Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 18 (Révisé)
Le jeudi 25 février 2016
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanChaputCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDyckEatonEggletonEnvergaFraserFureyGreeneHousakosHubleyJohnsonKennyLangLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMerchantMeredithMitchellMooreMunsonNancy RuthNgoOgilvieOhPattersonPlettPoirierRaineRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Saurel)Stewart OlsenTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanChaputCoolsCordyCowanDagenaisDawsonDayDemersDowneDyckEatonEggletonEnvergaFraserFureyGreeneHousakosHubleyJohnsonKennyLangLovelace NicholasMacDonald*MaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyre*MercerMerchantMeredithMitchellMooreMunsonNancy RuthNgoOgilvieOhPattersonPlettPoirierRaineRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmith (Saurel)Stewart OlsenTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Housakos, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le troisième rapport du comité (Prévisions budgétaires du Sénat 2016-2017).
(Le rapport se trouve en annexe, pages 209 à 214 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Lang, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Ogilvie, coprésident du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 11 décembre 2015 et le 17 février 2016, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 25 février 2016 son premier rapport intitulé L’aide médicale à mourir : une approche centrée sur le patient.—Document parlementaire no 1/42-187S.
L’honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Étude du deuxième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Budget de comité—législation), présenté au Sénat le 18 février 2016.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Greene, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 43, 7, 31, 25, 6 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Dawson,
Que le Sénat encourage le gouvernement fédéral à parrainer, à l’issue de consultations adéquates et de concert avec un ou plusieurs gouvernements provinciaux ou territoriaux, un projet-pilote et toute étude complémentaire visant à évaluer le coût et l’incidence de la mise en place d’un régime national de revenu de base fondé sur un impôt négatif sur le revenu afin d’aider les Canadiens à sortir de la pauvreté.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur White, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Cowan,
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, lorsque ce comité aura tenu sa séance d’organisation, s’il y a lieu;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l’honorable sénateur Demers,
Que, afin de prévoir l’élection d’un représentant des sénateurs indépendants, non-partisans, au Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs;
1. Le Règlement du Sénat soit modifié par substitution de l’article 12-27(1) par ce qui suit :
« Nomination du comité
12-27. (1) Dès que les circonstances le permettent au début de chaque session, le leader du parti reconnu comptant le plus grand nombre de sénateurs présente une motion, appuyée par le leader du parti reconnu comptant le deuxième plus grand nombre de sénateurs, portant nomination des membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs; la procédure de nomination reste la même pour modifier la composition du comité au cours d’une session. Toute motion de nomination est adoptée d’office. »;
2. Le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit modifié par substitution des paragraphes 35(4) à (6) par ce qui suit :
« Élection des membres
(4) Au début de la session, deux membres du Comité sont élus par scrutin secret par le caucus du parti reconnu comptant le plus grand nombre de sénateurs et deux membres sont élus par scrutin secret par le caucus du parti reconnu comptant le deuxième plus grand nombre de sénateurs; le cinquième membre est élu par scrutin secret, lors d’une séance à huis clos convoquée par le greffier du Sénat au début de la session, à la majorité des sénateurs qui ont l’autorisation d’assister aux séances du Sénat et qui n’appartiennent à ni l’un ni l’autre de ces partis.
Présentation et adoption de la motion
(5) Le leader du parti reconnu comptant le plus grand nombre de sénateurs, avec l’accord du leader du parti reconnu comptant le deuxième plus grand nombre de sénateurs, présente au Sénat une motion concernant la composition du Comité, laquelle motion est réputée adoptée sans débat ni vote.
Président
(6) Le président du Comité est élu par les cinq membres de celui-ci. ».
Après débat,
L’honorable sénateur Demers propose, appuyé par l’honorable sénatrice Lovelace Nicholas, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Campbell,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera aujourd’hui, il demeure ajourné jusqu’au mardi 8 mars 2016, à 14 heures.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Greene,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 25, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 8 mars 2016, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique sur l’administration de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique pour la période du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015, conformément à la Loi, L.C. 2013, ch. 40,art. 365 « 42 ».—Document parlementaire no 1/42-186.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 25 février 2016).
L’honorable sénateur Ogilvie a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 25 février 2016).
L’honorable sénatrice Jaffer a remplacé l’honorable sénateur Cowan (le 25 février 2016).
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Ogilvie (le 24 février 2016).