Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 100
Le jeudi 21 mars 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Forrestall, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kroft, LaPierre, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Stollery, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, *Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Forrestall, *Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kroft, LaPierre, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, *Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, *Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Stollery, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2001, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, par. 61(4). —Document parlementaire no 1/37-687.
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne sur l'équité en matière d'emploi pour 2001, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32.—Document parlementaire no 1/37- 688.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Murray, C.P., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le quatorzième rapport de ce Comité intitulé L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation. —Document parlementaire no 1/37-689S.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Doody, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le quinzième rapport de ce Comité (projet de loi C-30, Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence), sans amendement.
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Taylor présente ce qui suit :
Le JEUDI 21 mars 2002
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 27 novembre 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec l'amendement suivant :
1. Page 4, article 3: Supprimer les lignes 1 à 7.
Votre Comité a aussi effectué des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
NICHOLAS W. TAYLOR
OBSERVATIONS AU RAPPORT
Le Comité a des réserves au sujet du pouvoir du gouverneur en conseil de prendre un règlement prévoyant l'imposition de droits d'utilisation des eaux sur les terres inuites.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Morin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kroft présente ce qui suit :
Le JEUDI 21 mars 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année fiscale 2002-2003.
Peuples autochtones (Législation)
Services professionnels et autres 9 200 $ Transports et communications 5 500 $ Autres dépenses 500 $ Total 15 200 $ Banques et du commerce (Législation)
Services professionnels et autres 18 000 $ Transports et communications 7 500 $ Autres dépenses 6 500 $ Total 32 000 $ Énergie, environnement et ressources naturelles (Législation)
Services professionnels et autres 24 500 $ Transports et communications 500 $ Autres dépenses 1 000 $ Total 26 000 $ Droits de la personne (Législation)
Services professionnels et autres 2 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 500 $ Total 2 500 $ Affaires juridiques et constitutionnelles (Législation)
Services professionnels et autres 12 600 $ Transports et communications 3 260 $ Autres dépenses 1 000 $ Total 16 870 $ Finances nationales (Législation)
Services professionnels et autres 10 500 $ Transports et communications 4 500 $ Autres dépenses 0 $ Total 15 000 $ Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Services professionnels et autres 11 840 $ Transports et communications 13 000 $ Autres dépenses 160 $ Total 25 000 $ Examen de la réglementation (mixte)
Services professionnels et autres 73 200 $ Transports et communications 2 100 $ Autres dépenses 3 450 $ Total 78 750 $ Transports et des communications (Législation)
Services professionnels et autres 33 500 $ Transports et communications 6 200 $ Autres dépenses 700 $ Total 40 400 $
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kroft présente ce qui suit :
Le JEUDI 21 mars 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande une augmentation économique de 3,2% aux employés non-représentés de l'administration du Sénat à compter du 1er avril 2002.
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD KROFT
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Maheu dépose sur le Bureau ce qui suit :
Douzième rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission économique et la sécurité et de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Bruxelles (Belgique) et Paris (France) du 17 au 20 février 2002. —Document parlementaire no 1/37-690.
L'honorable sénateur Milne dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation aux réunions de la Commission des questions économiques et du développement, tenue à Londres (Angleterre) les 17 et 18 janvier 2002 et à la Première partie de la session ordinaire de 2002 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 21 au 25 janvier 2002.—Document parlementaire no 1/37-691.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Doody,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger même si le Sénat siège le lundi le 25 mars 2002, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Milne présente des pétitions :
De Résidants du Canada et d'enfants de pensionnats du Canada au sujet de la Loi sur la statistique (documents de recensement).
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Christensen, appuyée par l'honorable sénateur Léger, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du treizième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses 2002-2003), présenté au Sénat le 19 mars 2002.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Conformément au paragraphe 135(8) du Règlement, les délibérations sont interrompues pour reprendre après la sanction royale.
SANCTION ROYALE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de Son Excellence la Gouverneure générale.
Quelque temps après, Son Excellence la Gouverneure générale, arrive et prend place au pied du Trône—
L'honorable Président ordonne à l'Huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que—
« C'est le plaisir de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d'elle dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme suit :
Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier (projet de loi S-14, chapitre 2, 2002)
Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan (projet de loi C-37, chapitre 3, 2002)
Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne (projet de loi C-41, chapitre 4, 2002).
Le Greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la Gouverneure générale sanctionne ces projets de loi. »
15 h 16
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
Autres
Les articles nos 103, 122, 123, 119, 120 (motions), 43, 11, 42, 16, 29 (interpellations), 73 (motion), 26 (interpellation), 44 (motion), 35 (interpellation), 41 (motion), 37 (interpellation), 3 (motion) et 38 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 36 (interpellation) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Cordy attire l'attention du Sénat sur l'état des soins palliatifs au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Léger, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
___________________________________________________
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à lundi prochain, le 25 mars 2002, à 16 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada ainsi qu'un relevé de comptes pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R.C. 1985, ch. B-2, par. 30(3).—Document parlementaire no 1/37-685.
Rapports sur les plans et priorités, Budget des dépenses 2002-2003:
Agriculture et agroalimentaire Canada
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commission canadienne des grains
Agence des douanes et du revenu du Canada
Patrimoine canadien
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Archives nationales du Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Office national du film
Bibliothèque nationale du Canada
Parcs Canada
Commission de la fonction publique du Canada
Condition féminine Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Environnement Canada
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Ministère des Finances Canada
Bureau du Vérificateur général du Canada
Tribunal canadien du commerce extérieur
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Bureau du surintendant des institutions financières du Canada
Pêches et Océans Canada
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Agence canadienne de développement international
Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne
Administration du pipe-line du Nord Canada
Santé Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Développement des ressources humaines Canada
Conseil canadien des relations industrielles
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
Industrie Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence spatiale canadienne
Tribunal de la concurrence
Commission du droit d'auteur Canada
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Conseil national de recherches Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Statistique Canada
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ministère de la Justice Canada
Commission canadienne des droits de la personne
Tribunal canadien des droits de la personne
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Greffe de la Cour fédérale du Canada
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
Commission du droit du Canada
Cour suprême du Canada
Cour canadienne de l'impôt
Défense nationale
Comité des griefs des Forces canadiennes
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Ressources naturelles Canada
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Office national de l'énergie
Bureau du Conseil privé
Centre canadien de gestion
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau du Directeur général des élections
Commissariat aux langues officielles
Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones
Table ronde sur l'environnement et l'économie
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Communications Canada
Solliciteur général Canada
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Service correctionnel Canada
Commission nationale des libérations conditionnelles
Bureau de l'Enquêteur correctionnel Canada
Gendarmerie royale du Canada
Comité externe d'examen de la GRC
Transports Canada
Office des transports du Canada
Tribunal de l'aviation civile du Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Anciens combattants Canada—Document parlementaire no 1/37-686.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 33 le Sénat s'ajourne jusqu'à lundi prochain, le 25 mars 2002, à 16 heures.)
___________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (5 novembre 2001).
Les noms des honorables sénateurs Cook, Mahovlich et Moore substitués à ceux des honorables sénateurs Rompkey, Wiebe et Furey (20 mars).
Les noms des honorables sénateurs Rompkey et Furey substitués à ceux des honorables sénateurs Banks et Moore (21 mars).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk ajouté à la liste des membres (20 mars).
Les noms des honorables sénateurs Sibbeston, Setlakwe, LaPierre et Fairbairn substitués à ceux des honorables sénateurs Chalifoux, Day, Wiebe et Phalen (20 mars).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Stollery substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (20 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Moore substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (21 mars).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (20 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Fairbairn et Christensen substitués à ceux des honorables sénateurs Taylor et Cools (21 mars).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Hubley, Maheu et Mahovlich substitués à ceux des honorables sénateurs Fitzpatrick, Hervieux-Payette et Kolber (21 mars).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Bryden enlevé de la liste des membres (21 mars).