Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 101
Le lundi 25 mars 2002
16 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Austin, Banks, Beaudoin, Bryden, Carstairs, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Sparrow, St. Germain, Stollery, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, *Bacon, Banks, Beaudoin, Bryden, *Callbeck, Carstairs, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, *Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, *Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, LaPierre, Lapointe, *Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, *Oliver, Pearson, Pépin, *Phalen, Poulin (Charette), Poy, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Sparrow, St. Germain, Stollery, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Stollery, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le douzième rapport de ce Comité (budget—étude concernant la Russie et l'Ukraine).
(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur LaPierre, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Christensen, appuyée par l'honorable sénateur Léger, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-30, Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Sibbeston, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Beaudoin propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Watt, tendant à l'adoption du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002), présenté au Sénat le 14 mars 2002.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Murray, C.P., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le quinzième rapport de ce Comité (projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001), sans amendement.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-51, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Watt, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-51.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-52, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Taylor, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Rapports de comités
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence, avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 21 mars 2002.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement);
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour une étude plus approfondie.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Poulin, que la motion d'amendement soit modifiée par adjonction, après le mot « approfondie », de ce qui suit :
« , et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le mardi 30 avril 2002. »
Après débat,
Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion d'amendement, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour une étude plus approfondie, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le mardi 30 avril 2002, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poy, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes.
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales intitulé L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation, déposé au Sénat le 21 mars 2002.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du douzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités), présenté au Sénat le 21 mars 2002.
L'honorable sénateur Atkins propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du treizième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (augmentation de salaire pour les employés non-représentés), présenté au Sénat le 21 mars 2002.
L'honorable sénateur Milne, au nom de l'honorable sénateur Kroft, propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé Des promesses à tenir : Le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne, déposé au Sénat le 13 décembre 2001.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser, au nom de l'honorable sénateur Poy, propose, appuyée par l'honorable sénateur Gill, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 40 (interpellation), 103 et 122 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Beaudoin,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches soit autorisé à étudier, afin de présenter un rapport, sur des questions relatives aux océans et aux pêches;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse son rapport final au plus tard le 30 juin 2003; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Léger, que la motion soit modifiée en supprimant les mots « 30 juin 2003 » et en le remplaçant par les mots « 30 octobre 2003 ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion principale, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 119, 120 (motions), 43, 11, 42, 16, 29 (interpellations), 73 (motion), 26 (interpellation), 44 (motion), 35 (interpellation), 41 (motion), 37 (interpellation) et 3 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 38 (interpellation) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
MOTIONS
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne,
Qu'un comité spécial du Sénat soit formé afin d'examiner la question importante de préparer la relève dans les arts;
Que le comité spécial soit composé de cinq sénateurs et que le quorum soit de trois membres;
Que le comité ait le pouvoir de faire comparaître des personnes et de produire des documents, d'entendre des témoins, de faire rapport de temps à autres et de faire imprimer au jour le jour, documents, mémoires et témoignages selon les instructions du comité;
Que le comité soit habilité à autoriser, s'il le juge opportun, la radiodiffusion, la télédiffusion et la diffusion par le biais des médias électroniques de la totalité ou d'une partie de ses délibérations et des informations qu'il détient;
Que le comité soit autorisé à siéger pendant les ajournements du Sénat en vertu du paragraphe 95(2) du Règlement du Sénat, et
Que le comité présente son rapport final au plus tard deux ans après la date de sa création.
Après débat,
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur De Bané, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur l'exécution des dispositions exigeant l'examen de la loi qui sont contenues dans une sélection de lois concernant les affaires juridiques et constitutionnelles;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les rapports présentés sur la question dans les Législatures précédentes, soient déférés au Comité; et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 20 décembre 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2004-2005 de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada, L.R.C. 1999, ch. 17, art. 49.—Document parlementaire no 1/37-692.
Sommaires des plans d'entreprise pour 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2000-2001 de la Société des ponts fédéraux Limitée et ses filiales, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/37-693.
Sommaires des plans d'entreprise pour 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2001-2002 de la Société des ponts fédéraux Limitée et ses filiales, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/37-694.
Sommaire du plan d'entreprise de 2002-2006 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2002 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion de finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/37-695.
Document intitulé « Commission des revendications des Indiens : Rapport annuel 2000-2001 ».—Document parlementaire no 1/37-696.
Réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (Règlement de la Gendarmerie royale du Canada), déposé au Sénat le jeudi 8 novembre 2001.—Document parlementaire no 1/37-697S.
Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 46, art 67.—Document parlementaire no 1/37-698.
Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. P-36, art. 46.—Document parlementaire no 1/37-699.
Rapport actuariel (y compris le certificat de l'actif) sur le Compte des prestations de décès des Forces régulières au 31 mars 2000, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 71.—Document parlementaire no 1/37-700.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 40 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Atkins substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (21 mars).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les noms des honorables sénateurs Chalifoux, Day et Wiebe substitués à ceux des honorables sénateurs Sibbeston, Setlakwe et LaPierre (22 mars).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Fitzpatrick, Hervieux-Payette et Kolber substitués à ceux des honorables sénateurs Hubley, Maheu et Mahovlich (22 mars).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les noms des honorables sénateurs Adams, Kenny et Finnerty substitués à ceux des honorables sénateurs Watt, Stollery et Moore (22 mars).
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Adams substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (22 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Fraser et Cools substitués à ceux des honorables sénateurs Fairbairn et Christensen (22 mars).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Hubley ajouté à la liste des membres (22 mars).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (22 mars).
Les noms des honorables sénateurs Johnson et Tkachuk substitué à ceux des honorables sénateur Comeau et Bolduc (25 mars).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (22 mars).