services de santé non assurés couvre les médicaments d'ordonnance, les médicaments sans ordonnance, les fournitures médicales, le matériel médical, le counseling en santé mentale, les soins dentaires, les soins ophtalmologiques et le transport médical. Le pourcentage d'augmentation annuelle varie d'une année à l'autre, compte tenu de la demande et de facteurs de coûts externes. Les fonds demandés pour l'exercice 2016-2017 visent à compenser une augmentation plus importante de la demande.
[Français]
Le budget des dépenses comprend également une demande de 1,4 million de dollars pour améliorer et élargir le programme Nutrition Nord Canada afin d'apporter un soutien aux collectivités isolées du Nord. Ce nouvel investissement permettra d'élargir les initiatives d'éducation en nutrition à 43 collectivités isolées du Nord et d'aider les citoyens des collectivités admissibles à acquérir des connaissances et des compétences pour choisir et préparer des aliments sains. Ces initiatives s'inscrivent dans une stratégie à long terme pour améliorer la santé dans les collectivités isolées du Nord.
[Traduction]
Pour aider les Canadiens à conserver et à améliorer leur santé, le ministère investit 17 millions de dollars de plus dans divers organismes de recherche en sciences de la santé, dont 11,5 millions dans le Fonds de recherche sur le cerveau du Canada pour financer la recherche visant à mieux connaître le fonctionnement du cerveau, 5 millions pour aider la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé à circonscrire et à adopter des innovations dans le système de santé, et 340 000 $ pour financer de la recherche ciblée sur les maladies cardiovasculaires des femmes et promouvoir la collaboration entre les établissements de l'ensemble du pays.
[Français]
Enfin, le ministère demande 2,3 millions de dollars pour continuer de financer des mesures visant à protéger la santé des Canadiens contre les effets des changements climatiques, à évaluer les risques liés aux changements climatiques, notamment la chaleur extrême, et à répondre aux besoins des communautés des Premières Nations et des Inuits en matière de santé, en lien avec les changements climatiques.
[Traduction]
En conclusion, les fonds demandés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses aideront les ministères à s'occuper de priorités en matière de santé et permettront aux Canadiens d'être parmi ceux qui jouissent de la meilleure santé au monde.
Merci encore une fois de m'avoir invité parmi vous aujourd'hui. Je serai heureux de répondre à vos questions si vous en avez.
Le président : Merci, monsieur Larkin.
Monsieur Thoppil, je vous en prie, allez-y.
[Français]
Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, Secteur du dirigeant principal des finances, Affaires autochtones et du Nord Canada : Monsieur le président et honorables sénateurs, je tiens à vous remercier de m'avoir invité à discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) des Affaires autochtones et du Nord Canada pour l'exercice 2016-2017. Je souhaite d'abord attirer l'attention des membres du comité sur la présentation intitulée Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 que je vous ai transmise.
[Traduction]
Passons à la diapositive 2. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend des initiatives totalisant 644,3 millions de dollars et portera l'investissement total dans le ministère à environ 9,4 milliards de dollars pour l'exercice 2016-2017, dans le but de répondre aux besoins des Autochtones et des habitants du Nord. Ce Budget supplémentaire des dépenses concerne principalement les investissements prévus dans le budget de 2016 pour la première année au titre du soutien des collectivités autochtones et des aspirations de leurs membres.
Concernant la diapositive 3 et les faits saillants en matière de finances, il faut rappeler que l'augmentation nette de 644,3 millions de dollars comprend 435,4 millions pour les investissements du budget de 2016, principalement pour les programmes d'éducation et de développement social, 72,1 millions pour le règlement des revendications particulières et les décisions du Tribunal des revendications particulières, 62,9 millions pour continuer à remplir les obligations juridiques du Canada aux termes de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, 53 millions pour le règlement des litiges liés aux revendications portant sur la petite enfance des Autochtones, et 20,9 millions pour d'autres initiatives, principalement associées au programme Nutrition Nord, dont mon collègue vient de parler.
La sénatrice Eaton : Votre exposé était très intéressant, mais, si vous allez jusqu'au bout, nous n'aurons pas le temps de poser des questions.
Le président : Est-ce que vous allez passer à travers tout ça?
M. Thoppil : Non, pas du tout.
Le président : Est-ce que vous pouvez faire tout ça en cinq minutes? Je sais que vous êtes un maître magicien et que vous avez toujours pu le faire en cinq minutes. Alors je compte sur vous.
M. Thoppil : J'y compte bien, moi aussi.
Passons à la page 4, qui porte sur le poste le plus important. Je pense que ça vaut la peine de nous y plonger un peu. Le poste le plus important de ce budget supplémentaire est la somme de 245,8 millions de dollars demandée pour financer l'enseignement primaire et secondaire dans les collectivités autochtones. Ces investissements permettront de répondre aux besoins immédiats et d'atténuer les tensions tout en facilitant la transformation à long terme. Les élèves autochtones et inuits bénéficieront directement de ces investissements, qui permettront de veiller à ce qu'ils atteignent des niveaux d'instruction comparables à celui des autres élèves canadiens.
Passons à la page 6 et aux règlements des revendications particulières. Le deuxième poste le plus important du budget supplémentaire a trait au reprofilage des fonds des années antérieures dans le but de garantir l'intégrité du budget destiné aux règlements des revendications particulières. À la page 6, on trouve des exemples de ce qui a été versé jusqu'ici cette année.
À la page 7, il y a un autre poste important; ce sont les investissements urgents dans les programmes de services à l'enfance et à la famille destinés aux Premières Nations. Ces fonds serviront à élargir les programmes de prévention, qui n'existent pas dans toutes les provinces, et à améliorer la capacité et les ressources pour la prestation des services de première ligne dans les réserves.
À la page 8, il est question des fonds demandés pour l'application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, dont vous a parlé mon collègue de Santé Canada.
[Français]
À la diapositive 9, les 53 millions de dollars prévus permettront de financer le règlement des litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones dans le cadre du recours collectif Anderson. Enfin, les diapositives 10 à 24 fournissent d'autres renseignements sur les initiatives clés, y compris les objectifs, les résultats et leur état d'avancement.
[Traduction]
Le budget supplémentaire nous permettra de continuer à prendre les mesures concrètes qui conviennent pour répondre aux besoins des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des résidants du Nord.
[Français]
Il me tarde de discuter de tous les aspects du Budget supplémentaire des dépenses (B) avec vous. Mes collègues ici présents et moi sommes disposés à répondre à vos questions concernant ma présentation.
[Traduction]
Le président : Merci.
Qui veut prendre la parole?
Wojo Zielonka, chef des finances et premier vice-président, Marchés financiers, Société canadienne d'hypothèques et de logement : C'est un plaisir pour moi d'être ici au nom de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B). Je suis accompagné aujourd'hui par mes collègues Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques, Recherche et Relations publiques, et Charles MacArthur, premier vice- président, Activités régionales et aide au logement. Il est assis à l'arrière.
Comme la SCHL l'a mentionné lors de présences antérieures devant le comité, le budget de 2016 prévoyait un nouveau financement de 2,3 milliards de dollars sur deux ans pour donner aux Canadiens un meilleur accès à des logements abordables. À cause du moment où le budget a été déposé, le financement pour la première année de ces nouveaux engagements n'a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de 2016-2017 de la SCHL. C'est pourquoi la SCHL a, plus tôt cette année, cherché à obtenir une approbation parlementaire pour des dépenses additionnelles de 1,07 milliard de dollars au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (A). Il s'agit du montant qui avait été alloué à la SCHL pour 2016-2017 dans le cadre du Fonds consacré à l'infrastructure sociale.
La SCHL utilise actuellement ce financement pour doubler les investissements fédéraux dans le cadre de l'Investissement dans le logement abordable. En plus, elle fait des investissements ciblés pour améliorer le logement des aînés à faible revenu, construire et rénover des maisons d'hébergement pour les victimes de violence familiale, réparer et améliorer l'efficacité énergétique des logements sociaux existants, régler les problèmes uniques de logement dans le Nord et dans les communautés inuites, et améliorer les conditions de logement dans les réserves.
Par la suite, la décision a été prise de transférer 35 millions de ce montant, qui était destiné au logement des Inuits, à Affaires autochtones et du Nord Canada. La SCHL demande l'approbation parlementaire de quatre mesures additionnelles par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B).
Premièrement, le gouvernement a décidé d'aller de l'avant avec les assouplissements des modalités de remboursement anticipé annoncés dans le budget de 2015.
[Français]
Cette mesure permet aux coopératives d'habitation et aux fournisseurs de logements sociaux sans but lucratif qui ont contracté des prêts hypothécaires à long terme non renouvelables auprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement de rembourser leurs prêts par anticipation sans payer de pénalité. Ce nouvel assouplissement offre aux fournisseurs de logements admissibles la possibilité de réduire leurs remboursements de dettes, de financer des travaux de réparation grâce à des capitaux privés ou d'utiliser leurs biens fonciers pour construire d'autres logements.
[Traduction]
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de la SCHL comprend 50 millions de dollars pour la première année de l'assouplissement visant le remboursement anticipé, dont l'engagement total de fonds s'établit à 150 millions de dollars sur quatre ans.
Nous demandons aussi 13,1 millions de plus au cours du présent exercice financier pour l'administration du nouveau Fonds d'innovation pour le logement locatif abordable. Le fonds, qui a été annoncé dans le budget de 2016, a été lancé le 30 septembre fonds de 200 millions de dollars est d'encourager la mise au point de nouveaux modèles de financement et de techniques de construction novatrices dans le secteur du logement locatif. Nous sommes à la recherche d'idées uniques qui transformeront complètement le secteur. Le fonds devrait permettre de créer jusqu'à 4 000 logements abordables sur cinq ans et réduira la dépendance aux subventions gouvernementales à long terme.
Le budget de 2016 incluait aussi 30 millions de dollars sur trois ans pour aider près de 400 propriétaires-occupants dans certaines régions du Québec dont les maisons ont subi des dommages structuraux importants en raison de la présence de pyrrhotite dans le béton des fondations. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 10 millions de dollars pour la première année de cette mesure. Les fonds sont versés par la province au moyen d'un programme existant de la Société d'habitation du Québec.
Enfin, nous demandons 5 millions de dollars pour l'exercice 2016-2017 dans le but d'augmenter le financement de l'Initiative de stages en habitation pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuits. Il s'agit de la part du nouveau financement de 165 millions de dollars de la Stratégie emploi jeunesse, prévu dans le budget de 2016, qui a été attribué à la SCHL. Cette somme portera l'affectation totale pour 2016-2017 à 6 millions de dollars, ce qui permettra à environ 625 jeunes Inuits et des Premières Nations de suivre des stages en habitation.
J'aimerais aussi informer le comité de l'avancement de nos travaux à l'appui de l'élaboration d'une Stratégie nationale sur le logement. À titre de conseillère du gouvernement en matière de logement, la SCHL a récemment dirigé une vaste initiative de quatre mois, pendant laquelle elle a consulté les Canadiens, des spécialistes et intervenants, des communautés autochtones et d'autres parties sur des approches novatrices susceptibles d'améliorer les résultats en matière de logement pour tous les Canadiens.
[Français]
Nous avons aussi consulté des personnes confrontées chaque jour à des problèmes de logement, en organisant des groupes de discussion avec des sans-abri, des nouveaux arrivants, des Canadiens à faible revenu, des personnes âgées et des personnes handicapées, entre autres.
[Traduction]
Les résultats des consultations ont été rendus publics par notre ministre, l'honorable Jean-Yves Duclos, le 22 novembre, Journée nationale de l'habitation au Canada. Le rapport intitulé Ce que nous avons entendu est accessible en ligne sur le site parlonslogement.ca.
Le gouvernement s'est engagé à diffuser une Stratégie nationale sur le logement détaillée en 2017. La SCHL continuera d'appuyer le ministre Duclos pendant l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie, qui aura été abondamment alimentée et éclairée par les commentaires reçus de milliers de Canadiens partout au pays, y compris des experts dans le domaine, des intervenants et des Canadiens vulnérables.
Merci encore de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous. Mes collègues et moi serons heureux de répondre aux questions que pourrait avoir le comité.
La sénatrice Eaton : Merci, messieurs. C'est toujours intéressant de vous rencontrer tous. Parlons des 25,5 millions de dollars destinés à l'infrastructure sociale et au logement abordable pour les collectivités autochtones, inuites et du Nord.
Je me demandais si ces habitations seront construites selon le code du bâtiment? J'ai posé la question dans les années passées, et on m'a toujours répondu : « Non, dans les réserves, on n'a pas le droit. » Donc, comme il s'agit d'habitations pour les Inuits, est-ce qu'on considère que c'est une réserve et est-ce que les habitations seraient construites selon le code du bâtiment?
M. Thoppil : C'est la première fois depuis longtemps que l'argent, au lieu de passer par la SCHL, est versé directement aux entités qui livreront les habitations. La raison en est que les collectivités veulent s'occuper elles-mêmes de livrer les habitations. Donc l'argent va à la Société Makivik, à la Société régionale Inuvialuite et au gouvernement du Nunatsiavut. Ce sont eux qui recevront l'agent et s'occuperont de la construction d'habitations dans leurs collectivités.
La sénatrice Eaton : Et je pense que c'est une excellente chose, mais la Bibliothèque du Parlement m'a fourni des renseignements selon lesquels nous aurions dépensé près de 30 milliards de dollars pour le logement dans les collectivités autochtones depuis 1996. Je me demandais, étant donné cette somme, pourquoi tout le monde n'a pas une jolie maison, chaude et confortable. Vous et moi avons déjà eu ce genre de discussion, et le problème était que les habitations n'étaient pas construites selon le code du bâtiment. Maintenant que vous allez verser de l'argent à ces entités, est-ce qu'on a prévu une certaine forme d'imputabilité? Est-ce que ces habitations vont être construites selon le code du bâtiment ou est-ce qu'on va donner de l'argent sans vérifier?
M. Thoppil : Il ne s'agit pas de réserves, parce qu'ils sont au nord du 60e parallèle. Donc c'est différent. Et ces entités ont des antécédents solides. Voyez, à la page 14, quelques photos des unités d'habitation qu'ils ont construites. Vous pouvez constater qu'elles sont en très bon état.
La sénatrice Eaton : Effectivement, mais est-ce que les toitures ont été installées correctement et est-ce que les fenêtres ont un double vitrage? Excusez-moi d'insister, mais, chaque année, nous versons énormément d'argent pour le logement dans les collectivités autochtones et inuites, et on n'obtient pas de réponses à nos questions.
M. Thoppil : Nous transférons cet argent aux entités, et ce sont des entités du Nord, qui vont construire ces habitations, et ces logements sont essentiellement adaptés aux conditions nordiques.
La sénatrice Eaton : Et le ministère le sait.
M. Thoppil : C'est bien ça.
La sénatrice Eaton : Si je fais construire une maison au centre-ville de Toronto, on va faire des inspections constantes, et il faudra que j'obtienne une approbation. Est-ce qu'il y aura des inspections comme il y en a à Toronto?
M. Thoppil : Ce sont ces entités qui font les inspections.
La sénatrice Eaton : Alors on ne parle pas des mêmes normes. Si j'engage un entrepreneur, il doit se plier aux normes de construction en vigueur. Donc, vous donnez de l'argent à ces entités, qui, pour ainsi dire et à toutes fins utiles, sont des entrepreneurs.
M. Thoppil : Non, ce n'est pas la même chose. Ce ne sont pas des entrepreneurs puisqu'elles font partie d'un gouvernement qui fournit la collectivité.
La sénatrice Eaton : Si vous voulez, mais, comme il s'agit de l'argent des contribuables canadiens, ne pensez-vous pas qu'il devrait y avoir des normes de construction et certaines normes d'imputabilité?
M. Thoppil : Je crois que, quand on leur transfère l'argent et qu'il y a des entités responsables de l'exécution au nom de leurs collectivités, il y a imputabilité, aussi bien à l'égard de la collectivité que des contribuables.
La sénatrice Eaton : Donc vous ne viendrez pas, dans cinq ans, nous demander encore de l'argent parce que ces gens vivent dans des conditions épouvantables.
M. Thoppil : Je pense que les logements, dans le Nord, sont probablement dans le pire état, comparativement au reste du pays, à cause des conditions météorologiques très dures et à cause de leur conception.
La sénatrice Eaton : Je ne dis pas le contraire. Je ne veux pas que des Canadiens vivent dans des conditions lamentables. Tout ce que je dis, c'est que, si nous leur donnons des logements ou de l'argent pour des logements, est-ce que ces habitations ne devraient pas être construites selon les mêmes normes que celles que les Canadiens qui habitent au sud du 60e parallèle, en dehors des réserves, doivent respecter?
M. Thoppil : Je pense qu'il est important que les entités du Nord aient la possibilité de les construire en fonction des conditions dans lesquelles les occupants vivront dans le Nord. Je suis donc heureux que ces entités aient cette possibilité.
La sénatrice Eaton : Donc, les normes, ça vous est égal. Vous allez leur donner de l'argent, et, si les normes ne sont pas respectées, ce n'est pas votre problème. C'est ce que vous êtes en train de me dire avec beaucoup de tact.
M. Thoppil : Je pense qu'il y a des rapports d'imputabilité entre les gouvernements du Nord et leurs collectivités.
Le président : Permettez que j'intervienne. Je n'essaie pas de défendre le point de vue de M. Thoppil, mais, si vous vous rappelez, l'année dernière, un groupe de recherche canadien a reçu environ 30 millions de dollars. C'était un nouveau programme, élaboré dans la dernière année et demie. Je crois qu'ils ont dit que les normes de construction sont différentes dans le Nord parce que les conditions y sont complètement différentes. Ce qu'ils essaient de faire, c'est d'obtenir la participation des gens du Nord, et de certains membres de collectivités du Sud qui habitent dans le Nord, pour élaborer le code qui convient à cette région.
Monsieur Thoppil, je ne veux pas parler pour vous, mais est-ce que la situation n'est pas un peu différente dans le Grand Nord de ce qu'elle est pour les Autochtones résidant entre le 55e et le 65e parallèles?
La sénatrice Eaton : Je ne dis pas le contraire. Je pense que ces habitations doivent être construites en fonction des conditions climatiques. Je suis sûre que les codes nationaux permettraient de savoir ce qu'il faut faire, mais, une fois encore, nous donnons de l'argent à des entités locales qui n'appliquent pas de normes nationales, qu'on parle de construire en Ontario ou au Nunavut. Elles ne sont pas assujetties aux normes que nous devons respecter. C'est tout.
Le président : Monsieur Thoppil, est-ce que vous avez quelque chose à dire à ce sujet? Est-ce qu'il existe des rapports annuels sur l'utilisation de l'argent ou est-ce qu'on donne simplement l'argent à ces entités et qu'elles sont ensuite responsables devant leurs collectivités locales pour ce qui est de l'exécution? Est-ce que c'est comme ça que ça fonctionne?
M. Thoppil : Le ministère des Affaires autochtones et du Nord a un réseau de bureaux régionaux. Ils ont entre autres pour fonction de garder le contact avec les entités chargées du travail. Ils font des visites sur place dans le cadre du transfert de fonds et, donc, ils examinent le travail exécuté grâce à l'argent transféré.
Le président : Pour en revenir aux questions de la sénatrice Eaton, est-ce que l'administration locale rend des comptes au ministère des Affaires autochtones et du Nord ou à la SCHL? Parce qu'il doit y avoir une forme de contact quelque part; il faut bien qu'il y ait un rapport pour qu'on sache ce qui a été fait et si c'est efficace. Je pense que la question de la sénatrice Eaton est parfaitement raisonnable.
M. Thoppil : Ce qui se passe dans le Nord, c'est que nous travaillons avec eux pour nous assurer qu'on construit effectivement le nombre d'habitations prévues, et il y a un système différent dans les réserves : c'est basé sur des propositions qui permettront de veiller à ce que les entités qui reçoivent de l'argent livrent ce qui a été convenu.
Le président : Madame la sénatrice Eaton, une autre question pour vous?
La sénatrice Eaton : Non, mais je veux simplement terminer par un commentaire. Ils ne sont pas obligés de construire selon les mêmes normes que celles qui s'appliquent à toutes les autres provinces, à toutes les autres municipalités. Il n'y a pas de normes. Ils sont imputables, oui, dans le sens où ils doivent construire ces habitations, mais ils ne sont pas obligés de vérifier les toitures ou la profondeur des fondations. Ce que vous dites, c'est que ça ne compte pas.
Le président : Monsieur Smith, avez-vous une réponse pour la sénatrice Eaton?
David Smith, directeur général intérimaire, Direction générale des infrastructures communautaires, Secteur des opérations régionales, Affaires autochtones et du Nord Canada : Je peux parler des réserves situées au sud du 60e parallèle.
Le programme fonctionne sur la base de propositions. Une collectivité fait une proposition, par exemple, pour la construction d'une habitation à six logements, et des fonds seront attribués à ce projet. La collectivité doit construire dans le respect des normes provinciales, qui incluent les normes fédérales. Il y a des variations régionales, par exemple, en Colombie-Britannique, parce que la province est exposée aux tremblements de terre.
La sénatrice Eaton : Je comprends tout à fait. Est-ce que c'est quelque chose de nouveau qu'il y ait des inspections et qu'on doive construire selon des normes? L'année dernière, ce n'était pas le cas.
M. Smith : Tous les fonds ciblés doivent donner lieu à des résultats spécifiques. Si on parle du budget des services votés, qui est notre financement de base, le logement fait partie du financement de base, mais, dans le budget de 2016, tout est fonction de propositions. Avant que le paiement final soit effectué, parce que les paiements sont échelonnés en fonction de jalons, la collectivité autochtone doit soumettre un certificat de construction indiquant que l'habitation a été construite selon le code du bâtiment, qu'elle est certifiée et qu'elle l'est par un professionnel agréé doté de l'expertise nécessaire.
La sénatrice Eaton : C'est bon à savoir. Merci.
La sénatrice Marshall : J'ai des questions pour chaque ministère, mais la première s'adresse à Affaires autochtones et du Nord.
Je voudrais qu'on parle du financement des règlements des revendications particulières, les 72,1 millions de dollars. Je pose la question parce qu'il me semble que c'est lié au rapport d'audit de M. Ferguson, publié hier. Il s'est montré très critique à l'égard du ministère. Je me demandais si vous pourriez nous parler de ce à quoi ces fonds vont servir compte tenu des conclusions qu'il a tirées de son audit du programme. Je voudrais savoir, par exemple, combien de revendications sont encore en suspens et combien de temps il va falloir pour les traiter. Je voudrais aussi savoir ce que le ministère a l'intention de faire pour résoudre les problèmes circonscrits par le vérificateur général.
Il a employé des termes forts. Il a parlé d'échec du leadership au-delà de l'inacceptable. Il est exaspéré du fait que des vérificateurs signalent des problèmes et fassent des recommandations sans que jamais rien ne soit réglé. Et il dit qu'Affaires autochtones et du Nord Canada n'a pas géré correctement le règlement des revendications particulières des Premières Nations.
Est-ce que vous pourriez simplement nous parler de ces 72,1 millions de dollars compte tenu des conclusions du vérificateur général?
M. Thoppil : Merci de votre question, madame la sénatrice.
Comme je l'ai expliqué dans mes remarques préliminaires, les fonds que nous avons demandés sont reprofilés par rapport à l'année précédente afin de garantir l'intégrité du budget et La sénatrice Marshall : Est-ce que les 72,1 millions de dollars suffiront pour régler les 351 revendications ou est-ce que ce n'est pas un peu trop optimiste?
M. Thoppil : Bonne question. On réexamine tout le temps la situation.
Pour répondre à votre question au sujet des commentaires du vérificateur général publiés hier, le ministère est d'accord avec ses conclusions. En fait, avant la publication du vérificateur général, il y a quelques mois, le ministre voulait un examen et une réforme. Nous sommes en pleine période de collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations pour examiner ensemble les problèmes de gestion circonscrits dans le rapport du vérificateur général et pour déterminer les mesures à prendre compte tenu de ses recommandations.
La sénatrice Marshall : De quand datent ces 351 revendications? J'aimerais savoir leur moyenne d'âge et l'âge de la plus ancienne. J'ai l'impression, à lire le rapport du vérificateur général, que certaines d'entre elles ont 10 ans ou plus. Ce serait de quel ordre?
M. Thoppil : Malheureusement, je n'ai pas cette information en main, mais je pourrais vous la fournir plus tard.
La sénatrice Marshall : Oui, j'aimerais bien savoir.
M. Thoppil : Je dirais que, depuis 2007, on a réglé 134 revendications particulières et on a versé aux Premières Nations plus de 2,2 milliards de dollars en compensations associées à ces revendications.
La sénatrice Marshall : Les 351 revendications ne seront pas réglées cette année. Elles le seront dans les prochaines années, n'est-ce pas?
M. Thoppil : C'est exact.
La sénatrice Marshall : Mais vous dites que les 72,1 millions ont été reprofilés. Est-ce que c'est parce qu'il faut plus de temps au ministère pour les traiter? Vous n'avez pas utilisé cet argent, et c'est pour ça qu'il est reprofilé?
M. Thoppil : Le traitement en cours est échelonné et doit passer par un certain nombre d'étapes pour que les revendications soient validées par la recherche historique, et ensuite, on essaie de voir s'il y a moyen de négocier. Tout ça, simplement l'étape de validation historique, peut prendre trois ou quatre ans. Et, donc, évidemment, il faut garantir l'intégrité de ces fonds d'un exercice à l'autre, et c'est pour cette raison que vous voyez une demande de reprofilage.
La sénatrice Marshall : Est-ce que c'est le montant total de 72,1 millions de dollars qu'il faut reprofiler?
M. Thoppil : Oui.
La sénatrice Marshall : Il n'y a pas de nouveau budget.
M. Thoppil : Non.
Le président : Pour répondre à l'autre question de la sénatrice Marshall, monsieur Thoppil, quelle est l'importance moyenne d'une revendication historique? Ça nous aiderait à comprendre de combien d'argent on a besoin.
M. Thoppil : C'est très variable, monsieur le sénateur. Il n'y a pas vraiment de moyenne. Il faut y aller au cas par cas, et c'est très variable.
Le président : La SCHL a probablement des relations horizontales et distribue de l'argent à tous ces gens, et nous aimerions comprendre comment fonctionnent ces relations horizontales entre les trois groupes. Pensez à ça.
La sénatrice Ataullahjan : Ma première question s'adresse au ministère des Affaires autochtones et du Nord.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), on voit que votre ministère a demandé une somme supplémentaire d'environ 245 millions de dollars pour investir dans l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations. Comme l'éducation est principalement du ressort des provinces, est-ce que vous pourriez nous donner une idée de la portée de cet investissement, autrement dit à combien de collectivités autochtones est-ce que cet investissement profitera? Est-ce que vous avez des chiffres sur les effectifs scolaires primaires et secondaires dans ces collectivités?
M. Thoppil : Merci, madame la sénatrice. La diapositive 4 fournit des éléments de réponse à certaines de vos questions.
Il y a environ 108 000 élèves dans les réserves et hors réserve qui profiteront de cet investissement. Le budget prévu pour 2016-2017 se répartit comme suit : 55 millions pour la langue et la culture, 115,5 millions pour les besoins spéciaux, 20 millions pour la littératie et la numératie, 6 millions pour l'Initiative d'éducation autochtone Martin, et 7,5 millions pour l'innovation, la recherche, la mesure et l'évaluation.
Il y a un peu d'argent pour commencer ce que nous voulons faire, qui est la transformation du système d'éducation pour passer à un système de conseils scolaires, et 35 millions pour répondre à d'autres besoins immédiats. C'est réparti comme ça.
La sénatrice Ataullahjan : On parle d'environ 108 000 élèves, n'est-ce pas?
M. Thoppil : Il y en a environ 70 000 dans des réserves. Selon les collectivités, les enfants vont à l'école dans des écoles voisines en dehors de la réserve, et cetera Il y a un constant aller-retour, mais la population totale est de 108 000 élèves.
La sénatrice Ataullahjan : Santé Canada a demandé 1,3 million de dollars de plus pour élargir le programme Nutrition Nord, qui est censé aider les collectivités du Nord et les collectivités isolées — je crois que vous avez parlé de 43 collectivités isolées. Donc, Affaires autochtones et du Nord Canada a aussi demandé près de 27 millions de dollars pour le même programme. Pourquoi est-ce que vos deux ministères demandent de l'argent pour le même programme? Quel est le rôle de chacun?
Sony Perron, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada : Merci de votre question. Ça va m'aider à répondre à une remarque du président sur les relations « horizontales » entre les deux ministères.
Nutrition Nord a deux volets. L'un est la subvention versée aux détaillants pour qu'ils baissent le prix des aliments dans les collectivités du Nord. L'autre, plus modeste, concerne l'éducation alimentaire. Il s'agit d'une initiative en santé publique visant à aider les gens du Nord à faire de bons choix alimentaires.
Les modestes fonds destinés à Santé Canada servent à organiser des activités communautaires comme des cours de cuisine, des petits déjeuners à l'école et des activités enseignant aux familles et aux enfants à faire de bons choix alimentaires. La subvention alimentaire vise également certains produits jugés nutritifs, mais qu'il faut, semble-t-il, promouvoir auprès des familles.
Donc, la petite somme destinée à Santé Canada est répartie dans les collectivités pour financer ce genre d'activités éducatives sur le terrain, afin que les gens apprennent à faire de bons choix alimentaires.
Nous collaborons étroitement avec Affaires autochtones et du Nord Canada parce qu'ils assument l'autre partie du programme, qui est très importante et qui consiste à faire baisser le prix des produits alimentaires dans les collectivités du Nord. Les fonds demandés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) serviront à aider 37 collectivités autochtones du Nord à organiser des activités liées à la nutrition. D'autres collectivités, qui ne sont pas autochtones, sont aidées par l'Agence de la santé publique du Canada à financer des activités du même genre sur le terrain.
Peut-être que mes collègues d'Affaires autochtones et du Nord voudraient parler de nutrition et de la subvention alimentaire.
M. Thoppil : Je pense que vous avez dit à peu près tout ce qu'il y avait à dire. Nous subventionnons en effet les détaillants. L'argent prévu dans le budget de 2016 ajoute au nombre de collectivités admissibles, soit 37 au total.
La sénatrice Ataullahjan : Est-ce qu'il y a des fonds réservés pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants? À l'échelle mondiale, si on compare les chiffres, on se rend compte que nous sommes nettement en dessous. Est-ce que vous avez réservé des fonds à cet égard?
M. Perron : Non, pas dans le cadre de ce programme. Ce programme est vraiment d'ordre communautaire. En fait, les collectivités peuvent décider de viser un certain segment de leur population, par exemple les jeunes familles, les nouveau-nés ou les enfants d'âge préscolaire. C'est la collectivité qui a le pouvoir discrétionnaire de déterminer le genre d'activité à organiser et le segment de population visé.
Au fil du temps, nous avons constaté que certaines collectivités organisent progressivement des activités variées, parce que ce financement est pluriannuel. Ce n'est pas limité à une année. Ça crée donc une capacité pour les 37 nouvelles collectivités autochtones qui seront admissibles au programme Nutrition Nord. C'est leur première année, et elles seront donc en mode planification pour déterminer comment elles tireront parti de ces nouvelles ressources. Auparavant, elles ne recevaient pas ce genre de financement.
Pour répondre à votre question, par contre, il y a un programme à Santé Canada qui s'appelle le Programme de soins de santé maternelle et infantile. Ce programme existe maintenant depuis près de 10 ans. Il permet de faire des visites prénatales et postnatales pour aider des familles à s'occuper des nouveau-nés et à faire des choix judicieux. Il permet aussi de régler certains risques associés à la famille. Le programme vise les enfants à risque dans la collectivité et aide les membres de la famille à obtenir les services disponibles dans la collectivité ou à proximité pour aider les familles à prendre soin des tout-petits.
Ce programme bénéficie d'un financement stable, mais son budget n'a pas été augmenté dans les dernières années.
La sénatrice Ataullahjan : Est-ce que les chiffres ont grimpé?
M. Perron : On a besoin de plus, parce que ce programme n'est pas universel et que la population augmente dans les collectivités autochtones. La croissance démographique est plus élevée que dans tout le reste de la population. Il y a donc plus de nouveau-nés. Je vous disais que ce programme bénéficiait d'un financement stable depuis un certain nombre d'années, mais le fait qu'il n'augmente pas signifie qu'on ne peut pas s'occuper de tous les nouveau-nés et de toutes les nouvelles familles avec les ressources que nous avons actuellement.
Ce programme a obtenu pas mal de succès, et il ressemble à certains programmes proposés dans les collectivités non autochtones du Sud, mais on y intègre généralement un aspect culturel ou une garantie culturelle parce qu'il est généralement exécuté par des travailleurs locaux et soutenu par des infirmières.
C'est un programme important. Je vous donnerai plus de renseignements si vous voulez. Je n'étais pas préparé à parler de ça aujourd'hui parce que ce n'est pas dans le Budget supplémentaire des dépenses.
Le sénateur Mitchell : Ma première question concerne le budget destiné à promouvoir une croissance non polluante et à régler les problèmes liés au changement climatique. C'est un poste horizontal. On le trouve dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour Affaires autochtones et du Nord Canada, et dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour Santé Canada. On parle de 8 millions, environ 9,1 millions et 2 millions ou plus dans l'autre. Est-ce qu'il s'agit du même programme? Pourquoi est-ce que ça fait partie de ces deux ministères relativement distincts l'un de l'autre? À quoi sert-il exactement? Ça semble prometteur parce que nous devons faire quelque chose au sujet du changement climatique.
Le président : Il faudrait nous expliquer comment vous travaillez horizontalement.
M. Larkin : Le budget de 2016 prévoyait 129,5 millions de dollars sur cinq ans pour sept ministères. Nous sommes sept à travailler horizontalement sur cette question, dont Santé Canada, qui s'occupe de l'enjeu horizontal de l'adaptation aux répercussions du changement climatique.
Santé Canada recevra au total 17,5 millions de dollars sur cinq ans, soit de 2016 à 2020, et 1,7 million de dollars pour les activités courantes associées aux répercussions du changement climatique sur la santé par le biais des programmes suivants : 8,5 millions de dollars sur cinq ans et 176 millions de dollars pour les activités d'évaluation du réchauffement et des risques pour la santé; plus 9 millions de dollars sur cinq ans et 100 000 $ pour contribuer au financement des activités des collectivités autochtones et inuites.
Le sénateur Mitchell : Donc, en fait, cela coûte de l'argent de ne pas essayer de régler les problèmes liés au changement climatique. Nous le disons depuis longtemps, et cela nous retombe dessus. Mais on commence à faire quelque chose au sujet de la taxe sur le carbone. C'est une bonne chose.
Je m'intéresse à l'exposé de la SCHL et à la stratégie nationale sur le logement. Je me demandais si vous pourriez nous donner une idée de ce que cela donnera au centre-ville de Vancouver et de Toronto. Quand on se demande qui aura les moyens de vivre et d'occuper des emplois de base au centre-ville de Vancouver et de Toronto, où est-ce qu'ils pourront vivre?
Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques, Recherche et Relations publiques, Société canadienne d'hypothèques et de logement : La stratégie nationale sur le logement porte sur tout le spectre de la question, depuis l'itinérance jusqu'à l'accès à la propriété. Comme vous le savez, nous avons consulté les Canadiens par le biais d'un sondage sur Internet. Nous avons pris l'avis des Canadiens et celui d'experts. Comme l'a dit mon collègue, Wojo, dans ses remarques préliminaires, nous avons organisé des tables rondes d'experts et discuté avec les parties intéressées.
Les Canadiens nous ont dit, entre autres — et je vous invite à consulter le compte rendu de ce que nous avons entendu —, qu'une de leurs grandes préoccupations était évidemment l'abordabilité, et pas seulement à Vancouver et Toronto, mais partout au pays et aussi bien dans les zones urbaines que dans les zones rurales.
Nous allons élaborer des stratégies avec nos partenaires pour essayer de régler ces problèmes. Nous examinons en particulier la question de l'offre. Il y a toutes sortes de facteurs qui entrent en ligne de compte dans l'augmentation du prix des maisons.
Le sénateur Mitchell : Concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) de Santé Canada, il y a 340 000 $ pour financer la recherche ciblée sur les maladies cardiovasculaires affectant les femmes et pour promouvoir la collaboration entre les établissements de recherche du pays. Ce n'est pas beaucoup d'argent, il me semble, compte tenu de la gravité du problème, et je me demandais si vous pouviez nous donner une perspective.
M. Larkin : Dans le Budget de 2016, on a prévu 5 millions de dollars sur cinq ans, de l'exercice 2016-2017 à 2021. Nous investissons 340 000 $ cette année pour commencer. C'est un début. L'objectif est de financer la recherche ciblée sur les maladies cardiovasculaires affectant les femmes et de promouvoir la collaboration entre les établissements de recherche du pays. L'argent va à la Fondation des maladies du cœur, qui est un organisme de bienfaisance sans but lucratif voué à la santé, que vous connaissez sûrement très bien.
Le sénateur Pratte : Je voudrais revenir sur la question de l'enseignement primaire et secondaire, à la diapositive 4. Vous n'avez peut-être pas toutes les réponses ici, mais j'aimerais bien les obtenir à un moment donné.
Je m'intéresse à la mesure des résultats. Premièrement, j'aimerais savoir ce que vous entendez par résultats à court terme, moyen terme et long terme, mais plus particulièrement à court et moyen termes.
L'indicateur de rendement des résultats à court terme est le taux de fréquentation scolaire, et je voudrais donc savoir si vous avez un objectif précis en tête. Est-ce qu'il y a un taux, disons, que vous voudriez obtenir d'ici cinq ans, comment faites-vous le suivi? Par exemple, si on dépense près de 500 millions de dollars par an, après qu'on aura dépensé un milliard, si on n'a pas obtenu le résultat escompté, peut-être qu'il y aurait quelque chose à corriger. Je voudrais savoir comment vous faites le suivi et comment nous pouvons être mis au courant.
M. Thoppil : Merci beaucoup de votre question, monsieur le sénateur.
Nous savons que l'éducation n'est pas suffisamment financée, et notre premier objectif est donc d'essayer de combler cette lacune. Mais la ministre croit en l'imputabilité réciproque à l'égard de l'argent versé aux Premières Nations au titre de l'éducation. Nous sommes actuellement en train de nous concerter avec les Premières Nations pour définir le type de mesure des résultats à court, à moyen et à long termes dont vous parliez qui serait transparent et permettrait de rendre compte à la collectivité et au Parlement des sommes dépensées.
Nous faisons le suivi des taux de fréquentation scolaire et, bien sûr, de la liste nominale, parce que la liste nominale est à la base du paiement des frais assumés par les collectivités autochtones en matière d'éducation.
Le sénateur Pratte : Donc, au final, votre objectif est que les collectivités elles-mêmes rendent des comptes?
M. Thoppil : Oui, c'est cela. Nous discutons actuellement du nombre d'indicateurs éventuels qui devront être regroupés. C'est un processus d'élaboration commune, parce qu'il doit y avoir consensus entre les collectivités autochtones et nous au sujet de ces indicateurs, qui pourraient être, par exemple, le pourcentage d'élèves autochtones terminant leurs études secondaires, le pourcentage d'élèves qui atteignent ou dépassent les résultats escomptés aux tests d'habileté arithmétique, le pourcentage d'élèves qui atteignent ou dépassent les résultats escomptés aux tests d'aptitude à lire et à écrire, le pourcentage d'élèves vivant dans des réserves, le nombre de Premières Nations participant à des conseils scolaires ou systèmes scolaires dirigés par des Autochtones et le nombre d'élèves faisant leurs études à l'extérieur. Ce sont des exemples d'indicateurs dont nous discutons en ce moment pour essayer d'obtenir un consensus sur les moyens de suivre les résultats et de mesurer en quoi l'argent investi permet de les améliorer dans les collectivités autochtones.
Le sénateur Pratte : Est-ce que vous avez prévu de vous entendre sur ces indicateurs dans un certain délai?
M. Thoppil : Nous espérons revenir au Cabinet avec les résultats de nos consultations l'année prochaine ou l'année suivante selon l'évolution de ces consultations et du processus de consensus.
Le sénateur Pratte : Mais est-ce que nous avons déjà des données sur ces indicateurs? Par exemple, est-ce que nous connaissons le taux de fréquentation scolaire actuel dans les collectivités autochtones? Est-ce que nous avons des données sur le taux de littératie, de numératie et de connaissances en sciences? Est-ce que nous avons des données sur les taux de diplomation dans les réserves et hors réserve? Est-ce que nous avons ces données?
M. Thoppil : Nous avons des données sur un certain nombre de choses. Nous en avons sur le pourcentage d'élèves autochtones qui terminent leurs études secondaires. Nous en avons sur le nombre d'élèves qui atteignent ou dépassent les résultats escomptés aux tests d'habileté arithmétique et aux tests de littératie. Effectivement.
Le sénateur Pratte : Vous pourriez donc les comparer aux résultats obtenus dans deux ou trois ans.
M. Thoppil : Oui, mais il faut d'abord obtenir un consensus, et c'est quelque chose qui s'élabore en collaboration. Ce n'est pas imposé comme cela l'était dans les décennies de la colonisation. Il est très important que les deux parties s'entendent sur la façon de mesurer les résultats pour qu'il y ait imputabilité des deux côtés.
Le sénateur Pratte : Je comprends. Merci.
La sénatrice Andreychuk : J'ai du mal à comprendre, peut-être parce que je suis nouvelle à ce comité. On parle d'« objectif ». Je comprends ce qu'est un objectif. Ensuite, on parle de « résultats », en fait ce sont les résultats escomptés. Ensuite vous parlez de la « situation », mais cela ne nous dit pas grand-chose sur ce que vous faites.
Je viens de la Saskatchewan. On entend beaucoup parler de ce que nous allons faire et des consultations que nous allons organiser. Ensuite, il y a du financement, et je pense que c'est une bonne chose. Et puis je discute avec les collectivités et je m'aperçois qu'il ne s'est rien passé ou presque rien.
Comment en arriver à un système où les organisations autochtones puissent comprendre combien d'argent il y a et quels sont les objectifs? Comment lancer et terminer un processus de consultation pour qu'on puisse estimer qu'elle était valable du point de vue judiciaire?
Il semble que nous soyons prêts à investir et que nous ayons en vue des résultats de bonne volonté. Je trouve toute cette histoire de suivi très difficile. C'est ce que tout le monde me dit. Je ne parle pas des dirigeants. Je parle des gens qui disent : « Comment ça se fait que mon enfant ne soit pas à l'école? Je n'ai pas le soutien dont j'ai besoin. » C'est pareil pour le système d'aide sociale. C'est pareil pour le fédéral-provincial. On dirait un vrai labyrinthe.
Je voudrais en savoir plus sur les résultats escomptés. Comment allez-vous faire? Je pense que les gens ont le droit de savoir, aussi bien les collectivités autochtones que les parlementaires.
On nous a dit que d'autres ministères entament actuellement des suivis plus transparents, pour qu'on puisse aller quelque part et constater les progrès. On peut voir les chiffres correspondants. On peut tout voir. Je ne crois pas qu'on y soit encore. On est encore dans le labyrinthe.
Est-ce que vous avez réfléchi à la façon de terminer le processus? Parce que nous consultons depuis des années et des années. Nous avons dépensé de l'argent, et je ne suis pas sûre que nous ayons accompli autant qu'il aurait fallu. Pas à cause d'une mauvaise volonté — chacun sa part des choses —, mais il ne se passe rien. C'est incohérent.
M. Thoppil : Le gouvernement a des objectifs de réforme ambitieux à l'égard des programmes et services que nous fournissons. Et cela exige consultation et participation.
Pour vous donner juste un exemple, concernant les personnes assassinées et disparues, il y a une étape d'enquête préalable sur le mode de consultation et de participation de la population. C'est un exemple de transparence et de participation d'un océan à l'autre ayant mené à la définition du mandat de l'enquête. C'est un exemple de la transparence dont vous parliez, madame la sénatrice.
Il y a aussi les fonds prévus pour l'infrastructure dans le Budget de 2016 : nous travaillons actuellement sur une carte interactive qui sera mise en ligne pour que les Canadiens sachent où va leur argent, pour les collectivités autochtones, pour les écoles, pour régler le problème de la contamination de l'eau, et cetera.
La sénatrice Andreychuk : Je comprends ces exemples. On n'arrête pas de me donner des exemples, mais je voudrais savoir exactement ce que nous faisons au fédéral. Où est la consultation au sens très générique de « Voici comment nous entrons en relation avec les collectivités autochtones »? Il y aura évidemment des exceptions. Et la question des femmes disparues et assassinées est complètement différente. Dans leur vie quotidienne, comment les Autochtones peuvent-ils voir ce qu'on fait en leur nom? Où est-ce qu'on peut constater que cet argent est vraiment dépensé pour eux? On nous donne des éléments d'information, on nous donne des exemples.
Pendant que cette ministre veut consulter de bonne foi, d'autres ministres veulent peut-être faire autrement avec la même bonne foi. On va toujours faire les choses autrement : « Nous allons régler cela une fois pour toutes. »
Je déteste reconnaître mon âge, mais je suis assez vieille pour avoir entendu cela trop souvent. Je voudrais que la dynamique sur le terrain change. Je voudrais pouvoir vérifier l'utilisation des fonds pour ceci, ceci et cela. Je ne veux pas connaître les résultats escomptés, je veux connaître les vrais résultats, et je voudrais pouvoir les suivre d'année en année. Peut-être qu'on devrait en faire plus d'un côté et prendre plus de temps de l'autre, mais comment analyser cela?
Nous sommes dans le même dilemme pour l'infrastructure, qui était une question beaucoup plus simple à mon avis, et nous n'avons pas réussi à faire le suivi de tout. Comment faire le suivi ici? C'est cela la vraie question si on veut régler le problème.
Je dis cela parce que nous avons créé une université autochtone à l'Université de Regina, et il a commencé à se passer des choses vraiment intéressantes. On avait des objectifs, des attentes et des résultats à atteindre. On pouvait suivre ce qui se passait dans l'éducation postsecondaire des étudiants autochtones. Je peux vous parler des résultats, je peux vous dire combien d'étudiants ont obtenu un diplôme, où ils sont allés dans les réserves, comment ils ont évolué. On a commencé par les langues, puis le travail social, mais nous sommes passés à un programme de maîtrise en administration dans les réserves, et c'est de cela qu'ils avaient besoin, parce qu'une maîtrise en administration des affaires, ça ne marche pas dans une réserve.
On avait des points de repère, on a fait des erreurs, on a trop dépensé et on a eu des problèmes de gouvernance, mais on pouvait avoir une idée de l'ensemble. C'est de cela qu'on a besoin, je crois, si on veut régler tout cela. Sinon, on se perd entre les attentes et la bonne volonté, mais où sont les résultats effectifs?
Enfin, c'est ce que je tenais à dire.
Le président : Monsieur Smith, est-ce que vous auriez une réponse?
M. Smith : Merci beaucoup de votre réponse, madame la sénatrice.
Pour donner suite à ce que disait mon collègue, Paul, les Premières Nations, mais aussi ce comité, nous ont clairement dit que nous devons mieux communiquer, et c'est ce que nous ferons. Je peux dire, par exemple, que, dans votre province, il y a en ce moment même 219 projets d'infrastructure. Dans les mois à venir, tous ces projets seront affichés dans l'Internet. Les Canadiens de toutes les régions, les citoyens des Premières Nations et tous les citoyens, pourront consulter notre site web et voir ce qui se passe dans leur collectivité.
Encore une fois, il y a 25 projets d'assainissement des eaux et 125 projets de construction de logement en Saskatchewan précisément. Tous ceux qui consulteront le site web auront accès à ces renseignements et pourront suivre l'évolution de la situation. J'ai mis nos plans d'investissement là aussi. Quel est notre objectif annuel? Où en est-on et quels seront nos résultats annuels dans le détail? Pas seulement à l'échelle macro, mais dans le détail, pour qu'on puisse juger à l'échelle des collectivités et des projets réels.
Le président : Comment est-ce que le site web sera structuré? Est-ce qu'il y aura une carte?
M. Smith : Oui. Nous travaillons avec des spécialistes de la communication. Je ne prétends pas être l'un d'entre eux. Mais nous voulons que le site soit facile à utiliser. Nous voulons qu'on puisse le consulter par carte et par catégorie de projet. Nous voulons que les gens puissent le consulter et se dire : « J'habite dans cette collectivité ou cette région, et je m'inquiète de tel problème, et je veux voir si on fait quelque chose. » Ces renseignements seront publics. C'est dans cette direction que nous allons.
Le sénateur Neufeld : Un certain nombre de mes questions ont déjà été posées, mais, pour donner suite à ce que disait la sénatrice Andreychuk, depuis le temps que je suis ici, j'ai toujours entendu parler des problèmes du programme Nutrition Nord, et j'en conclus qu'il ne remplit pas sa fonction. On y investit encore de l'argent. Comment est-ce que vous mesurez les progrès de ce programme? Nutrition Nord est une combinaison de choses, mais il y a une chose qu'il essaie de faire, c'est faire baisser les prix dans certaines collectivités du Grand Nord. J'y suis allé, et je crois me rappeler qu'une petite bouteille de Tide coûte à peine moins de 40 $.
Quand on voit les prix en vigueur dans ces collectivités, on se demande comment les gens survivent. Comment est-ce que vous mesurez les résultats du programme? Est-ce que vous mesurez la baisse de prix des aliments? Le prix de certains aliments est complètement absurde, mais comment est-ce que vous le mesurez? Où est la mesure qui permet de dire qu'une personne vivant dans une de ces petites collectivités du Nunavut paie effectivement moins pour ses produits d'épicerie? Est-ce qu'il y a une mesure ou on se contente de donner plus d'argent?
M. Thoppil : Le programme est actuellement axé sur les aliments périssables sains, donc les fruits et les légumes. C'est là que vont les subventions. Cela ne couvre pas tous les produits dont vous avez besoin dans le panier d'épicerie. Donc nous mesurons l'impact en fonction d'un panier d'équivalents à partir de certaines données de Statistique Canada. C'est la façon dont nous déterminons si le panier revient effectivement moins cher ou non.
C'est ce que fait le programme actuellement, mais la réalité est que, quand les gens vont faire leur épicerie, ils achètent bien plus que des aliments périssables. Ils achètent du Tide, des couches, et cetera, qui sont nécessaires à la vie quotidienne. L'un des objectifs des consultations actuelles avec les résidants du Nord est de déterminer ce qu'ils attendent du programme à l'avenir. Est-ce qu'ils veulent des aliments sains moins chers ou est-ce qu'ils veulent une sécurité alimentaire complète? Quelle place est-ce que la nourriture traditionnelle occupe dans cet ensemble? Dans le cadre du processus de consultation et de participation, c'est aussi une question qu'ils ont soulevée et à laquelle le programme ne répond pas nécessairement.
Le sénateur Neufeld : D'une année à l'autre, est-ce que vous prenez les articles dont vous parliez, que vous essayez d'en réduire le prix, et, disons que vous les avez achetés en septembre 2015 et qu'on est en septembre 2016, est-ce que vous allez mesurer précisément ces prix et pouvoir dire que, par exemple, cela coûte 5 $ de moins?
M. Thoppil : En relation avec l'inflation, et cetera, oui, c'est ce que nous mesurons actuellement. On tient compte aussi du coût du transport et on peut dire, compte tenu de l'orientation du programme et de ce panier limité de fruits et légumes, que c'est moins cher. Cela dit, les résidants du Nord nous disent en ce moment dans le cadre des consultations que ce n'est pas nécessairement ce qu'ils veulent.
Le sénateur Neufeld : Alors est-ce que vous allez chercher à savoir ce qu'ils veulent et le faire? C'est ce que vous me dites?
M. Thoppil : Nous avons l'intention d'essayer de savoir ce qu'ils veulent exactement. Est-ce qu'on parle essentiellement, comme je l'ai dit, de sécurité alimentaire et de tout le panier d'épicerie acheté toutes les semaines? Est- ce que cela comprend la nourriture traditionnelle compte tenu de la dimension nordique ou est-ce que cela dépend de l'orientation du programme tel qu'il est ou reprofilé sur ses marges en fonction des produits périssables sains, donc des fruits et légumes?
Le sénateur Neufeld : Pourriez-vous fournir au greffier les données relatives au panier de fruits et légumes frais que vous employez pour mesurer?
M. Thoppil : Oui, je serais heureux de le faire, monsieur le sénateur.
Le sénateur Neufeld : Pouvons-nous avoir cette information et le coût de peu importe ce que c'était? Je connais certaines personnes dans le Nord et je leur demanderai de vérifier.
Un autre point porte sur les changements climatiques. Le sénateur Mitchell se réjouissait du fait que le gouvernement va appliquer une taxe sur le carbone au nord du 60e parallèle. Je ne sais pas si les personnes qui s'en réjouissent là-bas sont nombreuses, mais tant pis. Que faites-vous d'autre à propos des changements climatiques? Je n'ai pas vraiment eu l'impression qu'une réponse a été donnée à la question du sénateur Mitchell. Que faites-vous au juste?
Quand je lis les notes, je vois au sud du 60e parallèle. Vous occupez-vous des changements climatiques au sud ou au nord du 60e parallèle, ou est-ce seulement une coquille? Je n'en suis pas sûr.
M. Thoppil : Si vous regardez notre présentation sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), il y a, à la page 17, une ventilation en deux paniers du bien-fondé des fonds que nous réclamons pour promouvoir une croissance propre et lutter contre les changements climatiques. Les deux postes visent le Nord. Il s'agit de collaborer avec les collectivités pour financer des ateliers en vue de déterminer ce qu'elles recherchent. Les fonds servent aussi à réaliser des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique, dans un effort pour réduire le volume de carburant diesel dans le Nord.
Cette année, nous avons appuyé environ 23 projets qui devraient être achevés dans un délai d'un à cinq ans, par exemple, le projet de construction d'éoliennes de la Première Nation Kluane, au Yukon, et le projet hydroélectrique Innavik à Inukjuak, au Nunavik.
Le sénateur Neufeld : Je vais poser de nouveau la question au sujet du sud du 60e parallèle. Ce fonds vise-t-il seulement le sud du 60e parallèle, car d'après les notes, c'est le cas?
M. Thoppil : Le Fonds pour promouvoir une croissance propre et lutter contre les changements climatiques dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) vise le Nord.
Le sénateur Neufeld : Le Nord, soit, mais au sud ou au nord du 60e parallèle?
M. Thoppil : Au nord du 60e parallèle, monsieur.
Le sénateur Neufeld : Il est écrit au sud du 60e parallèle, alors, expliquez-moi.
À la rubrique des résultats, à la fin du premier point, il est question de projets d'adaptation dans les communautés des Premières Nations au sud du soixantième. Nulle part il n'est question du nord du soixantième. Il est possible que je lise mal. Je suis à la page 17 de votre présentation. Il se peut que ce soit une coquille. Est-ce censé être au nord ou au sud du 60e parallèle?
Dans la dernière phrase du premier point de la rubrique sur les résultats de la deuxième boîte, il est aussi question des communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle.
M. Thoppil : Il s'agit d'une coquille, monsieur. Merci de l'avoir soulevée. Le Fonds cible le Nord.
Le sénateur Neufeld : D'accord, merci.
Le président : Il n'y a rien à l'épreuve d'un gars du pays.
Le sénateur Neufeld : Je vis près du 60e parallèle; ce n'est donc pas un coin qui m'est inconnu.
Ma dernière question est brève. C'est à propos de la diapositive 24, la dernière, sur l'exploitation pétrolière et gazière. Il est question notamment d'informatique sur les redevances. Dites-moi ce qui se passe dans le domaine du pétrole et du gaz. Y a-t-il des activités d'exploitation? Devrais-je vérifier auprès de vous? Est-ce au nord ou au sud du 60e parallèle?
M. Thoppil : Les fonds consacrés à l'exploitation pétrolière et gazière sont associés...
Le sénateur Neufeld : De l'exploitation, il s'en fait partout au Canada, n'est-ce pas?
M. Thoppil : Il s'agit d'un système de TI pour se brancher au système de TI utilisé par le secteur privé pour s'assurer que les données servant à calculer les redevances auxquelles les Premières Nations ont droit sont les bonnes.
Le sénateur Neufeld : Et ce serait au nord et au sud du 60e parallèle?
M. Thoppil : C'est sur les terres des réserves des Premières Nations.
Le sénateur Neufeld : Toutes les terres des réserves des Premières Nations.
Pouvez-vous indiquer au greffier la valeur des redevances provenant de partout au Canada qui vont dans les réserves des Premières Nations? Est-ce que les fonds sont affectés aux réserves en soi ou sont-ils investis par le Canada ailleurs? Voilà ma question. Je sais que le président va m'interrompre; je vous demande donc d'y répondre par l'entremise du greffier afin que nous puissions tous prendre connaissance des réponses.
M. Thoppil : Ce sera avec plaisir, monsieur le sénateur.
La sénatrice Cools : Je tiens à vous remercier, messieurs, de vous être joints à nous ce soir. Comme toujours, j'admire ceux qui ont l'aptitude et la capacité de suivre ces chiffres imposants qui font dans les millions et les milliards.
Ma question porte sur Santé Canada et s'adresse donc à M. Larkin. Il y a un poste de 88,2 millions de dollars affectés au Fonds pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d'améliorer les services de santé et les services sociaux pour les enfants des Premières Nations. On dirait le nom d'un enfant, ce qui laisserait entendre une terrible tragédie. Pourriez-vous m'en parler, s'il vous plaît?
M. Perron : Je vais essayer de résumer la situation. Certains d'entre vous sont peut-être déjà au courant.
En 2007, le Parlement a été saisi d'une motion portant sur un jeune garçon du Manitoba gravement handicapé. En raison d'un litige de compétence entre les gouvernements provincial et fédéral pour soutenir cet enfant et sa famille, le garçon en question a fini sa vie dans un hôpital manitobain sans pouvoir retourner chez lui.
Par la suite, le Parlement a été saisi de ce dossier complexe mettant en cause certains enjeux de compétence au gouvernement fédéral, mais aussi entre la province et le gouvernement fédéral. Il a fallu qu'une motion soit déposée en Chambre et que tous les députés votent pour qu'un principe soit mis en place, le principe de Jordan, afin que le gouvernement commence par régler le problème avant de s'occuper des litiges de compétence.
Je m'efforce de résumer. Nous pourrions vous en fournir une description plus détaillée.
Pendant 10 ans, le principe a été en place, mais l'hiver dernier, le Tribunal des droits de la personne a statué que la façon dont le gouvernement fédéral avait appliqué le Principe de Jordan n'était pas conforme à la motion adoptée en Chambre et a ordonné de trouver une solution.
Ainsi, le gouvernement fédéral, surtout par l'entremise de Santé Canada et d'Affaires autochtones et du Nord Canada, a proposé d'appliquer une vaste définition du principe de Jordan à tous les enfants des Premières Nations dans l'ensemble du Canada aux termes de laquelle nous prendrions des mesures proactives pour essayer de régler les problèmes liés aux services notamment de santé et de services sociaux afin de garantir que les enfants des Premières Nations de ce pays auront droit aux mêmes services que les autres enfants et qu'un litige ne les empêchera pas d'avoir accès à ces services.
Le financement demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) vise à aider Santé Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada à s'occuper de ces cas, mais aussi à prendre des mesures proactives. Pour donner suite à cette démarche, un groupe d'enfants dont les besoins dépassent les services limités offerts a été cerné. Les enfants vivant dans les réserves qui sont atteints d'une invalidité ou d'une maladie à court terme ne sont pas en mesure d'accéder au même niveau de services que les autres enfants du pays.
Certaines mesures proactives sont donc ajoutées à l'intervention faite pour rejoindre les familles de ces enfants et essayer de bâtir des services au moyen de la coordination et l'intégration des services. C'est avec plaisir que nous soulignons au comité que jusqu'à présent, par le biais de Santé Canada et d'Affaires autochtones et du Nord Canada, près de 900 enfants ont été identifiés, surtout dans les provinces de l'Ouest, et que d'autres services — un genre de services de relève — leur seront offerts. Un certain nombre de familles se sont présentées au ministère pour obtenir du soutien à l'égard de divers services.
Nous accomplissons des progrès et nous mettons actuellement en place une structure désignée coordination des cas. Cette structure sera installée dans les organisations des Premières Nations dans les diverses régions du pays. Elle aura pour fonction d'entrer en contact avec les familles et d'évaluer les besoins des enfants, puis nous nous efforcerons d'organiser un service.
Il s'agit de mesures provisoires, car nous ne croyons pas que c'est nécessairement une approche à long terme. Quand nous aurons défini les besoins et que nous aurons une bonne idée des endroits où les besoins se font sentir, nous tenterons d'organiser un service et des mesures proactives. Vous le savez probablement, mais dans certaines régions éloignées de ce pays, les services ne sont pas accessibles, et même si le gouvernement est disposé à couvrir le coût du niveau de service, les fournisseurs des services ne sont pas au rendez-vous. À long terme, il s'agit de trouver une meilleure façon de servir des enfants qui ne sont peut-être pas suffisamment desservis par un programme existant.
La sénatrice Cools : Pourriez-vous m'expliquer comment les fonds de 88 millions de dollars seront affectés? Serviront-il à défrayer les services de travailleurs sociaux ou de counseling? Comment seraient-ils affectés? À la gestion des cas?
M. Perron : C'est fondé sur les cas. J'ai les détails ici et je peux peut-être aider à expliquer comment le financement est organisé sur une base annuelle.
En trois ans, une somme de 38 millions de dollars sera affectée à la coordination des services, autrement dit à l'établissement d'institutions dans les organisations des Premières Nations chargées d'assurer la liaison, d'évaluer les besoins et d'organiser le service.
Puis, des fonds de 324 millions de dollars en trois ans seront consacrés au règlement de l'accès aux services. Il s'agit de régler l'accès aux services, que ce soit des soins de relève, ou les services d'un chiropraticien, d'un physiothérapeute ou d'un orthophoniste, le genre de services dont les enfants pourraient avoir besoin — le transport, les services pour les appuyer.
Il y a aussi des frais d'administration interne pour organiser les services et être en mesure de gérer les cas, soit environ 20 millions de dollars en trois ans, et une somme limitée d'à peu près 600 000 $ pour créer une base de données afin de mieux comprendre la demande et les besoins.
Les fonds ne sont pas nécessairement répartis en parts égales sur les trois ans, mais c'est la proportion calculée. La plupart des fonds serviront à assurer la prestation des services aux familles. Il s'agit parfois d'aider au transport, d'aider à accéder à des soins de relève et à des services de physiothérapie, ce genre de choses, mais c'est vraiment au cas par cas.
Des familles ont communiqué avec nous parce qu'à l'endroit où elles se trouvent, elles n'ont pas de soutien et que le système ne vise pas à régler ces situations. Nous évaluons donc maintenant comment les deux ministères peuvent collaborer pour aider ces familles.
Nous nous attendons à ce que la demande augmente avec les années. Cette initiative date de quatre ou cinq mois. En fait, elle a été lancée en juillet dernier. C'est tout nouveau et nous avons déjà environ 900 cas. Cela veut dire qu'avant, ces familles ne suscitaient pas beaucoup d'attention.
La sénatrice Cools : Je me demande si vous pouvez me parler maintenant des fonds de 57,6 millions de dollars qui serviront, d'après ce que vous avez dit, à respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
M. Perron : Cette Convention a deux volets. Le règlement des cas des demandeurs relève d'Affaires autochtones et du Nord Canada. De son côté, Santé Canada offre des services culturels, spirituels et de counseling. Tous les anciens élèves des pensionnats indiens et les familles de ceux-ci sont admissibles, conformément à la Convention, à recevoir ce genre de soutien pendant le processus de règlement. Cette initiative a donc été prolongée de deux ans.
Pour vous donner une idée, depuis le début, la demande annuelle de services a été relativement stable. Il s'agit d'environ 630 000 interactions de soutien émotionnel et culturel. Ce nombre de consultations est peut-être petit, mais nous appuyons les travailleurs qui exécutent les tâches. Nous offrons environ 47 séances de services professionnels de consultation en santé mentale par année, représentant à peu près 60 millions de dollars, y compris les frais de transport du fournisseur du service ou des clients et des membres de leur famille, car ces anciens élèves et les membres de leur famille n'habitent pas nécessairement près de l'endroit où le service est offert. Ce Fonds a été vraiment utile pour aider les familles et les anciens élèves des pensionnats indiens à se soumettre à ce processus de règlement.
La sénatrice Cools : Ce sont des questions très difficiles pour quelqu'un qui, supposons, a œuvré dans les services sociaux, comme moi. Il y a beaucoup de problèmes avec les enfants autochtones. Il arrive parfois qu'un enfant soit laissé ici pendant des semaines. C'est une réalité que je connais un peu et que j'ai observée de très près. C'est terrible quand un de ces enfants nous échappe et meurt ou est assassiné; c'est une véritable tragédie.
Je suis absolument ravie de constater que le gouvernement fédéral isole et définit ces problèmes et qu'il les nomme et leur accorde l'attention et le soutien financier qu'ils méritent. Je vous félicite.
Le président : Il y a des représentants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement qui se font oublier de nous, car nous sommes si enthousiastes à l'idée de poser d'autres questions.
Nous nous sommes arrêtés à M. Thoppil. Vous avez fait du bon boulot. Je dois vous féliciter, ce à quoi je me prête assez bien tous les ans. Cela représente beaucoup de travail.
Avant de trop critiquer M. Thoppil, nous devrions — nous en avons déjà discuté. Si nous pouvions avoir les documents la veille de votre comparution — et je ne suis pas persuadé que c'est une attente réaliste — nous pourrions en prendre connaissance et poser des questions bien tournées auxquelles vous pourriez rapidement répondre.
J'ai l'expérience de la direction d'entreprises, ce qui est, je le sais, très différent de la direction d'institutions publiques. Quand 19 objectifs sont fixés dans un rapport, il est probable qu'il soit très difficile de les communiquer, mais aussi de brosser le portrait rapide dont les gens ont besoin dans une réunion comme celle-ci. Dans la plupart des entreprises — et c'est très différent — personne ne peut en comprendre plus de quatre. Même les administrateurs ont de la difficulté avec l'ampleur des objectifs.
Si on s'arrête au profil des principaux éléments sans cesse publicisés, le premier, est l'eau pure, le deuxième, le logement, le troisième, les écoles et le quatrième, l'éducation. Nous en discutons régulièrement ensemble. Je comprends l'ampleur de ces programmes et les aspects complexes, mais les médias, eux, veulent toujours entendre parler d'eau pure, de logement, d'écoles et d'éducation. Si vous pouviez donner un aperçu, nous donner un aperçu de vos objectifs. Si vous aviez un objectif, puis des résultats ou un résultat. Ce n'est peut-être pas une attente réaliste. Et l'état d'avancement sous forme de points, plusieurs points.
À moins d'avoir les documents en main deux ou trois jours à l'avance, nous avons de la difficulté à comprendre. C'est une chose à laquelle il faut penser et nous en avons parlé, vous et moi. Vous ébauchez tout un plan, mais en le regardant, j'imagine des centaines et des milliers de personnes collaborant avec vous et la difficulté qu'elles auraient à le comprendre. Ce n'est qu'une suggestion.
J'ai une question à poser à la Société canadienne d'hypothèques et de logement à propos du logement abordable. Vous avez parlé de fonds reportés de l'ordre de 2 milliards ou de 1,6 milliard de dollars, peu importe; des fonds de 1,07 milliard de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A). C'est l'une des plateformes liées aux dépenses en infrastructure dont le gouvernement a parlé. Où en êtes-vous dans vos fonds pour les infrastructures sociales et l'exécution pratique et dans quelles provinces? Pouvez-vous nous donner un aperçu? Avez-vous commencé et quand allez-vous obtenir des résultats? C'est bien de parler des fonds placés ou reportés, mais où en êtes-vous? Quelles mesures prenez-vous et pouvez-vous nous en faire un survol?
Est-ce que cette initiative permet dans les faits de générer des emplois? Le cas échéant, est-ce que les résultats seront mesurables par rapport aux autres programmes d'infrastructure?
Ces questions sont lourdes. Vous étiez très intéressés, cherchant le regard des autres, et tous les deux, vous écoutiez attentivement, mais je me demande si je n'ai pas perçu un sentiment de fuite dans vos yeux.
M. Zielonka : Je vais céder la parole à mon collègue, Charlie MacArthur, qui s'occupe de ce dossier. Je l'invite à s'avancer.
Le président : Charlie, je suis heureux de vous voir. Il affiche tout un sourire.
Charlie MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et Aide au logement, Société canadienne d'hypothèques et de logement : Bonsoir.
M. Zielonka : Je pense que c'est Charlie qui se cachait.
M. MacArthur : Je me cachais. Merci beaucoup d'avoir soulevé cette question.
En ce qui concerne l'exécution et les travaux avec les provinces, nous avons signé 12 des 13 ententes avec les provinces, et nous prévoyons que la dernière sera bientôt conclue. Nous progressons donc bien, en collaboration avec nos partenaires provinciaux, nos principaux partenaires. Nous avons toujours — touchons du bois — été en mesure de faire en sorte que les fonds soient dépensés en temps opportun sur une base annuelle.
Le président : Quel est le montant des 12 ententes? Les travaux ont-ils été amorcés?
M. MacArthur : Oui. Nous avons déjà reçu des demandes de remboursement de certaines provinces parmi les premières à avoir signé.
M. Tremblay : Il s'agit de 1,4 milliard de dollars en deux ans.
Le président : Avez-vous une idée de l'état d'avancement des projets et des dates d'achèvement?
M. MacArthur : Les provinces ont jusqu'à deux ans pour réaliser les projets en termes de construction, du début à la fin, mais elles nous présentent des demandes de remboursement sur une base trimestrielle. Nous commençons à recevoir les premières demandes de remboursement puisque nous avons négocié les nouvelles ententes avec elles. Nous estimons, d'après l'historique et l'efficacité avec laquelle nos partenaires, les provinces et les territoires, exécutent les activités, qu'ils seront en mesure de dépenser les fonds.
Par exemple, grâce à Investissement dans le logement abordable, depuis 2011, nous sommes venus en aide à près de 287 000 personnes par une combinaison d'abordabilité, des suppléments au loyer, et de projets de construction. Nous prévoyons donc un modèle de dépenses semblable.
Le président : Je ne veux pas être brusque, mais quel est le pourcentage affecté à la population autochtone par rapport à la population nord-sud? Pouvez-vous diviser de la sorte? Vous avez parlé de 1,4 milliard de dollars. Combien dans le Nord? Combien dans les populations autochtones et nordiques? Combien dans les grandes villes du pays?
M. MacArthur : Des fonds ont été spécifiquement affectés au logement dans le Nord. Les collègues d'Affaires autochtones et du Nord Canada disposaient de fonds pour le logement des Inuits. Il y avait du financement visant spécifiquement le Nord, et cette année, on parle de 40 millions de dollars répartis dans les trois territoires. Sans oublier le double du financement pour le programme Investissement dans le logement abordable. Les chiffres sont ventilés trop précisément pour vous, mais je peux vous les fournir.
Le président : Oui, présentez-les, mais si vous pouviez faire un survol rapide, ce serait très intéressant. On parle de 40 millions de dollars pour les populations autochtones et nordiques et vous venez de mentionner 1,4 milliard de dollars, est-ce à dire que les activités se déroulent, en majeure partie, dans le Sud et non dans le Nord?
M. MacArthur : J'ai un aperçu.
Le président : Monsieur Thoppil, quand il dit 40 millions de dollars, est-ce une enveloppe différente de votre enveloppe de 40 millions de dollars pour des projets de construction?
M. MacArthur : En deux ans, les investissements au Nunavut totaliseront 84,2 millions de dollars pour diverses choses, notamment le double du financement pour le programme Investissement dans le logement abordable, le volet du logement dans le Nord dont j'ai parlé. Le programme Investissement dans le logement abordable exige un financement de contrepartie et le reste, non.
Il y a le financement dans le Nord, une augmentation au chapitre du logement des aînés, de l'aide pour les maisons d'hébergement pour les victimes de violence familiale et des travaux de rénovation et réparation. Au Nunavut, il s'agit de 84,2 millions de dollars en deux ans. Au Yukon, on parle de 13,6 millions de dollars, avec une ventilation semblable dans les mêmes catégories. Dans les Territoires du Nord-Ouest, les investissements prévus dans le budget de 2016 sont de 20,4 millions de dollars. Voilà pour le Nord.
Le président : Fantastique.
Qu'en est-il du Sud, des grandes villes?
M. MacArthur : Pour les grandes villes, ce sont les provinces et les territoires qui conçoivent les programmes et en assurent la prestation. Ainsi, ce sont eux qui vont décider entre Toronto et Vancouver, par exemple, et la meilleure façon de procéder. Les programmes sont établis de façon à permettre à notre partenaire principal de concevoir les initiatives et de décider si c'est St. John's ou Baie Verte qui a besoin de financement ou Toronto ou Sudbury. Tout dépend des besoins locaux.
Le président : Vous avez des chiffres?
M. MacArthur : Ils nous les fourniront au fur et à mesure que le programme sera exécuté.
Le président : Tout ce que vous pouvez présenter au comité serait utile.
La sénatrice Marshall : Je veux parler de l'assurance prêt hypothécaire. J'ai huit questions et je pense que je vais poser la dernière et remonter la liste.
La Société est d'une telle ampleur. Nous parlons de milliards et milliards de dollars pour l'assurance prêt hypothécaire, et je pense que des milliards de dollars sont en cause dans le cadre des projets.
Quels sont les risques financiers qui pèsent sur la Société? La Société va-t-elle continuer à prendre de l'expansion? Vous devez évaluer d'une façon ou d'une autre en quoi consiste votre risque dans divers domaines. Les médias font état de l'augmentation de l'endettement des particuliers. Nous savons qu'il y a un risque si les taux d'intérêt augmentent. Quel genre d'évaluation est faite à l'interne? Comment évaluez-vous le risque pour la stabilité financière de la Société?
M. Zielonka : Je vous remercie pour la question, madame la sénatrice. En fait, nos activités d'assurance hypothécaire rétrécissent. À la fin de septembre, l'encours de l'assurance hypothécaire totalisait environ 510 milliards de dollars.
Une fois l'an, nous réalisons une simulation de crise. Nous examinons donc divers scénarios plausibles, mais extrêmes, afin de pouvoir comprendre les conséquences que ces scénarios pourraient avoir sur la Société. Par exemple, dans un scénario où le prix des maisons baissait de 30 p. 100 et que le taux de chômage augmentait de 5 p. 100, quel en serait l'impact pour la Société?
Nous étudions les scénarios sur une base annuelle et nous les complétons en permanence; nous les élargissons en consultation avec nos partenaires. Nous estimons d'habitude que la Société est bien capitalisée pour survivre à ces genres de chocs dont certains ont une incidence significative, mais qui ne sont pas suffisamment graves pour que la Société n'y résiste pas.
La sénatrice Marshall : Avez-vous déjà envisagé la possibilité, par exemple, de privatiser certaines activités de la Société, comme l'assurance prêt hypothécaire, parce que la Société canadienne d'hypothèques et de logement n'a pas le monopole de l'assurance hypothécaire? Il y a d'autres institutions financières. Avez-vous étudié ces options?
M. Zielonka : Il y a deux assureurs hypothécaires privés sur le marché et ils occupent près de 50 p. 100 du marché. La part du marché de la Société a fluctué avec le temps. En 2008 et 2009, quand la crise financière a frappé le Canada, notre part du marché a en fait atteint près de 90 p. 100, en partie parce que certains assureurs privés se sont retirés du marché.
L'un de nos enjeux consiste à nous assurer de pouvoir survivre en cas de crise et à offrir aux Canadiens une assurance prêt hypothécaire quand ils en ont besoin et en même temps, de concilier cet aspect et la nécessité d'assurer un marché sain et d'éviter de nuire à la concurrence privée. Nous nous efforçons toujours de le faire et nous en mettons le gouvernement au courant.
Quant à la privatisation, la décision revient au gouvernement. Cette question a fait l'objet d'un examen et d'un débat, mais la décision incombe au gouvernement au pouvoir.
La sénatrice Marshall : Ainsi, au cours des dix dernières années, l'enveloppe financière de la Société a-t-elle beaucoup augmenté ou est-elle à peu près la même? Dans vos prévisions, continuera-t-elle à augmenter et augmenter? Où vous dirigez-vous?
M. Zielonka : Malheureusement, l'horizon de 10 ans nous mène tout juste avant la crise financière. Dans la foulée de la crise financière, pour réagir, la Société a pris beaucoup d'expansion pour veiller à ce qu'il y ait sans cesse des liquidités sur les marchés afin de rassurer les Canadiens que les marchés financiers et de prêt fonctionnaient bien. Nous avons pris beaucoup d'expansion pendant cette période.
Depuis, cependant, nous avons poursuivi notre régime minceur et la tendance devrait se maintenir. Le marché canadien du logement poursuit sa montée et notre part du marché diminue.
Nous ne perdons jamais de vue que la Société canadienne d'hypothèques et de logement est en position de pouvoir intervenir en cas de besoin pour assurer la stabilité du système financier.
La sénatrice Marshall : Bien des ministères et sociétés d'État ont adopté des stratégies différentes depuis l'arrivée au pouvoir de l'actuel gouvernement, l'année dernière. La Société a-t-elle adopté une stratégie à l'égard de l'ensemble de l'organisation ou d'un programme en particulier?
M. Tremblay : La Société canadienne d'hypothèques et de logement est associée au rôle de conseiller en politique canadienne du logement auprès du gouvernement. Nous consultons beaucoup. Nous avons mené une vaste consultation sur la Stratégie nationale du logement auprès des Canadiens et de spécialistes. Nous y avons consacré beaucoup d'efforts.
Périodiquement, au fil des ans, nous révisons notre stratégie relative à tous nos secteurs d'activité. Comme mon collègue l'a dit, nous conseillons aussi le gouvernement dans le dossier de l'aspect financier du logement.
La sénatrice Marshall : Et la stratégie...
M. Tremblay : Nous l'avons publiée dans le cadre de notre Résumé du Plan d'entreprise affiché sur notre site web. Nous en avons aussi rendu compte dans notre rapport annuel. Notre mandat et notre vision sont énoncés dans les orientations stratégiques sur notre site web.
Le président : Il reste trois sénateurs à entendre, puis je demanderai à chaque groupe de nous résumer en une minute son enjeu le plus important pour les six prochains mois.
La sénatrice Ataullahjan : Ma question s'adresse à la Société canadienne d'hypothèques et de logement et porte sur la Stratégie nationale du logement. Est-ce que vous gardez en tête les besoins des femmes quand vous élaborez la stratégie? Pour certaines femmes, c'est une question de vie ou de mort. Cet aspect fait-il l'objet d'une attention spéciale?
M. Tremblay : Absolument. Merci d'avoir soulevé la question, madame la sénatrice.
Dans le cadre de notre consultation, nous avons rencontré diverses personnes avec de l'expérience pratique, donc des groupes de consultation. Nous avons aussi consulté les Canadiens d'un océan à l'autre qui nous ont clairement fait savoir qu'ils souhaitent que nous pensions aux plus vulnérables et à ceux qui ont des besoins distincts. Il est question d'égalité des sexes aussi, mais des personnes atteintes de déficiences, d'aînés, de façon générale. Les Autochtones font partie de la liste des personnes qu'il ne faut pas oublier. Tous ces aspects sont pris en compte dans l'élaboration de la Stratégie nationale du logement.
Le sénateur Mockler : L'une de mes questions porte sur les fonds de 1,07 milliard de dollars.
[Français]
On constate, surtout dans l'Est du Canada, une augmentation des demandes de services en raison de la population vieillissante, ce qui n'avait pas été prévu dans les programmes réguliers de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Quelles sont les demandes supplémentaires qui vous sont transmises afin que nous puissions mieux venir en aide à la population vieillissante de nos régions? Les demandes ne sont certainement pas les mêmes au Québec, en Ontario ou dans l'Ouest canadien.
M. Tremblay : Durant nos consultations, nous avons constaté que les personnes âgées font partie d'un groupe plus vulnérable du point de vue du logement abordable. Nous avons bien compris que le logement est fondamental pour qu'une personne âgée puisse évoluer le mieux possible, mais les services liés au logement comptent aussi pour beaucoup. Nous entendons souvent dire que les personnes qui occupent ces logements doivent être prises en charge. Nous examinons des approches qui pourraient inclure l'offre de services dans ces logements.
Nous avons parlé des consultations horizontales. Nous avons un groupe provincial et territorial qui compte huit ministères fédéraux.
[Traduction]
Huit ministères fédéraux collaborent avec nous pour la Stratégie nationale du logement, notamment Affaires autochtones et du Nord Canada, Finances Canada, le ministère de l'Infrastructure et des Collectivités, le ministère de l'Environnement et du Changement climatique, Santé Canada, Condition féminine Canada et le ministère des Sports et des Personnes handicapées. Ce sujet suscite donc beaucoup de réflexion.
[Français]
Le sénateur Mockler : Pouvez-vous nous donner des exemples spécifiques en ce qui a trait aux demandes de vos clients?
[Traduction]
M. Zielonka : Je peux essayer de donner des précisions concernant certains de nos programmes.
Nous avons le volet des logements subventionnés, mais certains de nos programmes commerciaux ont davantage pour objet de garantir du financement pour, par exemple, les maisons de retraite et les logements locatifs, ce qui fait partie des efforts pour garantir des fonds pour toute la gamme de logements. Il s'agit de s'efforcer de donner à tous les Canadiens l'accès à un logement selon leurs besoins.
Au Québec, nous sommes très actifs au chapitre, par exemple, des maisons de retraite et des logements locatifs. Ainsi, nous offrons de l'assurance prêt hypothécaire pour veiller à ce qu'il y ait suffisamment de fonds pour bâtir ces installations de façon rentable.
Le sénateur Mockler : Le président a fait allusion à la possibilité de mieux définir les résultats et les mesures. Il y a une question que je veux poser et à laquelle vous pourriez peut-être répondre tous les trois.
Si vous deviez décentraliser vos services et en établir une partie dans le Nord, cela permettrait-il de mieux mesurer le rendement?
Le président : Avez-vous déjà des services établis dans le Nord?
Monsieur Larkin, vous en avez parlé avant de comparaître l'an dernier et monsieur Perron a dit que des centres de santé sont construits et a même donné un chiffre. Espérons que la Société ou quelqu'un finançait cette initiative, voire des gens sur place.
Combien avez-vous d'employés en mesure d'exécuter certaines de vos attributions sur place?
M. Zielonka : Je peux parler au nom de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Nous comptons environ 1 800 employés d'un bout à l'autre du pays, dont plus ou moins 800 à l'extérieur de la région de la capitale nationale, dans les diverses provinces. Il y a des points de services dans les divers endroits et nous pouvons ainsi nous rapprocher beaucoup de nos clients, en particulier quand il est question de logement social, et assurer la prestation des services et comprendre l'effet que la prestation de ces services a sur nos clients; une très grande attention est donc portée aux résultats.
Nous travaillons aussi de façon assez générale avec divers partenaires. Mon collègue Charlie MacArthur pourrait probablement expliquer certains de ces modèles et notre façon de mesurer les résultats. C'est un aspect auquel nous accordons une grande attention.
Notre président et directeur général est en poste depuis presque trois ans. Son objectif, c'est de voir à ce que nous soyons redevables et fortement axés sur les résultats. Partout, on se demande pourquoi, comment et quoi.
Le président : Combien des 800 employés sont installés dans le Nord?
M. Zielonka : Deux employés sont dans le Nord à temps plein.
Le président : Deux dans tout le pays?
M. Zielonka : Dans le Nord.
Le président : Où dans le Nord?
M. MacArthur : Ils sont à Yellowknife.
Le président : Ils sont tous les deux à Yellowknife?
M. Zielonka : Oui, ils sont tous les deux à Yellowknife. Notre personnel, selon les besoins, se déplacera...
Le président : Estimez-vous que deux employés dans le Nord, c'est suffisant?
Charlie, qu'en pensez-vous?
M. MacArthur : Tous nos bureaux régionaux offrent toute la gamme de services. Assez souvent, des employés se rendent dans le Nord pour y travailler.
Comme je l'ai dit, nos principaux partenaires, ce sont souvent les provinces et les territoires. Notre financement passe par les gouvernements territoriaux. Nous entretenons de bonnes relations avec ceux-ci. Ce sont eux qui déterminent le concept; ainsi, ce qu'il faut au Nunavut n'est pas ce qu'il faut ailleurs.
Le président : Avez-vous un bureau au Nunavut?
M. MacArthur : Non, nous n'en avons pas.
Le président : Avez-vous un bureau au Yukon?
M. MacArthur : Non, nous n'en avons pas.
Le président : Avez-vous un bureau dans les Territoires du Nord-Ouest?
M. MacArthur : Oui, nous en avons un.
Le président : Donc, dans un des territoires sur trois?
M. MacArthur : C'est exact.
Le président : La distance est énorme.
Le sénateur Mockler : Nous avons entendu les témoignages d'Affaires autochtones et du Nord Canada et de Santé Canada. En ce qui a trait à l'intervention de la Société canadienne d'hypothèques et de logement — et je pense que nous pourrions faire mieux — quand j'étais responsable de certains portefeuilles, je me souviens que nos efforts pour déplacer et établir un comptoir unique et déplacer certaines infrastructures...
[Français]
[ . . . ] parce que l'appareil gouvernemental, c'est lourd et les contribuables en veulent plus pour leur argent.
[Traduction]
J'aimerais savoir les mesures prises par les deux autres ministères à ce propos. Qu'est-ce que vous prenez en compte là-bas? Je vais parler du Nouveau-Brunswick. Nous avons déplacé le personnel dans le Nord et notre rendement, nos mesures et notre efficacité ont augmenté.
M. Thoppil : Affaires autochtones et du Nord Canada a 300 employés dans le Nord répartis dans trois bureaux au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Il y a eu réduction d'effectif puisque nous avons transféré des responsabilités fédérales dans le cadre d'un transfert des pouvoirs. Nous maintenons cette tendance afin de donner aux résidants du Nord le droit de gouverner comme ils l'entendent, car nous pensons que c'est la meilleure façon d'améliorer la responsabilisation et les mesures et d'aider les Premières Nations à faire progresser l'autonomie gouvernementale.
Le président : Quel est votre objectif? Quel sera le résultat final de cette démarche et de cette quête d'équilibre?
M. Thoppil : Nous n'avons pas d'objectif. Cela dépend en partie de la façon dont les responsabilités seront transférées au Nunavut pour ce qui est de la portée et des responsabilités qu'il veut assumer. Puis, quel est le rythme qui sera adopté? Ce gouvernement part de loin. Il n'y a pas d'objectif.
Le sénateur Mockler : Outre ce que vous venez de dire, ce faisant, des réductions sont-elles effectuées dans vos bureaux ici à Ottawa?
M. Thoppil : Oui. Quand il y a réduction de responsabilités, il faut manifestement procéder à des diminutions proportionnelles. Ce ne sont pas seulement tous les bureaux régionaux qui sont touchés, mais aussi notre siège social dans le Nord.
M. Perron : Notre bureau au Yukon est établi depuis longtemps, car, au Yukon, nous gérons toujours certaines opérations qui n'ont pas été transférées au gouvernement territorial ou aux Premières Nations.
De plus, il y a trois ans, nous avons ouvert un petit bureau dans les Territoires du Nord-Ouest — un petit bureau qui sert surtout de liaison avec les Premières Nations et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Nous n'avons pas de bureau au Nunavut.
Cependant, dans les trois territoires, il y a, ce que nous appelons, les tables territoriales — par exemple, au Nunavut, cette table regroupe des représentants du ministère de la Santé du gouvernement territorial, de la NTI, soit l'organisation des revendications territoriales des Inuits, et de Santé Canada. Nous prenons toutes les décisions ensemble.
Notre activité est limitée; il s'agit plutôt de séances périodiques conjointes pour planifier et discuter de la façon dont nous organisons les ressources à notre disposition pour appuyer les services de santé publique dans la région. Nous n'avons pas nécessairement besoin d'un centre des opérations. Nous avons par ailleurs besoin d'un solide modèle de gouvernance avec nos partenaires, soit non seulement le gouvernement, mais également l'organisation responsable des revendications territoriales des Inuits. Voilà l'approche que nous appliquons.
Le président : Madame la sénatrice Cools, la dernière question est à vous. Puis, nous demanderons aux trois groupes de résumer en une minute les grands enjeux qui les attendent au cours des six prochains mois.
La sénatrice Cools : Je passe mon tour. Les interventions ont été tellement efficaces et les témoins ont fait progresser les choses tellement bien que nous pouvons terminer maintenant.
Le président : Faites vite messieurs; vous disposez d'une minute chacun.
M. MacArthur : La Société canadienne d'hypothèques et de logement comprend bien la grande responsabilité qui lui a été confiée. Nous comprenons le fait que les gens que nous desservons ont vraiment besoin que nous donnions le meilleur de nous-mêmes. Nous nous efforçons d'optimiser l'utilisation de chaque dollar et livrer la marchandise pour les crédits qui ont été votés pour nous et voir à ce qu'ils soient bien investis.
M. Thoppil : En ce qui concerne Affaires autochtones et du Nord Canada, le premier ministre a clairement fait entendre qu'il n'y a, pour lui, aucune relation plus importante que celle avec les peuples autochtones. Nous héritons ainsi du mandat très ambitieux de composer avec nos trois piliers stratégiques, soit la réconciliation entre les 96 p. 100 de la population et les 4 p. 100 de la population, l'élimination de l'écart socioéconomique au plan de la disparité entre les peuples autochtones et non autochtones et enfin, l'avancement de l'autonomie gouvernementale.
Pour chacun de ces piliers, les enjeux sont importants, comme vous pouvez l'imaginer pour l'avenir, mais c'est la responsabilité qui nous a été confiée et nous allons l'honorer.
Le président : Depuis quatre ou cinq ans, dans ses interventions auprès de nous, M. Thoppil a toujours livré le même message, c'est-à-dire qu'il est essentiel que les Autochtones puissent exprimer clairement leur besoin, tout un geste d'équilibre. Est-ce exact?
M. Thoppil : C'est exact.
Le président : Monsieur Larkin?
M. Larkin : Nos priorités concordent avec celles du gouvernement qui ont récemment été un peu relevées. Comme vous le savez, nous négocions actuellement un accord sur la santé avec les provinces et territoires. Nous nous efforçons aussi de poursuivre la mise en œuvre des dispositions législatives sur l'aide médicale à mourir.
Le président : Quelle est la chose la plus importante qui ressort?
M. Larkin : En ma qualité de dirigeant principal des finances représentant le ministère, la priorité consisterait à collaborer avec le ministère des Finances et le Conseil du Trésor pour faire valoir toutes nos priorités en vue du budget de 2017 et à veiller à ce que le ministère ait les ressources nécessaires pour aller de l'avant et soutenir le ministre.
Le président : Le budget de 2017. Y a-t-il une chose, à votre avis, outre l'exécution du budget, qui doit être accomplie rapidement?
M. Larkin : Il y en a un certain nombre.
Le président : Choisissez-en une.
M. Larkin : Je ne peux pas vraiment parler du budget de 2017, puisqu'il est sous réserve de...
Le président : Comme personne responsable des opérations, monsieur Perron, pensez-vous à une chose qui doit, à votre avis, être mise à l'avant-plan?
M. Perron : Dans le cadre du débat à propos de l'accord sur la santé, nous avons rassemblé, pour la première fois en 10 ans, des chefs des Inuits, des Métis et des Premières Nations avec les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux. Ce qui en ressortira sera probablement la chose la plus importante que nous ayons faite au chapitre de la santé. La discussion pendant les deux premières rencontres a été fructueuse. J'espère que ces discussions donneront un résultat formidable.
Le président : Écouter ce que les gens ont à dire à propos de la santé et leurs priorités à ce chapitre — de la cohérence.
Bon travail, Merci de la patience dont vous avez fait preuve à notre égard. Nous vous en sommes reconnaissants.
(La séance est levée.)