Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 81
Le jeudi 2 octobre 2003
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cools, Corbin, Cordy, Day, Doody, Downe, Finnerty, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Nolin, Pearson, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, *Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, *Comeau, *Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, *Di Nino, Doody, Downe, Finnerty, *Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Harb, Hays, *Hubley, *Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Nolin, *Oliver, Pearson, *Pépin, *Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, *Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Le Sénat observe une minute de silence et hommage est rendu à la mémoire des membres des Forces canadiennes décédés aujourd'hui en servant leur pays en Afghanistan.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Stollery, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le cinquième rapport de ce Comité (budget—déblocage de fonds additionnels (étude sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis et le Mexique)).
(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Sparrow, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Harb, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Beaudoin, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 12, à la page 126, par substitution, aux lignes 9 à 13, de ce qui suit :
« 30. (1) Les nominations — internes ou externes — à la fonction publique par la Commission sont indépendantes de toute influence politique, sont fondées sur le mérite et sont faites par concours ou par tout autre mode de sélection du personnel permettant d'établir le mérite relatif des candidats qui, de l'avis de celle-ci, sert les intérêts de la fonction publique.
(1.1) Malgré le paragraphe (1), une nomination peut être fondée sur le mérite individuel dans les circonstances prévues par règlement de la Commission.
(2) Une nomination est fondée sur le mérite individuel ».
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la motion d'amendement soit modifiée :
a) par substitution, au passage « par substitution, aux lignes 9 à 13 », de ce qui suit :
« a) par substitution, aux lignes 9 à 12 »;
b) par substitution, au passage « (2) Une nomination est fondée sur le mérite individuel », de ce qui suit :
« b) par substitution, à la ligne 32, de ce qui suit :
général,
(iv) l'opportunité de réaliser l'égalité en milieu de travail afin de corriger les désavantages subis, dans le domaine de l'emploi, par les personnes qui appartiennent à un groupe désigné au sens de l'article 3 de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, de sorte que l'effectif de l'employeur reflète leur représentation au sein de la population apte au travail. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Oliver, propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur le sous-amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de dispositions non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 31 décembre 2003.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Spivak, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lapointe, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
Après débat,
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur la santé publique), présenté au Sénat le 30 septembre 2003.
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—déblocage de fonds additionnels (étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité)), présenté au Sénat le 30 septembre 2003.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé Langues officielles : point de vue 2002-2003, déposé au Sénat le 1er octobre 2003.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Morin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 14, 25, 15 (interpellations), 147, 92 (motions), 23 (interpellation), 146 (motion), 26, 22 (interpellations), 66, 104, 86 (motions), 9 (interpellation), 130 (motion), 2, 16 (interpellations), 115 (motion), 6 et 11 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 7 octobre 2003, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports du tribunal canadien des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-683.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, en date de septembre 2003, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 2/37-684.
Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-685.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les institutions financières et modifiant le système d'assurance-dépôts, L.R.C. 1985, ch. 18 (3e suppl.), art. 25. —Document parlementaire no 2/37-686.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposé par Richlu Manufacturing Ltd. concernant certains tissus de coton » en date du 9 septembre 2003, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada—États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.—Document parlementaire no 2/ 37-687.
Rapports de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-688.
Rapport de la présidente du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 48.—Document parlementaire no 2/37-689.
Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/37-690.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 14 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 7 octobre 2003, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Meighen substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (1er octobre).
Les noms des honorables sénateurs Chaput et Mahovlich substitués à ceux des honorables sénateurs Fitzpatrick et Hervieux-Payette (2 octobre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les noms des honorables sénateurs Fairbairn et Trenholme Counsell substitués à ceux des honorables sénateurs Trenholme Counsell et Cook (1er octobre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (1er octobre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Kenny et Downe substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer et Smith (1er octobre).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Les noms des honorables sénateurs Massicotte, Wiebe et Harb substitués à ceux des honorables sénateurs Sibbeston, Pearson, Christensen (2 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Austin enlevé de la liste des membres (2 octobre).