Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 89 - Témoignages du 27 février 2019 (séance du soir)
OTTAWA, le mercredi 27 février 2019
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, pour faire l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019.
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs, je déclare la séance ouverte.
[Traduction]
Je suis le sénateur Percy Mockler du Nouveau-Brunswick, président du comité. Bienvenue à toutes les personnes présentes et à tous les Canadiens qui nous regardent, à la télévision ou en ligne. Je rappelle à nos auditeurs que les audiences du comité sont publiques et accessibles en ligne sur SenCanada.ca.
[Français]
Je demanderais maintenant aux sénateurs et sénatrices de se présenter, en commençant par ma gauche, s’il vous plaît.
Le sénateur Forest : Éric Forest, de la région du Golfe, au Québec.
[Traduction]
Le sénateur Klyne : Marty Klyne, de la Saskatchewan.
[Français]
Le sénateur Pratte : André Pratte, du Québec.
La sénatrice Forest-Niesing : Josée Forest-Niesing, du Nord de l’Ontario.
La sénatrice Moncion : Lucie Moncion, du Nord de l’Ontario.
[Traduction]
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario.
Le sénateur M. Deacon : Marty Deacon, de l’Ontario.
La sénatrice Andreychuk : Raynell Andreychuk, de la Saskatchewan.
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
La sénatrice Eaton : Nicole Eaton, de l’Ontario.
[Français]
Le président : Je voudrais aussi vous présenter la greffière de ce soir, Mme Barbara Reynolds, qui remplace Mme Gaëtane Lemay, ainsi que nos deux analystes, Alex Smith et Shaowei Pu, qui, ensemble, appuient les travaux du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
[Traduction]
Aux témoins de ce soir, notre comité poursuit son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019.
Honorables sénateurs, nous avons invité deux organisations à nous donner un aperçu de leur demande de crédit et à fournir des commentaires à ce sujet. D’abord, de VIA Rail, nous recevons M. Jacques Fauteux.
[Français]
Il est directeur des relations avec les gouvernements et les collectivités. Nous accueillons aussi Mme Patricia Jasmin.
[Traduction]
Elle est chef des finances.
D’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, nous avons M. Philippe Thompson, sous-ministre adjoint, secteur de la gestion intégrée, et Mme Andrea Johnston.
[Français]
Elle est sous-ministre adjointe à Innovation Canada. Nous accueillons aussi Mme Krista Campbell.
[Traduction]
Elle est directrice générale du Secteur du service de transformation numérique de la Direction générale Un Canada branché.
Bienvenue à tous les témoins, et merci d’avoir accepté notre invitation à fournir des explications et à répondre à des questions sur le budget demandé au Comité sénatorial permanent des finances nationales. On m’a informé que M. Fauteux serait le premier à prendre la parole et qu’il serait suivi de M. Thompson.
[Français]
Monsieur Fauteux, la parole est à vous.
Jacques Fauteux, directeur, Relations avec les gouvernements et les collectivités, VIA Rail Canada : Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les membres du comité, je suis heureux de vous retrouver dans une ancienne gare patrimoniale pour vous témoigner de ce que VIA Rail a accompli ces dernières années et répondre à vos questions.
Je suis Jacques Fauteux. Je suis accompagné de ma collègue, Patricia Jasmin, qui est notre chef des finances.
VIA Rail vient de célébrer son 40e anniversaire en 2018. Nous sommes une société d’État non mandataire qui assure, au nom du gouvernement du Canada, un service de rail-passagers intercité sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement.
[Traduction]
Nos services sont divisés en trois composantes principales. Tout d’abord, le corridor Québec-Windsor, qui génère environ 90 p. 100 des revenus liés aux passagers.
Deuxièmement, les services de nuit de longs parcours, qui relient, dans l’Est, Halifax à Montréal, et dans l’Ouest, Toronto à Vancouver, et une longue liste de communautés situées entre ces destinations.
Troisièmement, les services régionaux et éloignés qui desservent des communautés dans lesquelles les services de transport sont limités ou inexistants, par exemple, entre Winnipeg et Churchill, au Manitoba, Senneterre, au Québec et Sudbury-White River.
En 2014, un changement majeur vers un modèle axé sur la clientèle a engendré une croissance sans précédent du nombre de passagers et des recettes, et 2017 a été l’une de nos meilleures années grâce à une croissance à deux chiffres par rapport à l’année précédente.
Depuis 2018, grâce à la conjugaison d’améliorations des services comme l’augmentation de la fréquence quotidienne du service entre Ottawa et Toronto, nous avons augmenté environ quatre fréquences au cours des quatre dernières années. Cela nous a permis de relier 600 000 Canadiens supplémentaires à la destination de leur choix.
Cela signifie qu’en 2018, nous avons transporté près de 4,8 millions de personnes, et que celles-ci ont laissé leur voiture chez elles pour se rendre à la destination de leur choix. Le nombre de passagers et les recettes ont augmenté de 30 p. 100 depuis 2014.
Lorsque j’explique cela à mes enfants, je leur dis que les gens recommencent à prendre le train, et que c’est parce qu’ils comprennent la valeur des services ferroviaires voyageurs. Ces améliorations, conjuguées à une gestion efficace du coût par voyageur mille, ont permis de faire passer le prix de ce dernier de 39 cents à 28 cents, soit une réduction de 28 p. 100 entre 2014 et 2018, ce qui a abouti à un bénéfice de 40 millions de dollars supplémentaires.
Voilà un exemple concret de la réussite de nos activités et de notre stratégie, qui vise non seulement à accroître la mobilité durable des Canadiens, mais également à assurer une bonne gestion des fonds publics.
[Français]
Ces résultats positifs n’auraient pu être réalisés sans la mobilisation de nos 3 000 employés qui se trouvent d’un océan à l’autre, qui sont créatifs et qui utilisent vraiment leurs idées pour générer une expérience client qui surpasse celle de bien d’autres compagnies de transport.
Malgré certaines contraintes, comme une flotte vieillissante, nos employés, partout au Canada, demeurent motivés par le désir d’offrir une excellente expérience de voyage à nos clients tout en assurant une gestion saine des fonds publics.
Je dois mentionner, avant de terminer, que la mobilité durable n’a jamais pris pour nous autant d’importance, puisque plusieurs initiatives ont pris un certain essor au cours des dernières années. Je voudrais noter la modernisation de nos infrastructures. Il y a quelques semaines, nous avons fait l’annonce de la mise en place de certaines infrastructures d’accessibilité à notre gare d’Ottawa. En d’autres mots, cela veut dire que plus de gens qui ont peut-être des problèmes de mobilité seront maintenant capables de voyager plus facilement avec nous. Par exemple, nous comptons maintenant un système de GPS à l’intérieur de notre gare qui permet aux personnes malvoyantes ou aveugles de s’autogérer et de traverser les embûches sans une canne ou d’autres systèmes que leur téléphone, ainsi que d’autres moyens pour accéder directement au train.
De plus, cela ne s’arrête pas là, puisque nous avons changé la façon dont nous faisons fonctionner nos trains avec la modernisation d’une flotte. Notre plus vieille flotte, Héritage, va maintenant changer pour permettre une plus grande accessibilité à ces mêmes personnes. D’ailleurs, la Fondation de l'Institut canadien des aveugles a récemment souligné le fait que notre société a développé ce genre d’initiative.
Aussi, en ce qui a trait au renouvellement de notre flotte, nous avons annoncé en décembre dernier que Siemens serait notre partenaire. Dès 2022, cette nouvelle flotte de trains sera offerte à nos passagers. Ces passagers pourront bénéficier de voitures plus confortables, spacieuses, accessibles et, bien sûr, plus écoénergétiques puisque nous passons d’une technologie de type zéro pour les locomotives à une technologie de type quatre, qui est beaucoup moins énergivore et polluante.
Finalement, je dois aussi mentionner notre projet de train à grande fréquence, que notre actionnaire étudie actuellement et qui nous permettrait de redessiner notre offre dans le corridor afin d’offrir un service et des fréquences améliorés à plus de Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le président, j’espère que ma brève déclaration vous a permis, à vous et aux membres du comité, de comprendre l’engagement continu de nos 3 000 employés envers la mobilité durable des Canadiens et leur souhait qu’un plus grand nombre de passagers apprécient leurs trajets avec VIA Rail.
Ma collègue et moi-même souhaitons de nouveau vous remercier pour votre invitation, et nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
[Français]
Le président : Merci, monsieur Fauteux.
Philippe Thompson, sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion intégrée, Innovation, Sciences et Développement économique Canada : C’est un plaisir d’être des vôtres ce soir. Je suis accompagné de mes collègues Andrea Johnston, sous-ministre adjointe à Innovation Canada, et Krista Campbell, directrice générale à la Direction générale Un Canada branché.
Nous sommes heureux d’être ici ce soir pour vous donner un aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour l’année 2018-2019.
[Traduction]
Le ministère demande 6,1 millions de dollars dans ce budget supplémentaire des dépenses. Les 3,7 millions de dollars consacrés à l’Année du Tourisme Canada-Chine représentent la majorité du budget supplémentaire demandé, soit environ 60 p. 100 de la demande.
Les premiers ministres Trudeau et Li ont annoncé que 2018 serait l’Année du tourisme Canada-Chine et ont convenu de doubler le nombre de touristes voyageant entre ces deux pays d’ici 2025. Le financement demandé servira à mettre en valeur l’industrie touristique canadienne en Chine et à collaborer avec l’industrie touristique locale afin d’améliorer sa préparation au marché chinois.
Plus précisément, ISDE s’est associé aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour organiser des événements visant à attirer les touristes chinois au Canada. De plus, le ministère continue d’offrir des outils et des ateliers pour aider les entreprises canadiennes à comprendre les touristes chinois et à adapter leurs produits et services au marché chinois.
[Français]
Le ministère demande également 1,3 million de dollars pour la création d’un secrétariat situé à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, sous la Direction des petites entreprises et de la promotion des exportations, pour assurer la coordination nationale de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et pour collaborer avec les agences de développement régional et d’autres ministères du gouvernement afin de soutenir le développement et la croissance des femmes entrepreneures et de leurs entreprises.
La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat permettra de mieux aligner les ressources et les interventions du gouvernement en vue de soutenir les femmes entrepreneures au moyen d’un seul cadre fédéral composé de quatre piliers qui viseront à favoriser la croissance des entreprises dirigées par des femmes, à élargir leurs accès aux capitaux, à améliorer l’accès aux programmes fédéraux d’innovation pour les entreprises et à enrichir les données et les connaissances.
[Traduction]
Il est également important de noter, monsieur le président, que ce budget supplémentaire est le dernier de l’année financière. À ce titre, les ajustements et priorités sont présentés à l’aide d’affectations bloquées pour freiner l’utilisation des crédits autorisés, au besoin.
Pour l’exercice financier 2018-2019, le montant total des affectations bloquées et votées pour ISDE s’élevait à 343 millions de dollars au 16 janvier 2019. La majorité de ces affectations bloquées est attribuable au report de fonds prévu aux années futures. Les deux principaux reports représentent 302 millions de dollars, soit 88 p. 100 des affectations bloquées, et concernent l’Initiative des supergrappes d’innovation et le programme Brancher pour innover.
Le ministère reporte 182 millions de dollars pour l’Initiative des supergrappes d’innovation, dont l’objectif est de soutenir les supergrappes d’innovation dirigées par les entreprises qui offrent le plus fort potentiel pour accélérer la croissance économique réelle du Canada. Ce programme dirigé par l’industrie est d’une ampleur sans précédent. Un grand nombre de candidatures ont été reçues, et le programme vise toujours 450 entreprises. On travaille avec cinq supergrappes choisies, et on s’attend à générer 50 milliards de dollars en PIB et 50 000 emplois au cours des 10 prochaines années.
Ces supergrappes sont uniques dans la mesure où elles regrouperont de grandes et de petites entreprises, des établissements d’enseignement post-secondaire, ainsi que des talents et des infrastructures spécialisés. Elles créeront des emplois, encourageront le partage des connaissances, stimuleront la spécialisation des entreprises et contribueront à attirer des entreprises phares du monde entier.
Après la phase de dépôt des candidatures, il est devenu clair qu’une période plus longue était nécessaire pour rassurer les candidats retenus et les investisseurs du secteur privé et faire en sorte qu’ils disposent de suffisamment de temps pour mettre en œuvre leurs stratégies ambitieuses afin de combler les lacunes de l’écosystème de leurs grappes. Cela a nécessité de revoir le profil des décaissements, notamment en ajoutant une année supplémentaire pour mener à bien le projet en 2022-2023.
[Français]
Le ministère a également reporté 120 millions de dollars pour le programme Brancher pour innover, dont le but est d’offrir l’Internet haute vitesse à nos communautés les plus rurales et éloignées du pays, y compris de nombreuses communautés autochtones qui seraient laissées pour compte en l’absence d’un soutien gouvernemental ciblé. Le report de fonds est nécessaire surtout en raison du temps requis pour signer les accords de contribution avec les bénéficiaires, à cause de la complexité liée à la taille et à la portée de chaque projet.
Depuis la création du programme Brancher pour innover, le ministère a annoncé l’arrivée de l’Internet haute vitesse dans plus de 900 collectivités rurales et éloignées du Canada, dont 190 communautés autochtones, ce qui représente plus du triple des 300 collectivités ciblées au départ.
[Traduction]
Brancher pour innover concentre ses efforts sur les infrastructures de base de grande capacité, soit les autoroutes numériques qui acheminent le trafic entre les communautés. En se concentrant sur l’infrastructure de base de grande capacité, ISDE aconçu un programme qui complète l’extension des réseaux du dernier kilomètre aux ménages et aux entreprises, que ce soit par le truchement d’investissements du secteur privé, de programmes d’autres ordres de gouvernement ou de décisions réglementaires.
Le programme est axé sur les collectivités rurales et éloignées, car le ministère a constaté que les investissements du secteur privé étaient concentrés presque exclusivement dans les zones urbaines à forte densité. Cela a entraîné des investissements plus complexes. En collaborant avec les provinces, les territoires, les municipalités, les groupes autochtones et le secteur privé, Brancher pour innover double l’investissement du gouvernement du Canada, ce qui porte l’investissement total dans la connectivité des régions rurales et éloignées à 1 milliard de dollars.
Étant donné le nombre élevé d’intervenants qui participent à ces projets, de nombreux bénéficiaires ont besoin de plus de temps pour obtenir et confirmer un cofinancement. Alors que l’on s’attend actuellement à ce que tous les accords de contribution restants soient signés en 2018-2019, étant donné que de nombreux bénéficiaires ne pourront peut-être pas profiter d’une saison de construction estivale complète, les dépenses de certains projets ont dû être reportées aux années suivantes.
[Français]
En terminant, monsieur le président, je tiens à réaffirmer notre engagement en faveur d’une saine gestion des ressources publiques. Les fonds demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2018-2019 représentent le financement nécessaire à la prestation de programmes bénéfiques à l’économie canadienne.
[Traduction]
De plus, les fonds qui ont été limités dans les affectations bloquées par ISDE étaient nécessaires pour réaligner le financement avec les décaissements prévus dans les années à venir. Ces réalignements assureront une utilisation optimale des fonds publics et garantiront que les programmes puissent atteindre les résultats escomptés.
Je tiens à vous remercier du temps que vous nous avez accordé et de l’occasion que vous nous avez donnée de discuter avec vous aujourd’hui. Mes collègues et moi-même serons heureux de répondre à vos questions.
Le président : J’aimerais vous demander —
[Français]
— à la sénatrice Bellemare de se présenter.
La sénatrice Bellemare : Merci d’être venus. Je suis Diane Bellemare, sénatrice du Québec, et je suis également l’adjointe du représentant du gouvernement.
[Traduction]
Le président : Madame la sénatrice et honorables sénateurs, nous allons continuer d’appliquer la règle des quatre minutes pour les questions et réponses.
La sénatrice Marshall : En général, je dépasse.
Ma question s’adresse à VIA Rail. Concernant la proposition de chemin de fer à haute fréquence, les 1,5 million de dollars indiquent que ce devait être réalisé. Quel est le coût total?
Patricia Jasmin, chef des finances, VIA Rail Canada : Le coût du projet s’élève à 4 milliards de dollars sur quatre ans. Toutefois, comme vous le savez, ce projet n’a pas encore été approuvé. Les 1,5 million de dollars sont donc en réalité destinés à la réalisation d’une analyse de la diligence raisonnable pour les actionnaires.
La sénatrice Marshall : Qu’en est-il, alors, du processus de diligence raisonnable? Quel en est le coût à ce jour? Il est de 1,5 million de dollars aujourd’hui. Quelle somme avez-vous dépensée jusqu’à présent?
Mme Jasmin : C’est la première fois que nous obtenons des fonds pour réaliser une analyse de la diligence raisonnable, alors nous avons obtenu 1,5 million de dollars.
La sénatrice Marshall : Est-ce que cela va couvrir l’ensemble du processus?
Mme Jasmin : Pour cette année.
La sénatrice Marshall : Merci. Combien pour l’année prochaine? Avez-vous une estimation?
Mme Jasmin : Non.
La sénatrice Marshall : Qui réalise cela? Est-ce réalisé à l’interne?
Mme Jasmin : C’est Transports Canada.
La sénatrice Marshall : Le projet de loi C-69 aura-t-il une incidence sur le projet?
M. Fauteux : Cela dépend. Si le projet est approuvé avant le projet de loi C-69, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 s’appliquera. Notre but est de respecter toute loi approuvée par les députés.
La sénatrice Marshall : VIA Rail a-t-il pris position sur le projet de loi C-69? Je sais que le CN a présenté un mémoire.
M. Fauteux : Notre position est la même que pour le projet de loi C-81. Nous nous conformerons aux exigences et nous dépasserons même les attentes du gouvernement.
La sénatrice Marshall : Merci. Pour ce qui est du financement du renouvellement du parc de wagons, les 105 millions de dollars, cela était-il prévu? Il semble étrange que cela apparaisse à la fin de l’année dans les crédits supplémentaires.
Mme Jasmin : Le projet a été approuvé au cours de cette année, mais les fonds n’ont pas encore été affectés. Donc, oui, nous avions prévu ce chiffre. Comme vous le savez, le contrat s’élève à près de 1 milliard de dollars sur six ans. C’est le montant pour la première année du contrat.
La sénatrice Marshall : Pourriez-vous me donner une idée de ce que comprend le parc de wagons, son renouvellement?
Mme Jasmin : Conformément au contrat, il s’agit du premier montant que nous devons verser au fournisseur pour la signature du contrat. Il s’agit d’une avance que nous avons versée au fournisseur pour qu’il commence le projet. Le premier wagon sera livré en 2022, et le dernier, en 2024.
La sénatrice Marshall : Combien y en a-t-il? Combien de wagons?
Mme Jasmin : Il y a, en fait, 32 rames. Une rame comprend une locomotive et cinq ou six wagons.
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup.
Le président : Merci. Il vous restait encore une minute.
La sénatrice Marshall : En général, je dépasse.
[Français]
Le sénateur Pratte : Mes premières questions s’adressent aussi aux gens de VIA Rail.
Tout d’abord, tout le monde est très content que les trains du corridor Québec-Windsor soient remplacés et renouvelés par des trains modernes. C’est une très bonne nouvelle.
Mme Jasmin : Merci.
Le sénateur Pratte : Beaucoup de questions ont été posées, et j’aimerais vous entendre sur le fait que ce contrat ne semble pas prévoir de retombées locales pour la construction des rames, et on nous a répondu, à ce sujet, que c’était à cause des accords de libre-échange.
Pourriez-vous nous éclairer un peu sur la raison pour laquelle cet aspect n’a apparemment pas été pris en compte?
M. Fauteux : En premier lieu, je voudrais vous remercier de cette question, puisque la question nous est posée quand même fréquemment, et je crois qu’il est important de répéter l’information.
Dans le premier cas, en ce qui concerne les accords internationaux, oui, nous nous sommes assurés que l’on respectait tous les accords de libre-échange et autres accords avec l’Europe et d’autres juridictions. Dans ce cas, VIA Rail était assujettie à ces règles. C’est pour cette raison que nous avons fait cette démarche, comme le ministre Garneau l’a mentionné à la Chambre des communes, et que nous sommes allés sur le marché international.
Cela dit, Siemens, lors de l’annonce qui a été faite en décembre dernier, s’est engagé à avoir 20 p. 100 de fournisseurs canadiens qui participent à ce processus. Siemens a ouvert un bureau à Montréal, dans la région de Dorval, à Saint-Laurent, ainsi qu’à Oakville, en Ontario, et a maintenant une plateforme digitale qui permet aux fournisseurs de faire une demande comme participants non seulement pour la construction de trains de VIA Rail, mais avec le potentiel de fournir des équipements pour la construction d’autres types de trains qui appartiennent à Siemens.
Par ailleurs, peut-être pas pour cette flotte, mais pour d’autres flottes, comme pour le renouvellement ou la modernisation de nos trains Héritage, plus de 154 millions de dollars ont été attribués à différents fournisseurs québécois ainsi qu’à VIA Rail pour la construction et la rénovation de certains de nos trains. Bombardier, CAD, à Montréal et Rail GD, en Gaspésie, ont obtenu des contrats pour la refonte de certains de nos trains pour servir les Canadiens.
Le sénateur Pratte : Merci de cette réponse. C’est peut-être quelque chose de trop pointu ou complexe pour le comité, mais il serait intéressant pour nous d’avoir plus de détails sur le volet « accords internationaux ». C’est peut-être quelque chose que vous pourriez nous fournir plus tard par écrit.
Je suis frappé par le fait que, par exemple, dans le domaine des équipements militaires, la politique du gouvernement canadien est de favoriser les retombées économiques régionales. Les systèmes de défense ne sont peut-être pas prévus dans les accords internationaux, je n’en ai aucune idée, mais il serait peut-être intéressant d’avoir un peu plus de détails sur cet aspect.
M. Fauteux : C’est avec plaisir que nous fournirons ces informations à la greffière.
Le sénateur Pratte : Je voulais poser une question aux gens d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada au sujet du programme Brancher pour innover.
Quel est le budget total de ce programme?
M. Thompson : Le budget total est de 500 millions de dollars.
Le sénateur Pratte : Je comprends qu’il y a une somme de 182 millions de dollars qui est reportée à l’an prochain. Quelle somme a été dépensée jusqu’à maintenant? Est-ce que la somme de 182 millions de dollars était la première tranche qui était reportée? Est-ce que c’est cela?
M. Thompson : C’est un projet de plusieurs années. C’est un nouveau programme qui suit le programme précédent, qui était Un Canada branché. Cette année, nous avons surtout dépensé de l’argent opérationnel et la majorité des fonds ont été reprofilés sur les trois prochaines années. Donc, pour 2018-2019, on parle d’un budget de 129 millions de dollars qui était disponible. Pour l’année prochaine, un budget de 175 millions de dollars était disponible, et on a reprofilé 81 millions de dollars de ce montant de 222 millions de dollars; on parle donc de 81 millions de dollars l’an prochain et de 41 millions de dollars en 2021.
Le sénateur Pratte : Parfait. Merci.
Le sénateur Forest : Merci de votre présence ici.
Monsieur Fauteux, nous avons un énorme défi à relever à travers le village global qu’est la Terre, particulièrement au Canada, compte tenu de nos grands espaces et de la lutte contre les gaz à effets de serre. VIA Rail Canada est un acteur incontournable.
J’habite à Rimouski, et vous passez presque dans ma cour entre le fleuve et la voie ferrée à Rimouski.
Durant les années 1990, le service de VIA Rail Canada était extrêmement utilisé, presque quatre fois plus qu’aujourd’hui. Chaque matin, un train partait de Mont-Joli et se rendait à Québec et revenait le soir. Il y avait un train chaque jour. Aujourd’hui, ce sont trois trains par semaine qui passent en pleine nuit et on nous dit constamment que c’est parce qu’il n’y a pas de clientèle. Alors, on réduit le service. À l’inverse, lorsqu’on améliore le service, on améliore la clientèle. C’est le corridor Québec-Halifax qui est concerné. Donc, toutes les Maritimes, le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie.
Y a-t-il, dans votre planification, une intention d’améliorer ce service? Parce qu’aujourd’hui, il faut vraiment vouloir utiliser vos services. Il faut être convaincu et surtout, la gare est fermée. Il faut attendre dehors. C’est tout juste s’il ne faut pas pelleter pour entrer.
Le sénateur Pratte : Est-ce que le train s’arrête?
Le sénateur Forest : Il faut presque monter dedans en sautant.
La sénatrice Eaton : Ce n’est pas évident.
Le sénateur Forest : Ce n’est pas évident et ce n’est pas convivial.
Donc, dans votre planification à moyen terme, avez-vous l’intention d’améliorer ce service parce que, effectivement, il y a de plus en plus de gens qui sont conscients d’utiliser les transports en commun? Vous êtes vraiment un acteur capital et important à ce niveau.
Avez-vous un plan? Oui, on pense au corridor Québec-Windsor, mais pour Québec-Halifax, avez-vous des projets à ce niveau?
M. Fauteux : Je vous remercie d’être d’accord sur le fait que le train est un bon moyen de voyager.
Le sénateur Forest : C'est un excellent moyen.
M. Fauteux : On l’entend et on le constate. On attend les demandes et les requêtes comme la vôtre de vos anciens concitoyens de Rimouski, mais aussi des gens du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.
Cette semaine, le ministre a déposé le sommaire de notre plan corporatif en Chambre. Je ne vous donnerai pas tous les détails qui se trouvent au sein du sommaire, mais évidemment, oui, on parle d’avoir un service amélioré pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, où on offrirait un service quotidien, comme vous le mentionniez.
En ce qui a trait à la liaison entre Québec et Halifax, on ne développe pas d’autre service à ce moment-ci, puisqu’on concentre nos efforts sur le train à grande fréquence. On utilise une expression comme « anchortainment »— comme un centre commercial où la majorité des revenus pourraient être générés de cette façon au sein du corridor, ce qui nous aiderait à avoir un roulement financier qui nous permettrait d’investir dans d’autres parties du réseau, comme vous le mentionniez dans le cas de Québec et des Maritimes. Je vous invite à consulter notre plan corporatif. Je pourrais le partager avec la greffière, et cela vous permettrait de constater que l’on regarde non seulement à l’est, mais qu’on examine d’autres moyens comme à Churchill, au Manitoba. Avant d’expérimenter des problèmes avec le rail, il y avait une augmentation de services et de capacité pour nos clients, et on a constaté une augmentation de l’achalandage.
Le sénateur Forest : On comprend bien que vous voulez mettre des efforts dans un corridor où la densité de la fréquentation est importante, comme Québec-Windsor, mais il est également important de regarder par-dessus votre épaule.
Le train a été le lien qui a unifié le Canada et le Canada, c’est plus loin que Québec Windsor. On voit actuellement une forte volonté de la part des citoyens. J’interviens au nom de mon président, qui habite le Nouveau-Brunswick, et aussi pour l’ensemble des citoyens. Il y a une forte demande pour le service, mais il faut reconnaître que le service n’est plus ce qu’il a été.
Le président : C’est un très bon commentaire, sénateur Forest, et ce serait une bonne question pour la deuxième ronde.
Le sénateur Forest : J’en ai trois pour la deuxième ronde.
La sénatrice Eaton : Cela fait une bonne propagande.
[Traduction]
Quand pensez-vous recevoir une réponse de Transports Canada concernant votre analyse de rentabilisation du projet de chemin de fer à haute fréquence, qui m’emballechaque fois que j’y pense? Imaginez pouvoir rentrer chez vous en train. Ce serait fantastique.
Mme Jasmin : Dans le budget de 2017, Transports Canada a obtenu des fonds pour réaliser une analyse du projet sur trois ans.
La sénatrice Eaton : Trois ans — ce sera donc votre première année.
Mme Jasmin : C’est exact.
La sénatrice Eaton : Donc, ils ne l’examineront pas vraiment avant 2021 ou 2022.
Mme Jasmin : Ce n’est pas ce que j’ai dit.
La sénatrice Eaton : Je sais. Vous disposez d’un financement sur trois ans pour réaliser votre analyse. Cela repousse la décision. Je ne peux pas trop m’enthousiasmer; j’espère que je serai encore là dans trois ou quatre ans.
M. Fauteux : Je crois qu’on peut affirmer que nous travaillons assez bien avec notre actionnaire, Transports Canada, qui procède à l’analyse de la diligence raisonnable. Pour un projet de cette ampleur, il va sans dire que cette analyse est nécessaire.
[Français]
La sénatrice Eaton : Oui, mais il faut le pousser un peu, sinon ça ne se fera pas. J’ai une autre question pour M. Thompson.
[Traduction]
Notre Comité sur l’Arctique a réalisé une visite de l’Arctique et a constaté que la sécurité alimentaire fait défaut, mais aussi le câble à fibre optique. Ce budget ne semble pas comprendre de fonds destinés à amener le câble à fibre optique dans le Nord. Je pense à Iqaluit, au Nunavut, à Kuujjuaq. Prévoyez-vous le faire? Jusqu’où irez-vous?
M. Thompson : Merci beaucoup. C’est une bonne question et c’est le but du programme Brancher pour innover. Mme Campbell est chargée de ce programme, alors je suis sûr qu’elle pourra mieux que moi vous fournir une réponse plus complète.
Krista Campbell, directrice générale, Secteur du service de transformation numérique, Direction générale Un Canada branché, Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Merci pour cette question, madame la sénatrice. Le Nord est particulièrement important parce qu’il dépend en grande partie des satellites. Bien que les satellites puissent être une bonne solution, pour la connectivité...
La sénatrice Eaton : Ils ne sont pas suffisants pour la santé ou l’éducation. Cela peut varier.
Mme Campbell : Cela peut varier. Nous avons des projets importants qui ont été mis en œuvre dans le Nord. Un projet particulier réalisé au Nunavut revêt une grande importance. Il s’agit d’un projet utilisant des satellites, dont le lancement vient de débuter, et qui apporte des améliorations dans les communautés, où l’on observe à présent des vitesses supérieures à 5, 10.
La sénatrice Eaton : Ce dont ils ont réellement besoin, c’est du câble à fibre optique, qui leur permettrait de réaliser des téléchargements immédiats au lieu de devoir attendre 24 heures pour télécharger une application.
Mme Campbell : C’est exact. Je pense que certains des investissements dans les satellites apporteront des améliorations. L’un des éléments qui ressort des discussions tenues par le ministre Bains avec ses homologues provinciaux et territoriaux est que l’idée d’amener la fibre optique le plus loin possible, dans autant de communautés que possible, est essentielle pour toute prochaine ronde d’investissements. Il y aura toujours quelques communautés qui dépendront des satellites — il ne sera pas efficace d’amener le câble à fibre optique partout — mais nous parlons d’atteindre les 98 p. 100 ou plus. Toutefois, il va sans dire que cela coûte très cher.
La sénatrice Eaton : Cela me semble fantastique, mais avez-vous établi un échéancier? Avez-vous des jalons? Nous allons faire ceci cette année, cela l’année prochaine? Y a-t-il un plan concret, ou s’agit-il simplement de discussions et d’espoirs? Désolée, je ne veux pas me montrer impolie. C’est juste que l’on nous dit tellement de choses pour nous donner espoir, mais ce serait merveilleux de savoir pour les habitants du Nord s’il y a un plan concret et quelles en sont les échéances.
Mme Campbell : Je pense que nous avons un plan très concret et des échéances pour les enveloppes de financement dont nous disposons, et pour les investissements que nous réalisons actuellement.
Le programme Un Canada branché, qui est un programme du dernier kilomètre pour les ménages, s’achèvera à la fin de l’exercice en cours. Il nous reste environ 3 millions de dollars pour régler quelques problèmes l’an prochain. Cela n’a pas eu d’incidence particulière sur le Nord.
Le programme du projet Brancher pour innover compte deux autres saisons de construction, jusqu’à 2021. Des échéances et des engagements particuliers ont donc été pris relativement à ce financement.
La question plus vaste liée à la stratégie nationale sur la connectivité à large bande et les investissements fait l’objet d’une série de discussions continues avec le ministre Bains et ses homologues provinciaux et territoriaux. Je pense qu’on s’attend à ce que d’autres activités soient organisées en mai et en juin pour que l’on tienne d’autres discussions.
Mais non, nous n’avons à ce jour pas établi d’engagement particulier relativement aux niveaux d’investissements ou aux engagements des provinces et territoires. Nous devrons le faire.
[Français]
La sénatrice Forest-Niesing : Je remercie tous les témoins d’être venus ce soir. Monsieur Thompson, j’aimerais vous parler de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, dont vous avez parlé dans votre introduction en nous décrivant son objectif de soutenir les femmes entrepreneures. Si je comprends bien, cela s’insère dans un cadre fédéral qui aurait quatre piliers : favoriser la croissance des entreprises dirigées par des femmes, élargir les accès aux capitaux, améliorer l’accès aux programmes fédéraux d’innovation pour les entreprises et enrichir les données et les connaissances.
Pouvez-vous m’aider à mieux comprendre comment tout cela se traduira en termes pratiques en me donnant davantage d’informations concernant les initiatives précises que vous allez entreprendre à cet égard et que vous comptez entreprendre et, encore plus loin, quels sont les indicateurs de rendement qui nous aideront à mesurer la réussite de votre initiative?
M. Thompson : Je vous remercie de cette question.
La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat est l’une des initiatives très importantes qui faisait partie du Budget supplémentaire des dépenses (B). On s’attendait à une question à ce sujet. Pour vous fournir la réponse la plus détaillée possible, on a invité la sous-ministre adjointe responsable du programme, Frances McRae, à se joindre à nous. Si vous me le permettez, j’aimerais lui demander s’il est possible de vous fournir la réponse afin que vous ayez le plus de détails possible. Est-ce que cela vous va?
La sénatrice Forest-Niesing : Merci beaucoup. J’ai le don de toujours poser la question à une personne qui doit s’approcher.
[Traduction]
Le président : Le témoin peut-il se présenter?
[Français]
Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise, Innovation, Sciences et Développement économique Canada : La Stratégie pour les femmes en entrepreunariat a étéBonjour. Je m’appelle Frances McRae. Je suis sous-ministre adjointe des Services axés sur le marché et la petite entreprise. Cela me fait plaisir de répondre à la question.
annoncée dans le budget de 2018. C’est un fonds de 105 millions de dollars. La majorité de ces fonds sont gérés par les agences de développement régional. Nous travaillons en étroite collaboration avec les agences de développement régional pour s’assurer qu’il y ait une coordination nationale à l’échelle du pays et qu’elles puissent renforcer les réseaux et les écosystèmes locaux des femmes en entrepreneuriat.
Le fonds comporte deux volets. Le premier volet est essentiellement un fonds pour l’écosystème. Ce qu’on entend par écosystème, c’est ce qui existe comme appui aux entrepreneures dans chaque partie du pays, ce qui est différent d’une province à l’autre et dans les territoires aussi. On a lancé une demande de propositions pour mettre en commun des idées qui viendront des régions, des gens sur le terrain qui comprennent ce qu’il y a et ce qu’il manque dans l’écosystème. Cela leur permettra d’identifier les projets qui consolideront les appuis locaux. Il s’agit du volet le plus important, qui comporte des crédits de 85 millions de dollars. L’autre volet, qui comporte des crédits de 20 millions de dollars, servira à lancer un appel aux femmes entrepreneures pour des propositions de projets qui favoriseront la croissance de leur entreprise. Le gouvernement versera une subvention et l’entrepreneure elle-même versera aussi une contribution à ce projet.
Ces deux volets du fonds ont été annoncés dans le budget de 2018. L’appel des propositions a pris fin en novembre et il reste à prendre des décisions. Il s’agit du plus gros investissement. Ce que l’on a devant nous, ce sont des crédits de 1,3 million de dollars qui ont été réaffectés. C’est un autre projet qui servira à enrichir les connaissances et les données que nous avons sur les femmes en entrepreneuriat.
On a fait une demande de proposition. On a reçu des demandes, et une décision a été prise et annoncée. C’est Ryerson qui a eu, par l’entremise d’un processus compétitif, ce qu’on appelle le « knowledge hub » en anglais. C’est une capacité de faire de la recherche pour mettre en commun les informations sur la situation des femmes en affaires. Il s’agit du montant qui a été ajouté à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Cela fera partie de l’ensemble des initiatives.
La sénatrice Forest-Niesing : Je n’ai plus de temps.
Le président : Vous aurez la parole lors de la deuxième ronde.
La sénatrice Moncion : Pendant qu’elle est là, est-ce qu’on peut poser des questions complémentaires, monsieur le président?
Le président : Une question complémentaire de votre part, sénatrice Moncion.
La sénatrice Moncion : Probablement qu’on l’aurait posée, mais j’aimerais en profiter pendant qu’elle est là.
Le président : Je vais accepter une question complémentaire de la part de la sénatrice Moncion.
La sénatrice Moncion : Merci de votre indulgence, monsieur le président. Combien de demandes avez-vous reçues en novembre 2018 et combien ont été approuvées jusqu’à présent?
Mme McRae : Premièrement, les décisions n’ont pas encore été prises. On n’a pas approuvé les crédits de 85 millions de dollars et de 20 millions de dollars. Nous sommes actuellement en discussion avec les ministres pour ce qui est des possibilités de projets. Nous avons reçu une réponse formidable, particulièrement de la part des femmes entrepreneures qui souhaitent obtenir des subventions pour leurs projets. Nous avons reçu plus de 3 000 demandes. Il y avait 20 millions de dollars à dépenser. Les demandes dépassent le financement que l’on pourra accorder. Chaque projet pouvait demander jusqu’à 100 000 $. Si on multiplie, on constate que les dépenses dépassent notre capacité de financement pour ces projets.
La sénatrice Moncion : Merci.
[Traduction]
La sénatrice Andreychuk : J’ai beaucoup trop de questions au sujet de l’Internet haute vitesse. Nous avons parlé du Nord, mais vous ciblez 900 collectivités rurales. Si on ne les relie pas, elles deviennent éloignées et isolées. Or, j’entends parler de cette histoire de connexion depuis des années. Où dois-je aller pour connaître le plan? On ne cesse de le reporter et il y a la question du financement, les provinces concernées, les licences pour les services à large bande, et cetera.
C’est trop complexe et on interrompra avant que je prononce ma première phrase. J’aimerais obtenir les informations et connaître les cibles et savoir ce que le gouvernement fédéral a accompli dans ce dossier. Nous parlons de 900 collectivités. Quel est l’échéancier? Je ne crois pas que l’économie en Saskatchewan, où je vis, peut continuer, année après année, à être isolée à tant d’égards quand je vois les connexions partout dans le monde, mais pas là-bas. C’est mon sermon d’aujourd’hui. Je vais m’en tenir à cela, et j’aimerais cela. Je suis sûre que le sénateur Klyne aura des questions là-dessus, car cela touche vraiment la Saskatchewan.
Je veux parler maintenant de l’Année du tourisme Canada-Chine. Vous demandez 3,7 millions de dollars. J’imagine que ce projet a été élaboré après la rencontre entre les premiers ministres canadien et chinois. Le projet a-t-il changé depuis? A-t-il été modifié en fonction de la situation actuelle? Est-il mis en veilleuse en raison des grandes répercussions qu’ont les relations entre les deux pays sur le tourisme? Cette initiative est-elle judicieuse à l'heure actuelle? Sera-t-elle réexaminée ou réorganisée compte tenu de la situation actuelle?
M. Thompson : Je vous remercie de la question. Bien entendu, malgré la situation actuelle, que nous connaissons tous, la Chine demeure un principal partenaire du Canada. De petits ajustements ont été apportés à la stratégie, mais je ne parlerais pas ici d’une modification complète.
La stratégie se prolonge d’un certain nombre de mois. C’est pourquoi nous avons dû reporter les fonds. Concernant les fonds que nous avons présentement, l’objectif est de mener des activités en Chine surtout. Les 3,7 millions de dollars serviront à entreprendre des initiatives de préparation au marché pour l’industrie du tourisme en Chine. Donc, pour répondre brièvement, je dirais que cela se poursuit. Il s’agissait d’un financement d’un an pour l’Année du tourisme Canada-Chine, mais nous avons élargi le profil et nous continuons de mener les activités. Cela devrait se terminer durant la prochaine phase.
La sénatrice Andreychuk : Va-t-on faire la même chose avec un autre pays par la suite ou a-t-on essentiellement établi l’année du tourisme avec la Chine à la suite de la visite?
M. Thompson : C’est une très bonne question. Je ne suis pas en mesure d’y répondre, car la décision appartient aux ministres.
La sénatrice Andreychuk : On ne parle pas d’un programme permanent dans lequel un pays est sélectionné. Il s’agissait donc d’un programme ponctuel?
M. Thompson : Il s’agissait d’un programme ponctuel ou d’une micro-initiative pour laquelle nous avions reçu des fonds, et non d’un programme permanent.
La sénatrice Andreychuk : Un programme ponctuel. Merci.
Le sénateur Klyne : Je remercie nos témoins de ce soir. Je vous remercie de votre présence. J’ai deux ou trois questions à poser aux représentants de VIA Rail, et aux représentants du ministère par la suite.
Avec le renouvellement de la flotte sur la nouvelle ligne, avec ces nouveaux trains qui commenceront à arriver en 2022, allez-vous retirer, rénover ou vendre ceux qui sont remplacés?
Mme Jasmin : Essentiellement, la nouvelle flotte remplacera la flotte que nous utilisons en ce moment dans le corridor, qu’on appelle les trains LRC. Le but est de retirer les wagons. Dès que nous aurons la nouvelle flotte, nous retirerons les wagons LRC. Pour ce qui est des locomotives, nous les réutiliserons dans le corridor pour les trajets à longue distance, donc l’Est et l’Ouest du Canada.
Le sénateur Klyne : Il n’y a donc pas de possibilité de les réutiliser ailleurs?
Mme Jasmin : Malheureusement, non.
Le sénateur Klyne : J’allais revenir sur l’observation du sénateur Forest sur le réseau canadien pour que VIA Rail se rende à Regina.
Mon autre question porte sur les nouvelles voies réservées dans le corridor. Sont-elles également nécessaires pour les nouveaux trains bidirectionnels? Était-ce là un facteur également?
Mme Jasmin : Les 32 trains dont nous parlons seront utilisés pour le service actuel. Le financement —
Le sénateur Klyne : Le même corridor, toutefois?
Mme Jasmin : C’est exact. Donc, concernant le train à grande fréquence, il s’agira de nouveaux wagons, mais ils seront bidirectionnels, comme ceux que nous avons déjà.
Le sénateur Klyne : Donc, sans les nouvelles voies réservées, vous ne pourriez pas utiliser les nouveaux trains bidirectionnels là?
Mme Jasmin : Nous le pouvons. Nous les utilisons en ce moment.
Le sénateur Klyne : Il est simplement temps de remplacer les voies, c’est cela?
Mme Jasmin : Oui.
Le sénateur Klyne : J’aimerais maintenant poser des questions aux représentants d’ISDE et revenir sur la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Lors d’une réunion précédente du comité, j’ai appris que l’Agence canadienne de développement économique du Nord recevait 74 000 $ pour soutenir les entreprises détenues ou dirigées par des femmes dans le Nord du Canada. Je sais qu’on a demandé la création d’une agence de développement régional du Nord, mais j’ignore si cela s’est concrétisé. C’était probablement il y a cinq ou six ans. Existe-t-il maintenant une agence de développement régional du Nord? Je vois que vous faites signe que oui.
Ce montant de 74 000 $ semble très peu élevé comparativement au montant de 1,1 million de dollars, qui est déjà de l’argent supplémentaire que vous avez déjà reçu pour cette stratégie.
Quelles sont les attentes pour ces fonds? De plus, dans quelle mesure tient-on compte de la situation des femmes quant aux disparités auxquelles elles font face et aux possibilités qui s’offrent à elles dans le milieu rural par rapport au milieu urbain?
M. Thompson : Je vous remercie de la question. Le financement qui figure dans le Budget supplémentaire des dépenses est destiné uniquement à Innovation, Sciences et Développement économique. La stratégie est mise en œuvre également par les agences de développement régional. Je n’ai pas les données et je ne suis pas en mesure de répondre pour elles, mais les programmes comportent un volet de coordination nationale.
Peut-être que Mme McRae pourrait répondre à votre question.
Le sénateur Klyne : Je crois que l’agence de développement régional du Nord était la seule agence de développement régional qu’il manquait dans le réseau d’agences de développement régional, non?
Mme McRae : L’agence du Nord existe bel et bien, et ce, depuis un certain temps. Elle fait partie du réseau des agences de développement régional et de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.
Bien entendu, l’allocation des fonds aux différentes agences de développement régional est basée sur la population et ce n’est qu’une formule standard. Le montant de 74 000 $ dont vous parlez, je crois, est distinct des fonds qui ont été alloués dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, car le financement est certainement plus élevé que cela. Au-delà de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, toutes les agences de développement régional font beaucoup de travail auprès des femmes entrepreneures. D’ailleurs, j’ai parlé des femmes en entrepreneuriat à mes collègues de l’agence du Nord et, en fait, les femmes sur le marché du travail et les femmes en affaires sont très présentes dans le Nord et elles collaborent quotidiennement avec ces organismes.
Il y a donc des fonds. Je pense que le montant de 74 000 $ dont vous parlez est distinct de ce qui était prévu dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat dans le budget de 2018.
Le président : Monsieur Thompson, concernant la question du sénateur Klyne, pouvez-vous fournir à la greffière de l’information supplémentaire sur les 74 000 $, y compris le budget qui est prévu quant à ce que vous nous demandez?
Le sénateur Klyne : Je m’intéresse à ces fonds et à la façon dont ils pourraient être utilisés pour les femmes qui vivent dans le Nord, comme les femmes autochtones.
Mme McRae : J’aimerais dire une dernière chose au sujet de la diversité. L’un des principaux éléments que nous examinions dans la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat a été énoncé dans l’appel de demandes. Nous voulions soutenir divers groupes de femmes, de sorte que nous veillions méticuleusement à assurer une démarche pour les femmes des régions rurales, car nous savons que les situations varient beaucoup. La situation des femmes autochtones qui vivent dans les réserves est très différente de celles qui vivent dans les centres urbains et bien différente des situations dans le Nord. C’est l’un des principaux critères qui étaient énoncés dans le guide de demandes. Appuyer divers groupes de femmes constitue un volet important du processus décisionnel.
Le sénateur Klyne : Merci. Je suis certain que ce n’était pas huit minutes.
Le président : Six minutes et demie.
Le sénateur Boehm : Je crains d’avoir manqué d’empressement comparativement à mes collègues et de ne pas avoir été capable d’attirer votre attention comme eux, de sorte qu’ils ont posé la plupart de mes questions.
Je voulais poursuivre dans la foulée de la question qu’a posée la sénatrice Andreychuk sur la Chine. Il me semble que le nombre de touristes chinois, dans la plupart des pays occidentaux — et le nôtre ne fait pas exception —, est en forte hausse ces dernières années. J’aimerais savoir comment vous faites le suivi à cet égard et si les chiffres sont nettement plus élevés cette année, ce qui a mené à une annonce au cours de la visite du premier ministre ici, ou si vous avez été capable de déterminer s’il y a eu une diminution depuis l’arrestation de la directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou.
M. Thompson : Merci beaucoup de la question, sénateur. Je craignais qu’on me pose une question très précise à laquelle je ne serais pas capable de répondre. Nous devons demander l’aide de notre collègue, Paul Arvanitidis. Il est responsable de la stratégie de l’Année du tourisme Canada-Chine.
Le président : Pourriez-vous vous présenter?
Paul Arvanitidis, directeur principal, Direction générale du tourisme, Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Bonsoir, sénateurs. Je m’appelle Paul Arvanitidis, et je suis le directeur principal de la politique du tourisme à Innovation, Sciences et Développement économique Canada. J’ai eu un rôle clé à jouer dans l’Année du tourisme Canada-Chine et dans l’analyse de nos relations avec la Chine dans leur ensemble sur le plan du tourisme.
En 2009, lorsque le gouvernement chinois a autorisé officiellement le Canada à ouvrir son marché touristique aux vendeurs d’activités touristiques canadiens, 160 000 Chinois ont visité le Canada à ce moment-là. En date de décembre 2018, ce nombre est passé à près de 740 000 touristes chinois l’an dernier. C’est une donnée que vient de publier Statistique Canada il y a deux ou trois jours.
La Chine est maintenant le troisième marché source de touristes en importance au Canada et elle livre une rude bataille au Royaume-Uni, qui occupe le deuxième rang. Le Royaume-Uni a envoyé environ 790 000 touristes au Canada en 2018, soit seulement environ 50 000 de plus que la Chine. Nous nous attendons vraiment à ce que d’ici l’an prochain ou l’année suivante, la Chine occupe le deuxième rang au chapitre des marchés sources de touristes au Canada, derrière les États-Unis, et à ce que le nombre de touristes chinois continue d’augmenter à un très bon rythme pendant de nombreuses années.
Dans le monde aujourd’hui, parmi les près de 1,4 milliard de touristes internationaux, 10 p. 100 sont des ressortissants chinois, et ce sont eux également qui dépensent le plus en matière de tourisme international. Il s’ensuit que si le Canada veut faire croître son secteur touristique et ses recettes touristiques, il doit lutter pour obtenir sa juste part de ce très grand marché.
Je vous donne deux autres statistiques. En 2017, la croissance des arrivées en provenance de la Chine au Canada était de presque 12 p. 100, et en date de 2018, elle se situe autour des 10 p. 100 également. Nous observons donc toujours une très solide croissance pour ce marché.
Le sénateur Boehm : Avez-vous observé une diminution?
M. Arvanitidis : Non. Remarquez bien que ce sont des données qui remontent à décembre 2018. Or, nous n’avons pas observé la moindre diminution.
[Français]
La sénatrice Moncion : Ma question concerne les cinq supergrappes que vous avez mentionnées. Vous avez souligné que 450 entreprises et 5 supergrappes — voilà un mot qui m’étonne — vont générer des revenus de 50 milliards de dollars, en plus de 50 000 emplois. Pouvez-vous nous parler de ces cinq supergrappes?
[Traduction]
Andrea Johnston, sous-ministre adjointe, Innovation Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada : C’est le résultat auquel nous nous attendons. Après cinq années de mise en œuvre du programme, nous nous attendons à avoir 450 entreprises, dont 300 petites et moyennes entreprises, 60 établissements postsecondaires et 180 partenaires d’innovation. Après avoir fourni jusqu’à 950 millions de dollars, nous nous attendons à ce que ce soit l’une des réalisations de la stratégie des supergrappes.
La sénatrice Moncion : Alors je comprends maintenant. Ce n’était pas clair. Vous aurez, par exemple, pour l’enseignement postsecondaire, un groupe d’entreprises qui se spécialiseront en éducation?
Mme Johnston : Je reviendrais peut-être un peu en arrière, si vous me le permettez. Il y a cinq stratégies de supergrappe au Canada, ou cinq centres. Il y en a une dans le Canada atlantique, la Supergrappe de l’économie océanique. À Montréal, nous avons la Supergrappe SCALE AI, qui nous permet d’utiliser l’intelligence artificielle pour des solutions de chaîne d’approvisionnement. Il y a la Supergrappe de la fabrication de pointe, ou de la prochaine génération, qui permet au secteur de faire le virage 4.0 beaucoup plus rapidement. Nous avons la Supergrappe des industries des protéines, dans les Prairies, qui permet au Canada de se pencher sur l’agriculture à valeur ajoutée pour nourrir le monde. En Colombie-Britannique, il y a la Supergrappe des technologies numériques, qui nous permet d’utiliser des mégadonnées d’une nouvelle manière, surtout en médecine spécialisée et dans l’industrie forestière.
Voilà donc les grappes sur lesquelles nous nous concentrons au Canada qui, à notre avis, positionneront bien le Canada dans le monde. Ce sont cinq principales technologies de plateforme. Nous nous attendons à obtenir ces résultats quant au nombre d’entreprises qui participeront à cette collaboration, au nombre d’établissements postsecondaires et d’autres partenaires.
La sénatrice Moncion : D’accord. Merci.
Le président : Merci. Avant la levée de la séance, j’ai deux questions, une pour les représentants de VIA Rail et une autre pour M. Thompson.
Monsieur Thompson, pourriez-vous fournir à la greffière un graphique indiquant le nombre de touristes chinois qui viennent au Canada? J’aimerais obtenir un graphique qui montre la proportion de visiteurs au Canada atlantique, au Québec, en Ontario, dans l’Ouest canadien et en Colombie-Britannique, si vous pouvez le faire.
[Français]
Monsieur Fauteux, si vous pouviez nous fournir un graphique qui nous permettrait de connaître le pourcentage de vos clients qui vont vers l’Atlantique, le Québec, l’Ontario, l’Ouest canadien et la Colombie-Britannique, ce serait fort apprécié.
[Traduction]
Honorables sénateurs, nous avons respecté notre horaire. La séance est levée.
(La séance est levée.)