Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 42
Le lundi 30 octobre 2006
18 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Callbeck, Campbell, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fraser, Furey, Gill, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stratton, Tardif, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Callbeck, Campbell, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fraser, Furey, Gill, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, *Oliver, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, *Stollery, Stratton, Tardif, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007. —Document parlementaire no 1/39-541.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (document intitulé : Nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada), présenté au Sénat le 26 octobre 2006.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 26 octobre 2006.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit adopté.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la signification procédurale des observations au rapport.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
J'estime que le sénateur Murray a raison une fois de plus. Ces observations font suite à la signature de l'honorable Donald Oliver, le président. Le rapport officiel est le texte qui précède la signature du Président.
Cela dit, la motion du sénateur Stratton, appuyée par le sénateur Comeau, porte que le rapport signé par le sénateur Oliver soit adopté. Dans le document qui a été diffusé, nous allons du début jusqu'à la page 30.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à l'adoption du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 26 octobre 2006.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du premier rapport du Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat (teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)), déposé au Sénat le 26 octobre 2006.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Segal, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 12 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modification de l'article 86(1)h) du Règlement—comité des affaires étrangères), présenté au Sénat le 24 octobre 2006.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du sixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (augmentation économique et augmentations de budgets), présenté au Sénat le 28 septembre 2006.
Ordonné : Que l'ordre visant l'étude du sixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit révoqué et le rapport retiré.
Ordonné : Que tous les points qui restent au Feuilleton et Feuilleton des Avis soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, art. 53. —Doc. parl. no 1/39-538.
Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée, conformément à la Loi sur la procréation assistée, L.C. 2004, ch. 2, par. 66(1). —Doc. parl. no 1/39-539.
Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2). —Doc. parl. no 1/39-540.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 2 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Meighen substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (26 octobre).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (27 octobre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les noms des honorables sénateurs Munson et Watt substitués à ceux des honorables sénateurs Carstairs et Cordy (30 octobre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Campbell substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (30 octobre).