Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 39e Législature,
Volume 143, Numéro 32
Le jeudi 28 septembre 2006
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le jeudi 28 septembre 2006
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
LES COMPRESSIONS DE DÉPENSES VISANT LES PROGRAMMES D'ALPHABÉTISATION
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, lundi, le gouvernement conservateur a annoncé des compressions de dépenses et, parmi elles, une coupe de 17,7 millions de dollars sur deux ans dans les programmes d'alphabétisation et d'apprentissage destinés aux adultes.
À un moment où le besoin de fonds pour aider à faire progresser l'alphabétisation au Canada est criant, cette décision dépasse l'entendement, d'autant plus que le gouvernement fédéral enregistre un excédent de 13,2 milliards de dollars. Selon Statistique Canada et l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économique, quatre adultes sur dix — soit 9 millions de Canadiens en âge de travailler — éprouvent de graves difficultés parce qu'ils ne savent pas lire et écrire suffisamment bien. La suppression du financement fédéral pour les programmes locaux et régionaux d'alphabétisation aura des conséquences catastrophiques pour nos collectivités.
Comme nous le savons tous, les capacités de lecture et d'écriture de la population active ont un lien direct avec le bien-être économique de notre pays. Notre économie repose de plus en plus sur le savoir, et le niveau d'éducation est à la hausse dans le monde entier. Nous observons dans tout le Canada une pénurie de travailleurs qualifiés. En pareil contexte, il est démoralisant d'apprendre qu'environ 42 p. 100 des Canadiens n'ont pas, en lecture et en écriture, les compétences de base qui nous semblent aller de soi.
L'élimination de ces fonds pour l'alphabétisation et l'apprentissage chez les adultes nuira à bien des gens aux quatre coins du Canada. Ils ne seront pas sur un pied d'égalité pour accéder au marché du travail, et ils ne pourront pas exploiter leur plein potentiel. Ils ne pourront pas non plus prétendre à un niveau de vie plus élevé ni être des participants à part entière dans la vie de leur collectivité.
Le rôle du gouvernement fédéral est d'aider les Canadiens à exceller dans leur vie. Le gouvernement ne devrait pas sabrer ces programmes ni s'en prendre à ceux qui en ont le plus besoin. Le gouvernement ne devrait pas éliminer ces programmes, mais plutôt les multiplier.
Ces programmes fédéraux pour adultes sont tenus en haute estime. Ils permettent à des membres de nos collectivités de travailler avec leurs concitoyens et de les aider à se donner une meilleure qualité de vie. C'est la façon de vivre des Canadiens.
L'élimination de ces programmes précieux est une décision à courte vue et elle fera obstacle à la satisfaction des besoins des Canadiens. Je demande au gouvernement de reconsidérer cette décision. J'exhorte le gouvernement conservateur à aider, au lieu de leur nuire, les Canadiens qui font des efforts pour améliorer leur sort.
L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, l'inquiétude qui s'est exprimée cette semaine au Sénat et bien au-delà de cette assemblée, au sujet des compressions fédérales dans les programmes d'alphabétisation, dépasse maintenant les associations nationales, qui ont joué un rôle central dans la conception et la prestation de ces programmes d'apprentissage, et gagne maintenant ceux qui ont le plus besoin de ces programmes. Je voudrais vous faire part de certaines des réflexions qui m'ont été communiquées.
Le Rassemblement canadien pour l'alphabétisation m'informe qu'en Nouvelle-Écosse, sept programmes majeurs d'alphabétisation des familles et une multitude d'organismes et de programmes de formation des organisations locales ne seront plus financés.
Dans l'Île-du-Prince-Édouard, vous avez entendu comme moi le sénateur de cette province dire qu'une menace pèse sur le financement de vastes programmes qui favorisent une langue simple dans les communications publiques avec les groupes communautaires et de l'excellent programme Story Sacks, qui est utilisé avec succès dans le centre correctionnel de la province.
En Alberta, l'initiative Building the Database for the Literacy Help Line et un partenariat portant sur un système électronique de conférence pour enseigner et apprendre en ligne et pour former des tuteurs sont menacés.
Au Nouveau-Brunswick, une initiative de renommée mondiale financée à 50 p. 100 par le gouvernement fédéral, la Base de données en alphabétisation des adultes, qui prépare du matériel pédagogique et réalise des recherches dont on profite aux quatre coins du Canada, est en péril.
De même, les responsables du programme Laubach Literacy Canada, le plus ancien au Canada, se demandent s'ils pourront toujours jouer le rôle d'une organisation nationale active aussi bien dans les campagnes que dans les villes.
Au Nunavut, les programmes pilotes d'alphabétisation adaptés à la culture qui étaient offerts par les collèges de l'Arctique ont disparu, le programme de coordination est menacé et celui de formation des enseignants de l'éducation permanente et des responsables de l'alphabétisation n'existe plus.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, le programme Family and Community Literacy Development est menacé, tout comme le sont les programmes à frais partagés. Les programmes d'enseignement à distance du Collège Aurora disparaîtront.
À la Fédération canadienne pour l'alphabétisation en français, les compressions toucheront directement les milliers de bénéficiaires des programmes qui disparaîtront.
(1340)
La National Indigenous Literacy Association, qu'il a fallu de nombreuses années à mettre sur pied et qui a le vent en poupe depuis deux ans, doit sa survie à des bénévoles dévoués et tente de nourrir un peu d'espoir chez les Canadiens dont les besoins sont criants.
À Terre-Neuve-et-Labrador, pour reprendre les paroles du premier ministre Danny Williams, les changements actuels témoignent de « la différence entre les conservateurs de droite et les progressistes-conservateurs ».
Honorables sénateurs, nous devons faire face à un enjeu extrêmement difficile dans tout le pays. Je sais que le Sénat en est conscient; pour ce qui est de l'autre Chambre, je n'en suis pas sûre. Nous devons nous mobiliser, où que nous soyons, pour tenter d'assurer la poursuite du débat d'un bout à l'autre du Canada.
[Français]
LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
LES EXCUSES FAITES À MAHER ARAR
L'honorable Jean-Claude Rivest : Honorables sénateurs, je voudrais attirer l'attention du Sénat sur l'affaire Maher Arar et sur le témoignage, ce matin, du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada devant un comité parlementaire de l'autre endroit.
Tous les sénateurs devraient s'étonner que la Gendarmerie royale du Canada ait attendu aussi longtemps pour admettre publiquement une erreur qu'elle avait commise à l'égard de M. Arar. En tant que sénateur et simple citoyen canadien, je me demande pourquoi un corps policier aussi respectable et respecté que la Gendarmerie royale du Canada a été incapable de reconnaître son erreur avant qu'une commission d'enquête la lui ait rappelée.
D'autant plus que, si mon information est exacte, le commissaire a indiqué aux membres de la Chambre des communes qu'il avait informé les autorités américaines que la Gendarmerie royale avait transmis des informations erronées. Le commissaire a dit que, malheureusement, M. Arar était à New York et que les Américains n'ont pas tenu compte de ces informations.
L'erreur commise par la Gendarmerie royale est quelque chose qui peut arriver dans un corps policier. Cependant, les parlementaires devraient exiger, ou à tout le moins suggérer aux autorités policières — que ce soit la Gendarmerie royale ou tout autre corps de police au Canada — que, lorsqu'ils font une erreur à l'égard d'un citoyen ou d'une citoyenne canadienne, c'est de se grandir que de l'admettre et ne pas attendre que l'on dépense des millions de dollars pour faire des enquêtes publiques.
AFFAIRES COURANTES
LA COMMISSAIRE À L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2006
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel 2006 de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes.
[Traduction]
RÉGIE INTERNE, BUDGETS ET ADMINISTRATION
PRÉSENTATION DU SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
L'honorable George J. Furey, président du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le rapport suivant :
Le jeudi 28 septembre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) s'est réuni pendant le congé d'été. Le Comité souhaite faire rapport au Sénat des décisions suivantes.
Augmentation économique pour les cadres supérieurs et gestionnaires de l'administration du Sénat (SEG — MMG-2)
Il est convenu de majorer de 2,5 p. 100, à compter du 1er avril 2006, le salaire des SEG et des MMG-2 du Sénat, en plus d'une augmentation de 1,1 p. 100 de salaire à risque, pour 2006-2007, parallèle aux augmentations adoptées par le Conseil du Trésor pour les cadres de la fonction publique.
Augmentations de budgets
Il est convenu que le budget du whip de l'opposition soit majoré de 10 000 $, pour être porté à 50 000 $ au total, et que des fonds supplémentaires de 75 000 $ soient alloués au leadership de l'opposition.
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous ce rapport?
(Sur la motion du sénateur Furey, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
(1345)
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER L'ÉVACUATION DES CITOYENS CANADIENS DU LIBAN
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'évacuation des citoyens canadiens du Liban en juillet 2006; et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 mars 2007 et qu'il conserve jusqu'au 30 avril 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
AGRICULTURE ET FORÊTS
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À SIÉGER EN MÊME TEMPS QUE LE SÉNAT
L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à siéger à 17 h 30 le mardi 3 octobre 2006, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
[Français]
LE SÉNAT
AVIS DE MOTION EXHORTANT LE GOUVERNEMENT À REVENIR SUR SA DÉCISION DE METTRE FIN AU PROGRAMME DE CONTESTATION JUDICIAIRE
L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à revenir sur sa décision de mettre fin au Programme de contestation judiciaire qui a permis à des citoyens de demander réparation et de faire valoir les droits qui leur sont garantis en vertu de la Constitution et, en particulier, de la Charte des droits et libertés;
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les avantages et les résultats qui ont été obtenus grâce au Programme de contestation judiciaire;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 22 décembre 2006;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat déplore la décision du gouvernement de mettre fin au Programme de contestation judiciaire et qu'il l'exhorte à prendre des mesures pour convaincre le gouvernement de revenir sur sa décision.
LES PREMIERS PEUPLES SUR LA SCÈNE NATIONALE ET INTERNATIONALE
AVIS D'INTERPELLATION
L'honorable Aurélien Gill : Honorables sénateurs, je donne avis que, le mercredi 4 octobre 2006 :
J'attirerai l'attention du Sénat sur la position du gouvernement canadien concernant les premiers peuples sur la scène nationale et internationale.
[Traduction]
PÉRIODE DES QUESTIONS
LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
LE PAKISTAN—LES PROPOS DU PRÉSIDENT
L'honorable Daniel Hays (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, les Canadiens ont de bonnes raisons d'être perturbés par ce que le président du Pakistan a récemment dit aux médias. L'ignorance des faits et le manque de sensibilité manifestés par le chef de l'un des pays les plus étroitement alliés au Canada dans la lutte contre le terrorisme suscitent de graves préoccupations. Je crois que les Canadiens sont déçus de voir que leur gouvernement n'a pas encore répondu à ces propos troublants.
Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire si le premier ministre ou un membre du gouvernement a soulevé la question auprès du président Musharraf?
(1350)
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie l'honorable sénateur de sa question. Je suis au courant des propos tenus par le président du Pakistan. J'ai eu l'occasion d'en prendre connaissance, et je crois que le gouvernement en a pris note.
Comme le premier ministre l'a mentionné hier au Sommet de la Francophonie, il n'a pas encore vu tout le contexte des déclarations du président Musharraf. Je crois cependant qu'il est important que les gouvernements de tous les pays coopèrent entre eux pour faire face à la menace terroriste qui sévit au Pakistan et en Afghanistan, le long de la frontière.
Le sénateur Hays : Je remercie madame le leader du gouvernement au Sénat. Je dois convenir de la gravité de la situation dans laquelle nous nous trouvons, surtout sur ce théâtre d'opérations. Toutefois, je crois que le Parlement est obligé de soulever cette question au nom des Canadiens. Je serais très surpris que l'affaire en reste là. Je dis cela après en avoir discuté avec quelques personnes, à titre de parlementaire ayant la responsabilité d'obtenir des renseignements du gouvernement à ce sujet. Que va-t-on faire? Madame le sénateur ne nous a pas dit si quelque chose a été fait ou envisagé. À notre connaissance, rien ne s'est produit encore, mais je voudrais poser la question à nouveau.
Je suppose que le premier ministre ou le ministre des Affaires étrangères ont pris contact avec le président Musharraf, mais il est nécessaire de faire quelque chose, à mon avis. Je demande donc au nom des Canadiens : quels sont les projets du gouvernement?
Le sénateur LeBreton : Il est normal que les gens soient troublés par certains des propos que le président du Pakistan a tenus lors de son entrevue. J'ai personnellement été intriguée par son ignorance du nombre de soldats que le Canada a perdus.
Je ne vais pas aggraver la situation et je me limiterai à dire que le Canada reconnaît l'importance du Pakistan dans l'effort déployé pour atteindre l'objectif commun, qui est l'élimination du terrorisme international. Nous reconnaissons que le Pakistan a, lui aussi, eu de nombreuses victimes.
Je ne sais pas s'il y a quelque chose à gagner en aggravant la situation. Je suis sûre que, le moment venu, le premier ministre ou le ministre des Affaires étrangères s'entretiendront avec leurs homologues pakistanais et, une fois que ces réunions auront eu lieu, qu'ils nous tiendront au courant des résultats.
Le sénateur Hays : Il s'agit non pas d'aggraver la situation, mais bien de la désamorcer. Mais cela n'est possible que si quelqu'un explique, au nom du Canada, que le président Musharraf est mal informé.
Je suis heureux que vous ayez dit que le premier ministre et les ministres compétents — je suppose que le ministre des Affaires étrangères en fera partie — prendront contact avec leurs homologues. Je m'en remets donc à vous. Je ne tiens pas à m'attarder sur le sujet, mais nous devons savoir, pour en informer les Canadiens, quand cela aura lieu. Je vous demande de faire des démarches auprès des ministres et de nous tenir au courant.
Le sénateur LeBreton : Tous les Canadiens, je crois, se rendent compte de l'importance de notre engagement en Afghanistan. Le président du Pakistan a tenu ces propos au cours d'une interview télévisée. Je ne sais pas pour le moment si le ministre des Affaires étrangères a eu l'occasion de lui parler ni quand il le rencontrera. Dès que je le saurai, je serai heureuse d'en faire part au Sénat.
(1355)
LA DÉFENSE NATIONALE
LE PAKISTAN—L'IMPLICATION DANS LA GUERRE ANTITERRORISTE
L'honorable Hugh Segal : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Quand elle s'informera sur les autres dossiers qui ont été soulevés, je me demande si elle pourrait, pour ensuite en faire rapport au Sénat, demander quelles garanties le gouvernement du Pakistan a données au gouvernement du Canada concernant les activités d'interception dans les territoires frontaliers à partir desquels les talibans sont ravitaillés en armes, à partir desquels du matériel est envoyé aux diverses forces qui luttent contre les activités de la coalition qui visent à juguler ce genre de terrorisme; pourrait-elle nous expliquer au juste quelles sont ces garanties du gouvernement du Pakistan, quels engagements les Pakistanais ont pris envers nous dans le passé et ce que nous pourrions leur demander plus tard?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur de cette excellente question. Ces choses préoccupent un grand nombre de gens dans le monde, sans parler du Canada. Quand il était ici la semaine dernière, le président Karzaï a dit clairement qu'à son avis, il y a là un problème grave. Je me ferai un plaisir de fournir ces renseignements aux sénateurs.
[Français]
LA SANTÉ
LE RAPPORT DU COMITÉ SÉNATORIAL DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE SUR LA SANTÉ MENTALE—LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
L'honorable Aurélien Gill : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle a trait au rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur la santé mentale. Il s'agit d'une étude que madame le ministre connaît d'ailleurs très bien pour y avoir participé et contribué.
Ce rapport unanimement salué a été publié le 9 mai 2006. Depuis, des milliers de Canadiens attendent la réaction du gouvernement aux recommandations qui lui étaient adressées.
Comme nous le savons tous, il y a urgence. Après le dépôt de ce rapport, plusieurs étaient convaincus que la maladie mentale allait enfin passer rapidement de l'ombre à la lumière.
Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire comment et à quel moment le gouvernement compte donner suite à ce rapport?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question. Je connais fort bien les recommandations, puisque j'ai fait partie de ce comité présidé par le sénateur Michael Kirby.
La santé mentale, comme nous l'avons découvert au comité, touche pratiquement tous les Canadiens. Au comité, chacun de nous a un proche qui souffre d'une forme quelconque de maladie mentale.
En ce moment, le ministre de la Santé examine l'étude du Sénat. Il l'a soumise dans le cadre des discussions qu'il a eues avec les provinces. Je m'attends à ce que, dans un avenir rapproché, le ministre Clement fournisse une réponse, au nom du gouvernement, après avoir consulté ses homologues provinciaux et territoriaux sur la manière dont le gouvernement entend donner suite aux recommandations.
[Français]
Le sénateur Gill : Honorables sénateurs, vous savez que la principale recommandation était la création d'une Commission canadienne indépendante de la santé mentale, dont le rôle serait de coordonner les efforts visant à améliorer les services et la recherche, ainsi qu'à réduire la stigmatisation et la souffrance.
Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire si le gouvernement actuel s'engage à respecter la recommandation de l'établissement de cette commission? Si tel est le cas, des rencontres ont-elles déjà été entamées avec les représentants du milieu de la santé — vous avez mentionné plus tôt que le ministre rencontrait les provinces — et aussi les Autochtones, car plusieurs parties sont impliquées dans cette étude, afin de discuter des étapes essentielles pour la mise en place de cette commission et la nomination du président de cette commission?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Quand cette question a été soulevée avant l'ajournement pour le congé d'été, j'ai déclaré que, même au cours des dernières élections, le gouvernement était favorable à l'établissement d'une commission sur la santé mentale qui coordonnerait tout le travail à faire à cet égard. Ce matin, j'ai lu avec un vif intérêt dans le journal les observations de l'honorable Michael Wilson sur toute la question de la santé mentale. Bien sûr, nous savons tous que l'honorable Michael Wilson promeut ardemment la nécessité de composer avec les ravages de la maladie mentale, d'aller de l'avant et de s'attaquer à cette grave question à cause de la tragédie personnelle qu'il a vécue dans sa propre famille.
(1400)
LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION CIVILE
LE CENTRE DES ARMES À FEU—LA PROPOSITION D'ABOLITION DU REGISTRE DES ARMES D'ÉPAULE
L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au ministre responsable de Montréal. Nous savons que la violence peut exploser n'importe où. Nous savons que, au Canada, la violence qui s'exprime avec des armes à feu, y compris les fusillades sanglantes, n'a éclaté que trop souvent à divers endroits, mais nulle part avec une aussi tragique fréquence qu'à Montréal. Il n'y a probablement aucun Montréalais qui n'ait été personnellement touché par l'un des incidents que nous avons connus. Marc Lépine a tué 14 femmes à l'École polytechnique; Valery Fabrikant a tué quatre personnes à l'Université Concordia et Kimveer Gill a tué une personne et en a blessé 20 au Collège Dawson. Tous, nous avons été touchés. Tout comme vous peut-être, monsieur le ministre, je connais des gens qui ont été touchés par tous ces drames. Nous nous rappelons aussi, même si cela ne s'est pas produit à Montréal, que le caporal Denis Lortie a été l'auteur d'une sanglante fusillade à l'Assemblée nationale du Québec. Les Montréalais ont une expérience personnelle directe de la violence causée par des armes à feu qui se sont retrouvées entre de mauvaises mains, et c'est probablement pourquoi des centaines de milliers voire des millions de Montréalais tiennent tellement au contrôle des armes à feu.
Je me demande comment le ministre peut rentrer chez lui et présenter et expliquer aux Montréalais la politique de son gouvernement, qui veut assouplir le contrôle des armes à feu, abolir le registre des armes d'épaule, sabrer le budget du Centre des armes à feu et amnistier ceux qui ont enfreint la loi actuellement en vigueur? Comment peut-il justifier cette politique devant les Montréalais?
L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : Honorables sénateurs, je suis père de cinq jeunes enfants. Lorsque j'avais dix ans, mon père m'a expliqué, un mardi après-midi, un terrible incident tragique comme celui-ci. J'ai dû souvent faire la même chose avec mes propres enfants. Je me suis rendu au Collège Dawson 36 heures après le drame. Madame le sénateur, comme tout le monde à Montréal et à l'extérieur de Montréal, a été profondément touchée par ce terrible incident. Il va sans dire que tous souhaitent que ce soit le dernier incident semblable avant très longtemps.
Comme madame le sénateur Fraser le sait, plusieurs membres de son parti ont confondu des enjeux différents et essayé de marquer des points sur l'échiquier politique peu après les faits — avec trop d'empressement, à mon avis. Les Montréalais que je connais, et ce ne sont peut-être pas les mêmes que connaît madame le sénateur, savent distinguer les faits et la fiction. Ils comprennent que le registre des armes d'épaule n'a rien eu à voir avec le drame de Dawson. Ils comprennent aussi que le gouvernement actuel veut défendre l'ordre public et qu'il fait preuve de fermeté avec les criminels violents. Comme le sénateur le sait, nous avons déjà déposé un certain nombre de projets de loi en ce sens, comme le sénateur le sait, et d'autres vont venir.
Les Montréalais avec qui je discute sont très heureux que non seulement le gouvernement s'attaque au problème de la bonne façon, mais aussi qu'il se soucie de la criminalité violente et veille à ce que les criminels soient mis derrière les barreaux pour très longtemps.
Le sénateur Fraser : Permettez-moi de citer deux personnes, dont aucune ne peut être accusée d'appartenir au parti politique du ministre ou au mien. L'une d'elles est l'ancien ministre de la Justice du Québec, qui a dit : « J'ai réfléchi très sérieusement et posément à la question, et le registre des armes d'épaule ne peut pas dissuader tous les désaxés de la planète. » Nous le savons bien. Cependant, il ajoute que cela pourrait être utile, surtout comme moyen de contrôle des gens qui ne sont pas aveuglés au point de faire ce qu'ont fait M. Gill et M. Lépine.
(1405)
Le ministre sait aussi bien que moi qu'en fait, le registre des armes d'épaule a permis d'empêcher un imitateur d'agir, quelques jours à peine après le massacre commis par M. Gill.
La seconde personne que je voudrais citer est le jeune M. Hayder Kadhim, qui est l'un de ceux qui ont été blessés au Collège Dawson. Il a encore deux balles logées dans la tête. Il a dit qu'il ne comprend pas pourquoi le gouvernement du Canada souhaite affaiblir le système de contrôle des armes à feu et qu'il aimerait beaucoup être reçu par le premier ministre pour pouvoir en discuter avec lui.
Le ministre peut-il nous donner l'assurance qu'il intercédera au nom de M. Kadhim et demandera au premier ministre d'accepter de le voir pour qu'il explique sa position?
Le sénateur Fortier : Honorables sénateurs, au sujet du registre des armes à feu, la seule chose que je peux dire à l'honorable sénateur concernant le milliard de dollars ou plus que son parti a consacré à un registre raté, c'est qu'il faudrait penser au nombre de vies que nous aurions pu sauver si cet argent avait servi à établir des profils et à veiller à empêcher des gens comme l'auteur du massacre du Collège Dawson d'obtenir une arme à feu. Il avait de toute évidence le cerveau dérangé lorsqu'il a acheté ces armes et n'aurait jamais dû pouvoir se les procurer.
Nous n'avons pas eu l'audace, comme les membres du parti d'en face, de nous adresser aux médias quelques heures après la fusillade pour affirmer que l'ancien gouvernement était responsable de ce drame. Cette arme a été achetée au moment où les libéraux étaient au pouvoir par un individu qui était clairement un malade mental. Nous ne l'avons pas fait parce que nous avons de la dignité, du respect et de l'objectivité, qualités que l'honorable sénateur a apparemment du mal à comprendre.
Ensuite, si quelqu'un veut s'entretenir avec le très honorable Stephen Harper, il peut s'adresser à son cabinet et à ses collaborateurs. Si la demande est déposée à son cabinet, je suis convaincu qu'il l'examinera.
Le sénateur Fraser : Honorables sénateurs, dans une certaine mesure, le ministre mélange les torchons et les serviettes.
Tout le monde regrette le milliard dépensé, mais il est déjà parti. La vérificatrice générale, dont personne ne pourrait mettre en doute l'intégrité et le professionnalisme, a signalé que les problèmes du registre des armes à feu ont été corrigés.
Je suis bien d'accord pour dire qu'il est nécessaire de resserrer le système pour empêcher les personnes qui ont des problèmes mentaux d'acheter des armes à feu, mais je n'ai pas l'impression que l'un exclut l'autre. Nous pouvons avoir à la fois un bon registre et un bon système de profilage.
Le sénateur Fortier : La question de l'honorable sénateur renforce mon argument. Elle a perdu le contact avec la réalité et peut-être bien avec les Montréalais. Il est ridicule qu'elle puisse croire, parce que son gouvernement a gaspillé un milliard et que la vérificatrice générale l'a confirmé, que tout va bien et que nous ne pouvons pas en parler. L'honorable sénateur cherche à nous faire la leçon et à nous dire ce que nous devons faire du registre des armes d'épaule. Pendant les 13 années qu'il a passées au pouvoir, son parti aurait pu s'attaquer à la criminalité et à la violence au Canada, mais il n'a rien fait.
Je n'ai pas de leçon à recevoir de l'honorable sénateur ni de quiconque siège de ce côté de la Chambre.
Des voix : Bravo!
Une voix : Vous devriez vous présenter aux élections complémentaires!
(1410)
AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
LES AUDIENCES DU COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI FÉDÉRAL SUR LA RESPONSABILITÉ
L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, à l'instar de bien des Canadiens, je suis les audiences du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles qui portent sur le projet de loi C-2 et je voudrais profiter de l'occasion pour poser au président du comité quelques questions au sujet de ces audiences.
Le président du comité pourrait-il préciser au Sénat, car je suis sûr que cela intéresse tout le monde, le nombre d'heures de séance que le comité a tenues au sujet du projet de loi C-2 depuis l'ajournement du Sénat en juin dernier? Bien que je ne puisse demander des détails sur les délibérations du comité pour l'instant, le président pourrait-il nous dire combien de témoins ont comparu pour discuter du projet de loi C-2? En ce qui concerne la sélection des témoins, le président du comité pourrait-il nous informer s'il a proposé une liste de témoins et si ces témoins ont été invités à comparaître?
L'honorable Donald H. Oliver : Je remercie le sénateur de sa question, qui m'étonne quand même un peu.
Honorables sénateurs, à 13 h 20 aujourd'hui, heure à laquelle le comité s'est ajourné jusqu'à mercredi, le comité avait consacré plus de 75 heures à l'étude du projet de loi C-2; il avait entendu plus de 120 témoins. Il va sans dire que les questions posées aux témoins et les témoignages se recoupent de plus en plus. Je dirais que le comité a consacré assez de temps à l'étude de cette mesure.
Le sénateur Tkachuk : Honorables sénateurs, je suis impressionné de voir à quel point le président est bien informé, si bien que je vais lui poser une autre question.
Je sais que la chose est publique, mais j'aimerais savoir combien d'heures le comité de l'autre endroit a consacrées à l'étude du projet de loi C-2 et combien de témoins ont comparu devant lui.
Le sénateur Oliver : Honorables sénateurs, que je sache, le comité de l'autre endroit a consacré 61,62 heures à l'étude de ce projet de loi, dont quatre journées, de 8 heures à 21 heures, à l'étude article par article de la mesure. Il a entendu 69 témoins, je crois, alors que nous en avons déjà entendu 120.
LES FINANCES
LE DÉSÉQUILIBRE FISCAL ENTRE LES PROVINCES
L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, puisque le Sénat est la Chambre de second examen objectif, je crois que nous pourrions consacrer quelques heures de plus à ce projet de loi qui comporte plusieurs facettes. Toutefois, là n'est pas l'objet de ma question.
[Français]
Honorables sénateurs, ma question s'adresse au ministre responsable du Québec. Suite à la promesse qu'a faite le premier ministre de régler de déséquilibre fiscal, on constate qu'il remet toujours aux calendes grecques la réalisation de ce qu'il a promis. On est en droit de penser que cette promesse a joué un rôle important dans l'élection de plusieurs députés conservateurs dans la région de Québec.
Après la renonciation à tenir les promesses qu'il a faites en ce qui concerne le zoo et le pont de Québec, nous apprenons maintenant que le premier ministre renonce à son engagement de régler la question du déséquilibre fiscal lors du dépôt du prochain budget.
Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux peut-il confirmer que le Cabinet n'a pas l'intention de respecter l'engagement qu'il a pris le 19 décembre dernier quant au déséquilibre fiscal?
L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : Je remercie l'honorable sénateur Dawson de sa question. J'irai au vif du sujet puisque je ne crois pas qu'il veut qu'on discute du zoo ou du pont de Québec.
Après avoir entendu l'entretien du premier ministre Harper avec M. Bernard Derome, je crois qu'il est clair que l'engagement quant au déséquilibre fiscal existe encore, il devient même plus important.
Je suis très heureux d'entendre le sénateur Dawson soulever cette question au Sénat étant donné qu'il niait l'existence du déséquilibre fiscal alors qu'aujourd'hui, il tient à s'assurer que le gouvernement se penchera sur la question.
Je suis heureux de constater que tout comme nous, le sénateur Dawson souhaite que la question du déséquilibre fiscal soit réglée.
Le sénateur Dawson : J'avais d'ailleurs demandé au ministre de définir le déséquilibre fiscal car il faut reconnaître que la répartition fiscale au Canada pose problème.
(1415)
La sagesse nous dicte qu'un tien vaut mieux que deux tu l'auras. Or, depuis que le gouvernement conservateur a été élu, les électeurs ont droit à d'innombrables « tu l'auras » mais jamais à des « tiens » en ce qui a trait à la promesse de régler le déséquilibre fiscal.
Le ministre peut-il nous rassurer en ce qui a trait aux autres promesses, qu'il s'agisse du pont de Québec, du port de Québec ou du zoo de Québec? Le premier ministre du Québec, d'ailleurs, a commencé à perdre patience, comme vous le savez, avec ce gouvernement fédéral riche en paroles, mais pauvre en actions.
Au lieu de continuer à nous jeter de la poudre aux yeux en nous promettant encore une fois de régler le déséquilibre fiscal un de ces jours, pas tout de suite, bientôt, plus tard, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux peut-il cesser de nous prendre pour des enfants et confirmer nos soupçons selon lesquels le déséquilibre fiscal n'existe pas?
Le sénateur Fortier : Honorables sénateurs, la dernière des choses que je pense des honorables sénateurs d'en face et de ce côté, c'est qu'ils sont des enfants.
Vous parlez des « tiens ». Avec tout le respect que je vous dois, permettez-moi de vous faire la suggestion suivante.
Selon le dernier sondage, le Parti libéral affiche, dans la région de Québec, un taux de 6 ou 7 p. 100 des intentions de vote. Par conséquent, je sais que vous n'êtes plus très nombreux dans la région de Québec.
Toutefois, si vous sortez de ce cercle, vous constaterez, lorsqu'il est question des « tiens », que la baisse de la TPS et l'aide aux jeunes familles sont deux promesses que nous avons tenues. L'aide que nous avons commencé à offrir quant aux délais d'attente dans les hôpitaux constitue également une promesse que nous avons respectée. Les cinq priorités promises ont été livrées.
C'est pourquoi nous jouissons, au Québec, d'une plus grande popularité que votre parti, comme vous le savez.
Le déséquilibre fiscal existe. Si, aujourd'hui, vous ne reconnaissez pas son existence, vous devriez communiquer avec vos collègues de la Chambre des communes qui, eux, reconnaissent l'existence de ce déséquilibre et insistent pour que le premier ministre respecte justement son engagement — ce qu'il fera d'ailleurs dans un délai très bref.
LE TRAVAIL
L'AIDE AUX TRAVAILLEURS ÂGÉS
L'honorable Céline Hervieux-Payette : Ma question s'adresse au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
On a dit et écrit que la raison pour laquelle le premier ministre Harper a transgressé ses principes en nommant le sénateur au Sénat était pour assurer les intérêts des citoyens de la métropole. Or, dans l'entente Ottawa-Québec sur l'aide aux travailleurs âgés victimes de mises à pied, nous apprenons que la métropole est exclue de l'entente.
Nous aimerions que le ministre explique pourquoi malgré sa présence au gouvernement, il ne peut défendre les intérêts des travailleurs âgés de Montréal?
L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : Honorables sénateurs, je vous dirai tout d'abord que madame le sénateur spécule sur le contenu d'une entente qui n'a pas encore été dévoilée. Lorsqu'elle sera dévoilée, je l'invite à me poser une question puisqu'elle disposera alors des faits et des données nécessaires pour me la poser.
Le sénateur Hervieux-Payette : Je ne faisais que rappeler au sénateur son rôle de ministre responsable de la métropole. Au gouvernement libéral, lorsque je siégeais à l'autre endroit, nous avions étendu ce privilège à tous les travailleurs qui prenaient leur retraite à cause de la désuétude de leur industrie. Ce privilège s'appliquait dans plusieurs secteurs et partout dans la province. J'aimerais donc que le ministre en prenne note.
L'INDUSTRIE
L'AIDE À L'INDUSTRIE AÉROSPATIALE CIVILE
L'honorable Francis Fox : Honorables sénateurs, ma question s'adresse également au ministre responsable de la région de Montréal et a trait à l'industrie aérospatiale civile canadienne.
Comme le ministre le sait, j'ai assisté à la cérémonie marquant le 20e anniversaire du succès de l'entreprise Bell Hélicoptère dans la grande région de Montréal, cérémonie qui fut présidée par le ministre du l'industrie et M. Charest, en compagnie du président de l'entreprise Bell Hélicoptère.
Bell Hélicoptère montre clairement le genre de résultat qui peut se produire lorsque le secteur privé et les gouvernements agissent de concert, surtout dans un secteur aussi crucial.
L'industrie aérospatiale à Montréal compte plus de la moitié des emplois de ce secteur au Canada. Elle comprend des compagnies telles que Bombardier, Pratt & Whitney, Bell Hélicoptère et CMC.
Monsieur le ministre connaît l'engagement pris dans le programme électoral de son parti lors des élections de 2005 de mettre fin au programme de soutien d'aide à l'industrie aérospatiale. Cet engagement a été mis au rancart. Dans l'intérêt de rassurer l'industrie, les employés et tous ceux qui œuvrent dans ce secteur dans la grande région de Montréal et au Canada, monsieur le ministre est-il en mesure de confirmer que ce gouvernement ne mettra pas fin au programme d'aide à l'industrie aérospatiale civile?
(1420)
L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : Honorables sénateurs, cela me permet de souligner en cette Chambre, pour les sénateurs qui n'avaient pas été invités, que le sénateur Fox était présent dans la salle lorsqu'on a salué son travail, il y a 20 ans, pour avoir convaincu Bell Textron de s'installer à Mirabel. Monique Landry, Bob Brown, Ed Lundley et le sénateur avaient été salués à l'époque par la compagnie. Ce geste posé il y a 20 ans, je l'ai souligné dans mon discours, est extraordinaire, car vous avez travaillé très fort pour vous assurer que Bell Textron s'installe à Mirabel. C'est un honneur bien mérité.
Cela dit, vous savez certainement que je suis très préoccupé par l'aéronautique, l'aérospatiale et la défense. Je vous répondrai donc rapidement en deux volets.
Premièrement, plusieurs de ces programmes relèvent du ministre de l'Industrie. Celui-ci a clairement indiqué qu'il examinait ces programmes et qu'il allait bientôt faire son rapport et déposer un concept. On devrait alors lui laisser le soin de présenter ses idées avant de faire des commentaires.
Deuxièmement, les annonces très importantes qui ont été faites durant l'été sur les investissements au niveau militaire, même s'ils ne sont pas pour le secteur civil, auront un impact important pour l'industrie civile non seulement à Montréal, mais partout au Canada — mais surtout à Montréal — car nous allons insister auprès des fabricants, qu'il s'agisse d'avions, d'hélicoptères, peu importe, pour qu'ils réinvestissent au Canada un dollar pour chaque dollar qu'ils recevront. Dans certains cas, ces retombées toucheront le secteur civil.
L'honorable sénateur Fox devrait le savoir, car je sais qu'il parle régulièrement à des membres de cette industrie, que l'industrie civile aérospatiale à Montréal est encouragée par ce gouvernement, par les perspectives d'avenir et surtout par la façon dont nous menons le dossier de l'approvisionnement militaire.
Le sénateur Fox : J'ai une question complémentaire à poser. Ce sera ma dernière question. Je remercie le ministre de sa réponse. Je devrai changer la nature un peu agressive de ma question complémentaire étant donné les compliments que le ministre a été assez gentil de m'adresser.
Je reconnais l'intérêt que le ministre éprouve pour l'industrie aérospatiale à Montréal. Cependant, je m'inquiète particulièrement de l'avenir des programmes de soutien, car, pour ne prendre qu'un seul exemple, une compagnie comme Pratt & Whitney, lorsqu'elle veut développer une nouvelle technologie, un nouveau moteur, se trouve en concurrence avec les autres usines de Pratt & Whitney à travers le monde, dont celles aux États-Unis qui ont accès aux programmes du Pentagone alors que celles de Montréal ne l'ont pas. D'où l'importance pour ce secteur d'avoir accès à des programmes d'aide gouvernementaux. Cela a été reconnu dans un document intitulé Cadre stratégique national pour le secteur de l'aérospatiale et de la défense, écrit en collaboration avec les représentants de l'industrie, du milieu académique, des associations d'employés et des gouvernements fédéral et provinciaux et présenté en novembre dernier par le collègue du ministre, M. David Emerson.
Ce qui m'inquiète, c'est que suite aux annonces de compressions la semaine dernière, 42 millions de dollars ont été déduits du programme Technology and Partnerships. Je demande au ministre de nous assurer qu'il ne s'agit pas d'une tendance lourde et que ce programme ou un autre programme similaire meilleur, car il est toujours possible de faire mieux, sera toujours là pour soutenir l'industrie aérospatiale montréalaise et canadienne.
Le sénateur Fortier : Honorables sénateurs, vous comprendrez que l'action proposée par le ministre sera celle du gouvernement conservateur. Il y aura un examen des programmes, que M. Bernier effectue à l'heure actuelle. J'ai confiance qu'à la suite de cet examen, et de ces contrats très importants qui vont être attribués à l'industrie aérospatiale au Québec, l'industrie sera très encouragée par ces perspectives d'emploi et ce gouvernement conservateur.
(1425)
[Traduction]
RÉPONSE DIFFÉRÉE À UNE QUESTION ORALE
L'honorable Terry Stratton (leader adjoint suppléant du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question posée au Sénat le 22 juin 2006 par le sénateur Mac Harb, au sujet d'un projet de loi pour combattre le tabagisme passif.
LE TRAVAIL
LA PRÉSENTATION D'UN PROJET DE LOI POUR COMBATTRE LE TABAGISME PASSIF
(Réponse à la question posée le 28 juin 2006 par l'honorable Mac Harb)
Le Canada est signataire de la « Convention-cadre pour la lutte antitabac » de l'Organisation mondiale de la santé (CCLA OMS), qui élabore les principes directeurs des politiques de contrôle du tabac. Le paragraphe 2 de l'article 8 de cette convention, qui est le fondement de la question du sénateur, énonce :
Chaque Partie adopte et applique, dans le domaine relevant de la compétence de l'État en vertu de la législation nationale, et encourage activement, dans les domaines où une autre compétence s'exerce, l'adoption et l'application des mesures législatives, exécutives, administratives et/ou autres mesures efficaces prévoyant une protection contre l'exposition à la fumée du tabac dans les lieux de travail intérieurs, les transports publics, les lieux publics intérieurs et, le cas échéant, d'autres lieux publics.
Le gouvernement s'engage à respecter cet article et, de fait la convention complète. Les politiques du gouvernement du Canada sont entièrement conformes à la convention et elles répondent aux objectifs de contrôle du tabac, en vertu de l'article 8.
- La Loi sur la santé des non-fumeurs régit les milieux de travail réglementés par le fédéral depuis 1989. La Loi interdit de fumer dans les milieux de travail fédéraux à l'exception des salles ou des zones désignées et réglementées. Le but de ces zones est de permettre aux personnes dépendantes de la cigarette de fumer uniquement avec d'autres fumeurs. La réglementation de ces zones implique que la fumée secondaire ne devrait pas affecter la santé des non-fumeurs. La question portant sur l'élimination complète des zones désignées pour fumeurs nécessite une évaluation de ses effets pour les personnes dépendantes de la cigarette et pour les non-fumeurs.
- Le programme de contrôle du tabac du gouvernement est conçu pour permettre une collaboration avec les autres gouvernements et les organismes bénévoles à l'élaboration et à la mise à exécution de méthodes globales intégrées pour mieux faire connaître les risques du tabagisme pour la santé et pour réduire sensiblement l'usage du tabac.
- Finalement, le gouvernement a eu recours au système fiscal pour amener le coût des produits du tabac à un niveau qui incite fortement les non- fumeurs à ne pas commencer à fumer et les fumeurs à arrêter. Globalement, les taxes canadiennes sont passées de 27 $ par cartouche en 1997, à 50 $ par cartouche en 2005. Le gouvernement fédéral travaille de concert avec les provinces pour coordonner les politiques fiscales visant le tabac.
Le pourcentage de fumeurs canadiens âgés de quinze ans et plus a baissé considérablement avec les années, de 50 p. 100 en 1965 à 19 p. 100 en 2005, ce qui atteste le succès des politiques de contrôle du tabac. Tout indique que le nombre de fumeurs va continuer à diminuer.
ORDRE DU JOUR
PROJET DE LOI SUR L'AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA
DEUXIÈME LECTURE
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Keon, appuyée par l'honorable sénateur Meighen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois.
L'honorable James S. Cowan : Honorables sénateurs, vous constaterez que ce projet de loi est identique au projet de loi C-75 déposé à la Chambre des communes le 16 novembre 2005 par l'honorable Carolyn Bennett, qui était alors ministre d'État à la Santé publique. Ce projet de loi est mort au Feuilleton quand le Parlement a été dissous le 19 novembre 2005.
Je félicite le gouvernement d'avoir repris ce projet de loi qui établira le cadre législatif de l'Agence de la santé publique du Canada, constituée par décret en septembre 2004.
Il est important de rappeler l'histoire du projet de loi C-75, devenu le projet de loi C-5. La nécessité d'améliorer et de renforcer la coordination dans le domaine de la santé publique a été rendue manifeste à la suite de la flambée de SRAS en 2003. Le gouvernement libéral de l'époque a alors créé le Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique, sous la présidence du docteur David Naylor, qu'il a chargé d'étudier les circonstances entourant l'épidémie.
Dans le rapport qu'il a présenté en novembre, le comité Naylor a recommandé l'établissement d'une agence de la santé publique afin d'assurer une approche axée sur la coordination et la collaboration pour résoudre les problèmes de santé publique. Le Sénat a reconnu ce besoin par l'entremise du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie qui a présenté, en novembre 2003, un rapport qui allait dans le même sens que le rapport Naylor. Par la suite, le gouvernement a nommé le docteur Bennett comme ministre d'État à la Santé publique.
En mai 2004, la ministre a dressé un plan visant à établir une nouvelle agence de la santé publique au Canada en collaboration avec les centres de santé publique à l'échelle du pays. Sous la direction de Mme Bennett, de vastes consultations chapeautées par un groupe de travail se sont tenues auprès des provinces, des professionnels de la santé et d'autres intervenants. Ce groupe de travail a examiné les modèles de régime de santé publique d'autres gouvernements et a consulté divers intervenants avant de conclure qu'il nous fallait une agence de la santé publique et un administrateur de la santé publique.
En septembre 2004, l'Agence de santé publique du Canada a été créée par décret. Le Dr David Butler Jones a été nommé premier administrateur en chef de la santé publique du Canada. Depuis, l'agence a défini son mandat comme suit : « promouvoir et protéger la santé des Canadiens grâce au leadership, aux partenariats, à l'innovation et aux interventions en matière de santé publique ». Je suis convaincu que tous les sénateurs sont d'avis qu'il s'agit là d'une mission admirable et importante.
En avril 2005, le Réseau canadien de santé publique a été mis sur pied, ce qui a permis aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer sur les questions de santé publique. Comme je l'ai dit il y a un instant, la Dre Bennett a présenté le projet de loi C-75, prédécesseur du projet de loi actuel, en novembre 2005.
Honorables sénateurs, ce projet de loi n'est pas une loi exhaustive en matière de santé publique, mais plutôt un projet de loi technique qui vise à constituer l'agence sur le plan législatif. Il tient compte de l'importance accordée par le gouvernement actuel, par son prédécesseur et par tous les Canadiens à la santé publique et à la nécessité de prendre des mesures au niveau fédéral pour promouvoir la collaboration entre les ministères et agences fédéraux. Le projet de loi tient aussi compte du fait que, pour qu'un système de santé publique soit véritablement efficace, il est essentiel de consulter les provinces et les territoires, leurs agences respectives, les organisations internationales et les autres parties intéressées et d'avoir leur collaboration.
Le but de l'agence est d'aider le ministre de la Santé à exercer ses pouvoirs, ses devoirs et ses fonctions en ce qui a trait à la santé publique. L'agence demeurera un organisme distinct de Santé Canada, mais comme les deux entités font partie du portefeuille de la santé, elles relèveront du ministre de la Santé.
(1430)
L'administrateur en chef de la santé publique du Canada deviendra le premier professionnel de la santé de l'administration publique fédérale en matière de santé publique. À ce titre, il peut communiquer au sujet de toute question liée à la santé publique avec d'autres gouvernements, les autorités sanitaires et les organismes œuvrant dans le domaine de la santé publique, tant au Canada qu'à l'étranger.
Il peut aussi communiquer avec le public, les organismes bénévoles du domaine de la santé publique et le secteur privé aux fins d'information ou de consultation en matière de santé publique.
Le projet de loi contient des dispositions visant la présentation, par l'administrateur en chef de la santé publique, d'un rapport annuel au Parlement et, le cas échéant, d'un rapport sur toute question de santé publique.
L'agence accordera l'attention et l'importance nécessaires aux besoins des Canadiens en matière de santé et constituera, au sein du gouvernement fédéral, un centre de liaison avec les provinces, les territoires et d'autres groupes afin de se préparer aux menaces à la santé publique et d'y réagir.
En conclusion, j'invite tous les honorables sénateurs à appuyer ce projet de loi et à en accélérer le passage à travers le processus législatif au Sénat afin qu'il soit adopté et entre en vigueur le plus rapidement possible.
Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
RENVOI AU COMITÉ
Son Honneur le Président : Quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Stratton, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)
HAMID KARZAÏ, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'AFGHANISTAN
AUTORISATION D'ANNEXER L'ADRESSE PRONONCÉE DEVANT LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES COMMUNES
L'honorable Terry Stratton, conformément à l'avis du 27 septembre 2006, propose :
Que l'adresse de Son Excellence Hamid Karzaï, président de la République islamique d'Afghanistan, prononcée le 22 septembre 2006 devant les deux Chambres du Parlement, le discours de présentation du très honorable premier ministre du Canada et les discours du Président du Sénat et du Président de la Chambre des communes, soient imprimés sous forme d'annexe des Débats du Sénat de ce jour et constituent partie intégrante des archives de cette Chambre.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
(Le texte des discours figure en annexe, p. 785.)
PROJET DE LOI SUR LA SEMAINE NATIONALE DU DON DE SANG
DEUXIÈME LECTURE—SUITE DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang.—(L'honorable sénateur Comeau)
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi S-214 sur la Semaine nationale du don de sang, semaine qui devra coïncider avec la Journée mondiale du don de sang de l'Organisation mondiale de la santé, le 14 juin.
La plupart d'entre nous avons vu les publicités télévisées pour la Société canadienne du sang. Nous connaissons la joie et la gratitude de ceux qui sont vivants grâce aux produits sanguins.
Le printemps dernier, le sénateur Mercer a parlé à Shanelle, fillette de sept ans de Winnipeg, qui peut maintenant rire et jouer avec ses amies sans porter le fardeau du cancer. Madame le sénateur Carstairs nous a parlé de son gendre, qui a survécu à une maladie rare l'hiver dernier grâce aux unités de sang qu'il recevait tous les jours.
J'ai aussi entendu des histoires réconfortantes dans ma province, l'Île du Prince-Édouard. Un homme appelé Silbert a été victime d'un terrible accident pendant qu'il travaillait à la ferme et a été gravement blessé. Il a dit :
J'ignore ce qui fait que je suis toujours en vie aujourd'hui, mais ce doit être grâce aux gens qui se préoccupent des autres. Il y a bien des gens qui ont donné du sang, car il y en avait lorsque j'en ai eu besoin.
Nous sommes conscients de l'importance de notre système d'approvisionnement en sang et en produits sanguins, mais nous n'agissons pas en conséquence. De tous les Canadiens qui peuvent donner du sang, moins de 4 p. 100 le font, et les besoins se font ressentir chaque jour. Plus de la moitié des Canadiens ont déjà fait appel aux réserves de sang ou de produits sanguins pour répondre à leurs besoins ou à ceux d'un membre de leur famille.
Personne n'est à l'abri. Une personne atteinte du cancer qui reçoit des traitements peut consommer jusqu'à huit unités de sang par semaine. Une victime d'accident de la route peut avoir besoin de 50 unités de sang. La transplantation d'un organe peut nécessiter jusqu'à dix unités de sang, mais dans le cas d'un foie, ce nombre peut passer à 100.
Ce projet de loi est important parce que la Société canadienne du sang a besoin d'environ 80 000 nouveaux donneurs pour répondre à la demande croissante de sang et de produits sanguins.
En instaurant la Semaine nationale du don de sang, nous célébrerons la contribution vitale des donneurs. Nous soulignerons le travail acharné et le dévouement des nombreux bénévoles de la Société canadienne du sang et d'Héma-Québec. Nous sensibiliserons la population à la nécessité de donner du sang et des produits sanguins, et encouragerons ainsi un plus grand nombre de Canadiens à devenir des donneurs réguliers.
Honorables sénateurs, voilà pourquoi j'appuie ce projet de loi, et je vous invite tous à faire de même.
(Sur la motion du sénateur Stratton, le débat est ajourné.)
(1440)
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
AUTORISATION AU COMITÉ DE REPORTER LA DATE DE PRÉSENTATION DE SON RAPPORT FINAL SUR L'EXAMEN DES QUESTIONS RELATIVES À L'AFRIQUE
L'honorable Hugh Segal, conformément à l'avis du 27 septembre 2006, propose :
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mardi 9 mai 2006, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, autorisé à examiner, pour en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique; ainsi que d'autres sujets connexes, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 31 octobre 2006 au 22 décembre 2006; et
Que le Comité conserve jusqu'au 31 janvier 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
— Honorables sénateurs, pour faire en sorte que les sénateurs voyagent le moins possible pendant la période au cours de laquelle ils sont retenus par leurs obligations aux comités et au Sénat, la visite concernant l'Afrique aura lieu durant la pause de l'Action de grâces. Il nous sera donc impossible de déposer le rapport à la date prévue. C'est pourquoi nous demandons à cette assemblée de consentir à une modeste prolongation.
L'honorable Joan Fraser (leader adjoint de l'opposition) : J'ai une brève question pour le président du comité. Je présume que les exigences budgétaires sont inchangées.
Le sénateur Segal : Nous espérons encore arriver en dessous du montant qui a été autorisé.
Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
AUTORISATION AU COMITÉ DE REPORTER LA DATE DE SON RAPPORT FINAL CONCERNANT L'ÉTUDE DE L'ENTENTE SUR LE BOIS D'ŒUVRE
L'honorable Hugh Segal, conformément à l'avis du 27 septembre 2006, propose :
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mercredi 28 juin 2006, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, autorisé à étudier et faire rapport sur l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique à propos du bois d'œuvre, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 2 octobre 2006 au 30 novembre 2006.
— Honorables sénateurs, cette motion vise tout simplement à tenir compte du fait que le comité sénatorial se déplace en Afrique et que d'autres questions traitées actuellement à l'autre endroit et pouvant prendre la forme d'une motion de voies et moyens pourraient avoir une incidence sur cette enquête du fait qu'elles pourraient à un moment donné faire l'objet de discussions au Sénat, et que le temps additionnel demandé nous permettra d'avoir tout le loisir de poursuivre l'enquête que nous a confiée le Sénat par renvoi il y a de cela un certain temps. Nous ne prévoyons à cet égard aucune augmentation des coûts du comité.
Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
RÈGLEMENT, PROCÉDURE ET DROITS DU PARLEMENT
AUTORISATION AU COMITÉ DE MODIFIER L'APPELLATION DU COMITÉ DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES POUR ENGLOBER LE COMMERCE INTERNATIONAL
L'honorable Hugh Segal, conformément à l'avis du 27 septembre 2006, propose :
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorité à étudier, afin d'en faire rapport, ce qui suit :
Que l'alinéa 86(1)h) du Règlement soit modifié comme suit :
« Le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international, composé de douze membres, dont quatre constituent un quorum, auxquels sont renvoyés, s'il y a motion à cet effet, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant les relations étrangères et les relations avec le Commonwealth en général, y compris :
(i) les traités et accords internationaux;(ii) le commerce extérieur;(iii) l'aide à l'étranger;(iv) les affaires territoriales et côtières. » et
Que le Comité fasse rapport le 22 décembre 2006 au plus tard.
— Honorables sénateurs, il s'agit en réalité d'une suite à la discussion tenue au Sénat le 20 juin, à l'initiative de mon collègue du comité, le sénateur Stollery, qui parlait au nom de la majorité, et à une discussion qui a eu lieu le 28 juin et au cours de laquelle le sénateur Austin s'est prononcé en faveur de la proposition. Je suis en mesure de vous rapporter qu'il existe un consensus absolu parmi la majorité et la minorité au comité concernant l'opportunité pour le Sénat d'étudier cette question et, si c'est sa préférence, de la renvoyer au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
L'honorable Marcel Prud'homme : Merci. Je suis ravi de constater que nous avons corrigé, ou sommes sur le point de corriger ce qui, à mon avis, à titre de parlementaire très ancien, constitue une énorme erreur qui fut commise pour satisfaire certaines personnes. Toutefois, ce fut une erreur que de scinder le ministère, comme nous l'avons dit au Sénat. Certains n'étaient pas d'accord avec nous pour dire qu'il s'agissait d'une erreur et ils ont effectué la scission.
Si vous vous souvenez du débat, la Chambre des communes avait adopté une motion alors que le gouvernement actuel était dans l'opposition pour qu'à l'avenir, le gouvernement en exercice, c'est-à- dire le gouvernement actuel, ait la cohérence et la cohésion voulues. Ils ont voté contre la scission alors qu'ils étaient dans l'opposition et, puisqu'ils sont au pouvoir aujourd'hui, ils ont décidé, en rétablissant le comité, de donner suite à ce vote qui a eu lieu il y a un certain temps.
Je sais que je ne parle pas seulement en mon nom aujourd'hui. Je n'ai pas l'intention d'embarrasser ceux qui, parmi mes collègues, partagent mon point de vue. À l'époque, les sénateurs étaient prêts à lutter contre cette scission, qui n'était pas dans l'intérêt du Canada. Cependant, nous revenons maintenant à la réalité, et je félicite le président du comité d'avoir vu l'utilité de soumettre la question à ses membres et de recommander que nous adoptions le nouveau titre. Je voudrais me joindre à ceux qui sont du même avis que moi à ce sujet pour le remercier de sa diligence. Je sais qu'au ministère, on sera extrêmement heureux. La scission a créé beaucoup de frictions chez ceux qui sont au service du Canada dans des situations difficiles. Elle était inhumaine et les gens souffraient de dépression et de tout ce qui s'ensuivait. Aujourd'hui, nous sommes de retour à la normale, et j'en suis très heureux.
Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
L'AJOURNEMENT
L'honorable Terry Stratton (leader adjoint suppléant du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)h) du Règlement, je propose :
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, ce soit au mardi 3 octobre 2006, à 14 heures.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la permission est- elle accordée?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au mardi 3 octobre 2006, à 14 heures.)
ANNEXE
Discours de Son Excellence Hamid Karzaï
Président de la République islamique d'Afghanistan
devant les deux Chambres du Parlement à la Chambre
des Communes à Ottawa le vendredi 22 septembre 2006
Son Excellence Hamid Karzaï est accueilli par le très
honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada,
l'honorable Noël A.
Kinsella, Président du Sénat, et l'honorable Peter Milliken, Président de la
Chambre des Communes
ANNEXE
SON EXCELLENCE HAMID KARZAÏ, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
ISLAMIQUE D'AFGHANISTAN
Adresse aux membres de Sénat et de la Chambre des communes :
[Traduction]
L'hon. Peter Milliken (Président de la Chambre des communes) : J'invite le très honorable Stephen Harper, le premier ministre du Canada, à prendre la parole pour cette séance conjointe.
[Français]
Le très hon. Stephen Harper (premier ministre, PCC) : Monsieur le Président de la Chambre des communes, monsieur le Président du Sénat, chers collègues des deux Chambres du Parlement, distingués invités, mesdames et messieurs.
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand plaisir de prendre aujourd'hui la parole pour présenter Son Excellence le président Hamid Karzaï, président de l'Afghanistan.
[Traduction]
Avant que je le présente, je sais que le président me comprendra et m'excusera de passer quelques instants à souligner la présence de certaines autres personnes de grande importance, étant donné qu'un grand nombre d'entre elles sont avec nous ici aujourd'hui. En réalité, si ce n'était d'elles, le président Karzaï ne serait peut-être pas ici.
L'Afghanistan serait peut-être encore dirigé par des tyrans et des terroristes. Si la volonté du Canada de combattre le terrorisme à l'échelle planétaire et de combattre pour la paix et la sécurité en Afghanistan est à ce point inébranlable, c'est en raison du courage et de la détermination de ces personnes.
J'ai parlé des épouses, des maris, des mères, des pères, des fils, des filles et des camarades de ces braves Canadiens qui vont au secours de la patrie du président Karzaï et qui assurent la reconstruction de cette terre qui a longtemps souffert. Parmi eux se trouvent des anciens combattants qui ont participé à cette noble mission, y compris certains qui ont versé leur sang en Afghanistan.
Je suis convaincu que tous ceux qui sont ici à la Chambre vont se joindre à moi pour saluer leur courage et leur sacrifice.
Et maintenant, monsieur le Président, je souhaite présenter à la Chambre le premier dirigeant démocratiquement élu de l'histoire de l'Afghanistan, Hamid Karzaï.
En octobre 2004, il a vaincu 22 autres candidats par une nette majorité, dans des élections où plus de 8 millions d'électeurs ont voté, et où il a obtenu 55 p. 100 des votes. Je dois dire que cette réussite électorale m'impressionne considérablement et me rend passablement envieux. Cependant, nous ne devons pas nous en surprendre.
[Français]
Fier Pachtoune né à Kandahar, M. Karzaï parle six langues et a fréquenté des universités de Kaboul et d'Inde. Très tôt, il prend part à la vie politique de son pays. Il est témoin de plus de bouleversements et d'affrontements — et il connaît plus de dangers comme politicien — que personne d'entre nous ne pourrait jamais imaginer.
[Traduction]
Dans les années 1980, alors qu'il était étudiant en Inde, son pays bien-aimé a été envahi et occupé par les Soviétiques.
Il est devenu une figure emblématique du mouvement populaire de résistance afghan et il a aidé les moudjahidines à chasser les communistes.
Lorsque les talibans ont pris le pouvoir dans les années 1990, Hamid Karzaï a pris position à nouveau pour son pays, mais son refus de collaborer avec le régime fanatique lui a coûté cher.
Il a été obligé de vivre en exil et, par conséquent, il était absent lorsque son père a été assassiné, fort probablement par des agents des talibans.
Un homme moins déterminé aurait pu se retirer de la vie publique. Cependant, Hamid Karzaï est sorti du rang à nouveau en 2001 pour permettre à son peuple de progresser politiquement et économiquement après qu'une coalition de pays sous mandat des Nations Unies eut chassé les talibans du pouvoir.
Il s'est lancé dans une campagne visant à persuader la communauté internationale de donner les ressources nécessaires à la reconstruction de son pays dévasté.
[Français]
Et lorsque les chefs de tribus afghanes se réunissent en 2002 pour choisir un leader et un gouvernement intérimaire, Hamid Karzaï est là, une fois de plus, pour servir son pays.
Nous ne devrions donc pas nous étonner de son succès électoral. Il incarne les avancées faites par son pays dans son long voyage vers la liberté et la démocratie.
[Traduction]
C'est pour cette raison qu'aujourd'hui nous devons l'écouter très attentivement quand il nous parlera du progrès réalisé en matière de sécurité et de reconstruction en Afghanistan; des avancées faites par la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit; du rôle que jouent nos militaires, nos diplomates, nos agents du développement et notre aide financière et, enfin, des défis qui restent à relever.
Monsieur le Président, je voudrais, avant de vous laisser la parole, vous communiquer une pensée personnelle.
[Français]
Il y a à peine une semaine, à Montréal, un individu instable ouvrait le feu sur de jeunes étudiants d'un collège. Depuis, les Canadiennes et les Canadiens pleurent la victime décédée et prient pour les survivants.
J'ai récemment pensé à ces étudiants alors que j'accompagnais mes jeunes enfants à l'école. Et j'ai aussi pensé aux milliers de jeunes enfants qui, dans votre pays, font face chaque jour à ce genre de violence et de risque.
[Traduction]
Ils sont aux prises avec une violence, provenant non d'un fou isolé mais plutôt des vestiges d'un régime qui a déjà dirigé votre pays, des gens qui s'opposent à toute éducation, particulièrement pour les filles, et qui sont disposés à tuer délibérément des enfants pour atteindre leurs buts fanatiques, et nous savons qu'il ne s'agit pas simplement d'une théorie.
Cette semaine, c'est avec tristesse que nous avons appris l'assassinat par les talibans de quatre soldats canadiens qui s'étaient arrêtés pour aider des enfants afghans. Cette attaque a mutilé et blessé de nombreux enfants afghans.
Monsieur le Président, ces Canadiens en Afghanistan et l'ensemble de mes compatriotes, je crois, se félicitent que leurs enfants jouissent de la paix et de la prospérité presque comme d'un droit inné, et nous voulons partager ce privilège avec les enfants de votre pays.
C'est pour cette raison que, à votre demande, nous sommes présents dans votre pays.
[Français]
Monsieur le président Karzaï, vous êtes ici entre amis.
[Traduction]
Au fil des ans, la mission du Canada en Afghanistan a toujours reçu l'appui, non seulement de notre gouvernement, mais aussi de la plupart de nos parlementaires, plus particulièrement de mon collègue et parfois adversaire, l'honorable chef de l'opposition. Nous voulons tous vous aider et soutenir votre peuple en difficulté et nous sommes vraiment impatients d'entendre votre allocution.
Chers collègues, voici Son Excellence Hamid Karzaï, président de l'Afghanistan.
[Applaudissements]
Son Excellence Hamid Karzaï (président de la République islamique d'Afghanistan) : Honorables parlementaires, en Afghanistan, nous portons le chapeau quand nous nous trouvons dans un lieu très respecté. C'est donc pour marquer mon respect que je porterai le mien.
[M. Karzaï s'exprime en arabe]
Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Président du Sénat, Monsieur le Président de la Chambre des communes, Honorables parlementaires, Mesdames et Messieurs.
[Français]
Je vous remercie beaucoup de ce grand honneur et de m'accueillir dans la maison du peuple du Canada.
[Traduction]
Honorables parlementaires, c'est avec beaucoup d'émotions que je m'adresse à vous aujourd'hui. C'est un plaisir que d'être parmi des amis au Canada et de visiter ce merveilleux pays qui représente pour le reste du monde tout ce qu'il y a de bon.
Pourtant, je sais que je viens à un moment de tristesse pour bien des familles ici et là au Canada qui ont perdu des êtres chers dans mon pays, l'Afghanistan. Je sais aussi que, à l'heure actuelle, beaucoup de Canadiens s'interrogent sur le rôle de leur pays en Afghanistan.
Aussi, en plus de m'adresser aux honorables parlementaires, je m'adresserai aujourd'hui à ces familles et à toute la population canadienne.
Si la grandeur d'âme se mesure à ce que nous avons fait pour autrui, alors les fils et les filles du Canada qui ont consenti l'ultime sacrifice en Afghanistan comptent parmi les plus grandes âmes de leur génération. Samedi, quatre de vos soldats qui ont trouvé la mort retourneront chez-eux pour leur dernier repos.
Ils ont donné leur vie pour nous apporter la sécurité, en Afghanistan. Ils ont donné leur vie pour que leurs citoyens canadiens puissent continuer à être à l'abri du terrorisme.
Je sais qu'il y a aussi de nombreux autres Canadiens qui ressentent le vide causé par la perte d'êtres chers. Mes pensées accompagnent les familles et les amis des disparus, ainsi que tout le peuple canadien en ces temps de réflexion et de tristesse dans ces familles.
Plus que quiconque, les Afghans comprennent très bien que ces sacrifices servent une grande cause. C'est la cause que nous défendons tous au titre de l'humanité, la cause de la sécurité pour tous et la cause d'une paix fondamentale pour les enfants afghans, comme vous l'avez souligné plus tôt, monsieur le premier ministre.
Honorables parlementaires, les Afghans ont souffert de la destruction et des invasions pendant plus de deux décennies. La détresse du peuple afghan a commencé avec l'invasion du pays en 1979 et s'est poursuivie jusqu'à la tragédie du 11 septembre, alors que la bande d'Al-Qaïda a secoué le monde.
Épris de liberté, les Afghans ont combattu et vaincu les envahisseurs avec l'aide de partisans de ce qu'on appelait alors le monde libre, favorisant la désintégration de l'Union soviétique et la chute du mur de Berlin. Ce furent des réalisations importantes pour lesquelles les Afghans ont payé très cher. Plus d'un million d'Afghans ont perdu la vie, un million d'autres ont été handicapés, plus du quart de notre population a dû se réfugier dans les pays voisins et ailleurs et l'infrastructure de notre pays a été anéantie.
Les Afghans se sont battus et ils ont gagné la guerre contre le communisme, mais pour toute récompense, ils ont été délaissés par la communauté internationale. Nous nous sommes retrouvés seuls devant un monde à reconstruire, à la merci de voisins cupides et de forces extrémistes belliqueuses implantées en Afghanistan. Très peu de gens se sont souciés du triste sort du peuple afghan et encore moins ont songé à ce qui risquait de se produire si on laissait un pays aussi vulnérable tomber entre les mains d'extrémistes étrangers.
C'est dans ce contexte que les membres d'Al-Qaïda, qui pouvaient compter sur des partisans dans la région et aux alentours, ont établi leur campagne de terreur mortelle contre les Afghans et contre le monde entier. Alors que les Afghans continuaient de souffrir et que nous continuions d'avertir la communauté internationale des dangers du terrorisme international qui se préparaient en Afghanistan, le monde entier demeurait impassible.
Nos souffrances et nos avertissements ont été ignorés comme si nous n'existions pas. Peut-être en fait n'existions-nous pas réellement selon les normes modernes parce que nous n'avions rien à vendre au reste du monde et rien à acheter à personne. Nous ne présentions donc aucun intérêt.
La tragédie du 11 septembre a fait ressortir comment il était terriblement erroné de ne pas aider l'Afghanistan. Cette tragédie a montré, entre autres, qu'ignorer l'Afghanistan coûtait beaucoup plus cher que l'aider. Les attaques terroristes du 11 septembre ont fait comprendre à bon nombre de personnes dans l'Ouest la terreur et la peur ressenties par les Afghans aux mains de terroristes parrainés par des pays étrangers pendant de nombreuses années avant le 11 septembre. Quand les forces de la communauté internationale, y compris les Canadiens, sont arrivées en Afghanistan plus tard cette année-là, elles se sont présentées comme des partenaires sous la bannière d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies pour libérer l'Afghanistan des forces extrémistes qui avaient pris le contrôle du pays des années auparavant.
Quand la communauté internationale est venue à notre rescousse après le 11 septembre, ce n'était pas uniquement dans une perspective de partenariat militaire. Ces cinq dernières années, l'Afghanistan et la communauté internationale ont développé un partenariat remarquable, ce que j'appellerais une coopération de civilisations, un partenariat qui vise autant à accroître la sécurité qu'à développer les régions rurales de l'Afghanistan et à fournir des écoles et des services de santé à notre population qui en a bien besoin. À tous les égards, le Canada a été un chef de file dans ce partenariat.
Grâce à la contribution du Canada, l'Afghanistan aujourd'hui ne ressemble en rien au pays terrifié et épuisé d'il y a cinq ans. De nos jours, l'Afghanistan a la constitution la plus progressiste de la région, ce qui permet aux Afghans de choisir leurs dirigeants pour la première fois de leur histoire dans le cadre d'élections démocratiques. Ces cinq dernières années, nos citoyens ont voté dans deux élections, une pour élire le président et l'autre pour le Parlement.
À l'inauguration du Parlement, 28 p. 100 des députés étaient des femmes. Les trois organes de l'État ont été établis. Plus de six millions d'enfants vont à l'école aujourd'hui. Sous les talibans, seulement 700 000 enfants allaient à l'école, tous des garçons. Maintenant, plus de six millions d'enfants vont à l'école et plus de 35 p. 100 sont des filles de tous les âges.
Il y a cinq ans, sous le règne des talibans, les gens fuyaient l'Afghanistan. Nous constatons depuis cinq ans que plus de quatre millions et demi de nos réfugiés sont rentrés au pays. C'est le cas de Sa Majesté, l'ancien roi d'Afghanistan, qui vivait en Italie, des dirigeants politiques du pays, de l'élite instruite de l'Afghanistan qui était établie en Europe, en Amérique et au Canada, ainsi que des millions de réfugiés pauvres qui avaient fui dans les régions voisines de l'Afghanistan. Ils reviennent tous chez eux.
Je tiens à vous dire, monsieur le premier ministre et honorables parlementaires, que, grâce à votre aide, l'Afghanistan est à nouveau la patrie de tous les Afghans.
Des voix : Bravo!
M. Hamid Karzaï : Durant cette période, nous avons également désarmé des milliers de personnes armées illégalement et nous avons confisqué des milliers d'armes, lourdes et légères. Nous avons commencé à créer notre propre armée nationale et notre police nationale. Nous sommes parvenus à assurer la stabilité financière. Nous avons connu une certaine croissance économique. Au départ, en 2001, notre revenu par habitant n'était que de 180 $ par année. Aujourd'hui, il n'est que de 355 $, mais c'est quand même deux fois plus qu'en 2001. Bref, en Afghanistan, nous avons adopté la vision d'une société prospère et pluraliste que le Canada représente si bien.
Une société démocratique ne se bâtit pas du jour au lendemain, en une ou deux élections. Un État démocratique tire sa force non seulement d'institutions étatiques fortes, mais de la confiance des gens dans ces institutions et dans le processus démocratique. La démocratie va continuer de prendre de l'ampleur en Afghanistan, elle continuera de se développer et de s'attirer de plus en plus la confiance de la population, mais il faudra pour cela de la patience et un appui continu de la part du Canada et des autres membres de la communauté internationale. Dans le cadre de notre processus d'évolution, nous continuerons de compter sur les institutions canadiennes, comme ce merveilleux Parlement, et sur les traditions pluralistes du Canada pour nous aider à progresser.
Malgré nos progrès phénoménaux, notre nouvelle démocratie doit relever de grands défis et elle est confrontée à de graves menaces. L'insécurité dans certaines régions de notre pays, du fait de l'accroissement des activités terroristes, constitue notre plus grand défi. Il y a cinq ans, les Afghans et les forces internationales ont réussi à vaincre les terroristes en deux mois, grâce à la puissance de la communauté internationale et à la volonté des Afghans. Certains terroristes ont été mis hors d'état de nuire, mais la plupart se sont enfuis et se sont réfugiés dans des régions voisines de nos frontières.
Malheureusement, c'est dans ces sanctuaires au-delà de nos frontières qu'ils ont été réorganisés, formés, financés et endoctrinés pour les pousser à venir en Afghanistan, tuer nos enfants, nos enseignants et nos religieux, ainsi que détruire nos mosquées pleines de fidèles, nos écoles et nos cliniques. Ils viennent tuer les travailleurs humanitaires internationaux, attaquer les forces de sécurité internationales et essayer de nous vaincre.
Il y a un an, toutes les écoles étaient ouvertes dans le Sud de l'Afghanistan. Aujourd'hui, à l'heure où je vous parle, plus de 150 écoles ont été brûlées par ces terroristes d'un bout à l'autre du pays et 200 000 enfants, garçons et filles, qui allaient à l'école l'année dernière ne peuvent plus s'instruire. Le terrorisme voit son ultime défaite dans la prospérité du peuple afghan; c'est pourquoi les terroristes attaquent.
La polio avait presque été éliminée, avec seulement quatre cas déclarés l'an dernier. Cette année 27 cas ont été enregistrés par le ministère de la Santé, et seulement dans les régions du pays où le terrorisme est revenu frapper les travailleurs de la santé, les enfants et leurs parents.
Les terroristes sont prêts à dépasser toutes les limites et à commettre les actes de violence les plus horribles pour tenter de faire dévier l'Afghanistan de la voie vers la réussite. Ils veulent la défaite de la communauté internationale. J'insiste sur le fait qu'ils souhaitent la défaite de la communauté internationale dans son effort collectif pour aider à la reconstruction de l'Afghanistan. C'est pourquoi ils décapitent des femmes âgées en les accusant d'espionnage au profit des forces de la coalition. Une femme de 75 ans sort rarement de sa maison en Afghanistan et s'occupe presque en permanence de ses petits-enfants. On ne peut imaginer une villageoise afghane de 75 ans en contact avec les forces de sécurité internationales, avec le gouvernement afghan ou avec n'importe quelle entité à l'extérieur des murs de sa maison. Toutefois, les terroristes la tueraient sans hésiter en la traitant d'espionne simplement pour effrayer la population et nous faire retomber dans l'âge des ténèbres.
C'est pourquoi, je le répète, les terroristes tuent les soldats et les civils étrangers venus aider le peuple afghan. Il est évident qu'à moins de que nous les affrontions de façon plus décisive, les terroristes continueront de nous attaquer sur tous les fronts, en Afghanistan et ailleurs dans le monde. Nous ne réussirons à éliminer le terrorisme que si nous nous attaquons aux origines mêmes du terrorisme, où qu'il soit, afin d'en tarir la source.
Jusqu'à présent, notre stratégie de lutte contre le terrorisme en Afghanistan a consisté principalement à éliminer les symptômes du terrorisme, en d'autres mots, à tuer les terroristes qui s'infiltrent dans le pays. Mais cette stratégie est vouée à l'échec à moins que nous n'allions au-delà des opérations militaires en Afghanistan et que nous ne nous attaquions aux bases politiques, idéologiques et financières du terrorisme. Nous devons aussi prouver que l'extrémisme n'est pas un instrument de politique.
Si nous ne nous attaquons pas aux racines du terrorisme, là même où les terroristes sont entraînés, armés et inspirés, autrement dit à la source du terrorisme, personne ne sera en sécurité, ni en Afghanistan, ni ailleurs.
C'est aussi vrai à l'échelle de la planète. Si les terroristes continuent de s'en prendre à des innocents partout sur la planète, comme ils l'ont fait à New York, à Bali, à Madrid, à Londres et ailleurs, nous avons, collectivement, le devoir de les arrêter à leur point d'origine, là même où ils sont recrutés, avant qu'ils ne se dispersent dans le monde entier.
Notre lutte collective contre le terrorisme est aussi liée à la lutte contre la drogue. La menace que constituent les stupéfiants nourrit le terrorisme et empêche le développement économique légitime de l'Afghanistan. Le trafic des stupéfiants en Afghanistan est attribuable à une combinaison de facteurs, principalement l'existence d'un environnement de sécurité peu propice à nos efforts de lutte contre les stupéfiants, l'absence d'un programme global relatif aux activités économiques de remplacement et le flux, en provenance de l'étranger, de fonds illicites destinés aux cultivateurs de pavot. L'Afghanistan est résolu à lutter contre les stupéfiants et contre le terrorisme, avec force et détermination, en faisant appel autant au maintien de l'ordre qu'aux mesures économiques. Nous espérons que la communauté internationale continuera de nous appuyer dans cette lutte en nous donnant les moyens de proposer des activités économiques de remplacement valables à nos agriculteurs.
Les stupéfiants sont un problème tout aussi grave que le terrorisme en Afghanistan. En tant qu'Afghans, les membres de ma délégation et moi-même savons que si nous ne détruisons pas le pavot en Afghanistan, c'est le pavot qui nous détruira. Croyez-nous donc sur parole quand nous disons que nous allons le combattre, parce que nous voulons que notre pays et notre Parlement fonctionnent aussi bien que les vôtres. Et pour ça, nous devons détruire le pavot. Cependant, avant d'y arriver, il faudra que le monde entier participe à la lutte et fasse preuve de patience pendant de longues années. J'espère que vous aurez la patience de nous appuyer pendant tout ce temps, peut-être cinq à dix ans.
Honorables parlementaires, aujourd'hui, en vertu d'un mandat des Nations Unies et conformément aux souhaits du peuple afghan, vos fils et vos filles ont rejoint les ressortissants de plus de 35 autres pays déterminés à instaurer la sécurité en Afghanistan. Parallèlement, plus de 60 pays, ainsi que des organisations multilatérales, ont promis de généreux dons pour aider à reconstruire notre pays ravagé par la guerre et y instaurer une démocratie stable et prospère.
Le Canada a déjà fait une énorme différence dans la vie de millions d'Afghans. Je n'ai décrit que cinq ou six aspects de l'amélioration de leur qualité de vie. Je vous ai déjà dit que les enfants pouvaient maintenant aller à l'école. Je vous ai déjà dit que des millions de réfugiés rentraient maintenant au pays. Je vous ai dit que le Parlement reprenait ses activités. Je vous ai parlé des femmes qui étaient maintenant de retour au Parlement et sur le marché du travail. Il y a des centaines d'autres exemples, mesdames et messieurs, honorables parlementaires, de la façon dont votre pays nous aide, jour après jour, à rendre notre pays plus sûr, à améliorer notre qualité de vie, nos routes et notre production agricole, à bâtir une société civile florissante et à développer une liberté de la presse que l'Afghanistan n'avait jamais connue auparavant.
Il y a cinq ans, notre pays ne comptait aucune station de télévision. Aujourd'hui, nous en avons six, toutes privées, qui ne manquent pas une occasion de me critiquer. Nous avons en outre plus de 300 journaux qui, eux non plus, pour la plupart, ne se gênent pas pour me critiquer. Plus de 30 stations de radio appartiennent à la société civile. Le gouvernement ne possède pas vraiment d'intérêts dans les médias, car ceux qu'il possède ne sont ni écoutés ni regardés par la population.
Pensez un peu aux villages afghans, aux habitants des régions rurales, qui ont maintenant accès à l'actualité mondiale. Ils sont maintenant informés des droits que la Constitution leur confère et ils ont appris que c'est là un de leurs droits fondamentaux, que le gouvernement n'a pas à leur donner, car il leur appartient en propre. Nous pouvons profiter de tout cela parce que vos troupes servent actuellement en Afghanistan, parce que l'argent de vos impôts permet d'aider l'Afghanistan. Vos fils et vos filles, vos ressources, ont permis à l'Afghanistan de faire profiter toute sa population de cette grande vertu.
Nous sommes fiers, honorables parlementaires, de bénéficier de votre aide. Celle-ci a été déterminante, comme je l'ai mentionné plus tôt, en nous permettant de combler les besoins des Afghans, grâce surtout à la grande générosité avec laquelle le Canada nous a offert cette aide.
Monsieur le premier ministre, vous avez choisi de venir en Afghanistan lors de votre premier voyage à l'étranger et nous vous en sommes reconnaissants. Par l'entremise du Parlement et de votre gouvernement, vous témoignez un appui inébranlable envers mon pays et les idéaux que nous avons en commun.
Mesdames et messieurs, honorables parlementaires, je remercie également les deux premiers ministres précédents, MM. Chrétien et Martin, de leur engagement envers l'Afghanistan. Je remercie le Parlement du Canada d'avoir rendu cet engagement possible.
Chers parlementaires, ceux d'entre vous, du Sénat et de la Chambre des communes, qui sont allés en Afghanistan et ceux qui ont aidé l'Afghanistan dans le cadre de leurs travaux parlementaires doivent savoir que l'effet de cette aide, qui peut sembler minime, est très grand dans mon pays. Vous ne vous rendez pas compte, vous qui siégez ici, du désespoir du peuple afghan, du besoin de sécurité des Afghans et du danger que le manque de sécurité peut représenter pour le Canada ou les États-Unis. Par conséquent, vos efforts pour nous aider à nous bâtir un avenir sont beaucoup plus précieux que vous pouvez l'imaginer. Vous nous aidez à construire un avenir sécuritaire.
Mesdames et messieurs, nous avons beaucoup à apprendre du Canada, d'une société qui parle deux langues, comme l'Afghanistan. Lorsque je m'adresse au peuple afghan, je fais exactement comme vous, monsieur le premier ministre : je passe d'une langue à l'autre. Nous nous inspirons de votre expérience : la liberté linguistique, la reconnaissance des langues minoritaires. Il y a un an, l'hymne national de l'Afghanistan était en farsi. Aujourd'hui, il est en pachto, une autre de nos langues officielles, mais cet hymne, grâce à la Constitution moderne que nous avons adoptée, grâce à votre aide, reconnaît les 14 principaux groupes ethniques de l'Afghanistan. Notre hymne national mentionne les 14 groupes ethniques du pays. C'est une chanson magnifique, qui n'est pas tellement longue, une minute.
Je le répète, votre présence et votre aide là-bas ont donné à l'Afghanistan la stabilité d'un régime politique qui oeuvre pour l'avènement de jours meilleurs et je vous remercie de cela aussi.
Honorables parlementaires, en Afghanistan, nous admirons votre respect de la primauté du droit. C'est ce que nous essayons de faire dans notre pays, pour la justice et la dignité humaine — nous avons tellement l'impression que tous ces envahisseurs nous marchent dessus — de l'homme et de la femme afghans. C'est ce que nous essayons de faire avec votre aide. Et surtout, nous admirons votre détermination de venir en aide à l'Afghanistan, parfois au prix du sacrifice le plus grand que l'humanité puisse offrir, les vies de vos soldats.
Je me pose parfois la question suivante : si des soldats afghans servaient au Canada, qu'est-ce que leurs familles, en Afghanistan, diraient si l'un des leurs perdait la vie au Canada? Trouveraient-elles cela justifié? En verraient-elles la valeur? Est-ce qu'elles comprendraient cela? Lorsque que je pense à l'interdépendance qui caractérise l'humanité d'aujourd'hui, les dangers et les vertus, tout cela pris ensemble, je comprends cela, oui, c'est triste, mais cela en vaut la peine.
L'Afghanistan aussi verse du sang. Tous les jours, nous perdons les vies d'enfants, celles de nos soldats, de nos enseignants. Nous avons perdu un de nos meilleurs gouverneurs, le plus éduqué parmi nous, victime d'un kamikaze. Tout cela survient dans notre défense d'une cause commune, la cause de la sécurité pour chacun de nous. C'est cette cause de la sécurité que vous servez en Afghanistan, mais, en Afghanistan, vous ne servez pas seulement la cause de la sécurité pour la communauté internationale et pour votre pays, vous venez également en aide à une des sociétés les plus opprimées du monde et à ses enfants.
Je vous remercie.
[Applaudissements]
[Français]
L'hon. Noël A. Kinsella (Président du Sénat) : Monsieur le Président, Son Excellence le président Karzaï, monsieur le premier ministre, honorables sénateurs, honorables membres de la Chambre des communes, distingués invités, mesdames et messieurs.
Au nom de tous les parlementaires et de nous tous ici réunis aujourd'hui, j'ai l'honneur, Votre Excellence, de vous remercier de votre visite et de votre discours si clair et si éloquent à cette séance conjointe du Parlement du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous vous remercions grandement d'avoir souligné la contribution des hommes et des femmes du Canada au développement d'un Afghanistan moderne, libre et démocratique. J'ai confiance que nos braves militaires ainsi que nos travailleurs humanitaires qui sont actuellement déployés dans votre pays sont ravis que vous ayez eu cette occasion de saluer, au Parlement du Canada, leur importante action.
Nous sommes fiers de ces Canadiens qui se joignent au peuple afghan et aux participants de 37 pays de l'OTAN et des Nations Unies pour aider les Afghans et les Afghanes à bâtir les fondements de la société civile et nationale dans votre pays.
[Français]
Aujourd'hui, votre pays sort de sa sombre époque de terreur et de peur. Vous avez adopté une constitution établissant un gouvernement islamique démocratique. Vous avec tenu des élections démocratiques, rouvert les écoles et recommencé à respirer après des années de guerre et de tyrannie. Le Canada est fier d'avoir pu vous aider à atteindre ces objectifs.
[Traduction]
Monsieur le président, le Canada est fier d'avoir aidé les hommes et les femmes de votre pays à réaliser les progrès obtenus jusqu'à ce jour. Ensemble, nous avons redonné l'espoir aux gens. En effet, « L'espoir renaît » Spem Reduxit est la devise de ma province, le Nouveau-Brunswick, et pourrait très bien nous servir de phare pendant que nous continuons de collaborer avec le peuple afghan. Nos collègues de l'OTAN et des Nations Unies sont fort conscients que la reconstruction de l'Afghanistan ne fait que commencer. Nous savons très bien que le chemin à parcourir sera semé d'embûches et combien élevé en sera le prix.
[Français]
C'est pourquoi nous vous savons gré, Votre Excellence, de vous être adressé aux participants de cette séance conjointe du Parlement du Canada.
Même si le Canada possède une longue expérience en matière d'établissement et de maintien de la paix aux quatre coins du monde, notre mission en Afghanistan présente des défis particuliers pour les diplomates, les policiers, les militaires et les agents de développement.
Nous sommes heureux de vous entendre parler de leur contribution et du travail qui reste à accomplir.
[Traduction]
Les cinq années écoulées depuis le 11 septembre 2001 peuvent paraître peu de chose sur le plan historique, mais, durant cette période, le Canada et l'Afghanistan ont tissé des liens nouveaux et durables. Les Canadiens ont appris à découvrir votre pays si riche d'histoire. Et ils espèrent que, grâce à leurs efforts et à leurs sacrifices, l'Afghanistan deviendra un endroit plus sûr, à l'instar de la planète toute entière.
Nous rêvons du jour où tous les peuples vivront en pleine liberté, où nous pourrons, en priorité, célébrer mutuellement la musique, les arts et la littérature de chacune de nos cultures.
Monsieur le président Karzaï, votre discours devant les deux Chambres du Parlement du Canada réunies pour l'occasion nous a donné l'assurance que notre contribution porte fruit. Par conséquent, permettez-moi, au nom de toutes les personnes ici présentes, de vous remercier de nouveau de votre discours. Que Dieu vous protège, le peuple afghan et vous.
[Applaudissements]
[Français]
L'hon. Peter Milliken : Monsieur le président Karzaï, monsieur le premier ministre, madame Harper, monsieur le Président, madame Kinsella, membres du corps diplomatique, honorables sénateurs, honorables députés, mesdames et messieurs.
[Traduction]
Monsieur le président Karzaï, au nom des députés de la Chambre des communes et de tous ceux qui sont rassemblés dans cette enceinte aujourd'hui, j'aimerais vous remercier pour ce discours. En tant que premier président démocratiquement élu de la République islamique d'Afghanistan, vous portez en vous les rêves de votre peuple qui aspire à la sécurité et la prospérité dans son pays. C'est un lourd fardeau pour vos épaules.
La première tâche d'un dirigeant consiste à entretenir l'espoir, et je suis certain que c'est parfois très difficile et que vous vous sentez bien seul. Mais vous n'êtes pas seul, comme vous le savez, je crois. Le peuple afghan et vous avez de nombreux amis au Canada et dans le monde entier. La reconstruction de votre pays leur tient à cœur, et ils ne demandent qu'à vous aider dans cette entreprise.
[Français]
Le Parlement du Canada ne fait pas exception. En juin dernier d'ailleurs, il a été l'hôte d'un groupe d'hommes et de femmes à l'emploi de l'Assemblée nationale de l'Afghanistan venus participer au Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires, ici même à Ottawa. Ce programme permet aux participants de savoir comment fonctionne notre Parlement et de comparer nos usages à leur propre législature.
[Traduction]
Tous ceux qui, parmi nous, ont eu le privilège de travailler avec ces participants afghans ont été frappés par leur dévouement à l'égard de leur pays et de leurs concitoyens ainsi que par leur détermination à permettre au phénix qu'est l'Afghanistan de renaître de ses cendres, si je puis me permettre de vous emprunter une expression que vous avez déjà employée, monsieur le Président.
Les hommes et les femmes qui participent à ce programme d'études sont au service du premier Parlement élu depuis plus de trois décennies. L'assemblée nationale, qui est composée, comme le Parlement du Canada, d'une Chambre haute et d'une Chambre basse, célébrera son premier anniversaire le 19 décembre 2006. Les Afghans peuvent désormais faire entendre leur voix par l'intermédiaire de leurs représentants élus. J'ose croire que cette voix sera de plus en plus entendue grâce à l'aide des nombreux amis des Afghans dans la communauté internationale.
[Français]
Monsieur le président, mes lectures sur l'histoire de votre pays et de son peuple m'ont appris que la poésie fait partie intégrante de la vie afghane.
Je crois savoir que les concours privés de poésie sont très fréquents et presque chaque famille possède une collection d'œuvres de poètes.
[Traduction]
Monsieur le président Karzaï, je n'ai donc pas été surpris d'apprendre que vous êtes un grand passionné de poésie. J'ai pu lire l'un de vos poèmes favoris, et j'aimerais le réciter pour que tous puissent l'entendre. Ce sont des vers d'une grande beauté, mais surtout, je pense qu'ils nous permettent de comprendre les espoirs que vous entretenez pour votre pays, vos sentiments à propos du chemin à parcourir, qui peut être semé d'embûches, mais qui ne doit pas empêcher le peuple afghan, vous-même et les amis de l'Afghanistan, et ils sont nombreux, de garder espoir.
Il s'agit d'un extrait d'un poème de Robert Frost intitulé Halte à l'orée des bois par un soir enneigé
Le charme des bois noirs et profonds m'attire
Mais j'ai des promesses à tenir
Et des lieues à franchir avant de dormir
Et des lieues à franchir avant de dormir
Au nom des députés de la Chambre des communes, je vous remercie encore une fois de nous avoir rendu visite aujourd'hui. Je vous souhaite bonne chance et bon voyage dans votre long retour au bercail.
[Français]
Bon voyage!
[Applaudissements]
L'hon. Peter Milliken : Je déclare la session conjointe ajournée.