Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 49 - Procès-verbal du 20 novembre 2017 (séance du matin)
ST. JOHN'S, le lundi 20 novembre 2017
(119)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, dans le salon C/D de l'hôtel St. John's Sheraton Newfoundland, pour tenir sa réunion de réorganisation, conformément à l'ordre du Sénat du 7 novembre 2017.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Marshall, Mockler et Oh (5).
Également présent : Sylvain Fleury, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
À 9 h 3, conformément à l'ordre du Sénat du 7 novembre 2017, la greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénatrice Cools propose :
Que l'honorable sénateur Mockler soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mockler occupe le fauteuil.
Il est convenu de ne pas procéder aujourd'hui à l'élection à la vice-présidence et de plutôt reporter cette élection à la première réunion qui se tiendra après le retour du comité à Ottawa, soit le mardi 28 novembre 2017, à 9 h 30.
À 9 h 10, le comité observe une minute de silence à la mémoire de l'honorable sénateur Tobias Enverga Jr., décédé le jeudi 16 novembre 2017, alors qu'il participait à une délégation parlementaire en Colombie.
À 9 h 13, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2017, le comité poursuit son étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Wade Locke, professeur d'économie et directeur de département, Département de science économique, Université Memorial de Terre-Neuve;
Doug May, professeur d'économie, initiative Collaborative Allied Research in Economics (CARE), Université Memorial de Terre-Neuve.
Chambre de commerce de St. John's :
Dorothy Keating, présidente.
Newfoundland and Labrador Association of Realtors :
Bill Stirling, directeur général.
HollisWealth, a division of Industrial Alliance Securities Inc. :
Larry Short, gestionnaire de portefeuille, conseiller principal en investissement et directeur général, Groupe de clients privés.
L'honorable sénatrice Marshall fait une déclaration.
Le président fait une déclaration.
À 9 h 18, M. Locke fait une déclaration et, avec M. May, répond aux questions.
À 9 h 49, l'honorable sénateur Oh remplace l'honorable sénateur Neufeld comme membre du comité.
À 10 h 3, la séance est suspendue.
À 10 h 12, la séance reprend.
Mme Keating et M. Stirling font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 12, la séance est suspendue.
À 11 h 15, la séance reprend.
M. Short fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay