Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 26 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 12 avril 2016 :
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les incidences financières et considérations régionales du vieillissement démographique, notamment :
Les transferts fédéraux aux provinces, territoires et gouvernements autochtones pour contribuer aux coûts croissants associés à l'augmentation du nombre de personnes nécessitant des soins à la maison ou à l'hôpital, dans des maisons de soins infirmiers ou des résidences-services;
La façon dont le gouvernement fédéral peut appuyer le développement économique dans les régions dont la population est vieillissante;
Les questions connexes.
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017, et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses constatations pendant 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 15 février 2017 :
L'honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l'honorable sénatrice Hubley,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
Avec le consentement du Sénat et conformément à l'article 5-10(1) du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017;
Que le comité soit autorisé à siéger pour les fins de son examen des dépenses prévue dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert