Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule n° 19 - Procès-verbal du 4 décembre 2017
OTTAWA, le lundi 4 décembre 2017
(44)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable René Cormier (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gagné, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion, Poirier et Tardif (8).
Également présentes : Maxime Fortin, greffière, Direction des comités, Marie-Ève Hudon, analyste, service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité poursuit son examen en vue d'examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Réseau de développement économique et d'employabilité :
Roukya Abdi Aden, gestionnaire, Concertation nationale;
Sébastien Benedict, gestionnaire, Relations gouvernementales et communautaires.
Le président fait une déclaration.
Mme Aden et M. Benedict font un exposé et répondent aux questions.
À 17 h 54, la séance est suspendue.
À 17 h 56, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
À 18 h 5, la séance est suspendue.
À 18 h 6, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance publique reprend afin que le comité examine une ébauche de budget (voyage à Winnipeg, Manitoba).
L'honorable sénateur Maltais propose :
Que la demande de budget aux fins d'une étude spéciale sur la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2018, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
| Activité 1 : Mission d'étude et audiences publiques | 68 000 $ |
| TOTAL | 68 000 $ |
À 18 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud