L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, je prends la parole pour souligner deux événements qui ont eu lieu le 16 avril, le premier ayant trait à l'un des navires de la Garde côtière canadienne, le Leonard J. Cowley, et l'autre concernant un grand Canadien, l'honorable William H. Rompkey. En effet, la Ligue navale du Canada a accordé au Cowley et au sénateur Rompkey une reconnaissance officielle pour ce qu'elle qualifie de « contribution de bon augure aux affaires maritimes ».

Le Leonard J. Cowley, navire de surveillance des pêches construit en 1984 à Vancouver, mais dorénavant basé à St. John's, porte le nom du biologiste Terre-Neuvien Len Cowley, aujourd'hui décédé, qui est plus tard devenu sous-ministre adjoint à Pêches et Océans. Bien qu'il serve normalement à surveiller les activités de pêche, conformément à l'engagement pris par le Canada envers l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, le Cowley est également équipé pour mener des opérations de recherche et de sauvetage.

C'est dans l'exercice de ce rôle que, le 22 février 2009, le Cowley a répondu à l'appel de détresse lancé par le navire de pêche espagnol Monte Galineiro, qui se trouvait à 200 milles marins à l'est de St. John's. Le Monte Galineiro était en flammes et il sombrait. Son équipage de 22 pêcheurs avait abandonné le navire — en sautant soit dans des canots de sauvetage, soit directement dans l'eau glacée. Fort heureusement, le Cowley, qui était alors sous le commandement du capitaine Derek LeRiche, se trouvait à proximité et est intervenu rapidement. En dépit de conditions difficiles, du vent et du froid, l'équipage du Cowley a déployé son professionnalisme et son savoir-faire spécialisé en sauvetage de marins lorsqu'il a traité les membres d'équipage du Monte Galineiro qui étaient blessés ou qui souffraient d'hypothermie.

En reconnaissance de ce courageux sauvetage effectué il y a un peu plus d'un an, l'équipage du NGCC Leonard J. Cowley s'est vu décerner par la Ligue navale du Canada le prestigieux Prix John James Kinley.

Bien connu et fort respecté au Sénat, le sénateur William Rompkey a servi comme député à la Chambre des communes de 1972 à 1995 et il est sénateur représentant Terre-Neuve-et-Labrador depuis 1995. Auteur et éditeur de plusieurs livres, le plus récent étant St. John's and the Battle of the Atlantic, le sénateur Rompkey est depuis longtemps un ardent partisan des objectifs de la Ligue navale du Canada sur le plan des affaires maritimes et de l'épanouissement des jeunes. Tout au long de sa vie, il a servi de façon exceptionnelle les intérêts maritimes du Canada, notamment à titre de ministre responsable de Terre-Neuve-et-Labrador, président du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants de la Chambre des communes, coprésident du Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada, leader adjoint du gouvernement au Sénat, et actuellement président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.

Le sénateur Rompkey a travaillé pendant plus de dix ans au sein de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN et de l'Assemblée de l'Atlantique Nord. Il a été élève-officier de la Division universitaire d'instruction navale et lieutenant de la Réserve navale et est l'un des moteurs de la communauté des anciens combattants de la Division universitaire d'instruction navale. Il a été le premier parrain de la Journée de la marine au Parlement.

Comme tous ceux d'entre nous qui ont assisté aux cérémonies de cette journée-là le savent, le sénateur Rompkey est très respecté. Aujourd'hui, c'est un honneur pour moi de rendre hommage à l'équipage d'un merveilleux navire et à un grand Canadien, le sénateur William H. Rompkey, devenu Canadien à l'âge de 13 ans, à qui a été décerné le Prix Robert I. Hendy pour ses services à l'endroit de notre marine.

Le paludisme

L'honorable Rod A. A. Zimmer : Honorable sénateurs, le dimanche 25 avril 2010, on célébrera dans le monde entier la Journée mondiale contre le paludisme. Le paludisme est une maladie du sang transmise par certains types de moustiques porteurs d'un parasite unicellulaire appelé plasmodium.

Le paludisme est la maladie qui fait le plus de victimes dans les pays de l'Afrique subsaharienne, particulièrement chez les enfants parce que leur système immunitaire est encore immature et que, de ce fait, ils sont plus vulnérables. Pour vous donner une idée de la vulnérabilité des enfants, signalons que, selon certains rapports, un enfant meurt du paludisme toutes les 30 secondes.

Pourtant, il s'agit d'une maladie tout à fait évitable et traitable. Toutefois, plusieurs des pays touchés n'ont pas les ressources nécessaires pour endiguer et traiter le paludisme.

De nombreuses organisations canadiennes comme la campagne Un filet d'espoir, fondée par l'honorable Belinda Stronach et Rick Mercer et chapeautée par la Fondation Belinda Stronach — je suis membre du conseil d'administration de la fondation— font un excellent travail de sensibilisation au sujet du paludisme et recueillent des fonds pour fournir aux familles africaines des moustiquaires de lits imprégnées d'insecticide. Il a été établi que ces moustiquaires réduisent la transmission du paludisme dans une proportion de plus de 50 p. 100.

Honorable sénateurs, le poste d'envoyé spécial des Nations Unies pour le paludisme a été créé en 2008 pour veiller à ce que, en 2010, la communauté internationale ait réussi à assurer une protection universelle contre cette maladie. Cet objectif de protection universelle signifie que tous les hommes, femmes et enfants africains qui en ont besoin reçoivent une moustiquaire de lit d'ici décembre 2010.

L'envoyé spécial des Nations Unies estime qu'il faut 348 millions de moustiquaires pour réussir à assurer une protection universelle. À ce jour, 192 millions de moustiquaires ont été livrées, ce qui signifie qu'il en faut encore 159 millions.

Plus tôt cette semaine, un caucus composé de représentants de tous les partis sur le paludisme, coprésidé par notre collègue, madame le sénateur Jaffer, a organisé la présentation d'une excellente pièce sur le paludisme par la troupe Not So Amateur Amateurs, formée d'élèves âgés de six à 16 ans. Je trouve extrêmement encourageant de constater que les jeunes Canadiens font leur part pour sensibiliser leurs concitoyens au problème du paludisme.

Il est extrêmement important de poursuivre nos efforts pour appuyer cette lutte. Les secteurs public et privé doivent collaborer pour offrir des moyens de prévention et des traitements efficaces et accessibles pour que tous les enfants aient la chance de développer leur plein potentiel.

Honorables sénateurs, les efforts internationaux déployés pour combattre cette maladie ont donné des résultats et le nombre de décès diminue, mais nous pouvons et devons en faire encore plus. Appuyez les efforts visant à sauver la vie de ces enfants vulnérables.

Le registre des armes d'épaule

L'honorable Larry W. Campbell : Honorables sénateurs, mardi dernier, un député conservateur, Garry Breitkreuz, a diffusé un communiqué dénonçant ceux qui appuient le registre des armes à feu, y compris l'Association canadienne des chefs de police.

Voici comment il qualifie dans son communiqué les défenseurs du registre :

C'est comme une secte menée par des organisations de chefs de police qui prétendent que le registre les aide à faire leur travail. Ils devraient avoir honte.

Le député poursuit en laissant entendre que les associations de policiers sont des groupes de lobbying politisés qui tirent une aide financière de sources pro-registre.

Ces commentaires sont inacceptables et représentent une attaque malveillante contre l'Association canadienne des policiers motivée par le simple fait qu'elle n'adopte pas le point de vue des conservateurs sur le contrôle des armes à feu.

Inutile de préciser qu'au fil des ans, en tant que policier, coroner et maire, il m'est arrivé d'avoir des différends avec les chefs de police ou l'Association canadienne des policiers. Or, je n'aurais jamais traité les associations de policiers de « secte » et je ne les aurais jamais qualifiées de « corrompues ».

Selon les données de 2009 du Registre canadien des armes à feu, les policiers consultaient le registre des armes d'épaule 11 000 fois par jour. Ce registre est un outil dont les policiers se servent quotidiennement pour assurer notre sécurité.

(1340)

Dans le cas de la majorité des policiers abattus au cours des dernières années, ce sont des armes d'épaule et non des armes de poing qui ont été utilisées. Les Canadiens veulent une politique efficace de contrôle des armes à feu. On peut et on devrait apporter des changements au registre pour en améliorer l'efficacité et pour répondre aux préoccupations des gens des régions rurales. Attaquer et intimider ceux qui sont en faveur du registre n'est pas une bonne façon d'aborder le problème.

L'Association canadienne des policiers représente les policiers canadiens, qui travaillent sans relâche pour servir et protéger les Canadiens en mettant leur vie en danger. Ils méritent l'appui et l'aide du gouvernement, pas des insultes motivées par l'idéologie conservatrice.

Le multiculturalisme

L'honorable Nicole Eaton : Honorables sénateurs, je prends la parole en raison de certains événements troublants qui se sont produits récemment en Colombie-Britannique et en Ontario et qui pourraient compromettre des valeurs qui nous sont chères, soit l'égalité et la liberté.

Ces événements ont amené le député de Vancouver-Sud, Ujjal Dosanjh, à demander la tenue d'un débat national sur le multiculturalisme et sur son rôle dans notre identité canadienne. J'aimerais rappeler aux sénateurs que, lorsque j'ai fait mon premier discours dans cette enceinte il y a plus d'un an, j'ai fait la même demande, et je suis même allée plus loin en réclamant un examen approfondi des avantages de la citoyenneté canadienne.

Les Canadiens deviennent une source de renforcement lorsqu'ils s'investissent dans leur pays. Non seulement ils se mettent en meilleure position pour bénéficier de tous les avantages qu'offre la citoyenneté canadienne, mais ils aident aussi notre pays à tenir ses promesses. Nous devons toujours chercher des façons de renforcer les liens qui nous unissent en tant que peuple — notre identité collective, l'identité que nous reconnaissons et acceptons comme étant nôtre, l'identité que nous projetons à l'échelle internationale.

Les gouvernements canadiens à tous les niveaux, de même que les organismes publics et privés, jouent un rôle vital pour ce qui est de nourrir et de promouvoir cette identité collective. Les immigrants et les réfugiés choisissent — oui, choisissent — le Canada lorsqu'ils sont confrontés à des soulèvements politiques atroces, des difficultés économiques profondes ou des conséquences environnementales catastrophiques. Toutefois, nous ne devons jamais oublier qu'ils ne font pas que fuir quelque chose. Ils courent aussi vers quelque chose, et, s'ils choisissent le Canada, c'est précisément en raison de nos valeurs, de notre identité.

De nombreux néo-Canadiens ont grandi et étudié dans les systèmes qui ont créé les idéologies qu'ils tentent de fuir. Eux- mêmes ou leurs familles viennent au Canada en espérant créer des liens avec leur nouvelle collectivité. Malheureusement, à cause d'un manque de soutien, certains Canadiens ont de la difficulté à trouver leur place et à réaliser leur plein potentiel en tant que citoyens. Si nous continuons de ne rien faire, les néo-Canadiens commenceront lentement à recréer les organisations, institutions et collectivités mêmes qu'ils ont fuies, et tout espoir de liens solides et durables sera perdu.

Les sénateurs veulent-ils, par défaut, vivre dans une société dont les valeurs qu'elle projette sont celles d'un autre pays? Je rends hommage aux personnes et aux petits groupes qui ont récemment tenté d'attirer l'attention sur notre identité et nos valeurs communes, mais ils ne peuvent pas y arriver seuls. Le temps est venu pour nous de diriger ces efforts, car c'est à nous qu'il incombe de le faire. Aucune autre institution n'est mieux placée que le Sénat du Canada pour donner aux Canadiens la meilleure occasion possible de réfléchir, d'analyser et d'agir. Personne n'est mieux placé que les hommes et les femmes membres de cette institution pour étudier ces questions de façon réfléchie et équilibrée, comme elles l'exigent. Honorables sénateurs, c'est à nous qu'il revient d'aider à définir notre grand pays.

AFFAIRES COURANTES

Peuples autochtones

Budget et autorisation d'embaucher du personnel—L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis—Présentation du deuxième rapport du comité

L'honorable Gerry St. Germain, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le rapport suivant :

Le jeudi 22 avril 2010

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 16 mars 2010 à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,
GERRY ST. GERMAIN

(Le texte du budget figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 268.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur St. Germain, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

La Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général

Projet de loi modificatif—Présentation du troisième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

L'honorable W. David Angus, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le rapport suivant :

Le jeudi 22 avril 2010

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 18 mars 2010, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,
W. DAVID ANGUS

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Angus, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Français]

L'Association parlementaire canadienne de l'OTAN

La visite de la Commission politique de la Sous-commission sur les partenariats, du 14 au 16 Octobre 2009—Dépôt du rapport

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN de la visite de la Commission politique de la Sous-commission sur les partenariats, tenue à Washington, aux États-Unis, du 14 au 16 octobre 2009.

[Traduction]

Finances nationales

Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les coûts et les avantages de la pièce canadienne d'un cent

L'honorable Irving Gerstein : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance au Sénat, je proposerai :

Que le Comité permanent des finances nationales soit autorisé à étudier les coûts et les avantages de la pièce canadienne d'un cent pour les contribuables canadiens et l'ensemble de l'économie canadienne, et à en faire rapport;

Que, lorsqu'il effectuera cette étude, le Comité soit particulièrement attentif :

a) aux récents changements annoncés au système monétaire canadien par la Monnaie royale canadienne en vue de réaliser des économies;

b) au coût direct pour les contribuables de la production et de la distribution des pièces d'un cent par rapport à leur vraie valeur;

c) aux conséquences pour les coûts et la productivité des entreprises canadiennes du comptage, de la manutention et de la redistribution de la pièce;

d) à l'expérience d'autres pays pour ce qui est de l'élimination des pièces de faible valeur nominale.

Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2010, et obtienne tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses constatations pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.

(1350)

Régie interne, budgets et administration

Présentation du deuxième rapport du comité

Permission ayant été accordée de revenir à la présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux :

L'honorable David Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le rapport suivant :

Le jeudi 22 avril 2010

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2010-2011.

Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)

Services professionnels et autres   19 750 $

Transports et communications   —

Autres dépenses   4 000 $

TOTAL   23 750 $

Examen de la réglementation (comité mixte)

Services professionnels et autres   1 200 $

Transports et communications   3 600 $

Autres dépenses   2 250 $

TOTAL   7 050 $

Respectueusement soumis,

Le président,
DAVID TKACHUK

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Tkachuk, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Français]

PÉRIODE DES QUESTIONS

Le Québec

La contribution des Québécois

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Des députés conservateurs, comme son collègue au Cabinet, le ministre Jean- Pierre Blackburn, son ex-collègue au Cabinet, Maxime Bernier, et le député Jacques Gourde, du Québec, répètent depuis quelques jours à qui veut bien les entendre, sur toutes les tribunes publiques du Canada, leur ressentiment sur la philosophie progressiste et moderne qui anime le Québec — cela a suscité des commentaires du premier ministre Jean Charest —, allant même jusqu'à faire croire que la dette croissante du Canada, sous la gouverne du gouvernement Harper, est la responsabilité du Québec.

Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire si son gouvernement croit également, comme ses collègues, que les Québécois sont des enfants gâtés qui en redemandent toujours et que le Québec vit tellement au-dessus de ses moyens qu'il nous endette — en parlant du Canada — et va chercher toujours plus d'argent dans les poches des citoyens du reste du pays?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, les opinions de mon collègue, Maxime Bernier, étaient fort intéressantes et, bien entendu, ont fait couler beaucoup d'encre, mais elles n'ont rien à voir avec la politique du gouvernement.

[Français]

Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, c'est certainement une bonne nouvelle, et mon interprétation de la réponse de la ministre est qu'elle ne partage pas ces idées. Elle aurait toutefois intérêt à en discuter avec ses collègues, parce que ces divisions entre Québécois et cette vision du Canada de la part de ces Québécois nous touchent énormément.

Le gouvernement a récemment déposé le projet de loi C-12, visant une représentation démocratique pour le Québec, et cela suscite l'inquiétude de tous nos concitoyens. Après le vote tenu hier soir, je veux simplement rappeler aux honorables sénateurs que le Parti libéral n'endosse pas ce projet de loi et croit que nous devons discuter pour ne pas tomber dans les trappes de nos amis les bloquistes, qui ne croient pas au Canada.

Quelle garantie ce gouvernement peut-il nous donner que le Québec conservera son poids historique et juste au sein du Parlement, pour rassurer les Québécois sur le fait que leur contribution à la vie démocratique, culturelle et économique du pays est appréciée par le gouvernement et que le Québec aura le nombre de sièges qui correspond à la tradition?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je crois que le gouvernement accorde une grande valeur et apporte son soutien aux nombreuses contributions du Québec au pays et, en fait, au-delà des frontières du pays, à la solide réputation du Canada dans le monde. Les Québécois enrichissent grandement le caractère et la mosaïque du pays. Le gouvernement a fait beaucoup pour souligner et encourager ce soutien à la province de Québec.

Pour ce qui est de la représentation du Québec au Parlement du Canada, il y a certaines garanties constitutionnelles, mais il y a également un projet de loi à l'autre endroit qui traite de la redistribution des sièges en fonction de la prémisse démocratique de la représentation selon la population.

[Français]

Les finances

La taxe de vente harmonisée

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, dans le même esprit, à savoir que son gouvernement apprécie beaucoup les Québécois, j'aimerais que le leader du gouvernement au Sénat nous rassure sur le fait que ses collègues et elle étudient en profondeur la question de l'harmonisation de la taxe de vente et la nécessité de compenser le Québec, qui a été avant-gardiste à ce sujet.

En effet, le Québec a adopté une règle qui, à toutes fins utiles, a bien servi les intérêts des Québécois et qui a montré l'exemple pour d'autres provinces qui doivent maintenant régler cette question.

Madame le leader pourrait-elle nous assurer que la spécificité du Québec à l'égard de l'harmonisation sera respectée tout en compensant le Québec, comme le gouvernement compense l'Ontario et la Colombie-Britannique?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, comme je l'ai mentionné précédemment, la situation est un peu plus compliquée en raison du régime de perception des impôts, comme vous le savez. Cependant, j'ai déjà indiqué, et c'est toujours le cas, que des pourparlers sur cette question précise sont en cours depuis un certain temps et se déroulent dans une atmosphère cordiale, même si aucune résolution n'en est encore issue.

[Français]

Les langues officielles

Projet de loi relatif au respect de la Loi sur les langues officielles

L'honorable Pierre De Bané : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. La semaine dernière, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, l'honorable John Baird, a déclaré à l'autre endroit qu'il allait bientôt présenter un projet de loi afin de contraindre Air Canada à respecter la Loi sur les langues officielles.

La ministre pourrait-elle s'informer pour savoir quand le projet de loi que le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a annoncé sera déposé à la Chambre des communes?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je ne peux pas faire de commentaire. Le sénateur comprend, puisqu'il a déjà été dans cette position, que je ne peux pas divulguer d'information confidentielle du Cabinet. Je peux seulement dire au sénateur que je suis au courant, mais, pour le moment, je ne peux pas donner de date à laquelle le projet de loi sera présenté.

[Français]

La qualité de la traduction

L'honorable Pierre De Bané : Honorables sénateurs, j'ai reçu aujourd'hui de la part du cabinet du ministre d'État aux Sports, l'honorable Garry Lunn, une invitation à une cérémonie qui était adressée à tous les parlementaires de langue française en ces termes :

Malheureusement, cette éventement est ouvert à députées et sénateurs seulement.

Il y a un nombre considérable d'erreurs grossières dans cette invitation, et il est clair qu'il n'y avait pas de francophones dans ce cabinet qui pouvait rédiger une invitation, sauf dans une langue très infirme.

Nous savons tous que la Constitution de ce pays, la loi suprême, stipule que le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada.

(1400)

Je n'en reviens pas qu'un mot comme « event » soit traduit, en français, par « éventement ». Il y a plusieurs fautes dans cette invitation que tous les parlementaires francophones ont reçue.

Je voulais vous faire part de mon insatisfaction à cet égard.

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je ne peux rien dire du libellé d'une invitation. Si elle est mal rédigée, c'est regrettable, mais cela n'enlève rien à la chaleur de l'invitation même à l'activité de cet après-midi, à laquelle la plupart des parlementaires tiendront à assister.

Je vais me renseigner au sujet des erreurs de traduction. C'est regrettable, mais je ne vois pas ce que je peux ajouter d'autre. Je ne suis pas une spécialiste en la matière. J'ai lu l'invitation, mais je n'ai rien remarqué d'incorrect. Je remercie le sénateur d'avoir signalé l'erreur au Sénat.

[Français]

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, il est regrettable que Statistique Canada ait envoyé une lettre à des établissements de santé francophones écrite dans un français de piètre qualité. La traduction, qu'elle ait été faite par un logiciel ou un fonctionnaire, manquait de cohérence et une révision aurait été largement nécessaire.

Quand le gouvernement du Canada prendra-t-il au sérieux l'importance de services de traduction adéquats? Quand le gouvernement du Canada s'assurera-t-il de la qualité égale des langues officielles en offrant des services d'égale qualité?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Le sénateur Comeau m'a remis l'invitation que l'honorable Gary Lunn a fait parvenir aux sénateurs. Il signale que, à son avis, l'invitation a été bien traduite.

Quant à la politique sur les langues officielles, le gouvernement respecte parfaitement toutes les exigences auxquelles doit satisfaire un pays bilingue en reconnaissant ses deux langues officielles.

Au lieu d'intervenir au Parlement pour signaler des erreurs de traduction commises par un ministère, ce que le sénateur a le droit de faire, il serait utile que, à l'avenir, lorsque ce genre de problème surgit, le sénateur le signale au ministère responsable. Je ne crois pas que quiconque s'attende à ce que je puisse commenter avec compétence le choix de termes en anglais ou en français. Je vois beaucoup de textes publiés par les ministères rédigés dans un anglais qui laisse à désirer. Peut-être les gens chargés de ce travail dans certains ministères ne sont-ils pas qualifiés. Je le déplore, mais je ne crois pas que quiconque veuille marquer des points en signalant ces lacunes. Il est regrettable que ce genre de chose se produise, mais il serait utile que les problèmes nous soient signalés pour que nous puissions les corriger.

Le sénateur Tardif : Deux précisions, avant de passer à ma question complémentaire. Je ne songeais pas à l'exemple donné par le sénateur De Bané. J'ai plutôt l'exemple d'une lettre envoyée par Statistique Canada. Bien sûr, il peut y avoir des erreurs, mais le gouvernement doit présenter son meilleur visage à ses administrés. Il en a l'obligation. Ma question est la suivante : que fait le gouvernement pour s'assurer qu'un service égal, et de qualité égale, est offert dans les deux langues officielles?

Le sénateur LeBreton : Le gouvernement fait exactement ce que tout gouvernement fait depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles. Je propose que les plaintes comme celles que les sénateurs viennent de soulever soient adressées au commissaire des langues officielles, qui est un mandataire du Parlement chargé de faire enquête sur ces plaintes. Du reste, il a fait enquête lorsqu'il y a eu des préoccupations de cet ordre avant et pendant les Jeux olympiques de Vancouver. Même s'il y a eu des problèmes au cours de la cérémonie d'ouverture, M. Fraser a dit que les choses avaient été extrêmement bien faites pour toutes les autres activités des Olympiques et que les exigences de la Loi sur les langues officielles avaient été respectées. Je ne crois pas que ces difficultés aient quoi que ce soit à voir avec le gouvernement actuel ni le précédent. Au fil des ans, les politiques des gouvernements, de toutes les allégeances, ont consisté à respecter les obligations prévues dans la Loi sur les langues officielles. Si un fonctionnaire de Statistique Canada a certaines lacunes ou s'il existe un problème systémique dans l'ensemble de Statistique Canada, il n'est que normal de signaler la chose au commissaire aux langues officielles.

[Français]

Les affaires indiennes et le Nord canadien

Le financement de la Fondation autochtone de guérison

L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le gouvernement du Canada a présenté des excuses officielles aux anciens élèves des pensionnats indiens. Nous nous étions réjouis du fait que les injustices et les sévices subis par ces victimes soient reconnus.

Nous avons, par contre, été déçus d'apprendre au comité que la fin du financement de la Fondation autochtone de guérison — l'Aboriginal Healing Foundation — s'applique toujours. Cette fondation fournissait des services de guérison aux survivants, à leurs familles et à leurs collectivités.

Madame le leader pourrait-elle nous dire si le gouvernement fédéral compte rétablir le financement de cette fondation, qui aidait fort bien les victimes autochtones à surmonter les traumatismes subis dans les pensionnats?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le gouvernement respectait le travail de la Fondation autochtone de guérison, qui cherchait avec dévouement à fournir des programmes de guérison et des services à ceux qui ont vécu une expérience pénible dans les pensionnats, à leurs familles et à leurs collectivités. Douze centres de guérison continueront d'offrir des services jusqu'à la fin de mars 2012. Le gouvernement honore son engagement de fournir un soutien affectif et psychologique aux anciens élèves des pensionnats et à leurs familles. Le budget de 2010 a annoncé l'affectation de 199 millions de dollars de plus pour les deux prochains exercices. Ces fonds supplémentaires permettront à Affaires indiennes et du Nord Canada, à Service Canada et à Santé Canada de répondre aux besoins des anciens élèves des pensionnats. Il s'agit d'un programme différent.

[Français]

Le sénateur Pépin : Il est très bien que le gouvernement continue d'aider les Indiens. La fondation servait les familles autochtones et leurs collectivités. Malheureusement, ces fonds ont été coupés. Lors d'une réunion du Comité contre l'exploitation sexuelle des enfants, des témoins nous ont rappelé que les problèmes vécus par les enfants autochtones sont liés aux violences subies par le passé par leurs grands-parents, mais que ce ne sera plus cette agence qui offrira les services à la population autochtone.

Madame le leader peut-elle nous dire quand le gouvernement pourra agir et rétablir les sommes nécessaires à la Fondation autochtone de guérison afin que les Autochtones soient servis par les membres de leurs collectivités?

(1410)

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : J'ai dit, en réponse à la première question du sénateur, que 12 de ces centres de guérison continueront à dispenser des services pendant deux autres années. De plus, 199 millions de dollars étaient prévus dans le dernier budget pour permettre à Santé Canada, à Service Canada, à Affaires indiennes et du Nord Canada et aux groupes autochtones de répondre aux besoins des anciennes victimes d'abus des pensionnats.

Le fait est que le gouvernement a présenté des excuses. Cette tragédie particulière a duré pendant de nombreuses années. Notre gouvernement a présenté des excuses aux victimes et a pris des mesures.

Les centres de guérison fonctionnent. Il y en a encore 12 qui dispensent des services, et nous avons engagé 199 millions de dollars de plus. Par conséquent, je ne comprends vraiment pas que le sénateur puisse nous accuser d'avoir coupé le financement.

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : On nous répond encore que 12 centres continuent à fonctionner alors que la demande est tellement forte. Nous avons fait beaucoup, mais il reste encore plus à faire. Nous n'en entendons jamais parler.

Ce changement de politique se traduira par la réaffectation de 100 et quelques millions de dollars à d'autres ministères et programmes et à la suspension d'un programme pendant un certain temps.

Ma question est la suivante : combien de temps faudra-t-il pour que ces autres ministères qui ne connaissent pas le sujet se familiarisent avec les problèmes à résoudre et soient en mesure de s'acquitter des missions qu'on leur a confiées par suite de la suppression de cet autre programme?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je répète que nous n'avons pas supprimé cet autre programme. C'est nous qui avons présenté des excuses aux victimes et avons pris des mesures. C'est notre gouvernement qui a financé ces centres de guérison. C'est lui qui les maintiendra en activité pendant deux autres années et qui a prévu 199 millions de dollars dans son budget pour aider ces gens.

Des voix : Bravo!

L'honorable Sandra Lovelace Nicholas : Combien de ces centres ont été fermés et combien restent ouverts?

Le sénateur LeBreton : J'ai déjà dit que 12 centres continueront à dispenser des services pendant deux années de plus. Bien sûr, le ministre et les fonctionnaires du ministère travaillent avec les dirigeants de la communauté autochtone. Comme le sénateur le sait, les gens peuvent, dans le cadre du processus d'évaluation indépendant, accéder à des fonds supplémentaires de guérison si leur indemnité n'est pas suffisante.

Le gouvernement a fait tout son possible pour remédier à cette triste et grave situation. Aucun autre gouvernement ne l'avait fait auparavant.

L'honorable Lillian Eva Dyck : Je ne crois pas que madame le ministre ait répondu à la question du sénateur. Madame le sénateur Lovelace Nicholas voulait savoir combien de centres de guérison ont fermé leurs portes. Plus précisément, combien ont cessé de fonctionner après le 31 mars de cette année?

Le sénateur LeBreton : Je remercie madame le sénateur de sa question. Il reste encore 12 centres qui dispensent des services. Je vais devoir me renseigner, puis donner une réponse écrite, au sujet des endroits où ils se trouvent et des motifs de la fermeture des autres. Il est possible que des services aient été combinés. Je ne possède pas de renseignements directs sur les fermetures, mais je compte bien trouver l'information.

Encore une fois, des fonds supplémentaires de 199 millions de dollars ont été attribués à ce secteur dans le dernier budget. Je crois que la plupart des gens qui s'intéressent à cette question s'en félicitent.

Le sénateur Dyck : Dans sa recherche de réponses, madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle essayer de déterminer si l'Institut Nechi et les centres de guérison des Premières nations Tsuu T'ina et Kainai, en Alberta, dispensaient encore des services après le 31 mars de cette année?

Le sénateur LeBreton : Bien sûr.

L'environnement

La taxe sur le carbone—Les émissions de carbone

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, le ministre de l'Environnement a dit des choses que j'aimerais bien qualifier d'encourageantes, mais cela reste encore à prouver. Il a récemment affirmé que le gouvernement était disposé à adopter un système de plafonds et d'échanges, qu'il avait fait les analyses nécessaires et était prêt à aller de l'avant.

Pour que cela ne se transforme pas en question hypothétique, est- ce que madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait nous parler des analyses effectuées et déposer tout document les concernant?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je suis heureuse que le sénateur ait, pour une fois, rapporté avec exactitude des propos tenus par le ministre. Bien sûr, si le sénateur avait poursuivi sa lecture, il aurait su que le ministre a également parlé de la nécessité d'une politique continentale et, en particulier, d'une coopération Canada-États-Unis.

Quoi qu'il en soit, je prends la question en note. Je suis sûre que le ministre Prentice complétera ce que le sénateur a commencé à dire à ce sujet.

Le sénateur Mitchell : Je trouve intéressant que madame le leader dise que le ministre Prentice a parlé de la nécessité d'une politique continentale. Que ce soit vrai ou non, admettons qu'il l'a dit.

S'il y a une solution continentale et que les États-Unis décident de mettre en place une taxe sur le carbone, madame le leader dit-elle que nous aurons une taxe continentale sur le carbone ou bien peut- elle donner aux Canadiens l'assurance que son gouvernement n'adoptera pas une telle taxe?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le sénateur Mitchell est un grand environnementaliste et un excellent recycleur puisqu'il a posé exactement la même question au ministre.

Je crois bien que le ministre Prentice a dit au sénateur qu'il n'y aura pas de taxe sur le carbone.

Le sénateur Mitchell : C'est très intéressant. Si nous voulons parler de recyclage, je dois moi aussi féliciter madame le leader qui se sert constamment des mêmes cartes et nous sert constamment les mêmes réponses, quelles que soient les questions.

Dans le contexte des analyses, si ce n'est pas trop demander, puis- je prier madame le leader de nous en livrer un petit élément? Peut- elle nous dire si, de l'avis du ministre, les émissions de carbone atteindront leur sommet au Canada en 2012, en 2015, en 2016 ou dans une autre année?

Le sénateur LeBreton : Comme le sénateur le sait, les émissions ont baissé l'année dernière. Nous espérons que la tendance se maintiendra, à mesure que plus de gens prendront l'environnement au sérieux et qu'entreront en vigueur les nouvelles normes sur l'automobile. Je crois que nous avons de bonnes raisons d'espérer que les émissions continueront de diminuer.

Le sénateur Mitchell : Les émissions ont baissé parce que le gouvernement n'a pas mis en place son programme de relance assez tôt pour stimuler l'économie et maintenir sa croissance. Voilà pourquoi elles ont diminué. C'est la vérité.

Finalement, je ne vais pas demander une fois de plus à madame le leader de nous donner une estimation des émissions maximales puisque sa réponse n'avait rien à voir avec la question que j'ai posée. Peut-elle nous dire dans quel intervalle ces analyses placent le prix d'une tonne de carbone au Canada?

Le sénateur LeBreton : Belle tentative de la part du sénateur Mitchell. Je prends note de la question.

(1420)

ORDRE DU JOUR

L'érosion de la liberté d'expression

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Finley, attirant l'attention du Sénat sur l'érosion de la liberté d'expression dans notre pays.

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, j'aimerais parler de l'interpellation sur l'érosion de la liberté d'expression présentée par certains de nos collègues d'en face. Je dirai d'abord que cela a été fait avec éloquence. Il y a eu d'excellents discours et une très bonne recherche. Voltaire a même été cité à une occasion. C'est du sérieux. Cela donne un ton philosophique et noble à un sujet important.

Je ne suis toutefois pas convaincu de l'origine de cette interpellation sur la liberté d'expression. Quelques raisons motivent mes doutes. Premièrement, je ne suis pas du tout certain qu'on a brimé la liberté d'expression de qui que ce soit. Si on écoute le débat et qu'on lit les journaux, il semble que cela se réduit simplement au « fait » que le droit à la liberté d'expression d'Ann Coulter a été brimé à cause d'une lettre rédigée par le vice-recteur de l'Université d'Ottawa.

Lorsqu'on lit cette lettre, il est plutôt difficile d'y trouver quoi que ce soit pouvant être considéré comme une atteinte à la liberté d'expression. Le vice-recteur n'est pas un policier. Il n'a pas menacé de jeter Mme Coulter en prison. Le vice-recteur n'est pas un puissant représentant du gouvernement conservateur qui peut menacer Mme Coulter d'expulsion ou l'empêcher de venir à l'université. Le vice-recteur n'a pas annulé la réservation de la salle.

En fait, l'université et la ville ont fait venir des gens pour la protéger. Au bout du compte, ce n'est pas le vice-recteur, l'université ou la police qui ont annulé le discours. C'est plutôt Mme Coulter et ses organisateurs.

Pour elle, c'était parfait. Elle est célèbre pour sa célébrité. Quel meilleur moyen d'ajouter à sa célébrité que de se faire interdire de parler, en tout cas, si vous pouvez présenter la situation comme cela?

J'ai lu la lettre et je me suis demandé en quoi le vice-recteur avait porté atteinte à sa liberté d'expression. Elle aurait pu parler si elle l'avait voulu. L'argument que l'on a présenté, c'est que les étudiants lui criaient des insultes et quelqu'un a dit qu'ils faisaient cela parce que le discours du vice-recteur les y avait incités. Les sénateurs ont- ils lu la lettre? Les mots du vice-recteur tendaient à calmer, contrairement aux discours d'Ann Coulter, qui ne font vraiment rien pour calmer. Les étudiants criaient-ils contre son discours en anticipation de ce qu'elle allait dire? Bien sûr que oui.

On ne me fera pas croire qu'une menace pèse sur la liberté d'expression. Je crois que le sujet de notre débat n'est pas la vraie question. J'ai voulu savoir de quoi il retournait et j'ai donc commencé à analyser la question et je suis arrivé à la conclusion qu'il y avait effectivement autre chose.

Puisque le gouvernement s'inquiète pour la liberté d'expression, voyons tous les cas récents où il a porté atteinte à cette liberté et qui ont été dénoncés par des sénateurs de ce côté-ci.

Parlons, par exemple, de Linda Keen. Elle avait raison au sujet des questions de sûreté nucléaire à Chalk River. Elle avait raison et que lui est-il arrivé? Elle a été congédiée. L'homme qui avait tort, c'est-à-dire le ministre, a conservé son poste. La femme qui avait raison a été congédiée parce qu'elle nous disait la vérité sur une affaire cruciale pour notre sécurité. Au bout du compte, on sait que c'est elle qui disait vrai. Il a été prouvé qu'elle avait raison. C'est un premier exemple.

Pourquoi le gouvernement a-t-il fait taire Linda Keen? Je présume que c'est parce qu'il n'approuvait pas ce qu'elle voulait dire. Cependant, la liberté d'expression signifie qu'elle peut dire ce qu'elle veut, même si d'autres ne sont pas d'accord avec elle.

Le deuxième exemple, c'est celui des organisations qui ont adopté des positions que le gouvernement n'aime pas. Je pense ici à KAIROS. KAIROS est un exemple classique d'organisation non gouvernementale tout à fait légitime qui parle de questions tout à fait légitimes et qui travaille avec des groupes tout à fait légitimes. Le gouvernement ne les aime pas, aussi les a-t-il fait taire. Il a ainsi limité la liberté d'expression. Il ne s'agissait pas là de la lettre du vice-recteur; le gouvernement a fait taire une organisation. Les deux cas sont fondamentalement différents et le deuxième est nettement plus grave que le premier.

Troisièmement, il y a Richard Colvin.

Des voix : Oh, oh!

Le sénateur Mitchell : Vous voyez? Ils essaient de me priver de ma liberté de parole. Regardez qui est le responsable. Le sénateur Tkachuk. Devrais-je en être surpris? Non, car j'ai lu son discours.

Richard Colvin a fait ce qu'il était censé faire. C'est un dénonciateur, et les conservateurs ont voulu faire en sorte que la loi protège les dénonciateurs. Cet homme a beaucoup de courage. Le gouvernement s'en est pris à lui quand il a révélé ce que l'on considère de plus en plus comme la vérité, et les ministériels savent que c'est la vérité, parce qu'ils peuvent lire les documents alors que personne d'autre ne le peut. C'est ce qui m'amène à mon point suivant. Richard Colvin a aussi de la difficulté à se faire rembourser ses frais juridiques. Je pourrais poursuivre encore longtemps. C'était mon troisième exemple.

Venons-en maintenant aux fonctionnaires d'Environnement Canada. Les changements climatiques sont l'un des enjeux les plus importants auxquels notre pays doive faire face. C'est peut-être le plus important. Soudain, le temps que peuvent consacrer les scientifiques d'Environnement Canada à exprimer leur point de vue a diminué de 80 p. 100 depuis que les conservateurs sont au pouvoir. Le gouvernement a fait taire les scientifiques d'Environnement Canada. Ces scientifiques avaient toujours le droit de s'exprimer auparavant pour aider les Canadiens à comprendre les travaux de recherche, et ce sont les Canadiens qui paient leur salaire.

L'exemple suivant est celui des documents sur les prisonniers, qui sont parmi les éléments d'information les plus importants que nous ayons vus. C'est aussi l'une des questions les plus importantes pour nous, sur le plan des droits de la personne. Cette affaire est déterminante pour ce qui est de la façon dont nous serons perçus par le reste du monde, qui nous considère actuellement comme un pays faisant les choses comme il se doit et traitant les gens comme les Canadiens ont l'habitude de le faire. Le gouvernement a camouflé l'information. Le droit à la liberté de parole fait en sorte que le Parlement devrait obtenir cette information, mais ce n'est pas le cas avec ce gouvernement particulier parce qu'il restreint beaucoup le sens de cette expression.

Je le répète, la liberté de parole est acceptée par le gouvernement si la personne qui parle est d'accord avec le gouvernement, mais pas si ses propos vont dans le sens contraire.

Parlons maintenant des droits du Parlement. Le Parlement a été fermé d'une manière sans précédent dans l'histoire, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde. Il a connu deux prorogations. Les Chambres du Parlement sont le symbole de la liberté d'expression. Or, elles ont été fermées, leurs travaux ont été entravés, parce qu'on risquait d'entendre des révélations qui ne plaisaient pas au gouvernement étant donné qu'elles allaient être une source d'embarras.

Puis il y a George Galloway. M. Galloway voulait faire valoir ses opinions contre la guerre. Elles ne correspondaient peut-être pas au programme du gouvernement, mais il avait tout de même le droit de les exprimer. Mais non, il n'a pas eu la permission de parler et on l'a empêché d'entrer au pays.

Ces questions n'ont rien à voir avec une lettre signée par un doyen d'université qui n'a aucune autorité et qui ne peut faire quoi que ce soit pour renvoyer une personne, la faire taire ou lui ordonner de cesser ses activités. Ce sont des exemples de cas où la liberté d'expression a été réduite par un gouvernement puissant qui a des pouvoirs déterminés et qui les exerce d'une façon que bon nombre de Canadiens n'ont jamais vue auparavant, et bien souvent de manière impitoyable. C'est ce qui est arrivé dans ces exemples.

(1430)

D'un côté, nous avons un gouvernement qui n'aime pas beaucoup la liberté d'expression quand il s'agit de parler de la sécurité nucléaire au Canada, du Moyen-Orient avec des groupes qui travaillent dans ces dossiers, de l'expression artistique parce qu'il n'a pas voulu financer des films qu'il n'avait pas vus, des fonctionnaires qui disent des choses que le gouvernement préfèrerait qu'ils ne disent pas, bien que ce qu'ils ont à dire soit fondé sur la science, ou lorsque vient le temps d'entendre ce que le Parlement a à dire, s'il peut l'éviter. Le gouvernement ne veut pas entendre ce genre de discussion et il impose donc le silence.

D'un autre côté, on défend la liberté d'expression d'Ann Coulter. Elle a le droit de parler, mais voyons un peu comment le gouvernement réagit. Il a emboîté le pas pour aider à la rendre célèbre. Qu'est-ce qu'Ann Coulter a à dire? Cette déclaration m'ennuie un peu parce que je viens de l'Alberta. Elle a dit à Calgary que l'Alberta devrait être le 51^e État. Le gouvernement l'appuie, mais il n'appuie pas KAIROS, Linda Keen ou Richard Colvin. Mme Coulter a également dit à une personne musulmane qui l'écoutait qu'elle ne devrait pas prendre l'avion et que, si elle ne pouvait pas grimper sur un chameau, elle devrait se servir d'un tapis volant. C'est horrifiant.

Les sénateurs croient-ils que le gouvernement aurait défendu la liberté d'expression de Mme Coulter si elle avait tenu de tels propos à l'endroit d'Israël, des Juifs, des Chinois ou de tout autre groupe? Non, il ne l'aurait pas fait, je le sais.

Le gouvernement a le pire bilan qui soit en matière d'accès à l'information. C'est consternant.

Une voix : Même chose pour le Programme de contestation judiciaire et la condition féminine.

Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, je dois respirer profondément, la liste est trop longue.

Je ne crois pas que la liberté d'expression d'Ann Coulter ait été atteinte de quelque façon que ce soit. Son séjour a fait du bruit et les choses ont été difficiles pour elle, mais elle en est responsable et cela lui fait faire de l'argent. Je suis convaincu qu'elle était ravie de susciter autant d'attention.

Je ne crois pas que le gouvernement ait défendu la liberté d'expression comme il l'a dit. Cela saute aux yeux.

Pourquoi le gouvernement défend-il Ann Coulter? Je ne lui fais pas de procès d'intentions, mais je crois qu'il agit par pure tactique politique. Le gouvernement veut tourner les choses à son avantage. Il a un terrible bilan en matière de liberté d'expression et il profite de l'occasion qui lui est offerte pour se draper dans le drapeau de la liberté d'expression à propos de quelque chose qui n'a aucune pertinence. Il s'empresse ensuite de s'en prendre à nos commissions des droits de la personne.

Honorables sénateurs, je réclame une enquête. Toutefois, il serait essentiel d'entendre Linda Keen, Richard Colvin, le professeur Ned Franks et George Galloway. Penchons-nous sur la liberté d'expression d'une façon qui rendra le gouvernement mal à l'aise, parce que, ce faisant, nous montrons que nous nous soucions de la liberté d'expression.

L'honorable Yonah Martin : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui afin d'ajouter ma voix à cette importante interpellation attirant l'attention sur l'érosion de la liberté d'expression au Canada.

Je remercie le sénateur Doug Finley, qui a attiré l'attention du Sénat sur cette question, de même que les sénateurs, dont le sénateur Mitchell, qui ont pris le temps de réfléchir et de nous faire part de leurs réflexions dans le cadre de cette interpellation. Ce n'est que par l'exercice de la liberté d'expression et par la pleine participation de tous les sénateurs que nous pouvons tenir un débat de fond utile.

Honorables sénateurs, la liberté d'expression est la pierre angulaire d'une démocratie en exercice. Mis à part les mots utilisés délibérément ou directement pour inciter à la haine, il ne saurait y avoir de propos oraux ou écrits exprimant une opinion qui ne puissent être formulés dans un pays démocratique comme le nôtre. Tous les citoyens ont droit à leurs opinions.

La liberté d'expression est un droit qui doit être protégé, ici comme dans le reste du monde. Il s'agit d'une valeur essentielle pour la laquelle nos forces armées se sont battues et continuent de se battre à l'étranger. Nous devons protéger ce droit coûte que coûte.

En tant que Canadiens, nous ne pouvons pas nous permettre de tenir notre liberté d'expression pour acquise. Nous ne pouvons réduire au silence ceux qui se prévalent de ce droit, simplement de peur qu'ils offusquent un public qui ne les écoute peut-être même pas de toute façon.

Au fur et à mesure que l'emprise de la rectitude politique s'étend sur notre société, nous privons nos jeunes d'un climat propice au dialogue et au débat. Les enfants et les jeunes apprennent ce qui est jugé publiquement poli et socialement acceptable au lieu d'apprendre à réfléchir par eux-mêmes et à se former leur propre opinion. Ceux qui, demain, dirigeront nos destinées ont peur de défendre leurs idées, surtout si elles sont impopulaires.

Les universités ont longtemps été le bastion de la libre pensée et de la libre expression. C'est parce que la liberté de parole a été si jalousement protégée sur les campus que certaines idées ont pu révolutionner notre pays et que notre monde a pu consolider ses assises.

De nombreux sénateurs ont décrit en détail les incidents qui ont eu lieu à l'Université d'Ottawa à propos de la venue d'Ann Coulter. J'espère sincèrement qu'on n'assiste pas ici à l'émergence d'une tendance dans notre pays, une tendance selon laquelle les jeunes universitaires n'auraient plus le droit de s'exprimer librement sous peine de représailles graves, car nous assisterions alors à une véritable parodie.

Je rappellerai aux sénateurs un incident qui a eu lieu à l'Université Queen's en novembre 2008. Dans un effort visant à promouvoir la diversité « autorisée » et à faire disparaître tout matériel « offensant » de la circulation, la direction de l'université a embauché six étudiants de troisième cycle et leur a demandé d'agir comme facilitateurs dans le cadre d'un dialogue. Ces six étudiants devaient favoriser la discussion sur les divers sujets approuvés par l'université et faire valoir les points de vue autorisés par cette dernière. On leur avait également demandé d'intervenir dès qu'ils entendaient des propos jugés offensants. Chacun d'entre eux a suivi une formation de 11 jours, était nourri et logé gratuitement par l'établissement et recevait une allocation annuelle.

Ces intervenants ont rapidement attiré l'attention du reste du pays et se sont vite fait taxer de « police de la parole et de la pensée » par les étudiants, les enseignants et les anciens étudiants. Les plus critiques ont tout de suite voulu savoir ce qui constituait des « propos offensants » et qui en avait établi la définition. Ces policiers de la parole avaient été embauchés pour tuer dans l'œuf toute forme de libre expression et de libre pensée qui ne cadrait pas avec ce que l'administration de l'université considérait comme une opinion acceptable.

Ce n'est qu'après avoir subi d'énormes pressions de la part des anciens étudiants et avoir fait l'objet d'une campagne en ligne bien orchestrée que l'université a décidé de mettre fin à son programme.

Honorables sénateurs, cet incident, qui est survenu à l'Université Queen's, illustre l'émergence d'une tendance au pays. De nos jours, le grand public se réclame davantage du « droit de ne pas être offensé » que de la protection du droit constitutionnel qu'est la liberté d'expression.

L'expression d'opinions formatées pour être inoffensives, facilement acceptables et conformes à la rectitude politique remplace de plus en plus souvent la possibilité de débattre librement et ouvertement de questions d'intérêt public. Les jeunes adultes et les enfants du niveau primaire et du niveau secondaire sont de plus en plus poussés à agir et à exprimer leurs opinions en fonction de ce qui est socialement acceptable plutôt que de remettre les choses en question pour explorer les possibilités et se faire leur propre idée. Or, ce sont les idées qui font progresser le pays.

Je vis dans une société où la liberté de parole, la liberté d'expression et toutes les libertés essentielles à l'existence d'une société libre et démocratique sont respectées. Ces libertés, ma fille en a fort heureusement hérité grâce au fait qu'elle est née et qu'elle vit dans l'un des pays les plus démocratiques au monde, à savoir le Canada.

Le droit d'intervenir aujourd'hui dans le présent débat, de faire connaître mon opinion et d'exprimer mes sentiments, est un privilège que je ne tiendrai jamais pour acquis. Il est si facile de tout tenir pour acquis et d'être victime d'une amnésie du passé qui nous fait oublier que les libertés dont nous profitons aujourd'hui n'ont pas toujours été servies à la génération suivante sur un plateau d'argent. Ces libertés ont été chèrement acquises, au prix de milliers de vies humaines, durant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée et en Afghanistan.

Pour mes parents et des générations de Coréens qui les ont précédés, des millions de Coréens ont donné leur vie pour se libérer de 35 ans d'occupation par les impérialistes japonais; pour être libres de parler leur langue maternelle et pour ne pas être contraints, sous peine de sévices corporels, de parler la langue de l'oppresseur à l'école, dans la cour d'école, dans les rues, partout excepté dans la fausse intimité de leur foyer; pour pouvoir s'appeler par leur vrai nom, celui que leur avait donné leurs parents, pas le nom étrange que leur avaient imposé leurs souverains étrangers; pour pouvoir manifester de façon pacifique dans les rues et revendiquer toutes les libertés qui leur avaient été arrachées, qui avaient été réduites à néant.

On me dit que mon grand-père, dont l'image que j'ai est celle d'un homme aimable à la barbe blanche, a parcouru des milliers de kilomètres pour défendre sa liberté et celle du peuple coréen.

Le 1^er mars 1919, un des héros nationaux coréens les plus adulés était sur la ligne de front, mettant sa vie en péril pour défendre des manifestations pacifiques. Il était le seul Blanc dans la foule de manifestants. Il est le seul étranger à être enterré dans le cimetière national. Cet homme était un Canadien, un héros national adulé en Corée, le Dr Frank Schofield.

En raison de l'occupation, la génération de mon père parle couramment le japonais. Homme honorable peu volubile, mon père n'a jamais parlé des libertés dont il a été privé durant cette inimaginable épreuve. Il a préféré apprendre l'anglais, faire ses études en Amérique du Nord et bâtir une vie meilleure pour ses enfants dans un pays qu'il chérissait, pays où il est maintenant enterré.

Honorables sénateurs, nous sommes privilégiés de pouvoir prendre la parole tous les jours en cette enceinte et nous exprimer librement sans crainte de représailles. Je rends honneur à mon père et à tous ceux qui se sont sacrifiés pour défendre les libertés dont nous jouissons aujourd'hui.

(1440)

Tâchons de défendre le droit à la liberté d'expression et de parole que nous confère la Constitution. Tâchons d'encourager les Canadiens qui, au mépris de la pression du public, s'expriment librement, que nous partagions leur avis ou pas. Tâchons de protéger les libertés dont nous jouissons aujourd'hui et qui ont été si durement gagnées.

[Français]

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Est-ce que madame le sénateur accepterait de répondre à une question?

Le sénateur Martin : Oui.

Le sénateur Dallaire : Je suis fier, comme vous tous, du fait que la liberté d'expression ait été défendue dans des institutions comme celle-ci, de même que sur les champs de bataille, au cours des dernières années.

Madame le sénateur a mentionné la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée et l'Afghanistan. Si on parle de toutes les pertes humaines subies au cours de ces années, j'aimerais qu'elle ajoute dans son laïus que, pendant la guerre froide, nous avons perdu au moins 60 militaires, souvent des pilotes qui étaient à bord d'avions désuets que le gouvernement nous a laissés entre les mains en Allemagne. Aussi, au cours de 50 ans de maintien de la paix en Afghanistan, et en 1956, à Suez, nous avons perdu plus de 110 militaires, plusieurs autres ayant été blessés.

Si vous utilisez le volet militaire, s'il vous plaît, donnez l'histoire complète. Tous ces gens, pendant cette période, ont payé le même prix. Ils ont tous été tués pour la même cause.

[Traduction]

Le sénateur Martin : Je remercie le sénateur d'avoir complété la liste. J'ai fait erreur en n'ajoutant pas d'autres cas, mais j'étais prise par les anecdotes que j'ai entendues au sujet du parcours de mes parents. Merci beaucoup d'avoir ajouté ces éléments dans le débat d'aujourd'hui.

Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, j'ai commencé à m'inquiéter pour une raison qui ne m'avait pas frappé il y a cinq minutes. Le sénateur a parlé de l'Université Queen's. Il se trouve que je suis diplômé de cette université. C'est un excellent établissement. Madame le sénateur a dit qu'il y avait eu atteinte à la liberté de parole à l'Université Queen's, mais le principal exemple est celui de l'Université d'Ottawa. Je ne suis au courant d'aucun autre de ses exemples concrets d'atteinte à la liberté de parole.

Je me demande si madame le sénateur, pour faire valoir son initiative, ne met pas l'accent sur les universités qui font quelque chose qui ne lui plaît pas. Si elle estime que le doyen de l'Université d'Ottawa a, en quelque sorte, fait quelque chose qu'il n'aurait pas dû faire, le recours ne serait-il pas de porter des accusations? Madame le sénateur proposerait-elle un projet de loi pour que cela devienne possible? Lui imposerait-elle une amende? Y a-t-il quelque loi qui n'existe pas encore et qu'elle ferait adopter? À l'Université Queen's, que ferait-elle de ces surveillants?

Madame le sénateur a-t-elle d'autres cas à signaler que ceux de l'Université Queen's et de l'Université d'Ottawa? Ou peut-être a-t- elle quelque chose à dire des exemples que j'ai utilisés.

Le sénateur Martin : Honorables sénateurs, j'ai utilisé l'exemple de l'Université Queen's, l'alma mater du sénateur, parce qu'il s'agissait d'une université différente et qu'il y a un lien, puisque c'est un établissement d'enseignement postsecondaire. De plus, cet exemple a surgi dans une conversation avec mon adjoint spécial, récemment diplômé.

Quant à la recherche de solutions, voilà justement pourquoi le sénateur Finley a proposé cette interpellation. C'est pourquoi nous intervenons, pour faire valoir notre point de vue et avancer des idées. Dans un pays comme le nôtre, qui est vraiment démocratique et libre, ce sont les libertés que nous devons protéger.

J'ai écouté les exemples que le sénateur Mitchell a donnés aujourd'hui. J'ai hâte d'entendre la réaction d'autres sénateurs et leur contribution au débat.

L'honorable Linda Frum : Honorables sénateurs, il y a le cas de l'Université Concordia, où il y a eu tant de violence sur le campus que le premier ministre Nétanyahou n'a pas pu prendre la parole. De plus, il y a deux ans, à l'Université York, Daniel Pipes, spécialiste du Moyen-Orient, a dû prendre la parole hors du campus à cause de menaces de violence. Est-ce que ce sont là des exemples d'autres campus où la liberté de parole a été réprimée au Canada?

Le sénateur Martin : C'est exactement la raison pour laquelle j'invite tous les sénateurs à participer au débat et à donner d'autres exemples.

Comme je l'ai dit dans mon intervention, j'espère qu'il ne s'agit pas d'une tendance qui prend de la vigueur. J'espère que nos excellents établissements sont vraiment ouverts et démocratiques pour que nos futurs dirigeants puissent y exercer leur liberté d'expression. Merci au sénateur d'avoir signalé ces deux exemples.

L'honorable Anne C. Cools : Madame le sénateur accepterait-elle de répondre à une autre question?

Son Honneur le Président : La question est celle du sénateur Cools. Sénateur Martin, accepteriez-vous de répondre à une autre question?

Le sénateur Martin : Oui.

Le sénateur Cools : Honorables sénateurs, il existe au Sénat une chose qu'on appelle le débat sur les projets de loi. L'usage veut que le parrain prenne la parole à l'étape de la deuxième lecture, après quoi d'autres sénateurs interviennent, comptant le plus souvent que le parrain du projet de loi répondra aux questions qu'ils ont soulevées, au moment de sa réplique.

Hier, tout comme d'autres sénateurs, j'ai participé au débat sur le projet de loi C-268. Je m'attendais à ce que le sénateur, à titre de parrain du projet de loi, revienne sur mes préoccupations. C'est ce qu'on appelle un débat : on pose des questions et on répond à ces questions.

Hier, madame le sénateur a court-circuité le processus en ne prenant pas la parole et en proposant une motion de renvoi du projet de loi à un comité, mais pas celui qui devrait en être saisi selon notre Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Ce qui importe, c'est qu'elle a privé des gens comme moi de sa réplique et des réponses aux questions que nous avions posées dans nos interventions. Madame le sénateur estime-t-elle qu'il s'agit d'une violation de la liberté d'expression?

Le sénateur Martin : Je remercie madame le sénateur de sa question. Je n'ai jamais eu l'intention de priver quelque sénateur que ce soit de la possibilité de participer au débat sur le projet de loi dont elle parle, le C-268. Oui, je parraine le projet de loi, mais pour ce qui est de ne pas avoir répondu pleinement à toutes les préoccupations du sénateur, j'ai proposé le renvoi au comité pour que des spécialistes convoqués comme témoins puissent en parler au cours des délibérations du comité.

Le projet de loi a fini par être renvoyé au comité auquel je siège, et auquel siège également la porte-parole chargée du projet de loi, le sénateur Dyck, c'est-à-dire le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Le comité de direction s'est réuni aujourd'hui pour examiner le calendrier de l'étude du projet de loi.

J'invite madame le sénateur à participer au processus. Nous savons que d'autres sénateurs peuvent le faire également. Je remercie le sénateur d'avoir soulevé la question aujourd'hui pour que je puisse clore ce débat.

Son Honneur le Président : Je suis désolé, mais le temps de parole du sénateur est écoulé.

Le sénateur Cools invoque le Règlement.

Le sénateur Cools : J'invoque au Règlement.

Honorables sénateurs, le système appliqué au Sénat est issu d'une longue tradition de dialogue et de débat entre les sénateurs. Il existe une tradition de longue date ici, selon laquelle nous travaillons fort, nous posons des questions et nous nous attendons à obtenir des réponses, non pas d'un spécialiste quelque part, non pas d'un témoin dans un comité, mais bien du parrain du projet de loi au Sénat, qui nous demande d'appuyer la mesure législative.

(1450)

L'étude en comité ne remplace pas le débat qui doit se tenir ici, lorsqu'on nous demande de voter en faveur d'une mesure. Or, c'est maintenant devenu une habitude ici. Les sénateurs qui présentent un projet de loi font un discours de cinq ou 10 minutes, mais un grand nombre de sénateurs n'ont même pas lu la mesure législative. En fait, on constate que le compte rendu n'est guère étoffé lorsqu'on le consulte pour voir la teneur des débats.

Tenir un débat veut dire prendre la parole et répondre lorsque des questions sont posées. Cela signifie aussi qu'il faut répondre aux questions soulevées et que votre liberté de parole vous permet de le faire. Si une personne peut s'exprimer, d'autres peuvent poser des questions. Le droit de s'exprimer englobe le devoir de répondre. C'est ce que nous appelons être responsable.

Honorables sénateurs, il existe une longue tradition au Sénat selon laquelle nous traitons les nouveaux sénateurs avec gentillesse et nous ne leur posons pas de questions difficiles.

Je demanderais aux greffiers au Bureau de me trouver la règle au sujet des comités permanents, qui énumère et décrit les comités du Sénat. Cela peut ne pas sembler important pour certains, mais en décembre j'ai aussi prononcé un discours sur le projet de loi C-268, dans lequel je soulevais des questions qui n'ont jamais reçu de réponses de la part du parrain du projet de loi.

Honorables sénateurs, on m'a renvoyée à l'article 86.(1) du Règlement.

Hier, j'ai fait un autre discours au sujet sur le projet de loi C-268, et le parrain de la mesure n'y a pas répondu. Certains pensent peut- être que le mot « ignorer » ou « rejeter » équivaut à une réponse, mais personne dans une réunion de comité ne peut répondre à la question que j'ai posée ici. C'est le parrain du projet de loi qui doit répondre ici, au Sénat.

Je suis convaincue que le sénateur Martin sait que je n'ai pas besoin d'une invitation de sa part pour me rendre à une réunion de comité. J'ai le droit de le faire. Je la remercie de son geste, mais ce n'est pas nécessaire. Cela dit, lorsque le sénateur Martin a pris la parole ici pour la première fois, je ne lui ai pas posé de questions, parce que j'estimais qu'elle était trop fraîchement arrivée ici pour être en mesure de répondre à mes questions. Je suis sûre qu'elle se souvient que je lui ai dit cela. Toutefois, quelques mois plus tard, elle a pris la parole pour nous exhorter à adopter rapidement le projet de loi.

Honorables sénateurs, je dois dire que j'ai été très déçue de constater hier qu'un projet de loi qui, en raison de ses caractéristiques, aurait dû être renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, avait plutôt été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Hier, les travaux ont été menés de manière si précipitée et inhabituelle que l'alinéa en question du Règlement n'a pas été inscrit dans le compte rendu. Pour consultation future, nous devrions peut- être nous rafraîchir la mémoire. Voici ce que prévoit l'article 86.(1)k) du Règlement :

Le comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles, composé de douze membres [...] auquel sont renvoyés, s'il y a motion à cet effet, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres questions concernant les affaires juridiques et constitutionnelles en général, y compris :

(i) les relations fédérales-provinciales;

(ii) l'administration de la justice, la réforme du droit et toute affaire connexe;

(iii) le corps judiciaire;

(iv) toutes les questions essentiellement juridiques; et

(v) les projets de loi privés non confiés spécifiquement à un autre comité, y compris ceux qui concernent le mariage et le divorce.

De toute évidence, madame le sénateur Martin ne pense pas que ce que je suis en train de dire est important, car elle ne m'écoute pas. En tout cas, le projet de loi dont il a été question hier répond à tous les critères justifiant son renvoi au Comité des affaires juridiques. Honorables sénateurs, je ne dis pas ou ne prétends pas qu'il n'est pas possible de faire des exceptions et qu'un projet de loi ne peut pas être renvoyé à un autre comité si on a de très bonnes raisons de le faire. Tout ce que je dis, c'est que, si les sénateurs souhaitent renvoyer un projet de loi à un autre comité, ils devraient nous dire pourquoi. Je ne doute pas un seul instant que, si le sénateur Martin avait pris la peine de répondre à nos préoccupations au sujet du projet de loi ou aux questions qui ont été soulevées et avait discuté avec nous de la possibilité de communiquer l'ordre de renvoi à un autre comité, les sénateurs auraient débattu de la question et voté sur celle-ci.

Honorables sénateurs, je parle de la liberté d'expression. Dans le cadre de la liberté d'expression dont nous jouissons au Sénat, il faudrait débattre de la pertinence de renvoyer ce projet de loi à un autre comité. Certains d'entre nous ont une opinion et souhaitent être entendus à ce sujet. Si les raisons justifiant le renvoi du projet de loi au Comité des affaires sociales étaient pertinentes et valables, elles auraient dû être débattues au Sénat. Les personnes favorables à cette idée auraient peut-être été étonnées et auraient peut-être réussi à dégager un consensus. Toutefois, c'est le fait de prendre des décisions inopinément, sans explication ni débat, qui, à mon sens, contrevient grandement au principe de la liberté d'expression.

Honorables sénateurs, je ne demande pas à Son Honneur, le sénateur Kinsella, de rendre une décision à cet égard. C'est juste que, vous le savez, je vous apprécie beaucoup. Il sait ce que je pense de lui.

Une voix : Silence!

Le sénateur Cools : C'est tout à fait conforme au Règlement. Tout ce que je peux dire, c'est que nous sommes tous membres du Sénat et que, en tant que tels, en ce qui concerne la liberté d'expression, nous devons avant tout respecter notre devoir de nous exprimer, notre devoir de répondre et surtout notre devoir de présenter des explications raisonnées et rationnelles à propos des actions au sujet desquelles nous demandons à cet endroit de voter. À chaque fois que le Sénat doit voter, nous avons le devoir de nous exprimer librement afin que les questions abordées dans cette enceinte soient présentées clairement.

Son Honneur le Président : Je remercie madame le sénateur. J'examinerai la question et je vais donc la prendre en délibéré.

Le sénateur Cools : Je retire mon rappel au Règlement, Votre Honneur.

Son Honneur le Président : Le sénateur retire son rappel au Règlement.

(Sur la motion du sénateur Andreychuk, le débat est ajourné.)

(1500)

Les Jeux olympiques d'hiver de 2010

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Raine, attirant l'attention du Sénat sur la réussite des Jeux olympiques d'hiver 2010 tenus à Vancouver, Richmond et Whistler du 12 au 28 février, en particulier sur la façon dont la performance des athlètes canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques peut inspirer et motiver les Canadiens et surtout les enfants à améliorer leur condition physique et leur santé.

L'honorable Richard Neufeld : Honorables sénateurs, je fais appel à l'indulgence du sénateur Munson, car j'aimerais dire quelques mots avant que nous ne nous prononcions sur sa motion d'ajournement.

Honorables sénateurs, j'aimerais tout d'abord profiter de l'occasion pour féliciter ma collègue, madame le sénateur Raine, d'avoir présenté cette initiative. Je l'appuie avec enthousiasme.

J'aimerais également la féliciter de son rôle d'ambassadrice du Sénat aux Jeux olympiques de 2010 de Vancouver. Elle fut une représentante de choix. Je la remercie d'avoir travaillé sans relâche et d'avoir investi tant d'efforts. J'aimerais aussi remercier tous les bénévoles, les organisateurs et nos athlètes d'avoir fait de ces jeux un événement mémorable et un grand succès, et d'avoir placé le Canada et la belle Colombie-Britannique sur la scène internationale.

L'esprit des Jeux olympiques de 2010 est toujours vivant. Nous avons relevé la barre pour le prochain pays hôte. Comme l'a mentionné ma collègue, il est temps de tirer profit de cet esprit et de conscientiser les Canadiens d'un océan à l'autre. Quel que soit notre âge, il est important d'adopter un style de vie sain, de bien manger et de faire plus d'exercice. Une alimentation saine combinée à l'activité physique peut réduire le risque de développer des maladies, comme les cardiopathies, les cancers et le diabète, et aider à se prémunir contre la dépression, entre autres. Les statistiques concernant l'obésité chez les adultes, les enfants et les jeunes publiées ces dernières années sont alarmantes. Il est temps de sensibiliser les Canadiens.

Au sujet des Jeux olympiques, mardi dernier, le 20 avril, M. Denny Morrison, un athlète remarquable médaillé d'or, a été accueilli chez lui à Fort St. John, en Colombie-Britannique, qui est aussi ma localité. Je n'ai pas pu participer aux festivités célébrant son retour à la maison, mais j'aimerais profiter de l'occasion pour le féliciter d'avoir remporté à Vancouver une médaille d'or qui est devenu sa deuxième médaille olympique. Je veux aussi profiter de l'occasion pour rendre compte de certaines de ses réalisations passées pendant des championnats mondiaux, ainsi que du fait qu'il a remporté quatre fois le titre canadien de patineur de vitesse de l'année sur longue piste. Le Canada a établi un nouveau record du plus grand nombre de médailles d'or remportées pendant des Jeux olympiques d'hiver, soit 14 en tout, et nous sommes très fiers que Denny Morrison, de Fort St. John, soit du nombre des médaillés d'or.

La performance éblouissante de M. Morrison aux Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver a été une véritable source d'inspiration, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle mondiale. La détermination, le dévouement et la réussite de son équipe, de nos athlètes, ont été une source d'inspiration pour le pays et inciteront sans aucun doute de jeunes Canadiens à suivre leurs traces. Nous sommes vraiment fiers de lui. Denny, votre sénateur vous souhaite la bienvenue chez vous.

Denny se déplace beaucoup dans le pays, mais il se trouve aujourd'hui ici, à Ottawa, dans la Cité parlementaire. J'espère aller le voir sous peu.

(Sur la motion du sénateur Munson, le débat est ajourné.)

L'impact des démences sur la société canadienne

Interpellation—Reprise du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'impact des démences sur la société canadienne.

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, j'aimerais remercier madame le sénateur Carstairs d'avoir attiré l'attention du Sénat sur la question de l'impact des démences sur la société canadienne.

La Société Alzheimer du Canada a publié récemment un rapport intitulé Raz-de-marée : Impact de la maladie d'Alzheimer et des affections connexes au Canada, qui montre nettement que les démences seront un fardeau de plus en plus important pour les personnes et la société dans son ensemble. Selon la société, en moins d'une génération, le nombre de cas d'Alzheimer ou d'affections connexes aura plus que doublé. Le nombre d'heures que les Canadiens consacrent chaque année à prendre soin d'un être cher passera de 231 millions à 756 millions. Ces familles vivent avec un énorme fardeau psychologique, physique et financier. Si on ne fait rien, ce fardeau continuera de s'alourdir.

Madame le sénateur Carstairs a très bien résumé le rapport et a recommandé des mesures à adopter lorsqu'elle a amorcé ce débat il y a quelques semaines. Je ne reviendrai pas sur les points qu'elle a soulevés. J'aimerais plutôt concentrer mon propos sur un segment extrêmement important de notre société, les Autochtones du Canada.

La première recommandation du rapport Raz-de-marée est d'accélérer les investissements dans tous les secteurs de la recherche sur les démences. Les collectivités autochtones auraient le plus à gagner d'une telle initiative. Il semble y avoir un manque de recherche sur les démences au sein des groupes autochtones. Il y a également un manque de statistiques fondamentales propres aux collectivités sur l'incidence et l'impact des démences. Pour l'heure, ces collectivités n'ont même pas fait l'objet des recherches les plus élémentaires.

Le rapport Raz-de-marée a quantifié les problèmes potentiellement grandissants liés aux démences pour les prochaines années. On prévoit que, d'ici 2038, le nombre de Canadiens atteints de démence va plus que doubler et dépasser un million de personnes. Honorables sénateurs, cela équivaut à toute la population de la Saskatchewan. Il ne faut pas s'en surprendre. Nous savons que la vieillesse est le plus important facteur de risque associé à la démence et que la population canadienne est vieillissante. On peut s'attendre à ce que le nombre de cas de démence augmente au fur et à mesure que la population vieillira.

Pourquoi, alors, n'avons-nous pas souvent entendu parler de la démence parmi les collectivités autochtones? C'est malheureusement un fait que la démence est un état associé à la vieillesse et que les Autochtone canadiens ne vivent tout simplement pas aussi longtemps que le reste de la population. Ils courent donc moins de risques de développer une forme de démence. Cela signifie-t-il qu'il y a moins de démence parmi les Autochtones? Pouvons-nous attribuer cela à l'espérance de vie? Nous ne le savons pas, parce que personne ne s'est encore penché sur cette question.

Une autre théorie avancée au sujet de la démence chez les Autochtones se rapporte à leur culture. Certains peuples autochtones considèrent en effet la démence comme une étape normale du vieillissement. La médecine occidentale considère la démence comme une maladie qu'il faut combattre. Dans certaines collectivités autochtones, la démence est simplement considérée comme une étape de plus dans le cycle normal de la vie. C'est pourquoi on ne signale pas toujours les cas de démence dans ces collectivités. Si on ne considère pas la démence comme une maladie traitable, pourquoi appeler le médecin?

Honorables sénateurs, ces réalités ne font que masquer un problème qui va s'aggraver dans les collectivités autochtones. En fait, selon le rapport Raz-de-marée, les cas de démence vont augmenter parmi la population en général au cours de la prochaine génération, et le problème sera encore plus important chez les collectivités autochtones.

Nous savons que le principal facteur de risque lié à l'apparition de la démence est l'âge. Les peuples autochtones ont pour ainsi dire évité ce problème en raison de leur espérance de vie plus courte, mais la situation change. Selon Statistique Canada, il y avait en 1975 un écart de 11 ans entre l'espérance de vie d'un Autochtone et d'un non-Autochtone au pays. En 2000, cet écart n'est plus que de 7,4 ans. Une étude réalisée en 2008 indique que l'écart était inférieur à cinq ans. Quant aux femmes, cet écart, qui était de presque 12 ans en 1975, est passé à environ six ans. L'espérance de vie des Autochtones augmente. La situation des Autochtones s'améliore par rapport à celle du reste du pays sur ce point, mais cette amélioration s'accompagne d'une augmentation des cas de démence. Ce qui était auparavant rare, simplement en raison de l'écart dans l'espérance de vie, deviendra un problème plus fréquent.

(1510)

Que pouvons-nous déduire d'autre de ce que nous savons de la condition des Autochtones? Leur espérance de vie s'améliore, mais nous savons que les maladies courantes ne sont pas les mêmes chez les Autochtones et les non-Autochtones. Nous savons que les Canadiens autochtones ont plus de problèmes cardiovasculaires. Nous savons que la prévalence du diabète est plus élevée dans les collectivités autochtones. L'arthrite est aussi plus fréquente chez les Autochtones que dans le reste de la population, et le taux d'obésité y est également plus élevé. Donc, les maladies cardiovasculaires, le diabète, l'arthrite et l'obésité sont quatre problèmes plus fréquents dans les collectivités autochtones que parmi la population canadienne en générale. Or, ces quatre problèmes de santé sont également des facteurs de risque associés à la maladie d'Alzheimer.

Honorables sénateurs, vous pouvez comprendre pourquoi, à mesure que l'espérance de vie des Autochtones rejoint la moyenne nationale, on craint que les problèmes de démence ne deviennent encore plus fréquents chez les Autochtones que dans le reste de la population du Canada. Plusieurs des importants facteurs de risque relatifs à la démence sont plus courants dans les collectivités autochtones que dans le reste du Canada. Toutefois, les recherches sur la prévalence de la démence et de la maladie d'Alzheimer chez les Autochtones sont insuffisantes, et nous ne savons donc pas à quel point le problème est répandu.

Cependant, la Société Alzheimer du Canada a reconnu qu'on n'en savait pas suffisamment à cet égard et a créé un groupe consultatif d'accès aux Autochtones dans le but d'accroître les connaissances sur l'impact de la démence au sein des peuples autochtones. Le groupe veillera à réunir les éléments de recherche existants et les conclusions des travaux en cours et à orienter la recherche future sur cette question. J'ai hâte de voir les résultats de ses travaux.

En terminant, je remercie le sénateur Carstairs d'avoir soulevé cette importante question au Sénat.

(Sur la motion du sénateur Keon, le débat est ajourné.)

Les politiques de ressources humaines en santé

Interpellation—Ajournement du débat

L'honorable Wilbert J. Keon, ayant donné avis le 20 avril 2010 :

Qu'il attirera l'attention du Sénat sur les politiques de ressources humaines en santé au Canada.

— Honorables sénateurs, j'attire votre attention aujourd'hui sur une question importante qui concerne les politiques et les pratiques du domaine des ressources humaines en santé, soit sur une nouvelle façon de faire dans ce domaine, c'est-à-dire sur des politiques et des pratiques reposant sur les objectifs du Canada en matière de soins de santé — ou ceux que nous devrions, à mon avis, adopter — et sur ce que nous avons appris en ce qui concerne l'amélioration de la santé de la population et des services de santé.

La formation offerte aux travailleurs du domaine de la santé et la façon dont on emploie ces personnes ne correspondent plus aux nouvelles façons d'envisager les choses. Instinctivement, nous avons tendance à concevoir la santé comme une question de maladies, par exemple le cancer, les malaises cardiaques et les déficiences dégénératives. Toutefois, le plus grave problème dans le domaine de la santé au Canada, ce sont les disparités qui existent. La situation des personnes qui se situent au sommet de l'échelle socio- économique est différente de celle des personnes qui se trouvent à la base, et il existe des disparités tout le long de cette échelle.

Nous n'avons pas d'obligation morale plus importante que celle de réduire ces disparités. Par ailleurs, un fort argument économique nous pousse à le faire. Le coût des disparités à long terme, si l'on considère la perte de productivité et les soins médicaux évitables, représente des dizaines de milliards de dollars par année.

Tout aussi important, les soins de santé doivent s'améliorer. Le personnel de santé le plus instruit de l'histoire, appuyé par un arsenal remarquable de nouvelles technologies, ne dispense pas régulièrement des soins sûrs et de grande qualité, et certaines des lacunes sont élémentaires, par exemple la négligence très répandue dans les hôpitaux du lavage des mains.

La politique des ressources humaines en santé domine les discussions et les débats sur les moyens d'améliorer le système. Pendant la majeure partie de la dernière décennie, la discussion a été axée sur les pénuries de médecins et d'infirmières, et on faisait de sombres prédictions : la situation allait forcément s'aggraver.

La réaction a été saisissante. En 2009, les inscriptions en première année de médecine ont été 68 p. 100 plus nombreuses qu'en 1999. Du côté des soins infirmiers, les inscriptions ont progressé de 50 p. 100. De surcroît, nous avons ouvert nos portes à un plus grand nombre de diplômés étrangers. Pourtant, jusqu'à maintenant, les résultats ont été limités. Nous n'avons pas réglé les problèmes de l'accès, de la qualité, du moral des effectifs. L'argent seul n'a jamais été le problème, et les chiffres seuls ne sont pas la solution.

Pourquoi cet énorme investissement dans la production de ressources humaines en santé et les soins de santé, qui a progressé de 60 p. 100 en termes réels au cours de la dernière décennie, n'a-t-il pas apporté la solution qui devait valoir pour une génération, comme l'a promis un ancien premier ministre?

D'abord, nous n'avons pas tenu compte d'un enseignement : l'excellence dépend beaucoup des titres de compétence et aussi de la façon dont le système est conçu et le milieu de travail organisé. Les clés, ce sont le travail d'équipe, la collaboration interdisciplinaire, l'apprentissage permanent, la mesure, la transparence, la rétroaction et la responsabilisation. Pourtant, l'activité principale a consisté à améliorer les titres de compétence — en sciences infirmières, du diplôme de l'infirmière auxiliaire au baccalauréat de l'infirmière autorisée, une année de plus en médecine familiale, maîtrise pour les thérapeutes et maintenant, le DPharm auquel on songe. Des gens intelligents qui travaillent dans un système stupide ne peuvent donner des soins de qualité, même s'ils ont tous des doctorats.

Deuxièmement, le Canada dépense énormément pour réparer les préjudices à la santé qui découlent de la situation de défavorisé, mais il dépense trop peu pour s'attaquer aux causes profondes. Plus de 600 000 enfants canadiens grandissent dans la pauvreté. Le coût de plus en plus élevé des études supérieures est pour les défavorisés un obstacle à la prospérité et à une vie saine. Les praticiens de la santé sont en général étroitement préoccupés par les interventions médicales, mais insensibles au contexte plus large qui explique un mauvais état de santé.

Troisièmement, le milieu de travail demeure trop rigide et hiérarchisé, ce qui suscite une exaspération généralisée chez ceux qui ne peuvent utiliser tous leurs talents. Au fur et à mesure que, dans chaque discipline, on allonge les programmes de formation et élabore des théories plus distinctes, la fragmentation est profondément inculquée aux nouveaux diplômés, malgré les appels à l'intégration et au travail d'équipe.

Quatrièmement, on doit trouver au centre du système une large notion des soins primaires qui englobe le développement social et l'action intersectorielle pour atténuer les disparités. Nous sommes loin d'être à la hauteur de l'idéal inspiré d'Alma Ata — la santé pour tous — et d'autres déclarations marquantes.

Il y a peu de polycliniques complètes, les problèmes de santé sont toujours fortement médicalisés et 50 p. 100 des maladies traitées dans les services de santé peuvent être évitées. Les personnes qui souffrent de problèmes de santé mentale et de problèmes chroniques multiples et les aînés fragiles sont mal servis par un système axé sur des soins épisodiques.

(1520)

Nous nous apprêtons maintenant à déployer une importante nouvelle cohorte de cliniciens dans un environnement où les ressources financières seront de plus en plus limitées. Que faut-il faire? Le succès exige d'être prêt à réexaminer les hypothèses acceptées depuis longtemps et de se débarrasser des pratiques désuètes.

Premièrement, la situation ne se définit pas uniquement par des nombres. Sur le plan international, il n'y a pas de rapport direct entre le nombre de médecins et d'infirmières par habitant et la santé d'une population. Toute discussion intelligente portant sur les nombres doit commencer par un examen de ce que les praticiens doivent faire. Nous nous sommes trompés lorsque nous avons augmenté les inscriptions avant de tenir ces discussions. Toutefois, mieux vaut tard que jamais.

Deuxièmement, nous devons nous assurer que les professionnels ont la formation nécessaire aussi bien pour travailler en collaboration que pour être de bons citoyens de leur collectivité. La santé tient autant de la justice distributive que de l'excellence technique dans les soins. Les travailleurs du domaine devraient s'efforcer de remédier au déséquilibre entre les dépenses consacrées aux soins individuels et l'investissement dans les collectivités. Il n'est pas plus efficace de réfléchir en vase clos que d'agir en vase clos.

Troisièmement, les gouvernements doivent coordonner leurs politiques relatives aux ressources humaines en santé. Quelques diplômés de plus valent mieux que pas assez. Il doit y avoir un certain contrôle sur les endroits où les médecins exercent leur profession et sur leur nombre. Il n'y a pas moyen d'éviter le fédéralisme en soins de santé, mais il est certain qu'avec de la bonne volonté et une stratégie réfléchie, nous pouvons mettre fin aux guerres d'enchères et reconnaître qu'il est insensé de planifier et d'élaborer des politiques dans une tour d'ivoire.

Nous nous souviendrons de la dernière décennie comme d'une occasion manquée. Nous n'avons pas réalisé de grands changements malgré la hausse de 60 p. 100 des dépenses. Il est temps de tirer la leçon de nos erreurs et d'emprunter une nouvelle voie. Nous n'arriverons peut-être pas à corriger ces erreurs, mais nous pouvons au moins éviter de les répéter.

En ce qui concerne ma profession, qui a toujours été chère à mon cœur — je n'ai jamais voulu être rien d'autre que médecin —, nous devons être socialement engagés. Nous devons aller au-delà de la simple pratique de la médecine.

L'honorable Hugh Segal : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Keon : Avec beaucoup d'appréhension, mais oui.

Le sénateur Segal : J'ai l'intention de prendre la parole dans le cadre de cette interpellation, mais je voudrais poser quelques questions au sujet de la remarquable étude sur la santé de la population que le sénateur Keon a dirigée et qui revêt une telle importance à cause des recommandations que lui et les autres membres du Sous-comité sur la santé de la population ont formulées. Je crois savoir que les travaux comprenaient une étude soigneuse et ciblée de certaines des pratiques de Cuba, qui n'est pas aussi riche que le Canada, mais qui a réussi à faire des progrès sensibles dans des domaines critiques tels que le diabète, l'alcoolisme et le VIH/sida.

Même si ce que les Cubains appellent un médecin ne répond peut- être pas à nos normes techniques, Cuba a un pourcentage plus élevé de médecins par habitant que l'Ontario, par exemple. Y a-t-il dans cette étude particulière, effectuée dans le cadre des travaux sur la santé de la population, quelque chose qui puisse servir au gouvernement dans la planification des ressources humaines en santé?

Le sénateur Keon : Excellente question. Il était implicite dans ce que j'ai dit que nous devons commencer à nous orienter dans cette direction. Les gens formés dans les polycliniques peuvent dispenser d'excellents soins. Ils n'ont pas besoin des études médicales avancées que font les étudiants de l'école de médecine latino-américaine de La Havane. Nous devons commencer à penser de cette façon. Nous devons former en grand nombre des professionnels de la santé qui aient de bonnes connaissances pratiques et dont les services ne soient pas trop coûteux.

L'autre grand résultat de l'étude concernait la santé de la mère et de l'enfant, domaine que j'ai examiné de très près. Cette question se situait tout en bas de l'échelle dans le diagramme de la santé de la population. J'ai été absolument ravi que le premier ministre s'intéresse à cette question, — j’ignore qui l’a amené à s’y intéresser, mais son influence a été bénéfique — car elle constitue, à mon avis, le pilier même du succès en santé.

Je dois dire que le monde a été enchanté par cette initiative. Ayant récemment eu l'occasion d'en parler sur une tribune internationale, j'ai pu me rendre compte que les gens étaient vraiment enthousiasmés par ce que fait le Canada.

L'honorable Fred J. Dickson : J'ai été impressionné par les propos du sénateur Keon. Je le félicite sincèrement pour l'excellent travail qu'il a fait au Sénat, notamment dans le cadre du rapport Kirby- LeBreton.

Ayant réfléchi à toutes les recommandations formulées dans ce rapport, le sénateur peut-il en mentionner une à laquelle, à son avis, on aurait dû donner suite ou consacrer de plus grands efforts? Si c'est le cas, quelle est cette recommandation?

Le sénateur Keon : Le sénateur LeBreton m'a rappelé que nous n'investissons pas suffisamment dans la prévention.

Le sénateur Raine aimerait que tous les sénateurs fassent de la course à pied. Cela pourra se faire après mon départ. Elle vous fera courir suffisamment pour vous guérir de toutes les maladies.

L'honorable Percy E. Downe : Le sénateur Keon accepte-t-il de répondre à une autre question?

Dans le domaine de la prévention, les niveaux d'acides gras trans et de sel dans nos aliments continuent de causer de l'inquiétude. J'ai lu aujourd'hui dans les médias que la ministre fédérale estime que la conformité volontaire n'a pas marché et que les niveaux d'acides gras trans demeurent beaucoup trop élevés. Je crains fort que l'étude concernant les niveaux de sel, qui se déroule depuis plus de deux ans, n'aboutisse à la même conclusion. Je le crois à cause des exemples que nous avons vus en Finlande et au Royaume-Uni.

Le sénateur Keon croit-il que le gouvernement devrait renoncer aux règles volontaires et s'orienter vers une réglementation imposant à l'industrie de réduire les niveaux d'acides gras trans et de sel? Je pose la question parce que les Canadiens mangent, par exemple, les aliments produits par une même société aux États-Unis et au Canada. Or, dans bien des cas, les aliments vendus au Canada ont une teneur en sel beaucoup plus élevée. L'honorable sénateur est-il d'avis que le gouvernement devrait agir dans ce domaine le plus tôt possible afin de réduire ces niveaux?

Le sénateur Keon : La réponse est oui. Je crois que le gouvernement agira dans ce sens. Des représentants de la Société canadienne d'hypertension sont venus me voir à mon bureau, il y a un mois, et m'ont demandé si je voulais bien proposer à la ministre d'appliquer au Canada le système d'avertissement relatif au sel qui existe en Angleterre, par exemple. Ainsi, un feu rouge signifie que la teneur en sel est trop élevée, un feu jaune, que la teneur est moindre et un feu vert, que le produit respecte des normes acceptables.

J'ai parlé de ce système d'avertissement à la ministre. J'en ai également touché un mot au sous-ministre. Je crois que le ministère a l'intention de l'appliquer. D'autres questions l'occupent actuellement, mais je crois qu'il ira bientôt de l'avant dans ce domaine.

(Sur la motion du sénateur Segal, le débat est ajourné.)

(1530)

[Français]

L'ajournement

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 27 avril 2010, à 14 heures.

L'honorable Percy Mockler (Son Honneur le Président suppléant) : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(Le Sénat s'ajourne au mardi 27 avril 2010, à 14 heures.)

Services professionnels et autres	19 750 $
Transports et communications	—
Autres dépenses	4 000 $
TOTAL	23 750 $

Services professionnels et autres	1 200 $
Transports et communications	3 600 $
Autres dépenses	2 250 $
TOTAL	7 050 $

Débats du Sénat (Hansard)

Débats du Sénat (hansard)

3e Session, 40e Législature, Volume 147, Numéro 20

Le jeudi 22 avril 2010 L'honorable Noël A. Kinsella, Président

LE SÉNAT

Le jeudi 22 avril 2010

3^e Session, 40^e Législature,
Volume 147, Numéro 20

Le jeudi 22 avril 2010
L'honorable Noël A. Kinsella, Président