Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 76 - Témoignages du 17 octobre 2018
OTTAWA, le mercredi 17 octobre 2018
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, pour examiner le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019.
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonsoir. Je m’appelle Percy Mockler. Je suis un sénateur du Nouveau-Brunswick et je préside le comité. Je souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes dans la salle et à celles partout au pays qui nous regardent à la télévision ou en ligne.
[Français]
Je rappelle à nos auditeurs et auditrices que les audiences de notre comité sont publiques et accessibles en ligne sur notre site web.
[Traduction]
Je demanderais aux sénateurs de se présenter, en commençant à ma gauche.
[Français]
Le sénateur Forest : Éric Forest, sénateur de la région du Golfe, au Québec.
Le sénateur Pratte : André Pratte, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur C. Deacon : Colin Deacon, de la Nouvelle-Écosse, et je dois signaler un conflit d’intérêts par rapport au Conseil national de recherches Canada. J’ai créé une nouvelle entreprise, qui a reçu des subventions du PARI-CNRC.
Le président : Merci.
La sénatrice M. Deacon : Marty Deacon, de l’Ontario. Je suis également en conflit d’intérêts puisque j’ai le même nom de famille.
[Français]
La sénatrice Moncion : Lucie Moncion, de l’Ontario.
[Traduction]
Le sénateur Neufeld : Richard Neufeld, de la Colombie-Britannique.
Le sénateur Oh : Victor Oh, de l’Ontario.
Le président : Merci, mesdames et messieurs les sénateurs.
Je veux souhaiter la bienvenue à tous ceux qui se trouvent dans la salle ainsi qu’à ceux qui nous regardent à la télévision ou en ligne. Je vous rappelle encore une fois qu’il est important, si nous voulons suivre les audiences du comité en ligne, de se rendre à l’adresse sencanada.ca.
J’aimerais également saluer la greffière du comité, Mme Gaëtane Lemay, ainsi que les deux analystes, M. Alex Smith et M. Shaowei Pu, qui font équipe pour soutenir le travail du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Je mentionne à mes collègues et aux membres du public que notre comité a pour mandat d’examiner les questions touchant le budget fédéral des dépenses, en général, ainsi que les finances publiques.
Nous poursuivons aujourd’hui notre étude des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, qui a été renvoyé au comité le 18 avril 2018.
[Français]
Ce soir, nous entendrons des représentants d’organisations fédérales que nous n’avons pas reçues au printemps 2018, lorsque le comité a tenu 7 réunions et entendu 15 ministères ou agences sur leurs dépenses prévues au Budget principal des dépenses.
[Traduction]
Ce soir, nous accueillons les représentants de trois organisations. Tout d’abord, d’Énergie atomique du Canada limitée, nous avons Richard Sexton, président et premier dirigeant, ainsi que Shannon Quinn, vice-présidente, Science, technologie et supervision commerciale. De l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, l’ACSTA, nous souhaitons la bienvenue à Michael Saunders, président et chef de la direction, qui est accompagné de Nancy Fitchett, vice-présidente par intérim, Affaires organisationnelles et chef des services financiers. Enfin, du Conseil national de recherches Canada, nous accueillons Iain Stewart, qui est président, ainsi que Dale MacMillan, vice-président des Services corporatifs et chef de la direction financière.
Bienvenue et merci d’avoir accepté notre invitation à témoigner pour nous donner des explications et faire des observations sur le budget et les crédits que vous demandez pour vos organisations. La greffière m’a dit que nous allons commencer par M. Sexton, qui sera suivi de M. Saunders et de M. Stewart. Les sénateurs poseront ensuite des questions.
[Français]
Monsieur Sexton, la parole est à vous.
Richard Sexton, président et premier dirigeant, Énergie atomique du Canada limitée : Monsieur le président et membres du comité, bonsoir.
[Traduction]
C’est un plaisir d’être ici ce soir. J’aimerais vous parler des initiatives en cours à EACL relativement aux crédits approuvés dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2018.
Je tiens d’abord à dire quelques mots à propos de notre organisation. EACL est une société d’État établie en 1952 et ayant pour mandat de soutenir la science et la technologie nucléaires et de s’acquitter des responsabilités du gouvernement du Canada en matière de déclassement et de gestion des déchets radioactifs. La majorité de nos sites sont en Ontario, au Québec et au Manitoba. Notre plus grand site est celui des Laboratoires de Chalk River, situé à environ deux heures au nord-ouest d’Ottawa.
Les Laboratoires de Chalk River constituent le plus grand complexe scientifique et technique au Canada. D’importantes avancées dans le domaine de la technologie nucléaire ont été réalisées sur le site. Par exemple, c’est dans ces laboratoires qu’a été élaborée la technologie canadienne des réacteurs CANDU, déployée dans de nombreux pays étrangers, dont l’Argentine, la Roumanie, la Corée du Sud et la Chine.
De plus, durant des décennies, on y a élaboré et produit des isotopes médicaux pouvant sauver des vies, et plus d’un milliard de personnes en ont bénéficié.
Comme ce comité compte aujourd’hui de nouveaux visages, j’aimerais donc y aller d’une brève description du fonctionnement du récent modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur, OGEE. D’abord, EACL conserve la propriété des biens, des installations et des actifs de ses sites nucléaires. Nous conservons aussi la propriété de la responsabilité de 7,5 milliards de dollars à l’égard des déchets radioactifs hérités sur nos sites.
EACL est désormais une petite organisation de surveillance d’une quarantaine d’employés qui précise les tâches que nous voulons voir accomplir et qui assure le suivi du rendement. EACL retient les services des Laboratoires Nucléaires Canadiens, les LNC, une société privée, pour faire le travail. Les LNC appartiennent maintenant à un consortium de trois sociétés internationales et sont responsables de l’élaboration de plans ainsi que de l’ensemble de la gestion et des activités sur nos sites.
Le modèle d’OGEE permet à EACL de miser sur l’expertise et l’expérience du secteur privé pour accélérer le programme de déclassement et de gestion des déchets radioactifs et pour construire à Chalk River un laboratoire de calibre mondial qui saura réduire les coûts et les risques pour le Canada.
Ce soir, j’aimerais livrer à votre comité un compte rendu sur le fonctionnement de ce modèle. À vrai dire, nous sommes convaincus qu’il entraîne des retombées positives pour le Canada.
Nous conservons un mandat important en matière de science et de technologie nucléaires, principalement pour ce qui est de gérer un programme, le plan de travail fédéral sur les activités de science et de technologie nucléaires, qui répond aux besoins de 13 ministères et organismes fédéraux dans le domaine de la santé, de la sûreté, de la sécurité, de l’énergie et de l’environnement.
Si on regarde vers l’avenir, des possibilités liées à de petits réacteurs modulaires, des PRM, sont en cours d’exploration compte tenu de l’expertise du Canada dans le domaine de la technologie nucléaire, y compris sa chaîne d’approvisionnement existante, ses ressources en uranium, sa réglementation robuste et son marché potentiel.
Les PRM constituent une source potentielle d’énergie propre, sûre et fiable pour alimenter les entreprises canadiennes dans le secteur des ressources et pour offrir des options énergétiques aux communautés éloignées. À l’échelle internationale, le Canada occupe une position prépondérante sur le marché et il a la possibilité de tirer parti de son avantage concurrentiel pour innover, créer des emplois et créer des débouchés au pays et à l’étranger.
EACL explore actuellement des options pour donner suite à des projets de démonstration de PRM au Canada. De tels projets, bien qu’ils soient pour le moment au stade exploratoire, pourraient représenter le prochain chapitre de l’industrie nucléaire canadienne, qui est actuellement de 6 milliards de dollars par année.
Un autre volet important de notre travail consiste à gérer les déchets radioactifs hérités. Nous avons le devoir de nous attaquer dès maintenant à ces défis pour ne pas les laisser aux générations à venir. Cela comprend le déclassement de vieux bâtiments, l’assainissement de sols contaminés et l’évacuation des déchets. Depuis la mise en œuvre de l’OGEE il y a environ trois ans, quelque 63 structures ont été décontaminées et démolies, faisant ainsi place à de nouveaux bâtiments scientifiques.
La transformation du site de Chalk River en un campus scientifique moderne de classe mondiale a été accélérée et rendue possible grâce à un investissement de 1,2 milliard de dollars de la part d’EACL et du gouvernement du Canada. Les travaux de construction d’un nouveau centre de logistique ont commencé, et deux nouveaux bâtiments scientifiques ont déjà été inaugurés.
EACL a aussi le mandat de gérer les responsabilités du gouvernement du Canada à l’égard des déchets radioactifs hérités de faible activité aux sites où le gouvernement a accepté de se charger de l’assainissement. Cela comprend un projet de 1,2 milliard de dollars pour éliminer des déchets hérités dans les municipalités de Port Hope et de Clarington, en Ontario. L’Initiative de la région de Port Hope constitue l’engagement du Canada à l’égard de l’assainissement et de la gestion sécuritaire des déchets radioactifs hérités de faible activité.
En résumé, au cours des trois années qui ont suivi la mise en œuvre du modèle d’OGEE, EACL et les Laboratoires Nucléaires Canadiens auront réalisé beaucoup de travail, y compris: d’importantes avancées scientifiques dans le domaine de la radiothérapie alpha et pour faire la démonstration de la technologie des PMR; l’ouverture de nouvelles installations scientifiques; l’accélération des travaux de déclassement; et, enfin, l’exécution d’importants travaux d’assainissement de l’environnement dans les environs de Port Hope et de Port Granby.
C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions. Merci.
Michael Saunders, président et chef de la direction, Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : Merci de permettre à des représentants de l’ACSTA de comparaître devant vous. Chers sénateurs et sénatrices, mesdames et messieurs, je m’appelle Michael Saunders et je suis président et chef de la direction de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, l’ACSTA.
[Français]
L’ACSTA est une société d’État mandataire entièrement financée par des crédits parlementaires qui rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Transports. Le gouvernement du Canada a confié à l’administration le mandat de protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du réseau de transport aérien. L’ACSTA, en tant qu’autorité responsable du contrôle de la sûreté de l’aviation civile nationale, est réglementée par Transports Canada, autorité nationale désignée qui est chargée d’assurer la sûreté de l’aviation civile.
[Traduction]
Dans ce contexte, le mandat de l’ACSTA décrit ses quatre principales responsabilités dans le domaine de la sûreté aérienne : le contrôle préembarquement des passagers et de leurs effets personnels avant leur entrée dans la zone sécurisée d’une aérogare; le contrôle des bagages enregistrés des passagers pour empêcher l’embarquement d’articles interdits; le contrôle aléatoire des non-passagers qui ont accès aux zones réglementées des aéroports les plus à risque; et l’exécution du programme de la carte d’identité pour les zones réglementées au moyen d’identificateurs biométriques — l’iris et les empreintes digitales — afin de permettre à des non-passagers d’avoir accès à la zone réglementée d’un aéroport.
[Français]
L’ACSTA prévoit contrôler plus de 70 millions de passagers et leurs effets personnels en 2018-2019. Étant donné la croissance continue à long terme du transport aérien, on prévoit que ce nombre atteindra près de 88 millions de passagers d’ici à 2023-2024. Donc, il s’agit de 18 millions de passagers en cinq ans, en croissance.
Excluant le budget de 2018, l’ACSTA a reçu 586,2 millions de dollars au titre des dépenses prévues autorisées par l’intermédiaire du Budget principal des dépenses. Grâce à ce financement, l’ACSTA pourra poursuivre l’exécution de ses principales activités obligatoires. Cela comprend notamment la mise en service continue du nouveau système de contrôle des bagages enregistrés dans les aéroports canadiens, dans le cadre de son plan de gestion du cycle de vie des immobilisations, et l’amélioration de certains points de contrôle de pré-embarquement dans le but d’améliorer l’expérience des passagers.
[Traduction]
En plus de ce financement de 586,2 millions de dollars, le budget de 2018 prévoit 240,6 millions de dollars supplémentaires pour 2018-2019. Ce financement va surtout permettre à l’ACSTA de continuer de viser, en matière de temps d’attente, un niveau de service qui correspond à une moyenne annuelle de 85 p. 100 des passagers qui attendent 15 minutes ou moins pour être contrôlés aux huit aéroports les plus achalandés du Canada. Il permettra également à l’ACSTA de poursuivre le programme amélioré de contrôle des non-passagers.
[Français]
Pour terminer, je suis ravi d’être ici en compagnie de mes collègues, Nancy Fitchett, vice-présidente par intérim, Affaires organisationnelles et chef des services financiers, et Neil Parry, vice-président de la prestation des services, afin de répondre aux questions que vous pourriez avoir concernant le Budget principal des dépenses et le financement reçu dans le cadre du budget de 2018. Merci.
Iain Stewart, président, Conseil national de recherches Canada : Je suis heureux d’avoir l’occasion de comparaître devant vous aujourd’hui pour vous entretenir du Budget principal des dépenses de 2018-2019 du Conseil national de recherches du Canada. Je suis accompagné de ma collègue, Dale MacMillan, vice-présidente, Services corporatifs et chef de la direction financière.
Le Conseil national de recherches du Canada a deux branches. La première est un groupe de laboratoires. Notre organisme compte 3 700 chercheurs et employés spécialisés répartis dans 14 centres de recherche et de développement dans 22 emplacements au Canada.
Au total, nos dépenses sont de l’ordre de 1,02 milliard de dollars. Cette somme inclut 192 millions pour le soutien apporté aux petites et moyennes entreprises, grâce au Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI).
[Traduction]
Le Programme d’aide à la recherche industrielle, PARI, soutient les PME du secteur de la technologie grâce à des fonds pour les aider à partager le risque. L’argent est distribué par une équipe à l’échelle nationale, et environ 3 000 entreprises, en moyenne, en profitent chaque année.
Le CNRC vient tout juste de célébrer son centième anniversaire l’année dernière. Depuis sa création, on lui doit une gamme d’inventions, des choses comme des radars, des stimulateurs cardiaques, des boîtes noires pour les écrasements d’avion, des vaccins contre la méningite, du carburant à base d’algues pour propulser des avions à réaction. Les laboratoires ont permis de créer ce genre des choses. Un large éventail de PME canadiennes ont pris de l’expansion et ont du succès grâce au soutien financier du PARI.
Le Conseil national de recherches Canada collabore avec d’autres organisations. Notre réseau comprend des universités et des collèges d’un bout à l’autre du pays. Nous concluons environ 800 à 1 000 contrats pour faire de la recherche en collaboration avec des entreprises par l’entremise des laboratoires. Comme je l’ai mentionné, nous soutenons environ 3 000 entreprises par année, mais nous communiquons et faisons affaire avec environ 7 000 PME par année. Nous travaillons avec des hôpitaux de recherche et d’autres organismes gouvernementaux, y compris à l’échelle provinciale. Le réseautage et la collaboration font partie intégrante de notre organisation.
Dans le Budget principal des dépenses de cette année, comme je l’ai mentionné, nous avons un financement de 1,02 milliard de dollars pour l’année en cours. Nous avons des crédits de 806 millions de dollars et un revenu prévu par la loi de 220 millions de dollars, dont la majeure partie provient de contrats externes pour d’autres ministères ou pour des entreprises canadiennes ou d’autres entreprises exploitées au Canada.
L’objectif général de nos activités est d’encourager, premièrement, l’innovation en entreprise; deuxièmement, l’avancement des connaissances, pour mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons; et troisièmement, le soutien aux mandats d’intérêt public, comme celui de la Défense nationale, mais aussi la métrologie et d’autres domaines similaires.
Le budget de 2018 a augmenté notre financement d’environ 258 millions de dollars par année, en moyenne. L’intention était d’accroître la collaboration avec les universités ainsi que notre soutien aux PME. L’augmentation avait également pour but d’encourager la recherche exploratoire avancée dans les secteurs technologiques ainsi que de stabiliser notre financement étant donné qu’une partie de notre budget de base était temporaire, renouvelée tous les cinq ans.
Enfin, le budget nous a exhortés à nous pencher sur la diversité et le caractère inclusif de notre main-d’œuvre. Le CNRC offre un milieu de travail diversifié, mais nous pouvons sans aucun doute améliorer la représentation des femmes, des Autochtones canadiens, des personnes handicapées et des Canadiens membres de minorités visibles. Le budget nous a exhortés à multiplier les efforts en ce sens.
Le président : Je vous remercie tous des renseignements et des précisions que vous nous avez donnés pour justifier vos demandes budgétaires.
Le sénateur Pratte : Je vais commencer en posant deux ou trois questions à M. Sexton. Je ne connais pas parfaitement bien le nouveau modèle d’OGEE, qui est très récent. J’aimerais comprendre un peu mieux comment il fonctionne. Par exemple, dans le cas du déclassement d’installations nucléaires, il y a manifestement des décisions difficiles à prendre concernant la façon de procéder, ce qu’on fera des déchets radioactifs et ainsi de suite. Je crois comprendre que c’est votre entrepreneur qui prend ces décisions, ou avez-vous votre mot à dire, en tant qu’organisme de surveillance, sur la manière dont un laboratoire ou une centrale sera déclassé et les déchets traités?
M. Sexton : C’est une excellente question. Premièrement, EACL ne dit pas exactement comment le travail doit se faire. Je vous assure, ainsi qu’aux autres personnes qui pourraient entendre ma réponse, que la sécurité et l’exécution du travail font l’objet d’une surveillance très étroite de la part de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Nous nous attendons à ce que tous les travaux soient faits de manière sécuritaire, en respectant entièrement l’ensemble des exigences réglementaires applicables, que l’on doit principalement à la commission. Nous surveillons le travail. Nous avons des employés qui se rendent sur place pour s’assurer que les pratiques exemplaires sont appliquées. Des membres de mon personnel ont une grande expérience dans l’exécution de ce genre de travail, et nous voulons toujours nous assurer qu’il est fait de façon sécuritaire, efficace et rentable. C’est principalement la commission qui est responsable de s’assurer que le travail est accompli de manière sécuritaire et que les déchets sont enfouis au bon endroit.
Le sénateur Pratte : Le rôle de surveillance que vous jouez se rapporte donc surtout au financement et à la gestion, n’est-ce pas?
M. Sexton : Nous travaillons également avec l’entrepreneur et nous décidons avec lui quelles zones devraient être déclassées pour pouvoir faire construire de nouvelles installations. C’est donc assez collaboratif. Notre mantra revient pour nous à dire quelles mesures doivent être prises, et l’entrepreneur s’occupe de la façon de procéder. Nous pourrions donc décider de faire construire de nouveaux bâtiments. Nous avons 1,2 milliard de dollars. Donc, toujours en collaborant avec l’entrepreneur, nous prenons les décisions définitives relativement à la direction à prendre. C’est établi dans un plan quinquennal et décennal passablement détaillé que nous approuvons avec notre conseil.
C’est donc notre stratégie. Et on s’attend à ce que le travail soit exécuté en conséquence, et nous vérifions année après année s’il répond aux besoins du Canada.
Le sénateur Pratte : Donc, quand le gouvernement décide de vous donner des fonds, c’est-à-dire l’investissement de 1,2 milliard de dollars, êtes-vous responsable de dépenser l’argent, ou vous contentez-vous de le remettre à l’entrepreneur?
M. Sexton : Non. C’est un processus très rigoureux. Tout d’abord, nous approuvons le plan quinquennal ou décennal. Nous l’approuvons et l’entrepreneur le propose. Année après année, nous établissons pour ces sommes d’argent un programme de travail et un budget annuels très détaillés qui indiquent exactement nos attentes en matière de dépenses. L’entrepreneur est responsable de l’octroi des contrats et de ce genre de choses, mais c’est nous qui déterminons ce qui doit être fait.
Le sénateur Pratte : Est-ce une sorte de partenariat public-privé?
M. Sexton : Non. Je ne dirais pas que c’est un partenariat public-privé. C’est un modèle utilisé à l’échelle internationale. J’ai déjà travaillé au Royaume-Uni et aux États-Unis, et c’est un modèle qui semble fonctionner raisonnablement bien pour ce genre d’activités complexes de nettoyage de laboratoires, et c’est le modèle utilisé ici au Canada.
Le sénateur Pratte : J’ai une dernière question, et je poursuivrai ensuite au deuxième tour.
Donc, si un groupe de citoyens est préoccupé par un projet, et cela arrive — vous avez des projets controversés —, à qui présenterait-il ses plaintes ou ferait-il part de ses préoccupations? Est-ce à vous, à l’entrepreneur, au gouvernement ou à la commission de sûreté?
M. Sexton : Si c’est un simple citoyen, il peut s’adresser à qui il veut, comme nous le savons tous. Ce qui se produit généralement, c’est que les Laboratoires Nucléaires Canadiens, notre entrepreneur, propose ce genre d’activités, quelque chose comme l’installation de gestion des déchets près de la surface, et cela a certainement suscité l’intérêt du public. Cela se retrouve dans un processus très systémique de la CCSN aux fins d’évaluation. On donne aux citoyens l’occasion de le remettre en question. On finance même les démarches de citoyens préoccupés.
Quant à savoir qui répond souvent aux questions, cela dépend de la nature de la question. Si c’est très technique, les Laboratoires Nucléaires Canadiens ou la CCSN vont répondre. Si c’est d’ordre plus général, il arrive qu’EACL réponde. Si un citoyen demande qui, en définitive, est responsable des déchets, nous disons que c’est nous.
Le sénateur Pratte : Merci beaucoup.
La sénatrice Andreychuk : Mes questions seront dans la même veine. Auparavant, le système était beaucoup plus simple. Si nous voulons confiner la contamination d’un site, qui dit qu’il faut y apporter un changement? Qui possède la capacité technique? Qui déclenche le processus? Et comment suit-on le processus? Plus vous parlez, plus je suis perplexe, car il est question des Laboratoires Nucléaires Canadiens, de telle ou telle chose.
En cas de contamination, nous devons éviter qu’elle se propage. Qui décide de la façon dont ce sera fait? Qui a droit de regard? Autrement dit, si quelque chose tourne mal, qui est responsable? Vous affirmez avoir certains rôles de surveillance, mais pas vraiment à certains égards. Le système semble être très complexe, et vos explications me laissent perplexe.
M. Sexton : Je suis désolé. Je dirais, même lorsque j’ai vu le système pour la première fois, car il est utilisé à l’échelle internationale, que c’est un peu compliqué, mais il y a des raisons à cela. Je ne peux pas en parler maintenant.
Lorsqu’une zone ou un bâtiment doit être confiné, ce sont les scientifiques à Chalk River, par exemple, qui se prononcent en premier. Ils ont les compétences et les connaissances nécessaires pour déterminer quelle est la meilleure façon de contenir la substance et ils proposeront une approche à la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Ils diront quelle approche ils veulent adopter pour, essentiellement, confiner la substance. C’est le bon mot, car c’est vraiment ce qui est fait la plupart du temps avec ce genre de substance. On se contente d’essayer de la garder dans une configuration donnée pour pouvoir continuer de la surveiller pendant longtemps ou jusqu’à ce qu’elle se désintègre.
La décision s’appuie donc sur la science et les pratiques exemplaires internationales. Pour toutes ces activités, il existe des pratiques acceptées quant à la façon de faire ce genre de travail. La CCSN connaît ces pratiques.
La sénatrice Andreychuk : Si je comprends bien, les scientifiques doivent nous dire comment procéder. Un processus est ensuite suivi, et nous devrions avoir des comptes à rendre. Mais qui prend ces décisions? Car il y a beaucoup d’organismes. Et quand quelque chose tourne mal — et c’est arrivé partout dans le monde —, les gens veulent savoir de quoi il s’agit, pourquoi cela s’est produit et qui est responsable. Je pense que notre travail consiste à assurer une surveillance et une reddition de comptes dans les systèmes en place. Nous dépensons beaucoup d’argent. Nous avons des matières dangereuses. Qui est responsable si cette série d’intervenants et d’entrepreneurs échoue? Car vous avez dit que vous n’exercez qu’une partie de la surveillance. Qui alors s’assure que la substance est bien confinée, que les installations sont bien construites, qu’elles continuent de faire l’objet d’une surveillance et que le danger se limite au risque que nous prenons en ayant ce genre de substance?
M. Sexton : À mon avis, c’est la responsabilité de la CCSN. C’est l’organisme responsable de vérifier tout ce qui est proposé par un titulaire de permis, en l’occurrence, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, qui possèdent la substance visée par le permis. C’est notre responsabilité, mais ce sont les laboratoires qui possèdent la substance, et ils doivent rendre des comptes à la CCSN pour garantir qu’elle ne pose aucun risque au public, aux travailleurs ou à l’environnement. C’est leur responsabilité.
Donc, si une activité est proposée, c’est l’organisme qui doit veiller, en recourant à la science, à ce que ce soit convenable. Et ensuite, en fonction du permis, on s’assurera également que les mesures prises quelles qu’elles soient, sont continuellement surveillées pour être certain d’arriver au résultat escompté.
La sénatrice Andreychuk : De quoi, alors, êtes-vous responsable?
M. Sexton : Notre responsabilité est essentiellement à l’égard du public. Si quelque chose tourne mal, ce qui est très improbable compte tenu de la solidité du système, nous sommes responsables sur le plan financier. Nous allons donc nous assurer d’assumer la responsabilité de tout ce qui doit être fait par rapport à toute mesure prise.
La sénatrice Andreychuk : Donc, l’argent que vous demandez sert à vérifier qu’une surveillance est exercée. Estimez-vous qu’en cas de catastrophe, quelle qu’elle soit, quelque chose est prévu pour y donner suite? Ou faites-vous tout simplement une gestion au jour le jour?
M. Sexton : Nous ne travaillons pas dans un monde où nous avons des catastrophes, où nous nous attendons à ce qu’il y en ait. Nous nous assurons plutôt au jour le jour, comme c’est le cas actuellement, que la configuration de confinement est sécuritaire, qu’elle n’entraîne pas de répercussions sur le public ou l’environnement. La majorité de notre travail et même le projet controversé dont vous entendez parler visent à partir d’une situation sécuritaire pour la rendre plus sécuritaire. Et c’est une chose à laquelle la CCSN veille depuis des années. Notre responsabilité consiste à s’assurer que l’entrepreneur respecte un échéancier, et nous élaborons donc des plans à long terme. Toutefois, EACL n’a pas la capacité ni le mandat pour vérifier si c’est convenable sur le plan technique. C’est le travail de la CCSN, et il ne fait aucun doute que les personnes qui l’accomplissent savent qu’elles doivent s’assurer que la configuration de confinement de la substance est sécuritaire. Notre responsabilité est plutôt d’ordre financier.
[Français]
Le sénateur Forest : Ma question s’adresse à M. Sexton. Il s’agit clairement d’un univers très complexe, particulièrement dans la perspective de grands enjeux tels les défis de la décontamination et des crédits de carbone accordés, mais aussi dans la perspective où le nucléaire devient une voie de l’avenir pour le remplacement des centrales au charbon ou pour la production hydroélectrique. C’est très complexe, mais il faut parfois simplifier la chose, car il y a un proverbe qui dit qu’on n’est jamais mieux servi que par soi-même. J’aimerais connaître la dynamique de la réflexion qui vous a amenés à choisir ce nouveau modèle, qui consiste à déléguer la maîtrise de l’ouvrage à l’OGEE. Quels sont les principaux arguments qui vous ont orientés vers ce changement?
[Traduction]
M. Sexton : Je vais commencer la réponse et demander à Shannon de la terminer, car elle a joué un rôle dans ce dossier.
C’est un modèle utilisé à l’échelle internationale. Vous avez laissé entendre qu’il y avait une délégation ou un changement de délégation. Eh bien, à mon avis, pas vraiment. C’est une façon différente de configurer les aspects opérationnels et de tirer parti de l’expérience internationale pour déterminer la meilleure façon de procéder. La véritable responsabilité pour ce qui est de la gestion des déchets dont le Canada est responsable revient vraiment aux mêmes personnes. Le processus de gestion diffère légèrement, mais ce sont effectivement les 3 400 personnes qui travaillent pour EACL qui assument cette responsabilité. Il s’agit vraiment du perfectionnement d’un modèle de prestation de services qui s’est avéré plus efficace que les dispositions existantes ou précédentes.
Comme elle a joué un rôle dans ce dossier, je vais laisser Shannon vous expliquer un peu comment le Canada et le gouvernement ont décidé d’en arriver là.
Shannon Quinn, vice-présidente, Science, technologie et supervision commerciale, Énergie atomique du Canada limitée : Vous demandez notamment si l’on ne serait pas mieux servi en le faisant nous-mêmes, ce qui, comme nous le savons tous, était autrefois le mode de fonctionnement d’EACL. Le processus de restructuration n’a pas vraiment changé notre mandat. Nous sommes toujours là pour soutenir le développement de la science et la technologie nucléaires au bénéfice du Canada et pour nous acquitter adéquatement des responsabilités du gouvernement canadien en matière de gestion des déchets nucléaires. Cela n’a pas changé. Nous continuons d’assumer les mêmes responsabilités dans le meilleur intérêt des Canadiens.
Ce qui a changé par contre, c’est qu’une partie de l’exécution des travaux est désormais confiée au secteur privé. Il y a un raisonnement bien simple qui sous-tend cette approche. Du côté gouvernemental, nous sommes des experts lorsqu’il s’agit de voir aux intérêts des Canadiens, mais nous n’avons pas toujours le même degré d’expertise quand vient le temps d’exécuter le travail sur le terrain. Si l’on observe comment les choses se passent à l’étranger, on constate que ce nouveau mode de fonctionnement est en usage depuis bon nombre d’années déjà dans des sites au Royaume-Uni et aux États-Unis, car il permet de tirer parti d’une certaine expertise que détient surtout le secteur privé pour ce qui est de l’exécution des travaux à proprement parler.
Il s’agit en fait de bénéficier du meilleur des deux mondes. Vous pouvez toujours compter sur EACL à titre de société d’État fédérale et d’agent du gouvernement du Canada pour voir aux intérêts des Canadiens et prendre les décisions qui s’imposent quant à la séquence des travaux et aux moyens à prendre pour donner suite aux priorités du gouvernement. Vous avez par ailleurs également des multinationales ayant accompli exactement le même travail dans d’autres pays qui vous font profiter de leur expertise. Elles ont exécuté ces travaux sur le terrain ailleurs dans le monde et géré ce genre de projets auparavant. Elles nous offrent les systèmes, les capacités et le genre de rigueur opérationnelle dont le gouvernement ne dispose tout simplement pas. Nous sommes à même de constater aujourd’hui certains des bénéfices anticipés avec le recours à ce modèle. Lorsque ces sociétés privées sont venues travailler ici, elles ont consulté quelques-uns des plans déjà établis et ont pu cerner des éléments au titre desquels on pouvait envisager de nouvelles options qui seraient tout aussi sécuritaires, voire davantage, et nous permettraient de nous acquitter de quelques-unes de nos responsabilités plus rapidement tout en réduisant à long terme les risques pour le Canada.
Pour répondre brièvement à votre question, je dirais que, dans certaines situations, le gouvernement du Canada n’a tout simplement pas l’expérience nécessaire pour exécuter le travail et qu’il faut alors recourir à des sous-traitants. Le gouvernement demeure toutefois responsable de l’établissement des priorités et de la prise des décisions relatives à l’échéancier et à la nature des travaux.
[Français]
Le sénateur Forest : En conclusion, le Canada utilise l’expertise de grandes multinationales anglaises ou américaines qui, elles, développent leur propre savoir-faire. Le Canada confie à l’étranger le mandat de développer l’expertise canadienne. Est-ce que j’ai bien compris?
[Traduction]
M. Sexton : Oui, mais j’ajouterais toutefois que le Canada profite également de ce processus pour développer ses propres capacités. Ce ne sont pas seulement des sous-traitants qui viennent ici pour accomplir le travail. Il s’agit d’un travail très complexe, mais la participation d’EACL et des LNC à ce processus permettra éventuellement au Canada de rejoindre le club sélect des pays possédant ce savoir-faire et une expérience concrète en la matière.
[Français]
Le sénateur Forest : Si c’est complexe pour vous, imaginez ce que c’est pour nous, ou pour les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
Le sénateur Neufeld : Je remercie tous nos témoins de leur présence aujourd’hui.
EACL est responsable de la gestion des déchets nucléaires. Parle-t-on uniquement des déchets produits à Chalk River et à un site au Manitoba, ou bien est-ce en Saskatchewan?
M. Sexton : Le site est à Whiteshell; et il y en a également un à Port Hope. Il y a aussi d’autres sites de plus petite taille. EACL est responsable des déchets produits dans les différents sites désignés par le gouvernement, mais cela n’inclut pas les réacteurs encore en activité.
Le sénateur Neufeld : Donc, aucune des installations qui produisent de l’électricité en Ontario. Vous n’êtes pas responsables des déchets nucléaires de ces centrales?
M. Sexton : C’est exact.
Le sénateur Neufeld : D’accord. Vous avez mentionné la construction d’une nouvelle installation pour le stockage des déchets, mais cela soulève une certaine controverse. Pouvez-vous me dire où en est ce projet? Quel est l’échéancier prévu?
M. Sexton : Cette installation doit être construite sur le site de Chalk River. La plus grande partie des déchets se trouvent actuellement sur ce site, et 90 p. 100 des matières qui seront stockées dans cette installation sont déjà sur place. L’autre portion significative, quoique plus réduite, viendra du site qui nous appartient et que nous exploitons à Whiteshell.
Les gens se demandent généralement de quelles matières il s’agit exactement. Ce sont des matériaux de construction. Ils proviennent d’édifices construits dans les années 1950 et 1960 qui ont été utilisés pour le traitement de substances radioactives. Ces substances se retrouvent sur les murs et les planchers qui deviennent eux-mêmes contaminés par la radioactivité.
Lorsque ces édifices sont démolis, on place les rebuts dans des camions, des sacs, des boîtes ou peu importe, et ils sont transportés sur le site pour être éventuellement renfermés dans cette installation de stockage près de la surface qui est conçue pour que ces substances ne s’échappent pas dans l’environnement.
Grâce à un réseau complexe de couches multiples, de canalisations et d’autres dispositifs, on s’assure que ces substances sont bel et bien en confinement.
Où en est rendu le projet? Les Laboratoires Nucléaires Canadiens ont mené une évaluation des impacts environnementaux qui est actuellement soumise à l’examen de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. C’est ainsi que les choses fonctionnent. Il y a différentes questions qui sont posées au sujet de la conception du site, et nous faisons le suivi nécessaire.
Quant au moment exact où le projet sera approuvé, nous n’avons pas de date ferme, mais nous prévoyons que cela se fera d’ici un an ou deux, pas plus. Une fois le projet approuvé, il faudra compter entre 18 mois et 2 ans pour la construction. On ne considère pas qu’il s’agit d’un projet particulièrement long ou complexe pour notre secteur.
Cette installation sera presque en tout point semblable à celles qui ont été construites à Port Hope et à Port Granby. Alors, si quelqu’un veut avoir une idée de la forme que cela prendra, il peut aller voir ces deux installations que nous venons de construire. Au moment où l’on se parle, il y a des déchets qui y sont stockés. Ce n’est donc pas réellement un nouveau projet; c’est seulement nouveau pour Chalk River.
Le sénateur Neufeld : Il a beaucoup été question au fil des ans, tout au moins depuis que je suis ici, de la mise au point par EACL de petits réacteurs nucléaires modulaires pouvant être utilisés dans différents endroits du pays ou même de la planète, mais je pense surtout à l’utilité qu’ils pourraient avoir dans le Nord du Canada pour remplacer le diésel. Je crois que l’on travaille depuis un bon moment déjà au développement de ces réacteurs. Où en est rendu ce projet?
M. Sexton : Le projet est effectivement en cours depuis un bon moment, mais je crois qu’il y a eu un changement d’optique depuis deux ou trois ans. Ce changement est notamment attribuable au fait que notre sous-traitant a fait appel à de l’expertise internationale, ce qui lui procure une bien meilleure connaissance des aspects techniques du domaine des petits réacteurs modulaires.
Je dirais que le monde n’est plus tout à fait ce qu’il était, si bien que notre conception des petits réacteurs modulaires est très différente aujourd’hui de ce qu’elle était il y a cinq ans à peine. L’avenir semble prometteur pour nos laboratoires, et je dirais même pour le Canada dans son ensemble, car notre pays est maintenant considéré par la communauté internationale comme un endroit très propice à la réalisation d’un projet pilote de petits réacteurs modulaires.
Je parle d’un endroit propice, parce que le Canada peut compter sur une instance réglementaire très solide qui jouit d’une bonne réputation et d’une grande renommée. Nous avons en outre une chaîne d’approvisionnement qui permet la construction de certains de ces éléments. Nous avons aussi un laboratoire à Chalk River pouvant s’occuper d’une partie des activités de recherche et développement et d’études de matériaux, de même que des clients potentiels au Canada, à savoir l’industrie minière et les collectivités éloignées. Par ailleurs, les petits réacteurs modulaires pourront aussi être exportés, car il y en aura un nombre suffisant, à l’étape de la commercialisation, qui seront de plus petite taille, moins coûteux et plus simple à utiliser. Certains de ces réacteurs sont sûrs et sans intervention ultérieure. Ils comportent donc de nombreux avantages.
Je dirais que le Canada est à l’avant-garde pour ce qui est des petits réacteurs modulaires et que nous serons bientôt en mesure d’affirmer qu’il est raisonnablement possible d’envisager la réalisation d’un projet pilote pour l’une de ces technologies à l’un des sites d’EACL.
Le sénateur Neufeld : À quel moment croyez-vous que l’on pourrait procéder au déploiement de certains de ces réacteurs? Voilà un certain nombre d’années que j’entends des commentaires dans le sens de ceux que vous venez de nous faire au Comité des finances. À quel moment croyez-vous que l’on pourrait déployer de tels réacteurs dans le Nord du Canada, par exemple?
M. Sexton : Il faut d’abord réaliser un projet pilote. Je crois que cela pourrait se faire en 2026. Quant à savoir à quel moment ces réacteurs pourraient être déployés dans le Nord, il n’y a pas seulement les aspects techniques à considérer. De nombreux autres enjeux entrent en ligne de compte. Il faut notamment savoir si les gens en veulent vraiment.
Le sénateur Neufeld : Je comprends tout ça. Alors, ce serait 2026?
M. Sexton : C’est ce qui est prévu dans notre plan décennal.
Le sénateur Neufeld : J’en sais suffisamment, car les centrales actuelles vont être hors d’usage bien avant 2026.
Le président : Merci. Je veux seulement rappeler à mes collègues sénateurs que nous accueillons aussi des représentants de deux autres organisations.
Le sénateur C. Deacon : Si vous me permettez, j’aurais tout de même une question rapide pour les gens d’EACL. Il y a donc des dépenses fédérales d’un milliard de dollars au sein d’une industrie qui dépense 6 milliards de dollars par année au Canada?
M. Sexton : C’est exact.
Le sénateur C. Deacon : À quoi correspond ce total de 6 milliards de dollars?
M. Sexton : C’est le nombre fourni par l’industrie quant au total des sommes dépensées pour la production d’électricité. C’est pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, en incluant quelques-unes de ces très grandes...
Le sénateur C. Deacon : Ce sont toutes les sommes dépensées pour l’énergie nucléaire au Canada?
M. Sexton : À ma connaissance, oui.
Le sénateur C. Deacon : Et vous jouez un rôle clé à ce chapitre?
M. Sexton : Nous servons d’incubateur pour la technologie CANDU. Nous nous occupons du volet scientifique. Nous ne sommes pas responsables du volet production.
Le sénateur C. Deacon : La moitié de vos dépenses servent à la décontamination de matières dont la valeur a déjà été extraite. C’est donc maintenant juste un coût à assumer?
M. Sexton : Tout à fait.
Le sénateur C. Deacon : Et le montant de 450 millions de dollars va au plus grand laboratoire au pays dont l’un des produits pourrait être le petit réacteur modulaire?
M. Sexton : C’est ce que nous espérons. Nous pourrions en produire, mais ce n’est pas encore le cas.
Le sénateur C. Deacon : Y a-t-il d’autres produits?
M. Sexton : Il y a une grande variété d’extrants.
Le sénateur C. Deacon : Peut-être y aurait-il des extrants de valeur à produire à partir de la propriété intellectuelle que vous générez. Des sommes énormes sont consacrées à la recherche, et je suis convaincu qu’il y a une valeur ajoutée à en tirer. Il serait bon que vous puissiez faire rapport de la valeur que vous générez à partir des recherches que vous menez. D’importantes sommes sont investies, et il faudrait savoir quels sont les résultats.
Je pense qu’il faudrait que vous produisiez des rapports à ce sujet, car on a l’impression pour l’instant d’injecter beaucoup d’argent dans cette aventure sans trop savoir ce que nous réserve l’avenir. C’est un peu comme ce pub britannique où l’on affichait en permanence l’écriteau « Bière gratuite demain ». On y retourne le lendemain et on se heurte au même message. Quand pourrons-nous nous faire une meilleure idée de la valeur générée par ce travail?
M. Sexton : Je vais vous répondre brièvement en vous disant qu’une portion très considérable de cette valeur se retrouve dans l’électricité qui est générée. C’est le fruit principal de notre travail de recherche ainsi que du soutien que nous offrons à ceux qui produisent de l’électricité au Canada.
Le président : Monsieur Sexton, concernant la question que l’on vient de vous poser, ce serait bien que vous puissiez revoir le tout et nous fournir des précisions additionnelles par l’entremise de notre greffière de telle sorte que nous soyons mieux à même de formuler les recommandations qui s’imposent dans le rapport que nous déposerons au Sénat.
M. Sexton : C’est ce que nous allons faire.
Le sénateur C. Deacon : Je m’intéresse vraiment au travail de l’Association canadienne de la sûreté du transport aérien, parce que tout cela est tellement important et que vous avez dû procéder à un si grand nombre d’ajustements.
Je ne sais pas comment vous vous y prenez pour évaluer le coût par passager de vos mesures de contrôle. Est-ce une statistique dont vous assurez le suivi sur une longue période?
M. Saunders : Merci beaucoup pour la question. C’est effectivement une statistique que nous suivons de près. Nous établissons le coût par passager dans les différents aéroports. Dans certains cas, comme celui de l’aéroport Pearson de Toronto, le coût est inférieur à ce que l’on pourrait s’attendre pour un aéroport du Nord canadien. Les coûts ont tendance à grimper pendant les mois d’hiver parce que nous devons vérifier un plus grand nombre de sacs et de bacs, mais nous effectuons bel et bien ce suivi.
Le sénateur C. Deacon : On serait porté à croire que les programmes comme NEXUS influent de façon positive sur le coût par passager. Est-ce bien le cas?
M. Saunders : NEXUS n’est pas un programme de l’ACSTA.
Le sénateur C. Deacon : Je sais cela, mais n’avez-vous pas à investir moins de ressources dans le contrôle de ces passagers qui sont considérés comme étant plus sûrs?
M. Saunders : Ce sont des passagers présentant un risque moindre pour lesquels nous pouvons nous permettre d’accélérer les mesures de contrôle, mais il ne s’agit en fait que de modifications mineures. Ils n’ont pas à enlever leurs souliers ou leur ceinture; ils peuvent laisser des liquides et des gels dans leurs sacs, porter une veste légère et garder de menus articles dans leurs poches. C’est vraiment mineur.
Le sénateur C. Deacon : Cherchez-vous des moyens de simplifier la procédure pour ces passagers à faible risque?
M. Saunders : Nous avons adressé un certain nombre de suggestions à notre instance réglementaire, Transports Canada, et nous collaborons de près avec le ministère pour voir si le processus peut être amélioré et si l’on peut augmenter le nombre d’adhérents au programme de telle sorte que les coûts puissent diminuer.
Le sénateur C. Deacon : Il y a aussi la question de la moyenne de 15 minutes par passager pour passer les postes de contrôle. Une telle moyenne n’est pas très utile pour celui qui risque de rater sa correspondance et s’inquiète surtout de l’un des deux extrêmes possibles. Est-il fréquent que l’on se retrouve ainsi plutôt à la limite la plus élevée au-delà des 15 minutes de moyenne, et faites-vous rapport du nombre de situations où vous dépassez vraiment un seuil que l’on pourrait considérer raisonnable?
M. Saunders : Si vous vous rappelez bien, j’ai indiqué dans mes observations préliminaires qu’il s’agissait d’une moyenne établie sur une base annuelle, si bien qu’il y a effectivement des périodes de pointe pendant lesquelles les gens vont attendre plus longtemps. C’est inévitable. Il va de soi que nous suivons la situation de près et que nous mettons tout en œuvre pour limiter autant que possible les dépassements.
Le sénateur C. Deacon : Présentez-vous des rapports à ce sujet?
M. Saunders : Nous avons effectivement ces chiffres.
Le sénateur C. Deacon : Est-ce que vous les rendez publics?
M. Saunders : Oui.
Le sénateur C. Deacon : Et vous en faites le suivi, mais est-ce qu’il y a une tendance qui se dégage au fil du temps?
M. Saunders : Il y a effectivement une tendance.
Le sénateur C. Deacon : Positive?
M. Saunders : À mon point de vue, c’est positif. Comme je l’indiquais dans mes observations préliminaires, nous recevons du financement pour viser l’objectif 85-15, c’est-à-dire que 85 p. 100 des passagers à l’échelle nationale passent les contrôles de sécurité en moins de 15 minutes. Notre rendement à ce chapitre s’établit à 92,8 p. 100 pour la période du 1er avril au 30 septembre. Comme cela incluait la période de pointe de l’été, nous nous tirons plutôt bien d’affaire.
Le sénateur C. Deacon : Bon travail. Je suis heureux d’apprendre que vous suivez le tout de très près.
Le sénateur Oh : J’ai une seule question pour M. Sexton, après quoi je m’adresserai aux représentants du transport aérien.
Je me souviens que vous avez construit deux réacteurs à l’extérieur de Hangzhou en Chine. Est-ce bien votre entreprise qui les a construits?
M. Sexton : Je ne sais pas exactement qui les a construits. Je crois que c’est un réacteur CANDU, mais c’était avant mon temps. Shannon le sait peut-être.
Mme Quinn : Oui.
Le sénateur Oh : En 2014, nous avons souligné le 10e anniversaire de ces deux réacteurs. J’y étais à titre de représentant de notre gouvernement. Je ne sais tout simplement pas qui assure l’entretien des deux réacteurs. Avons-nous un contrat de service à cette fin? Est-ce que l’entretien de ces deux réacteurs nous donne accès à certains revenus?
M. Sexton : Dans le cadre de la restructuration, une partie de ces travaux ont été confiés à SNC-Lavalin. D’après ce que j’ai pu apprendre, l’entreprise effectue certains travaux sur ces réacteurs.
Je ne dirais toutefois pas qu’il s’agit de travaux d’entretien, car comme vous le savez peut-être, ces réacteurs étant en place depuis 10 ans, leur exploitation est principalement à la charge du propriétaire, et ce sont les Chinois qui doivent en assurer l’entretien.
SNC-Lavalin a tout de même une relation d’affaires avec l’exploitant et continue de l’aider à améliorer ses opérations. C’est une petite partie du travail accompli par EACL et les LNC. Nous essayons de voir ce qu’il y a à faire pour ce qui est des matériaux et des défaillances, et nous nous chargeons d’une partie des mesures requises par l’entremise de SNC-Lavalin, et ce, parfois à l’étranger.
Le sénateur Oh : Merci.
Compte tenu de l’augmentation du nombre de passagers aériens et des coûts des entrepreneurs, pourquoi l’augmentation des autorisations accordées dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019 n’est-elle que de 0,3 p. 100; et dans quelle mesure l’augmentation est-elle compensée par d’autres diminutions?
Nancy Fitchett, vice-présidente par intérim, Affaires organisationnelles et chef des services financiers, Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : Merci pour la question. Précisons que l’on retrouve dans notre budget principal des dépenses un montant de 586 millions de dollars au titre des services votés pour l’ACSTA. Ce montant est insuffisant pour la poursuite de nos activités et notamment pour l’atteinte de l’objectif 85-15. Nous avons donc obtenu, dans le cadre du budget de 2018, une somme additionnelle de 240,6 millions de dollars. Notre financement total pour le présent exercice se chiffre donc à 827 millions de dollars, soit environ 67 millions de dollars de plus que l’année précédente. Cette hausse est principalement attribuable à l’augmentation du nombre de passagers, comme Mike le mentionnait dans ses observations préliminaires, ainsi qu’au taux de facturation plus élevé des fournisseurs de services de contrôle, entre autres facteurs.
Le sénateur Oh : Avez-vous une idée du nombre de passagers qui auront transité par Pearson à la fin de la présente année?
M. Saunders : Je peux vous trouver ce chiffre. Je ne l’ai pas sous la main. Je peux vous dire qu’il y aura aujourd’hui 190 000 personnes qui passeront les contrôles de sécurité dans l’ensemble du système canadien. J’ai les chiffres pour Pearson par jour, par semaine et par mois, mais je ne les ai simplement pas avec moi.
Le sénateur Oh : J’ai rencontré il y a quelques jours des gens de l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto. Ils m’ont indiqué que l’on atteindrait sans doute à la fin de l’année un total de plus de 80 millions de passagers ayant transité par l’aéroport Pearson.
M. Saunders : La région du Grand Toronto connaît une croissance exceptionnelle. J’ai moi-même discuté de ce même sujet avec le PDG de l’Autorité aéroportuaire, M. Howard Eng, il y a deux semaines. Je suis donc bien au fait de la nécessité de collaborer avec eux dans ce contexte de croissance.
Le président : Monsieur Saunders, pour que le sénateur Oh puisse savoir exactement à quoi s’en tenir concernant l’aéroport Pearson, pourriez-vous nous faire parvenir une réponse à sa question par l’entremise de notre greffière?
M. Saunders : Pour l’aéroport Pearson, certainement.
La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie tous d’être ici. J’allais poser une question sur l’idéation, mais je préfère passer et revenir au Conseil national de recherches. On y prolonge, sous une forme particulière, la supervision dont ma collègue, la sénatrice Andreychuk, a parlé plus tôt.
Ma question porte sur les leçons que le CNRC a retenues de la cyberattaque de la Chine contre ses infrastructures, dont nous avons tous entendu parler, sur ce à quoi elles ont servi, et sur leur mise à profit dans l’administration fédérale ou dans la stratégie fédérale de cybersécurité. Merci.
M. Stewart : Je vous remercie de votre question. L’attaque nous a vraiment traumatisés. Elle a mis en panne notre informatique. Nous sommes revenus au papier. Nous concluons, comme je l’ai dit, de 800 à 1 000 contrats par année. Par fax, nous avons dû demander à nos partenaires de sortir de la retraite leurs vieux télécopieurs. Le traumatisme et la perturbation de nos opérations ont été si grands que, évidemment, la leçon a porté.
Sur, d’abord, ce que j’appellerai la cyberhygiène. Nous avons consacré beaucoup de temps à la formation du personnel, pour lui apprendre à réagir aux menaces, à veiller à la cybersécurité et à réduire les risques au minimum, sur les lieux de travail.
Ensuite, nous avons appris que nous devions reconfigurer nos systèmes informatiques, physiquement, ce qui a exigé de déplacer des serveurs et des réseaux informatiques à haute performance d’un ensemble d’infrastructures vers un nouvel ensemble, dont la configuration était mieux sécurisée.
Ensuite encore, nous avons noué un partenariat étroit avec le principal fournisseur de services au gouvernement, Services partagés Canada, qui, à son tour, a beaucoup appris sur la restructuration des systèmes informatiques du gouvernement, puis, également, avec la communauté qui reçoit ses services. Les télécommunications fédérales au Canada se sont également adaptées à nos infrastructures.
Enfin, nous avons investi et nous continuons d’investir dans du nouvel équipement.
Le fin mot de l’histoire est que ç’a été une expérience très traumatisante, qui nous hante encore, qui a laissé des traces dans notre culture. On en parle encore continuellement, et nous faisons tout ce qui est possible pour que cela ne se reproduise pas.
Dans notre monde, dans les journaux, nous le voyons tous les jours, de grandes organisations, à la fine pointe de leur domaine, parfois même du domaine de l’informatique, subissent ce genre d’attaque. Je ne peux donc pas affirmer que ça ne se reproduira pas, mais je peux vous assurer que nous avons pris la chose au sérieux et que ce sera durable. L’affaire n’est pas encore classée, si vous me passez l’expression.
M. Sexton : Nos responsables d’Énergie atomique du Canada Limitée et des Laboratoires nucléaires canadiens ont mis en commun ces leçons avec d’autres sociétés d’État, parce que je le constate. Ils discutent des événements et des remèdes possibles. Il semble donc que vous ayez bien réussi à faire profiter d’autres organisations et organismes fédéraux des leçons tirées.
La sénatrice M. Deacon : Merci.
La sénatrice Moncion : J’ai une autre question pour l’ACSTA. Depuis 2015, l’exercice 2015-2016 en fait, votre budget a dépassé ce que vous recevez maintenant. Il a diminué en 2016-2017 puis en 2017-2018, avant de se redresser ensuite. Vous recevez donc maintenant plus de fonds pour vos opérations. Comment vous en êtes-vous tirés ces dernières années?
Mme Fitchett : Pendant plusieurs années, notre budget de services votés a été insuffisant pour la poursuite de nos opérations. Pendant les derniers exercices antérieurs, nous nous sommes fait accorder des fonds supplémentaires. Parfois, ils provenaient du Budget supplémentaire des dépenses, (A) ou (B) ou (C); parfois, d’une annonce budgétaire. Pour l’exercice 2018-2019, notre financement provient du budget de 2018.
La sénatrice Moncion : Dans vos chiffres, pourquoi un tel écart entre vos besoins et ce que vous avez reçu, ce qui vous oblige à demander des fonds supplémentaires?
M. Saunders : L’explication se trouverait dans la nature du modèle de financement que le gouvernement a choisi pour notre organisation.
La sénatrice Moncion : Mais ça n’a pas toujours été comme ça.
M. Saunders : Non, pas toujours. Comme Nancy l’a dit, nous sommes à la quatrième année de financement supplémentaire un exercice à la fois, pour maintenir ce niveau de service à environ 85-15 et assurer la poursuite de nos programmes. Nous avons besoin de ce financement supplémentaire.
La sénatrice Moncion : Et c’est un problème. Vous devriez l’obtenir tout de suite, sans devoir en redemander.
M. Saunders : Ce serait une décision stratégique, mais je n’en disconviens pas.
La sénatrice Moncion : Ça me semble bizarre.
Monsieur Stewart, vous avez dit que l’examen de votre budget de base est quinquennal. Est-ce que ça signifie que vous recevez le même budget de base et que vous devez vous débrouiller avec le même, pendant cinq ans, ou y a-t-il des ajustements?
M. Stewart : Par le passé, un volet du financement de nos programmes était exactement comme vous le décrivez. Nous obtenions le financement pour cinq ans, puis nous faisions un examen pour proposer de nouveaux chiffres. Dans le dernier budget, ce financement est devenu permanent. Il est désormais comme vous le dites, prévisible, ce qui est un grand soulagement pour nous, parce que, bien sûr, cet argent détermine les salaires.
Cela remontait à un programme expérimental de grappes des environs de 2000, 2001, qui bénéficiait d’un financement temporaire, quinquennal. Ses bons résultats l’ont fait reconduire à répétition. Dans le dernier budget, les ministres ont reconnu qu’il faisait désormais partie des meubles au CNRC. Ils l’ont donc rendu permanent. Il n’y a donc plus de risque ni d’incertitude.
La sénatrice Moncion : Votre financement est donc suffisant?
M. Stewart : Il l’est. C’est un...
La sénatrice Moncion : Vous êtes censé dire « oui ».
M. Stewart : Le financement est suffisant et nous en sommes très reconnaissants. Nous avons aussi d’autres revenus, pour pourvoir à nos besoins. Nous sommes donc très reconnaissants pour les fonds que nous obtenons et pour les possibilités d’augmenter nos revenus.
La sénatrice Moncion : J’ai fini de vous harceler. Je vous ai posé assez de questions.
Nous devrions organiser une soirée avec seulement...
La sénatrice Andreychuk : Chacun d’eux.
Le président : Nous pourrions le faire.
La sénatrice Andreychuk : À compter de demain.
[Français]
Le sénateur Pratte : Mes questions s’adressent à M. Saunders. Si on en croit les reportages dans les médias, vous recevez beaucoup de plaintes sur le comportement de certains de vos employés à l’égard des passagers, par exemple de l’impolitesse, le manque de services offerts dans les deux langues officielles, et cetera. Quelle est votre perception de cela? Vous avez l’air de dire que vous ne recevez pas beaucoup de plaintes.
M. Saunders : Non, c’est ma perspective. Compte tenu du nombre de passagers qui passent aux services de contrôle, c’est très peu, en fait.
Le sénateur Pratte : Pouvez-vous me donner une idée du nombre?
M. Saunders : Nous avons 1,31 plainte par 50 000 passagers.
Le sénateur Pratte : Vous estimez cela très peu pour le nombre de passagers?
M. Saunders : Oui. J’aimerais ajouter que notre taux de satisfaction, sondé par une tierce partie chaque trimestre, n’a jamais été aussi haut. Je crois qu’il se situe à 89 p. 100. C’est le taux le plus haut jamais enregistré depuis nos débuts, il y a 16 ans.
Le sénateur Pratte : Malgré cette belle performance, que devriez-vous améliorer?
M. Saunders : Le comportement des officiers de fouille et l’importance d’être courtois. Parfois, il arrive qu’il y ait un manque de courtoisie. On a commencé un programme qui vise à améliorer cela. Il y a quatre étapes dans ce programme, et il est en vigueur depuis un an. Je pense qu’on commence à voir les résultats de ce programme. Il y a toujours des progrès à faire, et on prend cela très au sérieux.
Le sénateur Pratte : J’aurais une dernière question. Dans un de ses plus récents rapports, le commissaire aux langues officielles a fait des recommandations ou des observations sur le fait que les francophones avaient parfois de la difficulté à se faire servir en français. Est-ce que, depuis la publication du rapport du commissaire aux langues officielles, vous avez pris des mesures pour améliorer la situation?
M. Saunders : En effet, sénateur. Je crois que le commissaire aux langues officielles a soumis 15 ou 16 recommandations. Nous les avons toutes suivies ou elles sont en voie d’être mises en œuvre. Nous avons fait beaucoup de progrès à cet égard aussi.
Le sénateur Pratte : Très bien, merci beaucoup.
[Traduction]
La sénatrice Andreychuk : À cause de l’heure, je limiterai les questions. Je ferai une observation. Comme, pour venir ici, nous nous soumettons à ce rituel toutes les semaines, j’ai presque tout vu. Parfois, le responsable est le préposé au contrôle, mais, souvent, la sensibilisation de la clientèle est encore à faire : « Oui, il faut sortir son petit sac, retirer sa ceinture et c’est normal. Ce n’est pas après vous qu’on en a. » Je vois que, maintenant, un dialogue s’est instauré. Les préposés sont courtois. On me salue, alors que, il y a cinq ans, c’était comme être devant un mur. Ça s’améliore, pas toujours à Toronto, où les longues files d’attente mettent tout le monde un peu en rogne. Malgré les mauvais moments, quand les volumes augmentent, je constate une amélioration constante. J’espère donc que vous continuerez, parce que, d’après moi, c’est très important.
M. Saunders : C’est très important pour nous.
La sénatrice Andreychuk : Certains disent : « J’ignore si je suis plus en sécurité, mais je sais que je dois y passer. » C’est au moins un pas dans la bonne direction.
Vos racines, au Conseil national de recherches, étaient là, parce que notre recherche était très lacunaire. La recherche de qualité, quand vous avez commencé, il y a de nombreuses années, était louable, parce que nos universités n’en avaient pas la capacité dans toutes les disciplines. À l’époque, je m’en souviens, vous avez choisi des domaines qui avaient besoin d’être développés dans l’intérêt national. Maintenant, vous en faites tellement avec les universités. Les universités s’agrandissent; elles font aussi de la recherche appliquée.
Comment choisissez-vous vos sujets de recherche? Est-ce que le gouvernement désigne les domaines où il veut que le Canada soit plus concurrentiel? Accordez-vous vos projets à nos intérêts? Comment choisissez-vous entre la collaboration avec de puissants concurrents et le travail en solitaire?
M. Stewart : Excellente question. Quand on m’a demandé si nous avions assez d’argent, le dernier budget nous a accordé 1,24 milliard de dollars sur cinq ans de nouveaux financements, principalement pour favoriser la collaboration. Votre question va droit au cœur de ce que les ministres attendent de nous.
J’ai été vice-président adjoint de la recherche à Dalhousie. Je n’ai donc pas seulement été étudiant, mais j’ai eu à relever le défi d’essayer d’augmenter le financement de la recherche pour les professeurs de l’université et de comprendre leurs besoins. Cette expérience ainsi que mon travail de fonctionnaire me permettent de dire que nous faisons quelque chose de très différent.
Le rôle des universités, en fin de compte, est d’enseigner. Elles font de la recherche pour enseigner aux étudiants à réfléchir, à s’interroger, leur enseigner des compétences. Au Canada, nous sommes très habitués à voir des penseurs éminents à la fine pointe de la science internationale et aussi à collaborer très étroitement avec le milieu des affaires. À Dalhousie, le chercheur Jeff Dahn se trouve à l’avant-garde mondiale qui a noué un partenariat avec Tesla sur les batteries et le stockage de l’énergie. C’est un chef de file vraiment mondial, dans un domaine de recherche très appliquée.
Les chercheurs universitaires ont tendance à poursuivre l’excellence dans leur domaine. Nous sommes mus par un mandat, une mission. Nous avons d’excellents chercheurs qui sont aussi des chefs de file mondiaux dans leur domaine, mais, surtout, nous sommes des équipes de chercheurs travaillant dans de vastes installations à des projets qui auront des incidences sur la société.
Ce pourrait être un nouveau vaccin, comme je l’ai dit. Il y a deux ans à peine, nous avons obtenu un vaccin contre la grippe H1A qui frappe les enfants des communautés autochtones éloignées et rurales. Ce n’est pas un problème assez grave pour que les sociétés pharmaceutiques internationales lui accordent une quelconque priorité, mais c’est un gros problème pour les communautés du Nord. Avec le concours de l’Agence de santé publique du Canada et une société privée, nous avons mis au point un nouveau vaccin pour ces enfants. On en entreprend sous peu les tests cliniques.
Il s’agit d’appliquer la science à la résolution d’un problème, pour le bien public, et c’est la zone dans laquelle nous évoluons. Ça épouse surtout la forme d’un appui à l’innovation dans les entreprises. Quelle est la prochaine génération d’intelligence artificielle pour les chaînes logistiques? Quelle est la prochaine génération de capteurs quantiques pour la découverte de minéraux? Voilà les nouveaux axes de nos travaux à venir.
Dans les orientations qui nous viennent du gouvernement, les ministres ne nous disent pas quels travaux faire, mais ils nous lancent des défis. Ainsi, Bains et Duncan : comment augmenter la vitesse d’Internet dans le Canada rural? Comment mettre au point des matériaux de photosynthèse bon marché dont nous pourrions augmenter l’usage pour transformer la lumière solaire en énergie? Comment transformer les cellules de notre corps pour vaincre certains cancers? Nous avons donc des défis à relever à l’aide des nouveaux fonds fournis par le budget. Les ministres ne veulent pas nous dire quelle recherche faire ni comment la faire, mais ils aiment signaler un problème et nous inciter à le résoudre. Ce que nous aimons faire aussi. Nous aimons résoudre de bons problèmes.
La sénatrice Andreychuk : Pour la cybersécurité, vous collaborez avec des universités et d’autres entreprises. Avez-vous une sorte de code de conduite ou des ententes pour la mise en commun de l’information et des résultats de la recherche, depuis vos sources et vos ordinateurs vers les leurs? Est-ce maintenant complexe à ce point?
M. Stewart : Nous aspirons à alléger les modalités de notre collaboration avec nos partenaires en affaires. Eux, ils essaient d’agir rapidement et d’accéder rapidement à l’information et aux idées. Nous, à l’égard de nos renseignements et de notre informatique, nous sommes très conscients des enjeux cybernétiques, pour donner suite à la dernière question. Tous nos rapports avec les entreprises sont régis par contrat : propriété intellectuelle, partage et emploi du matériel et ainsi de suite. Ça n’a habituellement pas été un vecteur de menace, si vous me passez l’expression. Nous collaborons à un projet. Parfois, dans leurs locaux, parfois dans les nôtres. Nous surveillons de près les entrées de personnes et d’équipement dans les immeubles et ainsi de suite.
[Français]
Le sénateur Forest : J’ai deux questions rapides. Monsieur Saunders, vous avez d’immenses défis dans de grands aéroports internationaux comme Pearson ou Trudeau. Pour avoir siégé dans une autre vie au conseil d’administration d’un aéroport régional, je me souviens que, à l’époque, lorsqu’on parlait de votre agence, on marchait sur le bout des pieds par crainte de se faire mordre si on avait des revendications. Quelle est la sensibilité de votre organisation quant à un partenariat?
Les régions ont éminemment besoin d’un service aérien de qualité, compte tenu de ce qu’on connaît aujourd’hui avec le développement de la nouvelle économie, si on veut attirer chez soi de nouvelles familles. C’est vraiment un service fondamental. Quand on regarde le début des années 1980, ce service était presque plus efficace qu’aujourd’hui.
Quelle est la sensibilité de votre organisation par rapport au réseau, à l’échelle nationale, des aéroports régionaux qui jouent un rôle déterminant pour les régions? Est-ce que vous vous inscrivez comme un partenaire ou comme un « Big Brother » qui impose ses façons de faire et son fonctionnement à ce réseau d’aéroports régionaux?
M. Saunders : À l’extérieur de Montréal, Toronto, Vancouver et Calgary... bref, on a huit aéroports régionaux. Je peux les nommer.
Le président : Pouvez-vous les nommer, ces huit aéroports?
M. Saunders : Il s’agit de Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Ottawa, Toronto, Montréal et Halifax. Il s’agit d’aéroports de classe 1.
On a une très bonne relation avec la direction de ces aéroports. Je rencontre les présidents de ces aéroports sur une base régulière. On a toujours l’infrastructure qui est assignée à ces aéroports. On fait les mises au point de tous les équipements. On a un bon investissement, un bon niveau d’engagement avec les plus petits aéroports.
Le sénateur Forest : Lorsque je siégeais au conseil d’administration, on ne sentait pas cette volonté aussi importante de partenariat.
M. Saunders : Nous avons mis l’accent sur les relations avec nos partenaires, surtout les sociétés aéroportuaires.
Le sénateur Forest : Merci.
J’ai une question pour M. Stewart. Dans le plan ministériel de 2018-2019, il y avait la volonté de mettre sur pied une série d’initiatives cette année. Mis à part les recherches faites à l’interne, j’aimerais savoir si, dans le soutien accordé à la recherche dans le programme que vous avez mentionné tantôt, vous reconnaissez la pertinence des créneaux d’excellence régionaux?
Je viens de la région du Golfe, de Rimouski, où il y a toute une expertise en matière de biotechnologie marine, qu’il s’agisse des universités ou du Centre de recherche sur les biotechnologies marines (CRBM), qui est l’un des centres les mieux cotés au Canada.
Selon vous, dans les objectifs de développement de la recherche, tenez-vous compte de cela et consolidez-vous ces masses critiques? On a des chercheurs de classe mondiale qui permettent au Canada et à ces régions d’évoluer sur des marchés internationaux et d’avoir des créneaux de développement et un équilibre entre la recherche fondamentale et la recherche technique, comme le CRBM, qui a un partenariat avec des entreprises de l’Ouest et des Maritimes, et à l’étranger. Dans le cadre de votre stratégie, dans vos nouvelles façons de faire, est-ce un élément structurant dans le cadre duquel vous souhaitez consolider ces centres-là?
M. Stewart : Oui, absolument. En ce qui concerne le nouveau programme sur les supergrappes, on a maintenant une supergrappe pour l’océan. Je comprends qu’il y a trois volets dans cette supergrappe : un pour l’énergie liée à l’exploitation extracôtière de pétrole et de gaz, un autre pour la biologie marine et un troisième consacré à l’énergie marémotrice. Évidemment, le deuxième volet est pertinent pour le centre que vous avez mentionné. Pour notre organisation, nous avons deux centres de recherche qui touchent la recherche sur l’océan, y compris un à St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador, mais il s’agit d’ingénierie pour les océans, pour les structures et les navettes, et ainsi de suite.
[Traduction]
Ça s’appelait l’Institut des biosciences. Maintenant, il porte un nom plus complexe, plus long : Centre de recherche en développement des cultures et des ressources aquatiques. L’ancien nom disait tout : c’était les biosciences marines.
[Français]
C’est probablement pertinent pour l’organisation que vous avez mentionnée. Normalement, il y a des liens sur le plan des chercheurs individuels, probablement dans ce groupe-là. Au sein du CNRC, il y a des gens qui travaillent ensemble. Présentement, on n’a pas lancé de programme dans ce domaine, mais ce serait absolument possible pour l’avenir. Est-ce qu’il y a des centres de recherche dans le monde au niveau de l’excellence? Si oui, on aimerait travailler avec eux, parce qu’il y a des synergies entre les deux, les chercheurs du côté universitaire et du côté du gouvernement et, en même temps, il y a des ministères qui sont pertinents ici.
[Traduction]
Pêches et Océans, Environnement Canada et ainsi de suite. Il se fera de plus en plus de recherche sur les changements climatiques, les répercussions subies par la nature qui nous entoure, les changements qui touchent les océans, l’acidification, l’extinction d’espèces, tous ces phénomènes. Si nous avons la possibilité de collaborer à la résolution d’un problème ensemble, nous allons nous y attaquer.
[Français]
Le sénateur Forest : Pourrait-il s’agir d’une perspective à envisager pour vous dans vos nouvelles séries d’initiatives, qui ont été annoncées dans le plan ministériel de 2018-2019?
M. Stewart : Oui. Il n’y a pas de programme dans ce domaine pour l’instant, mais on verra pour l’avenir. Nous allons commencer avec trois programmes cette année.
[Traduction]
Pardon d’avance pour la confusion des temps, mais nous lancerons trois autres projets, puis, après encore trois ans, trois autres. Nous allons maintenir ce rythme de programmes axés sur des défis de cette sorte, qui toucheront à tous les aspects de la vie. Nous comptons sur le gouvernement pour qu’il nous désigne des axes prioritaires. L’économie à faibles émissions de carbone, un environnement naturel changeant, une empreinte écologique plus faible sur la planète — voilà tous les sujets auxquels nous consacrerons, je m’y attends, de plus en plus d’efforts.
[Français]
Le sénateur Forest : Comment nourrir et guérir la planète?
M. Stewart : Oui.
[Traduction]
Le sénateur Neufeld : Question pour Énergie atomique : dans le Budget principal des dépenses, on lit que des laboratoires fournissent aussi un service commercial à des tiers.
Éclairez-moi un peu sur la nature de ces ententes commerciales et l’identité des tiers. Je ne vois ici aucun revenu qui y corresponde. Je me demande donc comment tout cela fonctionne.
M. Sexton : Eh bien il y a des revenus. Je pense que Shannon, qui est chargée de la mission science et technologie est le mieux en mesure de vous fournir les détails que vous réclamez.
Le sénateur Neufeld : Pour aller plus vite, si ces renseignements sont un peu considérables, vous pourriez peut-être les communiquer par écrit à notre greffière, qui, nous les communiquera à son tour?
M. Sexton : Très bien.
Le sénateur Neufeld : Est-ce que ce serait préférable?
M. Sexton : Oui.
Le sénateur Neufeld : Peut-être pourrons-nous ensuite produire un rapport plus complet. Je vous en suis reconnaissant. Merci.
Le président : Avant de lever la séance, avez-vous, messieurs Sexton, Saunders et Stewart, des observations supplémentaires à faire?
M. Sexton : Pour ma part, aucune.
M. Saunders : Je voudrais ajouter une précision. Merci beaucoup pour l’occasion. Je constate que le sénateur Oh n’est plus avec nous, mais notre administration a investi 25 millions de dollars dans le contrôle de préembarquement et 144 millions dans le contrôle des bagages de soute, ces dernières années, à l’aéroport Pearson de Toronto, uniquement pour répondre à la croissance. Nous continuons ces investissements dans cet aéroport.
Le président : Merci. Et vous, monsieur Stewart, rien à ajouter?
M. Stewart : Non, rien.
Le président : Je fais appel aux organisations venues témoigner sur leur budget. Si, à la lecture des questions et des réponses ce soir, vous sentez le besoin d’ajouter des renseignements, n’hésitez pas à les adresser à notre greffière. Sur ce, je vous remercie de nous avoir fait connaître votre vision, vos observations et vos éclaircissements sur le budget que vous avez demandé.
Chers collègues, la séance est levée.
(La séance est levée.)