Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 18
Le jeudi 6 octobre 2011
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- La sécurité publique
- L'étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans
- L'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant
- La Loi sur la sécurité ferroviaire
La Loi sur les transports au Canada - Le Sénat
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le jeudi 6 octobre 2011
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
La Journée mondiale des enseignants et des enseignantes
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, hier, la Journée mondiale des enseignants et des enseignantes a rendu hommage aux éducateurs et éducatrices partout dans le monde.
Observée chaque 5 octobre, la Journée mondiale des enseignants reconnaît les 30 millions d'enseignants qui ont l'énorme responsabilité de former la prochaine génération.
En aidant les jeunes hommes et femmes à atteindre leur potentiel, nos enseignants garantissent le développement et la prospérité des leaders de l'avenir. Au Canada, nous sommes particulièrement privilégiés, puisque nous avons un des meilleurs systèmes d'éducation dans le monde. D'un océan à l'autre, dans chaque province et territoire, nos enseignants dévoués et très professionnels ont été la force motrice de notre grand succès en tant que nation.
[Traduction]
Je suis particulièrement fière de ma province, l'Alberta. Dans le discours qu'il a prononcé au Parlement le 22 septembre, le premier ministre britannique David Cameron ne tarissait pas d'éloges à l'égard de l'Alberta à titre de province qui « affiche les meilleurs résultats scolaires de tout le monde anglophone ». Un tel honneur, qui revient aux enseignements de notre province, est un exemple éloquent du fruit de l'excellent travail d'enseignants dévoués.
[Français]
La Journée mondiale des enseignants est aussi un moment important pour réfléchir aux endroits dans le monde qui n'ont pas la même chance en ce qui a trait à l'accès à l'éducation. Dans plusieurs pays du monde, de jeunes enfants n'ont pas droit à une éducation de base.
[Traduction]
Hier, à l'occasion de la Journée mondiale des enseignants, il était particulièrement à propos de rendre hommage dans cette enceinte à un vrai grand pédagogue, le sénateur Bill Rompkey. Avant de se lancer en politique, le sénateur Rompkey a travaillé très fort comme enseignant et comme directeur d'école dans sa région natale, le Labrador.
Je suis fière d'avoir été enseignante durant de nombreuses années. Les moments où j'ai pu aider de jeunes hommes et de jeunes femmes à s'épanouir pleinement furent parmi les plus gratifiants de ma vie.
J'aimerais également saluer les nombreux sénateurs qui sont d'anciens enseignants : le Président Kinsella, le Président suppléant, le sénateur Oliver, le sénateur Carstairs, le sénateur Merchant, le sénateur Dyck, le sénateur Callbeck, le sénateur Losier-Cool, le sénateur Robichaud, le sénateur Moore, le sénateur Furey, le sénateur Cordy, le sénateur Martin, le sénateur Tkachuk et bien d'autres.
Honorables sénateurs, je vous invite à vous joindre à moi aujourd'hui afin de manifester notre reconnaissance envers les enseignants et les éducateurs du monde entier.
Le Yukon
Le partage des recettes tirées de l'exploitation des ressources
L'honorable Daniel Lang : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour vous informer d'une initiative politique importante qui a été annoncée par le premier ministre lors de son voyage estival annuel dans le Nord canadien. Je parle ici de l'engagement pris par le gouvernement du Canada de modifier les ententes sur le partage des recettes tirées de l'exploitation des ressources qui sont en vigueur au Yukon. En termes simples, les ententes actuelles prévoient le versement d'une somme maximale de 6 millions de dollars au gouvernement du Yukon au titre de l'exploitation des ressources. L'engagement pris par le gouvernement fédéral permettra de faire passer le seuil à plus de 40 millions de dollars avant que les paiements de transfert au gouvernement du Yukon soient touchés. Cette annonce faite par le premier ministre revêt une importance capitale pour tous les Yukonnais, car cet apport financier important les incitera à appuyer le développement économique du territoire, tout en nous permettant d'assumer nos responsabilités environnementales.
En 2002, seulement 6 millions de dollars ont été investis dans l'exploration minière, soit la plus faible somme de l'histoire. Au cours des 10 dernières années, notre secteur minier a connu une croissance soutenue et, soit dit en passant, on prévoyait que 250 millions de dollars seraient investis pendant l'année 2011. Honorables sénateurs, cette prévision s'est concrétisée et, qui plus est, en août dernier, les investissements totalisaient plus de 320 millions de dollars et il reste encore quatre mois à prendre en compte. Outre les activités d'exploration minière en cours, deux autres mines sont entrées en production au cours de la dernière année. Je m'en voudrais de ne pas signaler que l'intérêt à l'égard de l'exploration pétrolière et gazière a été ravivé.
Honorables sénateurs, somme toute, notre économie régionale génère des emplois très lucratifs dont nous avons désespérément besoin au Canada. Nous sommes heureux de signaler que nous avons l'un des taux de chômage les plus bas au pays.
Cette entente nous aide à édifier les assisses nécessaires pour que notre région devienne plus indépendante du gouvernement fédéral sur le plan financier. Parallèlement, nous allons récolter les fruits de l'activité économique en cours dans notre région et nous serons en mesure d'assumer nos responsabilités sociales et environnementales alors que nous accueillerons plus de Canadiens qui voudront s'installer au Yukon.
Le décès de Malcolm Forsyth, O.C.
L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le décès, survenu le 5 juillet à Edmonton, d'un homme qui fut probablement le compositeur canadien qui a connu le plus de succès sur la scène internationale. Il s'appelait Malcolm Forsyth. Il a été emporté par une maladie contre laquelle il s'est battu et qui l'a offensé, croyez-moi.
C'est presque un oxymoron que de dire que Malcolm Forsyth est un compositeur canadien du XXIe qui a connu un immense succès. En effet, Malcolm a réussi à tous les points de vue. Il a réussi sur le plan esthétique et artistique puisqu'il a composé de la musique qui a été acclamée non seulement par les critiques, mais également par le public. Il a réussi sur le plan commercial, puisque sa musique est jouée et enregistrée partout dans le monde, particulièrement ses trois symphonies, ses quatre concertos ainsi que la plupart de ses œuvres de musique de chambre et ses autres œuvres pour les orchestres et les chœurs, qui lui survivront à tout jamais.
(1410)
L'Ordre du Canada figure parmi les nombreux honneurs qui lui ont été décernés. Quelques semaines avant son décès, son œuvre épique et iconique pour orchestre, intitulée Ballade du Canada, a été présentée, en grande première, au Centre national des Arts par l'orchestre du Centre national des Arts, sous la direction de Pinchas Zukerman. Malcom Forsyth était présent, ce qui nous rend tous très heureux.
La station de radio G 98.7
La nouvelle programmation africaine et caribéenne
L'honorable Don Meredith : Honorables sénateurs, lundi dernier, le 3 octobre, la dernière-née des stations de radio de Toronto, le G 98.7, est arrivée en ondes. Elle diffuse de la musique africaine et caribéenne, des nouvelles locales, des nouvelles du sport et des entrevues dans la région du Grand Toronto. Elle peut également être captée à Hamilton, St. Catharines, Niagara Falls, Brampton, au nord, à Aurora, et à l'est, à Ajax.
Le G 98.7 comble un besoin qui existait depuis longtemps dans le milieu de la radio urbaine grand public. Peu après avoir été nommé au Sénat, j'ai participé à une entrevue, à minuit, à la station de radio CHIN. En effet, c'était la seule plage horaire disponible pour permettre à notre collectivité de passer à l'antenne. C'était très démoralisant, car les collectivités africaines et caribéennes n'avaient pas de temps d'antenne aux heures de pointe et l'information diffusée était limitée.
En 2007, j'ai pu faire progresser ce dossier et le soumettre au ministre Jason Kenney, qui était alors secrétaire d'État au Multiculturalisme et à l'Identité canadienne. Le ministre Kenney a ensuite présenté le dossier à Tony Clement, qui était alors ministre de l'Industrie. Le ministre Clement a fait pression sur CBC/Radio- Canada, qui avait soulevé de nombreuses objections à ce qu'on accorde une licence à CARN Radio 98.7, tout près de la fréquence 99.1 FM. CBC/Radio-Canada a tout de même contesté les demandes du ministre, mais a fini par se résigner. En poursuivant ses tests, Industrie Canada a découvert que les signaux ne créaient aucune interférence.
Honorables sénateurs, j'ai le plaisir de vous apprendre que, le 9 juin 2011, le CRTC a accordé une licence complète de radiodiffusion, ce qui permet à la station de diffuser des émissions depuis mardi dernier, le 3 octobre.
Grâce à l'appui vigoureux du gouvernement, les Noirs ont maintenant une radio qui diffusera aux heures de pointe, à l'ensemble de la communauté, des émissions portant sur divers sujets sociaux, économiques, culturels et politiques.
La station G 98.7, un rythme bien à nous.
La Semaine de sensibilisation aux maladies mentales
L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, 20 p. 100 des Canadiens connaîtront un trouble modéré ou grave de santé mentale au cours de leur vie. Trop souvent, les personnes qui ont un trouble de santé mentale souffrent en silence parce qu'elles n'osent pas demander de l'aide ou ne savent pas à qui s'adresser.
Du 2 au 8 octobre, l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale, dans le cadre de sa Semaine de sensibilisation aux maladies mentales, invite les gens qui ont un trouble de santé mentale à demander de l'aide. Cette campagne annuelle de sensibilisation vise à mieux faire connaître la maladie mentale dans la population.
Hélas, la stigmatisation de ces personnes est toujours un grave problème. Elle déteint sur la façon dont on envisage la maladie mentale et sur la façon dont on la diagnostique et la traite. La Semaine de sensibilisation aux maladies mentales permet de s'attaquer à cette stigmatisation en discutant ouvertement du problème.
La plupart des Canadiens présenteront eux-mêmes des symptômes de maladie mentale ou connaissent quelqu'un qui en présentera. Il est donc absolument essentiel qu'ils sachent à qui s'adresser et qu'ils reçoivent les traitements et les soins de suivi appropriés. Plus les personnes qui ont des troubles de santé mentale sont soignées rapidement, meilleures sont leurs chances de rétablissement complet.
Honorables sénateurs, il y a encore beaucoup à faire pour améliorer les services de santé mentale au Canada, surtout ceux qui visent les populations les plus vulnérables. Le suicide est l'une des préoccupations grandissantes qui méritent notre attention immédiate, car il cause des ravages dans les collectivités des Premières nations. Non seulement le suicide est la première cause de décès chez les hommes autochtones de 10 à 19 ans, mais le taux de suicide des populations autochtones âgés est également sept fois plus élevé que dans le reste du Canada. Même dans ma propre province, l'Île-du-Prince-Édouard, le suicide est désormais la principale cause de mort non naturelle. Honorables sénateurs, cette situation est à la fois inquiétante et simplement inacceptable.
Je demande à toutes et à tous de prendre le temps, cette semaine, de réfléchir aux questions qui touchent la santé mentale ainsi qu'aux mesures que nous pourrions adopter pour combattre la stigmatisation et améliorer la vie de ceux qui sont affectés par ces troubles complexes.
[Français]
La BFC Valcartier
Hommage aux militaires déployés en Afghanistan
L'honorable Josée Verner : Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole pour la toute première fois en cette Chambre à titre de sénateur du Québec.
Je veux profiter de cette occasion unique pour saluer les efforts déployés, les succès accomplis, ainsi que les sacrifices de nos soldats de la base militaire de Valcartier qui ont été déployés dans la province de Kandahar, en Afghanistan, de février 2006 à juillet 2011.
Au cours de cette période, à titre de députée de Louis-Saint- Laurent, j'ai eu le privilège de participer à plusieurs activités empreintes d'émotions soulignant le départ et le retour des militaires de Valcartier.
C'est dans cette optique que j'ai participé, le 30 septembre dernier, à une importante cérémonie visant à remercier tous les membres du personnel de la force terrestre du Québec qui ont complété leur dernière rotation, qui s'est échelonnée d'octobre 2010 à juillet 2011. Elle visait aussi à rendre hommage aux soldats disparus ou blessés, tout en reconnaissant le soutien continu manifesté par les familles au cours de cette mission périlleuse.
Près de 1 800 soldats affectés à la base de Valcartier ont pris part à cette rotation. Trois d'entre eux sont malheureusement décédés dans l'exercice de leurs fonctions : le caporal Steve Martin, le caporal Yannick Scherrer et le bombardier Karl Manning. En tout, 23 militaires de Valcartier ont péri dans la région de Kandahar entre 2006 et 2011.
Les hommages en l'honneur des militaires disparus ou blessés, quoique fort mérités, ne suffiront pas à éliminer le chagrin des familles qui ont perdu un être cher ou à panser les plaies causées par des blessures profondes.
Par contre, j'ai constaté que nos militaires semblent avoir trouvé du réconfort dans le prolongement de la mission canadienne en Afghanistan.
À cet égard, voici un extrait de l'allocution prononcée par l'adjudant-chef Gilles Godbout qui, je crois, résume bien le sentiment qui animait les 1 800 soldats honorés lors de cet événement :
Beaucoup d'entre nous avaient été déçus de la décision de se retirer du pays. [...] Certains de nos blessés avaient de la difficulté à accepter notre retrait de ce pays sans avoir complété notre tâche. Maintenant, nous pouvons continuer nos efforts dans ce pays et de ce fait donner plus de sens aux sacrifices antécédents. Nous avons encore l'opportunité de continuer à faire le bien et, possiblement, finir ce que nous avons commencé.
Honorables sénateurs, je peux aussi affirmer que leurs efforts et leurs sacrifices n'auront pas été vains. Les soldats qui seront désormais déployés à Kaboul pourront honorer le travail fièrement accompli par leurs confrères et leurs consœurs de Valcartier en continuant d'aider le peuple afghan à construire un pays viable, plus stable et plus sûr, qui respecte les droits des femmes et des enfants et qui, souhaitons-le, ne servira jamais plus de refuge aux terroristes.
L'honorable sénateur Noël A. Kinsella
Récipiendaire d'un doctorat honorifique en littérature
L'honorable George J. Furey : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à notre Président, l'honorable Noël A. Kinsella.
[Traduction]
Le mardi 30 août 2011, notre Président s'est vu décerner par le University College Dublin — l'université où il a fait ses études — un doctorat honorifique en littérature qui souligne l'engagement dont il a fait preuve toute sa vie à l'égard des droits de la personne, de l'éducation et du devoir civique. Le Président avait déjà été honoré de la sorte à deux reprises par l'Université St. Thomas, à Fredericton, et le Collège universitaire dominicain, à Ottawa, mais cette marque de reconnaissance prend un sens bien particulier lorsqu'il provient de l'établissement où on fait ses études.
(1420)
Après avoir obtenu son diplôme d'études secondaires au Nouveau-Brunswick, Noël Kinsella s'est rendu en Europe, sur la terre de ses ancêtres, l'Irlande. Il s'est inscrit au programme de baccalauréat ès arts de la University College Dublin. Il a ensuite continué ses études à l'Université Saint-Thomas-d'Aquin et à l'Université pontificale du Latran, à Rome, où il a obtenu un doctorat en philosophie et un autre en psychologie. À son retour dans sa province natale du Nouveau-Brunswick, il s'est joint au corps professoral de l'Université St. Thomas, où il a mis sur pied des programmes d'études dans les domaines de la psychologie, de la sociologie et des droits de la personne. Le Président Kinsella fait d'ailleurs toujours partie du conseil d'administration de l'Université St. Thomas.
En s'inspirant d'une autre grande personnalité canadienne du domaine des droits de la personne, c'est-à-dire John Peters Humphrey, lui aussi natif du Nouveau-Brunswick, le Président Kinsella s'est fait le défenseur acharné et dévoué des droits de la personne tout au long de sa carrière. Par exemple, il a été président de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick pendant plus de 22 ans, il a été Président de la Fondation canadienne des droits de la personne et il a joué un rôle fondamental dans la rédaction de la Charte canadienne des droits et libertés. Il s'est fait connaître à l'échelle internationale en défendant des causes comme celles de Malcom Ross et de Lovelace c. Canada devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Le Président Kinsella a consacré sa vie à la défense des droits de la personne.
Honorables sénateurs, veuillez vous joindre à moi pour souligner une autre réalisation exceptionnelle de notre Président, l'honorable Noël A. Kinsella.
Des voix : Bravo!
[Français]
L'African Diaspora Heritage Trail Conference
Tenue à Halifax, Nouvelle-Écosse
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour attirer votre attention sur un événement important et fort réussi qui a eu lieu au World Trade and Convention Center d'Halifax, du 22 et du 24 septembre.
[Traduction]
Je fais allusion à la septième conférence de l'African Diaspora Heritage Trail, dont j'étais le président honoraire. Cette conférence de trois jours a réuni plus de 300 délégués d'Amérique du Nord, d'Europe, d'Afrique et des Antilles animés par le même désir de « préserver, promouvoir et protéger » notre héritage africain.
Cet événement singulier a donné au Canada la possibilité de faire connaître le rôle clé que les Noirs ont joué dans notre histoire et dans la formation de notre identité collective. En tout, 29 pays étaient représentés, dont les États-Unis, la France, le Cameroun, Haïti, l'Afrique du Sud et les Bermudes.
La diaspora africaine se compose de 50 millions de Noirs, descendants de personnes qui ont été déracinées de leur terre en Afrique du temps du commerce transatlantique des esclaves. Aujourd'hui, ces descendants d'Africains apportent une incroyable contribution à la paix mondiale, à la gouvernance et à la prospérité mondiale.
L'African Diaspora Heritage Trail est composée de différents sites mondiaux qui représentent des aspects majeurs des traditions africaines locales et de l'héritage africain. Il y a de tels sites au Canada, notamment Birchtown, en Nouvelle-Écosse, qui a un jour été la plus grande communauté d'hommes et de femmes libres d'ascendance africaine à l'extérieur de l'Afrique.
Les organisateurs de la conférence avaient élaboré un programme dynamique et créatif d'événements et d'ateliers. Parmi les faits saillants, mentionnons une session sur la perspective francophone unique et diversifiée de la diaspora africaine et un atelier sur le rôle que les institutions canadiennes doivent jouer pour que la culture africaine fasse partie de l'histoire nationale.
Il y a aussi eu une communication par Leslie Oliver, de la Nouvelle-Écosse, et Molefi Kete Asante, sur l'expérience africaine en Amérique du Nord. Auteur de plus de 70 ouvrages, M. Asante est considéré comme étant un des universitaires noirs américains les plus souvent cités. Il enseigne au département d'études africano- américaines à l'Université Temple et il est un orateur remarquable.
Dans mon discours lors de la cérémonie d'ouverture, j'ai rappelé l'engagement du gouvernement Harper de soutenir la croissance du tourisme culturel noir en Nouvelle-Écosse. J'ai annoncé un investissement de 88 445 $ par le gouvernement pour aider le centre culturel noir de la Nouvelle-Écosse à payer les coûts de l'amélioration récente de ses installations.
Honorables sénateurs, c'était la première fois depuis sa création, en 2002, que l'African Diaspora Heritage Trail tenait sa conférence en Amérique du Nord. La Nouvelle-Écosse a eu l'honneur d'en être l'hôte et d'afficher notre héritage africain qui remonte à loin et notre rôle dans la diaspora. Je pense notamment au musée Africville Church, qui vient d'ouvrir en Nouvelle-Écosse.
En conclusion, honorables sénateurs, je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter M. Wayne Hamilton, directeur administratif de l'Office des affaires afro-néo-écossaises, son équipe et tous les bénévoles, qui ont organisé ce congrès enrichissant et très réussi.
AFFAIRES COURANTES
La sécurité publique
Dépôt des ententes sur les services de police de la GRC pour l'Alberta et la Saskatchewan
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, deux exemplaires des ententes sur les services de police de la GRC pour les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan.
L'étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans
Dépôt du deuxième rapport du Comité des pêches et des océans
L'honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport intérimaire du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador : Un rapport du comité.
(Sur la motion du sénateur Manning, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
Dépôt du troisième rapport du Comité des pêches et des océans
L'honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le troisième rapport intérimaire du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.
(Sur la motion du sénateur Manning, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
[Français]
L'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant
Dépôt du deuxième rapport du Comité des langues officielles
L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport intérimaire du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité.
(Sur la motion du sénateur Chaput, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
La Loi sur la sécurité ferroviaire
La Loi sur les transports
au Canada
Projet de loi modificatif—Première lecture
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) présente le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Carignan, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)
Le Sénat
La composition du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je propose, avec l'appui de l'honorable sénateur Cowan :
Que, conformément à l'article 85(2.1) du Règlement du Sénat, le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs soit composé des membres suivants :
Les honorables sénateurs Andreychuk, Angus, Cordy, Joyal, C.P., et Stratton.
(Conformément à l'article 85(2.1) du Règlement, la motion est réputée adoptée.)
(1430)
PÉRIODE DES QUESTIONS
La sécurité publique
Les rapports des ministères du gouvernement
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, il y a 10 jours, à la rentrée, j'ai demandé au leader du gouvernement au Sénat deux rapports : tout d'abord, Le nouveau visage des services correctionnels, que le gouvernement a reçu en 2009, puis une étude du ministre de la Justice sur les répercussions de la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime, produit en 2009. J'ai demandé l'étude au leader pour la première fois en octobre 2010. Madame le leader a pris ma question en note et a dit qu'elle me répondrait plus tard. La semaine dernière, lorsque j'ai de nouveau soulevé la question, elle a pris les deux éléments de ma question en note.
Madame le leader a-t-elle obtenu des exemplaires de ces rapports et est-elle prête à les mettre à notre disposition?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur Cowan de sa question. Je n'ai pas les rapports, mais je tenterai de savoir ce qu'il en est pendant la semaine de relâche de l'Action de grâce.
Le sénateur Cowan : Madame le leader du gouvernement au Sénat s'engage-t-elle à ce que les sénateurs reçoivent les rapports en temps voulu pour pouvoir les consulter avant que cette enceinte soit saisie de nouvelles mesures législatives de lutte contre la criminalité provenant du gouvernement?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je prendrai simplement la demande du sénateur Cowan en note et je vous ferai rapport à ce sujet à notre retour, après la relâche de l'Action de grâce.
Le commerce international
L'amiante
L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Ces derniers mois, j'ai remarqué le grand nettoyage qui va bon train à l'édifice de l'Ouest. Cette entreprise d'un milliard de dollars consiste à retirer l'amiante du bâtiment.
Il y a eu une multitude d'avertissements au sujet des méfaits de l'amiante, qui a fait 500 000 victimes du cancer seulement dans l'Europe de l'Ouest. Pourtant, nous continuons d'exporter ce même type d'amiante. Des critiques disent que notre pays continue d'exporter la mort pour protéger les bénéfices d'une poignée de sociétés, dont une à Montréal, et l'emploi de 1 600 mineurs.
Le Dr Barry Castleman est l'auteur d'un ouvrage respecté sur les dangers de l'amiante. Quelle est la différence entre les mines terrestres et l'amiante, demande-t-il? Une différence clé, bien entendu, c'est que le Canada n'exporte pas ces mines. Alors, pourquoi continuons-nous d'exporter ce produit mortel?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, la position du Canada n'a pas changé. Elle est la même que les gouvernements d'allégeances différentes maintiennent depuis 30 ans. Le gouvernement du Canada a préconisé une utilisation sûre et contrôlée du chrysotile au Canada et à l'étranger, et les études scientifiques confirment que les fibres de ce produit peuvent être utilisées de façon sûre dans des conditions contrôlées. C'est la politique que le gouvernement actuel et les gouvernements précédents ont appuyée pour cette industrie.
Le sénateur Munson : Honorables sénateurs, j'ignore comment nous pouvons avoir des lignes directrices strictes et contrôler où va ce type d'amiante, comment il y va et comment les travailleurs des pays destinataires se protègent contre ce produit mortel, comme en témoignent toutes les recherches scientifiques.
À l'ONU, en juin, le Canada s'est opposé à l'inscription de ce type d'amiante sur la liste des produits chimiques dangereux. Nous nous sommes opposés et nous avons fini par nous retrouver dans les grandes ligues, aux côtés de pays comme le Vietnam, le Kazakhstan et le Kirghizistan. Voulons-nous vraiment faire partie de ce genre de coalition?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je vais me contenter de répéter ce que j'ai dit dans ma première réponse. Le gouvernement du Canada, c'est-à-dire aussi bien le gouvernement actuel que les précédents, préconise une utilisation sûre et contrôlée du chrysotile au Canada et à l'étranger. Nous avons des études scientifiques qui confirment que les fibres de chrysotile peuvent être utilisées dans des conditions contrôlées. Comme je viens de le dire, lorsque ce produit est expédié, il est accompagné d'indications strictes et contrôlées permettant d'utiliser le produit sans danger.
Le sénateur Munson : Honorables sénateurs, la position de notre parti veut qu'on mette un terme à cette activité et que le gouvernement fédéral aide les Québécois qui travaillent dans cette industrie, dans cette région, à faire la transition vers un nouveau type de travail. C'est ce que notre pays doit envisager. Nous avons l'obligation morale d'envisager la question de cette manière.
Je rappelle à l'honorable sénateur l'incendie d'Earnscliffe qui est survenu l'autre jour à Ottawa, à la résidence du haut-commissaire de Grande-Bretagne. On y craint que ce type d'amiante, justement celui que nous exportons, n'ait brûlé et ne se soit répandu dans l'air du grenier.
Je reconnais qu'il s'agit de la politique du gouvernement, mais j'estime qu'il devrait y avoir une politique différente et proactive. J'incite le gouvernement à chercher de nouveaux moyens, des moyens différents afin d'éviter que les travailleurs de la région ne soient réduits au chômage, mais occupent plutôt de nouveaux emplois plus productifs.
Le sénateur LeBreton : Le sénateur Munson fait valoir un point de vue valable et je vais veiller à ce que son opinion soit communiquée au ministre chargé du dossier.
Les finances
La politique budgétaire du gouvernement
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, le gouvernement a enfin avoué — et c'est une nouveauté — ce que nous sommes nombreux à dire depuis des années : il ne sait pas comment équilibrer un budget. Depuis 1889, les conservateurs n'ont jamais su équilibrer un budget déficitaire. Et voici que le gouvernement avoue de façon claire et patente son incapacité de le faire, puisqu'il dépensera 20 millions de dollars afin d'engager une firme comptable indépendante qui lui expliquera comment s'y prendre.
Pourquoi ne demandent-il pas simplement à Paul Martin d'équilibrer le budget? Il l'a déjà fait, et il a remis de l'ordre dans le gâchis que les conservateurs ont laissé. Il a fait ses preuves, et il accomplirait probablement le travail gratuitement.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Pour commencer, honorables sénateurs, faire appel à des vérificateurs de l'extérieur est une bonne façon de s'y prendre. Un point de vue indépendant apportera du neuf. Si nous nous contentons de laisser les gens à l'interne faire des propositions, il est probable que nous n'aurons pas des résultats qui sont dans l'intérêt du contribuable.
Je signale au sénateur que MM. Martin et Chrétien ont équilibré le budget aux dépens des provinces, ce qui a coûté cher aux systèmes de santé et d'éducation, et qu'ils ont volé effrontément la caisse de l'assurance-emploi. Soit dit en passant, ils sont parvenus à l'équilibre budgétaire grâce au produit de la TPS et à l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Ajoutons qu'il n'y avait pas de récession mondiale. En fait, l'économie américaine était alors en croissance, ce qui nous donnait un marché facile d'accès.
Comme Brian Mulroney le disait, c'est Michael Wilson qui a semé, et c'est Paul Martin qui a récolté.
La sécurité publique
Les coût des lois sur la sécurité publique
L'honorable Grant Mitchell : Le gouvernement va appliquer son programme de lutte contre le crime aux dépens des provinces, qui devront dépenser des milliards de dollars pour appliquer les nouvelles mesures.
Le leader et le ministre soulignent avec tant d'insistance l'importance des experts indépendants, mais comment pourrions- nous croire qu'ils vont écouter ces experts lorsqu'ils écartent, nient et rejettent les avis d'experts voulant que ce programme de lutte contre le crime acculera à la faillite le gouvernement, c'est-à-dire le gouvernement central et les gouvernements provinciaux, et qu'ils n'écoutent pas les experts des changements climatiques, qui leur disent que le gouvernement ne fait pas assez et n'agit pas assez vite?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Le sénateur Mitchell me fait penser à une boîte à surprise. On remonte le mécanisme, et le diablotin sort de sa boîte.
En ce qui concerne le coût de nos initiatives de lutte contre la criminalité, honorables sénateurs, initiatives qui, soit dit en passant, sont largement appuyées par le public, je dirai que le coût de la criminalité dans la société est bien supérieur au coût de la lutte contre la criminalité.
L'une des choses à faire pour assurer la sécurité des collectivités, c'est garder les criminels dangereux derrière les barreaux au lieu de les laisser se promener dans les rues. C'est une politique très valable et solide.
(1440)
Même si le sénateur Mitchell ne semble jamais vouloir l'admettre, nous avons fourni l'automne dernier au comité de la Chambre des communes des centaines de pages de documents expliquant en détail la façon dont le coût sera calculé. Le ministre Nicholson a récemment remis au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre un résumé de ces documents qui montre très clairement que le coût fédéral du projet de loi C-10 est de 78,6 millions de dollars sur cinq ans. Nous croyons que cet argent sera très bien dépensé pour protéger les citoyens canadiens.
En ce qui concerne les provinces, le ministre de la Justice a travaillé en collaboration avec ses homologues provinciaux. Depuis que nous formons le gouvernement, les paiements de transfert aux provinces ont augmenté de 30 p. 100, ce qui représente 12,7 milliards de dollars. Nous collaborons étroitement avec les provinces. Nous avons annoncé, dans le budget 2010-2011, des paiements de transfert aux provinces et aux territoires totalisant 54 milliards de dollars, soit 2,4 milliards de plus que l'année dernière.
Le sénateur Mitchell a vraiment tort de dire que nous surchargeons les provinces. En fait, nous collaborons avec elles. Elles sont bien de cet avis.
Le sénateur Mitchell : Je m'interroge sur l'efficacité d'un tel groupe d'experts externes quand celui qu'ils conseilleront et à qui ils rendront compte de leur travail n'est nul autre que le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, qui ne s'est distingué dans ce domaine qu'en faisant partie du gouvernement qui a semé la pagaille en Ontario et en gaspillant — je devrais dire détournant — 50 millions de dollars appartenant aux contribuables pour acheter des voix dans sa propre circonscription.
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le groupe des conseillers externes travaille en collaboration avec un sous-comité du Conseil du Trésor, dont la composition a été rendue publique. Il se trouve que je fais partie de ce sous-comité et que je suis très heureuse de collaborer avec les vérificateurs externes.
Pour ce qui est de M. Clement, nous savons déjà que les montants dépensés dans le cadre du Fonds d'infrastructure du G8 ont fait l'objet de comptes rendus complets et ont été inférieurs au budget prévu.
Le sénateur Mitchell : Si les vérificateurs externes aboutissent en fin de compte à la conclusion que le programme de répression du crime est trop coûteux et ne fera rien d'autre qu'aggraver la situation, si telle était la recommandation présentée à votre groupe et à M. Clement, est-ce que le gouvernement l'accepterait et mettrait fin à ce programme pour qu'il nous soit possible de faire des économies et peut-être un jour de réussir à équilibrer le budget?
Le sénateur LeBreton : Le gouvernement examine tous les ministères et tous les secteurs de dépenses. Nous sommes déterminés à trouver des économies. Mais n'allons pas trop vite. Voyons d'abord ce que diront les vérificateurs, en étroite collaboration avec les hauts fonctionnaires, qui ont eux-mêmes fait un travail impeccable à cet égard. Comme disait mon père, ne mettons pas la charrue devant les bœufs.
Les finances
La politique financière du gouvernement
L'honorable Robert W. Peterson : Honorables sénateurs, je voudrais savoir si le directeur parlementaire du budget est d'accord avec le gouvernement pour ce qui est du coût du programme de répression du crime?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je suis heureuse que le sénateur mentionne le directeur parlementaire du budget. En effet, depuis des mois, peut-être des années, le sénateur me dit que le directeur parlementaire du budget a toujours raison. Je n'ai pas l'article sous la main, mais, il y a quelques jours, le Globe and Mail a présenté une analyse comparative d'après laquelle, sur 15 cas, le directeur parlementaire du budget a eu raison 4 fois, tandis que les chiffres du ministre des Finances et du gouvernement étaient exacts dans 9 cas. Les deux cas restants étaient kif-kif.
Comme je l'ai déjà dit ici, honorables sénateurs, et contrairement à ce que le sénateur Peterson affirme constamment, une analyse indépendante faite par le Globe and Mail révèle que les chiffres du gouvernement sont de loin plus exacts que ceux du directeur parlementaire du budget.
L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat.
Je voudrais auparavant attirer l'attention de ma collègue pour lui suggérer de regarder l'état des finances d'un État américain dont son gouvernement s'est inspiré pour rédiger son projet de loi contre le crime, et qui est aujourd'hui pratiquement en faillite, et a un taux de chômage incroyable; il s'agit de la Californie
Ma question à madame le leader est la suivante : le ministre des finances, M. Jim Flaherty, a déclaré hier que le Canada évitera une récession malgré le fait que l'Union européenne et les États-Unis font face à un chaos économique croissant. Ce ministre, en tant qu'acteur dans l'économie mondiale, serait-il assez naïf pour croire que le Canada ne pourrait être affecté par cette nouvelle vague de la crise mondiale, qui, ne l'oublions pas, a commencé par une crise financière?
Rappelons que le gouvernement conservateur prédisait que le Canada serait épargné par la crise en 2008, un peu avant les élections; tout allait bien, tout était beau. Le lendemain des élections, il a été obligé par les partis de l'opposition d'octroyer des fonds publics à des compagnies canadiennes et américaines — on se souvient d'un certain montant de neuf milliards de dollars, juste pour le secteur de l'automobile — afin de minimiser les pertes d'emplois et aider la reprise économique.
Madame le leader pourrait-elle nous expliquer pourquoi le gouvernement et le ministre des finances s'entêtent à réduire le rôle de l'État au moment où les Canadiens ont le plus besoin d'un gouvernement qui les protège? Pourquoi refuser toute amélioration du système financier, comme le proposent la France, l'Allemagne et, en son temps, les États-Unis?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, en ce qui concerne la relance, nous n'avons pas suivi l'exemple des États-Unis. Nous avons mis en œuvre un plan de relance qui a eu beaucoup de succès parce qu'il a été bien administré par le gouvernement fédéral en collaboration avec les provinces et les municipalités intéressées.
Le ministre Flaherty, bien sûr, avec l'appui de l'OCDE et d'organisations telles que la revue Forbes, a permis au Canada d'avoir une performance exceptionnelle, même dans des conditions économiques très difficiles pour le monde entier. Le ministre Flaherty, comme les sénateurs le savent, a dit clairement que, si le Canada est menacé comme il l'a été auparavant, nous ferons tout ce qui est nécessaire pour protéger notre économie, nos emplois et nos familles.
Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, j'ai dit exactement ce que le leader vient de dire. Nous avons eu un programme de relance. Je veux cependant rappeler à madame le ministre que la situation semblait très bien se présenter en septembre 2008, mais que la catastrophe a frappé en novembre de la même année, ce qui a nécessité la mise en place d'un grand programme. Nous ne nous entendons pas là-dessus. Nous avions alors dit que le gouvernement devait investir. Aujourd'hui, nous disons que ce n'est pas le moment de faire des compressions budgétaires.
Par conséquent, il n'est pas du tout surprenant que les citoyens du monde se rendent compte que le système financier actuel est trop fragile et ne peut pas durer. Il suffit de considérer les manifestations contre Wall Street qui sont en train de prendre de l'ampleur — très bientôt, il y aura probablement un million de personnes à Washington — et de s'étendre partout dans le monde pour comprendre que la majorité des gens en ont marre du manque de justice économique et sociale causé par la cupidité qui afflige les systèmes financiers du monde.
Quand le gouvernement va-t-il s'engager à mettre fin aux comportements parasitaires qui se manifestent sur Bay Street, Wall Street et dans cette ville? Le gouvernement, qui est censé être un chef de file mondial, compte-t-il appuyer l'imposition d'une taxe sur les transactions financières mondiales afin de protéger les victimes innocentes qui ont souffert de l'injustice du secteur financier ainsi que les chômeurs du monde occidental?
Le sénateur LeBreton : En un mot, non. Comme nous le savons tous, le système bancaire canadien est le plus stable du monde. Nous ne voulons pas que les banques et les institutions financières canadiennes soient pénalisées à cause de la négligence des autres. Nous avons pu suivre les événements en Europe et voir la situation se détériorer petit à petit.
(1450)
On observe de graves difficultés dans le monde des finances. Le Canada se tire d'affaires jusqu'à maintenant, mais, comme le premier ministre l'a dit plusieurs fois pendant la campagne électorale, nous ne sommes pas isolés du reste du monde. Nous serons touchés, mais nous ne croyons pas que les institutions financières et les banques du Canada doivent être pénalisées à cause des actes des autres.
Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, je rappelle au leader que c'est un gouvernement libéral qui a apporté les révisions de 1995 à la Loi sur les banques, et beaucoup de modifications ont été proposées par la direction du Sénat et les membres du Comité des banques à l'époque.
Grâce à une commission du Congrès américain, nous avons appris que les banques canadiennes présentes aux États-Unis avaient reçu des milliards de dollars pour leurs activités dans ce pays et ont également souffert du problème des prêts hypothécaires à risque.
Le gouvernement veillera-t-il à ce que les banques canadiennes respectent les lois de notre pays même lorsqu'elles ont des activités en Amérique du Sud, en Asie ou aux États-Unis? Elles prennent maintenant de l'expansion à l'étranger grâce à l'excellence de la situation au Canada. Il nous faut un consensus dans le monde financier, et les mêmes règles devraient s'appliquer à tous. Nous ne pouvons tolérer que les banquiers agissent à leur guise, quitte à exposer les contribuables canadiens à des risques, surtout ceux qui investissent dans notre système bancaire par l'entremise de leur caisse de retraite.
Le sénateur LeBreton : Je le répète, honorables sénateurs, le système bancaire canadien a été reconnu au Canada et dans le monde entier comme le plus solide au monde à l'heure actuelle.
Je tiens à rappeler que le Canada est en excellente posture. Nous sommes engagés dans la voie d'une croissance modeste et nous sommes en meilleure posture que tous les autres pays. Nous nous sommes mieux tirés d'affaire pendant la récession mondiale. Le Canada se targue d'avoir la meilleure position budgétaire, la dette nette la plus faible et un déficit qui est parmi les plus bas dans les pays du G7. Comme je l'ai déjà dit ici bien souvent, près de 600 000 nouveaux emplois ont été créés depuis juillet 2009, ce qui est le meilleur bilan du G7 en matière de création d'emplois.
Tout n'est pas sombre, honorables sénateurs, même si le sénateur Hervieux-Payette essaie de nous le faire croire. Nous avons bien des raisons d'être fiers.
Les affaires étrangères
Le respect de la dualité linguistique
L'honorable Pierre De Bané : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Pour faire suite à mes questions d'hier, qui m'ont permis de signaler au leader que le ministre des Affaires étrangères a fait imprimer aux frais des contribuables différentes séries de cartes officielles, dont certaines sont en français et d'autres en anglais, tandis que certaines sont bilingues, madame le leader a répondu que les cartes professionnelles du ministre Baird, le ministre des Affaires étrangères, sont imprimées dans les deux langues officielles du Canada.
Ce que je voulais signaler au leader, c'est que, en dehors de ses cartes professionnelles bilingues, le ministre a aussi fait imprimer des cartes unilingues en anglais et en français. J'insiste sur le fait qu'aucun représentant du gouvernement ni aucun parlementaire de l'une ou l'autre Chambre n'a jamais agi de la sorte depuis 1970, car c'est contraire à nos règles et politiques. Nous n'avons pas deux langues officielles qui sont égales mais séparées. Nous voulons avoir les deux langues, et le ministre a contrevenu à la réglementation.
Madame le leader a dit hier, et je suis d'accord avec elle, que la dualité linguistique se manifeste dans tout ce que le premier ministre dit et fait.
Par conséquent, je demande au leader si elle aurait l'obligeance de faire savoir au ministre qu'il devrait suivre l'exemple du premier ministre et rembourser le coût de ces cartes unilingues en français ou en anglais.
Les gestes concrets témoignent de la vérité. Le ministre a fait ce qu'aucun de ses prédécesseurs de quelque parti que ce soit n'avait fait. Telles sont les règles depuis près de 50 ans. Le ministre devrait admettre son erreur et rembourser au Trésor les dépenses engagées pour ses cartes unilingues. Madame le leader peut-elle donner cette assurance au Sénat?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai lu quelque part dans le journal qu'on fait tout un plat à propos de 425 $ dépensés pour des cartes professionnelles. Je peux simplement dire aux sénateurs ce que j'ai vu de mes yeux et ce que je crois être la vérité. J'ai vu une carte de l'honorable John Baird, qui est bilingue, soit dit en passant, et je peux dire aux sénateurs que les cartes du ministre sont imprimées dans les deux langues officielles du Canada.
Le sénateur De Bané : Honorables sénateurs, la ministre ne peut pas nier ce qui a paru dans 12 grands quotidiens canadiens. Outre les cartes bilingues que le leader a vues, le ministre a aussi fait imprimer des cartes unilingues. Il l'a admis aux Communes. Il n'a jamais nié les faits.
S'il vous plaît ne détournez pas l'attention vers les cartes bilingues. Ne jouons pas au plus fin. Le ministre a admis ce qu'il avait fait. L'information a paru dans 12 quotidiens au Canada. Il a même fait une blague à ce sujet à l'autre endroit.
S'il vous plaît, ne jouons pas au plus fin. Si l'incident, soit qu'un ministre ou un sénateur fasse ce genre de dépense aux frais des contribuables, semble sans intérêt pour madame le leader, qu'elle l'admette. Soyons très clairs. La dualité linguistique, comme madame le leader l'a dit, est une dimension fondamentale de notre pays. Il est temps qu'elle précise clairement sa position.
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le sénateur De Bané dit que l'information a paru dans 12 quotidiens. Je n'étais pas au courant de l'échange qui a eu lieu aux Communes. Je vais devoir me renseigner.
Je ne peux répondre au Sénat qu'en m'appuyant sur ce que je sais, soit que les cartes professionnelles de l'honorable John Baird, ministre des Affaires étrangères, que j'ai vues étaient imprimées dans les deux langues officielles.
Si nous devions prendre la parole tous les jours ici ou ailleurs pour répondre aux informations erronées qui paraissent souvent dans les journaux nationaux, ce serait bien déplorable. Les sénateurs savent que je cite souvent ce que disait mon défunt père. Il disait toujours : « Crois 100 p. 100 de ce que tu vois et seulement 5 p. 100 de ce que tu lis. »
[Français]
ORDRE DU JOUR
Les travaux du Sénat
L'honorable Claude Carignan, (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous passerons aux Affaires du gouvernement, le Sénat abordera ses travaux dans l'ordre suivant : l'article no 1, Adresse à Son Excellence le gouverneur général du Canada; l'article no 11, questions préalables présentées par l'honorable sénateur Mockler; puis tous les autres articles dans l'ordre qu'ils apparaissent au Feuilleton.
[Traduction]
Le discours du Trône
Motion d'adoption de l'Adresse en réponse—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino :
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, j'ai dans mon bureau une caricature dans laquelle j'ai tout à fait l'air d'un professeur. La légende dit : « L'école est finie! » Cette caricature avait été publiée le lendemain du jour où j'avais démissionné comme chef du Parti libéral du Manitoba.
(1500)
Eh bien, le temps est venu pour moi de dire encore une fois : « L'école est finie. » Je ne peux cependant pas le faire sans donner un cours de plus. Chers collègues, lorsque je quitterai ma place au Sénat aujourd'hui, j'écrirai au gouverneur général pour l'informer de ma décision de prendre ma retraite à compter de 23 h 59, le lundi 17 octobre. Cela signifie qu'aujourd'hui est mon dernier jour ici et que c'est mon dernier discours au Sénat. Je n'ai jamais beaucoup aimé le système que nous avons pour rendre hommage à ceux qui partent. J'ai donc choisi cette façon de procéder, et je vous demande de respecter ma décision. Je vous prie de ne pas présenter des hommages ni maintenant ni à l'avenir.
Toutefois, avant d'aborder quelques aspects du discours du Trône, je tiens à remercier quelques personnes qui sont présentes ici aujourd'hui.
Mon mari, John, et moi avons célébré 45 ans de mariage cet été.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Carstairs : Il a toujours été mon soutien, m'exhortant constamment à m'élancer de plus en plus haut. C'est John qui a dit, alors que nous étions à la recherche d'un chef du Parti libéral au Manitoba et que je participais moi-même à cette recherche : « Fais- le toi-même! » C'est donc à lui qu'incombe la responsabilité de ma carrière politique.
M'ayant amenée à accéder à ce poste, il a assumé le rôle de collecteur de fonds, aussi bien dans ma circonscription que pour l'ensemble du parti provincial. Il exerçait un contrôle très serré, de sorte qu'à la fin de chaque campagne, non seulement j'avais de l'argent dans le compte de ma circonscription, mais le parti en avait aussi dans son compte.
Quoi qu'il en soit, j'ai une photo de mon mari que je préfère entre toutes : sur cette image, John est debout sur une très grande échelle en train d'accrocher des pancartes à l'occasion du congrès de 1984. Ce que les autres ne savaient pas — mais je le sais bien, moi —, c'est que John a le vertige. Je savais en outre qu'il avait loué toutes les échelles dépassant une certaine hauteur qu'il a pu trouver dans toute la ville de Winnipeg parce qu'il voulait que mes pancartes soient accrochées plus haut que celles de mes trois adversaires. Honorables sénateurs, je vous affirme que ce n'est pas seulement de l'amour ou du dévouement, c'est aussi de la sagacité politique.
John et moi nous sommes rencontrés à l'occasion d'un jeu questionnaire. Nous représentions tous les deux les Jeunes libéraux de l'Alberta. Six mois plus tard, nous étions mariés. Il serait exact, je crois, de dire que c'était un mariage baignant dans la politique. J'ai assisté à mon tout premier rassemblement politique à l'âge de six ans. John, de son côté, a travaillé à sa première campagne électorale à 16 ans. Chacun de nous deux compte 63 ans en politique, ce qui donne un total de 126 ans.
C'est John qui m'a encouragée à venir au Sénat. Comme beaucoup d'entre vous le savent, mon père a été sénateur pendant 25 ans. J'avais alors remarqué que mes parents s'étaient éloignés l'un de l'autre, ma mère passant la plus grande partie de son temps à Halifax et mon père, à Ottawa. Je n'étais pas disposée à mener le même genre de vie. C'est pour cela, comme plusieurs d'entre vous le savent, que John est à Ottawa en même temps que moi. Mon mari est accompagné aujourd'hui de nos filles Catherine, professeure à l'Université de Guelph, et Jennifer, qui est enseignante au secondaire à Toronto. Leurs maris, nos gendres, Greg et Paul, sont également présents. Tous les quatre sont des gens d'action. Nous sommes très fiers d'eux et les aimons très fort.
Sylvie Lalande a été mon adjointe pendant toute la période que j'ai passée au Sénat. Compétente, travailleuse et toujours disposée à en faire un peu plus, Sylvie et les membres de sa famille en sont venus à faire partie de ma famille élargie. J'ai pour eux tous une très grande affection. Aucun d'entre nous ne travaille tout seul. C'est grâce à la participation active de nos merveilleux collaborateurs que nous sommes en mesure de remplir notre rôle. Je remercie Sylvie du fond du cœur. Je connais ses filles Natassia et Alexandra depuis qu'elles ont sept et quatre ans. Toutes les deux ont travaillé à mon bureau l'été, pendant leurs études. Elles sont toutes deux parfaitement bilingues. Elles représentent l'avenir du pays. Avec elles, le Canada est entre bonnes mains.
Michelle Macdonald est un autre membre essentiel de mon personnel. Elle avait commencé par travailler pour le caucus libéral du Manitoba. Je l'avais engagée sur la recommandation du défunt sénateur Gildas Molgat. Michelle a été première page au Sénat. Au terme de son service, elle est venue au Manitoba avec son mari, qui avait accepté un poste au ministère de la Défense nationale. Après ma nomination, je l'ai invitée à m'accompagner à Ottawa. Je savais que son mari voulait terminer ses études de doctorat à l'Université Carleton. C'était une solution idéale pour nous deux. Elle a commencé comme recherchiste, puis est devenue mon chef de cabinet, tant pendant que j'étais leader adjoint du gouvernement que plus tard, quand j'étais leader. Lorsqu'elle a décidé de retourner à l'Île-du-Prince-Édouard, après mon départ du Cabinet, elle a continué à travailler pour moi comme consultante. Michelle pense et écrit comme moi. Elle s'empresserait de dire que je n'ai jamais prononcé un discours exactement comme elle l'avait écrit, mais il n'en demeure pas moins qu'elle a inspiré beaucoup de ce que j'ai fait. J'aimerais bien, en fait, pouvoir la cloner pour qu'elle me remplace ici, mais je ne crois pas que je réussirais à la convaincre de quitter son bateau et la province qu'elle chérit. Elle sait à quel point je suis attachée à elle et à son mari, Jay.
Vince MacNeil est également présent à la tribune. Vince était mon adjoint législatif principal lorsque j'étais ministre. Il travaille actuellement au bureau du whip de l'autre endroit. Lui et Michelle formaient une puissante équipe de spécialistes en procédure. Je lui serai toujours redevable de sa connaissance encyclopédique du Règlement du Sénat et de l'autre endroit.
Plus récemment, j'ai été bien servie par Brian Head, qui observait et écoutait tout pour moi au Manitoba pendant que j'étais ici. Comme moi, c'est un enseignant de profession qui voit le monde avec des yeux d'enseignant, toujours tourné vers la prochaine génération et les suivantes. Comme tous ceux que j'ai mentionnés, c'est un bon ami. Je leur suis tous profondément reconnaissante.
Shelly Cory est également présente aujourd'hui. Shelly a d'abord travaillé au caucus libéral du Manitoba comme stagiaire législative. Plus tard, elle a dirigé mon personnel ministériel à Winnipeg. C'est Shelly qui a trouvé l'argent nécessaire pour financer le Portail canadien en soins palliatifs, site Internet qui reçoit plus de 1 000 visites par jour et qui aide des patients et leurs familles ainsi que le personnel médical à affronter la mort et tout ce qui l'entoure. Elle est aujourd'hui la directrice exécutive du portail, ce qui convient parfaitement, à mon avis. Elle est ici avec son partenaire, Paul, et leur fils, Aidan Patrick Shaun Cory McKinstry. Même si on m'a prodigué beaucoup d'honneurs au fil des ans, Aidan m'a accordé le plus grand — puisque John et moi n'avons pas encore de petits- enfants — en m'appelant « grand-maman Sharon ». Le fait qu'il nous ait adoptés et que nous l'ayons adopté nous touche très, très profondément.
Je siégeais au Sénat depuis seulement deux ans lorsque je suis devenue présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, rompant ainsi la tradition voulant que seul un juriste puisse occuper ce poste. J'ai eu la chance inouïe d'avoir pour greffière Mme Heather Lank. Elle m'a appris à respecter et à admirer le professionnalisme du personnel qui nous sert si bien et dont les membres, exerçant d'innombrables fonctions, sont nombreux à se mettre à notre service. Ils méritent tous notre respect, qu'ils nous servent dans la cafétéria ou la salle à manger, accrochent nos tableaux, déplacent nos meubles — dans mon cas, j'ai déménagé six fois en 17 ans — réparent nos ordinateurs, remplissent nos demandes de remboursement de frais de déplacement ou livrent notre courrier, sans parler des sténographes et des interprètes ici même, des greffiers au Bureau, des greffiers de comités et des agents de sécurité. Je tiens à remercier chacun d'entre eux.
J'ai toujours eu une relation spéciale avec les pages. Ils représentent pour moi un lien avec ma première carrière — ma profession — et j'ai aimé tous les moments passés en leur présence à éditer leur journal Pages de réflexion, à organiser le colloque annuel sur la procédure ou à interagir avec eux tous les jours sur le parquet. Je suis heureuse que le sénateur Cordy ait accepté de me remplacer en tant qu'organisatrice du colloque annuel sur la procédure, fonction que j'exerce depuis si longtemps, et que le sénateur Martin ait accepté de prendre la relève en tant qu'éditeur du journal des pages. Je suis heureuse que le sénateur Cordy ait accepté de me remplacer en tant qu'organisatrice du colloque annuel sur la procédure, fonction que j'exerce depuis si longtemps, et que le sénateur Martin ait accepté de prendre la relève en tant qu'éditeur du journal des pages.
(1510)
Je n'ai pas l'intention de mentionner des sénateurs en particulier par crainte d'oublier quelqu'un d'important, mais je dois faire une exception. Quand je suis devenue leader du gouvernement au Sénat, le très honorable Jean Chrétien m'a demandé qui j'aimerais avoir comme leader adjoint. Je lui ai répondu que c'était le sénateur Fernand Robichaud.
Quand il a appelé le sénateur Robichaud pour lui demander s'il accepterait ce poste, pensant bien évidemment, comme tout premier ministre, qu'il accepterait d'emblée, le sénateur Robichaud lui a répondu qu'il devait d'abord m'en parler. Le premier ministre lui a dit de le faire sans tarder.
Ce n'est là qu'un exemple du soutien remarquable que le sénateur Robichaud m'a accordé lorsque j'occupais cette fonction. Jamais un leader du gouvernement n'a reçu meilleur appui que celui que j'ai reçu du sénateur Robichaud. Comme je ne serai plus ici quand il prendra sa retraite, je tiens à ce qu'il sache que je chéris le souvenir de nos années de collaboration. J'estime que nous formions une équipe très spéciale.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Carstairs : Honorables sénateurs, dans le discours du Trône, le gouvernement a de nouveau fait mention de la réforme du Sénat. Il faut effectivement envisager sérieusement une réforme du Sénat. À notre époque, il est inapproprié que les sénateurs puissent rester en poste pendant 35 ans, voire davantage. J'exhorte le Sénat à examiner sérieusement la possibilité de limiter la durée du mandat des sénateurs. Comme vous le savez sans doute, je pourrais rester en fonction jusqu'en 2017. J'ai choisi de ne pas le faire. Je vous exhorte néanmoins à faire preuve de prudence.
Je m'en voudrais de ne pas parler, dans ma conclusion, de l'importance que cette institution a eue pour moi au cours des 17 dernières années et de ne pas préciser pourquoi je vous exhorte à faire preuve de prudence en y apportant des changements.
J'avais 13 ans lorsque j'ai pénétré dans l'enceinte du Sénat pour la première fois. De toute évidence, ce n'était pas à titre de sénateur, mais plutôt à titre de fille de sénateur et j'ai assisté à la lecture du discours du Trône depuis un siège à l'arrière de la salle. Pendant l'été de 1959, alors que j'avais 17 ans, j'ai suivi les débats avec émerveillement; cet été-là le Sénat a siégé. Je regardais monter les échafaudages dans le corridor à l'extérieur, pour me rendre compte, quelques semaines plus tard, qu'ils n'étaient plus là et qu'une nouvelle sculpture avait émergé, c'était un lièvre, un cupidon ou un castor. Quoi qu'il en soit, il était toujours formidable de déambuler dans les corridors et de découvrir les transformations qui avaient encore lieu dans l'édifice en 1959.
J'avais l'habitude d'aller à la bibliothèque. Soit dit en passant, à cette époque, on y trouvait tous les grands succès de librairie et il était possible de les emprunter.
Bien des choses ont changé, notamment en matière de sécurité. J'avais une sœur cadette et, quand je la poursuivais dans les corridors, personne n'intervenait. J'entrais dans l'édifice ou j'en sortais sans que personne n'intervienne. En fait, personne n'est intervenu quand j'ai pris la voiture de mon père et que j'ai tenté de passer entre deux Cadillac noires et que je les ai accrochées toutes les deux. Si certaines choses sont demeurées les mêmes, il va sans dire que d'autres ont bien changé.
Quelques jours à peine après ma nomination, en septembre 1994, on m'a demandé de me joindre au Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide. Je n'avais même pas encore été assermentée au Sénat que j'assistais déjà aux séances du comité. Nous entreprenions une étude qui, selon moi, n'aurait pas été possible à l'autre endroit en raison de la nature délicate de l'exercice.
C'était une expérience extraordinaire pour un nouveau sénateur. Le comité était composé de personnes qui étaient des modèles fantastiques. Le sénateur Joan Neiman présidait le comité, tandis que le sénateur Thérèse Lavoie-Roux en assurait la vice-présidence. Les autres membres étaient les sénateurs Beaudoin, Corbin, DeWare, Keon et moi. C'était un exemple de ce que le Sénat a de meilleur à offrir. Il n'y avait pas d'esprit partisan, mais il y avait des échanges musclés au cours desquels la rigueur intellectuelle primait.
La sœur du sénateur Neiman était morte dans la douleur, mais notre collègue faisait preuve d'une grande impartialité dans ses fonctions de présidente, en dépit des sentiments très forts qui l'animaient. Le sénateur Beaudoin avait insisté sur la création d'un lexique et les définitions étaient tellement claires — après beaucoup d'efforts, je dois le dire — que notre rapport, intitulé De la vie et de la mort, est encore utilisé dans des écoles de médecine du monde entier.
Le sénateur Keon a joué un rôle essentiel dans cette étude en raison de sa connaissance des dossiers médicaux, mais le comité avait aussi son propre vécu. Nous savions que madame le sénateur Lavoie-Roux éprouvait des difficultés et nous avons appris plus tard qu'elle souffrait de la maladie d'Alzheimer. Néanmoins, elle a consacré toute son énergie et ses efforts au comité, et le rapport reflète sa grande intelligence.
Le mari du sénateur DeWare a subi une crise cardiaque foudroyante pendant notre étude, de sorte que notre collègue était rentrée au Nouveau-Brunswick pour s'occuper de lui. Conformément à son éthique personnelle, elle avait refusé que ces journées soient inscrites sous une rubrique autre que celle des affaires personnelles. Elle s'est donc vu imposer une sanction pécuniaire, mais cet épisode illustre son intégrité absolument remarquable. C'est d'elle que j'ai appris comment un sénateur doit se comporter.
Notre collègue a été remplacée au sein du comité par le sénateur Noël Desmarais. Pendant nos délibérations sur l'euthanasie et l'aide au suicide, celui-ci a appris qu'il était atteint d'un cancer incurable. Il était donc un exemple vivant de l'importance de notre rapport, et surtout de nos recommandations au sujet des soins palliatifs.
Nous en sommes venus à la conclusion unanime que les Canadiens ne connaissent pas une belle mort. Ils ressentent souvent des douleurs intraitables. Ils sont branchés à des appareils auxquels ils ne veulent pas être branchés, et ils subissent des traitements qu'ils n'ont pas choisis. Cette expérience m'a amenée à promouvoir l'expansion des soins palliatifs au Canada. Cette cause continue d'être une passion pour moi et je ne crois pas que j'aurais pu faire ce travail dans toute autre assemblée législative.
Honorables sénateurs, suite aux travaux sur l'euthanasie et l'aide au suicide, j'ai demandé au Sénat que l'on fasse une étude spéciale sur les soins palliatifs. Cette démarche a abouti au rapport intitulé Des soins de fin de vie de qualité : chaque Canadien et Canadienne y a droit, qui a été déposé en 2000. Je me suis servie des ressources du Sénat pour déposer d'autres rapports sur les soins palliatifs en 2005 et en 2010. Ces travaux m'ont aussi incitée à exhorter le Sénat à mener une étude sur le vieillissement et, en 2009, nous avons déposé un rapport intitulé Relever le défi du vieillissement.
Honorables sénateurs, à mon avis ce genre de travail convient parfaitement au Sénat et c'est la nature même de cette institution qui m'a permis de consacrer de nombreuses heures à ces dossiers. Aucun député fédéral n'a le temps d'effectuer ce genre de travail. Par conséquent, il faut veiller à ne pas faire du Sénat le miroir de l'autre endroit. Nos rôles sont différents mais ils sont importants.
Je trouve profondément regrettable, par exemple, qu'aucune étude spéciale ne soit menée en ce moment et je vous exhorte tous à envisager une étude spéciale sur le bénévolat ou sur les besoins des enfants autochtones.
C'est mon travail au Sénat qui m'a permis de créer, avec Margaret Newall, la Fondation Prairieaction. Cette fondation a permis de recueillir 8 millions de dollars pour financer la recherche sur la violence familiale dans les Prairies, à chacune des universités des provinces des Prairies, et pour financer des projets pilotes découlant de ces recherches.
Pendant sept ans, j'ai eu la possibilité de représenter les parlementaires dans le monde entier en qualité de membre et, pendant un certain temps, de présidente du Comité des droits de l'homme des parlementaires. À la dernière réunion, en avril, à laquelle j'ai participé, nous avons entendu des exposés présentés par ou au nom de plus de 300 parlementaires provenant de 37 pays. Certains ont été assassinés, d'autres ont disparu de la surface de la planète et d'autres ont été torturés ou ont vu leur droit de parole bafoué, à l'intérieur et à l'extérieur de leur parlement.
J'ai consacré environ trois mois par année de mon temps à ce travail. Encore une fois, il serait extrêmement difficile pour un député d'en faire autant; pourtant, il est très important que des parlementaires canadiens participent à ces travaux. Ce n'est pas un hasard si les deux membres permanents canadiens de ce comité ont été sénateurs.
(1520)
Honorables sénateurs, nous faisons du bon travail, mais souvent, ce n'est pas le même genre de travail que celui qui se fait à l'autre endroit. J'incite mes collègues à la prudence. Je crois qu'il y aura des conséquences inattendues aux changements proposés par le gouvernement et je crois qu'elles ne seront pas dans l'intérêt de notre magnifique pays. Le fait d'avoir deux Chambres remplissant un mandat identique et choisies de la même façon ne serait pas digne de notre nation.
Honorables sénateurs, je vous dis adieu. Je vous souhaite la santé et le bonheur et je vous demande de continuer à faire passer votre pays avant la politique. Vous avez fait de cet endroit un endroit spécial et de notre pays un pays admiré dans le monde entier.
Des voix : Bravo!
[Français]
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, il s'agit d'un témoignage extrêmement touchant, d'une allocution vraiment exceptionnelle, sauf que pour la forme, nous sommes obligés d'appeler cela un débat. Je demande donc l'ajournement du débat.
Son Honneur le Président : Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(Sur la motion du sénateur Carignan, le débat est ajourné.)
Les travaux du Sénat
Motion tendant à changer l'heure du début des séances du mercredi et du jeudi et à modifier l'heure de l'ajournement du mercredi—Report du vote
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, C.P.,
Que, pour le reste de la présente session,
a) lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30 nonobstant ce que prévoit l'article 5(1)a) du Règlement;
b) lorsque le Sénat siège un mercredi, il s'ajourne à 16 heures ou à la fin des affaires du gouvernement, selon la dernière éventualité, à condition de ne pas dépasser l'heure prévue dans le Règlement, à moins qu'il ait suspendu ses travaux pour la tenue d'un vote différé ou qu'il se soit ajourné plus tôt;
c) lorsque le Sénat siège un mercredi après 16 heures, les comités devant siéger soient autorisés à le faire, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard;
d) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations au besoin immédiatement avant l'ajournement sans toutefois dépasser l'heure prévue au paragraphe b) et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance;
Et sur la motion de l'honorable sénateur Mockler, appuyée par l'honorable sénateur Wallace,
Que la question initiale soit maintenant mise aux voix.
L'honorable Marie-P. Poulin : Honorables sénateurs, après cet éloquent message de notre ancien leader et après les hommages qui ont été rendus à notre collègue, l'honorable Bill Rompkey, je me suis rappelé mon assermentation, le 21 septembre 1995.
À ce moment-là, le leader du gouvernement au Sénat était l'honorable sénateur Joyce Fairbairn, qui est ici encore aujourd'hui, et le leader de l'opposition était l'honorable sénateur John Lynch- Staunton. Il y avait alors 51 sénateurs libéraux — membres du gouvernement — 50 sénateurs conservateurs, trois indépendants et aucun siège n'était vacant.
Étant donné que j'arrivais avec plusieurs années d'expérience en gestion supérieure, le leader du gouvernement m'avait demandé de siéger au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration. Je me souviendrai toujours de ces 10 années où j'ai été membre du Comité de la régie interne. Il y avait trois principes qui revenaient continuellement lors de nos discussions : l'importance des affaires du gouvernement, l'importance du travail en comité et l'importance de respecter le Règlement du Sénat.
J'ai pris le temps de relire lentement la motion du sénateur Carignan, qui a été appuyée par l'honorable sénateur LeBreton. La voici, et je cite :
Que, pour le reste de la présente session,
a) lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30 nonobstant ce que prévoit l'article 5(1)a) du Règlement;
b) lorsque le Sénat siège un mercredi, il s'ajourne à 16 heures ou à la fin des affaires du gouvernement, selon la dernière éventualité, à condition de ne pas dépasser l'heure prévue dans le Règlement, à moins qu'il ait suspendu ses travaux pour la tenue d'un vote différé ou qu'il se soit ajourné plus tôt;
c) lorsque le Sénat siège un mercredi après 16 heures, les comités devant siéger soient autorisés à le faire, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard;
d) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations au besoin immédiatement avant l'ajournement sans toutefois dépasser l'heure prévue au paragraphe b) et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance;
C'est en relisant la motion que je me suis rendu compte qu'elle touche les trois principes sur lesquels est fondé notre travail en tant que parlementaires qui siègent au Sénat.
Premièrement, le respect des affaires du gouvernement. Je ne puis m'empêcher de penser qu'on minimise l'importance des affaires du Sénat parce que si un grand nombre de sénateurs sont en comité, ils ne peuvent pas être au Sénat en même temps. Le Règlement du Sénat a été conçu pour s'assurer que l'attention soit portée aux affaires du gouvernement par la grande majorité des parlementaires qui siègent dans cette Chambre. Je trouve donc qu'il y a une contradiction vis- à-vis de l'importance des affaires du gouvernement, quel que soit le parti au pouvoir.
Deuxièmement, l'importance du travail en comité. La deuxième motion consiste à renvoyer la question au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Il existe donc un comité formé de sénateurs qui ont une connaissance approfondie du Règlement du Sénat.
(1530)
Par respect pour les membres du comité et étant donné l'importance de cette motion et des motions du gouvernement, ne vaudrait-il pas la peine de référer la motion du sénateur Carignan au comité chargé d'étudier ce genre de questions?
Troisièmement, il est important de respecter le Règlement du Sénat. La motion identifie déjà deux articles du Règlement qui seront suspendus : l'article 5(1)a) et l'article 95(4). Je ne connais pas le Règlement par cœur et je n'ai pas eu le temps de faire l'étude de tous les autres articles, mais je me demande s'il ne pourrait pas y avoir d'autres articles affectés par la motion à l'étude.
Ne serait-il donc pas tout simplement raisonnable de référer cette motion au comité chargé d'étudier ce type de questions, étant donné les trois principes suivants sur lesquels nous nous basons, soit l'importance des affaires du gouvernement, l'importance du travail en comité et l'importance de respecter le Règlement du Sénat?
Durant mes 16 années de service public au Sénat, j'ai toujours été témoin de la cordialité entre les leaders du gouvernement et de l'opposition afin que, au cas par cas, des exceptions soient faites pour qu'un comité puisse siéger en même temps que le Sénat. J'ai été témoin d'ententes à l'amiable.
J'ai donc vraiment — je l'avoue — énormément de difficulté à comprendre pourquoi nous hésitons à renvoyer une motion, tout de même importante, au comité chargé d'étudier ce type de questions.
[Traduction]
Permettez-moi de citer brièvement trois paragraphes du discours prononcé par le leader de l'opposition au Sénat, le sénateur Cowan, sur cette question, car c'est un bon rappel. Voici ce qu'il a dit :
À mon avis, il a été établi hors de tout doute, pendant le débat qui s'est déroulé hier, qu'il était nettement préférable de saisir le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement de la motion du sénateur Carignan, qui viendrait modifier les procédures. Certains de nos collègues les plus chevronnés siègent à ce comité, comme les sénateurs Fraser, Comeau, Stratton et Smith. Nous aurions assurément bénéficié de leur expertise dans ce dossier.
Cependant, le gouvernement a rejeté la proposition fort raisonnable du sénateur Tardif. Au lieu de s'en tenir aux précédents que sont le consensus et l'unanimité, précédents que nous avons suivis par le passé, qui caractérisent notre institution et que le sénateur Tardif a très clairement rappelés, hier, le gouvernement a décidé de procéder unilatéralement en dépit de nos objections sérieuses et, à mon avis, plutôt raisonnables.
À la fin de son discours, le sénateur a dit ceci :
À mon avis, dans les circonstances actuelles, la meilleure chose que nous puissions faire consiste à respecter la longue série de précédents établis pour faciliter le travail de nos comités le mercredi et revenir à la motion qui a été adoptée à maintes reprises au fil des ans sans une seule voix discordante.
Chers collègues, je joins ma voix à celle de ceux qui sont convaincus, comme moi, que la motion devrait être renvoyée au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Oui.
Son Honneur le Président : L'honorable sénateur Mockler, avec l'appui de l'honorable sénateur Wallace, propose que la question préalable soit maintenant mise au voix.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : Non.
Des voix : D'accord.
Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur le Président : À mon avis, les oui l'emportent.
Et deux honorables sénateurs s'étant levés :
L'honorable Elizabeth (Beth) Marshall : Quinze minutes?
L'honorable Jim Munson : En vertu de l'article 67(1) du Règlement, j'aimerais que nous reportions le vote à la prochaine séance du Sénat.
Son Honneur le Président : Selon notre Règlement, une motion sur la question préalable peut non seulement faire l'objet d'un débat, mais elle peut aussi être reportée. Par conséquent, le vote sur cette motion est reporté à la prochaine séance.
Finances nationales
Autorisation au comité d'examiner les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis
L'honorable Irving Gerstein, au nom du sénateur Day, conformément à l'avis donné le 4 octobre 2011, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne;
Qu'en menant cet examen, le comité étudie en particulier les différences entre le Canada et les États-Unis, y compris la taille des marchés, les coûts de transport, les tarifs, les coûts d'occupation, les coûts de la main-d'œuvre, les taxes et droits, les règlements, la marge commerciale;
Que le comité présente son rapport final au Sénat le 30 juin 2012 au plus tard et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Projet de loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Deuxième lecture
Permission ayant été accordée de revenir aux autres affaires, projets de loi publics du Sénat, article nº 5 :
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Jaffer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
L'honorable Andrée Champagne : Honorables sénateurs, j'interviens pour vous parler du projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
La journée nationale de la philanthropie permettrait de célébrer les actes de bonté et de générosité dont font preuve les Canadiens au Canada et à l'étranger. Comme l'ont prouvé les Canadiens au fil du temps, la philanthropie va au-delà des vies touchées par les actes généreux et va au-delà de la satisfaction d'avoir fait une différence.
(1540)
La philanthropie contribue à ce que nous sommes en tant que nation. Elle définit les Canadiens et notre pays. Le Canada ne serait pas le pays qu'il est aujourd'hui sans les efforts de millions de Canadiens qui ont aidé à établir la réputation de notre pays comme un pays attentionné, bienveillant et généreux sur la scène internationale.
Une des principales caractéristiques du Canada est la nature généreuse et compatissante de sa population. Les Canadiens de tous les âges et de toutes les origines participent à de nombreux secteurs de la vie, notamment dans les arts, la culture les services sociaux, l'éducation et la santé. Ils ne font pas qu'aider leurs amis et leur famille. Ils portent secours à leur collectivité, à leurs voisins et parcourent même des continents pour venir en aide aux personnes dans le besoin à l'étranger.
Ils contribuent de diverses façons en versant des dons en argent à des organismes de bienfaisance, en travaillant bénévolement ou en secourant simplement une personne, souvent un étranger. Donner, prendre soin et aider viennent naturellement à la plupart des Canadiens. Ils le font dans leurs gestes quotidiens, dans leur vie après le travail ou dans leurs activités de fin de semaine. Tout simplement, cela fait partie de leur identité.
Nombre de Canadiens considèrent la philanthropie comme une façon de vivre, quelque chose qu'ils pratiquent. Des études ont révélé que, même en période de difficulté économique, les Canadiens ne changent pas leurs habitudes et continuent de donner. Selon les résultats les plus récents de l'enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation, les Canadiens sont très généreux.
Plus de 23 millions de Canadiens ont fait un don en argent à des œuvres de charité et à des organismes sans but lucratif. On recense plus de 88 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. Les Canadiens y contribuent pour plus de 10 milliards de dollars par année. Cela représente un don moyen de 437 $ par personne. L'étude révèle également que 46 p. 100 de la population fait du bénévolat.
La générosité des Canadiens n'a pas de frontières car ils sont aussi très actifs internationalement. Plusieurs d'entre nous voyagent autour du monde pour tendre la main, soutenir une cause, aider à construire des foyers ou fournir assistance lors de tragédies.
À l'extérieur du Canada, les Canadiens sont reconnus pour consacrer plusieurs heures de leur temps sans demander de compensation, sauf la gratification de faire une différence dans la vie de quelqu'un. Nous sommes une nation au grand cœur. Les citoyens canadiens ont mis leur vie de tous les jours de côté pour accourir et aider ceux qui étaient dans le besoin et toucher les vies de millions de personnes en montrant l'exemple.
On peut se demander ceci : pour faire du bénévolat, avec tout ce qui se passe dans notre vie quotidienne, au travail, à la maison, dans notre pays. Pourquoi tant donner aux autres? Les raisons sont particulières à chacun, mais il y a toujours un objectif. Cela peut être une façon de redonner à la collectivité ou un élan de sympathie pour ceux qui sont dans le besoin ou qui sont moins fortunés.
Les raisons de faire du bénévolat sont nombreuses et personnelles à chacun. Certains bénévoles qui parcourent le monde entier le feront pour l'expérience de voyager dans le monde et de découvrir d'autres cultures, d'autres façons de vivre, acquérir de nouvelles compétences ou apprendre de nouvelles langues.
Une chose est certaine. Durant ce cheminement, plusieurs d'entre eux ressortent transformés. Ils retournent chez eux avec beaucoup plus que ce qu'ils imaginaient. Souvent, c'est un nouveau sentiment d'un objectif à atteindre. Ils rapportent ces expériences et ces nouvelles compétences dans notre pays pour en faire bénéficier leur collectivité, leurs amis, leur famille et ils inspirent d'autres à en faire autant.
[Traduction]
La générosité des Canadiens dépasse nos frontières. Nous jouons aussi un rôle très actif à l'échelle internationale. Nombre de Canadiens se rendent dans d'autres pays pour aider les gens sur place, défendre une cause, participer à la construction de maisons ou encore offrir leur aide à la suite d'une tragédie. À l'extérieur du Canada, les Canadiens sont reconnus comme des gens qui n'hésitent pas à donner de nombreuses heures de leur temps, sans rien attendre en retour; ce qui est important pour eux, c'est la satisfaction d'avoir contribué à l'amélioration des choses.
[Français]
Il est étonnant de constater à quel point des désastres qui touchent à l'extérieur du pays des personnes que nous n'avons jamais rencontrées et que nous pourrions ne jamais rencontrer peuvent nous toucher et nous inciter à l'action. La récente crise humanitaire en Afrique de l'Est a inspiré un élan de générosité de la part des Canadiens.
J'ai hier que les Canadiens ont donné 70 millions de dollars, ce que le gouvernement du Canada égalera, en plus d'avoir donné 70 millions de dollars auparavant. Nous pouvons être fiers d'être Canadiens. Les Canadiens ont ainsi conjugué leurs efforts d'aide après les tremblements de terre au Japon au début de cette année et en Haïti en 2010, et continuent de fournir de l'aide.
Lors de ces événements, le gouvernement du Canada a promis une aide généreuse en versant des dons jumelés et en organisant et en encourageant la participation à des opérations de secours. La population canadienne cherche activement à aider, à participer, à faire une différence. Les organismes de bienfaisance leur offrent un véhicule leur permettant de collaborer.
Outre les retombées pour ceux qui reçoivent de l'aide, le bénévolat offre de nombreux avantages aux donneurs. Selon une enquête nationale sur le don, 79 p. 100 des bénévoles indiquent que leurs activités de bénévolat les aident dans leurs relations interpersonnelles, soit par exemple à mieux comprendre les gens, à motiver les autres et à aborder les situations délicates.
Le Canada a toujours été un chef de file mondial en ce qui a trait à la philanthropie, pas seulement par des contributions financières et des programmes de bénévolat, mais aussi en encourageant et en perpétuant ces valeurs de générosité, d'écoute et de compréhension à nos enfants.
Plusieurs commissions scolaires ont rendu le bénévolat obligatoire. Les étudiants doivent compléter un certain nombre d'heures de bénévolat dans leur communauté afin de satisfaire aux exigences d'obtention de leur diplôme. Ces activités instaurent une compréhension de leur responsabilité civile et de l'importance de leur participation dans leur communauté.
Aussi, grâce à ce programme de bénévolat, les jeunes apprennent à donner et obtiennent la satisfaction de faire une différence dans la vie de quelqu'un. Ils développent de nouvelles aptitudes et se découvrent de nouvelles passions. Ils apprécient le fait de pouvoir être utiles et de pouvoir faire une différence dans la vie des personnes autour d'eux.
Comme vous le constatez, honorables sénateurs il y a de nombreux avantages associés au présent projet de loi. Une journée nationale de la philanthropie offrira un mécanisme approprié pour féliciter et remercier tous les généreux donateurs et pour encourager le bénévolat sous toutes ses formes. Vous avez probablement entendu parler de l'énorme succès qu'a obtenu la soirée du bénévolat qui s'est tenue à Montréal la semaine dernière dans la salle des Pas perdus de la gare Windsor.
Honorables sénateurs, voilà la troisième fois que je m'exprime au sujet de ce projet de loi, d'abord présenté par notre ancien collègue, le sénateur Grafstein, et de nouveau porté à notre attention par le sénateur Mercer. Pour toutes ces raisons, je vous demande instamment, honorables sénateurs, d'adopter rapidement le projet de loi S-201. Que la troisième fois soit la bonne.
[Traduction]
Son Honneur le Président : Le Sénat est-il prêt à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
Renvoi au comité
Son Honneur le Président : Quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Munson, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)
(1550)
[Français]
L'ajournement
Adoption de la motion
Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 18 octobre 2011, à 14 heures.
Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au mardi 18 octobre 2011, à 14 heures.)