Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule n° 62 - Procès-verbal du 3 juin 2019
OTTAWA, le lundi 3 juin 2019
(144)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 16 heures, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Chantal Petitclerc (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Forest-Niesing, Housakos, Kutcher, Mégie, Moodie, Munson, Oh, Omidvar, Petitclerc, Poirier, Ravalia et Seidman (12).
Également présents : Havi Echenberg et Laura Munn-Rivard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Sujet : section 20) (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 61 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Emploi et Développement social Canada :
Heather Sheehy, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des politiques stratégiques et de service;
Hugues Vaillancourt, directeur principal, Division de la politique du développement social, Direction de la politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service.
Colour of Poverty — Colour of Change :
Avvy Yao-Yao Go, directrice de clinique, Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (par vidéoconférence).
Canada sans pauvreté :
Michèle Biss, directrice des politiques et avocate des droits humains (par vidéoconférence).
Citoyens pour une politique juste :
Darlene O'Leary, analyste de la politique socio-économique.
L'Institut Vanier de la famille :
Nora Spinks, présidente et chef de la direction.
La présidente fait une déclaration.
Mme Sheehy fait une déclaration et, avec M. Vaillancourt, répond aux questions.
À 16 h 41, la séance est suspendue.
À 16 h 45, la séance reprend.
Mme Go, Mme Biss, Mme O'Leary et Mme Spinks font chacune une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu que le comité permette la diffusion par des médias électroniques des délibérations du 5 juin 2019 de manière à les gêner le moins possible.
À 17 h 51, la séance est suspendue.
À 17 h 55, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour permettre au comité d'étudier un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette la transcription du huis clos, qu'une copie soit conservée au bureau du greffier pour consultation par les membres du comité présents ou par les analystes du comité, et qu'elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Le comité étudie un projet de rapport.
Il est convenu que les dispositions concernant les sections 15 et 16 pour le rapport final sur la teneur des éléments du projet de loi C-97 soient adoptées, en tenant compte des discussions de la réunion.
À 18 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau