Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n° 78 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 4 octobre 2018 :

L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, les processus et les aspects financiers du système d'approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada.

Que, dans le cadre de cette étude, le comité porte une attention particulière à l'importance accordée aux éléments suivants dans les processus d'approvisionnement en matière de défense :

l'intégration de mécanismes permettant de garantir l'optimisation des ressources et les retombées économiques pour le Canada;

le recours à des procédures économiques, rapides et efficaces;

la présentation de rapports clairs et transparents sur les dépenses prévues et les dépenses réelles;

la comparaison avec les processus et les coûts ailleurs dans le monde;

d'autres questions connexes.

Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2019, et obtienne tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses constatations pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 octobre 2018 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l'honorable sénateur Harder, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l'honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis