Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 38 - Procès-verbal du 18 mars 2019
OTTAWA, le lundi 18 mars 2019
(75)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce B45 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable René Cormier (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gagné, Jaffer, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion, Poirier et Smith (9).
Également présents : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Marc-André Roy, conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire; et Kalina Waltos, greffière législative, Direction des comités du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité poursuit son examen du examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et communications;
Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité;
Pascale Giguère, avocate générale, Direction générale des affaires juridiques.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Brent Homan, sous-commissaire, Secteur de la conformité;
Regan Morris, conseiller juridique, Direction des services juridiques.
Commission de la fonction publique du Canada :
Patrick Borbey, président.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Nancy Chahwan, dirigeante principale des ressources humaines.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Guylaine F. Roy, sous-ministre, Tourisme, Langues officielles et Francophonie.
Bureau du Conseil privé :
Janine Sherman, sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et Renouvellement de la fonction publique.
Mme Giguère et M. Homan font une présentation et, avec Mme Saikaley, répondent aux questions.
À 16 h 58, la séance est suspendue.
À 17 h 6, la séance reprend.
M. Borbey, Mme Roy, Mme Sherman et Mme Chahwan font des présentations, puis répondent aux questions.
À 18 h 4, la séance est suspendue.
À 18 h 9, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 18 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud