Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 81 - Annexe
Le jeudi 2 octobre 2003
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 2 octobre 2003
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002 à étudier et à faire rapport sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, demande respectueusement, que des fonds additionnels lui soient approuvés pour 2003-2004.
Conformément à l'article 2: 07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER A. STOLLERY
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 25 septembre 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur les relations commerciales entre le Canada et les États- Unis et le Mexique, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 15 000 $ |
| Transports et des communications | 31 500 $ |
| Autres dépenses | 10 000 $ |
| Total | 56 500 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON