Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 101 - Annexe
Le lundi 25 mars 2002
16 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Le LUNDI 25 mars 2002
Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 1er mars 2001, conformément au règlement 86 (1)h) à examiner pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes.
Conformément à l'article 2 :07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER A. STOLLERY
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR UNE ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA RUSSIE ET L'UKRAINE
DURANT L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2002
Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1er mars 2001 :
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Taylor,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères durant la deuxième session de la trente-sixième législature soient déférés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 28 juin 2002; et que le comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu'au 31 juillet 2002;
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le Greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 43 300 $ |
| Transports et communications | 197 630 $ |
| Autres dépenses | 500 $ |
| TOTAL | 241 130 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le mercredi 20 février 2002.
Le soussigné ou un remplaçant sera présent lors de l'étude de ce budget.
Date Président, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Date Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
EXPLICATION DES COÛTS
| SERVICES PROFESSIONNELS ET SPÉCIAUX | |
| 1. RUSSIE — UKRAINE | |
| Services de traduction et location d'équipement (0432) | |
| 10 jours @ 2 500 $ | 25 000 $ |
| 2. Consultant en communications (0432) | 10 000 $ |
| 3. Repas de travail (0415) | |
| (10 repas @ 300 $) | 3 000 $ |
| 4. Éditions française et anglaise du rapport | 5 000 $ |
| Total partiel | 43 000 $ |
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |
| 1. Moscou, Saint Pétersbourg, Kiev et deux régions (14 jours) Avril 2002 | |
| 8 sénateurs | |
| 2 membres du personnel | |
| Transport aérien | |
| 10 x 9 500 $ | 95 000 $ |
| Transport terrestre | |
| Taxis 10 x 100 $ | 1 000 $ |
| Autocar 14 jours x 1 250 $ | 17 500 $ |
| Indemnités journalières | |
| Moscou, Saint Pétersbourg et deux régions | |
| 11 jours x 10 x 74 $US = 11 440 $ x 1,5452 | 17 680 $ |
| Kiev 3 jours x 10 x 74 $US = 2 220 $US x 1,5452 | 3 450 $ |
| Hébergement | |
| 14 jours x 10 x 325 $ | 45 500 $ |
| Salles de réunion 10 x 500 $ | 5 000 $ |
| Repas de travail | |
| 10 x 750 $ | 7 500 $ |
| Dépenses imprévues | 5 000 $ |
| Total partiel | 197 630 $ |
| AUTRES DÉPENSES | |
| Services de messagerie | 500 $ |
| TOTAL | 241 130 $ |
L'Administration du Sénat a étudié cette demande budgétaire.
Heather Lank, greffière principale des comités Date
Richard Ranger, Directeur des finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 21 mars 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des Affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale sur la Russie et l'Ukraine tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 1 mars 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 24 870 $ |
| Transports et des communications | 197 630 $ |
| Divers | 500 $ |
| Total | 223 000$ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT