Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDayDowneDoyleDuffyEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinMaltaisMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWhite

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDayDowneDoyleDuffyEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinMaltaisMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWhite

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique et d’autres lois et comportant d’autres mesures.

L’honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ringuette, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Ordonné : Que, pour le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir), l’honorable sénateur White soit porte-parole pour l’opposition et l’honorable sénateur Joyal, C.P., porte-parole pour les libéraux du Sénat, chacun ayant 45 minutes de temps de parole.

Deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir).

L’honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Débat.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Baker, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 22 h 23, le Sénat s’ajourne jusqu’à 9 heures demain.)

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 2 juin 2016).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Black (le 2 juin 2016).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur White (le 2 juin 2016).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénateur Lang (le 1^er juin 2016).