L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je voudrais me joindre à ceux qui rendront hommage aujourd'hui à un collègue qui, des années durant, a été un bon ami pour moi.

J'ai connu Nick Taylor dans ma classe, à la St. Mary's Girls High School, à Calgary. Il était venu assister à une entrevue entre les parents d'élèves et les professeurs — j'étais l'enseignante, il était le père d'un certain Patrice Taylor. Il ne voulait pas savoir comment Patrice réussissait à l'école. C'était clair, puisque Patrice était un premier de classe. Il voulait plutôt savoir qui était ce professeur qui admettait officiellement être d'allégeance libérale.

Depuis ce jour, Nick et moi avons participé activement aux activités menées par le Parti libéral en Alberta. Je suis devenue la vice-présidente du parti lors du même congrès auquel Nick Taylor a été nommé leader du parti. L'année suivante, j'ai été nommée présidente du parti et j'ai donc été sa présidente. Entre-temps, il m'avait convaincue de me porter candidate.

Briguer les suffrages en tant que candidate libérale à Calgary dans le milieu des années 70 n'était guère facile en raison des coûts élevés de la campagne électorale, des nombreux bénévoles qu'il fallait motiver et du soutien des électeurs qu'il fallait obtenir le jour des élections. Toutefois, comme j'étais sa vice-présidente et que je vivais dans la même circonscription que lui, une circonscription où il ne se présentait pas, je savais que j'aurais au moins le vote de Nick, de Peg et de tous leurs enfants qui avaient atteint l'âge adulte à l'époque. Je savais que je ne me retrouverais pas avec aucun vote. C'était dans la circonscription de Calgary—Elbow, aujourd'hui représentée par l'actuel premier ministre de l'Alberta, Ralph Klein.

Je me suis donc présentée. Le sénateur Taylor s'est présenté dans la circonscription de Calgary—Glenmore, qui avait été détenue par un libéral qui avait traversé le parquet, pour ensuite démissionner. La campagne a été intéressante. Je n'ai pas été élue, Nick non plus. Nous avons cependant maintenu notre étroite relation d'amitié.

J'ai fini par déménager au Manitoba en 1977. Nick Taylor a continué inlassablement de se présenter comme candidat à des élections en Alberta. Je dois dire que, la plupart du temps, il n'a pas remporté un très grand succès.

J'ignore si Nick s'en rappelle ou non, mais il nous a fait, à John et à moi, un cadeau de mariage. Peggy ne s'en rappelle peut-être pas non plus. C'est la statue d'un moine. Je n'ai jamais vraiment su pourquoi je recevais une statue de moine comme cadeau de mariage, mais je l'ai encore. Nous avons une petite plaque en dessous qui dit que la statue nous a été donnée par Nick et Peg Taylor. Elle est encore dans notre maison.

Je connais Nick, son épouse et sa famille depuis longtemps. Plutôt que de simplement vous parler de mes souvenirs personnels de Nick, il est important de souligner certaines de ses contributions. Certains d'entre nous au Sénat ignorent l'ampleur de la participation du sénateur Taylor, non seulement à la vie publique, que les honorables sénateurs connaissent peut-être un peu plus, mais dans sa vie privée.

Le sénateur Taylor est un membre en vue du monde des affaires en Alberta, dans les secteurs de l'immobilier, des finances et du transport et il a été le président de plusieurs entreprises énergétiques. Ces compétences ont été bien appréciées ici, au Parlement, étant donné qu'il présidait le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. On aurait pu supposer, étant donné que c'est à la mode de nos jours, que du fait de ses liens très étroits avec l'industrie énergétique albertaine, le sénateur Taylor serait contre le Protocole de Kyoto, contre la protection de l'environnement et contre toutes ces choses que beaucoup d'entre nous croient importantes pour l'avenir de notre pays. Or, bien au contraire, le sénateur Taylor a toujours été un visionnaire, un fier défenseur du Protocole de Kyoto, de la protection de l'environnement et des mesures qui doivent être prises dans l'intérêt non seulement de ses enfants, mais, je le suppose, de ses 15 petits-enfants.

Le sénateur Taylor est un géologue et un géophysicien de formation, mais la politique a joué un rôle très important dans sa vie, tout d'abord en tant que conseiller scolaire de la Commission des écoles séparées de Calgary et, plus tard, en tant que député provincial et chef de l'opposition.

Le sénateur Taylor a été élu une première fois à l'Assemblée législative de l'Alberta en 1986, peu après mon élection à l'Assemblée législative du Manitoba, la province que je représente maintenant, et nous avons poursuivi notre amitié. Je n'aurais pu être plus fière que lorsque le premier ministre lui a demandé de venir au Sénat, où je siégeais déjà, ce qui nous a permis de vivre notre amitié ensemble dans cette enceinte.

Comme nous le savons tous, le sénateur Taylor est un maître de la répartie, à la dégaine rapide. Ceux qui lui font face aimeraient parfois qu'il ne comprenne pas si rapidement certains sujets, mais cela ne l'a pas empêché de toujours exprimer son point de vue sur des questions sur lesquelles il a des idées bien arrêtées. En toute franchise, je ne connais pas une question au sujet de laquelle Nick ne possède pas d'idées bien arrêtées.

(1340)

Je tiens à féliciter le sénateur Taylor et à offrir mes meilleurs voeux à sa femme Peg et à ses neuf enfants — Patrice, Jen, Terry, Cayt, Ian, Sheila, Alison, Susan et Sarah — à l'aube d'une longue et très heureuse retraite.

L'honorable John Buchanan: Honorables sénateurs, il n'est vraiment pas facile d'emboîter le pas après une telle intervention, mais je vais le faire. Tout comme moi, le sénateur Carstairs vient de Nouvelle- Écosse. Que j'aurais donc aimé que Nick Taylor vienne aussi de Nouvelle-Écosse! Si cela avait été le cas, il y aurait peut-être eu des changements au sein de certains comités.

Le premier ministre Chrétien a fait de bonnes choses, et d'autres qui l'étaient moins. Toutefois, un des bons gestes qu'il a posé fut de nommer Nick Taylor au Sénat. Cela ne fait aucun doute.

Des voix: Bravo!

Le sénateur Buchanan: Nick Taylor: ingénieur, géologue, homme politique, leader de l'opposition, mari et père. Ce fut une idée très brillante de le nommer au Sénat. Ce fut une idée très brillante de la part des leaders du gouvernement et du Parti libéral au Sénat de le nommer vice-président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles et de le nommer ensuite président de ce comité. Ce furent selon moi d'excellentes décisions.

Le sénateur Taylor fut un des meilleurs présidents à avoir été à la tête du Comité de l'énergie. Si le sénateur Carney était ici, elle serait d'accord avec cette affirmation. Il ne fait aucun doute que les antécédents du sénateur Taylor ont fait de lui la personne idéale pour occuper la présidence du Comité de l'énergie. Ses antécédents étaient une garantie absolue que le comité, dont j'ai été membre pendant bon nombre d'années, irait dans la bonne direction.

Il existe des similitudes entre le sénateur Taylor et moi-même.

Des voix: Oh, oh!

Le sénateur Stratton: C'est un bavard impénitent.

Le sénateur Buchanan: J'ai entendu cette remarque. Le sénateur Stratton ferait mieux de se rappeler qu'il m'a aidé à remporter ma première élection.

Premièrement, le sénateur Taylor a été le chef du Parti libéral de l'Alberta pendant 14 ans; j'ai été chef du Parti conservateur de la Nouvelle-Écosse pendant 19 ans. Le sénateur Taylor a été député à l'Assemblée législative de l'Alberta; j'ai été député à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. Le sénateur Taylor a été chef de l'opposition en Alberta; j'ai été chef de l'opposition en Nouvelle- Écosse. Malheureusement pour le sénateur Taylor, la ressemblance s'arrête ici. J'ai été premier ministre de ma province pendant 13 ans, mais lui n'a jamais été premier ministre. Il n'y a pas grand-chose que je puisse dire à ce sujet, car il aurait été difficile au sénateur Taylor d'être premier ministre de l'Alberta.

Par ailleurs, le sénateur Taylor a neuf enfants; j'en ai cinq. Le sénateur Taylor compte quinze petits-enfants, et moi neuf. Je suis cependant plus jeune que le sénateur Taylor, de sorte que j'ai donc encore du temps devant moi.

J'ai toujours connu Nick comme un proche ami de la Nouvelle- Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Il comprend la situation de nos provinces sur le plan énergétique. Il a compris pourquoi nous nous sommes battus pour conserver l'industrie houillère au Cap- Breton. Cette industrie n'existe plus, mais comme je l'ai souvent dit à Nick, je suis convaincu qu'elle renaîtra de ses cendres. Cette industrie se relèvera, car les gens comme Nick comprennent la géologie de l'industrie houillère en Nouvelle-Écosse, en particulier au Cap-Breton.

Au fil des années, le sénateur Taylor a également joué un rôle très utile dans les discussions que nous avons eues au comité et que j'ai personnellement eues avec lui au sujet de l'exploration, de la production et de la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières au large de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse, et du transport du gaz naturel par gazoduc.

Les coupures de journaux et autres textes que Nick avait pris l'habitude de m'envoyer au sujet de la production et de la mise en valeur des réserves pétrolières et gazières me manqueront. Il m'a récemment fait parvenir un texte sur le soufre dans l'industrie gazière aux États-Unis.

Les conseils que le sénateur Taylor me donnait en tant que membre du Comité de l'énergie me manqueront aussi. Toutefois, nous avons un nouveau président, un Albertain, qui a probablement beaucoup appris. J'espère qu'il nous écoute.

Le sénateur Banks: Je prends des notes.

Le sénateur Buchanan: Le sénateur Banks a probablement beaucoup appris du sénateur Taylor en tant que président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

Nick, en plus d'être notre collègue au Sénat et au sein du Comité sénatorial permanent de l'environnement, vous avez été et continuerez d'être avant tout un ami cher, ce qui est peut-être plus important que tout ce dont j'ai parlé jusqu'à maintenant.

Puisse la route s'ouvrir sur votre passage, puisse le vent toujours vous porter, puisse une douce pluie tomber sur vos champs, puisse le soleil briller au-dessus de vous et puisse le Seigneur vous tenir à jamais dans sa main. Félicitations et meilleurs vœux! Que Dieu vous bénisse!

Des voix: Bravo!

L'honorable Joyce Fairbairn: Honorables sénateurs, le départ du sénateur Nick Taylor représente une véritable perte pour le Sénat en termes d'amitié, de sagesse, d'expérience et d'engagement profond à l'égard du Canada et aux institutions démocratiques qui guident notre nation. Pour moi, le départ du sénateur Taylor constitue également une perte énorme. Nick et moi sommes originaires de l'extrême sud de l'Alberta, ce qui nous a dès le départ rapprochés. Nick vient d'une petite localité appelée Bow Island, à proximité de Lethbridge.

L'humanisme est une des principales qualités de cet excellent sénateur. En outre, il est toujours resté débordant d'énergie et il a le don de communiquer cette vitalité aux autres. À ce moment de ma vie, c'est le genre de message que je veux entendre. Cela aussi me manquera terriblement.

Le sénateur Taylor est également un éternel optimiste à qui l'espoir ne fait jamais défaut. Après avoir entendu l'intervention de madame le leader du gouvernement, honorables sénateurs, vous comprendrez que ce sont ces qualités qui ont guidé le parcours politique et personnel si dynamique du sénateur Taylor en Alberta.

En sa qualité d'ingénieur et de géologue, le sénateur Taylor est versé dans l'histoire de l'industrie de l'énergie et des ressources naturelles de sa province, de son pays et, certes du monde. Outre son attachement à la vie publique, l'expérience qui a mené à sa contribution au Sénat ne s'est pas limitée au domaine de l'énergie. Pour revenir à ses racines, le sénateur Taylor s'est également intéressé à l'environnement, à l'agriculture, au développement rural, à la foresterie et au secteur bancaire.

Le sénateur Taylor s'est toujours exprimé haut et fort et il a fait preuve d'un engagement social exceptionnel et d'un humour légendaire. Voilà les contributions que le sénateur Taylor a apportées au Sénat et à notre parti à Ottawa, sans parler de son habileté, de sa détermination, pour ne pas dire son entêtement, à défendre les intérêts de l'Alberta, le bien-être des Canadiens, la justice, les perspectives d'avenir et la paix pour tous ceux dans le monde qui ne sont pas nés sous la même étoile que nous. Au nom de toutes ces causes, il s'est d'ailleurs souvent colleté avec des collègues, que ce soit au Sénat ou au sein des caucus libéraux. Il nous quitte avec la conscience et la morale intactes. Il nous laisse son amitié indéfectible.

(1350)

La politique a toujours été une source de plaisir et de satisfaction pour le sénateur Taylor. Il réprouverait que l'on dise qu'il est pratiquement indispensable, mais je pense que le Parti libéral de l'Alberta n'aurait pas pu survivre en tant que formation crédible et résister aussi fièrement à toutes les difficultés sans le sénateur Taylor à sa tête.

L'assemblée législative a certainement respiré une bouffée d'air frais lorsque Nick Taylor a franchi ses portes en 1986. Même chose pour le Sénat dix années plus tard. J'étais le leader du gouvernement au Sénat quand le sénateur Taylor a été nommé. Nous étions des amis de longue date.

Alors qu'il prônait l'engagement, la loyauté et l'appui, le sénateur Taylor a toujours affronté la critique, au cours des six dernières années, quand il croyait qu'une politique menaçait les droits et le bien-être des citoyens, dans n'importe quelle province et n'importe quelle région. Je serais surpris, en fait je serais très inquiet, s'il ne continuait pas de parler d'environnement, d'agriculture et d'enjeux ruraux, des droits des Autochtones, de l'unité nationale et de la paix mondiale. Nous avons besoin d'entendre sa voix.

En partant à la retraite, le sénateur Taylor nous prive d'un mélange redoutable, décapant parfois, mais inoubliable certainement, d'inspiration, de sagesse et de bon sens.

Merci, Nick, pour toutes les heures que nous avons passées ensemble, pour votre travail, votre bonté et votre gaieté. Vous n'auriez pas pu maintenir le cap sans votre chère Peg et la magnifique famille que vous avez bâtie ensemble. Puissiez-vous profiter tous les deux des années à venir dans la joie et la bonne humeur. Vous nous manquerez. Vous me manquerez vraiment.

Des voix: Bravo!

L'honorable Ethel Cochrane: Honorables sénateurs, au cours des six dernières années, j'ai eu l'unique privilège de collaborer avec le sénateur Taylor ici même ainsi qu'au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. J'ai dit «unique» parce qu'il est très rare de trouver un parlementaire qui accepte de dire ouvertement ce qu'il pense et qui reste fidèle à ses convictions personnelles même quand son interlocuteur s'y oppose.

Le sénateur Taylor est un homme de conviction. On ne saurait en douter. Il n'a jamais hésité à prendre des décisions difficiles ou à s'exprimer. Dans une ère d'orthodoxie politique, le sénateur Taylor a servi les Canadiens en parlant franchement, en ne mâchant pas ses mots et en gardant le sens de l'aventure. Il a prouvé en de multiples occasions qu'il est un penseur indépendant et consciencieux qui a donné bien plus que son expertise scientifique au Sénat.

Je suis très heureuse que la fille, le beau-fils et les petits-enfants du sénateur Taylor vivent maintenant dans ma province. Ils sont venus de l'Alberta, envoyés par une grande société pétrolière. La province de Terre-Neuve-et-Labrador est très heureuse de les avoir. Je crois savoir qu'ils sont également très heureux de vivre là.

Je me joins à tous les honorables sénateurs pour remercier le sénateur Taylor de sa franchise et de sa passion. Il a inspiré ses collègues et a bien servi les Canadiens. Au sénateur et à sa femme, Peg, je souhaite beaucoup de succès et de joie dans les nombreuses années à venir.

Des voix: Bravo!

L'honorable Isobel Finnerty: Honorables sénateurs, c'est un grand honneur pour moi de rendre hommage à l'honorable Nick Taylor, qui est mon voisin depuis mon arrivée au Sénat. Il y a bien longtemps, je me trouvais en Alberta et j'ai pu voir le sénateur Taylor à l'œuvre. À ce moment-là, je n'aurais jamais pu croire que nous serions un jour assis côte à côte au Sénat.

J'ai énormément appris du sénateur Taylor dans les quelques dernières années. Tous les honorables sénateurs de ce coin de la Chambre haute savent combien il peut être chahuteur. Malheureusement pour beaucoup, ses perles ne se retrouvaient jamais dans le hansard. En réalité, il chahutait suffisamment pour deux. On ne trouve pas souvent des gens qui ont assez de talent pour faire un art du chahut. Le sénateur Taylor est certes exceptionnel dans cette catégorie. Je peux d'ailleurs affirmer que, pendant tout ce temps, son chahut ne m'a jamais embarrassée.

Certains sénateurs ne savent peut-être pas que le sénateur Taylor s'intéresse particulièrement aux écrits littéraires et à l'extraordinaire journalisme d'enquête d'un périodique canadien peu connu publié sous le titre de Frank. Je lui suis reconnaissante de n'avoir jamais eu à acheter cette publication. Je ne crois pas que mes collègues, le sénateur Milne et le sénateur Chalifoux, aient eu à le faire non plus. Nous en avons reçu un exemplaire grâce à la générosité de Nick Taylor. Nous avons tous les quatre beaucoup ri des incroyables demi-vérités que fait paraître cette feuille de chou.

Honorables sénateurs, le sénateur Taylor nous manquera tous beaucoup. Je doute cependant que nous n'entendions jamais plus parler de lui après son départ à la retraite.

Je lui souhaite beaucoup de bonheur et lui adresse mes meilleurs vœux. Je suis sûre qu'il relèvera de nouveaux défis. Peg et sa famille vont le retrouver, mais il nous manquera.

Des voix: Bravo!

L'honorable Leonard J. Gustafson: Honorables sénateurs, le sénateur Taylor siégeait au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Quand il entrait dans la salle du comité, sa présence nous éclairait. Même quand nous n'étions pas d'accord avec lui, nous ne pouvions pas faire autrement que de l'aimer.

Le sénateur Taylor est probablement celui qui représente le mieux l'amitié qui règne au Sénat. C'est un type que nous sommes tous heureux de connaître. Je ne parlerai pas longtemps parce que tout a déjà été dit.

Le sénateur Taylor ne prendra jamais vraiment sa retraite. Il partira en Afrique où il s'occupera de forage du pétrole jusqu'à ce qu'il ne soit plus capable de le faire.

Je sais que tous vos collègues du Sénat vous souhaitent, à vous et à votre famille, la meilleure des chances, Nick. Que Dieu vous accompagne.

Des voix: Bravo!

L'honorable Dan Hays: Honorables sénateurs, j'aimerais joindre ma voix à celle de mes collègues pour souhaiter une bonne retraite au sénateur Taylor, particulièrement en souvenir des nombreuses années au cours desquelles nous avons travaillé ensemble à défendre, dans certains cas, des causes perdues dans notre province. Je serai heureux de continuer à travailler à bon nombre de ces causes dans notre province, y compris à certaines de nos initiatives politiques.

Comme quelqu'un l'a déjà dit, le sénateur Taylor est bien connu pour son empressement à parler de quelque sujet que ce soit. Le sénateur Taylor fait d'ailleurs preuve de la même passion, qu'il ait tort ou qu'il ait raison. Il reste cependant à déterminer quand il a tort et quand il a raison. Avec le temps, il a eu de plus en plus souvent raison. Je lui souhaite la meilleure des chances pour sa retraite.

Je me souviens d'une période où j'habitais juste à côté des Taylor et où j'ai pu prendre connaissance de l'intérêt de Nick pour la cornemuse. J'espère que ses talents dans ce domaine se sont améliorés. Dans le cas contraire, il aura maintenant la chance de pratiquer un peu et je lui souhaite beaucoup de chance dans cette entreprise.

Sénateur Taylor, vous nous quittez beaucoup trop tôt. Ce départ vient rappeler à tous que le bon vieux temps, c'est maintenant. Tous les sénateurs devraient profiter du moment présent, tout comme nous avons apprécié le temps que nous avons passé avec vous. J'espère avoir la chance de continuer de travailler avec vous en Alberta, dans des dossiers albertains. Mes meilleurs voeux à Peg et à votre famille.

(1400)

L'honorable Tommy Banks: Somme toute, honorables sénateurs, je suis le petit dernier ici; toutefois, j'ai l'honneur de connaître le sénateur Taylor depuis plus de 30 ans. Les sénateurs croient qu'il aura 75 ans la semaine prochaine, mais je sais quant à moi qu'il en aura 142. Je le sais pour avoir additionné toutes les années qu'il lui a fallu pour accomplir tout ce qu'il a accompli, comme on additionne les heures facturées par un avocat pour déterminer son âge.

J'ai déjà eu l'honneur d'animer une émission de télévision. À la fin des années 60 ou au début des années 70, on voulait y traiter d'une question politique, dont j'oublie aujourd'hui les détails exacts, et je me rappelle avoir demandé au producteur qui nous devrions inviter à l'émission comme représentant de la partie adverse. Il m'a répondu que nous devrions avoir ce vrai démon de la politique dont il avait entendu parler. C'est alors que j'ai commencé à connaître Nick Taylor. En fait, j'ai encore appris quelque chose à son sujet il y a 45 minutes à peine, au cours d'une réunion à laquelle nous assistions tous les deux. Et j'espère en apprendre toujours davantage.

Ce que j'ai eu le privilège de voir Nick accomplir de plus extraordinaire — et il en a fait un art autant en Alberta qu'ici — c'est d'embrocher quelqu'un tout en le faisant sourire. Plus il tourne le fer dans la plaie et plus le sourire s'élargit. J'espère que nous apprendrons tous à faire cela un jour.

Nick, le Sénat sera appauvri par votre départ, mais pas le Canada, car je sais que, quoique que vous fassiez après, vous serez toujours utile à votre pays. Je tiens aussi à vous remercier de m'avoir parrainé ici. Le sénateur Taylor a été le premier à qui je l'ai demandé, et il l'a fait. Pour toutes les choses que vous m'avez apprises au cours de ces trente et quelques années, je vous remercie. Bonne retraite auprès des membres de votre famille, qui sont ici présents aujourd'hui.

Des voix: Bravo!

L'honorable Serge Joyal: Avec votre permission, sénateur Taylor, je m'adresserai à vous dans l'autre langue officielle.

Au cours des brèves années que vous avez passées ici, nous avons pu vivre quelque chose de très spécial en votre compagnie.

[Français]

Dans les débats auxquels nous avons participé, vous avez démontré un sens très profond de l'éthique première d'un sénateur. L'éthique première d'un sénateur, ce n'est pas d'être en conflit d'intérêts sur la base des contrats, des faveurs et des bénéfices, c'est d'appliquer son jugement à la mesure du réservoir de ses connaissances et de ses expériences dans l'exercice de la fonction la plus noble, qui est celle d'adopter des législations au bénéfice de l'ensemble des Canadiens.

Lorsque vous avez exercé cette fonction, vous l'avez fait en respectant l'un des principes fondamentaux de notre Chambre, qui est celui de l'indépendance. Lorsque les projets de loi vous ont été soumis, vous les avez étudiés avec attention et avez exprimé le fond de votre pensée avec la couleur qui est la vôtre — typiquement albertaine — et vous avez déterminé votre position en votre âme et conscience. Parfois — et la majorité du temps — c'était en appui au gouvernement. Parfois, vous l'avez fait d'une manière dissidente ou différente.

Nous avons toujours maintenu un immense respect pour vous, votre intégrité et votre honnêteté dans l'exercice de votre fonction de législateur. Nous nous souviendrons toujours de vous pour cette grande vertu.

[Traduction]

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, j'ai eu le grand plaisir de profiter de la compagnie de Nick durant plus de trois décennies. Son sourire communicatif, son intelligence et son esprit n'ont jamais faibli depuis le moment où j'ai fait sa connaissance. Je suis convaincu que lorsqu'il quittera le Sénat, il conservera toujours ces qualités.

En écoutant ces magnifiques hommages rendus à Nick, je me suis demandé comment je pourrais le décrire en un mot. Ce mot, je crois, est «non-conformiste». Pendant la plus grande partie de sa vie, tant privée que publique, Nick a été un solitaire empreint d'esprit de contradiction qui n'a pas peur de s'opposer à la sagesse populaire. Comme vous le savez tous, Nick était un libéral en Alberta. Pour moi, le libéralisme et le taylorisme sont devenus synonymes de l'Alberta. Au Sénat, comme le sénateur Joyal l'a fait remarquer, il n'a jamais cédé à l'instinct du troupeau ni à la convention de la loyauté primant sur la loyauté à ses principes ou à l'indépendance du Sénat même. D'une certaine façon, le Sénat a été établi comme une institution non-conformiste, et Nick a toujours été loyal à cette tradition. Les principes et les habitudes de Nick lui ont bien réussi parce qu'ils vont toujours de pair. Il a toujours suivi son instinct de non-conformiste et a toujours marché la tête haute, inébranlable dans ses principes. Nick, vous avez fait votre marque au Sénat et on ne vous oubliera pas facilement.

Sur une note personnelle, quand j'ai présenté mon projet de loi sur l'assainissement de l'eau, c'est Nick qui m'a encouragé lorsqu'il a accepté d'en saisir son comité pour le faire étudier en profondeur et appuyer à l'unanimité. Je vous remercie de cet encouragement et je vous souhaite, à vous et à votre famille, mes meilleurs voeux pour l'avenir.

L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, tout à été dit, mais je dois ajouter que le plaisir de siéger près de Nick au Sénat me manquera. J'ai d'abord siégé à côté de lui un moment. J'ai vite appris à ne pas tirer sur les pans de son veston pour le faire asseoir car cela n'a jamais marché.

Par ailleurs, au cas où les honorables sénateurs croiraient qu'il va vraiment prendre sa retraite, je tiens à les assurer du contraire. Non, Peggy, il ne sera pas si souvent avec vous à la maison. Nick est déjà en train de comploter et de planifier sa prochaine carrière. Ce sera dans le secteur de l'énergie, peut-être ou peut-être pas en Alberta, et son activité aidera le Canada à atteindre les objectifs qui lui sont fixés par le Protocole de Kyoto.

L'honorable Ione Christensen: Honorables sénateurs, je ne puis laisser partir mon excellent voisin de pupitre sans lui exprimer ma sincère gratitude et lui dire au revoir. Étant mariée à un géologue depuis plus de 45 ans, j'apprécie la franchise et le bon sens qui caractérisent cette profession.

Le jour de mon entrée au Sénat, Nick s'est approché de moi au moment où nous sortions de la salle et m'a dit: «Ho, la nouvelle, vous n'avez qu'à me suivre tous les soirs. Je sais où se donnent toutes les meilleures réceptions. Vous n'aurez jamais à cuisiner pour le dîner tout le temps que vous serez ici.» Ce fut un très bon conseil pratique.

Je vous remercie beaucoup, Nick, pour vos conseils ces trois dernières années. J'ai été heureuse de faire la connaissance de votre femme, Peg, au Yukon. Je vous souhaite beaucoup de bonheur au cours des années à venir.

L'honorable Colin Kenny: Honorables sénateurs, un des inconvénients lorsqu'on est le dernier intervenant, c'est que tout a été dit.

Nick, j'ai apprécié votre compagnie au Comité de l'énergie, tout le temps que vous avez siégé au Sénat, votre leadership et l'intégrité dont vous avez fait preuve ici. Les gens parlent de vous comme d'un modèle dont les sénateurs devraient s'inspirer. Vous avez également l'avantage de ressembler à un modèle, ce qui vous donne une longueur d'avance sur bon nombre d'entre nous.

J'ai immediatement su que Nick me plairait lorsqu'il a décidé que le Comité de l'énergie se réunirait à 9 h 30. Il a dit qu'il était albertain et que s'il était 9 h 30 à Ottawa, il était 7 h 30 dans sa province, mais il lui a fallu du temps pour démarrer.

Pour une raison ou pour une autre, nous avons pris l'habitude de donner à Nick le sobriquet de Lone Ranger. J'ignore pourquoi cela lui convient, mais c'est ainsi. Ce sobriquet correspond aux autres aspects de sa personnalité que les gens ont mentionnés. Je peux dire aux sénateurs que ses amis le surnomment Kimosabe. S'il aime beaucoup quelqu'un, il peut le surnommer Tonto. Il l'a fait à l'occasion.

Nick, je vous dis adios. Vous allez nous manquer. Cependant, je vais parfois en Alberta et je compte vous rendre visite, à vous et à Peg. Bonne chance, et à bientôt.

(1410)

L'honorable Nicholas W. Taylor: Honorables sénateurs, je vous remercie de vos propos élogieux. Si j'avais su que vous me rendriez un tel hommage, j'aurais pris ma retraite un an plus tôt.

Madame le sénateur Carstairs, première à prendre la parole, m'a rappelé de très chers souvenirs. Je me souviens des années 70 en Alberta. Si une activité libérale rassemblait plus de dix personnes, les gens croyaient avoir affaire à un gang de lynchage. Le sénateur Carstairs, moi-même et certains autres avons planté le germe. En fait, je crois que l'Alberta est la seule province de l'Ouest où l'opposition est libérale.

Le sénateur Buchanan a oublié de mentionner une chose que nous avons en commun; nous avons tous deux été mis à la porte de la résidence de Kim Campbell parce que nous chantions à trois heures du matin. Notre interprétation des ballades western n'avait pas plu à tout le monde. Je croyais que Mme Campbell avait oublié cela, mais l'autre jour j'étais assis à ses côtés à un dîner et j'ai constaté qu'elle s'en souvenait parfaitement bien.

Je remercie les sénateurs Fairbairn, Cochrane et Finnerty de leurs aimables propos. J'ai apprécié tout particulièrement les observations du sénateur Gustafson. Voilà un autre agriculteur des terres sèches de la Saskatchewan qui m'a encouragé à retourner à l'agriculture. Je peux assurer au sénateur Gustafson que l'agriculture ne fait absolument pas partie des projets que j'entreprendrai en rentrant chez moi. Je n'ai tout simplement pas les moyens financiers pour retourner à l'agriculture.

J'ai bien aimé l'accusation de ma voisine de pupitre au sujet des numéros du magazine Frank que j'achetais. Il est vrai que j'ai déjà eu des exemplaires de ce magazine. Mon bureau me les faisait parvenir. Au cours de la dernière année et demie, j'ai dû en recevoir au moins 14 et je n'ai jamais eu le temps de les lire. Un des avantages de la retraite, c'est que je pourrai maintenant lire le magazine Frank.

J'ai servi aux trois paliers de gouvernement, y compris au palier municipal. J'ai participé à dix élections à ces trois paliers. J'ai été élu cinq fois et défait cinq fois. Ma moyenne n'est donc pas très bonne pour un politicien. Cependant, elle est excellente si vous êtes un joueur de baseball ou un libéral en Alberta.

Je tiens aussi à dire à quel point le Sénat va me manquer. Je ne vais pas regretter les neuf ou dix heures que je passe à bord des avions et dans les aérogares pour venir ici chaque semaine, mais je vais regretter les contacts avec les honorables sénateurs. Je me suis fait ici beaucoup d'amis. J'ai l'impression que les clivages politiques sont moins marqués qu'autrefois, même s'il m'est arrivé d'avoir des propos assez durs avec des sénateurs d'en face, et même certains membres de mon propre caucus. Quoi qu'il en soit, il me semble que les sénateurs réfléchissent beaucoup aux questions qui leur sont soumises. C'est sans doute parce qu'ils ne se soucient pas de faire les manchettes le lendemain pour faire avancer leur carrière. C'est l'un des avantages d'une assemblée dont les membres sont nommés. On dit que le Sénat est la chambre du second examen objectif, mais je ne sais pas si ceux qui siègent ici sont beaucoup plus modérés que ceux des autres assemblées législatives.

En politique, personne ne peut faire quoi que ce soit sans l'appui de sa famille. J'invite Peg à se lever pour saluer.

Des voix: Bravo!

Le sénateur Taylor: Je n'ai pas essayé d'amener les neuf enfants aujourd'hui, parce que Jack Aubry surveille le budget. Il aurait été effrayé à mort.

Mon fils Ian et sa femme sont également à la tribune. Tu peux saluer, Ian.

L'une de mes histoires politiques favorites concerne Peg. Un soir, elle faisait du porte-à-porte avec moi, et nous étions à des étages différents d'un immeuble. Vers la fin de la tournée, vers les 9 heures du soir, elle a frappé à une porte et entendu le bruit de la chaîne. La porte s'est entrouverte et une belle vieille grand-mère est apparue en bonnet de nuit et sans ses dentiers. Peg lui a dit: «Je viens vous voir pour Nick Taylor.» La vieille petite dame a retiré la chaîne, ouvert la porte et répondu à Peg: «Ma chère, vous pouvez entrer et jeter un coup d'œil, mais il n'est pas ici.»

Je suis curieux de voir si je reviendrai souvent à Ottawa. Les honorables sénateurs me verront à l'occasion à la tribune.

Ce n'est pas si mal d'atteindre 75 ans.

Le sénateur Bryden: Surtout si on considère l'autre éventualité.

Le sénateur Taylor: Je n'ai pas remarqué tellement de différence. L'autre jour, je discutais avec un ami du fait d'être sur le point d'avoir 75 ans. Il m'a demandé si j'avais remarqué une différence. Je lui ai dit que, parfois, j'oubliais de refermer ma braguette. Il m'a répondu: «Ne t'inquiète pas, Nick. C'est quand tu oublieras de l'ouvrir que tu auras des problèmes.»

Honorables sénateurs, je vous remercie encore une fois de m'avoir accueilli ici. J'ai vraiment beaucoup aimé l'expérience. Cet endroit est indiscutablement le club le plus exclusif au Canada. Je pense qu'il a sa raison d'être parce qu'on y trouve des êtres tout à fait exceptionnels.

Des voix: Bravo!

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

LA SEMAINE DES ANCIENS COMBATTANTS 2002 ET LE JOUR DU SOUVENIR

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, cette année, le thème de la Semaine des anciens combattants est «Se souvenir de notre passé, préserver notre avenir.»

Ce matin, nous avons été nombreux à assister à une cérémonie du souvenir ici, au Sénat. D'anciens combattants décorés, du personnel militaire, de jeunes cadets et la merveilleuse chorale d'une école étaient présents. Ces Canadiens représentent ceux qui ont servi notre pays dans le passé, ceux qui le servent actuellement et ceux qui le serviront dans l'avenir. Nous avons été très privilégiés d'accueillir ces invités d'honneur parmi nous, dans notre enceinte très spéciale.

Chaque fois que j'assiste à une cérémonie du jour du Souvenir ou que j'ai l'occasion d'être en compagnie d'anciens combattants, de nombreux souvenirs me reviennent à l'esprit. Comme bon nombre de personnes, j'ai perdu des parents. Personnellement, j'ai perdu un membre de notre famille que je n'ai jamais connu, sauf par le biais des souvenirs. Mon oncle Dick est mort dans l'explosion du NCSM Ottawa en 1941. En réalité, Dick était toutefois comme le fils aîné de mon père plutôt que son frère, parce que le père de Dick, c'est-à-dire mon grand-père, a perdu la vie à la suite de l'explosion survenue à Halifax en 1917. Dick avait six mois au moment de cette explosion. Mon père est donc devenu son père substitut à titre d'aîné d'une famille de dix enfants. Lorsque ma grand-mère, c'est-à-dire la mère de Dick et de mon père, est morte seulement trois ans plus tard, mon père est devenu à la fois un père et une mère pour le jeune Dick.

Dick est mort avant ma naissance. Je me souviens toutefois d'une photo de Dick dans son uniforme de matelot, avec ses médailles, qui faisait partie intégrante de notre maison. C'était oncle Dick, le frère de papa, qui avait donné sa vie pour notre pays.

Tous les ans, honorables sénateurs, nous portons des coquelicots pour nous souvenir de ceux qui ont perdu la vie et n'ont jamais pu réaliser leurs rêves en défendant les idéaux de notre pays. En dépit des sacrifices incommensurables qu'entraîne le service militaire, nous demandons encore aux nôtres, hommes, femmes et enfants, de faire ces sacrifices personnels parce que nous savons tous qu'il y a un prix à payer non seulement par ceux qui servent sous les drapeaux, mais aussi par les membres de leur famille. Mais nous continuons de leur demander d'entrer dans les Forces canadiennes parce que nous croyons fermement qu'ils rendront un grand service à d'innombrables familles et qu'ils sauveront d'innombrables vies dans le monde.

Nous nous estimons sans doute souvent chanceux d'être citoyens canadiens, mais nous avons l'occasion aujourd'hui de réfléchir aux qualités exceptionnelles que doivent avoir ceux qui défendent et servent notre pays. Même si nous ne pouvons pas offrir à notre personnel militaire, hier comme aujourd'hui, aujourd'hui comme demain, une récompense suffisante, nous pouvons à tout le moins leur offrir notre gratitude et notre respect éternels.

J'étais très heureuse, aujourd'hui surtout, de voir autant de jeunes gens sur le parquet du Sénat. J'en remercie Son Honneur, car je sais qu'il est un des artisans de la cérémonie de ce matin.

(1420)

Nous devons continuer de nous souvenir et d'instiller chez les jeunes l'idée qu'eux aussi doivent se souvenir. En leur rappelant des souvenirs, nous les inciterons à servir leur pays et les principes qu'il défend.

L'honorable Norman K. Atkins: Honorables sénateurs, je voudrais féliciter Son Honneur de cette très spéciale cérémonie de ce matin. Je pense que nous avons tous beaucoup apprécié cette merveilleuse occasion et que le mérite lui en revient en bonne partie.

Si je puis prendre la parole aujourd'hui dans cette enceinte, c'est grâce aux sacrifices que les nôtres ont consentis dans les conflits à l'étranger, qu'il s'agisse de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre de Corée ou des missions de maintien de la paix et de pacification partout dans le monde.

Ceux qui ont donné leur vie pour la paix et la liberté ne devraient jamais être oubliés. Nous ne devrions jamais tenir la paix et la liberté pour acquises.

Comme bien d'autres de mes collègues, j'ai visité des champs de bataille en Europe et en Asie et déposé des gerbes de fleurs au pied du monument commémoratif de guerre du Canada. Rarement ai-je été aussi fier, en tant que représentant du Canada, que lorsque je me suis trouvé en présence de gens dont le pays avait été libéré par des Canadiens, ou de parents et amis de personnes maintenant disparues qui ont combattu en Europe aux côtés de nos soldats canadiens.

Les actions passées de nos forces armées au combat comme dans les opérations de maintien de la paix doivent constituer le symbole durable de ce que les Canadiens sont capables d'accomplir lorsque la liberté est menacée. Voilà pourquoi nous devons féliciter le gouvernement Chrétien, et particulièrement le ministère des Anciens combattants, d'avoir reconnu le besoin d'un musée de la guerre canadien en organisant une cérémonie d'inauguration des travaux plus tôt cette semaine sur les plaines LeBreton, à Ottawa.

Il est dommage que l'ex-ministre des Anciens Combattants, feu le sénateur Ron Duhamel, n'ait pas vécu assez longtemps pour assister à cet événement.

Lorsque nous réfléchissons aujourd'hui aux victoires passées et aux libertés acquises, nous ne pouvons ignorer la situation mondiale actuelle. Il y a des endroits dans le monde qui sont aux prises avec des conflits, le racisme, la haine et le terrorisme, des endroits où la protection des droits de la personne est une notion inconnue, des endroits aussi où la liberté et la démocratie ne veulent rien dire.

Nous qui jouissons de la liberté qu'ont obtenue pour nous nos prédécesseurs ne pouvons ignorer nos responsabilités à l'égard des êtres humains du monde entier. Nous devons être prêts à nous porter à la défense des valeurs pour lesquelles nous nous sommes battus.

Mon père, George Spicer Atkins, a compris cela lorsqu'il a joint les rangs du 46th Queen's Battery, au sein du Corps expéditionnaire canadien, qui a pris part à la bataille de la crête de Vimy le 9 avril 1917. Il a aussi été commandant du poste 120 de la Légion royale canadienne à New York et membre actif du Canadian Maple Leaf Fund pendant la Seconde Guerre mondiale. Mon frère, prénommé George lui aussi, a, quant à lui, servi dans l'Aviation royale du Canada au cours de la Seconde Guerre mondiale.

En cette période de réflexion et de souvenir, rappelons-nous que nous devons toujours faire preuve de vigilance afin de nous garder contre la tyrannie et le terrorisme, où qu'ils se manifestent. Nous portons le flambeau que nous ont remis ceux qui sont morts pour protéger nos droits. Ne laissons pas tomber tous ceux qui ont fait tant de sacrifices pour que nous puissions profiter de notre condition de Canadien.

L'honorable Ethel Cochrane: Honorables sénateurs, j'aimerais féliciter moi aussi le Président d'avoir organisé la réception que nous avons eu ici ce matin. Je peux vous assurer que les participants à qui j'ai parlé par la suite étaient très reconnaissants et en garderont de bons souvenirs de cette réception. Je suis certaine qu'ils raconteront leur expérience à tous ceux qu'ils rencontreront.

Je voudrais souligner le jour du Souvenir. À cette époque, chaque année, nous rendons hommage aux Canadiens qui ont participé aux efforts militaires que nous avons déployés un peu partout dans le monde au nom de la paix et de la liberté.

Pour beaucoup d'entre nous, réfléchir aux nombreuses contributions militaires implique le fait de nous souvenir des batailles qui ont été remportées de haute lutte et qui ont façonné l'histoire du XX^e siècle. Au cours de ce seul siècle, près de 2 millions de Canadiens ont servi pendant la guerre et lors de missions de maintien de la paix dans le monde. Dix-sept mille de ces hommes et femmes de valeur ont fait don de leur vie dans la poursuite de ces objectifs.

Aujourd'hui, le triomphe et les pertes de nos militaires continuent. À ce jour, 2 000 Canadiens ont été déployés dans la mer d'Oman et ailleurs, dans le cadre de l'Opération Apollo menée contre le terrorisme international.

Hélas, nous demeurons douloureusement conscients du prix fort à payer pour la paix. Cette année, nous avons une nouvelle génération de héros militaires à honorer dans nos coeurs le 11 novembre: Richard Green, Nathan Smith, Mark Léger et Ainsworth Dyer. Nous sommes reconnaissants à ces hommes, comme d'ailleurs aux huit autres qui ont été blessés dans cet incident impliquant un tir ami.

Honorables sénateurs, il nous incombe également de nous remettre en mémoire l'excellente réputation du Canada au sein des organisations de maintien de la paix dans le monde.

Effectivement, la présence du Canada sur la scène internationale a été renforcée par la belle réputation de nos estimés Casques bleus. Leur contribution a été phénoménale. Depuis une quarantaine d'années, plus de 100 000 membres des Forces canadiennes ont servi dans des missions organisées par les Nations Unies. Même en temps de grand danger, ils se mettent au service des collectivités en les débarrassant des mines anti personnel, en leur apportant de l'aide humanitaire et en protégeant les réfugiés.

Honorables sénateurs, voilà quelques-unes des pensées qui m'accompagneront le 11 novembre, quand je déposerai une couronne de fleurs devant le Monument commémoratif de guerre de Stephenville. J'invite les sénateurs à se joindre à moi pour rendre hommage à tous ceux qui nous ont si bien servi dans le passé et pour remercier du fond du coeur tous ceux qui poursuivent dans cette voie en continuant aujourd'hui à servir leur pays. Nos prières les accompagnent.

Des voix: Bravo!

LA SEMAINE NATIONALE DE SÉCURITÉ DES AÎNÉS

L'honorable Yves Morin: Honorables sénateurs, cette semaine a été déclarée Semaine nationale de sécurité des aînés.

Cela ne concerne certainement pas le sénateur Taylor, après ce que j'ai entendu.

Chaque année, un aîné sur trois fait une chute. La plupart de ces incidents se produisent dans leur propre maison. Des accidents qui surviennent dans les escaliers causent 5 000 décès chaque année.

[Français]

L'Institut du viellissement, l'instance au niveau des Instituts de recherche en santé du Canada, est responsable des recherches qui portent sur la prévention des chutes chez les personnes âgées. Cet institut est efficacement dirigé par le Dr Réjean Hébert, gériatre de réputation internationale et professeur à la faculté de médecine de l'Université de Sherbrooke.

[Traduction]

Cet institut appuie les recherches des Drs Geoffey Fernie et Brian Maki, du Centre des sciences de la santé Sunnybrook, qui ont conçu un garde-corps d'escalier plus sécuritaire, appelé LifeRail. Ce dispositif est doté d'une rampe intégrée qu'il n'est pas nécessaire de tenir comme une rampe ordinaire et qui, de ce fait, n'exige aucun effort des bras.

L'institut soutient également les travaux du Dr Stephen Rabinovitch et de son équipe à l'Université Simon Fraser. Ces chercheurs étudient présentement comment se modifient avec l'âge les mouvements de protection du corps en cas de chutes et élaborent avec les participants des thérapies axées sur l'exercice, afin de prévenir les fractures des hanches. Cette recherche s'avère d'une grande importance, puisqu'on compte plus de 25 000 fractures de hanches chaque année au Canada.

(1430)

Honorables sénateurs, à l'occasion de la Semaine nationale de sécurité des aînés, nous ne devrions pas oublier de féliciter les chercheurs dévoués qui s'efforcent d'aider nos aînés à rester actifs et à éviter les blessures.

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES

LE DEUXIÈME ANNIVERSAIRE DE LA RÉSOLUTION SUR LES FEMMES, LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

L'honorable Mobina S. B. Jaffer: Honorables sénateurs, nous célébrons le deuxième anniversaire de la résolution 1325. Aujourd'hui, à l'occasion du jour du Souvenir, le Comité canadien sur les femmes, la paix et la sécurité célèbre, sur la colline du Parlement, le deuxième anniversaire de la résolution 1325. Il y a une semaine, nous célébrions le deuxième anniversaire de l'adoption unanime de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité. C'est la première résolution du Conseil de sécurité qui porte exclusivement sur les femmes en situations de conflit armé. Elle prévoit un programme complet sur les femmes, la paix et la sécurité en abordant des questions comme la nécessité d'une participation entière et égalitaire des femmes aux processus de paix et aux activités de consolidation de la paix.

Le Canada a joué un rôle de leader dans la mise en oeuvre de la résolution 1325. Avec l'appui du Programme de la sécurité humaine du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, des parlementaires, des hauts fonctionnaires et des représentants de tous les horizons de la société se sont réunis pour créer le Comité canadien sur les femmes, la paix et la sécurité.

Honorables sénateurs, je tiens à prendre quelques minutes pour saluer la contribution de l'honorable Lois Wilson, qui a eu la perspicacité de créer le cadre pour le Comité canadien sur les femmes, la paix et la sécurité. Sous sa tutelle, le comité a abordé certaines questions importantes pour les femmes touchées par les conflits armés.

Trois sous-comités ont été créés pour accélérer les travaux. Le sous-comité du renforcement des capacités était coprésidé par la députée Carolyn Bennett et par Christine Vincent. Ce sous-comité a préparé un document de discussion sur les obstacles à la participation des femmes aux opérations de paix; il dresse actuellement une liste de femmes occupant des postes de niveau supérieur et ayant des compétences dans la participation à de telles opérations.

Le sous-comité de la formation sur les rôles des hommes et des femmes était coprésidé par la députée Sue Barnes et par Beth Woroniuk. Au début de mars, le sous-comité a piloté avec succès une version canadienne du cours élaboré par le Canada et le Royaume-Uni sur les rôles des hommes et des femmes et sur l'édification de la paix pour un groupe formé de militaires et de représentants d'ONG et du gouvernement.

Enfin, le sous-comité de parrainage était coprésidé par Kathy Vandergrift et moi-même. Au cours des six derniers mois, le sous- comité a tenu, d'un bout à l'autre du pays, sept tables rondes réunissant des Canadiennes d'origine afghane. Un rapport intitulé Des ronds dans l'eau a été publié et présenté au ministre Graham la semaine dernière.

Honorables sénateurs, dans la prochaine année, le Comité canadien sur les femmes, la paix et la sécurité continuera de contribuer à la tâche difficile qui consiste à édifier une paix durable pour tous.

AFFAIRES COURANTES

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE

AVIS DE MOTION AUTORISANT LE COMITÉ À SIÉGER EN MÊME TEMPS QUE LE SÉNAT

L'honorable Marjory LeBreton: Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai:

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger le mercredi 20 novembre 2002 à 15 h 30, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

PEUPLES AUTOCHTONES

AUTORISATION AU COMITÉ DE SIÉGER PENDANT L'AJOURNEMENT DU SÉNAT

L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)a) du Règlement, je propose:

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé, en conformité avec le paragraphe 95(3) du Règlement, à siéger le mardi 19 novembre 2002, à 9 heures, même si le Sénat est ajourné à ce moment-là pendant plus d'une semaine.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, la permission est- elle accordée de proposer cette motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

LES PERCEPTIONS DISCRIMINATOIRES ET DÉFAVORABLES ENTOURANT LA DÉMISSION
DE L'EX-SOLLICITEUR GÉNÉRAL LAWRENCE MACAULAY

AVIS D'INTERPELLATION

L'honorable Elizabeth Hubley: Honorables sénateurs, conformément au paragraphe 57(2) du Règlement, je donne avis que, le mercredi 20 novembre 2002:

J'attirerai l'attention du Sénat sur les perceptions et les points de vue discriminatoires et négatifs de certains membres de l'opposition et de médias nationaux à l'égard des provinces de l'Atlantique et plus précisément de l'Île-du-Prince-Édouard, au sujet des circonstances relatives à la démission de l'ex- solliciteur général du Canada, M. Lawrence MacAulay.

PÉRIODE DES QUESTIONS

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

LA RECONNAISSANCE DU HEZBOLLAH EN TANT QU'ORGANISATION TERRORISTE

L'honorable David Tkachuk: Honorables sénateurs, dans son édition d'hier, l'Ottawa Citizen rapportait que le ministre des Affaires étrangères Bill Graham aurait laissé entendre que l'aile militaire de l'organisation chiite musulmane Hezbollah allait bientôt être ajoutée à la liste des organisations terroristes dans le cadre de la loi prévoyant que l'appartenance à de tels groupes est punissable d'une peine de 14 années de prison.

Cette déclaration m'a un peu troublé. Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous préciser dans quelle mesure la politique actuellement en vigueur au Canada ressemble à celle appliquée par le Royaume-Uni relativement au Hezbollah?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Le sénateur veut que je fasse une comparaison entre les deux pays. Je vais tenter de faire de mon mieux.

Fondamentalement, il y a deux listes. La première porte sur le financement des terroristes aux termes du Règlement des Nations Unies, et l'Organisation de la sécurité extérieure, ESO, qui est l'aile militaire du Hezbollah, y est inscrite. Ce Règlement est respecté au Canada et au Royaume-Uni. C'est la liste pour laquelle les deux pays ont fait exactement la même chose. Ils ont tous deux inscrits l'ESO comme l'aile militaire du Hezbollah.

Le sénateur sera intéressé de savoir que la liste que les Nations Unies ont créée comprend maintenant 106 organisations et 228 personnes, dont l'Organisation de la sécurité extérieure du Hezbollah. C'est la formulation exacte qui a été utilisée à la fois par le Canada et par le Royaume Uni.

Le sénateur Tkachuk: Honorables sénateurs, dans le cadre d'un débat précédent, le 23 octobre dernier, madame le leader a dit:

Honorables sénateurs, je me permettrai de vous dire, avec le plus grand respect, que le Royaume-Uni les connaît [...]

— elle parlait d'autre chose —

[...] et c'est pourquoi le Royaume-Uni et le Canada suivent la même politique au sujet du Hezbollah. Les deux pays ont inscrit l'Organisation de la sécurité extérieure du Hezbollah sur la liste des groupes terroristes.

Le leader a bien mentionné qu'ils suivaient «la même politique».

À l'heure actuelle, un citoyen canadien, ou un immigrant qui vit au Canada mais n'a pas encore obtenu sa citoyenneté peut-il être membre du groupe de la sécurité extérieure au pays?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, c'est une question très précise à laquelle je ne peux pas répondre en ce moment. Je devrai fournir une réponse à ce sujet plus tard, en raison de la nature très précise de la question du sénateur.

(1440)

Le sénateur Tkachuk: L'aile militaire du Hezbollah peut-elle recueillir des fonds, sans nécessairement les garder, et recruter des membres au Canada?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, comme je l'ai précisé en réponse à une question précédente, la liste qui a été proposée et élaborée à la suite d'une résolution des Nations Unies vise la question du financement d'activités terroristes. La liste comprend l'Organisation de la sécurité extérieure du Hezbollah, l'ESO, qui figure aussi sur la liste canadienne, car nous respectons les résolutions des Nations Unies.

En réponse à la question précise de l'honorable sénateur, je crois comprendre que les intéressés ne pouvaient faire cela au Canada. Cependant, je devrai me renseigner davantage, car je ne voudrais pas donner à l'honorable sénateur de mauvaises informations. À ma connaissance, ce règlement interdit justement ces activités — la collecte de fonds et le recrutement de membres. Le Canada a signé la résolution des Nations Unies. Si des renseignements supplémentaires sont disponibles, je les obtiendrai pour l'honorable sénateur le plus tôt possible.

Le sénateur Tkachuk: Honorables sénateurs, j'ai une autre question. Le 23 octobre, madame le leader du gouvernement au Sénat a déclaré que nous avions la même politique que la Grande-Bretagne. Cependant, elle ignore si on peut être membre de l'ESO au Canada, même si cela est impossible aux États-Unis ou en Grande-Bretagne. Madame le leader pourrait-elle clarifier cette question pour nous?

Je crois qu'une personne peut, au Canada, recruter des membres pour l'ESO, soit l'aile militaire du Hezbollah, et recueillir des fonds. Je ne suis pas certain de cela, mais les renseignements entourant la question sont plutôt nébuleux. En Grande-Bretagne, on ne peut se livrer à ces activités; elles sont interdites. L'honorable leader a dit que la politique canadienne était la même que celle du Royaume- Uni et je ne pense donc pas me tromper dans mes observations. Le site Web du ministère des Affaires étrangères sème la confusion et il est difficile à comprendre quant à la politique exacte du Canada sur cette question.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, je crois avoir cette précision pour l'honorable sénateur. Le Canada a placé sur la liste l'Organisation de la sécurité extérieure du Hezbollah, dont nous avons parlé à un certain nombre de reprises, qui est l'aile militaire terroriste du Hezbollah, le 7 novembre 2001, aux termes du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme. Ce règlement interdit de fournir des fonds à une organisation figurant sur cette liste ou de recueillir des fonds pour elle, et exige le gel des biens de l'organisation en question.

Le sénateur Tkachuk: Cependant, il n'est pas illégal de solliciter des fonds ou de faire partie de l'ESO.

Le sénateur Carstairs: Comme le sénateur le sait, j'ai pris cette question en délibéré et je répondrai à une date ultérieure.

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, j'ai lu le numéro d'aujourd'hui de Quorum. À la page 10, on cite un article paru dans le Kingston Whig-Standard où il est question d'un ancien attaché militaire du Canada qui vit maintenant à Kingston. Le titre de l'article d'aujourd'hui dit que Bill Graham commet une grave erreur. Je tiens à citer cet article de Quorum afin que madame le leader du gouvernement au Sénat puisse répondre, lorsqu'elle aura eu le temps de discuter avec le ministre Graham. Voici donc des extraits de cet article:

Un ancien attaché militaire qui a été enlevé au Moyen-Orient par des membres de l'organisation militante Hezbollah qualifie d'irresponsable et de naïf le refus du gouvernement canadien de déclarer hors-la-loi ce groupe tout entier. Le lieutenant-colonel à la retraite Bob Chamberlain dit que le Hezbollah est une organisation terroriste et que la décision du Canada de séparer son aile militaire de son aile religieuse et sociale est totalement insensée.

L'article cite ensuite l'ancien attaché militaire, qui aurait dit:

Le plus tôt on les inscrira sur la liste des terroristes mieux ce sera. Le Hezbollah est un groupe terroriste. À mon avis, ce groupe est comparable aux talibans en Afghanistan. Est-ce que nous faisons une distinction entre les différentes branches des talibans? Non.

On peut lire, plus loin:

Le Service canadien du renseignement de sécurité a dit que le Hezbollah recueille des fonds au Canada pour financer ses activités au Moyen-Orient.

Honorables sénateurs, permettez-moi d'ajouter que ce service ne fait pas la différence entre les deux. L'article dit ensuite:

Il dit que le ministre Graham se trompe s'il croit que les sommes recueillies pour une branche du Hezbollah ne vont pas profiter à l'autre.

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle attirer l'attention du ministre sur cet article? Cette information supplémentaire va peut-être enfin mettre un terme à toute cette interrogation sur l'opportunité de différencier les branches du Hezbollah et de les déclarer hors-la-loi.

Le sénateur Carstairs: Je remercie l'honorable sénateur de sa question. En ce moment, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni ont établi une claire distinction entre l'Organisation de la sécurité extérieure, que chacun reconnaît en tant qu'organisation militaire terroriste, et les autres organisations qui portent le nom du Hezbollah, mais qui ne répondent pas à la même définition, y compris les 11 députés dûment élus au Parlement libanais, qui siègent sous l'étiquette du Hezbollah.

LA DÉFENSE NATIONALE

LE RÉGIMENT DE RÉSERVE DE L'ÎLE-DU-PRINCE- ÉDOUARD—L'ÉTAT DES VÉHICULES

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, je voudrais poser une question à madame le leader du gouvernement au Sénat. Je vais commencer par dire que, connaissant sa famille depuis aussi longtemps, j'ai apprécié la délicatesse de ses observations de ce matin. Honorables sénateurs, c'est avec un grand plaisir que je vous dis que le leader du gouvernement au Sénat travaille très fort pour répondre aux questions.

Des voix: Bravo!

Le sénateur Forrestall: Elle a déjà acheminé une demande de renseignements sur l'état des quelque 22 jeeps du régiment de l'Île- du-Prince-Édouard. Je voudrais maintenant lui demander d'avoir l'obligeance de faire déposer au Sénat les registres d'entretien des jeeps du régiment. Je voudrais également que soient déposés tous les messages envoyés par le commandant du régiment à l'état-major de la brigade. Je veux parler des messages concernant l'état des jeeps expédiés dans les six derniers mois et des répercussions de cet état sur la formation. Ainsi, madame le leader et moi-même n'auront plus aucune illusion sur l'état de ces véhicules et sur leur contribution aux programmes d'entraînement.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Je remercie l'honorable sénateur Forrestall de sa question. Je voudrais l'informer que la demande de renseignements a été transmise en son nom et que les recherches sont presque terminées. J'espère avoir le rapport lorsque nous reviendrons après l'interruption. Je ne veux pas retarder cette réponse. Je vais ensuite envoyer une demande renseignements complémentaires. Je suis certaine que l'honorable sénateur a été très heureux d'apprendre hier que de nouveaux véhicules seront achetés pour les militaires et qu'un marché assez important a été conclu à ce sujet. Nous espérons tous les deux, j'en suis sûre, qu'un certain nombre de ces véhicules seront envoyés au régiment de l'Île-du-Prince-Édouard.

LE REMPLACEMENT DES HÉLICOPTÈRES SEA KING—LES IMAGES DES APPAREILS SUR LES FAUSSES AFFICHES DE RECRUTEMENT

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, j'espère aussi que les vieilles guimbardes qui seront remplacées seront interdites sur les routes du Canada.

De plus, pour que nos amis de Shearwater, en Nouvelle-Écosse, n'aient aucune illusion, est-ce que madame le leader veut bien dire à la Chambre si elle aussi reconnaît la frustration des équipages de Sea King, auxquels le ministre s'attaque maintenant, frustration qu'ils ont manifestée en produisant de fausses affiches de recrutement pour se moquer du programme raté de remplacement des hélicoptères?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai vu quelques-unes de ces affiches et je partage l'inquiétude qu'exprime notre honorable collègue. Nous devons toujours veiller à ce que notre personnel militaire ne vole que dans des appareils très sûrs. Je sais que l'honorable sénateur Forrestall partage ce point de vue. Un montant total de 80 millions de dollars a été consacré à la modernisation des Sea King. Ces appareils sont sûrs et ceux qui volent à leur bord sont en sécurité aussi. Voilà ce qu'il est important de noter, de même que leur remplacement. Je sais que l'honorable ministre McCallum s'occupe de ce dossier avec la plus grande célérité possible.

(1450)

LE REMPLACEMENT DES HÉLICOPTÈRES SEA KING—LE RETARD CAUSÉ PAR LES ÉQUIPAGES—LES PROPOS DU MINISTRE

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, le gouvernement croit-il, comme l'a dit hier le ministre, que les équipages sont responsables du retard apporté à remplacer les hélicoptères Sea King, ou bien est-ce que le ministre plaisantait? Je n'ai besoin, pour toute réponse, que d'un «oui» ou d'un «non».

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Je n'ai vu aucun commentaire de ce genre de la part du ministre de la Défense. À mon avis, il serait mal inspiré à l'heure actuelle d'attribuer un blâme aux équipages pour un manque d'action dans ce dossier.

LE REMPLACEMENT DES HÉLICOPTÈRES SEA KING—L'ACHAT APRÈS LE DÉPART DU PREMIER MINISTRE

L'honorable J. Michael Forrestall:Madame le leader du gouvernement au Sénat est-elle d'avis que rien ne bougera dans le dossier du remplacement des hélicoptères Sea King jusqu'à ce qu'il y ait un nouveau premier ministre au pays?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, étant donné que je sais que le premier ministre actuel sera en poste jusqu'en février 2004, j'espère que l'honorable sénateur a tort et que cette politique d'approvisionnement ira de l'avant avant ce moment-là.

LA CITOYENNETÉ ET L'IMMIGRATION

L'ARRIÉRÉ DANS LE TRAITEMENT DES DOSSIERS

L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et concerne les arriérés dans le domaine de l'immigration. À l'heure actuelle, on compte au ministère de l'Immigration un arriéré de 17 000 demandes présentées par des immigrants éventuels ayant épousé des citoyens canadiens et réclamant le statut de résident permanent. Cet arriéré fait en sorte que la période d'attente en vue de l'obtention d'une lettre d'approbation de principe est passée de 90 jours à au moins huit mois. Les personnes en attente de cette lettre sont dans une situation précaire. Elles sont incapables d'obtenir un permis de travail ou de bénéficier du régime de santé. Elles ne peuvent aller à l'école et, dans la majorité des cas, elles ne peuvent quitter le pays sans mettre en péril leur demande.

Quelles mesures le gouvernement prend-il pour que le processus d'approbation des immigrants revienne à la normale et pour que leurs demandes soient traitées d'une façon plus expéditive?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Comme le sait l'honorable sénateur, nous avons dépassé notre objectif en matière d'immigration. Un grand nombre de demandes ont été présentées et elles sont traitées de façon appropriée. Des ressources supplémentaires ont été attribuées au ministère de l'Immigration afin d'éliminer ces arriérés. Le fait même que nous dépassions notre objectif révèle que l'on progresse à grands pas dans ce ministère.

Le sénateur Oliver: Honorables sénateurs, ma question portait sur un point plus précis. Elle concerne le fait que 17 000 personnes sont maintenant mises en péril parce qu'elles doivent attendre non pas 90 jours, mais bien huit mois, et que pendant cette période d'attente elles ne peuvent faire ce que font d'autres Canadiens. Que fait-on dans leur cas?

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, ces personnes font partie de tout le dossier de l'immigration et leur cas est traité dans l'ordre requis. Le gouvernement agit aussi rapidement qu'il le peut. Nous voulons des immigrants au pays. C'est pourquoi nous avons dépassé nos objectifs. Toutefois, de nombreuses personnes souhaitent venir au pays.

[Français]

RÉPONSE DIFFÉRÉE À UNE QUESTION ORALE

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer une réponse différée à une question orale de l'honorable sénateur Kinsella, posée le 9 octobre 2002, concernant les passeports.

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

LE RAPPORT ENTRE LE NOMBRE DE PASSEPORTS ÉMIS ET LE NOMBRE DE DEMANDEURS—LA GRC—L'ACCEPTATION DU PASSEPORT COMME PIÈCE D'IDENTITÉ

(Réponse à la question poseée le 9 octobre 2002 par l'honorable Noël A. Kinsella)

Le nombre de passeports canadiens valides actuellement en circulation est de 8 893 836 livrets. Le seul lien qui existe entre la taille de la population canadienne et le nombre de passeports est la quantité de demandes traitées pour lesquelles un passeport est délivré. (Nota: Ce total peut ne pas représenter le nombre absolu de Canadiennes et de Canadiens qui détiennent un passeport, parce que les enfants étaient autrefois ajoutés au passeport d'un parent; certains détiennent un passeport en double et d'autres détiennent un passeport diplomatique et régulier.)

Le gouvernement du Canada est déterminé à continuer de faire en sorte que le passeport canadien reste l'un des documents de voyage les plus sécuritaires du monde. Le Canada a récemment mis en œuvre une réglementation plus rigoureuse concernant les types de passeports et leur délivrance, après avoir découvert que les passeports antérieurs pouvaient trop facilement être reproduits. Le nouveau passeport contient des caractéristiques à la fine pointe de la technologie contre la fraude et exige davantage de renseignements de la part des requérants. Parmi les améliorations, on note des photographies numériques et «encastrées», des hologrammes ainsi que l'impression de haute sécurité et protégées contre les manipulations et des photographies «fantômes» qui ne sont visibles que sous la lumière ultraviolette.

Une preuve documentaire complète de la citoyenneté doit accompagner chaque demande de passeport canadien. Cette preuve comprend un certificat de citoyenneté canadienne accordé ou délivré à la personne en vertu de la Loi sur la citoyenneté canadienne. Une personne née au Canada doit présenter un certificat de naissance délivré par une province ou un territoire ou par une personne autorisée par une province à délivrer un tel certificat. Au Québec, les certificats de baptême, auparavant utilisés comme preuve de citoyenneté canadienne, ne sont désormais plus acceptés. Toutes les personnes nées au Québec doivent remettre un certificat de naissance délivré après le 1^erjanvier 1994. Le Directeur de l'état civil du gouvernement du Québec est maintenant la seule autorité en matière d'enregistrement des naissances et de délivrance des certificats de naissance pour la province.

Au sujet de la question de vérification d'identité, par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), d'une chef guide d'Oromocto, au Nouveau-Brunswick, la GRC confirme qu'elle continue d'avoir les plus grandes préoccupations pour la sécurité du passeport canadien. La GRC affirme que ce qui a été fait à son détachement d'Oromocto est pratique courante. La seule façon de procéder à une vérification du casier judiciaire est de procéder à la production d'empreintes digitales. Le passeport canadien peut servir de pièce d'identité, mais il ne suffit pas pour procéder à la vérification du casier judiciaire d'une personne.

[Traduction]

LE PROGRAMME D'ÉCHANGE DE PAGES AVEC LA CHAMBRE DES COMMUNES

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, nous avons aujourd'hui l'agréable devoir d'accueillir des pages de la Chambre des communes. Je tiens à présenter ici les trois premiers pages à nous arriver cette semaine de la Chambre des communes.

[Français]

Isabelle Dufort poursuit ses études à la faculté des sciences sociales de l'Université d'Ottawa. Elle se spécialise en études internationales et en langues modernes. Isabelle est originaire d'Orléans, en Ontario.

[Traduction]

Faizel Gulamhusein, de Burnaby, en Colombie-Britannique, poursuit des études à la faculté des sciences sociales de l'Université d'Ottawa, où il se spécialise en science politique et en philosophie. Bienvenue.

[Français]

Finalement, Nicolas Lavoie, de Cornwall, en Ontario, est inscrit à la faculté des arts de l'Université d'Ottawa et sa spécialisation est en histoire. Bienvenue à tous.

[Traduction]

ORDRE DU JOUR

LE CODE CRIMINEL
LA LOI SUR LES ARMES À FEU

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Maheu, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, j'ai suivi attentivement le débat sur le projet de loi C-10, et les interventions des honorables sénateurs m'ont amené à me poser un certain nombre de questions au sujet du projet de loi. J'aimerais livrer mes réflexions sur quatre aspects du projet de loi.

Je parlerai d'abord des répercussions du projet de loi sur le milieu de la recherche, autant dans les industries que dans le secteur privé. Comme les honorables sénateurs le savent, des animaux sont utilisés en recherche. N'eut été de la possibilité, pour les chercheurs, d'utiliser des animaux à des fins d'expérimentation et d'essais, une bonne partie des progrès réalisés par la médecine moderne ne seserait jamais concrétisée. C'est pourquoi, honorables sénateurs, j'espère que lorsqu'on examinera cette question en détail, on prendra bien soin de s'assurer que les modifications proposées au Code criminel dans le projet de loi ne mettront pas en péril les activités du milieu de la recherche au Canada.

Le second aspect qui me préoccupe est de nature plus philosophique. Il concerne le langage utilisé pendant le débat. Certaines personnes ont parlé des «droits des animaux». Il y a lieu de se demander si, philosophiquement parlant, les animaux ont des droits réels, ou si cette expression est utilisée comme analogie ou de façon métaphorique. Pour ma part, honorables sénateurs, je crois que seules les vraies personnes ont de vrais droits. Cela découle logiquement de la nature des droits, puisqu'un droit est un concept social qui doit être évalué, mesuré à la lumière d'une norme ou d'un critère, et qu'il est l'expression d'un jugement éthique, toutes choses qui sont clairement des activités humaines.

Je comprends les droits humains et l'importance du développement psychologique chez l'humain. Je suis également conscient qu'il n'est pas bon pour des humains d'adopter des comportements destructeurs envers les choses de la nature. L'idée selon laquelle les choses doivent pouvoir croître et se développer selon leur nature propre découle d'une sociologie et d'une psychologie éclairées. Cependant, le comité voudra peut-être examiner à fond la question de savoir si nous parlons de droits réels lorsqu'il s'agit des droits des animaux.

(1500)

Ma troisième préoccupation qui découle du débat concerne l'objet du projet de loi. Le projet de loi C-10 comprend deux parties, dont l'une traite des armes à feu. Cependant, honorables sénateurs, je voudrais m'attarder un instant à la partie qui traite de la cruauté envers les animaux.

Honorables sénateurs, quel est l'objet du projet de loi? Lorsque nous codifions des dispositions qui figurent déjà dans le Code criminel et qui concernent la conduite prescrite à l'égard de la cruauté envers les animaux, quel est le meilleur moyen d'atteindre l'objectif d'empêcher des humains d'être cruels envers les animaux ou, en fait, envers toute créature vivante?

Je fais référence à mes collègues qui mènent de la recherche dans les universités. D'après mon observation, ces chercheurs utilisent des animaux d'une façon contrôlée et très conforme à l'éthique. Il convient de remarquer que c'est le secteur de la recherche lui-même qui a élaboré volontairement des normes éthiques très précises à l'égard de la recherche à l'aide d'animaux.

Honorables sénateurs, ne serait-il pas préférable qu'un projet de loi de ce genre favorise la sensibilisation et l'élaboration de normes par les divers secteurs qui utilisent des animaux, que ce soit le secteur de la chasse, de la médecine vétérinaire, de la recherche ou d'autres secteurs? N'aurait-il pas été préférable que le gouvernement instaure un régime dans lequel ceux qui travaillent avec des animaux établiraient, au moyen de la sensibilisation, des normes éthiques élevées, au lieu d'appliquer le Code criminel dans toute sa rigueur? Le comité voudra peut-être examiner cette question lorsqu'il se penchera sur le principe fondamental du projet de loi.

Ma quatrième préoccupation concerne l'étape où nous nous trouvons actuellement dans le processus législatif. Des sénateurs de tous les partis ont présenté de solides arguments ces derniers jours. Dans les interventions d'hier, on a dit qu'il faudrait peut-être scinder le projet de loi. Le scinder à la deuxième lecture entraînerait des problèmes de procédure. L'intervention du sénateur Baker sur ce point en particulier était juste.

Cependant, je soumets à l'étude des sénateurs une autre technique éventuelle. Étant donné les questions sérieuses que soulève le fond du projet de loi à ce stade-ci et l'hésitation de nombreux sénateurs au sujet du principe du projet de loi, il existe une technique qui nous permettrait d'éviter cette question de principe, tout en favorisant la progression du projet de loi. Autrement dit, honorables sénateurs, le projet de loi pourrait être renvoyé au comité approprié avant la deuxième lecture. Les sénateurs voudront peut-être réfléchir plus longuement à cette proposition.

Des voix: Bravo!

(Sur la motion du sénateur Adams, le débat est ajourné.)

[Français]

LE DISCOURS DU TRÔNE

ADOPTION DE L'ADRESSE EN RÉPONSE

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Morin, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, relative à l'Adresse à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé lors de l'ouverture de la deuxième session de la trente-septième législature.—(7^e jour de la reprise du débat).

L'honorable Gérald-A. Beaudoin: Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui en réplique au discours du Trône du 30 septembre 2002.

La base du fédéralisme chez nous, c'est le partage des compétences entre le pouvoir fédéral et les provinces. Il y a un bon nombre d'États fédéraux dans le monde, dont le Canada. Toute fédération comprend des époques de centralisation et de décentralisation. C'est inévitable. C'est le cas du Canada.

Je voudrais dire quelques mots sur le pouvoir fédéral de dépenser au Canada. Chez nous la jurisprudence a reconnu le pouvoir fédéral de dépenser en 1937. Le fédéral peut dépenser de l'argent dans ses sphères de compétence et aussi dans les domaines provinciaux mais, dit le Conseil privé, il ne peut pas légiférer dans les sphères provinciales. Le pouvoir de dépenser peut maintenir un équilibre financier dans une fédération. Le pouvoir de dépenser est là pour rester. C'est une bonne chose.

Je me réjouis aussi de la péréquation, prévue à l'article 36 de la Loi constitutionnelle de 1982. C'est une trouvaille pour notre pays. Le pouvoir de dépenser remplit un grand rôle chez nous et il est nécessaire. D'ailleurs, aucune province jusqu'ici ne s'y est opposée en cour de justice. Le Québec, cependant, a toujours été à l'affût pour garder ses sphères législatives intactes. Il y va de l'équilibre de la fédération.

Je détecte un certain fil conducteur dans le discours du Trône. J'énumère à cet égard quelques éléments: les soins de santé, les familles pauvres et l'aide sociale, les valeurs mobilières, la nouvelle stratégie urbaine, l'enseignement dans la langue de la minorité afin de doubler d'ici 10 ans le nombre de diplômés bilingues dans les écoles secondaires. Ces sujets sont en grande partie de compétence provinciale.

Il est certain que le pouvoir fédéral de dépenser devra entrer en ligne de compte pour donner suite à certains objectifs du discours du Trône. Les provinces ont beaucoup à dire sur le sujet et auront à négocier. Je veux attirer l'attention de mes collègues sur les négociations qui devront nous occuper bientôt. Ceci fait partie de notre histoire constitutionnelle.

(1510)

Un des premiers sujets qui va retenir notre attention est celui de la santé.

La Constitution consacre quelques rubriques à la santé. Les législatures provinciales ont compétence exclusive pour l'établissement, l'entretien et l'administration des hôpitaux dans les limites de la province. Le Parlement central a autorité exclusive sur la quarantaine et les hôpitaux de marine.

Les législatures provinciales ont donc le pouvoir d'organiser un système hospitalier et d'établir un régime d'assurance-maladie et d'assurance-hospitalisation.

La régie de la profession médicale et des sciences de la santé est de compétence provinciale par le jeu des paragraphes 92(13) et 92(7) de la Loi constitutionnelle de 1867. Les provinces peuvent, bien sûr, réglementer les professions de pharmacien et d'infirmier. Les provinces peuvent aussi, de façon générale, légiférer sur l'hygiène, la recherche médicale, les facultés de médecine et les instituts médicaux. Les maisons de repos, les sanatoriums, la santé des malades mentaux et le soin des handicapés relèvent des provinces. Le droit de grève dans le secteur médical et hospitalier est de compétence provinciale. D'autres rubriques viennent s'ajouter au paragraphe 92(7) pour appuyer de façon incidente parfois, et en partie dans d'autres cas, la compétence provinciale en matière de santé: le paragraphe 92(13) déjà cité et surtout le paragraphe 92(16); ajoutons les paragraphes 92(6) et 92(2), de même que les articles 93 et 95. C'est dire que la compétence des provinces en matière de santé est considérable.

Le pouvoir central peut aussi légiférer dans certains secteurs en matière de santé en vertu de son pouvoir accessoire. Ainsi, sa législation sera valide si les dispositions traitant de la santé sont nécessairement rattachées à ses compétences expresses. On pense ici, par exemple, aux détenus, aux militaires, aux Autochtones, aux immigrants et aux anciens combattants. Une compétence fédérale très importante en matière de santé est certes le pouvoir fédéral de dépenser dont j'ai parlé plus tôt. Ce n'est pas d'hier qu'Ottawa et les provinces négocient en matière de santé. Il faut continuer dans cette voie.

Le discours du Trône touche à d'autres sujets. Il traite du domaine des valeurs mobilières. C'est un domaine provincial au départ. La Cour suprême du Canada a eu l'occasion de le réaffirmer en 2000 dans l'arrêt Global Securities.

La Cour suprême déclare, dans cet arrêt, que la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique peut légalement recueillir de l'information auprès d'organismes de réglementation du marché des valeurs mobilières à l'extérieur de la Colombie- Britannique. Ce pouvoir repose sur l'alinéa 141(1)b) de la Securities Act, qui comprend deux objectifs: garantir la coopération d'autres ressorts et déceler les méfaits accomplis dans d'autres ressorts par des courtiers inscrits en Colombie-Britannique.

Le caractère véritable de l'alinéa 141(1)b) de la Securities Act est la réglementation efficace du marché des valeurs mobilières, un domaine qui relève de la compétence des provinces en vertu du paragraphe 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1867. Les aspects interprovinciaux de la Securities Act sont purement accessoires et font partie du mandat de la commission, qui est de réaliser une coopération mutuelle avec d'autres organismes afin de déceler des violations à l'étranger en matière de valeurs mobilières.

Bien sûr, si le gouvernement fédéral veut intervenir en matière de valeurs mobilières, il peut se replier sur son pouvoir en droit criminel pour prévenir et sanctionner la fraude.

La nouvelle stratégie urbaine est un autre sujet du discours du Trône. Elle a trait, bien sûr, aux villes et à un nouveau programme d'infrastructures qui s'échelonnera sur 10 ans. Les villes et les municipalités, comme on le sait, relèvent de la compétence exclusive des provinces. Ce principe a été réaffirmé une fois de plus par la Cour d'appel du Québec dans l'affaire Westmount c. Procureur général du Québec, et dont la permission d'en appeler de ce jugement a été refusée par la Cour suprême du Canada. Le discours du Trône prévoit que l'intervention fédérale dans les affaires urbaines se fera en partenariat avec les provinces et les villes.

L'enseignement dans la langue de la minorité dans le but de doubler, d'ici 10 ans, le nombre de diplômés bilingues qui obtiennent un diplôme d'études secondaires est certes un objectif noble et louable. Encore une fois, il faudra conclure une entente avec les provinces, puisque l'éducation est une compétence provinciale exclusive.

Au XIX^e siècle, c'était surtout les droits confessionnels et celui de la double taxation qui ont retenu notre attention. De nos jours, au Québec, c'est d'abord et avant tout la langue d'enseignement qui occupe l'avant-scène.

Voilà, honorables sénateurs, quelques éléments du discours du Trône qui ont retenu mon attention et qui devraient, à mon avis, susciter des interrogations pour tous ceux et celles pour qui le respect de la Constitution est un principe important.

J'ai toujours dit que le partage des pouvoirs que nous avons est foncièrement adéquat. J'exprime le souhait que nous continuerons de respecter ce partage et de négocier et d'agir en partenariat avec les provinces dans les domaines dont j'ai traité dans ce discours.

[Traduction]

L'honorable George Baker: L'honorable sénateur me permet-il de lui poser une question?

Son Honneur la Présidente intérimaire: Acceptez-vous de répondre à une question, sénateur Beaudoin?

Le sénateur Beaudoin: Bien sûr.

Le sénateur Baker: Honorables sénateurs, j'ai beaucoup aimé l'analyse que le sénateur a faite des responsabilités fédérales et provinciales. Dans les trois principaux domaines qu'il a abordés, soit les valeurs mobilières, la santé et l'éducation, les distinctions se font nettement.

En ce qui concerne les valeurs mobilières, la réglementation provinciale relève de la loi provinciale sur les valeurs mobilières. Il y a aussi la Loi fédérale sur les liquidations et les restructurations. L'enquête serait amorcée en vertu de la loi provinciale sur les valeurs mobilières. Chacune des lois provinciales sur les valeurs mobilières prévoit un mécanisme d'enquête, qui est confié à l'organisme de réglementation, au surintendant des assurances ou au ministre de la Justice de la province. La démarche s'accompagne parfois de la nomination d'un receveur en vertu de la Loi fédérale sur les liquidations et les restructurations ou d'un liquidateur. Il est clair que l'un est de ressort provincial et l'autre de ressort fédéral. Les deux fonctions se distinguent.

(1520)

Dans le domaine de la santé et de l'enseignement postsecondaire, les responsabilités se distinguaient jusqu'à un certain point avant le milieu des années 70. Le gouvernement fédéral payait une partie des coûts de l'assurance-maladie. En vertu de la Loi sur l'assurance- hospitalisation et les services diagnostiques, le gouvernement assumait 55 p. 100 du coût de fonctionnement des hôpitaux. Un certain montant était versé aux provinces au titre de leurs dépenses en enseignement postsecondaire. Puis, tous les gouvernements provinciaux se sont réunis pour une conférence fédérale- provinciale et ont dit qu'ils voulaient un financement global. Le gouvernement a décidé de leur accorder un certain montant et il a éliminé les accords prévus dans les lois fédérales.

Ma question s'adresse à l'honorable sénateur: dans ce contexte, croit-il que la solution pour l'avenir consistera à faire en sorte que le gouvernement fédéral verse à nouveau le pourcentage de financement adéquat au titre de la santé et de l'enseignement postsecondaire?

Son Honneur la Présidente intérimaire: Je suis désolé de vous interrompre, sénateur Beaudoin, mais je dois vous informer que votre temps de parole est écoulé. Vous devrez demander la permission de continuer.

Le sénateur Beaudoin: Puis-je avoir la permission de répondre?

Des voix: D'accord.

Le sénateur Beaudoin: Voici ce que je pense: comme notre pays est immense et que les provinces ne sont pas toutes riches comme l'Alberta, par exemple, notre Constitution prévoit un pouvoir de dépenser et j'en suis heureux. Le pouvoir de dépenser existe et il est là pour rester.

Cependant, à titre de juriste, je ne peux m'empêcher de dire qu'en 1937, le comité judiciaire du Conseil privé a dit clairement qu'il ne faut pas s'immiscer dans les champs de compétence provinciale par le biais de lois. Personne n'est contre le financement. Je pense que le gouvernement fédéral est en mesure d'utiliser adéquatement son pouvoir de dépenser et j'approuve cela. C'est bon pour l'équilibre de notre fédération. Toutefois, lorsque le gouvernement fédéral légifère dans ce domaine, c'est une autre histoire.

L'honorable sénateur a parlé de valeurs mobilières et de liquidations. Si je ne m'abuse, il a aussi parlé indirectement de faillites. Les faillites rentrent manifestement dans le champ de compétence du gouvernement fédéral. J'ai parlé de fraude dans les entreprises. Cela relève du droit criminel, c'est indiscutable.

Si j'avais un conseil à donner, je dirais au gouvernement fédéral qu'il doit exercer son pouvoir de dépenser avec discernement et avec sagesse. Cependant, je lui soulignerais qu'il doit respecter notre merveilleuse fédération. À mon avis, la répartition des pouvoirs au Canada est la meilleure dans le monde. Je n'ai jamais vu une Constitution aussi claire en ce qui concerne le partage des pouvoirs. Cependant, je mettrais le gouvernement fédéral en garde en lui rappelant qu'il ne doit pas légiférer dans des champs de compétence provinciale. Il doit respecter le partage des pouvoirs.

Je suis en faveur du pouvoir de dépenser. Cependant, lorsqu'il est question de l'éducation, des soins de santé et d'autres champs de compétence provinciale, nous devons négocier. C'est là l'histoire de notre fédération.

Le Canada présente probablement le meilleur dossier au monde au chapitre des négociations fédérales-provinciales. Ce ne sont pas toutes les fédérations qui tiennent des rencontres plusieurs fois par mois. C'est pourtant ce que nous faisons, et j'approuve cette pratique.

Avant d'aller plus loin, honorables sénateurs, je suggère que nous attendions de voir les mesures législatives proposées. L'honorable sénateur, qui fait partie du Comité de la justice, sait parfaitement que ce comité a pour but de s'assurer que tous les projets de loi respectent le partage des pouvoirs. Nous tâchons toujours de déterminer si les projets de loi renvoyés à notre comité respectent les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous allons voter en faveur de tout projet de loi qui satisfait à ces critères.

Je ne peux pas être plus précis que cela étant donné que je n'ai pas devant moi les mesures législatives que l'autorité fédérale entend proposer. L'autorité fédérale peut invoquer le pouvoir de dépenser, mais elle doit respecter la Constitution.

[Français]

L'honorable Roch Bolduc: Honorables sénateurs, le discours du Trône, après avoir rappelé combien la situation était triste au Canada il y a une décennie, c'est-à-dire sous un gouvernement précédent, nous affirme aujourd'hui qu'ici la vie est belle grâce aux valeureux efforts du gouvernement en place depuis 1993. Évidemment, il faut prendre cela avec un grain de sel.

Comme si c'était le gouvernement libéral qui a été à la source de la prospérité générale qui a prévalu en Amérique du Nord jusqu'à l'été 2000. Tout le monde sait pourtant ou devrait savoir que la croissance économique de nos voisins du Sud dans les années 90, suscitée par les percées dans le domaine du développement technologique, a accru la demande pour nos produits et entraîné une reprise des activités chez nous, laquelle, avec un régime fiscal très pénalisant pour les contribuables, a fait en sorte qu'en même temps que nous sortions du déficit budgétaire, le niveau de vie des Canadiens n'augmentait pas. Ce n'est que depuis quelque temps que les baisses d'impôt si longtemps réclamées ont fini par influer quelque peu positivement sur le revenu net des contribuables.

Cela va bien paraît-il mais, oh surprise! Il y a encore des problèmes évoqués dans le discours du gouvernement et celui-ci va s'y attaquer avec la même vigueur qu'on l'a fait depuis 50 ans, d'autant plus que ces problèmes, qui existaient à l'après-guerre ne sont toujours pas résolus malgré les milliards et les milliards de dollars engloutis par l'État-providence pour les résoudre.

Suit un chapelet de bonnes intentions où le gouvernement propose d'injecter des fonds dans tous les secteurs et pour les Canadiens de tous âges, des jeunes enfants et des étudiants aux travailleurs de toutes les catégories: les scientifiques et les chercheurs, les immigrants, les militaires, les sportifs, le personnel médical, les agriculteurs et j'en passe.

On va accroître les fonds publics aux Autochtones, aux gens mal logés, aux victimes de la drogue. On va s'intéresser aux dirigeants d'entreprises trop voraces, à la réglementation intelligente — c'est nouveau cela, avant, la réglementation n'était pas intelligente! — à la frontière intelligente — on va également avoir une frontière plus intelligente! — aux villes, aux langues officielles, aux normes d'éthique des parlementaires, à une réforme de plus de la fonction publique.

Ce ne sont pas les bonnes intentions qui manquent au gouvernement. Cela me fait penser à l'ACDI. On veut aider tout le monde, mais comme les ressources sont limitées, il faudrait bien faire des choix pour cibler les vraies priorités si l'on veut sérieusement espérer quelques résultats positifs.

Le gouvernement a bien de la misère à cibler ses multiples interventions. Il veut tout, partout et tout le temps. Cela est bien dans la logique de l'action collective dont le processus résulte en des tentatives de répondre aux divers groupes de pression en accédant aux demandes de coalitions successives qui visent des objectifs souvent contradictoires. Le résultat est qu'il y a toujours, dans les changements au statu quo des gagnants et des perdants, l'art des dirigeants consistant à camoufler l'impact réel des décisions. Par exemple, on baisse les taux d'impôt d'une main mais de l'autre, on hausse les cotisations au régime de rentes, si bien que le contribuable ne s'y retrouve plus dans les changements sur son chèque de paie.

Si je ne doute pas des bonnes intentions du gouvernement, je ne me fais pas, par ailleurs, d'illusion sur les résultats mitigés de ses interventions. Le gouvernement, une fois de plus — pourtant, après tant d'effets pervers sur le rendement de ses programmes, il devrait être plus prudent — s'apprête à améliorer la sécurité au pays, à éradiquer la pauvreté, à signer le Protocole de Kyoto, à réformer le système de soins de santé, à investir plus dans la recherche, à favoriser davantage l'apprentissage, à augmenter son aide aux Autochtones, à financer pendant dix ans les infrastructures urbaines. Tout cela avec un budget équilibré, même si on ne connaît pas encore le coût de ses nouvelles et nombreuses interventions.

(1530)

Le gouvernement semble croire aux miracles plus que moi. Cinquante ans d'observation du processus politico-administratif me laissent un peu perplexe. Enfin, nous verrons. Cependant, je note que depuis nombre d'années, nous avons été témoins de promesses non tenues, ce qui a fini par causer beaucoup de frustrations et de cynisme, et qui explique en partie le refus d'un grand nombre de participer et même de voter.

Les réductions de taxes dans le budget de 2000 ne sont pas suffisantes pour donner au Canada l'élan requis dans un monde où la compétition est forte. Cela signifie que les investissements étrangers directs se feront attendre, résultant en des effets négatifs sur la hausse de la productivité, car si l'on vend ces investissements, on perd également la technologie qui l'accompagne gratuitement. Cela signifie aussi qu'en toute logique, nos investissements à l'étranger croîtront. C'est effectivement le cas au Canada.

Contrairement à ce que les gens croient, on achète plus d'entreprises à l'étranger que les étrangers n'en achètent chez nous. Il n'y a rien de très positif pour le dollar canadien dans tout cela. On ne peut pas soumettre l'économie canadienne à une structure de coûts supérieurs et s'attendre à une forte croissance en même temps, particulièrement sur le plan du rythme de la productivité.

Il y aurait pourtant du progrès à accomplir du côté des impôts sur la feuille de paie, de la taxe sur le capital corporatif et de la taxe sur les pensions. Le vérificateur général accuse même le gouvernement de voler les participants avec les cotisations d'assurance-emploi. Que ferons-nous pour restaurer la confiance des investisseurs face aux aventures de certains dirigeants d'entreprises qui sont partis les poches pleines et qui ont vidé celles de leurs employés et de leurs retraités?

Le gouvernement est champion pour vendre des rêves de 10 ans, comme les infrastructures municipales, qui ne sont pas de sa juridiction, mais en 2003, où seront les gestes porteurs d'avenir? Le premier ministre fait de l'activisme et le ministre des Finances met les freins. Un duo discordant qui annonce des tiraillements plus qu'autre chose. Pendant ce temps, les provinces se plaignent que le fédéral ne fait pas sa part dans le secteur de la santé, et les forces armées sont sous-équipées au dire même du ministre.

Comme le débat sur le discours du Trône offre une occasion propice d'exposer ses préjugés sur nombre de sujets, je voudrais dire un mot sur le Sénat, qui a fait l'objet d'excellents discours, notamment par le leader de l'opposition, l'honorable John Lynch- Staunton et par le sénateur Austin. Je sais que le sénateur Joyal s'apprête à nous servir ses réflexions qui compléteront l'introduction qu'il nous a livrée il y a quelque temps.

Pour ma part, au XXI^e siècle, je crois que le Sénat n'acquerra une légitimité essentielle que par un nouveau mode de désignation des sénateurs. Or, les exigences démocratiques d'aujourd'hui ne peuvent être satisfaites que par l'élection. Par ailleurs, comme notre régime comporte une tendance systémique à la centralisation des pouvoirs aux mains de l'exécutif, et en particulier de son chef, il faut que cette élection ait lieu en dehors du cadre des partis qui ont eux-mêmes en régime britannique un effet centralisateur. Le Sénat serait l'institution par excellence pour éviter, en régime centralisé, les abus de pouvoir si nous pouvions l'aménager en dehors de machines partisanes. Comme le Sénat, pour des fins de pratique démocratique, doit être un «countervailing power» à la Chambre, une formule d'élection comme celle de la France ou de l'Allemagne me paraît essentielle.

Je verrais bien des sénateurs élus par les élites locales, dans une élection où les candidats proviendraient de ces mêmes régions, c'est- à-dire l'équivalent pour le Québec de deux ou trois comtés. Ce serait une élection indirecte, hors des partis politiques, qui ne coûterait pas cher et qui ne commanderait que quelques assemblées. Cette élection ferait surgir des représentants autorisés de divers milieux que leur carrière et leur réputation, en raison de leur stature régionale, propulseraient à Ottawa. Ils ne seraient pas élus parce qu'ils feraient partie de la machine partisane traditionnelle.

Nous aurions ici, dans notre régime fédéral, des représentants régionaux authentiques, non liés aux partis auxquels adhèrent les membres de la Chambre des communes. Cela ne veut pas dire qu'il n'y aurait pas de politiciens qui rempliraient ces conditions. Des avis indépendants pourraient s'exprimer plus librement sur la qualité de la législation soumise. Je suis toujours surpris et je trouve malheureux que le gouvernement n'approuve pas des amendements clairs sur des questions qui semblent évidentes à régler. Le sénateur Murray doit se rappeler de la modification proposée à la Loi sur l'Agence des douanes, qui voulait qu'on recrute le personnel au mérite, afin de s'assurer de leur compétence et de leur objectivité. Si nous n'avions pas été dans un régime comme celui que nous avons actuellement, les gens auraient approuvé ce que je proposais. Une formulation politique authentique pourrait surgir des discussions pour en arriver à des compromis. Des initiatives originales pourraient sourdre des débats.

Le fédéralisme canadien, qui est actuellement bridé par le pouvoir de dépenser fédéral et qui donne lieu à une foire d'empoigne entre les gouvernements provinciaux par la voie du fédéralisme exécutif, c'est-à-dire des chefs de gouvernement, verrait ses effets pervers contrebalancés par des voies régionales plus diversifiées, étant donné l'écart des situations à l'intérieur même des provinces. Enfin, cette partie du Parlement fédéral pourrait aussi exercer un rôle plus important sur la politique étrangère du pays.

Dans la démocratie du XXI^e siècle, on ne peut laisser intactes les prérogatives traditionnelles de la Couronne en matière de relations internationales qui, aujourd'hui, ont des effets nombreux et importants sur la politique intérieure. Par exemple, les traités importants auxquels le Canada veut adhérer devraient faire l'objet de discussions plus serrées au Sénat. Les décisions relatives à la participation aux conflits armés devraient aussi être soumises au Sénat. Quand on envoie des soldats à la guerre, les représentants du peuple doivent s'exprimer à ce sujet.

Enfin, l'ACDI, qui dépense annuellement au-delà de deux milliards de dollars, devrait reposer sur une base statutaire débattue au Sénat, qui inscrirait des paramètres à son action de développement international.

Voilà, honorables sénateurs, quelques réflexions qui me paraissent appropriées dans le débat relatif à la réforme de notre institution, dans le but de lui donner un rôle plus important dans le jeu d'équilibre nécessaire des pouvoirs politiques.

[Traduction]

L'honorable Mobina S. B. Jaffer: Honorables sénateurs, je suis heureuse de réagir à l'Adresse en réponse au discours du Trône concernant l'engagement continu du Canada à l'égard de la diversité.

Comme un certain nombre d'autres sénateurs, je suis arrivée ici à l'automne 2001, au cours de la dernière session du Parlement. Ce n'est pas le discours du Trône qui a donné le ton aux délibérations ayant marqué mes premiers mois au Sénat, mais les événements horribles qui ont eu lieu à New York, à Washington et en Pennsylvanie quelques jours seulement avant mon assermentation au Sénat.

À l'époque, les Canadiens craignaient à juste titre pour leur sécurité et priaient le gouvernement d'examiner les questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme. J'ai participé activement à une bonne partie du débat sur ces questions en ma qualité de membre du Comité spécial du Sénat chargé d'étudier le projet de loi C-36, Loi antiterroriste. En tant que réfugiée africaine et Canadienne musulmane, j'estime avoir été en mesure de faire valoir un point de vue unique dans le débat sur le projet de loi C-36, point de vue que partagent nombre de Canadiens membres de minorités visibles. Certes, les Canadiens ne voient plus les choses de la même façon depuis le 11 septembre, mais leur esprit a pu se tourner graduellement vers d'autres questions qui sont importantes pour eux.

Le discours du Trône nous offre la possibilité de réorienter l'attention du gouvernement vers toutes les questions qui intéressent les Canadiens; pour ma part, il me donne pour la première fois l'occasion de travailler sur une nouvelle série d'orientations.

Le discours du Trône renferme un certain nombre d'initiatives qui méritent notre attention et notre appui, dont certaines ont déjà été signalées aux sénateurs durant le présent débat.

Je voudrais m'attarder sur certains points que je considère particulièrement importants, notamment l'engagement du gouvernement à assouplir les critères relatifs à la reconnaissance des titres de compétences étrangers, la mise en oeuvre de stratégies ciblées, la résolution de problèmes auxquels sont confrontés les nouveaux venus au Canada et le fait de rendre la formation disponible dans les deux langues officielles aux enfants des familles d'immigrants. Ces éléments reflètent l'engagement de longue date du gouvernement envers la diversité et le multiculturalisme dans notre pays.

On a souvent dit du Canada qu'il est une terre d'immigrants. Selon ma propre expérience, je peux dire que le Canada et les Canadiens accueillent les cultures et les gens différents mieux qu'aucun autre pays. Le Canada offre aux gens non seulement un endroit où vivre, mais également un endroit où pratiquer leur religion et leur culture librement tout en les accueillant dans la communauté canadienne en tant que partenaires égaux. Cependant, beaucoup de ceux qui immigrent au Canada à la recherche de débouchés pour eux-mêmes et leurs familles continuent de faire face à des obstacles dans la reconnaissance de leurs compétences, parce qu'ils ont étudié ou travaillé dans des pays étrangers. Dans certains cas, ces difficultés sont causées par un simple manque de compréhension sur la façon dont les normes en matière d'éducation et d'emploi en vigueur dans d'autres pays se comparent à celles appliquées au Canada.

(1540)

Dans le discours du Trône, le gouvernement canadien s'est engagé à éliminer les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences acquis à l'étranger et à accélérer l'entrée au pays de travailleurs qualifiés pour qu'ils puissent venir grossir la main-d'oeuvre canadienne. Cela permettra aux particuliers et aux familles de profiter des débouchés qui les ont attirés au départ au Canada et d'intégrer la main-d'oeuvre canadienne plus rapidement.

Honorables sénateurs, je connais très bien la source des problèmes que ces types d'obstacles peuvent poser. J'étais l'un des nombreux Ougandais d'origine asiatique qui ont été forcés de quitter le pays sous le règne de terreur d'Idi Amin il y a à peine 30 ans et j'ai fait face à de nombreux obstacles à la reconnaissance de mes titres de compétences lorsque je suis arrivée au Canada en tant que réfugiée.

Lorsque Idi Amin s'est emparé de tous mes biens, il ne m'a pas démoralisée. Il n'y est pas parvenu non plus lorsqu'il a fait de moi une apatride. Cependant, lorsque la Law Society of British Columbia m'a dit que je ne pouvais exercer le droit, j'ai été démoralisée.

J'ai commencé à travailler pour le cabinet Dohm, Macdonald Russell et Kawarski en tant que secrétaire subalterne. Thomas Dohm, un associé dans le cabinet et un ancien juge de la Cour suprême, m'a demandé pourquoi en tant qu'avocate formée à Londres, je travaillais comme secrétaire. Je lui ai expliqué ma situation et il s'est alors battu pour moi et c'est ainsi que j'exerce le droit en Colombie-Britannique depuis 1978. Je vis mon rêve.

Depuis, j'ai rencontré des milliers de personnes dans tout le pays qui ne sont pas en mesure d'en faire autant. Elles ne peuvent vivre leurs rêves à cause des obstacles à la reconnaissance de leurs compétences et de leurs titres de compétences acquis dans des pays étrangers. Ces gens ne peuvent pas compter sur Thomas Dohm pour défendre leur cause.

En inscrivant dans le discours du Trône l'engagement de réduire les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers, le gouvernement a donné à beaucoup de Canadiens une chance de réaliser leurs aspirations. Toutefois, les nouveaux venus ne seront pas les seuls au Canada à profiter de la réduction de ces obstacles. Tout le Canada y trouvera des avantages.

Notre dernier recensement a montré que la population du Canada vieillit. Cela signifie que nous avons besoin d'un plus grand nombre de travailleurs qualifiés pour remplacer ceux qui quittent la population active ou qui le feront bientôt. C'est également la raison pour laquelle il est nécessaire de faire en sorte que le Canada devienne une destination privilégiée d'étudiants étrangers de différentes disciplines. Les efforts accrus déployés pour attirer ces jeunes gens talentueux au Canada garantiront de bonnes bases à notre économie du savoir.

Toutefois, ce n'est pas seulement la reconnaissance des titres de compétences qui peut créer des difficultés aux étrangers qui viennent au Canada. Il y a d'autres problèmes qui peuvent empêcher des gens de vivre et de travailler dans un nouveau pays, par exemple les obstacles linguistiques, le choc culturel et le sentiment qu'on n'appartient pas vraiment au pays.

L'une des grandes réalisations du Canada est que nous nous efforçons d'intégrer les collectivités plutôt que d'assimiler les individus. Nous ne formons pas un «melting-pot». Nous sommes plutôt un pays riche en diversité où les gens peuvent continuer à faire partie de leurs propres collectivités tout en participant pleinement à l'ensemble de la société canadienne. Nous croyons à l'intégration des collectivités.

Notre Constitution garantit, dans la Charte des droits et libertés, un traitement égal à tous les Canadiens. Nous acceptons tous ce principe, mais la promesse qu'il représente est beaucoup plus facile à faire qu'à tenir.

Il y a encore des obstacles à la pleine participation à la société canadienne. Voilà pourquoi j'ai appris avec joie que le gouvernement s'est engagé à adopter des stratégies ciblées pour réduire les obstacles que doivent affronter les immigrants à leur arrivée au Canada. L'harmonie entre les différents groupes de la société canadienne est essentielle à notre croissance comme pays. Le Canada que nous voulons est à la fois prospère et inclusif.

Bien entendu, quand nous parlons d'avenir, nos pensées se tournent naturellement vers nos enfants. Beaucoup de ceux qui sont venus au Canada en provenance d'autres pays espèrent que leurs enfants profiteront de chances égales, au moins dans la même mesure qu'eux-mêmes. Toutefois, les enfants sont également confrontés à des obstacles qui compliquent leur pleine intégration à la société canadienne. Même s'il est facile pour eux de s'adapter à une nouvelle culture, dans certains cas, d'autres obstacles plus terre- à-terre peuvent intervenir. Il s'agit, dans la plupart des cas, d'obstacles linguistiques.

Le bilinguisme illustre la diversité du Canada, et il est important que les enfants de familles immigrantes aient la possibilité d'apprendre tant le français que l'anglais, afin d'être en mesure de se prévaloir des meilleures occasions qu'offre notre grand pays, qu'ils aient le plus vaste choix de carrière possible et qu'ils s'intègrent entièrement à la société canadienne.

Comme la population canadienne vieillit, les enfants de familles immigrantes doivent avoir autant de possibilités que possible d'entrer sur le marché du travail canadien. Cette participation est importante non seulement pour leur avenir personnel, mais aussi pour assurer la prospérité économique du Canada à long terme.

Enfin, ce sont les éléments que nous n'avons pas changés dans le discours du Trône qui sont les plus significatifs, notamment l'engagement du Canada à l'égard de l'harmonie, de la diversité et du multiculturalisme. Le gouvernement du Canada comprend le rôle que les néo-Canadiens jouent et joueront pour l'avenir du Canada et il reconnaît l'intérêt de faire du Canada une destination de choix pour les travailleurs étrangers spécialisés.

Je félicite le gouvernement du Canada, surtout le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, l'honorable Denis Coderre, pour avoir accordé une priorité à l'élimination de ces obstacles dans le discours du Trône.

J'ai hâte de voir la mise en oeuvre de ces politiques.

Son Honneur la Présidente intérimaire: Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix: Le vote!

Son Honneur la Présidente intérimaire: Honorables sénateurs, vous plaît-il d'adopter la motion?

Des voix: Avec dissidence.

(La motion est adoptée avec dissidence et l'Adresse en réponse au discours du Trône est adoptée.)

(Sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, il est ordonné que l'Adresse soit grossoyée et présentée à Son Excellence la Gouverneure générale par Son Honneur le Président.)

LE CODE DE DÉONTOLOGIE ET LES LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE D'ÉTHIQUE

MOTION VISANT À RENVOYER LES DOCUMENTS AU COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT—REPORT DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, c.p.,

Que les documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquence» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en œuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», déposés au Sénat le 23 octobre 2002, soient renvoyés au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

Son Honneur la Présidente intérimaire: Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

(Sur la motion du sénateur Kinsella, au nom du sénateur Oliver, le débat est reporté.)

(1550)

RÈGLEMENT, PROCÉDURE ET DROITS DU PARLEMENT

ADOPTION DU DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ

Le Sénat passe à l'étude du deuxième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (réunions des comités pendant les ajournements du Sénat), présenté au Sénat le 6 novembre 2002.—(L'honorable sénateur Milne).

L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, je propose l'adoption de ce rapport.

Honorables sénateurs, permettez-moi de fournir d'abord une explication de manière à assurer que les honorables sénateurs comprennent vraiment la portée de la motion. Le paragraphe 95(3) du Règlement prévoit qu'un comité particulier peut, par ordre du Sénat, se réunir durant un ajournement de plus d'une semaine. Étant donné que le Sénat ne siégera pas la semaine prochaine et qu'il suivra son calendrier habituel, on pourrait supposer que tout comité désirant se réunir entre l'heure de l'ajournement de la présente séance et 14 heures le mardi 19 novembre devrait obtenir un ordre du Sénat. Votre comité ne croit pas que cette interprétation du Règlement reflète le calendrier des réunions prévues des comités du Sénat.

Le but de ce deuxième rapport est d'assurer que lorsqu'il y a un ajournement du Sénat de plus d'une semaine, un comité peut se réunir n'importe quel jour ouvrable d'une semaine durant laquelle le Sénat siège. Bien sûr, tout comité souhaitant se réunir à l'extérieur des plages de temps prévues devrait obtenir l'approbation des whips.

J'espère que les sénateurs appuieront l'adoption de ce rapport afin que nos comités puissent faire leurs travaux convenablement.

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, j'étais présent à la réunion que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a tenue hier, et je suis heureux de confirmer que madame le sénateur Milne, la présidente, a bien expliqué le but de ce rapport.

Toutefois, comme madame le sénateur le sait, la formulation du rapport comporte un problème. Certains d'entre nous ont consulté un dictionnaire depuis la présentation du rapport, hier, et constaté que le mot «weekday» dans la version anglaise pourrait vouloir dire n'importe quel jour sauf le dimanche.

[Français]

Dans la version française du rapport il est fait mention de n'importe quel jour de la semaine.

[Traduction]

Ce pourrait être n'importe quel jour de la semaine, y compris le samedi et le dimanche. Je crois bien que madame le sénateur acceptera l'amendement suivant, qui reflète ce qu'elle vient de dire et qui reflète, je le sais, les échanges que nous avons eus en comité.

[Français]

MOTION D' AMENDMENT

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, je propose que la version française du rapport soit modifiée comme suit:

Au deuxième paragraphe, ajouter les mots «du lundi au vendredi» après les mots «n'importe quel jour de la semaine»

[Traduction]

Et que la version anglaise du rapport soit modifiée par l'ajout, au deuxième paragraphe, des mots «Monday to Friday» après les mots «on any weekday».

Son Honneur le Président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion d'amendement?

Des voix: D'accord.

Son Honneur le Président: La Chambre est-elle prête à se prononcer?

Des voix: Le vote!

Son Honneur le Président: Madame le sénateur Milne, appuyée par madame le sénateur Carstairs, propose: Que le rapport modifié soit adopté. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

(La motion est adoptée, et le rapport modifée est adopté.)

RECOURS AU RÈGLEMENT

L'honorable Peter A. Stollery: J'invoque le Règlement, honorables sénateurs. Je ne voulais pas que mon recours au Règlement perturbe le rapport présenté par madame le sénateur Milne, mais je veux que les choses soient claires pour ma propre tranquillité d'esprit.

Honorables sénateurs, en ma qualité de président du Comité des affaires étrangères, j'ai donné avis hier que je présenterais aujourd'hui une motion. Si j'ai bien compris, et je veux que ce soit clair, l'adoption de ce rapport signifie que la motion inscrite à mon nom n'a pas à être présentée. Est-ce exact ou non? Je veux que ce soit clair, car les membres de mon comité se poseront naturellement la question.

L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, cela se passe-t-il hors des heures normales de réunion du comité?

Le sénateur Stollery: Honorables sénateurs, depuis quelques années, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit les mardis et mercredis. S'il y a un problème, le comité se réunit le lundi. Il n'y a rien de nouveau dans ces périodes.

J'ai de la difficuté à répondre directement parce qu'au cours des deux ou trois dernières années, les lundis nous ont notamment servi d'option de rechange.

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, j'espère que le président du comité sera d'accord avec mon interprétation, étant donné que nous avons appuyé la motion qui vient tout juste d'être adoptée. La motion du sénateur Stollery est ainsi libellée:

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé [...] à siéger le lundi 18 novembre 2002 à 18 h, même si le Sénat est ajourné à ce moment-là pendant plus d'une semaine.

C'est précisément le genre de motion que nous cherchons à rendre inutile dans le rapport du Comité du Règlement qui vient d'être déposé. Bref, ma réponse est «oui», il peut faire rayer sa motion proposée dans le Feuilleton et faire en sorte qu'elle n'ait pas de suite.

Le sénateur Stollery: C'est ce que j'avais compris. Toutefois, je suis ravi que le sénateur Murray ait éclairci la situation. Je tiens pour acquis que nous sommes tous d'accord.

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, en ce qui concerne le recours au Règlement, cet éclaircissement du Règlement fera disparaître le problème réel qu'il cherche à éliminer, soit qu'il n'y aura pas de réunions des comités lorsque des sénateurs ne sont pas disponibles, et particulièrement des sénateurs membres d'un comité donné.

Le calendrier des réunions régulières et les plages horaires sont mis au point avec soin pour éviter aux honorables sénateurs des conflits d'horaire.

(1600)

Lorsque des séances se tiennent en dehors de l'horaire ordinaire, il faut maintenir des moyens de communication, de sorte que les sénateurs qui sont membres de ces comités et qui savent s'ils ont ou non des conflits d'horaire soient bien informés.

L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, je crois comprendre que l'adoption de ce rapport annulerait la nécessité de plusieurs motions inscrites au Feuilleton. Je veux parler notamment de la motion n^o58, au nom du sénateur Stollery, de la motion n^o 59, au nom du sénateur Fraser, de la motion n^o61, au nom du sénateur Losier-Cool, et de la motion n^o 62, au nom du sénateur Murray.

Son Honneur le Président: Est-ce qu'un autre sénateur désire intervenir à propos du rappel au Règlement du sénateur Stollery?

[Français]

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, pour reprendre les paroles du sénateur Kinsella, il faut qu'il y ait en place un mécanisme de coordination lorsque les comités se rencontrent à un autre moment qu'à leur période régulière. Les membres de chacun des partis doivent consulter leur whip afin de s'assurer qu'ils peuvent se rencontrer, que suffisamment de sénateurs sont disponibles et, bien sûr, qu'ils ont une salle de réunion à leur disposition.

[Traduction]

Son Honneur le Président: Le sénateur Murray a répondu à la question de l'honorable sénateur Stollery. Voulez-vous faire adopter un ordre pour faire retirer les motions énumérées par madame le sénateur Milne?

Le sénateur Stratton: Honorables sénateurs, j'ai déposé aujourd'hui une motion similaire à celle-là concernant le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

Le sénateur Murray: Nous procédons dans l'hypothèse où le Sénat siégera pendant la semaine du 18 novembre. Le leader adjoint du gouvernement voudrait-il le confirmer en présentant maintenant sa motion?

[Français]

Le sénateur Robichaud: Honorables sénateurs, je demanderais tout simplement à mon honorable collègue de faire preuve de patience et l'information lui arrivera en temps opportun.

[Traduction]

Son Honneur le Président: Je répondrai au sénateur Stratton que sa motion a été retirée, avec la permission du Sénat.

Il faudrait qu'un des leaders du Sénat règle cette affaire. Les honorables sénateurs souhaitent-ils un ordre du Sénat pour retirer les motions énumérées par madame le sénateur Milne?

Des voix: Non.

SÉCURITÉ NATIONALE ET DÉFENSE

MOTION AUTORISANT LE COMITÉ À SE DÉPLACER—RENVOI AU COMITÉ

L'ordre du jour appelle:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Baker:

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.—(L'honorable sénateur Robichaud, c.p.).

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, nous sommes tous très fiers de nos comités. Ils font de l'excellent travail et je crois pour ma part qu'ils constituent le coeur même de notre institution. Compte tenu de cela, j'ai décidé d'intervenir aujourd'hui au sujet de cette motion parce que je crois que nous avons tous le devoir de préserver la réputation de nos comités et leur capacité de faire du bon travail. Je tiens à dire que je nourris trois grandes réserves au sujet de cette motion.

La première concerne la portée de la motion elle-même. Si cette motion était adoptée, le comité pourrait aller où il veut, quand il veut et autant qu'il le veut durant toute la présente session. Honorables sénateurs, les présidents de comité ont pris bien soin de ne pas inclure les déplacements dans leur mandat. La raison en est qu'il est entendu que les déplacements doivent être financés par le Comité de la régie interne pendant toute la durée du mandat du comité. Il ne convient pas, il me semble, qu'une motion distincte autorise des déplacements parce que nous n'avons aucun moyen de financer ces déplacements.

Lorsque j'ai lu les observations des sénateurs, j'ai eu l'impression qu'ils demandaient à voyager en général et aller à Colorado Springs en particulier aux environs du 1er décembre. Ce n'est pas là ce que prévoit la motion. Je dois dire que je nourris de sérieuses réserves à cet égard.

J'ai aussi des inquiétudes au sujet des coûts. J'ai entendu dire que cette étude n'entraînerait pas de coûts. Il me semble que ce n'est pas tout à fait le cas. Il doit bien y avoir des coûts pour les repas, les frais accessoires ou autres dépenses que les sénateurs voudront se faire rembourser par le comité. Je dois dire qu'au cours de conversations que j'ai eues avec lui, le président du comité m'a dit qu'il y aurait des coûts associés à ce voyage. Ils ne seront peut-être pas élevés. Ils pourraient être très modestes. Cependant, honorables sénateurs, c'est le principe qui est important, en l'occurrence. Ce dont il est question, c'est d'autoriser l'utilisation de fonds publics, ce que nous faisons par l'entremise du Comité de la régie interne; or, ce comité ne nous a pas soumis de rapport en ce sens. Cela me préoccupe.

Je dois dire que ma plus grande inquiétude concerne l'indépendance des comités sénatoriaux.

Honorables sénateurs, le Sénat n'est pas un ministère. Je pense que nous nous entendons tous là-dessus. Le Sénat est en fait une chambre indépendante du Parlement. À titre de chambre indépendante du Parlement, il joue un rôle important en exigeant des comptes des ministères. C'est sa fonction. Il serait difficile pour quiconque de prendre au sérieux un comité sénatorial qui prétendrait mener une étude objective et indépendante sur un ministère fédéral tout en acceptant des offres de voyage gratuit de la part de ce même ministère.

Je sais que certains ne voient peut-être pas là une analogie raisonnable, mais moi, si. Les honorables sénateurs peuvent-ils imaginer une situation où les membres du Comité des banques, qui étudie actuellement les fusions bancaires, accepteraient de voyager gratuitement partout au Canada à bord d'un avion privé de la Banque Royale? À mon avis, cela minerait grandement le sentiment d'indépendance de cet endroit. Certains peuvent faire valoir que le ministère de la Défense nationale est un ministère gouvernemental, que nous faisons partie du gouvernement et que la situation est donc différente. Je regrette, honorables sénateurs, mais je ne suis pas de cet avis. Si nous voulons maintenir notre intégrité, nous devrions alors payer le coût de nos déplacements afin de montrer que tout est transparent et que nous sommes totalement indépendants.

MOTIONS D'AMENDEMENT

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je propose que la question dont le Sénat est saisi soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

Son Honneur le Président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

L'honorable Tommy Banks: Honorables sénateurs, avant de parler du fond de la motion de madame le leader du gouvernement, je veux prendre quelques instants pour clarifier une chose que j'ai dite hier et dont le leader a parlé.

(1610)

Au cours du débat d'hier, en parlant du voyage proposé auquel le sénateur a fait allusion et de la question que le comité souhaite étudier, j'ai dit:C'est là une des questions précises que le ministre de la Défense nous a demandé d'examiner. C'est à sa demande, comme l'a dit le sénateur Day, que nous voulons faire ce voyage. Nous aurons peut-être à payer nous-mêmes notre repas du midi ou quelque chose du genre. Ce que je tiens à faire valoir, c'est que les frais de transport et d'hébergement associés à ce voyage ne seront nullement imputés au compte du Sénat.

Honorables sénateurs, j'ai parlé un peu trop vite hier quand j'ai dit que les membres du comité avaient décidé de payer eux-mêmes les dépenses accessoires. En fait, je n'avais pas parlé à tous les membres du comité. Même si j'estime que les membres du comité seraient heureux d'acquitter la plupart, sinon la totalité, de ces frais accessoires, c'était présomptueux de ma part de le dire.

En outre, j'ai déterminé qu'il pourrait y avoir d'autres menus frais supplémentaires, comme madame le leader l'a si bien souligné. Si nous y allions à titre individuel plutôt que collectif, nous payerions tous ces frais accessoires de notre poche, comme il se doit. Toutefois, le comité souhaite se déplacer à Colorado Springs dans le cadre de ses activités officielles. En conséquence, le greffier devra l'accompagner. Sinon, ce ne serait pas une sortie officielle du comité. Les dépenses du greffier seront payées à même le budget du comité.

Comme madame le leader l'a si bien dit, les dépenses, s'il en est, seraient minimes parce que nous logerions dans des casernes et prendrions nos repas dans les mess. Dans le passé, il est arrivé que des voyages semblables n'ont rien coûté du tout à ceux qui les ont faits. Je constate maintenant qu'il y a, selon les cas particuliers et le nombre de gens en cause, des frais minimes et occasionnels de 10 à 20 $ par jour pour le logement.

Dans le pire des cas, et je serai plus prudent aujourd'hui que je ne l'ai été hier, les coûts pour le comité ne devraient pas dépasser 5 000 $.

Honorables sénateurs, madame le leader a soulevé une question de conflit d'intérêts possible dont elle souhaite saisir le Comité du Règlement. Comme je ne pourrai probablement pas comparaître devant ce comité, je voudrais présenter un argument à considérer. Je voudrais signaler qu'à plusieurs reprises, dans le passé, et plus particulièrement dans le cadre d'un voyage effectué en 1993 par le même comité au même endroit, des déplacements ont été faits à bord d'avions militaires. Il arrive assez souvent aux députés d'aller au même endroit à bord de tels avions et cela n'a pas entraîné de conflit d'intérêts.

Je voudrais également vous rapporter une discussion que j'ai eue avec l'honorable leader au sujet de son analogie relative à la Banque Royale, qui offrirait aux membres du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce de leur payer leurs déplacements au Canada dans le cadre de l'examen des fusions bancaires. À mon avis, il s'agirait là d'un conflit d'intérêts flagrant. Toutefois, la Banque Royale n'est pas une institution publique, contrairement aux Forces canadiennes.

Honorables sénateurs, je vais donner une autre analogie, que j'ai mentionnée à l'honorable leader, une analogie qui est au moins aussi appropriée que celle de la Banque Royale. Les locaux que nous occupons appartiennent, à toutes fins utiles, à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Sauf erreur, le Sénat ne verse, à ma connaissance, aucun loyer prélevé sur son budget pour ces locaux.

Le sénateur Kinsella: Les locaux appartiennent à la population du Canada.

Le sénateur Banks: Je ne crois pas que quiconque irait dire à l'honorable sénateur Murray que le comité qu'il préside, qui examine les affaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et formule des recommandations à ce sujet, se trouve en situation de conflit d'intérêts par rapport à ce ministère parce qu'il occupe gratuitement des locaux qui lui appartiennent. On n'a jamais considéré que le Sénat doit quelque chose à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou à un autre ministère qu'il examine de temps à autre.

Je dois également souligner que, s'il est vrai que le fait de voyager à bord de véhicules quelconques de la Défense nationale constitue un conflit d'intérêts qui compromet la validité des conclusions du comité, alors nous y sommes déjà plongés jusqu'au cou. Le Comité de la sécurité nationale et de la défense s'est déplacé à bord d'autobus de la Défense nationale entre Ottawa et l'établissement des services spéciaux au cours de la dernière législature. Les membres du comité ont mangé une cinquantaine de fois dans des mess d'officiers pendant leurs délibérations de la dernière législature. Je ne pense pas que quiconque irait prétendre que des sénateurs ayant mangé la nourriture de la Défense nationale et voyagé à bord de ses autobus à l'intérieur et à l'extérieur d'établissements militaires, les délibérations et les conclusions du comité soient le moins du monde compromises.

J'espère que, lorsqu'il se penchera sur cette question, le Comité du Règlement prendra aussi en considération ce que je considère comme un corollaire. Si le voyage à Colorado Springs représente une situation de conflit d'intérêts, on devrait prévoir dans notre budget le versement d'un loyer substantiel pour faire en sorte que, lorsque le Comité national des finances se réunira pour examiner les activités du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, nous soyons perçus comme étant tout à fait objectifs.

L'honorable Colin Kenny: Honorables sénateurs, je trouve un peu curieux le raisonnement de l'honorable leader. On peut examiner sous divers angles ces insinuations selon lesquelles que notre comité pourrait être en conflit d'intérêts s'il se rendait à Colorado Springs à bord d'un avion du gouvernement.

Précisons d'abord que le comité était disposé à avouer publiquement que ce qu'il faisait pouvait donner lieu à des conflits d'intérêts. En indiquant ce qu'il entend faire, il permet aux gens de surveiller le comportement des membres du comité pendant le voyage et de déterminer si l'un d'entre eux s'est fait soudoyer par le voyage en avion. Il faut nous juger sur le contenu de nos rapports et ne pas laisser supposer que nous nous laisserons corrompre par un voyage en avion.

Madame le leader du gouvernement a décrit publiquement des voyages qu'elle a faits aux frais de l'État d'Israël et personne ici n'oserait avancer qu'elle s'est laissée corrompre ou qu'elle s'est trouvée en situation de conflit d'intérêts parce qu'elle est allée en Israël aux frais de ce pays. Nous savons qu'elle est une personne honorable et qu'on ne l'a pas soudoyée en lui offrant ce voyage.

On ne peut prétendre que notre opinion pourrait être infléchie par le voyage à Colorado Springs lorsque nous avons annoncé publiquement dans cette enceinte que nous allions faire ce voyage. La meilleure façon d'aller au devant des accusations de conflit d'intérêts est de déclarer tout ce que nous faisons. Le comité déclare maintenant ce qu'il va faire. Il faut le juger en fonction de ses actes.

Nous ne partons pas en catimini à bord d'un avion de la Banque Royale pour aller conclure une transaction avec quelqu'un. Nous avons déclaré nos intentions au Sénat par souci de franchise. Nous avons dit ouvertement comment nous allons mener les travaux de notre comité.

Nous n'avons jamais présenté de rapports bidons concernant le ministère de la Défense nationale.

(1620)

Personne ne peut nous accuser d'être influencés par le ministère, qu'on nous invite à Colorado Springs ou que nous nous rendions au quartier général. Les parlementaires ont depuis longtemps l'habitude d'utiliser l'avion du ministère de la Défense nationale. Il y avait autrefois un avion qui faisait régulièrement la navette jusqu'à Lahr et les parlementaires des deux chambres l'utilisaient. On a parlé du comité mixte spécial qui a étudié, en 1993, l'avenir de la politique canadienne de défense, et on rappelait que l'indépendance de ce comité n'a pas été compromise par le fait que ses membres utilisaient l'avion du ministère de la Défense nationale ou qu'ils logeaient dans des installations du ministère. J'ai passé une semaine en Bosnie, où j'ai dormi sous la tente aux frais du ministère de la Défense nationale. Je n'ai pas été acheté parce que j'ai logé dans une tente pendant une semaine.

Je n'apprécie pas du tout qu'on dise que nous sommes peut-être en situation de conflit d'intérêts. Le comité n'a certes pas agi de façon à se placer en conflit d'intérêts. Nous avons eu une conduite honorable, et il est tout à fait inapproprié de suggérer le contraire. Je souhaite que madame le leader du gouvernement retire ce qu'elle a dit. Je trouve consternant qu'on songe à faire intervenir le Comité du Règlement alors que nous avons eu une conduite honorable.

Le sénateur Carstairs: L'honorable sénateur acceptera-t-il de répondre à une question?

Le sénateur Kenny: Certainement.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, j'ai bien choisi mes mots et je n'ai parlé de conflit d'intérêts nulle part dans mon discours. J'ai parlé clairement de l'indépendance des comités sénatoriaux. L'honorable sénateur ne voit-il pas la différence qu'il y a entre conflit d'intérêts et indépendance?

Le sénateur Kenny: Honorables sénateurs, l'indépendance du comité est jugée d'après le rapport qu'il produit et madame le sénateur suggérait que l'utilisation de l'avion influencerait notre indépendance. Le fait d'utiliser cet avion n'influencera l'indépendance de personne, pas plus que ce ne fut le cas lors du voyage du comité spécial en 1993, ou lorsque vous êtes allée en Israël en avion, et ce ne sera pas non plus le cas lorsque des personnes utiliseront des installations gouvernementales d'usage général. L'indépendance du comité n'est aucunement menacée, et nous le déclarons publiquement. Il ne s'agit pas ici de se déplacer de façon furtive. Oui, je comprends la question de madame le leader, et ma réponse est non.

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, sauf le respect que je lui dois, je pense que le président du comité réagit de façon excessive en se sentant visé par les propos de madame le leader du gouvernement à ce sujet. Je l'ai écoutée très attentivement et je ne crois pas qu'il y ait le moindrement lieu de penser que ses propos visaient le comité ou qui que ce soit.

À mon humble avis, en parlant de la sorte, elle a exercé de manière tout à fait appropriée ses pouvoirs et ses fonctions de leader au Sénat. Il se trouve que je suis tout à fait d'accord avec elle sur les deux premiers points qu'elle a présentés au sujet de la motion. Premièrement, que ce soit intentionnel ou pas, la motion a une portée illimitée. Elle l'a fait valoir et elle a raison.

Je sais que la réponse du sénateur Kenny à cela est que nous ne pouvons pas invoquer la portée illimitée de la motion sans venir devant le Comité de la régie interne pour obtenir des fonds pour d'autres déplacements. Je sais ce que lui et d'autres présidents de comité diront au Comité de la régie interne. Ils diront que, puisque le Sénat a déjà approuvé les déplacements en cause, le comité doit leur octroyer les fonds demandés, car ils doivent faire le déplacement.

Le sénateur Kenny: Ce n'est pas vrai.

Le sénateur Murray: Il est vrai que, dans bien des cas, une fois que le Sénat a approuvé une motion de ce genre, le président du comité concerné cherche à mettre le Comité de la régie interne devant un fait accompli, en lui laissant entendre qu'il n'a pas le choix et qu'il doit accorder les fonds demandés pour les déplacements, ou pour d'autres dépenses.

Pour ce qui est du deuxième point, je crois avoir tout dit à ce sujet aussi. Comme le sénateur Banks l'a souligné, il ne s'agit pas d'une somme importante. Cependant, il y a un principe à respecter. L'application régulière de la loi est primordiale. J'ai toujours affirmé, et je continue de le faire, qu'on ne peut pas obtenir de bons résultats à partir d'une mauvaise procédure.

Quant au troisième point, à savoir s'il convient que le comité accepte que les forces armées lui fournissent le transport et l'hospitalité gratuitement, il y aura certainement diverses opinions à ce sujet. Il convient donc qu'on les étudie au comité auquel sera renvoyée cette motion, comme l'a proposé le leader du gouvernement au Sénat. Cette façon de faire est adéquate. Si madame le leader du gouvernement s'est trompée, elle l'a fait en optant plutôt pour la prudence, la retenue et la sauvegarde de la réputation du Sénat et je l'en félicite.

Le sénateur Kenny: Le sénateur acceptera-t-il de répondre à une question?

Le sénateur Murray: Si mon collègue veut m'interroger au sujet de mes points de grand voyageur à bord du Challenger, oui.

Le sénateur Kenny: Je vais être moins sérieux.

Je n'ai jamais vécu ce que disait le sénateur à propos des présidents de comité qui affirment au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration qu'ils ont des motions de la part de notre Chambre. Je suis membre de ce comité depuis plus de 16 ans, quoique pas de manière ininterrompue. L'expérience du sénateur Murray au sein de ce comité est semblable à la mienne et j'aimerais qu'il nous cite un cas où un président s'est présenté devant le comité selon un scénario de la sorte. Quel président? Quel comité? Quand cela s'est-il produit? Je n'ai jamais entendu parler d'une telle chose.

Le sénateur Murray: Honorables sénateurs, j'aimerais pouvoir nommer un président et un comité, mais cela s'est produit très souvent à ma connaissance. Les comités se présentent en demandant un budget et en disant: «Nous avons un mandat du Sénat. Le Sénat veut que l'on fasse ceci, alors donnez-nous les sommes requises pour notre déplacement.» D'après ce que je peux comprendre de ce qui s'est produit, et se produit encore, au Comité permanent de la régie interne, c'est un événement qui se répète presque toutes les semaines.

Le sénateur Kenny: Si c'est si fréquent, le sénateur pourrait peut-être indiquer au Sénat quand et dans quelles circonstances cela se produit. J'entends parler de situations semblables, mais jamais je n'ai vu un président le dire ouvertement. J'ai entendu des sénateurs utiliser ce scénario à titre d'argument théorique ici, comme le sénateur le fait maintenant, mais jamais je n'ai entendu qui que ce soit donner des détails. Je n'ai jamais assisté personnellement à une situation semblable, alors je me demande si nous siégeons au même comité.

Le sénateur Murray: Honorables sénateurs, je ne veux pas insister sur ce point, mais, il n'y a pas si longtemps, nous faisions face à cette situation à l'égard de certaines questions de sécurité dans cette enceinte. Lorsque le budget a été présenté, nous avons été informés que le comité avait été saisi de la question à plusieurs reprises, qu'il l'avait approuvée et que, par conséquent, nous devrions fournir les fonds.

Ce n'est pas tout à fait la même chose, j'en conviens. Toutefois, si l'honorable sénateur examine les réunions du comité depuis quelques années, pour lesquelles, il doit être possible d'obtenir la transcription, il trouvera certainement ces références. Elles ne sont peut-être pas formulées exactement de la même façon, mais certainement assez clairement pour qu'il soit possible de lire entre les lignes. On invoque régulièrement l'argument suivant: «Nous avons un mandat; il faut nous fournir les fonds.»

Le sénateur Kenny: Avec tout le respect qui s'impose, honorables sénateurs, j'avoue qu'il est difficile de lire entre les lignes. Soit que quelqu'un l'a demandé, soit que personne ne l'a fait.

Le sénateur Murray: C'est exactement l'argument; de telles demandes sont faites tout le temps.

L'honorable Joan Fraser: Honorables sénateurs, ce que je m'apprête à dire n'a rien à voir avec l'intégrité des sénateurs. Une des choses qui m'a le plus profondément impressionnée depuis mon arrivée au Sénat est l'extraordinaire dévouement à l'égard de l'intérêt public de la part des sénateurs des deux côtés de cette enceinte.

(1630)

Ceci dit, j'ai toujours été d'avis, et j'ai exprimé publiquement mon point de vue à ce sujet à maintes occasions, qu'il est inapproprié que les parlementaires des deux chambres acceptent n'importe quel type

de voyage parrainé. Ce n'est pas tant que ces voyages pourraient les influencer dans leur jugement, bien que cela soit possible, que la possibilité que cette pratique ébranle la confiance du public quant à l'indépendance de notre travail qui me dérange.

J'ai été assez désolée de voir que les mesures en matière d'éthique n'abordaient pas cette question de façon plus autoritaire en interdisant tout simplement les voyages parrainés. Quoi qu'il en soit, le problème le plus important que je vois dans la motion concernant le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense a été soulevé par le leader du gouvernement, à savoir, comme le sénateur Murray l'a signalé, la nature non restrictive de la motion. Je crois comprendre les raisons justifiant la présentation d'une motion non restrictive. Néanmoins, je ne crois pas que cela cadre avec la manière dont nous devons gérer les fonds publics. Le fait que tout comité puisse décider de voyager où bon lui semble et quand il le désire pendant une session parlementaire ne cadre pas avec notre rôle de gardiens des deniers publics. J'appuie donc la motion de madame le leader du gouvernement.

Le sénateur Banks: Est-ce que l'honorable sénateur accepterait une question?

Le sénateur Fraser: Certainement.

Le sénateur Banks: J'accepte sans hésitation le point de vue de l'honorable sénateur quand il s'agit de voyages commandités dans le sens habituel de ce mot. Dans ce cas, cependant, si le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a déterminé que, pour répondre à certaines questions, il doit visiter une base militaire, alors je voudrais signaler que le seul moyen pour les membres du comité d'avoir accès à cette base est d'emprunter un véhicule militaire. À l'occasion de notre visite à l'établissement des services spéciaux, aucun véhicule public n'était autorisé à entrer dans la zone. Aussi, à moins d'apporter avec nous quelques valises pleines de sandwiches au beurre d'arachides, je ne vois pas comment ce voyage parrainé peut être concilié avec le point de vue selon lequel il faut éviter, en toute circonstance, toute activité pouvant être reliée à un voyage parrainé. Ce serait littéralement impossible. Cela reviendrait à interdire strictement au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense de visiter une base militaire.

Le sénateur Fraser: Honorables sénateurs, on trouve habituellement des moyens de surmonter ce genre de difficultés. Cette question est plus compliquée, comme c'est ordinairement le cas, qu'il n'y paraît à première vue. C'est pour cette raison qu'il serait indiqué, à mon avis, de demander au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement de l'examiner. Je dois noter cependant, comme je l'ai souvent dit, que j'ai été journaliste pendant des années. Les journalistes ont à couvrir de nombreux événements. Ils doivent le faire dans l'intérêt public. Or il arrive qu'ils ne puissent pas couvrir un événement sans voyager à bord d'un avion militaire pour aller dans des bases ou pour suivre la campagne électorale d'un dirigeant. Dans ces cas, la solution est très simple: ils paient leur passage. Le ministère de la Défense nationale fournit des estimations du coût du voyage, et le journal rembourse la somme en cause.

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, voici la situation comme je la vois: le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense nous a clairement informés de son désir de visiter cette installation militaire particulière. Si j'ai bien compris, le voyage doit avoir lieu le 1^er décembre. Je suis d'accord avec le sénateur Murray, qui a trouvé des difficultés techniques relatives à la motion et à sa portée.

L'hésitation à utiliser un avion des Forces canadiennes me préoccupe quelque peu. La dernière fois que j'ai assisté aux funérailles d'un sénateur, j'ai voyagé à bord d'un appareil des Forces canadiennes. Ni le défunt ni moi ne nous sommes sentis en situation de conflit d'intérêts. Il y a peut-être une solution à cela. Si le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement devait être saisi de la question pour préciser certains des éléments en cause, il pourrait nous faire rapport d'ici le 21 novembre par exemple, et cela nous laisserait suffisamment de temps pour prendre les mesures nécessaires s'il devait proposer de restreindre la portée et faire des recommandations. Cela pourrait permettre à un plus grand nombre de nos collègues de participer au débat et d'y apporter davantage de données.

En conséquence, j'aimerais qu'on ajoute les mots suivants à l'amendement:

Et que le comité présente un rapport au Sénat sur cette question au plus tard le 21 novembre 2002.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, l'honorable sénateur Kinsella, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, propose:

Que la motion d'amendement de l'honorable sénateur Carstairs soit amendée par adjonction des mots suivants:

Que le comité présente un rapport au Sénat sur cette question au plus tard le 21 novembre 2002.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion d'amendement?

Des voix: D'accord.

(La motion d'amendement est adoptée.)

RENVOI AU COMITÉ

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, le Sénat est-il prêt pour le vote sur la motion modifiée?

L'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, propose:

Que la question soit soumise au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement; et

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 21 novembre 2002.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion modifiée?

(La motion d'amendement modifiée est adoptée.)

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

RETRAIT DE LA MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉ À SIÉGER PENDANT L'AJOURNEMENT DU SÉNAT

À l'appel de la motion n^o59:

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé, en conformité avec le paragraphe 95(3) du Règlement, à siéger le mardi 19 novembre 2002, à 9 h 30, même si le Sénat est ajourné à ce moment-là pendant plus d'une semaine.

L'honorable Joan Fraser: Honorables sénateurs, étant donné l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, je demande la permission de faire retirer la motion du Feuilleton.

Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

(La motion est retirée.)

(1640)

ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES NATURELLES

AUTORISATION AU COMITÉ D'ÉTUDIER DES QUESTIONS LIÉES À SON MANDAT

L'honorable Tommy Banks, conformément à l'avis du 6 novembre 2002, propose:

Que le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier de nouvelles questions concernant son mandat et à faire rapport à ce sujet:

a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;

b) les défis environnementaux du Canada, y compris des décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;

c) la gestion et l'exploitation durable des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;

d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada;

Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 28 février 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2005 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

(La motion est adoptée.)

[Français]

LANGUES OFFICIELLES

RETRAIT DE LA MOTION VISANT À AUTORISER LE COMITÉÀ SIÉGER PENDANT L'AJOURNEMENT DU SÉNAT

À l'appel de la motion n^o 61:

Que, conformément au paragraphe 95(3) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à se réunir à 16 heures le lundi 18 novembre 2002 afin de discuter de ses travaux futurs, et ce même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool: Honorable sénateurs, avec la permission du Sénat, je propose le retrait de cette motion.

Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

(La motion est retirée.)

[Traduction]

FINANCES NATIONALES

RETRAIT DE LA MOTIONVISANT À AUTORISER LE COMITÉ À SIÉGER PENDANT L'AJOURNEMENT DU SÉNAT

À l'appel de la motion n^o62:

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé, en conformité avec le paragraphe 95(3) du Règlement, à siéger le mardi 19 novembre 2002 à 9 h 30, même si le Sénat est ajourné à ce moment-là pendant plus d'une semaine.

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, à supposer que le Sénat siège la semaine du 18 novembre, je demande la permission de retirer cette motion.

Son Honneur le Président: Je ne sais pas si nous pouvons donner des permissions conditionnelles.

Le sénateur Murray: Je demande l'autorisation de retirer la motion parce que je suis certain que le leader adjoint du gouvernement proposera l'ajournement et que le reste des sénateurs appuieront sa motion.

Son Honneur le Président: Je ne crois pas qu'il s'agisse là d'une condition.

La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

(La motion est retirée.)

[Français]

L'AJOURNEMENT

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion:

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose:

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 19 novembre 2002, à 14 heures.

Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 19 novembre 2002, à 14 heures.)

Débats du Sénat (Hansard)

Débats du Sénat (hansard)

2e Session, 37e Législature, Volume 140, Numéro 17

Le jeudi 7 novembre 2002 L'honorable Dan Hays, Président

LE SÉNAT

Le jeudi 7 novembre 2002

2^e Session, 37^e Législature,
Volume 140, Numéro 17

Le jeudi 7 novembre 2002
L'honorable Dan Hays, Président