Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 7 - Témoignages du 24 octobre 2016
OTTAWA, le lundi 24 octobre 2016
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 33, pour poursuivre son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, et son étude sur les défis liés à l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique.
La sénatrice Claudette Tardif (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente : Bonsoir, je m'appelle Claudette Tardif, sénatrice de l'Alberta, présidente de ce comité. Avant de donner la parole à nos distingués témoins, j'inviterais les membres du comité à se présenter, en commençant à ma gauche.
Le sénateur Mockler : Percy Mockler, sénateur du Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Maltais : Bonjour, Ghislain Maltais, sénateur du Québec.
La sénatrice Gagné : Raymonde Gagné, du Manitoba.
Le sénateur McIntyre : Paul McIntyre, du Nouveau-Brunswick.
La présidente : Ce soir, deux sujets d'intérêt seront abordés par le Comité sénatorial permanent des langues officielles, notamment la réponse du gouvernement au rapport du comité sénatorial intitulé Viser plus haut : Augmenter le bilinguisme de nos jeunes Canadiens, ce rapport qui, d'ailleurs, a reçu beaucoup d'appui de la part de nombreux organismes œuvrant dans la promotion de l'enseignement du français et de l'enseignement en français. Nous aborderons aussi le Rapport annuel sur les langues officielles de 2014-2015 de Patrimoine canadien.
Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui l'honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien. Elle est accompagnée de M. Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté, patrimoine et régions, ainsi que de M. Jean-Pierre C. Gauthier, directeur général des langues officielles, Citoyenneté, patrimoine et régions. Bienvenue à vous tous.
Madame la ministre, je vous invite à présenter votre rapport et, ensuite, les sénateurs vous poseront des questions.
L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien : J'aimerais commencer en faisant preuve de leadership. Je vous explique : mon nom est inscrit seulement en anglais, mais il vaudrait la peine qu'il apparaisse en français et en anglais.
Je suis très heureuse de vous voir réunis autour de la table. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions. Bien entendu, comme l'a dit la présidente, mes collègues m'ont accompagnée pour vous offrir tout complément d'information, si le besoin s'en fait sentir. De plus, je tiens à vous remercier pour votre rapport sur le bilinguisme chez les jeunes. Comme notre réponse l'indique, nous partageons votre vision selon laquelle le français et l'anglais sont au cœur de notre identité.
Je suis moi-même une fière Canadienne, une fière Montréalaise et une fière francophone qui a grandi dans les deux langues officielles. Elles font partie de mon quotidien. Je suis une championne des langues officielles dans la société canadienne, et vous pouvez compter sur moi pour soutenir la vitalité des communautés en situation minoritaire, parce que nos deux langues officielles sont une force et un atout pour notre avenir et qu'elles occupent une place centrale dans notre histoire.
C'est en français et en anglais que nous avons jeté les bases de notre pays. C'est dans ces langues que nous avons accueilli des gens de toutes les origines. Aujourd'hui, en tant que Canadiens, nous participons en français et en anglais à la vie politique, démocratique et sociale de notre pays.
Nous sommes présents dans ces deux langues à l'échelle internationale dans le monde de la culture et dans le milieu des affaires. Pour toutes ces raisons, je suis fière de promouvoir nos deux langues officielles avec l'aide de mon charmant secrétaire parlementaire, Randy Boissonnault, ici présent également.
Ce soir, je veux vous parler de nos consultations sur les langues officielles, mais auparavant, j'aimerais prendre quelques minutes pour vous dire ce que j'ai déjà fait depuis que notre gouvernement a été élu.
Le Rapport annuel des langues officielles de 2014-2015 a été déposé en juillet. Il brosse un portrait de ce que font mon ministère et d'autres institutions fédérales pour promouvoir les langues officielles et le développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire. Vous y trouverez de l'information sur des sujets comme la hausse du nombre d'inscriptions dans les programmes d'immersion, ou encore, l'appui apporté aux artistes en situation minoritaire. Comme le rapport l'indique, un certain travail a été accompli.
Au-delà de notre rapport, nous avons agi de façon très concrète depuis les élections fédérales. Notre gouvernement a ramené le programme Mobilité francophone pour appuyer l'immigration francophone en situation minoritaire. J'ai eu l'occasion de travailler avec mon collègue, le ministre John McCallum, sur cette question, ce dont je suis très fière.
Notre gouvernement a également travaillé pour ramener la formation en français au Collège militaire royal de Saint- Jean de sorte à favoriser le bilinguisme au sein des Forces armées canadiennes. J'ai déjà eu l'occasion de travailler sur ce dossier avec mon collègue, M. Sajjan, ministre de la Défense nationale.
De plus, cet été, le premier ministre a annoncé un tout nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême qui reflète l'importance du bilinguisme. J'ai aussi eu l'occasion de travailler sur cette question avec la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, mais il faudra en faire encore plus.
[Traduction]
Par exemple, notre gouvernement travaille avec les provinces et les territoires pour soutenir 1'apprentissage de la langue seconde et 1'enseignement dans la langue de la minorité. Chaque année, notre gouvernement y consacre plus de 250 millions de dollars, qui s'ajoutent à ce que les provinces et les territoires y investissent aussi.
Ce travail concerté nous permet d'aider les jeunes Canadiens à devenir bilingues. Aujourd'hui, 2,4 millions de jeunes apprennent le français ou l'anglais langue seconde d'un bout à 1'autre du pays.
En plus d'aider les Canadiens d'âge scolaire, il importe également de permettre aux adultes d'apprendre leur deuxième langue officielle. Nous pouvons élargir notre action en mettant à la disposition des Canadiens un service en ligne gratuit d'apprentissage et de maintien du français et de l'anglais langue seconde. C'est un projet que le premier ministre a inclus dans ma lettre de mandat; nous travaillons donc extrêmement fort à cet égard. Ce service s'adressera à tous ceux qui sont intéressés ou curieux d'apprendre leur deuxième langue officielle.
[Français]
Voilà un bref survol des dossiers qui nous occupent.
Je tiens également, comme je l'ai dit, à vous parler des consultations pancanadiennes sur les langues officielles que nous avons effectuées au cours de l'année 2016. Elles ont suscité beaucoup d'intérêt. Plus de 5 000 personnes ont participé aux consultations en ligne. Nous aurons aussi récolté l'avis de près de 350 personnes lors des tables rondes les plus ouvertes et les plus transparentes de notre histoire qui ont eu lieu dans 22 villes canadiennes. À ce jour, nous avons déjà tenu 21 de ces 22 tables rondes, dont plusieurs ont été diffusées en direct sur Internet. Les journalistes intéressés ont aussi assisté à nos échanges.
Vous savez, en vertu de la Loi sur les langues officielles, nous sommes obligés de faire des consultations publiques, mais nous avons décidé, contrairement à ce qui se faisait par le passé, de nous assurer que journalistes, invités et internautes puissent participer en direct aux consultations. Voilà pourquoi je dis que ce sont les consultations les plus ouvertes et les plus transparentes de l'histoire.
En outre, à ces consultations s'ajoutent trois rencontres organisées ce mois-ci pour rejoindre les organismes représentatifs nationaux. Nous voulions avoir une discussion franche, utile et ouverte, et nous l'avons eue.
[Traduction]
J'ai personnellement dirigé des tables rondes aux quatre coins du pays, notamment à St. John's, à Terre-Neuve, où j'étais à l'occasion de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, ainsi qu'à Victoria, en Colombie- Britannique. La semaine dernière, j'étais à Iqaluit, au Nunavut. J'ai également dirigé des tables rondes à Montréal et à Alfred, en Ontario.
J'ai en outre eu la chance d'organiser d'importantes tables rondes, qui ne se sont pas nécessairement déroulées dans le contexte des consultations sur les langues officielles, avec des parties prenantes de nombreuses villes, dont Whitehorse, Halifax, Winnipeg et Québec.
Mon secrétaire parlementaire, Randy Boissonnault, a lui aussi dirigé de nombreuses consultations, auxquelles ont pris part certains de mes collègues du Cabinet et des députés locaux. Par exemple, la ministre Bibeau, le ministre Brison, le ministre Goodale, la ministre Chagger, le ministre Hehr, le ministre LeBlanc et le Président de la Chambre, Geoff Regan, ont participé à ces diverses consultations en matière de langues officielles. Voilà qui est très important à nos yeux, car cela montre l'importance d'avoir une approche pangouvernementale à ce sujet.
Les participants ont fait ressortir des sujets d'intérêt, comme le soutien de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, l'accroissement des occasions d'apprentissage de la deuxième langue officielle pour les citoyens de tout âge, et le rapprochement des anglophones et des francophones.
Plusieurs commentaires entendus ont souligné l'importance des langues officielles dans notre société. Permettez-moi de citer quelques participants. Le directeur du Réseau du patrimoine anglophone du Québec nous a dit ce qui suit :
Le français est la langue du Canada; l'anglais est la langue du Canada. Elles le sont toutes les deux. J'aime à penser que je peux aller à Vancouver et rencontrer des francophones avec qui je peux parler en français. Inversement, j'aime l'idée de pouvoir parler anglais ici et partout au pays.
[Français]
Pour sa part, la coprésidente de Dialogue Nouveau-Brunswick lance la question suivante :
On oublie qu'on a beaucoup de choses en commun. On partage une histoire. On a fait des choses ensemble. Comment peut-on apprendre à connaître l'autre pour ne pas avoir peur, pour être en mesure de dialoguer, de discuter [...]?
Bien entendu, ces questions ont généré beaucoup d'échanges, et les témoignages nous guideront dans l'élaboration du Plan d'action en matière de langues officielles.
Comme vous le savez, l'actuelle feuille de route se termine le 31 mars 2018. Notre plan d'action sera en vigueur dès le lendemain. L'appui apporté aux communautés minoritaires et à nos deux langues officielles continuera d'orienter notre action, en fonction de nos valeurs.
Nos deux langues officielles sont une force. Chaque fois que je me fais interpeller sur la raison pour laquelle les deux langues officielles sont une force, je répète toujours que, pour notre gouvernement, nos deux langues officielles sont au cœur du contrat social qui est le fondement même de notre pays.
Je souhaite que tous les Canadiens — autant les francophones du Québec que les anglophones de partout au Canada, autant les Acadiens, les Fransaskois et les Métis que les personnes issues d'autres groupes linguistiques — se sentent interpellés par cette question. Il est fondamental que nous ayons l'appui de tous les alliés des langues officielles afin de réaffirmer l'importance de ces langues au sein du pays. J'aimerais que nous encouragions tous les Canadiens à devenir des agents du changement, des citoyens engagés dans notre grand contrat social.
En outre, je veux continuer à travailler avec votre comité et avec tous les partenaires de notre gouvernement pour promouvoir le français et l'anglais au sein du Canada.
Je serai maintenant heureuse de répondre à toutes vos questions. Je vous remercie.
La présidente : Je vous remercie, madame la ministre. Nous avons remarqué cet engagement envers nos deux langues officielles lors de notre visite en Colombie-Britannique, du 2 au 7 octobre derniers. Durant cette visite, nous avons eu la chance de rencontrer de jeunes adolescents du secondaire — des jeunes Asiatiques, des Punjabis — qui étaient inscrits dans une école d'immersion française. Ils nous ont dit que, pour eux, apprendre le français et connaître les deux langues officielles signifiait participer à l'identité canadienne. Nous avons été plutôt étonnés de voir ces jeunes qui démontraient, déjà à un jeune âge, beaucoup de sagesse.
Madame la ministre, la première question sera posée par la sénatrice Gagné, qui sera suivie du sénateur Maltais.
La sénatrice Gagné : Merci encore d'avoir accepté notre invitation. J'aimerais vous féliciter d'avoir invité vos collègues du Cabinet à participer à la consultation; je pense que le bilinguisme et la dualité linguistique ne sont pas uniquement l'affaire de Patrimoine canadien, mais qu'ils concernent également le Sénat, le Parlement du Canada, et chacun de nous. Bravo! Je tenais à vous féliciter pour cela.
Ma première question concerne les tableaux de la page 10 de votre rapport annuel. Au haut de la page 10, on peut lire ce qui suit :
Selon des données récentes de Statistique Canada, l'aide du gouvernement du Canada a favorisé, ces 10 dernières années, une hausse marquée du nombre d'élèves qui participent aux programmes d'immersion française offerts à l'extérieur du Québec. Ces jeunes viendront grossir le nombre de francophiles au pays.
On a vu une augmentation assez substantielle entre les années 2003-2004 et 2013-2014, et on cite les statistiques à cet effet
Si le gouvernement du Canada et Patrimoine canadien reconnaissent que les programmes d'immersion permettent de grossir le nombre de francophiles et l'espace francophone, quand pourrons-nous constater une reconnaissance de ce nombre dans l'offre de services en français?
Mme Joly : C'est une bonne question. Merci.
J'ai déjà demandé à mes équipes de commencer à travailler sur notre plan d'action, et j'ai déjà indiqué aux parties prenantes qui participent aux différentes consultations sur les langues officielles que notre plan d'action allait être basé sur deux axes qui ne seraient pas en compétition. Ces deux axes sont la vitalité des communautés linguistiques en situation minoritaire et le bilinguisme. On devrait ainsi pouvoir améliorer et favoriser la vitalité des communautés linguistiques, et donner la possibilité aux Canadiens de vivre réellement dans la langue officielle de leur choix, même en situation minoritaire, afin d'augmenter le taux de bilinguisme. L'approche est complètement différente.
En ce qui concerne la question de l'offre de services en français, j'ai eu l'occasion de discuter avec mes homologues provinciaux à St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, et je les ai interpellés pour m'assurer que, dans le cadre de leur propre mandat, ils puissent jouer un rôle d'impulsion dans le cadre de ce dossier. Comme vous l'avez dit, c'est le rôle du Parlement du Canada, du Sénat, de la Chambre des communes, mais je pense aussi que c'est le rôle des provinces d'offrir une gamme de services important à nos différentes communautés linguistiques. Nous tentons donc de trouver des façons, dans le contexte de notre plan d'action, de faire un véritable partenariat avec les provinces, afin qu'à leur tour, elles améliorent la gamme des services offerts.
De façon générale, je travaille avec mes différents collègues — qu'ils s'agisse du ministre Brison, du ministre Duclos, notamment, en matière de petite enfance, ou d'autres ministres — afin de favoriser l'appui apporté à la vitalité des communautés linguistiques en situation minoritaire par une approche pangouvernementale qui ne concerne pas que Patrimoine canadien, bien entendu.
La sénatrice Gagné : J'ai une question complémentaire. Si on élargit toute cette question de communication et de services, si on veut agrandir l'espace francophone et qu'on commence à compter les francophiles comme étant des membres de nos communautés, est-ce qu'on ne devrait pas tout de même ajuster la réglementation de façon à ce qu'on puisse vraiment évaluer la demande qui s'étend au-delà de la définition du francophone dont la langue première est le français?
Mme Joly : Vous faites probablement référence à toute la question de la réglementation et aux changements potentiels à y apporter au sein de la réponse du gouvernement canadien. C'est un dossier qui touche particulièrement mon collègue, le ministre Brison, qui a répété à plusieurs reprises qu'il est prêt à envisager la révision du règlement. Je travaille très fort afin de l'appuyer dans ses efforts de révision, afin qu'ultimement, peu importe la définition de francophile, de francophone ou de « francocurieux » — comme aime bien le dire mon secrétaire parlementaire —, on puisse offrir des services aux différentes communautés en situation minoritaire. Peu importe la façon dont on s'y prend, si l'impact est le même, moi, ce que je recherche, c'est l'impact, et je comprends que j'ai un allié sur cette question dans la personne de M. Brison.
Le sénateur Maltais : Madame la ministre, je vais laisser le soin à mes collègues d'aborder votre rapport. Cependant, si je peux dire une chose, je dois admettre que, depuis un an, vous en avez fait beaucoup.
Mme Joly : Merci, c'est gentil.
Le sénateur Maltais : Nous, les membres du comité, allons sur le terrain régulièrement, et nous y sentons votre présence. Nous revenons de la région de Vancouver, où nous avons entendu dire que votre visite à Victoria a été appréciée, mais qu'elle a suscité beaucoup d'attentes.
Lorsque M. Scott Brison a participé à notre comité, je lui ai demandé s'il y avait des mécanismes de reddition de comptes pour l'argent versé en faveur des langues officielles. C'est un reproche que nous entendons partout au Canada. Il nous a dit que, malheureusement, il n'y en avait pas, mais qu'il allait se pencher sur cette question au cours de l'année. C'est un sujet délicat, l'éducation étant un sujet d'ordre provincial. Vous versez de l'argent aux communautés francophones. Souvent, quand l'argent est versé aux provinces, les francophones ne savent pas si ces enveloppes sont versées directement à leurs maisons d'enseignement ou à leurs organismes communautaires.
Je vais vous poser mes questions en rafale, et vous y répondrez après, si vous le voulez bien.
Mme Joly : Allez-y, je vais prendre des notes.
Le sénateur Maltais : Depuis que je siège au Comité des langues officielles, je déteste entendre l'expression « langue seconde ».
Dans mon pays, il y a deux langues officielles : le français et l'anglais. Je viens de la Côte-Nord et je parle le montagnais. Voilà une langue seconde. Mais dans mon pays, il y a deux langues officielles. Lorsqu'on parle de l'autre langue, nous devons dire « l'autre langue », ou le français ou l'anglais, dépendamment du cas.
En utilisant l'expression « langue seconde », nous catégorisons les gens selon la première et la deuxième classe, et c'est inacceptable en vertu de la Charte. Il n'y a pas deux catégories de Canadiens : il y a des Canadiens de langue anglaise et de langue française. Cela, j'y tiens.
J'aimerais aborder brièvement le sujet de Radio-Canada. Vous avez octroyé des sommes considérables à Radio- Canada depuis votre arrivée. Ce n'est pas une mauvaise chose. Avez-vous un mécanisme de reddition de comptes vous permettant de savoir de quelles façons Radio-Canada a investi en faveur des communautés francophones hors Québec?
Mme Joly : Merci, sénateur. Je vais répondre avec grand plaisir à vos questions. Premièrement, sur la question de la reddition de comptes, tout au long de nos consultations publiques à travers le pays, nous avons entendu, particulièrement de la part des différents conseils et commissions scolaires, l'importance de favoriser une plus grande transparence et une meilleure communication avec les provinces pour savoir si l'argent investi par le gouvernement fédéral est véritablement consacré pour appuyer les différentes initiatives mises de l'avant par les communautés de langue officielle.
Je suis très sensible à cette question. Je suis prête à entendre leur point de vue et à en tenir compte dans l'élaboration du plan d'action, ainsi qu'à poursuivre mes discussions avec mon collègue, M. Brison, sur la question de la reddition de comptes. L'objectif, bien entendu, est de s'assurer que lorsqu'on investit en faveur de l'éducation, les personnes qui s'attendent à recevoir de meilleurs services en matière d'éducation puissent les recevoir.
Cela dit, je crois que le message a été bien communiqué lors de notre rencontre fédérale-provinciale/territoriale avec mes homologues. Je constate une volonté chez mes homologues de jouer un rôle d'impulsion en matière de langues officielles. Je pense notamment à l'Alberta, qui étudie la possibilité d'élaborer une première loi reconnaissant les droits des minorités linguistiques francophones, et au Yukon, qui investit plus que jamais en matière de langues officielles. Je vois aussi l'Ontario faire preuve de leadership à ce chapitre. L'appui aux langues officielles y est plus présent qu'auparavant, mais aussi dans certaines provinces plutôt que dans d'autres.
En ce qui a trait à la langue seconde, vous pouvez être sûr que, pour moi, ce sont deux langues officielles fondamentales. De plus, vous avez mentionné que vous parlez le montagnais. Dans le cadre de ma lettre de mandat, le premier ministre m'a demandé de développer la première stratégie d'appui aux langues autochtones de l'histoire de notre pays. J'entends faire des percées à ce chapitre et je travaille diligemment sur cette question. Mon équipe et moi avons entamé des discussions avec des chefs autochtones quant à notre réponse à ce point important de ma lettre de mandat. Je vous remercie, car je vois que vous êtes clairement un allié des langues officielles.
Finalement, concernant Radio-Canada, nous y réinvestissons 675 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Dans le contexte de ce réinvestissement, j'ai transmis trois souhaits à l'équipe responsable de Radio-Canada. Je tiens à rappeler que Radio-Canada est indépendante de moi et de mon ministère, mais rien ne m'empêche de formuler des souhaits.
Mon premier souhait est qu'il y ait davantage de contenu local en français et en anglais partout au pays afin que les Canadiens et Canadiennes puissent se retrouver dans le contenu qui est développé et produit par les équipes de journalistes de Radio-Canada. En deuxième lieu, je souhaite que Radio-Canada puisse être appuyée dans son virage numérique, de sorte qu'il y ait des investissements en matière de technologie pour que Radio-Canada soit à l'avant- garde, non seulement des changements technologiques, mais aussi des changements de consommation de l'information. Mon troisième souhait, c'est que Radio-Canada puisse investir dans de nouvelles équipes afin d'assurer sa relève. Présentement, l'âge moyen dans les salles de nouvelles est de 51 ans, et on veut s'assurer d'avoir une radiodiffusion publique forte dans les deux langues officielles partout au pays pour les 50 prochaines années.
Voilà essentiellement le travail et les souhaits que nous avons faits. Ultimement, les 675 millions de dollars devraient être consacrés particulièrement à ces trois priorités, je l'espère.
Le sénateur Maltais : J'aimerais vous rappeler qu'en matière de langues officielles, au Québec, j'ai vécu l'élaboration de cinq lois sur les langues officielles, du projet de loi 63 à la Loi 86 d'aujourd'hui. Je sais que ce n'est pas facile. Je vous souhaite la meilleure des chances.
Au deuxième tour, j'aurai peut-être d'autres questions.
Le sénateur McIntyre : Merci, madame la ministre, de votre présence et de votre présentation. Tout à l'heure, vous nous avez parlé de votre plan pluriannuel et vous avez mentionné que des consultations ont été lancées au début de l'été 2016, qui doivent prendre fin ce mois-ci. Je comprends qu'un questionnaire en ligne peut être rempli également.
Vous nous avez donné un aperçu des consultations menées jusqu'à maintenant. Ce plan contiendra-t-il des investissements additionnels en faveur de l'enseignement dans la langue de la minorité et de l'apprentissage des langues officielles?
Mme Joly : Notre plan se veut un plan d'action plutôt qu'une simple feuille de route. Tout au long de mes consultations, j'ai entendu quatre principales priorités de la part des différentes parties prenantes, qui représentent parfois de nouveaux défis auxquels font face les différentes communautés linguistiques en situation minoritaire. La première priorité, qui concerne l'éducation, particulièrement la petite enfance, a été soulevée par les différentes communautés. La deuxième priorité est la question de l'immigration et vise à ce qu'on puisse augmenter la population des différentes communautés et bien les intégrer dans la langue officielle, même en situation minoritaire. Le fait qu'on puisse attirer potentiellement 4 p. 100 d'immigrants francophones en situation minoritaire est un souhait qui a souvent été exprimé.
Troisièmement, il y a aussi toute la question des médias et de la pérennité des médias dans la langue officielle de la communauté en situation minoritaire, alors même qu'un virage numérique s'opère et qu'on observe une diminution du lectorat des différents périodiques qui sont souvent au cœur de la vitalité des communautés linguistiques.
Quatrièmement, et cela répondra en partie à votre question, il y a l'importance des infrastructures communautaires et scolaires, justement pour arriver à répondre à la demande des parents et des enfants qui font partie du système scolaire au sein des différentes communautés de langue officielle.
Très certainement, dans le contexte de l'élaboration de notre plan, alors que nous travaillons très fort pour apporter une réponse robuste quant à l'importance des langues officielles, autant pour soutenir la vitalité des communautés linguistiques que pour soutenir le bilinguisme, il est évident que ces quatre aspects feront partie de notre plan.
Le sénateur McIntyre : Nous attendons tous avec hâte la diffusion du plan.
J'aurais une question supplémentaire. Le comité sénatorial s'est rendu à Vancouver et à Victoria au début du mois d'octobre pour étudier les défis liés à l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française en Colombie-Britannique. Je dois vous avouer que, lors de notre séjour, plusieurs témoins ont parlé du manque d'accès aux programmes d'immersion française en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada. Tout cela a fait partie de l'étude qui a mené à la parution du rapport intitulé Viser plus haut : Augmenter le bilinguisme de nos jeunes Canadiens.
Les principaux arguments avancés par ces témoins reprenaient des aspects dont je me souviens très bien : le manque de place et le manque d'enseignants qualifiés et de ressources. Ils ont également noté que le financement des programmes n'augmente pas au même rythme que les inscriptions. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur cette question?
Mme Joly : Bien sûr. Premièrement, il va de soi que la question de l'éducation est tout de même une compétence provinciale, et que le gouvernement fédéral peut être un partenaire en matière d'appui à la promotion de la vitalité des communautés linguistiques. Je répondrai à votre question sous différents angles.
Le premier est le besoin en infrastructures communautaires et scolaires. J'ai répondu en partie à votre question sur le fait que le gouvernement fédéral puisse potentiellement être un meilleur partenaire pour le développement des différentes infrastructures communautaires et scolaires. C'est certainement un point que nous avons entendu.
Deuxièmement, il y a le fait qu'on puisse travailler avec les différentes commissions scolaires et les conseils scolaires pour veiller à ce que, dans la mesure où il y a un appui financier, il se fasse véritablement au bénéfice de l'éducation. Cela répond un peu à la question du sénateur Maltais tantôt; c'est quelque chose qu'on a entendu et c'est un point qui, pour moi, sera très important dans le contexte de mes négociations avec les différentes provinces. Ces négociations se tiendront au cours de la prochaine année.
On a également entendu la question de la pénurie d'enseignants : souvent, les services n'étaient pas offerts à cause d'une pénurie d'enseignants. Le gouvernement fédéral peut très certainement être un catalyseur pour améliorer la mobilité des enseignants en français. C'est un scénario qu'on étudie pour améliorer à terme la réponse gouvernementale, qu'il s'agisse du gouvernement provincial ou fédéral, pour répondre aux besoins des parents et des enfants.
La présidente : La sénatrice Gagné avait une question complémentaire à la question posée par le sénateur McIntyre.
La sénatrice Gagné : C'est en rapport à la première question du sénateur McIntyre. Vous avez mentionné, peut-être pas les priorités, mais les sujets d'intérêt pour le prochain plan. Vous avez mentionné la petite enfance, l'immigration, les médias et les infrastructures scolaires. Vous n'avez pas mentionné l'éducation postsecondaire. J'aimerais vous entendre à ce sujet. La raison pour laquelle je le mentionne, c'est que les jeunes universitaires que nous avons rencontrés à Vancouver et à Victoria nous ont fait part d'un des grands défis auxquels ils font face, qui est, justement, l'accès à l'éducation postsecondaire en français. C'est le cas en Colombie-Britannique. Je viens du Manitoba, et j'ai travaillé aussi dans le domaine de l'éducation postsecondaire pendant toute ma carrière, alors je suis consciente des défis liés à l'accès à l'éducation.
Je voulais simplement savoir si cela faisait partie aussi des sujets d'intérêt dont vous avez parlé.
Mme Joly : Quand j'ai parlé de la petite enfance et de l'éducation, j'incluais aussi l'éducation postsecondaire. Ce qu'on a entendu, et ce qui est intéressant, c'est qu'on se retrouve avec la première génération qui a vécu l'importance de la Loi sur les langues officielles, et qui a donc connu les impacts de cette loi. Il y a donc de jeunes trentenaires qui sont capables de parler de la gamme de services offerts au cours d'une vie. Certainement, ce qu'on entend, c'est l'importance de l'éducation postsecondaire, et même l'importance d'appuyer des initiatives communautaires une fois que les gens intègrent le marché du travail, de sorte qu'ils puissent vivre dans la langue officielle de leur choix au sein du marché du travail.
Nous pouvons certainement travailler à développer l'offre de services au niveau postsecondaire. Jean-Pierre, ici présent, me rappelle des chiffres pertinents : nous versons déjà 35,6 millions de dollars par année à la filière de l'éducation postsecondaire. Différents projets font l'objet de discussions présentement, qu'il s'agisse d'une université franco-ontarienne ou de projets présentés par les communautés, et nous allons les étudier.
Le sénateur Mockler : Je veux, moi aussi, vous dire merci, madame la ministre. Lorsque vous êtes passée au Nouveau-Brunswick, j'ai eu l'occasion de discuter avec des intervenants, et ils ont aimé l'approche et la vision que vous êtes en train de raffiner pour attirer l'attention sur l'importance de la feuille de route, ou quel que soit son nouveau nom.
Je m'en voudrais de ne pas préciser que je parle, certes, en tant que sénateur du Nouveau-Brunswick et en tant que Canadien, mais d'abord en tant que sénateur du Nouveau-Brunswick. Chez nous, nos intervenants ont toujours une bonne relation avec les hauts fonctionnaires, et je veux en profiter pour les féliciter.
Mme Joly : Je tiens à ajouter ma voix à la vôtre. Ils sont très bons, nos cadres supérieurs. Merci à vous, Hubert et Jean-Pierre.
Le sénateur Mockler : C'est que nous sommes le meilleur pays au monde, n'est-ce pas? J'aimerais aborder trois ou quatre questions. Vous avez mon soutien lorsqu'il s'agit des infrastructures communautaires. C'est très, très important si on veut développer nos communautés et veiller à ce que nos petites communautés, comme les grandes, soient en prise directe avec les défis de demain. Or, l'un des grands défis de demain, c'est certainement la main-d'œuvre bilingue.
Cela dit, je sais que plusieurs de nos intervenants, sans tous les nommer, jouent un rôle important et parfois primordial. À ce sujet, j'aimerais attirer votre attention sur l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, qui a joué un rôle dans le passé. J'espère que nous continuerons de travailler avec elle et avec les autres intervenants, de sorte que ces gens puissent jouer un rôle dans la formation de la main-d'œuvre bilingue. Est-ce que vous pouvez nous donner quelques commentaires pour nous dire où on veut aller avec ce projet?
Mme Joly : Je ne peux pas vous parler du projet en soi. Ce que je peux vous dire, c'est qu'on veut revenir avec une approche plus globale des langues officielles, et travailler moins en silos. C'est-à-dire que nous voulons faire en sorte que les différents ministères qui ont des responsabilités en matière de langues officielles puissent travailler de concert pour développer un plan qui, par la suite, pourra être négocié avec les différentes provinces. Cela pourrait très certainement être négocié avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour les régions du Québec, ou avec Emploi et Développement social Canada, bref, avec les différents ministères, pour qu'on puisse aborder la question des langues officielles en fonction des besoins d'un citoyen.
C'était l'approche du plan Dion lorsque le premier plan sur les langues officielles a été élaboré. Dans les circonstances, cela démontre à quel point notre gouvernement joue un rôle d'impulsion dans ce dossier. Cependant, cela démontre aussi l'approche philosophique d'un gouvernement libéral qui a à cœur les langues officielles et le désir d'investir dans les différents besoins des citoyens.
Avec mon équipe, j'ai développé la question de la vision d'un contrat social, parce que je pense que c'est la meilleure façon de l'exprimer. Selon moi, le contrat social du pays se base sur trois aspects. Le premier, c'est la question des langues officielles, l'importance du français et de l'anglais. Par la suite vient la question du multiculturalisme, de l'appui au patrimoine des différentes communautés ethniques. Le troisième aspect, celui qu'on réaffirme beaucoup en tant que gouvernement, c'est l'importance de la réconciliation avec nos peuples autochtones.
Je sais que je réponds de façon très large à une question plus spécifique, mais c'est pour vous donner le point de vue de notre vision quant à notre rôle et quant à notre prochain plan d'action.
Le sénateur Mockler : Madame la ministre, que recommanderiez-vous à des partenaires comme ceux que je viens de mentionner? Quel rôle ces gens ou ces associations pourraient-ils jouer au sein de votre vision?
Mme Joly : De façon générale, il est fondamental qu'ils puissent exposer leurs besoins et leurs idées. Bien entendu, il faut s'assurer que mon secrétaire parlementaire, notre équipe au ministère et moi puissions les rencontrer.
Étant donné que ces gens sont dans le domaine du développement économique, il est important qu'ils puissent discuter du rôle qu'ils peuvent jouer avec les représentants de l'agence régionale. C'est fondamental parce que, comme je l'ai dit, c'est une approche pangouvernementale et pan-institutionnelle.
Le sénateur Mockler : J'aime le fait que votre approche est philosophique, mais il faut aussi être pratique.
Mme Joly : Tout à fait. Mon plus grand défi, c'est de tenir compte des idées et de les réaliser. Je vous dirais que je suis une femme déterminée, monsieur le sénateur.
Le sénateur Mockler : Votre carrière le démontre bien. Je voudrais parler d'un autre grand défi, celui de la démographie. J'ai eu l'occasion de vous présenter l'ouvrage publié par l'Université de Moncton, sous la direction de Donald Savoie. On sait qu'il y a des défis à relever dans les régions atlantiques en ce qui concerne le vieillissement de la population. Dans les régions de l'Atlantique, les statistiques du Nouveau-Brunswick en matière de vieillissement de la population sont les plus élevées.
En vue de ce qui se prépare dans les domaines de la main-d'œuvre et de la jeunesse, quelle serait la façon de maintenir le pourcentage pancanadien dans les petites provinces comme la mienne, qui sont aux prises avec le vieillissement de la population et avec des défis économiques?
Mme Joly : C'est une très bonne question. C'était le sujet que nous avons véritablement abordé lors de notre conférence fédérale-provinciale-territoriale. D'ailleurs, mon homologue du Nouveau-Brunswick, Mme Francine Landry, était très préoccupée par cette question.
Nous avons réaffirmé notre volonté d'atteindre l'objectif de 4 p. 100 d'immigration francophone en situation minoritaire, alors que plusieurs provinces en demandent davantage. C'est un sujet dont j'ai discuté longuement avec mon collègue, John McCallum, et je sais qu'il veut faire la promotion de l'importance de la francophonie hors Québec.
Voilà pourquoi nous avons relancé ensemble le programme Mobilité francophone au printemps dernier. Dans notre volonté d'aller plus loin, nous travaillons sur différents scénarios, et j'espère que ces scénarios seront annoncés au cours des prochaines semaines.
La présidente : Madame la ministre, avant de passer au deuxième tour de questions, j'aimerais vous poser une question concernant le plan Dion. Dans votre réponse à notre rapport intitulé Viser plus haut : Augmenter le bilinguisme de nos jeunes Canadiens, que vous nous avez transmise en juin dernier, vous avez indiqué votre appui à l'égard de la vision générale de notre rapport. Vous avez même indiqué que ce rapport pourrait servir de fondement pour le nouveau plan du gouvernement fédéral en matière de langues officielles.
Cependant, vous n'avez pas indiqué de cible précise. Alors, comment prévoyez-vous augmenter le nombre de jeunes bilingues? Je remarque qu'en 2003, le pourcentage de jeunes bilingues de 15 à 19 ans était de 24 p. 100, et qu'en 2011, il était de 22,6 p. 100. Donc, il y a eu une baisse du nombre de jeunes bilingues âgés de 15 à 19 ans. Déjà, en 2003, alors qu'il y avait 24 p. 100 de jeunes bilingues, le plan Dion avait indiqué que l'objectif était de doubler le nombre de jeunes bilingues pour qu'il atteigne 50 p. 100 en 2013.
Il est évident, madame la ministre, que nous sommes loin de l'atteinte de cet objectif; nous sommes même en deçà de l'objectif de 2003, alors que le pourcentage était de 24 p. 100. Avez-vous l'intention d'établir un objectif précis et mesurable pour accroître la maîtrise des langues officielles, en particulier chez les jeunes Canadiens?
Mme Joly : Merci de votre question, madame la sénatrice, elle est très pertinente. D'abord, il va de soi que, pour nous, la question du bilinguisme est importante. Déjà, dans notre plateforme électorale, qui s'est traduite dans ma lettre de mandat, on m'a demandé de travailler sur des solutions modernes pour répondre à l'enjeu du bilinguisme.
Nous travaillons présentement à l'élaboration d'un premier programme d'apprentissage du français et de l'anglais offert en ligne. Ce service n'existe pas en ce moment et, dans les circonstances, le premier ministre m'a demandé de lancer ce nouveau service. Ce sera une première, j'en suis très fière, et j'espère que l'offre d'un programme en ligne permettra de répondre à la réalité contemporaine des besoins des citoyens. Les gens vont pouvoir apprendre par eux- mêmes à parler la deuxième langue officielle, et j'espère que, de cette façon, ce nouveau service permettra la réaffirmation du fameux contrat social dont je vous parlais.
Je dirais aussi que la diminution du taux de bilinguisme part du fait que l'approche du gouvernement précédent en matière de langues officielles était différente, ce qui a pu certainement se traduire par une baisse du bilinguisme.
Somme toute, dans la mesure où nous voulons élaborer un nouveau plan d'action qui tienne compte de la vitalité des communautés linguistiques et de la question du bilinguisme, l'offre en ligne de services d'apprentissage de la deuxième langue officielle fera partie des mesures envisagées pour appuyer le bilinguisme.
La présidente : Merci de votre réponse, madame la ministre. Il est certain que la promotion du bilinguisme dépend en grande partie aussi de la vitalité des communautés francophones en milieu minoritaire. Il faut avoir des gens avec qui on peut parler cette langue qu'on apprend.
Mme Joly : Si je peux me permettre un commentaire, cela va dépendre aussi du travail des provinces. Donc, c'est mon rôle de pousser mes homologues provinciaux et de collaborer avec eux pour qu'ils puissent s'investir dans l'offre de services pour l'éducation.
La présidente : Nous avons entendu à plusieurs reprises, en Colombie-Britannique, l'importance du leadership politique au niveau provincial et fédéral.
La sénatrice Gagné : La partie VII de la Loi sur les langues officielles qui relève de la responsabilité de Patrimoine Canadien a été modifiée il y a plus de 10 ans, et lorsque vous avez reçu votre lettre de mandat, le premier ministre vous a demandé aussi de travailler en collaboration avec le président du Conseil du Trésor pour que les services fédéraux soient dispensés selon la loi.
Vous avez fait mention du travail que vous faites avec vos collègues à ce sujet. J'essaie de comprendre un peu votre rôle. Vous jouez un rôle de surveillance, de coordination, ou vous faites un peu des deux, si je ne me trompe pas?
Mme Joly : Bien, j'endosse différents rôles. Le premier consiste en un rôle de leadership et de chef d'orchestre pour rappeler à mes collègues l'importance des langues officielles. Je travaille avec eux afin de faire des gains pour les communautés et la population générale. Par contre, ils sont responsables de faire respecter la Loi sur les langues officielles.
Je vous dirais également que mon rôle est d'élaborer le nouveau plan d'action qui aura un impact important sur le terrain. C'est dans son élaboration que je devrai travailler avec mes différents collègues. Je vous ai parlé de la question du service en ligne, qui fait partie de ma lettre de mandat. Vous avez fait référence à mon travail avec le président du Conseil du Trésor, M. Scott Brison. J'ajouterai que je travaille aussi avec ma collègue, Judy Wilson-Raybould, pour relancer le programme de contestation judiciaire. Nous étudions la possibilité que la partie VII de la Loi sur les langues officielles fasse partie de ce fameux programme afin que notre approche respecte les droits linguistiques au pays. J'ajoute que ce programme avait été aboli par l'ancien gouvernement.
La sénatrice Gagné : J'aimerais m'attarder sur le concept qui est lié à la partie VII, la question des mesures positives. Comment définissez-vous une mesure positive? Pourriez-vous nous donner quelques exemples de mesures positives adoptées par votre ministère?
Mme Joly : Très certainement. Je vous ai mentionné des éléments importants tantôt dans mon discours, soit le programme Mobilité francophone, donc Avantage significatif francophone, et la réinstitution du programme en français au Collège militaire royal de Saint-Jean. Il y aussi le fait qu'on puisse avoir une approche au niveau judiciaire et que la plus haute cour du pays reconnaisse l'importance d'avoir des juges bilingues à son banc pour pouvoir entendre des causes en français.
Ces décisions gouvernementales ont un impact important pour les différentes communautés, qu'il s'agisse de l'accès à la justice ou de l'importance du bilinguisme au sein du pays, mais également en ce qui concerne le fait d'encourager, comme le disait le commissaire aux langues officielles, les juristes ambitieux du pays afin qu'ils puissent accéder aux bancs de la plus haute cour du pays sur la base du bilinguisme.
Concernant le Collège militaire de Saint-Jean, il est important que les officiers puissent parler les deux langues officielles et de les valoriser dans les différents emplois et secteurs. À terme, ce faisant, nous valorisons la vitalité des communautés linguistiques.
Le sénateur Maltais : Je suis souvent allé en Colombie-Britannique, mais je n'avais jamais été mêlé aux francophones comme je l'ai été lors de notre visite. Ces gens ont soif de connaître le Québec, en particulier, mais les Québécois sont comme moi, ils ne connaissent pas les francophones de la Colombie-Britannique. Y a-t-il moyen de le faire, soit par Radio-Canada ou encore en jumelant des écoles primaires ou secondaires du Québec avec ces gens afin qu'ils puissent mieux se connaître?
Aussi, j'aimerais vous parler du projet de loi S-209. J'ai la responsabilité de l'aborder en Chambre au cours des prochaines semaines, et n'eût été la crise du bois d'œuvre, cela aurait déjà été fait.
Qu'en pensez-vous?
Mme Joly : Premièrement, en ce qui concerne les programmes, il s'agit de connaître les différentes réalités partout au pays. Je vous dirais que le 150e anniversaire sera important pour souligner un moment marquant de notre histoire et pour nous permettre d'apprendre à connaître les différentes réalités au pays. Aussi, dans le contexte du 150e anniversaire, il y aura des programmes d'immersion qui seront mis en œuvre.
Nous avons investi 200 millions de dollars en faveur du 150e anniversaire de la Confédération dans différents programmes qui vont parler de l'histoire de notre pays, de l'importance de la jeunesse, de la diversité, de l'inclusion, de la réconciliation avec les peuples autochtones. De plus, il y aura différents programmes pour améliorer les connaissances des gens quant à notre pays et à la réalité francophone et anglophone.
Maintenant, en ce qui concerne le projet de loi S-209, j'en ai parlé un peu dans ma réponse à la sénatrice. M. Brison a dit à plusieurs reprises être prêt à réviser la réglementation. Donc, lorsque j'ai dit que, peu importe la façon de s'y prendre, le plus important, c'était l'impact, c'est ce que l'on doit retenir concernant ce projet de loi. Vous pouvez compter sur mon appui pour bien travailler avec le ministre Brison sur la question des services offerts dans les deux langues officielles dans l'ensemble du pays.
Le sénateur Mockler : Madame la ministre, j'ai deux petites questions.
Un autre dossier qui fait jaser et qui nous interpelle, c'est celui de la Société Santé en français, qui joue un rôle très important et diamétralement opposé, si on regarde d'est en ouest et du sud au nord. Ma question est la suivante : quel moyen utilisez-vous pour vérifier que les fonds transférés aux provinces et aux territoires servent bel et bien à l'enseignement de la langue de la minorité et à l'apprentissage de la langue seconde?
De plus, est-il possible que les gouvernements provinciaux et territoriaux ou les conseils scolaires utilisent l'argent à d'autres fins que celles dont ils ont reçu la directive de votre ministère?
Mme Joly : C'est une bonne question.
Cette considération a été présentée à plusieurs reprises par différents intervenants partout au pays. Lorsque je vous dis qu'on veut élaborer notre plan sur la base de l'appui apporté à la vitalité des communautés linguistiques et au bilinguisme, c'est que l'on veut s'assurer que les objectifs sont clairs et que, dans le contexte de notre approche auprès des provinces, on puisse s'entendre sur la réalisation d'objectifs clairs. Par exemple, on s'assure, dans la mesure où on destine des sommes à l'éducation pour la communauté linguistique en situation minoritaire, que cet argent ne soit pas nécessairement versé à l'appui au bilinguisme ou vice versa.
En tant que gouvernement fédéral qui veut travailler de concert avec les provinces, on a relancé un dialogue avec les provinces. Le respect des différents champs de compétence est important pour nous. L'éducation est un champ de compétence provincial, la santé également, même si le gouvernement a un rôle à jouer, particulièrement en matière de langues officielles, pour faire preuve de leadership et réitérer l'importance du contrat social dont j'ai fait mention à plusieurs reprises aujourd'hui. L'approche holistique du plan Dion est exactement cela. J'ai fait référence à l'éducation et au développement économique, et bien entendu, la santé fait partie de l'approche holistique. Elle fera donc nécessairement partie de notre plan.
Par ailleurs, le but sera d'aller chercher, je l'espère, davantage de soutien pour tous ces différents besoins, mais il faudra aussi veiller à appuyer les principales priorités, parce qu'on ne pourra pas répondre à tous les besoins. Cependant, à terme, on pourra très certainement améliorer le sort des communautés de langue officielle, et contribuer à améliorer le bilinguisme au pays en travaillant très fort.
La présidente : Madame la ministre, on a voulu respecter votre horaire.
Mme Joly : Merci. Je l'apprécie, et je respecte le vôtre aussi.
La présidente : Je tiens à vous remercier, au nom du Comité sénatorial permanent des langues officielles, de votre présence ici aujourd'hui. C'est votre deuxième visite.
Mme Joly : Ce ne sera pas la dernière, j'en suis convaincue.
La présidente : J'espère que non, madame la ministre. Depuis quelques mois, nous avons eu bien de la chance. Merci également à MM. Gauthier et Lussier de leur présence. Merci des actions concrètes que vous avez prises pour témoigner de votre engagement envers les deux langues officielles de notre pays. Nous vous en remercions, et nous savons que cette francophonie vous tient à cœur, non seulement cette francophonie en milieu minoritaire, mais, bien sûr, les anglophones en milieu minoritaire au Québec. Ensemble, nous pourrons travailler pour élaborer un bon plan d'action qui offre, je crois, une nouvelle vision, une nouvelle voie pour la promotion du bilinguisme au Canada et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Madame la ministre, un grand merci.
Mme Joly : Merci, madame la présidente, et merci à tous. Ce fut un plaisir.
(La séance est levée.)