Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 35 - Procès-verbal du 10 décembre 2018
OTTAWA, le lundi 10 décembre 2018
(72)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 6, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable René Cormier (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gagné, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion, Poirier et Smith (8).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Marcy Galipeau, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son examen de l'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité poursuit son examen du examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 12 des délibérations du comité.)
Le président ouvre la séance.
Le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que le projet de rapport provisoire modifié sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles soit adoptée tel que modifié.
Que le Sous-comité du programme et des procédures soit autorisé à :
Approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, notamment, au besoin, des faits saillants du rapport, de la préface et de la conception du rapport, avec les modifications rédactionnelles et grammaticales et les changements à la traduction nécessaire.
Prendre des décisions au nom du comité afin de publier le rapport avec le soutien de la Direction des communications du Sénat;
Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat ou, si ce dernier ne siège pas, à demander au Sénat la permission de le déposer auprès du greffier du Sénat.
À 16 h 28, la séance est suspendue.
À 16 h 33, la séance publique reprend.
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles;
Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité;
Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et communications;
Pascale Giguère, avocate générale.
Le président fait une déclaration.
M. Théberge fait un exposé puis, avec Mme Saikaley et Mme Giguère, répond aux questions.
À 17 h 34, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Joëlle Nadeau