Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 8 - Procès-verbal du 19 mai 2016
OTTAWA, le jeudi 19 mai 2016
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eggleton, C.P., Frum, Nancy Ruth, Ogilvie, Raine, Seidman et Stewart Olsen (7).
Autre sénatrice présent : L'honorable sénatrice Petitclerc (1).
Également présentes : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Silvina Danesi et Barbara Reynolds, greffières à la procédure, Direction des comités du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mai 2016, le comité entreprend son étude de la teneur des éléments de la section 12 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Caledon Institute of Social Policy :
Michael Mendelson, chercheur principal.
À titre personnel :
Trevor Tombe, professeur adjoint, faculté d'économie, Université de Calgary.
Emploi et Développement social Canada (ESDC) :
Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Janique Venne, directrice, Initiatives et analyse des politiques, Direction générale des compétences et de l'emploi.
Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) :
Judith Andrew, commissaire (Employeurs);
Charles Côté, conseiller de la commissaire (Employeurs).
Le président fait une déclaration.
M. Mendelson et M. Tombe font chacun un exposé puis, répondent aux questions.
À 11 h 25, la séance est suspendue.
À 11 h 29, la séance reprend.
Mme Ryan et Mme Andrew font chacune un exposé puis, répondent aux questions.
À 12 h 24, la séance est suspendue.
À 12 h 25, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que le comité autorise l'enregistrement et la transcription de la partie à huis clos de la séance d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière, à des fins de consultation, et que le document soit détruit à la fin de la présente session parlementaire.
Le comité étudie un rapport provisoire sur la teneur des éléments de la section 12 de la partie 4 du projet de loi C-15.
Il est convenu que le comité recommande l'approbation de cette section.
Il est convenu d'inclure des observations dans le rapport.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive des observations, selon les changements discutés aujourd'hui, et à y apporter tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport final au Sénat.
À 12 h 48, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar