Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 60 - Procès-verbal du 13 février 2018
OTTAWA, le mardi 13 février 2018
(143)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bellemare, Cools, Eaton, Forest, Marshall, Mockler, Neufeld et Pratte (9).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son examen sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget;
Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget;
Trevor Shaw, conseiller-analyste économique;
Tim Scholz, conseiller-analyste économique.
Le président fait une déclaration.
M. Fréchette fait une déclaration et, avec MM. Shaw, Askari et Scholz, répond aux questions.
À 10 h 20, la séance est suspendue.
À 10 h 23, la séance reprend.
TÉMOINS :
Agence du revenu du Canada :
Bob Hamilton, commissaire;
Frank Vermaeten, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service;
Gillian Pranke, directrice générale, Direction des services aux centres d'appels, Direction générale de cotisation, de prestation et de service.
M. Hamilton fait une déclaration et, avec M. Vermaeten, répond aux questions.
À 11 h 20, la séance est suspendue.
À 11 h 22, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
À 11 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay