LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 14 décembre 2017
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, auquel a été renvoyé le projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement), se réunit aujourd’hui, à 10 h 30, afin de procéder à l’étude article par article de ce projet de loi.
Le sénateur Art Eggleton (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bienvenue au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
[Traduction]
Nous nous réunissons ce matin pour étudier le projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement). Avant de passer à l’étude article par article, nous allons demander aux sénateurs de se présenter.
Je m’appelle Art Eggleton, président du comité, de Toronto.
La sénatrice Seidman : Judith Seidman de Montréal, Québec.
Le sénateur Neufeld : Richard Neufeld, de la Colombie-Britannique.
La sénatrice Bernard : Wanda Thomas Bernard, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Omidvar : Ratna Omidvar, de l’Ontario.
La sénatrice Bovey : Patricia Bovey, du Manitoba.
[Français]
La sénatrice Petitclerc : Chantal Petitclerc, du Québec.
[Traduction]
Le président : Hier, nous avons entendu des témoins, alors est-il convenu de procéder à l’étude article par article du projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement)?
Des voix : D’accord.
Le président : Convenu.
Est-il convenu de reporter l’étude du titre?
Des voix : D’accord.
Le président : Convenu.
L’article 1 est-il adopté?
Sénatrice Bovey.
La sénatrice Bovey : Monsieur le président, j’aimerais proposer que le projet de loi S-234 soit modifié, à l’article 1 :
a) à la page 1 :
(i) par substitution, à la ligne 7, de ce qui suit :
« 75-01 (1) Est créé le poste d’artiste visuel officiel du Parle- »,
(ii) par substitution, aux lignes 12 à 19, de ce qui suit :
« visuel officiel du Parlement à partir d’une liste confidentielle de trois noms, reflétant la diversité du Canada, soumise par un comité présidé par le bibliothécaire parlementaire et composé par ailleurs du directeur du Musée des beaux-arts du Canada, du commissaire aux langues officielles du Canada, du président du Conseil des Arts du Canada et du président de l’Académie royale des arts du Canada.
(3) L’artiste visuel officiel du Parlement occupe son poste à »,
(iii) par substitution, à la ligne 23, de ce qui suit :
« (4) L’artiste visuel officiel du Parlement a pour mandat de pro- »;
b) à la page 2, par substitution, à la ligne 1, de ce qui suit :
« (5) L’artiste visuel officiel du Parlement peut, dans le cadre de ».
Le président : En fin de compte, cet amendement vise à placer l’adjectif « visuel » après le mot « artiste » dans chaque cas. Il y a aussi les termes supplémentaires « or their designates » -- en l’occurrence « ou ses remplaçants désignés » -- après les noms des membres du comité qui participeraient au processus de sélection.
La sénatrice Raine : Il y a un point supplémentaire : l’adjonction du directeur du Musée des beaux-arts du Canada.
Le président : Oui. Cela se trouve dans la version écrite…
La sénatrice Raine : C’est nouveau.
Le président : C’est vrai. Vous avez raison.
Apparemment, si nous adoptons l’expression « or their designates » qui se trouve dans la version anglaise, il faudrait demander au légiste de nous fournir la traduction appropriée en français.
Dois-je mettre aux voix la question concernant l’amendement?
L’amendement est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le président : Adopté.
L’article 1 modifié est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le président : Adopté.
L’article 2 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le président : Adopté.
Le titre a aussi été modifié. Est-il adopté?
La sénatrice Bovey : Monsieur le président, je propose :
Que le projet de loi S-234 soit modifié, à la page 1, par substitution, au titre intégral, de ce qui suit :
« Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) ».
Le président : Encore une fois, le but de cet amendement est d’ajouter l’adjectif « visuel ». Avez-vous des commentaires?
L’amendement du titre est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le président : Adopté.
Le titre modifié est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le président : Adopté.
Le projet de loi modifié est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le président : Adopté.
Est-ce que le comité veut annexer des observations au rapport? Le comité peut continuer à huis clos s’il le souhaite ou il peut, comme nous avons l’habitude de le faire, poursuivre sa séance en public s’il a des interventions à faire concernant les observations.
Le comité souhaite-t-il examiner des observations concernant le rapport?
Des voix : Non.
Le président : Est-il convenu que je fasse rapport de ce projet de loi modifié au Sénat?
Des voix : D’accord.
Le président : Convenu.
C’est tout pour ce projet de loi.
J’ai vu le sénateur Moore quelque part. Félicitations à vous et à la sénatrice Bovey.
Sur ce, je vais suspendre la séance publique, et nous allons poursuivre à huis clos pour discuter des travaux futurs.
Êtes-vous d’accord?
Des voix : D’accord.
Le président : D’accord.
(La séance se poursuit à huis clos.)