Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 77 - Procès-verbal du 24 octobre 2018
OTTAWA, le mercredi 24 octobre 2018
(183)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dalphond, Deacon (Nouvelle-Écosse), Deacon (Ontario), Eaton, Forest, Marshall, Mockler, Neufeld et Pratte (10).
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 avril 2018, le comité poursuit son examen des dépenses prévues au budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 67 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Christine Walker, sous-ministre adjointe, Direction générale de la gestion intégrée;
Jane Taylor, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes.
Service correctionnel Canada :
Tony Matson, commissaire adjoint, Services corporatifs;
Luc Bisson, directeur, Politique stratégique.
Agence du revenu du Canada :
Kami Ramcharan, administratrice supérieure des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration;
Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes.
Affaires mondiales Canada :
Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances;
Shirley Carruthers, directrice générale, Direction générale de la Gestion et de la planification des ressources financières.
Mme Walker et M. Matson font chacun une déclaration puis, avec Mme Taylor et M. Bisson, répondent aux questions.
À 19 h 48, l'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) se retire de la réunion.
À 19 h 48, la séance est suspendue.
À 19 h 53, la séance reprend.
Mme Ramcharan et M. Thangaraj font chacun une déclaration et puis, avec M. Gallivan, répondent aux questions.
À 20 h 27, la séance est suspendue.
À 20 h 30, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité discute de travaux futurs.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission pour le comité d'entendre des témoignages à huis clos dans le cadre de son étude spéciale portant sur l'approvisionnement militaire.
À 20 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay