Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 8 - Procès-verbal du 14 novembre 2016
OTTAWA, le lundi 14 novembre 2016
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fraser, Maltais, McIntyre, Mockler, Poirier et Tardif (6).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Réseau de recherche sur les communautés québécoises d'expression anglaise :
Lorraine O'Donnell, coordonnatrice-chercheuse;
Patrick Donovan, coordonnateur adjoint.
La présidente prend la parole.
Mme O'Donnell fait une déclaration puis, avec M. Donovan, répond aux questions.
À 18 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman