Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 11 - Procès-verbal du 27 mars 2017
OTTAWA, le lundi 27 mars 2017
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 5, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gagné, Jaffer, Maltais, McIntyre, Mégie, Mockler, Moncion et Tardif (9).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Geneviève Sicard, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 avril 2016, le comité poursuit son étude sur les défis liés à l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le projet de rapport modifié sur les défis liés à l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport en tenant compte des modifications apportées aujourd'hui.
Il est convenu que le budget suivant pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, pour l'étude spéciale sur l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique, soit adopté et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
SOMMAIRE DU BUDGET ACTIVITÉ 1: Conférence de presse en Colombie-Britannique $ 21,440 TOTAL $ 21,440
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité procède à l'étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 18 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman