Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 68 - Témoignages du 30 mai 2018
OTTAWA, le mercredi 30 mai 2018
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, pour étudier le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, et à huis clos, pour étudier un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je suis Percy Mockler, sénateur du Nouveau-Brunswick et président du comité.
Je veux souhaiter la bienvenue à tous ceux qui sont avec nous dans la salle et à tous les Canadiens qui nous regardent, à la télévision ou en ligne.
[Français]
Je rappelle également à nos auditeurs et auditrices que les audiences du comité sont publiques et accessibles en ligne sur sen.canada.ca.
[Traduction]
Je demanderais maintenant aux sénateurs de se présenter.
[Français]
Le sénateur Pratte : André Pratte, du Québec.
La sénatrice Moncion : Lucie Moncion, de l’Ontario.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
La sénatrice Eaton : Nicole Eaton, de l’Ontario.
Le sénateur Neufeld : Richard Neufeld, de la Colombie-Britannique.
[Français]
Le président : J’aimerais vous présenter également la greffière du comité, Mme Gaëtane Lemay, et nos deux analystes de la Bibliothèque du Parlement, Alex Smith et Shaowei Pu qui, ensemble, soutiennent les travaux de notre comité.
[Traduction]
Chers collègues et membres du public, le mandat de ce comité consiste à examiner les prévisions budgétaires fédérales, de façon générale, et les finances publiques pour le budget de 2018-2019.
Aujourd’hui, notre comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019.
Pour la première heure, nous avons invité des représentants de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour discuter de leurs demandes de fonds pour le présent exercice financier.
[Français]
Nous recevons ce soir M. Claude Rochette, sous-ministre adjoint des Finances et dirigeant principal des finances. Merci d’avoir accepté notre invitation.
[Traduction]
Nous recevons également Patrick Finn, sous-ministre adjoint, Matériels. Merci d’avoir accepté notre invitation.
[Français]
Nous recevons également Mme Elizabeth Van Allen, sous-ministre adjointe (Infrastructure et Environnement).
[Traduction]
Merci d’être des nôtres ce soir et d’avoir accepté notre invitation. Nous accueillons également le vice-amiral Darren Hawco, vice-chef d’état-major de la Défense par intérim.
Bienvenue et merci à tous d’avoir accepté notre invitation pour nous faire part de vos observations et de votre vision et informer la population par l’entremise du Comité des finances du Sénat de votre plan d’avenir pour le meilleur pays au monde.
On m’a informé que M. Rochette fera la déclaration, puis nous passerons aux questions des sénateurs.
Mais avant, j’aimerais demander aux trois sénateurs qui se sont joints à nous de se présenter.
La sénatrice Coyle : Mary Coyle, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Andreychuk : Sénatrice Andreychuk, de la Saskatchewan.
La sénatrice Jaffer : Sénatrice Jaffer, de la Colombie-Britannique.
[Français]
Le président : Monsieur Rochette, la parole est à vous.
[Traduction]
Claude Rochette, sous-ministre adjoint (Finances) et dirigeant principal des finances, Défense nationale et les Forces armées canadiennes : Merci d’avoir présenté l’équipe de la Défense. Je suis désolé d’avoir manqué la dernière comparution pour le Budget supplémentaire des dépenses (C), mais je suis de retour pour répondre à vos questions concernant le Budget principal des dépenses pour l’année financière 2018-2019 au nom du ministère de la Défense nationale.
C’est avec plaisir que mes collègues et moi présentons ces renseignements importants devant le comité.
[Français]
Comme je l’ai mentionné lors de mes comparutions précédentes devant ce comité, l’ampleur, la complexité et la visibilité du budget de la défense exigent une approche cohérente, exhaustive et stratégique pour qu’il soit possible de maximiser l’efficacité de nos dépenses et investissements. La politique de défense approuvée,Protection, Sécurité, Engagement, diffusée en juin 2017, a intensifié nos efforts visant à maintenir une responsabilité financière robuste et une gestion prudente des ressources.
[Traduction]
Permettez-moi de parler brièvement de la politique Protection, Sécurité, Engagement et d’expliquer en quoi consiste le plan qui s’étend sur 20 ans pour la Défense nationale.
Le plan financier inclus dans la politique signifie que la Défense nationale a maintenant une vision claire du financement engagé pour veiller à ce que les hommes et les femmes des forces armées reçoivent le soutien dont ils ont besoin à la maison, et quand et où ils sont déployés. Cela consiste notamment à s’assurer qu’ils disposent de l’équipement adéquat en temps utile pour exécuter leur travail de façon sécuritaire.
Dans quelle mesure cette vision est-elle claire? Nous avons établi les coûts de toutes les initiatives et des acquisitions d’immobilisations et avons recensé ces dépenses prévues dans un plan qui s’étend sur 20 ans en fonction de nos meilleures attentes en matière de prestation à ce moment-là. Cette approche nous a permis de déterminer le financement requis conformément à la politique de défense afin de veiller à ce que le plan soit abordable.
Pour illustrer l’incidence du financement de la politique PSE lorsque l’on compare les dépenses prévues en 2026-2027 et celles comptabilisées pour 2016-2017, la Défense nationale recevra une augmentation de 4,8 milliards de dollars en fonds d’exploitation du crédit 1 pour les coûts de base liés aux salaires, à l’infrastructure et à la formation, ainsi que des augmentations pour les structures des forces, les coûts supplémentaires de fonctionnement et de soutien et les nouvelles initiatives. Par ailleurs, le financement des dépenses de capital au titre du crédit 5 devrait augmenter de 10,4 milliards de dollars.
[Français]
Bien que le plan s’étende sur 20 ans, la Défense nationale reviendra à ce plan chaque année et consultera d’autres comités pour fournir des renseignements concernant l’impact sur le Budget principal des dépenses pour l’année.
Cela m’amène à aborder le Budget principal des dépenses de 2018-2019, qui constitue le sujet d’aujourd’hui. En vous présentant le Budget principal des dépenses, j’aimerais attirer l’attention du comité sur les points principaux, qui se trouvent à la page II-117 dans la version anglaise et à la page II-166 dans la version française.
[Traduction]
Essentiellement, la Défense nationale voit une augmentation nette de 9,2 p. 100 ou, si vous préférez, de 1,7 milliard de dollars par rapport au montant approuvé dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2017-2018. Ce changement reflète les augmentations réparties sur toute la structure des crédits ministériels, que je résumerai maintenant en quatre points.
Premièrement, les dépenses de fonctionnement augmenteraient d’un milliard de dollars, ce qui est en grande partie attribuable à la hausse annuelle des coûts de fonctionnement, de l’augmentation salariale des militaires et des membres civils et des nouvelles initiatives incluses dans la politique Protection, Sécurité, Engagement, telles que la Stratégie de santé globale.
Deuxièmement, les dépenses en capitaux augmenteraient de 658 millions de dollars, ce qui est en grande partie attribuable à des projets d’acquisition de biens d’équipement et d’infrastructure et à une diminution du financement lié au Programme d’investissements fédéraux dans l’infrastructure alors que ces projets sont exécutés.
L’augmentation du financement en capital est attribuable à la mise en œuvre au cours de l’année de projets tels que le projet d’achat d’aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe et de navires de combat canadien, et le projet de modernisation des véhicules blindés légers.
Troisièmement, les subventions et contributions augmenteraient de 12 millions de dollars afin de tenir compte de la mise en place du nouveau programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité.
Quatrièmement, l’allocation réglementaire augmenterait de 9,2 millions de dollars en raison d’un redressement des contributions au régime d’avantages sociaux des employés.
Le Budget principal des dépenses tient compte d’un effort résolu et exhaustif d’affecter les fonds consacrés à la défense de manière responsable et appropriée à un vaste spectre d’activités connexes durant l’exercice financier, à l’appui des priorités ministérielles définies.
Le ministère continue de surveiller et de gérer ses besoins financiers pour garantir que l’argent des contribuables soit employé au mieux, et ce, à l’appui des priorités du gouvernement.
Par ailleurs, le ministère est toujours résolu à ne pas avoir de péremption résiduelle. Le ministère devrait remplir cet engagement pour la deuxième année consécutive.
Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes continuent d’accomplir leur mandat essentiel selon une approche de responsabilité financière et d’intendance efficace des ressources.
[Français]
En tant que dirigeant principal des finances, je participe pleinement à la gouvernance des ressources de la défense, et je travaille en étroite collaboration avec mes collègues militaires et civils pour obtenir des résultats positifs et veiller à ce que l’argent des contribuables soit utilisé à bon escient. La Défense nationale continue de collaborer étroitement avec le directeur parlementaire du budget et nous continuons de faire preuve de transparence au sujet de l’établissement des coûts du cycle de vie des projets et des détails liés à la mise en œuvre de notre politique de défense.
[Traduction]
En terminant, monsieur le président, j’espère avoir confirmé l’engagement du ministère à surveiller et à gérer nos besoins financiers de manière à garantir l’utilisation optimale de l’argent des contribuables et à poursuivre nos efforts en matière de dépenses transparentes et responsables.
Mes collègues et moi serons heureux de répondre maintenant à vos questions ou observations.
La sénatrice Eaton : Merci beaucoup, monsieur Rochette. C’est effectivement une bonne nouvelle. J’aimerais revenir brièvement sur un point avant de poser ma question pour que ma question paraisse logique au vice-amiral et à M. Finn.
Ce n’est pas une question partisane. Je pense que les gouvernements conservateur et libéral ont éprouvé des difficultés avec l’approvisionnement militaire.
En 2006, une annonce a été faite selon laquelle trois nouveaux navires de soutien interarmées seraient déployés en 2012. En 2008, on a annoncé de six à huit nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique en 2017. En 2010, on a fait l’annonce de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. En 2011, la stratégie d’approvisionnement a été présentée en détail : de six à huit navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, 15 navires canadiens de combat de surface, deux ou trois navires de soutien interarmées pour la marine, un brise-glace polaire, un navire océanographique extracôtier, trois navires hauturiers de sciences halieutiques et, en 2013, 10 navires de la Garde côtière, cinq navires polyvalents à moyen rayon d’action et cinq patrouilleurs hauturiers.
Est-ce que l’un de ces navires est en circulation? Je ne pense pas, n’est-ce pas? Je ne crois pas qu’aucun de ces navires n’a été construit et n’est en circulation.
Patrick Finn, sous-ministre adjoint, Matériels, Défense nationale et les Forces armées canadiennes : Un navire est en circulation. Il y en aura de nombreux autres au cours de la prochaine année.
La sénatrice Eaton : Je ne veux pas entendre qu’il y en aura de nombreux autres. Un navire a été construit.
M. Finn : Un navire hauturier de sciences halieutiques a été mis à l’eau. Dans les quelques prochains mois, nous mettrons à l’eau le premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique à Halifax. Nous commencerons la construction du quatrième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique en septembre prochain.
La sénatrice Eaton : Pour continuer, de toute évidence, le coût pour tous ces projets a augmenté considérablement. M. Rochette sait fort bien quels sont les coûts à l’heure actuelle.
Pourquoi n’effectuons-nous pas des soumissions à prix fixe? C’est ma première question. Pourquoi insistons-nous aussi sur les retombées industrielles régionales? Cela ne décourage-t-il pas les soumissionnaires?
J’ai entendu dire que vous aviez trois soumissions pour les navires de combat de surface. Sur les 12 qui ont été approuvées, seulement trois ont été présentées.
Pourquoi les gens ne sautent-ils pas sur l’occasion de bâtir ces navires? Comment expliquez-vous les retards et les coûts? Est-ce à cause de facteurs comme les retombées industrielles régionales? Les coûts augmentent-ils parce que, contrairement à l’Europe et à nos autres amis de l’OTAN, nous n’avons pas de contrats à prix fixe?
M. Finn : Je vais essayer de vous expliquer le processus sans prendre trop de temps.
La construction navale est très complexe. Il y a de nombreux problèmes, bien franchement, dans le cadre des cycles d’expansion et de ralentissement au Canada quant à la façon dont nous construisons des navires. Une grande partie de la phase initiale que vous avez mentionnée est en partie la raison pour laquelle nous avons créé cette stratégie et avons commencé à la mettre en œuvre. Nous ne pouvons pas continuer de procéder un projet à la fois.
Nous avons essayé les contrats à prix fixe. Nous avons essayé cette option pour la première fois avec les navires de soutien interarmées. En fait, la majorité de nos alliés n’exécutent pas des projets de construction à long terme à prix fixe.
La sénatrice Eaton : Eh bien, plusieurs personnes ne seraient pas d’accord avec vous.
M. Finn : Peut-être, mais je participe conjointement avec tous mes collègues dans le monde entier à la réunion quadrilatérale des constructeurs de navires et je siège aux réunions de l’OTAN en ma qualité de directeur national de l’armement.
La sénatrice Eaton : Pouvons-nous revenir un peu en arrière? Je suis désolée, mais vous allez m’éclairer ici.
J’obtiens un prix pour un plan et pour la coque en acier du navire. Lorsqu’il est question des systèmes de radar et de communication, et de toutes les composantes techniques du navire, le constructeur du navire s’en occupe-t-il, ou les coûts sont-ils évalués? Ces travaux sont-ils confiés à un autre sous-traitant?
M. Finn : Généralement, avec les navires de guerre, c’est un sous-traitant qui s’en occupe.
La sénatrice Eaton : Cela fait-il partie de la principale soumission?
M. Finn : Cela ferait généralement partie de la principale soumission où un plan est établi et une solution est proposée.
La sénatrice Eaton : C’est dans la soumission finale principale.
M. Finn : Oui, sénatrice. Il y a différents modèles. Les modèles que nous avons utilisés pour moderniser nos navires de classe Halifax étaient fondés sur les connaissances que nous avions. Nous avons utilisé des contrats à prix fixe pour l’ensemble du système de combat et avons mis au point le processus de cette manière. C’est en bonne partie prévu. Nous avons une approche à livre ouvert.
Une grande partie de ce que vous décrivez est l’orientation que nous avons prise, y compris un optimisme précoce à l’égard des coûts et du calendrier.
Nous avons passé beaucoup de temps avec nos partenaires internationaux à comparer les pratiques exemplaires. Nous avons discuté avec Steve Brunton, comme vous le savez. Nous avons discuté avec l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis plusieurs fois par année pour nous assurer d’avoir des approches semblables.
Le premier des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique sera à l’eau en septembre. Nous allons commencer à construire le quatrième. Nous allons le déployer dans la marine l’année prochaine. Nous allons commencer bientôt la construction des navires de soutien interarmées et nous sélectionnerons la conception pour les navires de combat de surface plus tard cette année.
Nous en sommes, comme vous le dites, au début de la réalisation.
La sénatrice Eaton : La conception pour les navires de combat de surface a été reportée à plusieurs reprises, n’est-ce pas?
M. Finn : C’est la sélection de la conception. Vous avez parlé de 12. Nous avons commencé avec deux groupes de six, et nous avons notamment examiné la solution de la forme de la coque et une approche distincte aux systèmes de combat, aux radars, aux capteurs et aux composantes que vous avez décrites.
À partir des observations recueillies de l’industrie, nous avons adopté une approche dans le cadre de laquelle nous voulions une solution unique. Les trois soumissions représentent au moins 6 des 12. Lorsque nous disons douze, c’est deux listes de six navires, et certains figuraient sur les deux listes.
La majorité des entreprises qui ont manifesté leur intérêt dès le début continuent de participer. Bon nombre d’entre elles ont communiqué avec nous dans le cadre du processus et ont demandé plus de temps. Les échanges sont continus, avec la concurrence internationale. La conception des navires et les intégrateurs de systèmes de combat proviennent en grande partie de gros fournisseurs internationaux. Ils adoptent les mêmes pratiques qui sont utilisées dans le monde.
La sénatrice Eaton : Lorsque vous signez un contrat final après que vous ayez choisi la conception ou la soumission, une clause de pénalités sera-t-elle prévue dans le contrat?
M. Finn : Pour la majorité de nos contrats, il y aura un certain nombre d’éléments que nous inclurons conformément à notre pratique habituelle. Nous avons notamment des dommages-intérêts liquidés. Nous examinerons la capacité de résilier le contrat pour un motif valable ou pour des raisons pratiques. Ces mesures sont prévues dans pratiquement tous nos contrats.
La sénatrice Eaton : Avez-vous une date limite ou une échéance?
M. Finn : Si c’est dans l’intérêt de la Couronne, mais tout dépend des négociations. La Couronne pourrait avoir un rôle à jouer.
Plus nous imposons des pénalités, plus nous incluons des dispositions de pénalités, plus le prix augmentera. C’est la pratique habituelle.
Dans le cadre de la stratégie de la construction navale, nous avons droit à un accès complet à tous les coûts et à tous les renseignements que les chantiers navals incorporent dans leurs propositions. Nous avons alors une vue d’ensemble de leur façon de fonctionner. Nous examinerons tous ces éléments, mais nous tenterons de faire ce qui est dans l’intérêt de la Couronne.
La sénatrice Eaton : Merci. Je ne prendrai plus de temps.
La sénatrice Jaffer : J’ai moi aussi de nombreuses questions. Merci beaucoup d’être ici, et merci de tout le travail que vous faites.
Je veux des précisions sur les réservistes, s’il vous plaît. Je crois savoir que le programme indemnisera les employeurs en leur versant environ 425 $ par semaine lorsque les réservistes sont absents. Les employeurs ne paient pas les réservistes lorsqu’ils travaillent pour nous, n’est-ce pas?
M. Rochette : Non.
La sénatrice Jaffer : Quel était le raisonnement pour payer les employeurs? Est-ce pour veiller à ce que les réservistes aient toujours leur emploi à leur retour? De toute évidence, vous avez fait beaucoup de travail à ce sujet. Quelle était la raison?
M. Rochette : Je vais commencer et je vais demander au vice-amiral Hawco d’ajouter à mes propos, s’il le veut.
C’est un programme de subventions et de contributions. À la lumière de l’expérience que nous avons eue par le passé, surtout en Afghanistan, par exemple, nous employions de plus en plus de réservistes. Ils pouvaient être déployés en opération sans perdre leur emploi.
Il est également un peu injuste pour les employeurs lorsqu’ils ont des employés qui partent pour six mois et reviennent et doivent se reposer et récupérer pendant un mois ou prendre des vacances. Ils perdent un employé pendant une longue période.
L’objectif était d’aider un peu les employeurs. On ne les indemnise pas complètement. Le programme vise à aider les employeurs en les indemnisant pour qu’ils permettent à des employés de faire partie de la réserve, de suivre des formations et d’être déployés lorsqu’ils souhaitent être déployés avec l’unité. Ils peuvent à tout le moins absorber une portion des coûts pour payer de nouveaux employés lorsque leurs employés sont absents.
La sénatrice Jaffer : C’est environ 1 300 $ par mois. C’est beaucoup, n’est-ce pas?
M. Rochette : Si l’on tient compte du salaire et de tous les avantages sociaux, s’ils ont un régime de pensions et d’autres cotisations que l’employeur doit payer, le montant n’est pas trop élevé. C’est une estimation moyenne.
La sénatrice Jaffer : Je n’avais pas pensé aux régimes de pension. Merci. Je comprends.
J’ai une autre question, qui est plus longue. Je sais que nous ne sommes pas encore transparents, et je ne peux donc pas vous demander une analyse comparative entre les sexes. Or, dans le plan ministériel et le message du ministre, on indique partout que l’analyse comparative entre les sexes a été effectuée. Quel était le processus à cet égard?
M. Rochette : Je vais parler du volet que je connais, et le vice-amiral pourra, encore une fois, en dire davantage.
Comme vous l’avez dit, nous nous penchons toujours sur l’analyse comparative entre les sexes. Chaque fois que nous demandons du financement, comme nous le faisons maintenant dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, nos documents comprennent toujours une partie dans laquelle nous faisons une analyse complète.
La sénatrice Jaffer : C’est présenté au ministre des Finances, n’est-ce pas?
M. Rochette : C’est présenté au comité du Conseil du Trésor. Parfois, c’est une présentation pour le ministre. Dans tous les documents que nous préparons maintenant, selon notre politique, un volet doit inclure une analyse comparative entre les sexes pour nous assurer que nous examinons toutes les possibilités.
La sénatrice Jaffer : Faites-vous également une analyse comparative entre les sexes plus?
Vice-amiral Darren Hawco, vice-chef d’état-major de la Défense par intérim, Défense nationale et les Forces armées canadiennes : Je vais parler de deux éléments pour mettre les choses en contexte. L’un concerne l’élaboration de la politique, et l’autre, la façon dont nous faisons les choses concrètement.
Concernant l’élaboration de la politique, dans le cadre de la consultation, nous avons tenu un certain nombre de tables rondes, dont du point de vue géographique.
Pour ce qui est de la politique, il y a eu une consultation directement liée à l’analyse comparative entre les sexes plus, et la politique a été énoncée, du début à la fin, sous l’éclairage de l’analyse comparative entre les sexes plus.
En ce qui concerne le côté pratique, et je vais utiliser le développement des capacités comme exemple, lorsqu’il s’agit d’un projet d’équipement intégré du soldat, ou du développement de toute nouvelle capacité, nous comptons au sein du Comité des capacités de la Défense, une personne ressource responsable de l’analyse comparative entre les sexes plus qui écoute et qui peut, avant qu’un comité rende une décision, examiner le produit et la capacité à partir d’une analyse comparative entre les sexes plus.
Le « plus » est important, car il ne s’agit pas seulement du sexe. Il peut s’agir de l’âge, de…
La sénatrice Jaffer : La race?
Vam Hawco : Il y a de nombreuses capacités qui sont employées par les fonctionnaires et par la Défense, et il y a donc toute une série de capacités physiques qui sont prises en compte. Les gens ne traitent pas tous l’information de la même façon lorsqu’on examine comment l’information est donnée, vue, et cetera.
Ces analyses sont effectuées. Normalement, nous les faisons de toute façon. Dans le cas d’un siège éjectable, nous prendrions le percentile pour le poids. Cela couvre toutes sortes de configurations quant au sexe et à la taille.
Nous n’avons pas attiré l’attention là-dessus, en fait, dans une perspective sexospécifique. Nous le faisons plus concrètement maintenant.
La sénatrice Marshall : Ma première question porte sur notre audience de février. J’avais demandé de l’information financière sur la nouvelle politique de défense, et je n’ai pas encore obtenu de réponse.
J’aimerais savoir pourquoi on ne me l’a pas envoyée. Il y a deux options. Est-ce que c’est parce que vous n’avez pas l’information, ou est-ce que vous l’avez, mais vous ne la communiquez pas?
M. Rochette : Vous savez que je ne ferais jamais une chose pareille.
La sénatrice Marshall : Cela pourrait dépendre de votre réponse.
M. Rochette : Je vais vous répondre. Je devrai discuter avec nos collègues du secteur des politiques. Le document a été préparé et envoyé. Je ne sais pas où il est exactement. Je croyais que vous l’aviez reçu.
La sénatrice Marshall : Je ne l’ai pas reçu. Je veux seulement rappeler que dans la politique, il est constamment question d’un montant total sur plus de 20 ans. J’aimerais que ce soit réparti par année. Je veux voir une distinction entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital et obtenir tous les autres chiffres détaillés disponibles.
Le document contient un montant total. Il y a quelques renseignements ventilés par année, mais c’est insuffisant du point de vue de la transparence et de la reddition de comptes.
M. Rochette : Oui, nous avons l’information. Je sais que vous demandiez également que ce soit appliqué sur 10 ans, comme jusqu’en 2026-2027.
La sénatrice Marshall : Vingt ans, c’est très bien, mais la plupart d’entre nous ne seront plus ici dans 20 ans. C’est vraiment loin.
J’aimerais donc obtenir une ventilation détaillée des chiffres pour les 5 ou 10 premières années. Ce serait très informatif si vous pouviez obtenir ces données pour moi.
J’essayais de travailler en utilisant l’information qui m’était accessible, et j’ai remarqué que dans le Budget principal des dépenses, on parle de 20 milliards de dollars. Selon l’information fournie dans la politique de défense, il devrait s’agir de 21,428 milliards de dollars. Si j’examine le graphique qui figure dans la politique de défense et qui a été reproduit dans le document publié aujourd’hui, il semble que le montant devrait être plus près de 22 milliards de dollars.
J’aimerais obtenir des données exactes plutôt que d’essayer de me reporter à certains montants. J’aimerais obtenir ces chiffres.
M. Rochette : Voulez-vous obtenir des renseignements ce soir?
La sénatrice Marshall : Oui, ce serait excellent si je pouvais les obtenir ce soir. Ce serait très bien.
M. Rochette : J’en serais ravi.
La sénatrice Marshall : Sur le site de CBC, un article a été publié aujourd’hui, et il comprend une photo du ministre. On dit ceci :
La Défense nationale a consacré 2,3 milliards de dollars de moins à son projet de rééquiper les forces armées au cours de la dernière année […]
Il est mentionné également qu’on avait promis d’y consacrer 6,2 milliards de dollars. Pouvez-vous nous éclairer un peu à ce sujet? Où parle-t-on des 6,2 milliards? Dans le Budget principal des dépenses, je ne vois qu’un montant de 3 milliards de dollars pour les dépenses en capital.
D’où vient le montant de 6,2 milliards de dollars? Où sont les 2,3 milliards de dollars manquants? Pouvez-vous expliquer l’article?
M. Rochette : Oui. C’est une très bonne question. Cela nécessite quelques explications.
Le président : Nous vous donnerons tout le temps dont vous aurez besoin.
M. Rochette : Merci beaucoup. Je n’ai rien d’autre à faire ce soir. Vous le regretterez peut-être.
Concernant votre première question qui portait sur le financement de cette année, comme vous l’avez mentionné, dans la politique de défense, il est question de 21,428 milliards de dollars. Le Budget principal des dépenses comprend un montant total de 20,3 milliards de dollars. Il y a donc une différence de 1 milliard.
Il ne faut pas oublier que si nous comparons le Budget principal des dépenses de cette année à celui de l’an dernier, nous avons déjà 1,7 ou 1,8 milliard de nouveaux fonds. Vous pouvez constater que nous faisons des progrès à cet égard.
L’an dernier, par exemple, il y avait 18 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses, et après, nous avons ajouté 1,7 milliard de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses.
C’est la même chose ici. Il ne faut pas oublier que pour moi, comme je l’ai mentionné dans mon exposé, il est très important de veiller à ce qu’il y ait le moins de fonds inutilisés possible. Il y a trois ans, nous avions 2 milliards de dollars de fonds non utilisés. L’an dernier, lorsque j’ai comparu devant le comité, j’ai mentionné que nous faisions de grands progrès. Nous avions réduit le montant à 1,5 milliard de dollars pour l’année précédente, et ensuite à 850 millions. Cette année, nous avons terminé le dernier exercice et nous nous attendons à ce qu’il y ait environ 677 millions de dollars de fonds inutilisés, ce qui est le maximum maintenant, par rapport à 21 milliards de dollars.
Pour pouvoir y arriver, nous obtenons les fonds seulement lorsque nous en avons besoin. Dans le Budget principal des dépenses, nous avons ce que nous appelons le notionnel, les choses où pour lesquelles nous devons maintenir la base, et ainsi de suite.
Ensuite, je collabore très étroitement avec M. Finn. Nous nous penchons sur les projets d’immobilisations, car c’est la partie la plus importante. Nous nous demandons si c’est nécessaire présentement. Nous gérons les fonds. J’utilise mon Budget supplémentaire des dépenses pour avoir l’argent dont nous avons besoin, mais juste assez, de sorte que nous ne fassions pas ce que nous faisions il y a des années.
J’aurais pu demander 6 milliards de dollars cette année, maintenant, et me retrouver avec 2 milliards de dollars de fonds inutilisés au bout du compte, mais quelle en serait l’utilité?
La sénatrice Marshall : Je comprends ce que vous faites concernant votre budget. Vous procédez en fonction des besoins plutôt que de vous retrouver avec des fonds inutilisés.
M. Rochette : Exactement.
La sénatrice Marshall : Or, d’où proviennent les 6 milliards de dollars? Je comprends votre explication sur le Budget principal des dépenses. Je comprends comment vous procédez pour votre budget.
Cependant, quand j’examine le financement de la défense, le peu d’information financière qui est présenté dans la nouvelle politique de défense ne me permet pas de déterminer qu’il y a 2,3 milliards de moins.
D’où vient cette information? Elle doit bien se trouver quelque part, puisqu’une personne a écrit cet article. Or, je ne vois cela nulle part, et on ne m’a pas fourni les renseignements. Où se trouvent les données? Où est l’information financière?
M. Rochette : À la page 43 de la politique de défense, un seul montant est fourni. Les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital sont regroupées. La ventilation n’est pas incluse. Nous n’avons qu’un montant.
La sénatrice Marshall : Est-ce que les fonds de fonctionnement diminuent?
M. Rochette : Non.
La sénatrice Marshall : Ils ne diminuent pas.
M. Rochette : Ils ne cessent d’augmenter, et nous dépensons tout. En fait, il y a deux points dont j’aimerais parler. Il y a celui que vous avez soulevé au sujet des dépenses, et l’autre, au sujet du montant de 2,3 milliards de dollars.
Le montant de 2,3 milliards de dollars concerne le dernier exercice. Je vais en parler en deuxième lieu, et j’y consacrerai plus de temps.
Pour cette année, par exemple, nous avons 581 millions de dollars d’argent frais dans le cadre de la nouvelle politique de défense. Cela inclut un budget de fonctionnement de 401 millions de dollars, et dans le Budget principal des dépenses, nous avons présentement 293 millions de dollars.
La différence n’est que de 4,68 millions, et c’est lié à l’une des initiatives. Les fonds ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses parce que nous devons obtenir une approbation du Conseil du Trésor pour retirer les fonds.
La sénatrice Marshall : Ils ne sont pas prélevés.
M. Rochette : Exactement. Je ne peux pas utiliser les fonds à ce moment-ci.
La sénatrice Marshall : S’agit-il de la nouvelle initiative budgétaire?
M. Rochette : Non, ce n’est pas dans la nouvelle initiative budgétaire. Le seul élément que nous avons dans la nouvelle initiative budgétaire, c’est 400 000 $ pour la violence fondée sur le sexe.
Pour celui-là, c’est la même chose. Nous ne l’avons pas demandé, car nous devons soumettre une présentation au Conseil du Trésor pour obtenir l’autorisation de retirer les fonds.
La sénatrice Marshall : En raison de votre façon de procéder, si une personne veut obtenir l’information sur les responsabilités financières, on a vraiment besoin de la ventilation pour le plan à long terme, n’est-ce pas?
Quand on essaie de passer du plan à long terme au plan plus récent, on ne peut vraiment pas suivre la trace de l’argent. Comme je le disais l’autre soir, j’ai passé beaucoup de temps à chercher de l’information financière sur le site web du gouvernement. On n’y trouve pas beaucoup de données ventilées, et je serai vraiment ravie d’avoir l’information que vous me fournirez ce soir.
Ce serait très utile, car je ne peux pas suivre la trace de l’argent, et j’aimerais vraiment pouvoir le faire.
M. Rochette : C’est ce qui nous amène à l’histoire intéressante des 2,3 milliards de dollars.
La sénatrice Marshall : C’est l’exercice précédent.
M. Rochette : Oui, mais vous avez raison. Il faut que vous connaissiez le détail des montants pour les dépenses de fonctionnement et en capital.
La sénatrice Marshall : Pour en suivre la trace, oui.
M. Rochette : Vous avez raison à cet égard. Ces articles sont rédigés maintenant, à partir de l’information accessible. Ce qu’on disait au sujet des dépenses en capital, c’était vrai. Le montant est inférieur à 2,3 milliards de dollars. En fait, il n’y a pas de fonds inutilisés et nous n’en avons pas perdu.
La sénatrice Marshall : Vous n’avez pas de fonds inutilisés parce que vous n’en avez pas retiré.
M. Rochette : Exactement.
La sénatrice Marshall : Vous auriez dû le faire.
M. Rochette : N’oubliez pas le point que j’ai soulevé, c’est-à-dire que je ne veux pas amener de l’argent au ministère si c’est pour, au bout du compte, ne pas le dépenser et que les fonds deviennent périmés à la fin de l’exercice. Ce n’est pas de la bonne gestion financière. Je retire seulement l’argent dont j’ai besoin.
Concernant le montant de 2,3 milliards de dollars, tout le monde dit que c’est de l’argent que nous n’avons pas dépensé. Cela équivaut presque à dire que lorsque nous lisons quelque chose, c’est perdu.
Tout d’abord, l’argent n’est pas perdu. Nous ne l’avons jamais retiré. Nous avons un fonds d’investissement de 108 milliards de dollars sur 20 ans dans le cadre de la politique. Nous retirons de ce fonds l’argent dont nous avons besoin. Si je ne retire pas d’argent de ce fonds, il reste dans le compte. Si j’épargne de l’argent pour un projet, l’argent demeure dans le compte pour des investissements dans de nouvelles capacités.
Si un projet est reporté à plus tard, et qu’il y a une hausse des coûts et que le projet coûte plus cher, je dois gérer les fonds dans l’enveloppe.
C’est notre nouvelle structure financière dans le cadre de cette politique. Elle fonctionne très bien. Nous ne perdons pas cet argent.
Pour les 2,3 milliards de dollars, je pourrais utiliser quatre cases. Nous voulions savoir exactement pourquoi nous n’avions pas dépensé cet argent dans ces projets. Si l’on regarde la première case, c’est vraiment l’efficacité. Nous avons des projets pour lesquels les délais ont été respectés et les dépenses ont été inférieures au budget prévu, ou dans d’autres cas, le budget prévu a été respecté, mais nous n’avons pas eu à puiser dans le fonds de prévoyance.
La sénatrice Marshall : Il y en a un certain nombre qu’on ne peut pas faire.
M. Rochette : Il y a donc eu des économies. En fait, c’est 202 millions de dollars sur le montant de 2,3 milliards, ou 10 p. 100 juste ici.
Ensuite, j’appellerais ma seconde case l’atténuation des risques. Puisque M. Finn peut en dire plus à cet égard, je n’entrerai pas trop dans les détails. Parfois, nous avons des projets dans le cadre desquels nous pouvons payer pour certains des éléments, comme la propriété intellectuelle.
Nous ignorons si nous paierons pour cela au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année. Pour nous assurer que nous ne repoussons pas un projet, je dois prévoir de l’argent pour la propriété intellectuelle dans la première année du plan au cas où nous devons payer tout de suite. Cela ne s’est pas concrétisé.
Cela représente 434 millions de dollars, ou 21 p. 100 du montant de 2,3 milliards de dollars. Voilà où nous en sommes.
La sénatrice Marshall : Ce sont les deux premières cases.
M. Rochette : La troisième case est une catégorie très intéressante : 42 p. 100, ou 855 millions de dollars sont liés à l’industrie. Ce sont des projets que nous mettons en œuvre. Nous avons des contrats pour toutes sortes de raisons. J’ai une longue liste de tous les projets d’immobilisations et les raisons.
Par exemple, une entreprise peut présenter une offre et sa tierce partie fait faillite. Les choses traînent. Il y a du retard dans la production.
Nous ne paierons pas pour les biens et les services que nous avons demandés, mais que nous n’avons pas reçus.
Nous gardons cet argent en réserve et il n’est pas perdu, encore une fois. Lorsque M. Finn donne l’autorisation, c’est basé sur les spécifications et nous pouvons payer. C’est seulement de l’argent que nous gardons en réserve, essentiellement.
Comme pourra vous l’expliquer M. Finn, nous travaillons à établir davantage de relations dans le cadre du processus d’approvisionnement de façon à nous assurer qu’il y ait une bonne compréhension entre nous et l’industrie, donc pour que nous puissions travailler ensemble et limiter ces casse-têtes.
La sénatrice Marshall : Je comprends ce que vous dites, mais ce n’est pas parce que vous avez mis du temps à lancer un projet que les fonds n’ont pas été obtenus.
Cela ne peut pas concerner que la propriété intellectuelle.
M. Rochette : Il y a quatre boîtes. Le dernier trimestre, dont nous sommes responsables, tourne autour de 27 p. 100 et concerne en réalité le MDN. Il est très important d’examiner cette partie et de bien la comprendre. On parle essentiellement de 556 millions de dollars.
Malheureusement, tout le monde se tourne actuellement vers le MDN pour appliquer la politique en fonction de nos dépenses en capitaux, mais les temps ont changé. Puisque vous êtes comptable, vous comprendrez l’analyse des options que nous utilisons dans le cadre du nouveau cycle de gestion de projets.
Nous utilisons le crédit 1 pour les coûts d’exploitation. Nous ne commençons à utiliser des capitaux qu’à l’étape de la définition et de la mise en œuvre. Au cours de la dernière année et demie, nous avons remarqué que nous dépensons de plus en plus pour effectuer l’analyse des options, et nous utilisons le crédit 1. Notre évaluation s’appuie sur le capital, mais, en réalité, nous dépensons les fonds du crédit 1 pour faire avancer le projet, mais personne ne le voit.
La sénatrice Marshall : Je ne peux que conclure, en m’appuyant sur vos propos, que la couverture de presse négative est en partie de votre faute, en raison des données financières que vous fournissez.
Je suis comptable. Je suis habituée à consulter des documents gouvernementaux et j’ai de la difficulté à comprendre. Donc, tous les autres doivent certainement avoir beaucoup de difficulté.
M. Rochette : Je suis d’accord avec vous. D’ailleurs, nous en avons parlé. Nous devons trouver des façons de communiquer avec les gens de façon claire et transparente pour qu’ils puissent comprendre ces enjeux.
[Français]
Le sénateur Pratte : J’ai une question courte et une question un peu plus longue. Monsieur Rochette, dans votre présentation, vous avez dit que vous aviez établi les coûts de toutes les initiatives et des acquisitions d’immobilisation recensées, donc de toutes les dépenses prévues, dans un plan qui s’étend sur 20 ans. Je vous pose la question, et je suis convaincu que la réponse est non : est-ce que ce document est un document public que vous pourriez nous remettre?
M. Rochette : J’ai le document. Vous comprendrez que l’information qu’il contient porte sur les coûts de nos estimations pour chacun des projets en capitaux; donc, c’est de l’information que nous ne pouvons pas divulguer en l’état au public, sinon nous n’aurions pas de concurrence lors des appels d’offres pour octroyer des contrats.
Le sénateur Pratte : C’est vraiment dommage.
M. Rochette : En revanche, je peux vous assurer que pour tous nos plans, que ce soit la structure de la force ou son augmentation, pour tous les projets en capitaux — nous en avons 333 — et pour tous les projets nous avons une estimation des coûts, pour chacun d’eux, basée sur le coût complet, à savoir les coûts d’achat, de fonctionnement et de maintenance. Nous avons tout comptabilisé. C’est la première fois qu’on le voit dans une politique de défense. Non seulement lorsqu’on prévoit d’acheter des avions, de l’argent a été réservé pour les opérations — vote 1, opérations —, mais on prévoit des montants spécifiquement pour la maintenance des pièces d’équipement. On a souvent entendu parler d’édifices ou d’équipements qui deviennent désuets parce qu’on n’a pas investi dans leur maintenance; avec la nouvelle politique, ces sommes sont déjà réservées pour des projets, et tout est comptabilisé.
Le sénateur Pratte : Monsieur Finn, cela ne vous étonnera pas, si vous avez une bonne mémoire, que je vous parle des navires de soutien. Toutes sortes d’informations paraissent sur le calendrier de production de tous les navires, notamment aux navires de soutien interarmées. Pouvez-vous nous donner une mise à jour concernant ce calendrier? Je m’intéresse en particulier à ces navires, parce que je m’intéresse au chantier Davie, notamment. Pouvez-vous nous donner une mise à jour rapidement?
M. Finn : Merci de la question. En effet, nous négocions en ce moment le contrat pour commencer la construction d’ici peu. Je m’attends à une annonce de la part du gouvernement très bientôt, de sorte que les travaux puissent commencer plus tard cette année. Le premier vaisseau devrait être livré à la marine au cours de l’exercice 2022-2023, et l’autre, l’année suivante. Encore une fois, ce sont des vaisseaux qui seront en service pendant plus de 30 ans.
Le sénateur Pratte : Ce sont les dates de livraison prévue.
M. Finn : En effet, sénateur.
Le sénateur Pratte : Entre-temps, vous avez toujours l’Asterix, et vous avez la location de navires au Chili et à l’Espagne, c’est bien ça?
M. Finn : C’est quelque chose que la marine a négocié avec toutes les autres marines avec lesquelles nous collaborons. On l’a fait pour le Chili et l’Espagne, justement, avec les bateaux qui sont déployés, souvent par l’entremise de l’OTAN, des États-Unis et ainsi de suite. De la même façon qu’avec l’Asterix, qui a récemment servi comme bateau ravitailleur pour la marine américaine, nous faisons la même chose avec toutes ces autres marines.
Le sénateur Pratte : Vous n’avez peut-être pas l’information au bout des doigts, mais il serait intéressant que vous fournissiez au comité le coût de fonctionnement ou de location de ces navires qu’on loue à des marines étrangères.
En terminant, en novembre 2017, le sénateur Forest vous avait demandé quelles étaient les motivations exactes pour avoir décidé de ne pas construire et louer l’Obelix. Vous vous en souvenez sans doute. Nous n’avons pas reçu de réponse satisfaisante. En février 2018, le sénateur Forest, qui est malheureusement absent pour des raisons de santé, avait posé de nouveau la même question. Nous avons finalement reçu une réponse cette semaine de votre ministère. Elle consiste en trois paragraphes assez sibyllins, c’est-à-dire qui ne disent pas grand-chose.
Honnêtement, il est très décevant qu’il ait fallu trois mois pour produire trois paragraphes. Je vous le dis avec candeur. Le sénateur Forest et moi nous attendions à une réponse beaucoup plus complète. C’est un dossier très important pour les gens de la région et de la province. Pourriez compléter cette réponse, idéalement en une période de moins de trois mois? Merci beaucoup.
Vam Hawco : Bien que vous trouviez la réponse courte, nous avons tenté, dans sa préparation, d’être succincts.
[Traduction]
Afin d’aider à la compréhension, je vais parler de l’évaluation des besoins de capacité de la marine à laquelle procèdent les FAC. Je ne parle pas de la marine en tant que telle, mais bien de mon organisation par rapport au chef d’état-major.
Nous sommes conscients que nous avons absolument besoin d’un navire de guerre capable d’appuyer les opérations, peu importe la région où le gouvernement envoie des groupes de travail.
Dans le cadre de son évaluation du point de vue maritime, la MRC a effectué une analyse en s’appuyant sur plusieurs modèles différents, comme le modèle Tikey, qui se penche essentiellement sur les besoins probables de déploiement. Cela aide à définir combien de navires de guerre sont nécessaires.
Cela fait partie de l’analyse qui nous a menés à conclure que la flotte de navires avait besoin de 15 navires de guerre ou de combat.
Étant donné les besoins en matière de ravitaillement, cela nous a permis d’établir les besoins relativement aux navires de soutien interarmées. Ayant compris quels étaient les besoins de déploiement et quand les navires de soutien interarmées seraient probablement prêts, la MRC s’est immédiatement tournée vers le calendrier réfléchi, auquel M. Finn a fait allusion plus tôt. Il a fait référence à des ententes particulières avec nos alliés. Je peux voir par vos propos, monsieur, que vous comprenez.
La marine a également évalué quels seraient les besoins intérimaires pour permettre à la marine de fonctionner à l’échelle mondiale, tout en tenant compte de sa capacité de déploiement.
Je tiens à souligner le terme « navire de guerre », car ce terme confirme que le navire est apte à naviguer dans des régions où il y a un risque de conflits, près des régions de conflits potentiels et où il existe des dangers.
Bien que nous sommes conscients que l’AOR intérimaire a la capacité nécessaire pour mener des activités de déploiement, notamment, il lui manque certains aspects critiques en matière de déploiement et de certitude dont a besoin la marine pour assurer la conduite des missions du gouvernement du Canada.
En terminant, à la suite de cette évaluation, la marine a conclu qu’elle n’avait besoin que d’un AOR intérimaire. L’Astérix est en cours de préparation en vue d’un redéploiement dans l’océan Pacifique. Grâce au calendrier réfléchi, aux ententes avec les alliés, aux opérations de routine et à la capacité de redéployer l’AOR intérimaire d’un océan à l’autre selon un calendrier établi, il a été convenu qu’un seul AOR intérimaire était nécessaire. Lors de nos analyses subséquentes, nous avons maintenu cette décision. Nous n’avons jamais examiné la possibilité d’ajouter un deuxième AOR intérimaire ou même de valider une telle décision.
Le sénateur Pratte : Premièrement, vous venez de nous en dire davantage en quelques instants que ce que nous avons entendu au cours des six derniers mois. Deuxièmement, la prochaine que vous répondrez à des questions semblables, ne soyez pas concis.
Nous sommes des législateurs et parlementaires travaillants et intelligents. Les gens nous posent des questions et veulent des réponses détaillées. Ils nous demandent des informations. Donc, donnez-nous toutes les données que vous avez. Nous sommes prêts à les recevoir et à les comprendre.
Le sénateur Neufeld : J’aimerais parler un peu de ce que fait le gouvernement pour protéger les Canadiens contre les menaces pesant sur le Canada et les attaques dirigées vers lui.
Je vous renvoie à la page 8 de votre plan ministériel pour 2018-2019. Le résultat ministériel 1.1 concerne la protection des Canadiens contre les menaces pesant sur le Canada et les attaques dirigées vers lui.
Un des trois indicateurs des résultats ministériels est le pourcentage des opérations qui atteignent les objectifs fixés. Vous avez établi une cible de 100 p. 100. C’est une bonne cible, étant donné ce dont il est question.
Selon les résultats des trois derniers exercices, soit de 2014 à 2017, toutes les opérations menées par votre ministère ont satisfait tous les objectifs.
J’aurais deux questions à vous poser. Premièrement, votre ministère présente un bilan parfait, ce qui me plaît. Je suis convaincu que les Canadiens en seront rassurés.
Combien d’opérations ont été menées au cours de ces trois exercices pour protéger les Canadiens contre les menaces pesant sur le Canada et les attaques dirigées vers lui?
J’essaie d’avoir une idée de ce que signifie réellement ce bilan parfait. Parle-t-on de quelques attaques ou menaces possibles ou de quelques douzaines ou même plus?
Je suis conscient que certaines informations pourraient être classifiées et confidentielles, mais pourriez-vous nous donner une idée de ce que représente ce 100 p. 100? On parle de 100 p. 100 de quoi?
Deuxièmement, pourriez-vous nous donner un exemple des objectifs fixés pour obtenir ce genre de résultat? Comment le ministère s’y prend-il pour fixer les objectifs de ce genre d’opération?
M. Rochette : Je vais demander au vice-amiral Hawco de vous répondre en ce qui a trait aux besoins opérationnels.
Vam Hawco : Lorsque l’on pense à la raison d’être de l’armée, on se met à contextualiser les opérations de déploiement, le soutien aux politiques étrangères, les alliances et les obligations.
Il n’y a rien de plus noble ou de besoin plus important pour une armée que de défendre son propre pays, sa propre souveraineté et ses propres besoins pour soutenir la population.
Je pourrais vous renvoyer à certaines opérations, comme l’opération ELEMENT où les Forces armées canadiennes ont apporté leur soutien à l’Agence des services frontaliers du Canada pour gérer la situation des immigrants arrivés récemment des États-Unis et leurs besoins.
Je pourrais parler également du soutien en cas d’inondations, d’incendies et d’autres désastres naturels. Toutefois, je ne répondrai pas vraiment à votre question. Vous voulez parler des menaces étrangères et existentielles.
Le sénateur Neufeld : Sur le terrain, c’est exact.
Vam Hawco : Concernant la protection des ressources canadiennes, par exemple soutenir le ministère des Pêches et des Océans et les patrouilles de surveillance des pêches dans le détroit de Davis, je tiens à vous présenter une image légèrement plus large de quelqu’un qui vient chez vous et qui prend vos choses. Il s’agit d’une menace aux intérêts nationaux du Canada.
La protection de nos ressources en appui à d’autres ministères est un exemple du genre d’opération que nous menons régulièrement.
Concernant les menaces militaires, nonobstant les incidents tragiques survenus le 22 octobre 2014 où les gestes d’un individu ont mené à une attaque contre le Parlement et à la mort de M. Cirillo au Monument commémoratif de guerre, je suis également reconnaissant de notre rôle au sein du NORAD.
Plus précisément, je pourrais parler des menaces existentielles, de ce que nous faisons pour assurer l’intégrité de notre territoire, décisions qui expliquent également pourquoi nous avons élargi notre zone d’identification de défense aérienne dans le Nord de façon à ce que celle-ci soit conforme à notre espace aérien. Voilà quelques exemples de déploiements que l’on effectuerait dans notre espace aérien pour préserver l’intégrité de notre territoire.
Je ne peux pas vous donner plus de détail. Les interventions binationales du NORAD pour l’intégrité territoriale, les mesures adoptées pour préserver nos ressources naturelles et l’état de préparation de nos forces opérationnelles interarmées spéciales en appui aux activités d’application de la loi, sur demande, en vertu de leurs mandats particuliers, sont de bons exemples du genre d’opérations que nous menons. Peut-être que dans un autre forum, nous pourrions vous fournir plus de détails.
Le sénateur Neufeld : Parle-t-on de 100 menaces par année, de 200, de 50 ou de 20? Vous avez un bilan parfait, ce qui est merveilleux. Ce serait bien si nous pouvions construire des navires avec un taux de réussite de 100 p. 100.
Vam Hawco : Le NORAD intervient pour contrer plusieurs menaces. J’essaie de trouver une façon de communiquer cette information dans le cadre de ce forum. Il est clair que l’on ne parle pas de 500 menaces par année ni d’une seule.
C’est entre les deux. Nous aimerions pouvoir vous dire combien d’interventions sont effectuées par le NORAD et à quelle fréquence nous soutenons l’Agence des services frontaliers du Canada dans l’exécution de son mandat, que ce soit dans le Nord, dans les eaux du Nord ou le ministère des Pêches et des Océans, par exemple.
Le président : Monsieur Rochette ou vice-amiral Hawco, pourriez-vous nous faire parvenir une réponse à cette question? La question n’a pas été répondue.
Vam Hawco : Je vais examiner quels sont les éléments de cette question qui porte précisément sur la sécurité, car je crois qu’il est possible de vous fournir une réponse.
Le sénateur Neufeld : Il doit bien y avoir quelque chose pour expliquer ce bilan parfait chaque année.
Vam Hawco : Oui, absolument. Il serait facile de conclure que c’est en raison de l’absence d’une catastrophe, mais ce serait également injuste de tirer cette conclusion.
Le président : Nous marchons sur des œufs, et ça se comprend. Nous respectons cela. Peut-être pourriez-vous faire parvenir cette information à la greffière? Elle est également au courant du processus de diligence raisonnable. Concernant cette question, je reviendrais également sur les commentaires formulés précédemment par le sénateur Pratte.
Nous sommes ici et partageons le même objectif. Tout est une question de transparence, de reddition de compte, de prévisibilité et de fiabilité. Les Canadiens ont le droit de savoir. Nous vous sommes reconnaissants pour l’information que vous pouvez nous transmettre aujourd’hui.
La sénatrice Coyle : Merci, monsieur Rochette, et merci également aux autres témoins. Je suis très heureuse de voir tout le soutien derrière cette discussion budgétaire pour les hommes et femmes des Forces armées canadiennes.
Un de mes neveux sera déployé en Irak le mois prochain. Je m’intéresse donc personnellement à ce que vous faites.
Ma première question portera sur les coûts d’exploitation, et ma seconde, sur les dépenses en capital.
Les coûts d’exploitation ont beaucoup augmenté. En fait, les deux éléments que je vais aborder ont beaucoup augmenté au cours de la dernière année. Vous dites que l’augmentation des coûts d’exploitation est attribuable en grande partie à l’augmentation des salaires et des avantages sociaux, notamment. Soit dit en passant, il s’agit d’une augmentation considérable. C’est une chose sur laquelle je m’interroge.
Vous avez également parlé de nouvelles initiatives. Quelle partie de ces augmentations est attribuable aux nouvelles initiatives et quelle partie est attribuable aux augmentations des salaires et des avantages sociaux?
M. Rochette : Comme vous le soulignez, nos coûts d’exploitation ont considérablement augmenté. Pour être exact, on parle de 1,35 milliard de dollars comparativement à l’an dernier. C’est passablement élevé.
Nous parlions des augmentations continues des coûts. Notre budget d’exploitation s’élève à environ 14 milliards de dollars. Vous comprendrez qu’avec l’inflation, si l’on utilise un taux d’inflation de 1,2 p. 100, ce montant augmente rapidement. Le taux d’inflation équivaut à environ 569 millions de dollars, ce qui nous permet de maintenir les coûts et de continuer à mener nos activités comme nous le faisons d’une année à l’autre.
Vous vous souviendrez que, par le passé, nous avons souvent fait référence au facteur de progression des dépenses, l’augmentation de 2 p. 100 que nous recevons chaque année. Cela en fait partie.
Le deuxième élément, c’est l’augmentation des salaires. Comme vous le savez, de nombreuses conventions collectives pour le personnel civil ont été signées entraînant un coût de 96 millions de dollars.
Pour obtenir la parité, les comparaisons pour les salaires militaires s’appuient sur les conventions collectives. Il y a donc également eu une augmentation salariale pour les militaires du rang de lieutenant-colonel et moins, mais pas pour les rangs de colonel et général et plus. Ces augmentations viendront. Pour le moment, ceux qui occupent ces rangs n’ont pas eu d’augmentations salariales. On parle d’environ 201 millions de dollars du 1 milliard de dollars.
Vous parliez de la nouvelle politique en matière de défense. Une somme de 293,5 millions de dollars est essentiellement consacrée à cette nouvelle politique. Vous souhaitiez également avoir des informations à ce sujet.
Pour vous donner un peu plus de détails, la nouvelle politique en matière de défense comporte quatre grandes initiatives. La première porte sur l’engagement. J’ai souligné plus tôt, en réponse à une question de la sénatrice Marshall, que c’est l’une des initiatives pour lesquelles nous n’avions aucun financement. Le coût de cette initiative s’élèvera à 4,68 millions de dollars, mais nous devons d’abord faire une présentation au Conseil du Trésor avant de recevoir l’autorisation de tirer ces fonds. Il en sera question dans le Budget supplémentaire des dépenses.
La deuxième initiative porte sur la santé en général. Nous demandons 15,63 millions de dollars pour cette initiative. Celle-ci inclut, par exemple, la forme physique. L’an dernier, le ministre a annoncé que nous allions investir 6,6 millions de dollars dans nos centres de soutien à la famille. Cet investissement en fait partie.
Il y a également la gestion intégrée des conflits et des plaintes. Nous avons des fonds pour cette initiative.
Il y a également l’opération HONOUR qui vise à nous assurer que tous les membres des Forces canadiennes et de notre personnel militaire sont traités correctement. Nous avons également des fonds pour cela.
Nous investissons, par exemple, dans des programmes de retour au travail et de résilience spirituelle. C’est ce que nous voulons dire lorsque nous parlons de santé en général. Il s’agit d’une nouvelle initiative dont le coût total est de 15,63 millions de dollars.
Il y a également la portion concernant le soutien en service auquel j’ai fait référence plus tôt. Nous nous assurons d’avoir les fonds nécessaires pour assurer l’entretien de nos immobilisations. Une somme de 300,9 millions de dollars est consacrée à cela.
Le sénateur Pratte a parlé de l’Astérix. Une partie des 123 millions de dollars est affectée à notre navire auxiliaire intérimaire. C’est essentiellement à cela que nos fonds sont destinés.
Nous avions prévu d’ajouter tout au plus 401 millions de dollars de nouveaux fonds et nous en avons ajouté 293 millions dans le Budget principal des dépenses. Nous y sommes presque. Vous verrez la différence dans le Budget supplémentaire des dépenses.
La sénatrice Coyle : Ma deuxième question concerne le capital. Je viens de la Nouvelle-Écosse. Plusieurs de ces navires sont construits en Nouvelle-Écosse.
Monsieur Finn, vous avez parlé du cycle d’expansion et de ralentissement dans l’industrie. Cela demeure une source de préoccupations. Nous avons entendu parler du processus d’approvisionnement pour les navires.
Y a-t-il un plan pour un approvisionnement tout en douceur? Je m’intéresse particulièrement au chantier naval Irving, à Halifax. Auriez-vous des informations à nous fournir à ce sujet?
Je sais qu’il a été difficile de trouver la main-d’œuvre qualifiée, qu’il y a ensuite eu un écart avant de tenter à nouveau d’accroître le personnel. Ces mouvements de personnel sont dispendieux. Pourriez-vous nous en parler?
M. Finn : Avec plaisir. Je vais parler des chantiers Irving en particulier, mais c’est la même chose ailleurs.
La stratégie vise notamment à équilibrer les charges de travail, comme on dit. C’est probablement l’un des principaux facteurs; cela a eu des répercussions sur nous.
Pour revenir aux questions de la sénatrice Eaton sur l’augmentation des effectifs et la mise en œuvre, il convient de bien comprendre les répercussions de ce qu’on appelle le marché du travail vert. Pour parler franchement, nous avions sous-estimé l’importance de cet aspect dans nos discussions avec nos alliés et d’autres acteurs du domaine et dans nos efforts pour faire venir plus experts de partout dans le monde. Cela entraîne des coûts supplémentaires de l’ordre de 30 p. 100. C’est ce qu’on observe lorsqu’on réunit une équipe de travailleurs qualifiés qui construisent un navire pour la première fois.
Nous l’avons constaté dans les deux chantiers navals, mais cette étape est maintenant derrière nous. C’est ce qui explique, par exemple, la différence marquée entre le premier et le deuxième navire du Projet de navires de patrouille extracôtier et de l’Arctique sur les plans de l’efficacité des coûts relatifs et des heures. Nous cherchons à régler la question des heures de façon à terminer le Projet de navires de patrouille extracôtier et de l’Arctique au meilleur de nos capacités, pour ensuite entreprendre immédiatement le projet des navires de combat de surface.
Nous avons aussi équilibré la charge de travail à cet égard. Notre budget actuel montre une réduction, mais sans descendre jusqu’à zéro.
Nous examinons des stratégies. Nous avons d’ailleurs rencontré de nouveau les responsables du chantier naval cette semaine pour discuter de cet aspect et déterminer leur rôle. On semble avoir compris que nous n’avions pas l’intention de remplir leur carnet de commandes, de sorte qu’ils cherchent activement des débouchés sur les marchés mondiaux.
Le salon CANSEC se tient aujourd’hui et demain au Centre Ernst & Young, ici à Ottawa. Les chantiers navals y sont présents; ils ont l’occasion de discuter avec les représentants de divers pays qui montrent un intérêt pour leur produit. Nous étudions des stratégies pour trouver des façons de réduire ou d’éliminer cet écart, car nous ne voulons pas payer les coûts supplémentaires liés au marché du travail vert pour les navires de combat de surface.
Nous examinons les mêmes aspects sur la côte Ouest; au lieu d’aborder les projets selon une perspective cloisonnée, nous examinons l’ensemble des travaux liés au projet de navire de soutien interarmées, entre autres choses. La question est de savoir si nous pourrions faire avancer certains aspects de façon à répartir la charge de travail pour l’ensemble des navires de la Garde côtière, comme la sénatrice l’a indiqué.
Pour nous, c’est une partie importante de la stratégie. En toute franchise, alors que nous discutons avec nos alliés partout dans le monde — les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie —, tous ces pays assurent activement la gestion de la production des chantiers navals pour cette raison précise.
Le Royaume-Uni a récemment commandé des navires de patrouille pour la période de transition entre les transporteurs et les navires de combat mondial de nouvelle génération.
Nous y travaillons activement, un peu égoïstement, afin de respecter le calendrier de livraison des navires, mais aussi pour atteindre un de nos objectifs, qui est d’apprendre de ces expériences au fil du temps.
Si vous allez sur la rue Barrington, à Halifax, vous constaterez la fébrilité qui y règne. Nous commencerons la construction du quatrième navire en septembre. Nous faisons beaucoup de progrès et récoltons les fruits des efforts que nous avons déployés pendant de nombreuses années.
La sénatrice Andreychuk : Je n’irai pas jusqu’à dire que j’ai une aussi bonne compréhension des détails du Budget principal des dépenses que mes collègues, mais je suis préoccupée d’entendre, dans une déclaration, que le « Budget principal des dépenses tient compte d’un effort résolu et exhaustif d’affecter les fonds consacrés à la défense de manière responsable et appropriée à un vaste spectre d’activités connexes durant l’exercice financier, à l’appui des priorités ministérielles définies. »
C’est un bel énoncé des objectifs, mais voici ce que je peux savoir : quel est le programme? Quel est son financement? Quels sont les objectifs? Atteignez-vous les objectifs?
J’ai vu dans un document quelconque que vous avez 33 nouveaux indicateurs pour votre nouveau plan national pour 2018-2019. J’ignore si ces indicateurs s’accompagnent de résultats antérieurs ou si je pourrai trouver les données précédentes, étant donné la façon dont ils sont maintenant présentés. Comment pouvons-nous évaluer les indicateurs de rendement de ce plan étalé sur 20 ans et du plan ministériel à venir?
Les gens avec lesquels je collabore étroitement sur les questions liées à l’OTAN... Permettez-moi de vous donner un exemple; d’après ce que je comprends, le programme de l’Équipe de la Défense ne comprend qu’un objectif à atteindre en 2018-2019. La plupart des cibles ne sont même pas encore définies, et certaines ne le seront pas avant le 31 mars 2020.
Ce sont des enjeux auxquels nous, les parlementaires, accordons une grande importance. Un des indicateurs est le pourcentage de militaires physiquement aptes à l’emploi. Ce qui m’importe, lorsque nous envoyons des gens dans des situations dangereuses ou dans un rôle de défense quelconque, c’est de savoir qu’ils sont en bonne santé, sur les plans physique et psychologique, et qu’ils ont le matériel et la formation nécessaires pour faire ce travail.
J’ai donc besoin de connaître l’objectif et les progrès réalisés. Si j’apprends dans un document que cela ne sera probablement pas déterminé avant mars 2021, selon ce nouveau plan, je me demande ce que nous ferons entre-temps. Quelle certitude me donne-t-on?
Ma deuxième question porte sur le pourcentage de militaires qui estiment que la santé et le bien-être au travail de l’Équipe de la Défense sont bien appuyés. Comment puis-je prendre connaissance des mesures de soutien offertes? Là encore, ce sera déterminé en mars.
Ce que je demande, c’est une surveillance civile. Je ne chercherais jamais à prendre connaissance de choses qui ne me concernent pas. Je suis consciente qu’il y a des restrictions à cet égard. Il doit bien y avoir un processus que je peux comprendre, avec des objectifs concrets que je peux consulter pour savoir s’ils ont été atteints.
Cela ne devrait pas être casse-tête. Pour que nous puissions avoir confiance en ce processus, nous devrions être informés des réalisations, plutôt que d’être obligé d’assister à toutes sortes de réunions pour obtenir des renseignements à gauche et à droite pour essayer d’avoir un portrait de la situation.
Le président : Je pense qu’il y avait trois questions là-dedans.
La sénatrice Andreychuk : Et même plus.
Je souhaite une surveillance civile, mais de manière raisonnable, et cela ne devrait pas dépendre de moi. Cette surveillance devrait relever de tous ceux qui siègent ici ou de tous les autres parlementaires.
M. Rochette : Je vais essayer de donner des réponses brèves à vos questions.
Nous travaillons en fonction de 2020-2021 en raison de la nouvelle politique sur les résultats publiée par les organismes centraux avec lesquels nous collaborons.
Auparavant, nous utilisions des indicateurs d’activités de programme, et nous sommes maintenant passés à une politique axée sur les résultats.
Nous avons donc maintenant un plan ministériel fondé sur cette politique. Il s’agit d’examiner les objectifs pour une période donnée. À la fin de l’exercice financier, nous présenterons un rapport comparatif des objectifs et des résultats. À atteindre notre objectif? Sinon, pourquoi? Voilà en quoi consiste la nouvelle politique.
Comme vous le constatez, cela prendra du temps, car ce cadre a été créé cette année. Nous en sommes à mettre en place tous les mécanismes financiers pour obtenir ces informations. Nous cherchons actuellement à créer des sous-indicateurs pour obtenir plus de renseignements à partir des résultats.
Cela prend du temps, et cela fait maintenant partie de la nouvelle politique. Il faudra certainement deux ou trois ans pour y arriver.
La sénatrice Andreychuk : J’ai une petite question complémentaire. Je n’ai pas beaucoup de temps. Je dois veiller à faire mon travail et à exiger des comptes aujourd’hui. Vous dites qu’on revoit les anciens et que les nouveaux ne sont pas encore en place, ce qui signifie que nous serons dans l’incertitude pour quelques années?
M. Rochette : Nous avons le nouveau, mais seulement pour le premier niveau. Nous parlons du plan. Vous avez mentionné que c’était à un niveau très général. C’est en effet le cas, parce que nous en sommes à la première année. Les données seront plus approfondies l’an prochain, puisque nous aurons plus de sous-indicateurs.
La sénatrice Andreychuk : Le problème, c’est ce qui se passera entre-temps.
M. Rochette : Oui. Il y a cela, mais il y a aussi la nouvelle politique de défense. Comme nous l’avons indiqué, nous devons créer des objectifs et des projets précis. Nous devons être en mesure de transmettre cette information.
La sénatrice Jaffer : Cette année, vous comptez recruter 3 500 personnes supplémentaires, n’est-ce pas? Combien cela coûtera-t-il?
Vam Hawco : Le chiffre de 3 500 auquel vous faites référence correspond à l’augmentation autorisée de l’effectif des Forces armées canadiennes dans le cadre de la politique de défense.
Dans la politique Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement a indiqué son intention d’accroître l’effectif de la Force régulière des Forces armées canadiennes de 68 000 à 71 500, et ce, sur plusieurs années à compter de 2019 jusqu’à 2024-2025. L’effectif sera d’abord accru de 350, puis des augmentations successives porteront ce total à 3 500.
M. Rochette : Je peux vous fournir la ventilation exacte, par année.
La sénatrice Jaffer : Le communiqué de presse et les chiffres que j’ai consultés traitent de l’aspect dont je vous ai parlé, au sujet de l’ACS. Il était question de l’inclusion des femmes et de la place prépondérante qu’on leur accorde.
Selon tous les commentaires que j’ai entendus, cela ne vise pas uniquement les femmes. Il est aussi question de l’ACS+. Je vois le budget pour les femmes, mais je ne vois rien pour ce qui est des catégories « plus ».
J’ai peut-être mal lu; ce serait mon erreur. J’ai constaté que le ministre évoque la question de la diversité à plusieurs endroits dans sa lettre, mais cela ne se reflète pas dans le budget. Je ne regarde peut-être pas aux bons endroits.
Vam Hawco : Les Forces armées canadiennes ont une approche fondée sur l’auto-identification; il ne conviendrait pas de faire un décompte par type et par grade.
La sénatrice Jaffer : Non, ce n’est pas ce que je demande.
Vam Hawco : Cela explique pourquoi nous avons certains types de données et pourquoi nous ne sommes peut-être pas en mesure de donner des explications précises. C’est une partie de la réponse.
La sénatrice Jaffer : Vous parlez de l’ACS+, mais d’après ce que je constate, cela ne se reflète pas dans les catégories « plus », comme la race, la religion, l’âge ou la géographie; je vois seulement les données pour les femmes dans le budget.
Vam Hawco : Je dirais brièvement que nous avons plusieurs programmes de recrutement ciblés, notamment les programmes « Les femmes font la force » et « Raven », ainsi que des programmes de reconnaissance et d’engagement auprès de collectivités précises et des aînés de ces collectivités. Ce sont des aspects très proactifs et fortement enracinés de notre programme de recrutement. L’objectif est de s’assurer que l’effectif des Forces armées canadiennes soit représentatif de la population canadienne.
[Français]
La sénatrice Moncion : Avez-vous un plan lié à votre inventaire et qui indique ce que vous avez commandé ou les achats à venir? Nous avons les plans d’investissements en dollars. Je regardais votre plan, et je me disais que c’était peut-être écrit quelque part, mais je ne l’ai pas trouvé. Est-ce que ça existe?
M. Rochette : En ce qui concerne les achats à venir?
La sénatrice Moncion : Oui.
M. Rochette : Comme je l’ai mentionné plus tôt, nous avons un plan. Lorsque nous avons élaboré la nouvelle politique de défense, nous avons cerné 333 projets capitaux. Nous avons travaillé avec nos collègues de la force du côté des achats. Nous avons élaboré un plan pour déterminer en quelle année nous aurons besoin d’une nouvelle capacité, comme le remplacement d’un bateau ou l’achat d’une pièce d’équipement, afin de vérifier si nous pourrons effectuer l’achat en temps opportun. Lorsque j’ai l’information, nous procédons à une estimation des coûts pour l’année de l’achat, en incluant l’inflation pour les années futures. Ensuite, nous comptabilisons les sommes d’argent que nous nous attendons à dépenser chaque année.
C’est un plan sur 20 ans. Quand j’ai fait construire ma maison sur mesure, il y a eu des centaines de changements. Vous pouvez donc vous imaginer que sur 20 ans, bien qu’on ait un plan, il y aura plusieurs ajustements à faire, parce que bien des choses vont changer.
La sénatrice Moncion : Vous parlez toujours de dollars. J’aimerais avoir la liste.
M. Finn : Le ministre a annoncé ce matin notre plan d’investissements. Il s’agit d’une base de données qui est maintenant publique et accessible. Elle contient tous les projets à venir.
La sénatrice Moncion : La liste est donc accessible.
M. Finn : En effet, le plan est maintenant public et accessible.
La sénatrice Moncion : Je vais essayer de le trouver avant que vous partiez.
Le président : Pouvez-vous nous faire parvenir l’information par l’intermédiaire de la greffière, s’il vous plaît?
M. Rochette : On peut vous donner l’adresse électronique.
Le président : Merci.
[Traduction]
La sénatrice Eaton : J’ai une dernière question à ce sujet. Cela comprend-il les dates d’achèvement pour tous les projets? Le plan comprend-il un calendrier?
M. Finn : Oui, pour tous les projets. D’ailleurs, le ministre en a fait l’annonce au déjeuner ce matin, dans le cadre du salon CANSEC.
Cela figure dans le plan d’investissement. Cela comprend les diverses phases. Comme l’a indiqué notre dirigeant principal des finances, ces budgets sont regroupés, encore une fois, ce qui nous permet de maintenir un environnement concurrentiel.
La sénatrice Eaton : La dernière question que je souhaite vous poser porte sur les brise-glaces. Vous pouvez m’éclairer encore une fois, monsieur Finn.
Dans un reportage publié en octobre, la CBC aurait indiqué que le gouvernement fédéral avait fait une mise en garde selon laquelle le défaut de remplacer la flotte de brise-glaces pourrait empêcher l’accès aux ports de Montréal et de Québec pendant une partie des mois d’hiver.
Je crois savoir qu’on parle maintenant d’un horizon de 15 à 18 ans pour la mise en service d’un brise-glace polaire. Je vous prie de me dire que ce ne sera pas le cas.
M. Finn : Je ne peux pas, sénatrice. Ces navires relèvent de la Garde côtière canadienne, qui ne fait pas partie du ministère de la Défense nationale. Nous n’avons donc aucun rôle dans ces projets.
La sénatrice Eaton : Lorsque l’amiral évoque la question de l’intégrité territoriale, la présence d’un brise-glace dans l’Arctique pendant les mois d’hiver ne ferait-elle pas partie d’une stratégie d’intégrité territoriale, étant donné que les Chinois envoient des navires de recherche dans l’Arctique?
Encore une fois, est-ce le problème de la Garde côtière?
M. Finn : Cela relève de la Garde côtière, sénatrice.
Vam Hawco : Il existe de nombreuses méthodes pour faire un suivi du trafic maritime dans l’Arctique et pour maintenir la capacité d’intervention sur le terrain à divers moments de l’année.
La sénatrice Eaton : Donc, vous dites qu’il n’est pas nécessaire que nous assurions une présence là-bas.
Vam Hawco : Nous pouvons par exemple utiliser des ressources spatiales pour savoir ce qui se passe.
La sénatrice Eaton : Mais on pense qu’il n’est pas nécessaire d’être présent sur le terrain.
Vam Hawco : Non, ce n’est pas ce que j’ai dit.
La sénatrice Eaton : Vous avez dit que vous n’avez pas à être présents là-bas.
Vam Hawco : Non. J’ai dit que ce n’est pas nécessaire pour savoir ce qui se passe.
La sénatrice Eaton : Pour savoir ce qui se passe... Ne devriez-vous pas être présents sur le terrain?
Vam Hawco : C’est une tout autre question. Comme M. Finn l’a indiqué...
La sénatrice Eaton : Cela ne vous regarde pas; cela relève de la Garde côtière.
Vam Hawco : Non.
La sénatrice Eaton : N’est-ce pas ce qu’il vient de dire? Ne vient-il pas de dire que les brise-glaces ne les concernent pas, qu’ils relèvent de la Garde côtière?
M. Finn : J’ai dit que nous ne gérons pas ces projets. Vous me posez des questions précises sur les capacités de la Garde côtière.
La sénatrice Eaton : Ne seriez-vous pas au courant des capacités de brise-glaces, même si vous n’êtes pas responsables de l’approvisionnement?
M. Finn : Non, pas plus que la Garde côtière est au courant de nos capacités relatives aux navires de guerre, aux navires de patrouille, et cetera.
La sénatrice Eaton : Intéressant.
Le président : Ce sont deux ministères distincts.
La sénatrice Eaton : Ils devraient peut-être se parler.
Le président : Chers collègues, permettez-moi de remercier nos invités au nom du Comité des finances. Monsieur Rochette, vice-amiral Hawco, monsieur Finn et madame Van Allen, merci.
Nous avons obtenu beaucoup plus de précisions ce soir. Cela a été très instructif et éducatif. Notre objectif est essentiellement le même que le vôtre : assurer la transparence, la reddition de comptes, la prévisibilité et la fiabilité.
Nous tenons à remercier les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes de leur excellent travail pour les Canadiens.
(La séance se poursuit à huis clos.)